Documents déposés le mercredi 14 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2008-05-14

Boulet, Julie , Ministre des Transports

Le rapport annuel de l’Agence métropolitaine de transport, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 4 Mo)

973-20080514

Rapport annuel

2008-05-14

Hamad, Sam , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport actuariel modifiant l’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006 (PDF, 468 Ko)

974-20080514

2008-05-14

Bonnardel, François , Député de Shefford

L’extrait d’une pétition, signée par 302 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la

Loi sur le régime de rentes du Québec concernant les prestations de rentes d’orphelins

975-20080514

Extrait de pétition

2008-05-14

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant Investia Services Financiers inc., précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé

972-20080514

Rapport du directeur de la législation

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009