Tabled Documents — Sitting of 14 May 2008 (38th Legislature, 1st Session)
2008-05-14
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mercredi 14 mai 2008
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2008-05-14
Boulet, Julie , Ministre des Transports
Le rapport annuel de l’Agence métropolitaine de transport, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 4 Mo)
973-20080514
Rapport annuel
2008-05-14
Hamad, Sam , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Le rapport actuariel modifiant l’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006 (PDF, 468 Ko)
974-20080514
2008-05-14
Bonnardel, François , Député de Shefford
L’extrait d’une pétition, signée par 302 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la
Loi sur le régime de rentes du Québec concernant les prestations de rentes d’orphelins
975-20080514
Extrait de pétition
2008-05-14
Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale
Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant Investia Services Financiers inc., précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé
972-20080514
Rapport du directeur de la législation
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009