Labour and the Economy — 4 February 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 4 février 1997 - Vol. 35 N° 39

Consultation générale sur le projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Auditions

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Association des conciliateurs et conciliatrices de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

Mme Anne M. Moreau

Association des commissaires en matière de lésions professionnelles du Québec

Protecteur du citoyen

Conseil central CSN de QuébecChaudière-Appalaches (CCQCA)

Document déposé

Document déposé

Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ)

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. Matthias Rioux

M. Claude Boucher

M. Jean-Claude Gobé

M. Régent L. Beaudet

M. Michel Côté

M. Yvon Charbonneau

*M. Robert Caron, SPGQ

*Mme Isabelle Albernhe, idem

*M. Alain Tremblay, idem

* M. André Choquette, Association des conciliateurs et conciliatrices

de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

*Mme Line Corriveau, idem

* M. Gilles Robichaud, Association des commissaires en matière

de lésions professionnelles du Québec

*Mme Anne Leydet, idem

*M. Jean-Marc Dubois, idem

*M. Pierre Shedleur, Commission de la santé et de la sécurité du travail

*M. Jacques Meunier, bureau du Protecteur du citoyen

*Mme Ann Gingras, CCQCA

*M. Georges-Étienne Tremblay, idem

*M. Mario Précourt, idem

*M. Christian Cyr, idem

*M. Claude Gingras, CSD

*Mme Lysanne Dagenais, idem

*M. Marc-André Gagnon, CEQ

*M. Jean-Marcel Lapierre, idem

*M. Marc Chantigny, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures douze minutes)

Le Président (M. Beaulne): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, chers collègues, je déclare la séance de notre commission de l'économie et du travail ouverte et je vous rappelle que le mandat de la commission aujourd'hui est de procéder à une consultation générale dans le contexte du projet de loi n° 79, Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Charbonneau (Bourassa) remplace M. Cherry (Saint-Laurent).

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, pour les fins d'organisa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1997-02-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 970204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	235a6bc820f82fd8aa498489ed6579d08f39e22f

Source file is stored in the law ingest library (html).