CRC — 19 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2019-09-19

Quebec — Committees

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CRC — 19 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2019-09-19

Quebec — Committees

En mai 2018, le

réseau a fait un grand sommet qui... Ça a été un moment assez unique où on a

réuni plus de 350 intervenants de

toutes les régions du Québec qui sont venus discuter avec nous des priorités

qu'il devrait y avoir au niveau de la vie des familles. Il y a deux

éléments qui sont sortis, il y en a un qui nous concerne aujourd'hui. Moi, je

dis tout le temps : C'est un peu les deux cailloux qu'il y a dans les

souliers des familles. Le premier, c'est l'accès aux services, le deuxième, bien, c'est conciliation famille-travail.

Donc, ça, c'est vraiment les deux irritants majeurs dans la vie des

familles.

côté de l'accès aux services, les familles réalisent rapidement,

quand elles rencontrent des difficultés, que les programmes puis les mesures élaborés

par les gouvernements ou les différentes instances sont très souvent

complexes. L'organisation en silos correspond mal au vécu des familles,

qui, elles, composent régulièrement avec un cumul de réalités susceptibles de transformer chaque parcours de

recherche de soutien en dédale. Cette combinaison-là contribue à un des écueils, là, vraiment qui affecte les

familles au niveau de l'accessibilité des services. Donc, tout projet de loi qui contribue à simplifier les pratiques est bienvenu.

réforme de la

Loi sur le urateur public va en ce sens, et le réseau salue

cet objectif du projet

de loi. En passant de trois

régimes de protection à un seul, la tutelle personnalisée, il sera plus facile

d'adapter la protection offerte à une personne

en fonction de ses limitations et de ses besoins. Le réseau est

en accord aussi avec la prémisse fondamentale du projet de loi, qui veut

permettre à une personne qui vit des limitations de conserver ses droits civils

et de les exercer si possible. Dans la

réalité, tout n'est pas tout noir ou tout blanc. Il nous semble important

qu'une personne ne perde pas tous ses

droits et qu'elle puisse garder un contrôle sur sa vie en fonction de son état réel, état qui, disons-le, peut aussi varier au fil du

temps.

Le projet de loi

propose un régime de protection unique. Nous comprenons que la tutelle personnalisée

devrait permettre à chaque individu

d'obtenir le niveau de protection qui correspond le mieux à son état. Pour

nous, c'est essentiel. Cette personnalisation va être déterminée par un

tribunal, qui devra tenir compte des capacités de la personne, avec l'objectif

de lui permettre le plus possible de poser seule certains actes. Actuellement,

les délais des tribunaux pour les premières

décisions semblent être d'au moins un an. Du point de vue de la justice, un

an constitue une période plutôt courte, mais, du point de vue de la famille qui vit au quotidien les difficultés

générées par la situation d'une personne pour qui une tutelle est requise, c'est long, très long. Le

tribunal devra, comme c'est le cas actuellement, faire reposer sa décision sur des évaluations

médicales et psychosociales. Ça aussi, c'est essentiel. Toutefois,

nous voudrions rappeler que, pour plusieurs

familles, l'accès à ces évaluations

est souvent long et difficile. Le gouvernement

du Québec devrait s'engager

formellement à mettre en place une

campagne d'information auprès des intervenants du système de santé, particulièrement les médecins et les travailleurs sociaux

chargés de ces évaluations, pour les sensibiliser.

Le Réseau pour un Québec

Famille est satisfait de l'introduction dans la loi de la mesure d'assistance

et la représentation temporaire. Ça nous

apparaît d'autant plus approprié, entre autres en raison de la démographie québécoise. Pour la première fois au Québec se développe une cohorte de personnes de plus de

65 ans composée de groupes distincts qui prendront de l'ampleur

dans les prochaines années. On s'entend qu'un aîné de 65 ans, ce n'est pas

la même chose qu'un aîné de 90 ans.

Donc, il va être de plus en plus fréquent de voir un aîné de 65 ans

prendre soin d'un grand aîné de plus de 90 ans. On a vu, hein, qu'une des

classes de population qui augmente le plus rapidement actuellement au Canada, c'est les centenaires. Ça a un impact, ça, ça a un

impact qui déboule dans la vie des familles. Ça fait comme une espèce de

domino dont on souhaiterait tous pouvoir se protéger. On estime donc que la

mesure d'assistance et la représentation temporaire vont permettre aux familles

de mieux composer avec tous les défis qui sont issus de cette situation-là.

La Présidente (Mme

Chassé) : Il vous reste moins d'une minute.

Mme Rhéaume (Marie) :

Donc, soutenir les personnes

fragilisées dans leur quotidien est une responsabilité que plusieurs familles jouent naturellement. Ce

soutien est plus ou moins important en fonction des besoins, qui sont multiples

mais essentiels, donc que ce soit pour faire

toutes les phases, vous le comprenez, que les personnes fragilisées ont besoin

de traverser. Des fois, juste s'ajuster avec

la technologie, avec les fournisseurs de services, plus on vieillit, plus ça

devient compliqué. Étant donné le nombre de personnes que ça touche,

on pense que c'est important d'encadrer

légalement certains éléments du travail de soutien des personnes et de

donner les moyens aux familles d'être en mesure de le faire, que les familles

puissent compter...

La Présidente (Mme

Chassé) : En terminant.

Mme Rhéaume

(Marie) : Pardon?

La Présidente (Mme

Chassé) : En terminant.

Mme Rhéaume

(Marie) : En terminant, donc...

La Présidente (Mme

Chassé) : Cinq secondes.

Mme Rhéaume

(Marie) : Merci.

La Présidente (Mme

Chassé) : C'est terminé. Merci pour votre exposé. On va maintenant

débuter la période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous pour une

période... pour un bloc de 16 minutes.

M. Lacombe :

Est-ce qu'il vous restait plus de choses à dire? Aviez-vous encore beaucoup de

choses que vous auriez aimé nous partager?

Mme Rhéaume

(Marie) : Bien, je vais essayer de le faire à travers les échanges.

M. Lacombe :

Est-ce qu'on peut leur donner du temps?

Présidente (Mme Chassé) : Alors, le ministre vous offre du temps pour

bien terminer. Qu'en pensez-vous?

Mme Rhéaume

(Marie) : Bien, c'est... Je vais essayer de faire ça vite, là.

La Présidente (Mme

Chassé) : Non, allez-y, prenez votre temps. Il vous offre du temps.

Rhéaume (Marie) : Donc, on pense que les dispositions actuelles

correspondent vraiment bien à la situation qu'on retrouve, en particulier

celles qui ont de l'impact pour un nombre grandissant de familles, d'avoir la

possibilité de seconder nos grands aînés en ne se faisant pas toujours

barrer la route, en étant capable de dire : Bien non, moi, je suis mandaté, je suis capable de le faire, de ne pas

toujours se faire dire : Bien, vous n'êtes pas son époux, donc, ou vous

n'êtes pas son épouse. C'est déjà assez compliqué de se retrouver dans

l'ensemble des situations. Puis, j'imagine, vous ne le savez pas, parce qu'il y

en a plusieurs qui sont très jeunes, mais plus nos parents vieillissent... On

se retrouve souvent avec des décisions

à prendre pour l'état de santé, puis, bien, ça permet... ça va permettre aux

gens de bien... d'être en mesure de bien seconder leurs aînés, de la même façon que ça donne des moyens

d'encadrer, là, tout ce travail-là qui est fait par le proche, là, qui va être

désigné par la personne comme assistant. On trouve que c'est vraiment des

mesures qui correspondent bien à la

société actuelle. Donc, pour cette raison-là, le réseau est satisfait des

décisions qui ont été prises en ce sens-là pour le nouveau projet de

loi.

La Présidente (Mme

Chassé) : Alors, j'invite notre jeune ministre à prendre la parole.

Lacombe : Mais c'est intéressant, ça, parce que, et peut-être pour

ajouter à ce que vous venez de dire, malgré, parfois, notre jeune âge, on peut

aussi avoir recours à la mesure d'assistance, par exemple pour aider un proche,

parce que ça ne s'applique pas

seulement pour les aînés qui auraient besoin d'aide. C'est la beauté, selon

moi, de ce qu'on propose. Ça

s'applique aux gens aussi qui vivent, par exemple, avec une maladie. En fait,

ça s'applique à tout le monde. Donc, c'est la beauté de la chose.

M. Villeneuve,

Mme Rhéaume, c'est toujours un plaisir de vous croiser. Merci beaucoup,

donc, d'être ici avec nous aujourd'hui.

Vous parlez pour un

large public, hein, vous représentez beaucoup de gens. Vous parlez au nom des

familles. Et, tantôt, ça me faisait sourire,

vous parliez de vos deux cailloux, il y en a un que c'est la conciliation

famille-travail, l'autre est l'accès

aux services. Peut-être pour vous donner encore plus de temps d'aller au bout

de votre pensée sur l'assistant... J'ai l'impression que l'assistant va prendre beaucoup de place ou va

répondre, disons, à beaucoup de besoins de familles. C'est l'objectif.

Est-ce que c'est votre point de vue aussi?

Mme Rhéaume (Marie) : Pour nous,

c'est la mesure... Comme Raymond l'a dit tantôt, toute la question qui est liée aux difficultés, là, prononcées de

personnes qui ont des problèmes

avancés, par exemple de santé

mentale ou de déficience intellectuelle, on n'est pas allés de ce côté-là

parce qu'on sait qu'il y a plein d'intervenants, là, qui sont en mesure de venir vous parler de ça. Nous, ce qui

nous intéressait, c'était de parler du point de vue de la famille, pourquoi on

a pris comme exemple... bien, les avantages,

c'est ce qui nous a sauté le plus rapidement, là... c'est la conclusion qui

nous est venue le plus rapidement, que c'était la mesure qui était le

mieux adaptée. On sait que, oui, on peut assister d'autres personnes qui ne sont pas nécessairement en

situation, là... qui ne sont pas des personnes aînées. Mais, en même temps, cet

élément-là va être tellement important dans

les années qui s'en viennent, en termes de nombre, que c'est ce qui nous est

apparu comme étant la situation peut-être la

plus brûlante pour les familles. Tu sais, ce n'est pas long, hein, la vie passe

vite, on se retrouve, là, tu sais,

les parents ont 80 ans, puis là, woups! ça se met comme à se détériorer,

tu sais, la situation, sans nécessairement que les gens aient des grands

problèmes, mais il y a une vraie fragilité qui s'installe puis de nervosité vis-à-vis de toutes sortes de décisions. Puis,

quand on n'est pas bien équipé pour soutenir la personne, bien, c'est comme...

on ne rajeunit pas, nous autres non plus,

des fois, ça fait comme... ça énerve tout le monde, ce n'est pas aidant. Mais,

si on pense que ça risque de se produire dans la majorité des familles,

éventuellement, bien, on pense que cette mesure-là, le fait de ne pas avoir à recourir au tribunal, le fait de

pouvoir être inscrit mais aussi d'être désinscrit, si jamais la situation ne va

pas bien, on pense que c'est vraiment une mesure, là, qui correspond bien à la

réalité des familles d'aujourd'hui.

M. Lacombe :

Donc, on parle... on vient surtout de parler de faciliter la vie dans des

familles, mais je vais un petit peu plus loin, parce que le premier caillou

dont vous nous avez parlé, c'est l'accès aux services. Est-ce que vous diriez

que, par définition, au-delà du fait que ça va simplifier la vie des familles,

ça va aussi améliorer l'accès aux services?

Rhéaume (Marie) : Je pense

qu'on a un peu une pente à remonter pour toute la question

de l'accès aux services. C'est quelque chose qui a été amené de façon

spontanée et très fréquente par toutes les familles qui se sont exprimées. Quand je disais, un peu plus tôt, toute la question

des évaluations... Des fois, quand on a les moyens, on peut facilement aller

au privé pour avoir les évaluations,

pour que ça aille un peu plus rapidement, mais, actuellement, il faut vraiment que les familles

soient en très mauvaise situation financière ou en très, très grande détresse pour

réussir à avoir des services. Quand on est dans une situation un peu

entre les deux, les services, ça ne se précipite pas sur nous, là.

M. Lacombe : Je vais préciser ma question...

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCRC 2019-09-19
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 190919.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier238a09dec4dd8fa025078317d833c00c74cde0eb

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