CRC — 19 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)
CRC 2019-09-19
Quebec — Committees
En mai 2018, le
réseau a fait un grand sommet qui... Ça a été un moment assez unique où on a
réuni plus de 350 intervenants de
toutes les régions du Québec qui sont venus discuter avec nous des priorités
qu'il devrait y avoir au niveau de la vie des familles. Il y a deux
éléments qui sont sortis, il y en a un qui nous concerne aujourd'hui. Moi, je
dis tout le temps : C'est un peu les deux cailloux qu'il y a dans les
souliers des familles. Le premier, c'est l'accès aux services, le deuxième, bien, c'est conciliation famille-travail.
Donc, ça, c'est vraiment les deux irritants majeurs dans la vie des
familles.
côté de l'accès aux services, les familles réalisent rapidement,
quand elles rencontrent des difficultés, que les programmes puis les mesures élaborés
par les gouvernements ou les différentes instances sont très souvent
complexes. L'organisation en silos correspond mal au vécu des familles,
qui, elles, composent régulièrement avec un cumul de réalités susceptibles de transformer chaque parcours de
recherche de soutien en dédale. Cette combinaison-là contribue à un des écueils, là, vraiment qui affecte les
familles au niveau de l'accessibilité des services. Donc, tout projet de loi qui contribue à simplifier les pratiques est bienvenu.
réforme de la
Loi sur le urateur public va en ce sens, et le réseau salue
cet objectif du projet
de loi. En passant de trois
régimes de protection à un seul, la tutelle personnalisée, il sera plus facile
d'adapter la protection offerte à une personne
en fonction de ses limitations et de ses besoins. Le réseau est
en accord aussi avec la prémisse fondamentale du projet de loi, qui veut
permettre à une personne qui vit des limitations de conserver ses droits civils
et de les exercer si possible. Dans la
réalité, tout n'est pas tout noir ou tout blanc. Il nous semble important
qu'une personne ne perde pas tous ses
droits et qu'elle puisse garder un contrôle sur sa vie en fonction de son état réel, état qui, disons-le, peut aussi varier au fil du
temps.
Le projet de loi
propose un régime de protection unique. Nous comprenons que la tutelle personnalisée
devrait permettre à chaque individu
d'obtenir le niveau de protection qui correspond le mieux à son état. Pour
nous, c'est essentiel. Cette personnalisation va être déterminée par un
tribunal, qui devra tenir compte des capacités de la personne, avec l'objectif
de lui permettre le plus possible de poser seule certains actes. Actuellement,
les délais des tribunaux pour les premières
décisions semblent être d'au moins un an. Du point de vue de la justice, un
an constitue une période plutôt courte, mais, du point de vue de la famille qui vit au quotidien les difficultés
générées par la situation d'une personne pour qui une tutelle est requise, c'est long, très long. Le
tribunal devra, comme c'est le cas actuellement, faire reposer sa décision sur des évaluations
médicales et psychosociales. Ça aussi, c'est essentiel. Toutefois,
nous voudrions rappeler que, pour plusieurs
familles, l'accès à ces évaluations
est souvent long et difficile. Le gouvernement
du Québec devrait s'engager
formellement à mettre en place une
campagne d'information auprès des intervenants du système de santé, particulièrement les médecins et les travailleurs sociaux
chargés de ces évaluations, pour les sensibiliser.
Le Réseau pour un Québec
Famille est satisfait de l'introduction dans la loi de la mesure d'assistance
et la représentation temporaire. Ça nous
apparaît d'autant plus approprié, entre autres en raison de la démographie québécoise. Pour la première fois au Québec se développe une cohorte de personnes de plus de
65 ans composée de groupes distincts qui prendront de l'ampleur
dans les prochaines années. On s'entend qu'un aîné de 65 ans, ce n'est pas
la même chose qu'un aîné de 90 ans.
Donc, il va être de plus en plus fréquent de voir un aîné de 65 ans
prendre soin d'un grand aîné de plus de 90 ans. On a vu, hein, qu'une des
classes de population qui augmente le plus rapidement actuellement au Canada, c'est les centenaires. Ça a un impact, ça, ça a un
impact qui déboule dans la vie des familles. Ça fait comme une espèce de
domino dont on souhaiterait tous pouvoir se protéger. On estime donc que la
mesure d'assistance et la représentation temporaire vont permettre aux familles
de mieux composer avec tous les défis qui sont issus de cette situation-là.
La Présidente (Mme
Chassé) : Il vous reste moins d'une minute.
Mme Rhéaume (Marie) :
Donc, soutenir les personnes
fragilisées dans leur quotidien est une responsabilité que plusieurs familles jouent naturellement. Ce
soutien est plus ou moins important en fonction des besoins, qui sont multiples
mais essentiels, donc que ce soit pour faire
toutes les phases, vous le comprenez, que les personnes fragilisées ont besoin
de traverser. Des fois, juste s'ajuster avec
la technologie, avec les fournisseurs de services, plus on vieillit, plus ça
devient compliqué. Étant donné le nombre de personnes que ça touche,
on pense que c'est important d'encadrer
légalement certains éléments du travail de soutien des personnes et de
donner les moyens aux familles d'être en mesure de le faire, que les familles
puissent compter...
La Présidente (Mme
Chassé) : En terminant.
Mme Rhéaume
(Marie) : Pardon?
La Présidente (Mme
Chassé) : En terminant.
Mme Rhéaume
(Marie) : En terminant, donc...
La Présidente (Mme
Chassé) : Cinq secondes.
Mme Rhéaume
(Marie) : Merci.
La Présidente (Mme
Chassé) : C'est terminé. Merci pour votre exposé. On va maintenant
débuter la période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous pour une
période... pour un bloc de 16 minutes.
M. Lacombe :
Est-ce qu'il vous restait plus de choses à dire? Aviez-vous encore beaucoup de
choses que vous auriez aimé nous partager?
Mme Rhéaume
(Marie) : Bien, je vais essayer de le faire à travers les échanges.
M. Lacombe :
Est-ce qu'on peut leur donner du temps?
Présidente (Mme Chassé) : Alors, le ministre vous offre du temps pour
bien terminer. Qu'en pensez-vous?
Mme Rhéaume
(Marie) : Bien, c'est... Je vais essayer de faire ça vite, là.
La Présidente (Mme
Chassé) : Non, allez-y, prenez votre temps. Il vous offre du temps.
Rhéaume (Marie) : Donc, on pense que les dispositions actuelles
correspondent vraiment bien à la situation qu'on retrouve, en particulier
celles qui ont de l'impact pour un nombre grandissant de familles, d'avoir la
possibilité de seconder nos grands aînés en ne se faisant pas toujours
barrer la route, en étant capable de dire : Bien non, moi, je suis mandaté, je suis capable de le faire, de ne pas
toujours se faire dire : Bien, vous n'êtes pas son époux, donc, ou vous
n'êtes pas son épouse. C'est déjà assez compliqué de se retrouver dans
l'ensemble des situations. Puis, j'imagine, vous ne le savez pas, parce qu'il y
en a plusieurs qui sont très jeunes, mais plus nos parents vieillissent... On
se retrouve souvent avec des décisions
à prendre pour l'état de santé, puis, bien, ça permet... ça va permettre aux
gens de bien... d'être en mesure de bien seconder leurs aînés, de la même façon que ça donne des moyens
d'encadrer, là, tout ce travail-là qui est fait par le proche, là, qui va être
désigné par la personne comme assistant. On trouve que c'est vraiment des
mesures qui correspondent bien à la
société actuelle. Donc, pour cette raison-là, le réseau est satisfait des
décisions qui ont été prises en ce sens-là pour le nouveau projet de
loi.
La Présidente (Mme
Chassé) : Alors, j'invite notre jeune ministre à prendre la parole.
Lacombe : Mais c'est intéressant, ça, parce que, et peut-être pour
ajouter à ce que vous venez de dire, malgré, parfois, notre jeune âge, on peut
aussi avoir recours à la mesure d'assistance, par exemple pour aider un proche,
parce que ça ne s'applique pas
seulement pour les aînés qui auraient besoin d'aide. C'est la beauté, selon
moi, de ce qu'on propose. Ça
s'applique aux gens aussi qui vivent, par exemple, avec une maladie. En fait,
ça s'applique à tout le monde. Donc, c'est la beauté de la chose.
M. Villeneuve,
Mme Rhéaume, c'est toujours un plaisir de vous croiser. Merci beaucoup,
donc, d'être ici avec nous aujourd'hui.
Vous parlez pour un
large public, hein, vous représentez beaucoup de gens. Vous parlez au nom des
familles. Et, tantôt, ça me faisait sourire,
vous parliez de vos deux cailloux, il y en a un que c'est la conciliation
famille-travail, l'autre est l'accès
aux services. Peut-être pour vous donner encore plus de temps d'aller au bout
de votre pensée sur l'assistant... J'ai l'impression que l'assistant va prendre beaucoup de place ou va
répondre, disons, à beaucoup de besoins de familles. C'est l'objectif.
Est-ce que c'est votre point de vue aussi?
Mme Rhéaume (Marie) : Pour nous,
c'est la mesure... Comme Raymond l'a dit tantôt, toute la question qui est liée aux difficultés, là, prononcées de
personnes qui ont des problèmes
avancés, par exemple de santé
mentale ou de déficience intellectuelle, on n'est pas allés de ce côté-là
parce qu'on sait qu'il y a plein d'intervenants, là, qui sont en mesure de venir vous parler de ça. Nous, ce qui
nous intéressait, c'était de parler du point de vue de la famille, pourquoi on
a pris comme exemple... bien, les avantages,
c'est ce qui nous a sauté le plus rapidement, là... c'est la conclusion qui
nous est venue le plus rapidement, que c'était la mesure qui était le
mieux adaptée. On sait que, oui, on peut assister d'autres personnes qui ne sont pas nécessairement en
situation, là... qui ne sont pas des personnes aînées. Mais, en même temps, cet
élément-là va être tellement important dans
les années qui s'en viennent, en termes de nombre, que c'est ce qui nous est
apparu comme étant la situation peut-être la
plus brûlante pour les familles. Tu sais, ce n'est pas long, hein, la vie passe
vite, on se retrouve, là, tu sais,
les parents ont 80 ans, puis là, woups! ça se met comme à se détériorer,
tu sais, la situation, sans nécessairement que les gens aient des grands
problèmes, mais il y a une vraie fragilité qui s'installe puis de nervosité vis-à-vis de toutes sortes de décisions. Puis,
quand on n'est pas bien équipé pour soutenir la personne, bien, c'est comme...
on ne rajeunit pas, nous autres non plus,
des fois, ça fait comme... ça énerve tout le monde, ce n'est pas aidant. Mais,
si on pense que ça risque de se produire dans la majorité des familles,
éventuellement, bien, on pense que cette mesure-là, le fait de ne pas avoir à recourir au tribunal, le fait de
pouvoir être inscrit mais aussi d'être désinscrit, si jamais la situation ne va
pas bien, on pense que c'est vraiment une mesure, là, qui correspond bien à la
réalité des familles d'aujourd'hui.
M. Lacombe :
Donc, on parle... on vient surtout de parler de faciliter la vie dans des
familles, mais je vais un petit peu plus loin, parce que le premier caillou
dont vous nous avez parlé, c'est l'accès aux services. Est-ce que vous diriez
que, par définition, au-delà du fait que ça va simplifier la vie des familles,
ça va aussi améliorer l'accès aux services?
Rhéaume (Marie) : Je pense
qu'on a un peu une pente à remonter pour toute la question
de l'accès aux services. C'est quelque chose qui a été amené de façon
spontanée et très fréquente par toutes les familles qui se sont exprimées. Quand je disais, un peu plus tôt, toute la question
des évaluations... Des fois, quand on a les moyens, on peut facilement aller
au privé pour avoir les évaluations,
pour que ça aille un peu plus rapidement, mais, actuellement, il faut vraiment que les familles
soient en très mauvaise situation financière ou en très, très grande détresse pour
réussir à avoir des services. Quand on est dans une situation un peu
entre les deux, les services, ça ne se précipite pas sur nous, là.
M. Lacombe : Je vais préciser ma question...