Aujourd'hui,

nous revenons devant vous parce qu'il est capital pour le développement de la

ville de Rimouski, de son

centre-ville, de régler de façon permanente l'enjeu de la servitude. Devant cet

enjeu, nous avons travaillé avec un groupe d'experts pour trouver une solution qui permettrait de créer l'équilibre

entre le respect des droits des propriétaires riverains et la

possibilité de la ville de Rimouski de prendre ses responsabilités et de

développer son centre-ville. Nous avons la conviction

que la solution réside dans la possibilité de modifier la servitude pour tout

projet futur dans le secteur de La Grande

Place en respectant deux conditions, la première étant en obligeant la ville de

Rimouski à consulter de façon exhaustive les propriétaires et, la deuxième, avec la

nécessité d'obtenir deux tiers des votes des propriétaires riverains. Donc, en

ce sens, il nous apparaît tout à fait

justifier d'inclure le projet de remplacement de La Grande Place proposé par

Groupe Sélection dans le projet de loi puisqu'il a déjà fait l'objet

d'un processus exhaustif de consultation.

Depuis

le début, les demandes des propriétaires riverains ont été minutieusement

écoutées et prises en compte. Le projet

de Groupe Sélection a été modifié à maintes reprises pour répondre aux demandes

et aux besoins des riverains. En plus

des propriétaires riverains, les citoyens de la ville de Rimouski se sont

démontrés extrêmement favorables, et il y a un appui exceptionnel dans

le domaine. Donc, le projet de Groupe Sélection est une opportunité à saisir

dès maintenant.

fait qu'en conclusion la valorisation de notre centre-ville est tout à fait

capitale pour la ville et ses citoyens. La ville est déterminée à aller de l'avant avec des projets structurants dans ce

secteur, qu'il s'agisse de création d'espaces verts, de places publiques ou même culturelles, et ça, je

suis sûr que d'autres intervenants en parleront aujourd'hui. Il est

essentiel de comprendre que, le projet,

c'est 40 millions, mais c'est un autre 20 à 30 millions

additionnels en développement, dans les prochaines années, qui pourrait

être mis de l'avant avec l'acceptation de cette modification de ce projet de

loi.

Donc, sur ce, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme

Thériault) : ...

M. Parent (Marc) : ...notre démarche, je peux

vous assurer, rejoint l'intérêt collectif de la communauté tout en

respectant le droit des propriétaires riverains, ce qui motive notre demande à

l'Assemblée nationale. Merci infiniment.

Présidente (Mme Thériault) : Merci. Merci beaucoup. Ce n'est pas parce

que j'aime vous interrompre, mais c'est

parce qu'il y a quand même des temps à respecter pour tous les échanges. Il y a

des ententes qui ont déjà eu lieu entre les leaders. Donc, je vais me

tourner du côté du gouvernement. Vous avez 2 min 30 s pour vos

échanges, M. le ministre.

M. Dufour : Oui. J'aimerais avoir quelques précisions, particulièrement sur... Ce

que je comprends, c'est : en dessous, c'est des stationnements

présentement. Donc là, il va avoir une perte de stationnements. Est-ce que ça

cause une problématique? Parce qu'à un

moment donné, là, vous allez avoir ces stationnements-là qui vont être amputés,

donc ils vont être contrebalancés à quel endroit? Juste à côté, je

pense? Mais pouvez-vous nous expliquer un petit plus en détail la situation des stationnements? Et, les sept

propriétaires qui semblent ne pas avoir signé, juste avoir une petite

précision, est-ce que c'est l'aspect

visuel? Ce que je comprenais, moi, c'était l'aspect visuel qu'ils perdaient

avec la hauteur du bâtiment qui allait être construit.

M. Parent

(Marc) : D'accord. Pour ce qui est des stationnements, donc l'assiette

de la servitude contient 432 espaces de

stationnement, et le projet fera en sorte que ces 432 espaces de

stationnement là seront maintenus. Et tout nouveau besoin additionnel découlant de constructions, il devra y avoir

des stationnements additionnels qui seront fournis.

Pour

ce qui est des sept propriétaires, dans certains cas, il peut y avoir

effectivement le facteur de la vue, mais il faut comprendre qu'on a vraiment fait des démarches exhaustives pour

rencontrer et informer. Malheureusement, certains des réfractaires n'ont même pas voulu s'asseoir

avec la ville de Rimouski afin qu'on puisse comprendre quels étaient les enjeux.

M. Dufour :

Parfait, merci.

Présidente (Mme Thériault) : Ça vous va? Mme la députée de Vaudreuil,

est-ce que vous avez des questions? Vous avez 1 min 40 s.

Nichols : Oui, je vais faire ça vite, en 1 min 40 s.

Merci, merci d'être ici aujourd'hui. Vous parlez depuis tantôt que la ville, elle a fait des efforts immenses,

des efforts exhaustifs. Est-ce que vous pouvez élaborer un peu plus sur

les efforts que vous avez faits auprès de ces gens-là?

M. Parent (Marc) : Et, si vous voulez, effectivement pour sauver du temps, j'ai un

document, ici, qui a été préparé, qui démontre vraiment toutes les

démarches qui ont été faites ainsi que toutes les découpures de journaux depuis

la fameuse journée de la page blanche, où il

y a eu vraiment rencontre initiale avec les propriétaires riverains pour

comprendre leurs besoins, leurs

appréhensions, développement de concepts par une firme qui a été engagée

conjointement par Groupe Sélection et

la ville de Rimouski, présentation des concepts, sélection des concepts

préférés, modifications, présentation à nouveau, ajustements, retour à la table à dessin. Donc, il y a vraiment

eu une consultation énorme. Et là-dessus, je dois féliciter, je pense, Groupe Sélection pour leur désir de

trouver une solution qui répond à leurs besoins mais qui, également,

respecte au maximum la réalité des propriétaires riverains.

Donc, si j'ai la

permission, je pourrais déposer ce document.

La Présidente (Mme

Thériault) : Absolument. Donc, je comprends que vous en faites un

dépôt officiel. Donc, le greffier... le page

va aller chercher votre document. Il sera transmis à tous les parlementaires et

les membres de la commission.

Mme la députée,

avez-vous d'autres commentaires, brièvement, en 20 secondes?

Nichols : En 20 secondes, je vous... Dans le fond, ce que je

comprends, c'est qu'il y a eu — puis je résume parce que j'ai 20 secondes — des consultations, il y a eu des

propositions, il y a eu un retour à la table de dessin. Donc, la ville a

collaboré en fonction de ce qu'elle entendait de ces propriétaires-là et en

fonction de leur volonté.

M. Parent

(Marc) : ...l'objectif de la

ville est vraiment de travailler en partenariat avec les propriétaires

riverains. On sait qu'ils ont une servitude.

On sait qu'ils ont des droits. Et on veut vraiment atteindre le juste équilibre

et on croit vraiment que le projet de loi présenté aujourd'hui nous

permet d'atteindre cet équilibre-là.

Mme Nichols : Merci, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Thériault) :

Bien, merci. M. le député de Matane-Matapédia, désirez-vous faire une

intervention?

Bérubé : Non, ça

Présidente (Mme Thériault) : Ça vous va? Est-ce que, M. le député de

Matane, vous faites un dépôt formel des annexes I et II que vous nous avez distribuées en début de

commission? D'accord, je comprends que c'est un dépôt formel. Parfait,

merci beaucoup.

Donc, nous allons maintenant suspendre pendant

quelques instants pour que le prochain groupe puisse prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 52)

Présidente (Mme Thériault) : ...à la commission parlementaire. Je vais

vous inviter à vous présenter et nous faire un bref exposé à l'intérieur

de cinq minutes. Bienvenue.

Mme Dupéré (Mylène) : Merci, Mme la

Présidente. M. le ministre, bien, Mmes, MM. les députés, je me présente : Je suis Mylène Dupéré,

vice-présidente, Affaires publiques et communications corporatives pour Groupe

Sélection. Je suis accompagnée de mon

collègue Patrick Lebire, directeur principal, Développement. Merci de nous

recevoir aujourd'hui.

Groupe Sélection est un leader canadien dans la

création et la gestion de communautés où toutes les générations peuvent se rassembler et s'épanouir. L'entreprise

innove par sa vision intergénérationnelle, avant-gardiste, et sa

structure intégrée verticalement unique,

véritable pilier de son expansion, et par sa diversification de ses produits

immobiliers destinés aux jeunes, aux

familles et aux retraités. Groupe Sélection compte aujourd'hui plus de

50 complexes d'habitation en opération, en construction et en

développement au Canada, aux États-Unis, et elle emploie plus de

5 000 personnes au Québec.

Le terrain

cité par l'acte de servitude modifié et décrit à l'article 1 du projet de

loi concerne Groupe Sélection dans la

mesure où le projet de construction de résidences pour personnes âgées,

comprenant les espaces commerciaux désignés dans cet article, a été conçu par l'entreprise afin de redévelopper la

partie résiduelle vacante de l'ancien centre d'achats, tout en

maintenant le nombre de places de stationnement actuel.

D'entrée de

jeu, je veux vous affirmer que le projet de loi privé n° 202

était absolument nécessaire afin de dénouer une impasse qui perdure depuis plusieurs années et que Groupe Sélection

est satisfait de la proposition formulée. Nous avons évalué toutes les options légales possibles et

nous sommes d'avis que l'option du projet de loi proposée en

collaboration avec la ville de Rimouski

était la dernière en lice pour s'assurer que le projet se réalise. De multiples

étapes de consultation auprès du

public ont été franchies au cours des derniers mois afin de mener à terme ce

projet dont la genèse remonte à

2008. Il est également important de noter

qu'une très forte majorité de la population locale concernée par la servitude du

terrain où le projet s'érigerait appuie le développement de celle-ci.

Alors,

permettez-moi de tracer rapidement une chronologie des étapes qui ont été franchies

dans le remplacement de La Grande

Place. On parle ici d'une consultation, encore

une fois, sans précédent pour le

projet développé conjointement avec

la ville de Rimouski et qui témoigne du souci de l'entreprise de s'assurer de l'acceptabilité sociale de ses projets et de leur démarche. En 2008, Groupe Sélection, alors Réseau Sélection, souhaite développer un projet de complexe pour retraités sur un terrain acquis alors qu'affecté d'une

servitude de stationnement pour les propriétaires riverains et de non-construction

inscrite en 1975. Pour réaliser son projet,

Groupe Sélection doit obtenir la signature de 100 % des propriétaires riverains afin de modifier la

servitude. Cet exercice s'avère impossible.

En mai 2010, le projet de loi privé n° 216 a été adopté à l'Assemblée nationale afin de

modifier unilatéralement la servitude et la

nécessité d'adopter à l'unanimité des changements. Ce projet comprenait trois

éléments : la construction du projet

Havre de l'Estuaire, le redéveloppement de la

partie résiduelle vacante de

l'ancien centre d'achats, qui comprenait le stationnement, ainsi que la

construction d'une esplanade.

Donc,

on avance rapidement dans le temps. Le projet de Havre de l'Estuaire a vu le

jour, mais deux éléments du plan initial restaient à terminer, soit le

développement de la

partie résiduelle vacante de l'ancien centre d'achats et la

construction de l'esplanade. Un nouveau

projet est considéré, mais sa réalisation nécessite une modification de la

servitude, donc l'unanimité des

97 propriétaires riverains, dont 81 proviennent de la Place Saint-Laurent.

En janvier 2018, en étroite collaboration

avec la ville de Rimouski, Sid Lee Architecture a été mandaté pour développer une vision de développement

urbain pour le secteur de la Grande Place.

Les démarches prises par la ville et Groupe Sélection ont toujours été

empreintes de transparence. En plus de présenter la démarche sur le site Web de

la ville et d'y accueillir des commentaires des citoyens, de nombreuses

entrevues ont été données aux médias régionaux, qui portaient un grand intérêt

au dossier.

9 mai 2018, une première consultation est faite pour bien comprendre

les besoins des propriétaires riverains et ceux du secteur. Le 26 septembre 2018, Sid Lee Architecture a

présenté trois options faisant état des commentaires recueillis quelques mois plus tôt. La ville a ensuite mis en

ligne les trois plans sur son site Web pour recueillir les commentaires

de la population. La réponse était principalement favorable.

22 janvier 2018... 2019 plutôt, l'équipe composée des membres de la

ville de Rimouski, de Groupe Sélection ainsi que de Sid Lee Architecture a présenté les options retenues aux parties

prenantes, soit le groupe des propriétaires riverains et les

propriétaires de la Place Saint-Laurent. Nous avons rassuré les parties

prenantes sur le fait que les servitudes de stationnement seraient respectées.

20 février 2019, deux rencontres supplémentaires ont eu lieu. La

première a servi à rencontrer les propriétaires riverains et ceux de Place Saint-Laurent pour leur exposer de façon

détaillée le projet à l'aide d'outils de présentation 3D. La seconde rencontre, tenue plus largement avec

les citoyens, a été très bien accueillie. Des préoccupations de la part

des citoyens qui se questionnaient sur

l'obligation d'obtenir l'unanimité des propriétaires riverains pour la

réalisation du projet ont été

abordées à maintes reprises durant la période de questions. Quelques jours plus

tard, le nouveau groupe qui... a été mandaté par les résidents de la

Place Saint-Laurent pour poursuivre les discussions, ils nous ont fait part de

points à considérer, et que nous avons mis en application.

Le 13 mars, deux nouvelles rencontres se

tiennent à Rimouski, la première avec les mandataires de la Place Saint-Laurent

et une autre avec les propriétaires riverains. Un nouveau plan réduisant le

nombre d'étages est proposé. D'ailleurs, une

partie du nouveau bâtiment proposé est à la même hauteur que l'ancienne

partie

résiduelle du centre d'achats dans un

souci de maintenir les vues vers le fleuve pour les résidents. L'accueil est

très positif. Nous convenons que la prochaine étape est celle de

produire un document de promesse de modification de servitude qui devra être

signée par tous les propriétaires riverains.

1er avril, ayant obtenu une grande

partie des signatures des propriétaires

riverains, Groupe Sélection a offert un délai additionnel de 48 heures aux propriétaires riverains. Puis,

le 4 avril, une fois le dernier délai dépassé, sept signatures

manquaient pour atteindre l'unanimité. Ça fait le tour des points. Merci.

Présidente (Mme Thériault) : ...dépassé un peu le temps, malheureusement. Là, j'ai une intervention du côté ministériel

pour l'échange.

M. Dufour : Pas de question.

Présidente (Mme Thériault) : Il n'y a pas de question. Est-ce

que j'en ai du côté de l'opposition officielle? Ma collègue de Vaudreuil.

Mme Nichols : Peut-être juste

nous expliquer l'impact si le projet de loi n'était pas adopté.

La Présidente (Mme Thériault) :

Je vais vous demander de le faire rapidement. Ou je vais demander un consentement tout de suite, parce

qu'effectivement ce qui serait intéressant, c'est de terminer l'échange avec la

ville qui est devant nous, mais on va

devoir procéder au-delà de 13 heures pour le Réseau Sélection, pardon. Il

y a encore deux parties intéressées à

entendre et l'étude du projet de loi. Nous sommes en attente d'une convocation

du bureau du leader pour pouvoir poursuivre le reste des travaux, mais

je pense qu'il serait correct qu'on puisse au moins terminer l'échange avec le

Groupe Sélection. Donc, j'ai besoin d'un consentement.

Des voix : Consentement.

Présidente (Mme Thériault) : Consentement. Donc, vous allez

pouvoir répondre à la question de ma collègue rapidement puisqu'elle a

1 min 40 s à sa disposition.

M. Lebire

(Patrick) : Donc, l'impact

est assez important pour nous. Effectivement, le cadre faisait en sorte

qu'on doit obtenir l'unanimité à chaque fois

qu'on modifie la servitude. Puis,

sachant que, maintenant, on n'est pas capable de l'atteindre, évidemment

ça compromet sérieusement la réalisation d'un projet pour remplacer le bâtiment

actuel.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme

la députée de Vaudreuil.

Nichols : Les démarches qui

ont été faites, vous en étiez rendu là, à peu près, dans votre

mémoire, les démarches qui ont été faites auprès des sept personnes qui

n'ont pas signé.

Dupéré (Mylène) : Ah! Alors,

nous, les gens... les sept personnes qui n'ont pas signé étaient principalement

à Place Saint-Laurent. Place Saint-Laurent avait désigné quatre personnes pour représenter l'ensemble

des propriétaires de Place Saint-Laurent, et nous avons transigé avec ces personnes-là directement. Les seules informations qu'on avait, c'est qu'ils n'avaient pas

l'intention de signer.

La Présidente (Mme Thériault) :

Allez-y.

Mme Nichols : ...ce sont des

personnes qui sont résidentes ou des personnes de l'extérieur?

M. Lebire (Patrick) : C'est des

signataires qui ont tous été rejoints, puis qu'à ce moment-là ils ne se sont

pas manifestés pour signer la promesse.

Mme Nichols : Très bien.

La Présidente (Mme Thériault) : Ça

va? M. le député de Matane, est-ce que vous avez des interventions dans votre

temps?

M. Bérubé : Non, ça va, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Thériault) : Ça va? J'ai vu le député de Sainte-Rose,

de l'autre côté, qui a levé la main. Est-ce qu'il y a consentement qu'il

puisse revenir sur le temps du gouvernement?

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Il y

a consentement. Parfait.

M. Skeete : Oups! Excuse-moi. C'est

réglé? Oui. O.K.

La Présidente (Mme Thériault) :

C'est beau, oui.

Skeete : Pratico-pratique,

vous avez dit quelque chose d'intéressant, donc vous n'allez pas aller plus

haut que l'infrastructure qui est déjà là. J'ai-tu bien compris?

M. Lebire

(Patrick) : Il faut

comprendre que le bâtiment a une volumétrie qui est en deux volets. La

partie

près du fleuve est environ six étages. Et,

quand on s'en va vers l'arrière, donc la

partie pour dégager les vues pour

Place Saint-Laurent, c'est là, à ce moment-là, qu'on s'abaisse au niveau

du bâtiment actuel.

M. Skeete : Donc, il est possible

que j'avais une vue avant, et là je n'en ai plus.

M. Lebire (Patrick) : Pour quelques

unités, trois ou quatre.

M. Lebire (Patrick) : Pas sept. Non,

du tout, non, pas du tout. Il faut comprendre que, nous, de notre côté, la

compréhension des sept personnes qui n'ont pas signé n'était pas des

considérations de vue nécessairement.

Présidente (Mme Thériault) :

Ça va? Parfait. Puisque vous n'avez pas achevé votre présentation, est-ce

que voulez déposer vos notes introductives

auprès des gens de la commission? Donc, comme ça, les membres pourront en

prendre note, et c'est un document

qui sera public. C'est à votre choix, vous n'êtes pas obligés de le faire,

mais, si vous le voulez, il n'y a pas de problème.

Mme Dupéré (Mylène) : Avec plaisir.

Présidente (Mme Thériault) :

Avec plaisir, parfait. Donc, on va prendre le dépôt officiel. Oui, M. le député de Beauce.

Poulin : Mme la Présidente, j'aurais juste une intervention

sur le déroulement de nos travaux,

est-ce que vous préférez qu'on le fasse une fois que vous avez fermé ce

bloc-là?

La Présidente (Mme

Thériault) : Oui, parce que, là...

M. Poulin : Parfait. Sans problème.

La Présidente (Mme Thériault) :

...je m'apprêtais à ajourner les travaux...

M. Poulin : O.K. D'accord.

Présidente (Mme Thériault) :

...donc, je vais juste libérer... Donc, je vous remercie infiniment.

Comme j'ai mentionné tout à l'heure, nous sommes en attente d'une confirmation du bureau du leader pour la

suite des choses. Donc, il se

pourrait qu'on change de salle de commission, il se pourrait qu'on revienne ici. Je veux vous

rassurer, nous sommes tous

disponibles pour pouvoir procéder à cette étude-là. Donc, ce sera possible.

Donc, prenez le temps d'aller manger, on ne pourra pas être convoqués

avant au moins 15 heures. Donc, M. le député de Beauce.

M. Poulin : Est-ce que nous

pourrions, Mme la Présidente, par consentement dans cette commission, prolonger

présentement les travaux pour entendre les deux autres groupes, puisqu'ils y

sont...

La Présidente (Mme Thériault) : Malheureusement...

M. Poulin : ...si jamais la commission

s'entend?

Présidente (Mme Thériault) :

Malheureusement, c'est impossible pour moi, j'avais déjà

signifié... on a déjà dépassé de quelques minutes. Donc, lorsqu'on

reprendra, lorsque le leader nous convoquera, on pourra entendre les deux

parties intéressées.

M. Poulin : Même si on a le consentement

de tout le monde ici.

Présidente (Mme Thériault) :

Je vous dis que c'est très difficile, j'avais déjà signifié que c'était

impossible.

Une voix : ...une contrainte,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Vous

avez une contrainte, vous aussi.

Poulin : Mais nous, on a des

contraintes plus tard aussi, c'est pour ça, puis, vu que les gens se sont

déplacés...

Présidente (Mme Thériault) :

Je suis désolée. Je ne voudrais pas

que les gens s'interpellent d'un côté et de l'autre.

Donc, sans plus tarder, je vais suspendre nos travaux,

en espérant vous revoir tous cet après-midi. Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 4)

Présidente (Mme Thériault) :

À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission

de l'aménagement du territoire va reprendre

ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Je vous

rappelle que la commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de

procéder à l'étude détaillée

du projet de loi n° 202, Loi

concernant la Ville de Rimouski. Lors

de notre suspension des travaux, nous venions de conclure l'audition d'un groupe d'intéressés. Nous allons maintenant

poursuivre avec l'audition du prochain groupe, puis il nous en reste deux à entendre. Le gouvernement, le leader a émis une nouvelle convocation pour que nous puissions être

réunis jusqu'à 16 h 30,

s'il le faut, pour compléter l'étude

du projet de loi d'intérêt privé de la ville de Rimouski. Donc, sans plus

tarder, M. Sylvain, je vous souhaite la bienvenue, et vous avez cinq minutes

pour nous exposer votre point.

M. Sylvain

(Bernard) : Je vous

remercie. Merci à tous d'être présents. C'est la première fois que je fais ça,

ça fait que je vais essayer de faire ça le

mieux que je peux. J'ai transmis un mémoire pour le projet de loi privé. Je

pense que tout le monde l'a eu dans les documents, ça fait que je ne le

lirai pas en intégralité. L'objectif, dans le fond, c'est : la ville de Rimouski veut modifier le pourcentage requis de

100 % à 66,66 % pour obtenir la permission de modifier la servitude

sans faire affaire... sans avoir besoin d'une loi privée.

Nous sommes

d'accord avec le projet de loi privé, nous sommes d'accord avec la modification

du pourcentage de 100 % à

66,66 %. Par contre, nous voudrions apporter une modification à la

servitude pour respecter l'esprit de l'acte de la servitude et de l'acte

d'échange, qui ont eu lieu respectivement en 1975 et en 1963. À ce moment-là,

comme vous le savez, les syndicats de copropriété n'existaient pas.

problème qu'on vit au niveau des riverains, c'est qu'il y a des droits qui se

sont multipliés avec l'arrivée des syndicats de copropriété. On a trois

syndicats de copropriété parmi les riverains, soit celui de Groupe Sélection

associé, Rimouski, on a le syndicat de Place

Saint-Laurent, de Rimouski, et on a le syndicat de copropriété du 2, Saint-Germain

Est, à Rimouski.

Ça fait

qu'ici, dans le fond, nous, ce qu'on voudrait, c'est revenir à l'essentiel de

la servitude, qui a servi, si je peux faire

la rétroaction, à mettre fin à un litige entre les riverains, la ville de

Rimouski et M. Claude Saint-Hilaire. Donc, dans le fond, ce qu'on aurait voulu, c'est limiter les

fonds dominants au cadastre horizontal. À ce moment-là, on reviendrait à

17 riverains, puis, à ce moment-là, les

votes et les décisions seraient beaucoup plus simples que quand on a un

immeuble qui a 91 ou 92 participants

qui, à elles seules, ont plus que les deux tiers des voix pour passer une

modification à la servitude. Donc,

nous, si on veut conserver une certaine rectitude au niveau de la servitude, on

demande que le texte de loi soit modifié, comme on l'a mentionné dans

mon mémoire.

L'important

aussi à ce niveau-là, c'est que l'intérêt des personnes qui sont au niveau du

syndicat de copropriété... sont

propriétaires de condo et d'appartement, alors que l'esprit au départ, quand les

propriétaires riverains ont donné à la ville

le terrain en échange d'un stationnement pour le futur... S'il y a eu l'acte de

servitude 11 ans plus tard, c'est parce que les parties ne s'entendaient pas, là. Ça fait

qu'aujourd'hui on s'entend, mais on veut aussi être capables que les droits

soient respectés d'un côté comme de l'autre. Je vous remercie.

Présidente (Mme Thériault) : Merci beaucoup, M. Sylvain. Il

y a M. Carrier qui s'est joint à vous, j'imagine.

M. Carrier (Stéphane) :

C'est ça.

Présidente (Mme Thériault) : Parfait. Donc, sans plus tarder,

nous allons procéder aux échanges. Donc, j'invite M. le ministre, est-ce

que vous avez... 2 min 40 s à votre disposition comme temps.

M. Dufour : Oui. Donc, juste pour bien comprendre, vous

aimeriez mieux qu'il y ait seulement que 17 votes au total.

M. Sylvain

(Bernard) : En fait, c'est

que, normalement, à l'origine, les syndicats de copropriété n'existaient

pas. Place Saint-Laurent a été construite,

mais, à ce moment-là, c'était un propriétaire unique. Il y avait une

partie

commerciale et il y avait des espaces

locatifs résidentiels. Lorsque ça a été transformé en copropriété, il y a eu un

avis légal qui a été donné que chacun

des propriétaires de la copropriété était réputé être un riverain, alors que,

nous, dans le fond, ce qu'on dit, c'est que le riverain, ça devrait être le syndicat de copropriété. Eux, à

l'intérieur, devraient se réunir et déterminer leur orientation. Mais cette prépondérance-là n'aura qu'une seule voix au

lieu d'avoir... Si on acceptait les deux tiers aujourd'hui, juste à eux,

ils ont plus que 90 %, là... 85 %, là.

Présidente (Mme Thériault) : C'est beau? Est-ce que, Mme la

députée de Vaudreuil, vous avez des échanges?

Mme Nichols :

Oui, merci, Mme la Présidente. Bienvenue à l'Assemblée nationale, dans la

nouvelle salle. Pour revenir au

dossier, dans le fond, ce que je comprends, c'est qu'il y avait 17... parce

qu'on revient dans les années 70, là, je pense que c'est 1975, où

il y avait 17 propriétaires...

M. Sylvain (Bernard) : 1963, à

vrai dire.

Mme Nichols : 1963. Après,

M. Sylvain (Bernard) : C'est

Mme Nichols : Puis ça a été

retraité en 2010, mais...

M. Sylvain (Bernard) : Et

voilà.

Mme Nichols :

J'ai pris connaissance du dossier. Donc, il y avait 17 propriétaires

riverains, puis après ça s'est ajouté les 80 propriétaires du bloc,

là, si on veut, là.

M. Sylvain (Bernard) : Par la

transformation en copropriété d'un immeuble à logements.

Mme Nichols :

O.K. Puis vous, vous suggérez, dans le fond, qu'on retire ces

80 propriétaires là, qu'on revienne aux 17 propriétaires

riverains puis qu'on leur...

M. Sylvain (Bernard) : Bien, on

ne les retire pas, on leur dit : Vous avez une voix... excusez, c'est que

je vous ai interrompue.

Mme Nichols : Allez-y. Non, la

parole est à vous, allez-y.

M. Sylvain (Bernard) : Dans le fond, ce que nous, on dit, c'est :

Comme tous les autres propriétaires, ils devraient avoir une seule voix,

qui est transmise par le syndicat de copropriété.

Mme Nichols :

O.K. Puis l'organisation du syndicat de copropriété...

M. Sylvain

(Bernard) : Ah! ils sont d'accord avec ça.

Mme Nichols :

Vous avez vérifié avec eux...

M. Sylvain

(Bernard) : Oui, madame.

Mme Nichols :

...puis eux, ils seraient d'accord pour fonctionner de cette façon-là.

M. Sylvain (Bernard) : Ils font

partie des riverains. On a validé avec

le président puis le président qui remplace l'autre président parce

qu'il est en Europe, là. On a validé avec eux, on leur a informé de... On leur

a fait approuver le contenu du mémoire avant de le déposer.

Mme Nichols :

O.K. Je n'ai pas d'autre question.

La Présidente

(Mme Thériault) : C'est beau?

Mme Nichols :

Je pourrai les poser, là, pendant l'étude

article par article.

La Présidente (Mme

Thériault) : Merci. Est-ce que, M. le député de Matane-Matapédia, vous

avez...

M. Bérubé :

...seulement pour raconter une très courte anecdote pour montrer que

c'était une autre époque. M. Claude

Saint-Hilaire, qu'on évoque, à l'époque était à la fois député de Rimouski et

maire de Rimouski en même temps, et

c'est le dernier à avoir fait ça au Québec. Alors, ça vous montre que c'est une

époque qui est révolue. Voilà. C'était la minute historique.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Présidente (Mme Thériault) : Merci. Bien, merci pour le cours d'histoire,

merci pour le cours d'histoire. C'est sûr que, lorsqu'on vient de la

place, c'est toujours plus intéressant. Merci.

Donc,

je vous remercie pour votre passage en commission. Nous allons suspendre quelques

instants pour que le dernier groupe puisse venir s'installer avec nous.

M. Sylvain

(Bernard) : Je vais déposer comme pièce le mémoire avec le plan qui y

est joint.

La Présidente

(Mme Thériault) : Oui. On a reçu une copie de votre mémoire.

M. Sylvain

(Bernard) : Oui, mais le plan n'était pas joint.

La Présidente

(Mme Thériault) : Ah! vous n'avez pas le plan. Donc, on va

prendre le plan, parce que, votre mémoire, on l'a déjà. Et je vais faire le

dépôt de tous les mémoires des gens qui sont venus du moment qu'on a terminé d'entendre les gens, mais votre mémoire sera

déposé. Mais on va prendre votre plan. Donc, ça sera déposé. Merci.

Merci pour votre passage à la commission. Vous avez bien fait ça pour une

première fois. Félicitations!

Nous allons suspendre

quelques instants.

(Suspension de la séance à

15 h 16)

La Présidente

(Mme Thériault) : Donc, nous allons reprendre nos travaux et nous

sommes rendus avec la Coopérative de solidarité

Paradis. Mme Chagnon, Mme Mongrain, bienvenue à l'Assemblée nationale. Vous avez cinq minutes pour nous exposer vos préoccupations et

vos recommandations. La parole est à vous.

Mme Chagnon (Cybel) : Merci. Mme

la Présidente, Mmes, MM. les députés, nous vous remercions de nous donner l'opportunité de prendre la parole ici

aujourd'hui. Donc, mon nom est Cybel Chagnon, je suis directrice de la

coopérative Paradis. Je suis accompagnée par Mme Valérie Mongrain,

qui est présidente.

En fait, la coopérative Paradis, c'est un OBNL

qui a été fondé en 2005, qui est une infrastructure en diffusion culturelle qui s'est développée à Rimouski en raison de l'absence d'une

maison de la culture. On gère des salles de diffusion. On offre des services en

diffusion puis en gestion culturelle. On parle d'un organisme qui est très

fortement ancré dans son milieu,

puis, par son action, elle contribue à l'attractivité de la région, à

l'épanouissement de la pratique artistique, à la rétention des gens, et des artistes, et des artisans. Elle

regroupe 17 organismes culturels qui sont membres utilisateurs de ses

services, accueille entre 250 et

300 activités annuellement, comme des projections de films, des pièces de

théâtre, des expositions de la relève en art actuel, des concerts de

musique, pour environ 13 000 entrées.

C'est une

salle qui est complètement complémentaire à la grande salle de spectacles de

900 places. On parle ici vraiment d'une scène émergente. On est

installés dans un ancien cinéma construit dans les années... en 1947, qui est complètement vétuste et inadapté, difficile à

entretenir. On travaille sur un

projet d'infrastructure depuis 2006, le premier accord de principe

qui a été accordé en 2009 par le ministère de la Culture et des Communications

du Québec pour ce projet-là qui était complètement essentiel à la survie de la

coopérative Paradis puis à plusieurs de ses organismes membres.

On porte la

vision d'un centre culturel multidisciplinaire fonctionnel vert, ouvert sur la communauté

et rassembleur. On reconnaît

l'importance de ce projet parce qu'il compte de nombreux partenaires, dont,

comme je l'ai mentionné, le ministère

de la Culture et des Communications, le Patrimoine canadien, la ville de

Rimouski, la Société de promotion économique de Rimouski, Culture

Bas-Saint-Laurent, des entreprises privées qui participent au financement ainsi

que les 17 organismes culturels membres.

Pour nous, la

localisation au centre-ville de ce projet-là est vraiment essentielle. On en a

parlé plus tôt aujourd'hui, la

dévitalisation de ce secteur-là. On

connaît, en fait, comment les infrastructures culturelles contribuent à la

revitalisation de certains secteurs

dévitalisés dans les municipalités du Québec, et, pour nous, intégrer l'axe culturel, qui est déjà présent au centre-ville, est vraiment important.

Et ce projet-là fait aussi

partie d'une vision plus large de la ville de

Rimouski, qui vise la revitalisation de tout le centre-ville et qui va

permettre la réappropriation de l'espace urbain par la population.

On a aussi

mentionné plus tôt l'approbation populaire. En 2018, la coopérative Paradis a

tenu une campagne de financement

participatif qui a dépassé son objectif de plus de 130 %, et, le 10 avril 2019,

suite à l'échec des négociations entre

la ville de Rimouski et les propriétaires des fonds dominants, il y a

plus de 300 personnes qui ont manifesté en faveur du projet de

la coopérative Paradis, de la revitalisation du centre-ville, qui est actuellement

bloquée par la servitude.

Donc, nous,

nos enjeux, c'est que... Pour ceux qui connaissent Rimouski, le centre-ville,

il est tout petit, c'est un petit

centre-ville. L'un des principaux quadrilatères, qui est en fait complètement dévitalisé, notamment en raison de l'ancien centre commercial La Grande Place, qui est en

ruine et que Groupe Sélection veut remplacer, ce quadrilatère-là qui

fait l'objet d'une servitude au bénéfice des propriétaires des fonds dominants,

est touché par le projet de loi n° 202. Nous reconnaissons la raison d'être de cette servitude

puis les droits qui y sont inhérents, mais la nature même de cette

servitude, qui nécessite un taux d'approbation de 100 %, fait en sorte que

tout projet voulant se développer à cet endroit est systématiquement bloqué, et on

doute également fortement de la possibilité d'obtenir une

approbation unanime dans un contexte comme celui-là.

Donc, en ce moment, notre projet est bloqué par la servitude, puis nous, on considère, en

fait, que l'article 2 du projet de

loi va permettre à la fois de

préserver les droits réels des propriétaires des fonds dominants et de

permettre le développement de la

ville de Rimouski, dont le projet de construction de la coopérative Paradis.

Puis c'est pourquoi nous sommes en

faveur de l'adoption de ce projet de loi par l'Assemblée nationale. Merci.

La Présidente (Mme Thériault) :

Merci. Vous êtes rentrée dans votre temps. Donc, merci beaucoup pour vos commentaires.

Nous allons passer aux échanges. M. le ministre.

M. Dufour : Moi, je n'aurai pas de commentaire.

La Présidente (Mme Thériault) :

Parfait. Est-ce que vous avez des commentaires, Mme la députée?

Nichols : Moi, j'en ai toujours,

Mme la Présidente. Mais c'est agréable, c'est... Donc, bienvenue à

l'Assemblée nationale.

Nichols : Non, non, non, les

invités, ils vont dire oui. Je regardais votre mémoire et j'avais des questions,

parce qu'on parle de la Coopérative de

solidarité Paradis puis on parle de la construction du complexe. Est-ce que

vous pouvez nous expliquer ça se trouve à être où? Parce qu'on comprend

que la problématique, c'est la servitude, là, qui freine, là, mais peut-être si

vous pouvez nous situer un peu...

Chagnon (Cybel) : En fait,

l'emplacement qui est visé pour la construction actuellement, c'est le site

qui est situé immédiatement à l'ouest de l'ancien centre commercial La Grande

Place.

Mme Nichols : Est-ce que c'est la

place où on voyait les pilotis, où il y avait le...

Mme Chagnon (Cybel) : Non, c'est un

stationnement, en fait.

Mme Nichols : Il y avait comme deux

blocs. C'est le bloc à côté?

Mme Chagnon (Cybel) : Oui, exactement.

Nichols : O.K.

Donc, vous, dans le fond, c'est la servitude, là, qui vous empêche de

bâtir votre complexe, puis ce que je comprends, c'est que ça fait quand

même plusieurs années que vous y travaillez.

Mme Chagnon (Cybel) : En effet.

Mme Nichols : Le financement est là

pour aller de l'avant avec la construction de votre complexe?

Mme Chagnon (Cybel) : Oui.

Mme Nichols : Je n'ai pas d'autre question.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : M.

le député de Matane-Matapédia, voulez-vous intervenir?

Bérubé : Ça va, je

vous remercie.

Présidente (Mme Thériault) :

Ça vous va? Parfait. Donc, je vous remercie de votre passage en commission

parlementaire, et nous allons maintenant poursuivre.

Avant de

passer à l'étude détaillée, je vais déposer les mémoires. Donc, j'ai ici le

mémoire qui a été déposé par... celui-là,

c'est la coopérative Paradis, le plan que vous nous avez transmis. J'ai également

ce qui a été présenté par M. Bernard Sylvain,

ainsi que ce qui a été présenté par Mme Mylène Dupéré, et il y a

la correspondance de Culture Bas-Saint-Laurent,

la ville de Rimouski, les personnes intéressées. Donc, tout sera rendu public,

évidemment.

Donc, nous en sommes maintenant rendus à l'étape

de l'étude

article par article. Je tiens à préciser, pour le bon fonctionnement de nos travaux, qu'il y a un

amendement qui a été déposé, que la députée de Vaudreuil a également un sous-amendement. Les gens de la ville de Rimouski

reprennent place, parce que j'imagine que les collègues députés auront des questions. Et c'est le député de Matane-Matapédia

et chef de la troisième opposition qui fait l'appel des articles par

articles. Donc, M. le député, c'est à vous.

Bérubé : Mme la Présidente. Alors,

article 1 : «L'acte de servitude intervenu

devant Me Joseph Bérubé, notaire, le 24 octobre 1975

et publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière

de Rimouski le 10 décembre 1975, sous le numéro 181458,

modifié par la Loi concernant la ville de Rimouski (2010,

chapitre 43),

est de nouveau modifié afin de permettre la

réalisation du projet de construction d'une résidence pour personnes âgées

comprenant un espace réservé à une

utilisation commerciale, tel qu'approuvé par plus des deux tiers des

propriétaires des fonds dominants désignés dans cet acte de servitude, au terme de la consultation sur ce projet

menée auprès des propriétaires par la ville de Rimouski et le promoteur

du projet.»

Je lis les notes explicatives aussi?

La Présidente (Mme Thériault) : Oui,

s'il vous plaît.

Bérubé : O.K.

Alors, l'article 1 énonce l'objet principal du projet de loi, soit la modification de l'acte de servitude intervenu en 1975 afin de permettre la réalisation

du projet de construction d'une résidence pour personnes âgées, tel que présenté par la ville et à l'égard duquel plus des

deux tiers des propriétaires bénéficiaires de la servitude ont donné

leur consentement.

Présidente (Mme Thériault) :

Merci. Y a-t-il des questions? M. le

ministre? Pas de question. Mme la députée de Vaudreuil, avez-vous des

questions sur l'article 1?

Mme Nichols : Non, je n'ai pas de

question.

La Présidente (Mme Thériault) : Non?

Ça va. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Présidente (Mme Thériault) :

Adopté.

L'article 2, et vous avez un amendement

aussi, que vous allez nous déposer.

Bérubé : Oui. Alors — je

le dépose à la fin : «2. Outre la modification prévue à l'article 1,

la ville de Rimouski peut apporter toute autre modification à l'acte de

servitude dans la mesure où :

«1° elle a informé au préalable, par avis

public, l'ensemble des propriétaires des fonds dominants du projet de

modification envisagé;

«2° les deux tiers de ces

propriétaires ont approuvé le projet de modification.»

Notes

explicatives.

L'article 2 prévoit un mécanisme de modification de

l'acte de servitude permettant à la ville de Rimouski d'apporter toute modification audit acte dans la mesure où les

propriétaires qui bénéficient de la servitude sont avisés au préalable par avis public de la

modification envisagée et à la condition qu'ils approuvent cette modification

par une majorité des deux tiers.

Et j'ai effectivement un amendement, qui est

juste ici — c'est

bien celui-là, Samuel?

Alors, dans

l'article... Alors, dans la modification, remplacer le paragraphe 1°

de l'article 2 par le suivant, alors : «1° elle a transmis par la poste un avis destiné

au propriétaire de chaque fonds dominant, à l'adresse du fonds inscrite

au rôle d'évaluation foncière, afin de l'aviser du projet de modification

envisagé.»

amendement vise à remplacer dans l'article 2 du projet de loi le mécanisme par

lequel la ville de Rimouski doit aviser

les propriétaires des fonds dominants d'une modification quelconque apportée à

l'acte de servitude.

L'article 2 prévoit actuellement que les

propriétaires sont informés par avis public. L'amendement remplace l'avis

public par un avis transmis par la

poste aux propriétaires des fonds dominants, à l'adresse inscrite au rôle

d'évaluation pour chacun des fonds visés. Cet avis par la poste vise à

s'assurer que davantage de propriétaires soient informés des démarches de

modification à l'acte de servitude entreprises par la ville.

Présidente (Mme Thériault) :

Merci, M. le député de Matane. Donc, avant de disposer de votre

amendement, on va discuter de... ma collègue la députée de Vaudreuil va déposer

son sous-amendement, à nous présenter.

Mme Nichols : Oui. Alors, en effet,

là, le sous-amendement vient compléter l'amendement de mon collègue. Comment

vous voulez que je fonctionne, Mme la Présidente? J'en fais la lecture?

Présidente (Mme Thériault) :

...la lecture, vous pouvez dire de quelle manière vous l'avez fait, en

concertation avec les gens et le pourquoi.

Mme Nichols : Parfait. Donc, en

précisant que tout le monde en a déjà reçu une copie au préalable.

Donc,

article 2 :

L'amendement proposé à l'article 2 est modifié par

l'ajout, après le mot «envisagé», des mots «et publié un avis public à

son sujet».

Alors, je peux y aller tout de suite de mon

commentaire, c'est...

La Présidente (Mme Thériault) : ...lire

le texte tel qu'amendé, pour fins de compréhension, s'il vous plaît.

Mme Nichols : Oui. Bien sûr. «1°

elle a transmis par la poste un avis destiné aux propriétaires de chaque fonds dominant, à l'adresse du fonds inscrite au rôle

d'évaluation foncière, afin de l'aviser du projet de modification envisagé

et publié un avis public à son sujet.»

La Présidente (Mme Thériault) :

D'accord.

Nichols : Alors, peut-être,

là, les explications. Je vais donner peut-être une image, là. Dans le fond, c'est la ceinture et les bretelles, c'est-à-dire que, dans l'amendement qui était proposé, on y allait avec un avis par

la poste, une signification par la

poste, et, suite aux représentations de la ville de Rimouski, qui nous disait

qu'ils avaient consulté de façon exhaustive,

qu'ils avaient fait plein de démarches auprès des citoyens et qu'elle était de

bonne foi, donc, justement, dans cette vision-là, on se disait que ça

pourrait être... entre autres pour protéger la ville, mais aussi pour protéger

les citoyens, qu'il y ait les deux formes d'information, soit par la poste et

l'avis public.

Nichols : Euh... Oui. Et

j'en profite d'ailleurs — merci — et

j'en profite d'ailleurs... Parce qu'on sait qu'on est un peu compressés dans le temps, donc

j'aimerais encore une fois, là, remercier votre juriste, M. le ministre, qui est allé d'un avis

juridique très rapide relativement à un mot, ou même un collègue en arrière,

là, merci beaucoup pour la correction sur un mot du sous-amendement,

une belle collaboration.

La Présidente (Mme Thériault) :

Est-ce qu'il y a d'autres questions, commentaires sur le sous-amendement de la

députée de Vaudreuil? Il n'y en a pas, on va le mettre au vote. Est-ce que le sous-amendement

de la députée de Vaudreuil est adopté?

Présidente (Mme Thériault) :

Adopté. Est-ce que l'article 2... non, est-ce que l'amendement, tel que sous-amendé... c'est ça qu'on dit? Oui? Hein? Est-ce que

l'amendement qui a été amendé est adopté?

La Présidente (Mme Thériault) :

Adopté. Et est-ce que l'article 2, tel qu'amendé, est adopté?

La Présidente (Mme Thériault) :

Adopté. Parfait. M. le député, l'article 3.

Bérubé : «3. Les

432 unités de stationnement actuellement situées dans l'aire de

stationnement visée par l'acte de

servitude doivent être maintenues et demeurer gratuites et à l'usage du public.

Toutefois, la ville de Rimouski peut, en se conformant à la procédure de modification prévue à l'article 2,

réduire le nombre de ces unités de stationnement ou modifier la

tarification ou l'usage de tout ou

partie de celles-ci.»

L'article 3

établit, en fait, que 432 espaces de stationnement doivent être maintenus

dans la zone de stationnement définie

dans l'acte de servitude et prescrit que ces espaces doivent demeurer gratuits,

à l'usage du public. Toutefois, l'article 3 prévoit que des

modifications pourront être apportées relativement au nombre, au coût et à

l'usage de ces espaces de stationnement dans la mesure où la ville respecte la

procédure de modifications prévues à l'article 2. C'est complet.

La Présidente (Mme Thériault) :

Merci. Questions, commentaires sur l'article 3? Oui, M. le ministre.

Dufour : ...le fait qu'on

fait référence à l'article 2, mais qu'il a été amendé, est-ce qu'on doit

préciser qu'il a été amendé?

La Présidente (Mme Thériault) : Non.

M. Dufour : Non. Parfait.

M. Bérubé : C'est automatique.

La Présidente (Mme Thériault) : Non,

ça coule dans le texte.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme

la députée de Vaudreuil.

Nichols : Oui. Moi, j'avais

une question, Mme la Présidente, puis j'en profite étant donné que la ville

est là, puis j'essaie de faire une

partie

protection citoyens aussi. On parle des stationnements, je me demandais :

Est-ce que la ville va maintenir

leurs espaces de stationnement? Ou qu'est-ce que la ville a fait pour...

quelles démarches vous avez entreprises pour rassurer les citoyens à cet

effet-là?

Présidente (Mme Thériault) :

Et, avant de vous passer la parole, j'ai besoin d'un consentement pour que

vous puissiez la prendre. Il y a consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Thériault) : Consentement.

Je vais vous demander de vous identifier.

M. Parent (Marc) : Donc, Marc

Parent, maire de Rimouski.

Donc, il faut

comprendre que, comme j'expliquais en début, ce matin, il y a eu énormément

de consultation qui a été faite avec

les propriétaires riverains, conseils

d'administration des propriétaires riverains, et, clairement, il est apparu

lors de ces discussions-là que l'entente

actuelle ne rencontrait plus nécessairement les besoins 2019, où on parle

uniquement de stationnements libres et

gratuits. Il y a des réalités qui sont différentes. Il y a certains espaces de

stationnement qui sont utilisés pour

les résidents. D'autres espaces de stationnement sont utilisés pour du

commercial, et il y a une nécessité de réguler un peu, soit donner du

stationnement 30 minutes, faire de l'affichage. Donc, suite à ces

démarches-là, de ces demandes-là, nous, on a

suggéré, effectivement, la possibilité de modifier, avec consentement des deux

tiers, pour pouvoir adapter les stationnements à la réalité 2019,

tout en maintenant, bien entendu, le nombre de 432.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme

la députée.

Nichols : Présentement, moi, je ne suis pas familière, là, avec

Rimouski ni avec... je comprends qu'on a les mappes, là, ou on a les schémas, mais, présentement, les stationnements,

là, on fait référence... les stationnements qui sont sous la couverture

avec les pilotis, là, je ne sais pas comment...

Mme Nichols : ...mais présentement

c'est là, les stationnements auxquels vous faites référence.

M. Parent

(Marc) : Entre autres

choses. Donc, les stationnements seront sur la totalité de l'assiette de la

servitude. Il faut comprendre, bien entendu,

que, de façon temporaire, les espaces de stationnement qui sont sous La Grande

Place ne peuvent plus

être utilisés parce que le bâtiment est vraiment trop dangereux, donc ça a dû

être fermé. Mais l'engagement de la ville, bien entendu, c'est de

maintenir l'entente en lien avec les stationnements.

Mme Nichols : Donc, le bâtiment est

vraiment en décrépitude, là, le bâtiment...

M. Parent

(Marc) : Tout à fait. Ça

fait, je pense, un peu plus de deux ans qu'il n'est plus possible pour les

citoyens de se stationner, donc il y a une

perte d'espaces de stationnement importante. Il y a eu des mesures temporaires

qui ont été prises par la ville afin

de donner accès à des espaces de stationnement en périphérie du site, toujours

dans le but de rencontrer au maximum

les obligations de la servitude, mais c'est vraiment une démarche, et on a

toujours travaillé vers l'atteinte de l'objectif

de maintenir des espaces de stationnement, et c'est ce qui sera fait, à la

différence que, dans le futur, ce sera des espaces de stationnement

souterrains, chauffés et gratuits.

Mme Nichols : Et c'est par mesure de

sécurité que, présentement, c'est fermé?

M. Parent (Marc) : Tout à fait.

Mme Nichols : Très bien.

La Présidente (Mme Thériault) : Ça

vous va? M. le député de Matane-Matapédia?

Bérubé : Non, ça

La Présidente (Mme Thériault) :

C'est bon pour vous? Parfait. Donc, est-ce que l'article 3 est adopté?

La Présidente (Mme Thériault) :

Adopté.

L'article 4.

Bérubé : Des

stationnements qui font rêver, Mme la Présidente.

Article 4 :

«La ville de Rimouski doit publier la présente loi au registre foncier, sur les

lots visés, et y faire inscrire un avis de toute modification apportée à

l'acte de servitude. Copie de cet avis doit être transmise à tout propriétaire

d'un fonds dominant.»

L'article 4

prévoit la publication au registre foncier de la présente loi et des

modifications apportées à l'acte de servitude

en vertu de celle-ci. Les propriétaires qui bénéficient de la servitude doivent

recevoir copie des avis de modification publiés au registre foncier.

La Présidente (Mme Thériault) :

Merci. Questions, commentaires?

Mme Nichols :

Je présume que les juristes du ministère des Affaires municipales ont regardé

comme il faut le libellé, que ça respecte les obligations juridiques ou

les démarches juridiques de publication.

La Présidente (Mme Thériault) : Et

je regarde le sous-ministre. Et, avec le consentement...

Présidente (Mme Thériault) : Juste vous identifier, parce qu'on est

dans une nouvelle séance, s'il vous plaît.

M. Paradis

(Nicolas) : Oui, Nicolas Paradis, sous-ministre adjoint aux Politiques

au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Oui, le

travail... les textes ont été travaillés, effectivement, par les légistes du

ministère, en collaboration avec les avocats

de la ville. Donc, oui, ça respecte les règles légales applicables et usuelles,

en termes de publicité, au registre foncier.

Mme Nichols : Très bien.

Présidente (Mme Thériault) : Merci, Me Paradis. Est-ce qu'il y a

d'autres commentaires pour l'article 4? Je n'en vois pas. Est-ce que

l'article 4 est adopté?

La Présidente (Mme Thériault) :

Adopté. M. le député.

L'article 5.

Bérubé : Oui. «5.

L'article 4 de la Loi concernant la Ville de Rimouski est abrogé.»

Alors,

l'article 5 abroge l'article 4 de la Loi concernant la Ville de Rimouski,

adoptée en 2010. Cet

article n'est plus pertinent, compte tenu de l'article 3 du présent projet de loi, qui

vient prescrire de nouvelles règles concernant les espaces de stationnement situés dans la zone visée.

L'article 4

de la loi précitée se lit comme suit : «Toutes les autres unités de stationnement situées dans l'aire de stationnement

visée par l'acte de servitude mentionné à l'article 1 demeurent

gratuites et à l'usage du public, à moins que les parties en conviennent

autrement.» C'est ça.

Présidente (Mme Thériault) : Merci. Question, commentaires? Pas de

question, pas de commentaire. D'accord. Est-ce que l'article 5 est

adopté?

La Présidente (Mme Thériault) :

Adopté. Donc, est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?

La Présidente (Mme Thériault) :

Adopté.

Présidente (Mme Thériault) : Ah! il y a un article, excusez-moi. En

arrière, il y avait un 6. Je me demandais. Il me semblait qu'il manquait

quelque chose.

Bérubé : Ce n'était

pas perdu quand même, là.

La Présidente (Mme Thériault) : M.

le député de Matane-Matapédia, l'article 6, s'il vous plaît.

Bérubé : 6,

alors : La présente loi entre en vigueur — indiquer ici la date de la

sanction de la présente loi.

Bien, cet

article fixe la date de l'entrée en

vigueur du projet de loi à la date de sa sanction, comme le veut notre

tradition.

La Présidente (Mme Thériault) :

Merci. Désolée, hein? C'est assez important, hein?

Bérubé : Je

l'aurais trouvé.

La Présidente (Mme Thériault) :

Donc, est-ce que l'article 6 est adopté?

Présidente (Mme Thériault) : Adopté, parfait. Donc, je recommence.

Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?

La Présidente (Mme Thériault) : Et

est-ce que le

titre du projet de loi est adopté?

Présidente (Mme Thériault) : Merci, adopté. Je propose que la

commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle

est adoptée?

La Présidente (Mme Thériault) :

Adopté, parfait.

Donc, s'il y

a lieu, pour les remarques de clôture, est-ce que, M. le député de

Matane-Matapédia, vous intervenez?

Bérubé :

Oui. Alors, Mme la Présidente, je suis très heureux d'avoir été associé, avec

mes collègues, à ce projet de loi qui ouvre des portes de développement

importantes pour la ville de Rimouski, qui a beaucoup de projets pour le centre-ville. Ça ouvre des perspectives dans le

domaine culturel également, de l'aménagement urbain. Et ça démontre toute

la volonté de bien faire les choses, de la

ville de Rimouski, de procurer un milieu de vie attractif. Et en ce sens, je

veux féliciter la ville de Rimouski,

qui a imaginé ce plan, et toutes les personnes qui ont rendu ça possible, les

collègues parlementaires, les juristes, les différents ministères.

Alors, on est très heureux du dénouement.

Présidente (Mme Thériault) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia

et chef de la troisième opposition. Je cède maintenant la parole à la

porte-parole de l'opposition officielle et députée de Vaudreuil.

Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, d'emblée, j'aimerais

remercier les groupes qui se sont déplacés pour venir à l'Assemblée nationale. Je sais que vous n'avez pas grand

temps pour vous exprimer, puis, pour la plupart, c'est la première fois que vous venez. On se dit :

Ah! c'est intimidant. Mais vous avez bien fait ça, vous avez respecté le

temps. Mais sachez que vos commentaires étaient appréciés et que la plupart,

ici, avaient déjà pris connaissance des mémoires préalablement déposés.

Et, en

parlant des mémoires qui ont été préalablement déposés, il y a des groupes qui

ne sont pas ici aujourd'hui mais qui avaient déposé leurs mémoires, donc

je les rassure qu'on en avait pris connaissance. Je veux aussi rassurer

certaines personnes qui ont déposé des

commentaires sur le site du Greffier de l'Assemblée nationale, entre autres, et

je me permets de les nommer, il y a

eu des commentaires de Mme Hélène Langevin-Robitaille,

de M. Mario Lévesque, d'un M. Daniel Martel.

Alors, je les rassure, on a pris connaissance de leurs commentaires et on en a

tenu compte dans le... Même si le tout s'est fait vite, là, sachez que

tous les parlementaires, on a fait nos devoirs puis on a pris connaissance de

tout ça.

Donc, on

essaie de travailler dans la collégialité et on essaie d'être efficaces dans l'espace de temps qu'on a,

qui est de façon très restreinte. Et

d'ailleurs veuillez nous excuser si on a été un peu incommodants en vous

rappelant cet après-midi. Je pense que le temps avait été mal évalué,

et, dans le futur, on essaiera de prévoir des plages horaires, là, qui pourront

accommoder nos invités.

Relativement

au projet de loi, c'est toujours délicat, hein, parce qu'il y a toujours des

contents puis des pas contents. Puis,

dans un dossier comme celui-ci, c'est drôle, parce que c'est un dossier qui

nous ramène quand même dans les années 70. Ça fait qu'on se dit : Des fois, il faut quand même changer la

vision, il faut regarder qu'est-ce qui se fait en 2019. En tant qu'ancienne mairesse, vous comprendrez que je

trouve ça plutôt difficile d'avoir à faire des modifications quand ça

prend l'unanimité des gens. Donc, on avait aussi cette balance-là à tenir

compte dans le projet de loi.

Mais ce qui

nous a beaucoup rassurés, en tout cas de notre côté, c'est de voir la

collaboration de la ville. Je pense que la ville, vous avez fait les bonnes étapes. Je pense que vous avez, du

mieux que vous avez pu, essayé de trouver une façon de fonctionner avec tous les intervenants dans le

dossier, et il y en a beaucoup, et ce, toujours en gardant en tête le

développement du centre-ville de Rimouski, qui, je crois... Je ne suis pas

allée, mais j'ai des collègues ici, dans ma salle, qui m'ont dit qu'il y avait des patates frites au parmesan,

hein, et que je devais... que ça valait le détour. Alors, peut-être cet été,

j'aurai la chance d'y aller puis j'irai

passer devant, là, je suis vraiment curieuse, mais... Tout ça en vous disant

que je comprends la volonté

d'embellir le centre-ville... du centre-ville de Rimouski et le faire comme

vous faites, en essayant de trouver la collaboration

de tout le monde et, surtout, l'acceptabilité sociale, qui n'est pas toujours

une notion facile en 2019. Donc, un excellent travail, un excellent

travail qui a été fait.

Donc, je remercie mes collègues et je remercie

les juristes, la grande collaboration, au ministère des Affaires municipales.

Et je remercie Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) :

Bien, merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre.

Dufour : Oui, bien, en terminant, premièrement, j'espère que les gens

ont pu apprécier la nouvelle salle, ici même, qu'on vient d'ouvrir,

voilà à peu près deux semaines, donc, naturellement, les gens de Baie-Comeau,

Paspébiac, Rimouski.

Naturellement,

je pense que c'est des projets qui sont toujours très porteurs pour les

municipalités, pour les milieux. Donc,

je pense, l'ensemble des collègues, ici, qui ont assisté ou qui ont participé,

je pense que ça... encore une fois, c'est un beau geste, là, qui est fait pour être capables de vous accommoder. Et,

naturellement, toute l'équipe de travail, là, qui est en arrière, le sous-ministre, les juristes, etc.,

donc tous ces gens-là, sont très utiles à être capables d'arriver à une

finalité positive. Et, naturellement, Mme la Présidente, merci d'avoir

présidé cette commission.

Présidente (Mme Thériault) : Merci, M. le ministre. Vous allez me

permettre d'ajouter que moi, j'ai de la parenté qui demeure à Rimouski et que je connais La Grande Place,

puisque ça fait des années que je passe par chez vous. Donc, je voulais simplement le mentionner. Je suis

sûre que ma parenté sera très heureuse des modifications qui seront apportées.

Donc, merci à vous tous, députés, ministre, les

gens qui sont venus participer à l'élaboration de nos travaux.

Et, puisque la commission a accompli son mandat,

j'ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 44)