Bill 390 — Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (36th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 390, Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Copeman, Russell ,

Député de Notre-Dame-de-Grâce

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

(PDF,

27 Ko)

Séance du

10 avril 2002

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 390
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 390 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	23d21d756046304a3adf9c990893458d5bfb3722

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