Bill document — Vigie #137607

Vigie 137607

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 173 – Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi Procès-verbaux des séances des 10, 11 et 12 avril 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4258-20180417

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 AVRIL 2018 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 AVRIL 2018 ............................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 AVRIL 2018 ......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 10 avril 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 173 – Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (Ordre de l’Assemblée le 22 mars 2018) Membres présents : M me Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Busque (Beauce-Sud) M. Giguère (Saint-Maurice) M.

LeBel (Rimouski), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté M. Polo (Laval-des-Rapides) Mme Sauvé (Fabre) M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale , en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. St-Denis (Argenteuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Collectif pour un Québec sans pauvreté : M. Serge Petitclerc, coordonnateur Mme Virginie Larivière, organisatrice politique M.

Yohann Morneau, militant au Regroupement contre l ’appauvrissement Rimouski-Neigette M. Jacques Deslauriers, trésorier du Collectif et militant à Action dignité Lanaudière Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées : M me Isabelle Tremblay, directrice

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Mme Ysabel Fréchette, coordonnatrice -intervenante, table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanaudière Mme Simone Forest, stagiaire Association du Québec pour l'intégration sociale : M. Roger Duchesneau, président du conseil d’administration Mme Anik Larose, directrice M. Samuel Ragot, agent de promotion et de défense des droits Office des personnes handicapées du Québec : M. Martin Trépanier, président du conseil d'administration Mme Anne Hébert, directrice générale M.

Martin Bo urgeois, directeur des projets interministériels et des mandats spéciaux Mme Céline Marchand, conseillère experte aux projets interministériels Front commun des personnes assistées sociales du Québec : M. Stéphane Bouchard Mme Denyse Thériault M. Yann Tremblay-Marcotte Mme Marielle Bouchard M me Vivian Labrie, chercheure autonome et collaboratrice pour l’Institut de recherche et d'informations socio-économiques Réseau communautaire en santé mentale : M. Charles Rice , président M.

Claude St-George, personne-ressource ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 14, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Blais (Charlesbourg), M. LeBel (Rimouski) et M. Schneeberger (Drummond− Bois- Francs) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Collectif pour un Québec sans pauvreté. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées.

À 11 h 36, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Richard (Duplessis). La Commission entend l’Association du Québec pour l'intégration sociale. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Front commun des personnes assistées sociales du Québec. À 17 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 La Commission entend Mme Labrie. À 20 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau communautaire en santé mentale. À 20 h 43, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 avril 2018, à 11 h 30. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Pierre Reid AL/sq Québec, le 10 avril 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 avril 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 173 – Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (Ordre de l’Assemblée le 22 mars 2018) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Busque (Beauce-Sud) M. Giguère (Saint-Maurice) M.

LeBel (Rimouski), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) en remplacement de M. Lefebvre (Arthabaska) Mme Sauvé (Fabre) M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale , en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M.

St-Denis (Argenteuil) Autre participante : Mme Chantal Maltais, sous -ministre adjointe, Solidarité sociale et analyse stratégique, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre des notaires du Québec : Me François Bibeau, président Me Laurent Fréchette, administrateur Me Nicolas Handfield, chef, Services juridiques et relations institutionnelles

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec : Mme Andrée Morneau, présidente Mme Chloé Serradori, agente d’analyse et de liaison Revenu de base Québec : M. Luc Gosselin ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 35, M me Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Chambre des notaires du Québec.

Il est convenu de permettre à M me Maltais de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec. M me la présidente dépose le document coté CET-191 (annexe III). L’audition se poursuit. À 12 h 40, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 La Commission entend Revenu de base Québec. À 15 h 37, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 12 avril 2018, à 11 h 30. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Pierre Reid AL/sq Québec, le 11 avril 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 12 avril 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 173 – Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (Ordre de l’Assemblée le 22 mars 2018) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Busque (Beauce-Sud) M. Giguère (Saint-Maurice) M.

LeBel (Rimouski), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté Mme Sauvé (Fabre) M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale , en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M.

St-Denis (Argenteuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : Mme Véronique Vézina, présidente du conseil d’administration Mme Camille Desforges, responsable de dossiers Mme Ruth Rose, professeure associée au département des sciences économiques et membre de l'Institut de recherche et d'études féministes de l'UQAM Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles : M me Alexandra Pierre, responsable Curateur public du Québec : M. Pierre Lamarche, directeur général, Services aux personnes

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Mme Pascale De Latrémoille, chef, Service de l’hébergement et des revenus récurrents M. Gilles Brunet, coordonnateur et conseiller expert en politiques et recherches ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M me Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec.

À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Rose. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Curateur public du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 À 16 h 13, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 17 avril 2018, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Pierre Reid AL/sq Québec, le 12 avril 2018

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées 002M Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 005M Association du Québec pour l'intégration sociale 016M Chambre des notaires du Québec 008M Collectif pour un Québec sans pauvreté 004M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 015M Curateur public du Québec 014M Front commun des personnes assistées sociales du Québec 010M Labrie, Vivian 007M Office des personnes handicapées du Québec 001M Réseau communautaire en santé mentale 006M Revenu de base Québec 009M Rose, Ruth 012M Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles 017M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’oeuvre 011M Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 019M Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap 022M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 021M Ex aequo 020M Généreux, Christian 003M Groupe Ressource Plateau Mont-Royal 013M Projet Genèse 024M Protecteur du citoyen 018M Regroupement des organismes de personnes handicapées région 03 023M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics. 10 milliards de solutions. Février 2015. 29 p. Déposé le 11 avril 2018. CET-191

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 137607
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 137607 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	241211bc12b1bf33edee1a9742c216f454d7b3ce

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