Health and Social Services — 6 December 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2017-12-06

Quebec — Committees

Un des

aspects là-dessus, qu'est-ce qu'on réalise, c'est : même si le MAPAQ et le

ministère du Développement durable,

de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sont pour

l'instant absents du processus, nous

tenons pour acquis que les éléments de la réglementation touchant la production

agricole, et certains touchant la mise en marché, relèveront de ces deux

ministères.

L'UPA

comprend que le gouvernement du Québec a retenu un modèle de commercialisation

apparenté un petit peu à celui de la

SAQ. On veut juste vous rappeler qu'au niveau des produits alcools qui sont au

niveau... à saveur d'érable, fraise, framboise, tout ça, il y a déjà des

choses, qui sont là, qui sont gérées au niveau de la SAQ.

Les projets

de loi n° 45 et n° 57 visent les balises entourant l'encadrement de

la législation au niveau cannabis. Les

éventuels projets fédéraux et provinciaux viendront en préciser la mise en

oeuvre, considérant le projet de loi C-45 devant entrer en vigueur le 1er juillet 2018, et ceux-ci seront

vraisemblablement rédigés au niveau du printemps 2018. Dans ce contexte, l'UPA considère que les

producteurs devraient être consultés et mis à contribution à l'élaboration

d'une éventuelle réglementation. Par

ailleurs, considérant le nombre d'intervenants qui prendront part dans la

production de la mise en marché, nous

croyons que tous les partenaires de la filière devraient être impliqués pour

ainsi faciliter la mise en oeuvre et répondre adéquatement aux objectifs

de la loi.

Dans d'autres

commentaires spécifiques, on parle au niveau du

chapitre V, entre autres, et

qu'on parle là-dessus du champ de la

production de cannabis... ne comporte que deux articles. Si je retourne aux

deux articles, vous avez l'article 19 qui

est là et vous avez aussi l'article 23, qui faisait un lien au niveau de la

filière. C'est qu'afin d'assurer un meilleur contrôle nous croyons que

les producteurs de cannabis devraient être accrédités par la Société québécoise

du cannabis.

Par ailleurs,

dans le document de consultation, le gouvernement général parle de quatre types

d'autorisations dans les cultures,

soit les cultures standards, microculture, chanvre industriel et pépinières.

Aussi, pour ces quatre types de culture, on permettrait la production

intérieure et extérieure. Ça fait que nous demandons au gouvernement du Québec d'autoriser la production de cannabis de ces

quatre types de culture, ainsi que la production intérieure et celle en

plein champ, et ce, à l'instar du gouvernement fédéral.

L'autre

élément qu'on veut vous amener, c'est au niveau de la vente. Naturellement, ça

a été mentionné, c'est qu'au niveau

de la vente c'est par rapport à la Société québécoise du cannabis. Mais l'UPA

comprend que les modalités de vente

seront définies par un éventuel règlement de demande du gouvernement à être

consulté. Il faut, en ordre, au niveau des

règlements... dès règles, c'est-à-dire, soient clairement connues et simples à

contrôler. De ce côté-là, on parle au niveau de la vente aussi, il faut

qu'il y ait un suivi rigoureux.

La transformation.

Le projet de loi, je vous dirai, n° 157 demeure silencieux par rapport à

ces éléments-là. Je vous dirais qu'on

a listé, mais peut-être que la demande qu'on fait, c'est... finalement, à

l'instar des producteurs, nous estimons que la transformation devrait

être aussi accréditée par la Société québécoise du cannabis.

Promotion,

publicité et emballage. On est bien conscients des enjeux, puis je vous dirais

qu'on peut remettre un peu des

exemples qui sont là, au niveau de l'éducation par rapport à l'alcool, tout ça.

Juste pour vous mentionner que je pense

que c'est important d'avoir déjà prévu quelque chose comme ça et d'être

responsable en tant que société. Et nous, en tant qu'organisation, on

trouve ça important.

Le Fonds de prévention et de recherche. Dans le

Fonds de prévention et de recherche, l'article 51 du projet de loi n° 157 prévoit des fonds de prévention

et de recherche en matière de cannabis... seraient effectués au

financement d'activités et de programmes de

surveillance, de recherche. L'élément peut-être qu'on demande là-dessus, c'est

que l'UPA demande que les fonds de

prévention et de recherche soient élargis à l'aspect de production, et ce, afin

de tenir compte de l'énoncé de la

matière d'autorisation de recherche décrite dans notre document de consultation

du gouvernement fédéral. C'est bien

important au niveau de la recherche qu'on n'ait pas juste... qu'on revienne

vraiment à la base, au niveau de la production et de la transformation.

Naturellement,

dans le projet de loi aussi, il y avait un côté projet pilote. Ça fait qu'un

des éléments qu'on veut vous

mentionner, c'est que nous comprenons qu'il serait possible de mettre en oeuvre

des projets pilotes liés à la production. Ça fait que l'UPA estime que les producteurs devraient avoir accès à ces

fonds pour la réalisation de ces éventuels projets pilotes liés à l'amélioration de la production du

cannabis, incluant le développement des nouvelles technologies au niveau

de la production.

L'autre

point, on veut vous parler de surveillance et suivi du cannabis. Comme formulé

au niveau des articles 61 et 62 du projet de loi n° 157, nous

souscrivons totalement à l'importance d'assurer une surveillance et un suivi en

matière de cannabis. À ce sujet, nous

pouvons réitérer ce que nous avions présenté lors de la consultation régionale.

Et ça, je dois vous mentionner qu'on a déjà

un organisme, au niveau de l'ATQ, qui fait déjà des choses au niveau végétal,

entre autres. Et c'est pour ça qu'on le présente. On devrait s'outiller déjà

avec des éléments qui sont là.

Je veux vous parler au niveau de l'importance économique

de la production, mais la production agricole.

La Présidente (Mme Hivon) :

M. Caron, je vais vous demander de conclure rapidement.

M. Caron

(Martin) : Oui, bien,

j'arrive à ma conclusion. C'est que, par

rapport à l'importance économique,

je pense qu'on se doit, au niveau du gouvernement du Québec, de prendre

notre place là-dessus puis d'être capables... en faire face et d'aller chercher un peu, au niveau du Québec, une

production. La proposition de l'ensemble du secteur d'une chambre de coordination, encore là, c'est de

développer... d'amener un outil, les outils qui sont déjà là pour être

capable de travailler au niveau de la filière.

En conclusion, et il me reste trois lignes,

c'est que nous sommes persuadés que seules la volonté ferme du gouvernement du Québec et une action concertée de

l'ensemble des ministères concernés... exercent de façon diligente en se traduisant en investissements adéquats, pourront

permettre à la filière québécoise du cannabis de prendre de la place sur

le marché. Les consommateurs de cannabis

pourront ainsi s'approvisionner sur le marché licite en cannabis

québécois. Merci.

Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, je cède

maintenant la parole à la

partie gouvernementale, à Mme la ministre,

pour une période d'environ 14 min 15 s.

Mme Charlebois :

Merci, Mme la Présidente. Et, d'entrée de jeu, vous allez me permettre de

saluer celui que vous remplacez aujourd'hui,

notre président habituel, parce qu'il y a un décès dans sa famille, pour ne pas

dire sa mère. Alors, je profite de l'occasion pour lui offrir mes

sympathies et les condoléances de tout le groupe parlementaire que forme le

gouvernement. Je suis sûre que les autres parlementaires en feront de même,

mais je voulais que ce soit noté au procès-verbal, puisque c'est quelqu'un que,

vous le connaissez, on estime tous.

Maintenant,

je veux saluer M. Caron, M. Mousseau, qu'on se croise... on est

presque devenus — j'ai le

goût de faire une blague, mais je

vais me retenir — des

amis, on va dire des amis. J'allais vous dire : On est presque — ah! je vais la faire — devenus

des potes, tu sais? Et, Mme Savary, c'est un plaisir de vous voir. Merci

de venir nous faire part de votre production de mémoire, de votre

mémoire.

Je vous ai

entendu beaucoup parler de production au départ. On a eu déjà cet échange-là

avec les producteurs de serre. Et

vous savez que les gens peuvent déjà faire la demande de permis, tel qu'il est

stipulé, puis on va les accompagner là-dedans. Puis vous savez qu'on va

les soutenir, là, les producteurs québécois.

Mais il n'en demeure pas moins que je vous ai

entendus parler beaucoup de production, puis je l'ai senti, puis là dites-moi si j'ai eu une bonne

compréhension, je n'ai peut-être pas eu une bonne compréhension, mais j'ai

senti que vous vouliez ouvrir tout un marché de promotion autour de cette

production et de la vente du cannabis, alors que l'esprit de la loi...

Parce que,

oui, bien que ce soit une filiale de la Société des alcools du Québec, la

Société québécoise du cannabis n'a

pas la même mission et objectif. Ce que nous souhaitons, c'est seulement

ramener les gens qui sont sur un marché illicite vers un marché licite, donc légal, et, de plus, faire tellement

de prévention que nous souhaitons réussir à faire comme on l'a fait pour

le tabac : on est passé de taux faramineux de prévalence au tabagisme et

on est rendu à vouloir un objectif de

10 %. On est en bas de 20 % puis on veut atteindre un objectif de

10 % de taux de prévalence au tabagisme. On souhaite faire la même

chose avec le cannabis.

Que va-t-il

donc arriver... puis je vous le dis, là, tu sais, les gens peuvent déjà

demander tout ce qui est nécessaire pour

produire du cannabis. Puis on l'appelle maintenant non thérapeutique à escient

parce qu'on ne veut pas banaliser la consommation.

Vous comprenez que je n'utilise plus «récréatif», je vais le dire là, c'est à

escient, parce qu'on veut que les gens saisissent bien que ce n'est pas

un produit banal. Ce qu'on va tendre à faire, c'est réduire la consommation

avec les années. Or, si on fait la promotion

de producteurs, et etc., n'avez-vous pas peur que les gens, à un moment donné

soient... le marché soit saturé puis qu'il y

ait des gens qui doivent, à un moment donné, changer leur production? Puis j'ai

déjà entendu la réponse des producteurs de serre en ce sens-là.

Et je vais vous revenir en disant que, oui, il

est possible de faire des demandes. Puis, même si vous me dites qu'il y en a seulement deux au Québec en ce

moment, oui, il y a plusieurs demandes qui ont été déposées au

gouvernement fédéral, mais c'est tout

dernièrement, suite à la légalisation du cannabis, le projet de loi qui a été

déposé. C'est là que les demandes se

sont mises à rentrer au fédéral, à ce qu'on me dit. Alors, je vous invite à me

répondre, juste me dire si j'ai eu une bonne perception.

M. Caron

(Martin) : Bien, dans un

premier temps, je tiens à vous signaler que la promotion, ce n'est pas le

cas. On vous a mentionné dans notre mémoire qu'on se réfère, puis on est à la

même place que vous par rapport à ça, présentement, ce n'est pas une question

de faire la promotion. Puis vous l'avez mentionné, puis on a eu la chance d'échanger, le 7 septembre, entre autres, sur

cet aspect-là, de dire qu'il y a deux permis qui avaient été octroyés au

niveau du Québec et 43 au niveau de l'Ontario. Il y avait des différences.

Nous,

on veut être là présentement parce

qu'on se dit : Bon, bien, il y a un marché et il y a un équilibre. Mais

en même temps il faut ici, au niveau du Québec, se mettre des balises et se

mettre des cadres là-dessus. Ce n'est pas nécessairement

de faire la promotion et d'augmenter par rapport au niveau du cannabis. Mais on

part d'un produit illicite qu'on veut

amener côté licite, ça fait que... Mais la demande qu'on vous fait aujourd'hui,

c'est que... Comment qu'on peut se

structurer au niveau d'une filiale, puis bien comprendre que ce n'est pas une

promotion, mais que les producteurs ici, au niveau du Québec, puissent jouer leur rôle par rapport à ça

présentement, comparativement à ailleu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2017-12-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 171206.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2427d383cac4f3f46bc94fd82b83d9941d7991a5

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