Culture and Education — 2 October 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 2 octobre 2024

Vol. 47 N° 54

Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt et une minutes)

La Présidente (Mme Dionne) : Alors,

bon mercredi à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 64, la Loi instituant le Musée

national de l'histoire du Québec.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Caron

(Portneuf); Mme Tremblay (Hull) est remplacée par M. Martel (Nicolet-Bécancour);

et Mme Ghazal (Mercier) est remplacée par M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la secrétaire. Donc, lors de la suspension de nos travaux d'hier, nous en

étions à l'étude de l'article 3. Donc...

La Présidente (Mme Dionne) : ...donc,

M. le ministre, je vous laisse la parole.

M. Lacombe : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Donc,

article 3 :

L'article 41 de cette loi est modifié

par le remplacement de «et Musée de la civilisation» par «Musée de la

civilisation et Musée national de l'histoire du Québec».

Donc, c'est un

article qui vient préciser

que l'appellation Musée national de l'histoire du Québec ne pourra être

utilisée sans l'autorisation écrite de ce dernier afin de désigner un immeuble,

une entreprise ou un organisme quelconque.

La Présidente (Mme Dionne) : Des

commentaires sur l'article 3? Mme... Oui.

Mme Garceau : Bon matin à

tous. Je voulais juste poser des questions en termes de... le raisonnement

derrière cet article. Dans quelles circonstances?

M. Lacombe : C'est une

disposition qui existe déjà dans la loi pour les autres musées. Donc, c'est

simplement de l'ajouter aussi pour le Musée national de l'histoire du Québec

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2024-10-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 43 1 journal debats CCE 241002.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	24664f127129ccf2fc25bb27d2a12eb7799328e7

Source file is stored in the law ingest library (html).