CAT — 31 March 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 31 mars 2010 - Vol. 41 N° 36

Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines

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Table des matières

Étude détaillée

Contrôle intérimaire (suite)

Transmission de documents à la Commission municipale du Québec

Modifications diverses

Intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

M. Martin Lemay

Mme Marie Bouillé

M. Guillaume Tremblay

* M. Nicolas Paradis, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* M. Jean Séguin, idem

* M. Alain Caron, idem

* Mme Sylvie Pigeon, Service de recherche du Parti québécois

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai constaté le quorum et je déclare donc la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je vous demande de vérifier que vos téléphones sont bien en mode silencieux. Et je vous rappelle que nous sommes réunis afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par Mme Bouillé (Iberville); M. Ferland (Ungava), par M. Villeneuve (Berthier); et M. Pagé (Labelle), par M. Tremblay (Masson).

Étude détaillée

Contrôle intérimaire (suite)

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Lors de l'ajournement des travaux, hier, nous avions poursuivi l'étude du sujet 10 portant sur le contrôle intérimaire et précisément nous en étions à l'article 71.0.1 introduit par l'article 41. Je comprends que l'article avait eu le temps d'être lu, tout simplement, mais peut-être pas expliqué. Donc, M. le ministre, je vous laisse nous remettre cet

article au jeu.

M. Lessard: Parfait. Merci, Mme la Présidente. Donc, on dit: On est dans les dispositions particulières aux règlements de contrôle intérimaire lié, lui, à un plan métropolitain.

On dit, à 71.0.1: « Dans le cas d'un règlement adopté en vertu de l'article 64 et lié à la modification d'un plan métropolitain, le règlement

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-03-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 100331.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	247b2ba593d00c6fb9139746a1e40880fbd5f57d

Source file is stored in the law ingest library (html).