Documents déposés le mardi 25 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2023-04-25

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 14 concernant l’étiquetage de certains produits vinicoles en vente à la SAQ, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 112 Ko)

534-20230425

Réponses aux questions écrites

2023-04-25

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 16 concernant l’application de la Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 103 Ko)

536-20230425

Réponses aux questions écrites

2023-04-25

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2023 par Mme Ghazal (Mercier) concernant les cyberviolences faites aux femmes (PDF, 80 Ko)

537-20230425

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2023-04-25

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2023 par M. Bussière (Gatineau) concernant la construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 91 Ko)

538-20230425

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2023-04-25

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le calendrier des travaux de l’Assemblée pour l’année 2023-2024 (PDF, 230 Ko)

539-20230425

2023-04-25

Ciccone, Enrico , Député de Marquette

L’extrait d’une pétition, signée par 1 499 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’urgence et d’ambulances à l’hôpital Lachine (PDF, 53 Ko)

541-20230425

Extrait de pétition

2023-04-25

Ciccone, Enrico , Député de Marquette

L’extrait d’une pétition, signée par 4 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’urgence et d’ambulances à l’hôpital Lachine (PDF, 52 Ko)

542-20230425

Extrait de pétition

2023-04-25

D'Amours, Sylvie , Présidente de la Commission de l’économie et du travail

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 19,

Loi sur l’encadrement du travail des enfants (PDF, 1 004 Ko)

540-20230425

Rapport de commissions

2023-04-25

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 15 concernant la relation entre la Caisse de dépôt et placement du Québec et la compagnie Policity Ltd., inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 2 Mo)

535-20230425

Réponses aux questions écrites

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009