Labour and the Economy — 8 December 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le vendredi 8 décembre 2006 - Vol. 39 N° 29

Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du

chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

M. Marjolain Dufour

Mme Lorraine Richard

M. Claude Pinard

Motion proposant d'entendre certains organismes

intéressés par le secteur forestier

M. Marjolain Dufour

Mme Danielle Doyer

M. Claude Pinard

Mme Lorraine Richard

M. Pierre Corbeil

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre certaines conférences régionales des élus

M. Claude Pinard

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

M. Marjolain Dufour

M. Pierre Corbeil

Mise aux voix

Étude détaillée

Loi sur les forêts

Gestion des forêts du domaine de l'État

Interventions en milieu forestier

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Norbert Morin

M. Jean Rioux

M. Karl Blackburn

M. Pierre Descoteaux

* M. André Bisaillon, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures huit minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît, messieurs, mesdames! Donc, nous allons commencer la...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous allons entamer nos travaux. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, je vous rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du

chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pinard (Saint-Maurice) remplace M. Jutras (Drummond).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, bien sûr, avant même de vous obliger à fermer vos téléphones cellulaires, je vais vous souhaiter la bienvenue en tant que membres et invités

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2006-12-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 2 journal debats CET 061208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	249eb53fc487d885c0a873d00d8c8e96e872c6d2

Source file is stored in the law ingest library (html).