Bill document — Vigie #105425

Vigie 105425

Quebec — Bills

PREM IÈRE SESSION QUARANT E ET UNIÈM E LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de l’intéressée et é tude détaillée du projet de loi n o 206 – Loi concernant la Ville de Mercier (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 9 juin 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1224-20150610

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 9 JUIN 2015 ............................................................................1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ..........................................................................2 AUDITION............................................................................................................2 ÉTUDE DÉTAILLÉE.............................................................................................2 REMARQUES FINALES .......................................................................................3

ANNEXE I. Amendement adopté

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal Séance du mardi 9 juin 2015 Mandat : Audition de l’intéressée et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 206 – Loi concernant la Ville de Mercier (Ordre de l’Assemblée le 13 mai 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Lelièvre (Gaspé), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales et de développement des régions M me Ménard (Laporte) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M me Nichols (Vaudreuil) Mme Roy (Montarville) en remplacement de M. Lemay (Masson) Autre député présent : M. Simard (Dubuc) Témoin : Ville de Mercier : Mme Lise Michaud, mairesse Mme Nadia René, trésorière M.

René Chalifoux, directeur général Me Joël Mercier, Casavant Mercier Avocats ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 2 À 19 h 05, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Ménard (Laporte), M. Moreau (Châteauguay), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Mercier. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Mme Ménard (Laporte) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté.

Article 3 :

L'article 3 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).

Commis s ion de l’aménagement du territoire Procès-v erbal 3 La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Lelièvre (Gaspé), M. Moreau (Châteauguay) et M me Ménard (Laporte) font des remarques finales. À 19 h 30, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/vb Québec, le 9 juin 2015

Commis s ion de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendement adopté

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 105425
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	249f6728728b463a552067be00f96dff2c990b13

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