Documents tabled on Wednesday, December 15, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled

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2004-12-15

Dupuis, Jacques P. , Minister for the Reform of Democratic Institutions

"Avant-projet de loi : Loi électorale" (HTML, 18 MB)

1522-20041215

2004-12-15

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport annuel de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2003-2004 (HTML, 12 MB)

1523-20041215

Annual report

2004-12-15

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport annuel de l'Université du Québec à Chicoutimi 2003-2004 (HTML, 10 MB)

1524-20041215

Annual report

2004-12-15

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport annuel de l'Université du Québec à Rimouski 2003-2004 (HTML, 5 MB)

1525-20041215

Annual report

2004-12-15

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport annuel de l'Université du Québec à Trois-Rivières 2003-2004 (HTML, 5 MB)

1526-20041215

Annual report

2004-12-15

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport annuel de l'Université de Montréal 2003-2004 (HTML, 5 MB)

1527-20041215

Annual report

2004-12-15

Chagnon, Jacques , Minister of Public Security

Entente sur les services policiers conclue entre le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 MB)

1528-20041215

2004-12-15

Gauthier, Françoise , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Rapport annuel de gestion du Centre québécois d''inspection des aliments et de santé animale 2003-2004 (HTML, 4 MB)

1529-20041215

Annual report

2004-12-15

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Orientations stratégiques 2004-2007 du Commissaire au lobbyisme du Québec (HTML, 531 KB)

1530-20041215

Strategic plan

2004-12-15

Paquet, Alain , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 195, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (HTML, 219 KB)

1531-20041215

Committee report

2004-12-15

Jutras, Normand , Chair of the Committee on Labour and the Economy

Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 13 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 81, Loi abrogeant la

Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud (HTML, 860 KB)

1532-20041215

Committee report

2004-12-15

Ouimet, François , Chair of the Committee on Planning and the Public Domain

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 1er décembre 2004, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec (HTML, 991 KB)

1533-20041215

Committee report

2004-12-15

Kelley, Geoffrey , Chair of the Committee on Education

Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 10 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 67, Loi modifiant la

Loi sur l'aide financière aux études (HTML, 198 KB)

1534-20041215

Committee report

2004-12-15

St-André, Jean-Claude , Député de L'Assomption

Extrait de pétition, signée par 2 011 citoyens et citoyennes de la circonscription de L'Assomption, concernant le logement social dans Lanaudière (HTML, 283 KB)

1535-20041215

Abstract of a petition

2004-12-15

Harel, Louise , Member for Hochelaga-Maisonneuve

Extrait de pétition, signée par 1 665 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le médicament Fabrazyme (HTML, 166 KB)

1536-20041215

Abstract of a petition

2004-12-15

Maltais, Agnès , Member for Taschereau

Extrait de pétition, signée par 215 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taschereau, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour leurs enfants (HTML, 225 KB)

1537-20041215

Abstract of a petition

2004-12-15

Grondin, Janvier , Member for Beauce-Nord

Extrait de pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des services adaptés aux besoins des personnes touchées par la maladie de Parkinson (HTML, 168 KB)

1538-20041215

Abstract of a petition

2004-12-15

Roy, Sylvie , Member for Lotbinière

Extrait de pétition, signée par 986 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le médicament Fabrazyme (HTML, 197 KB)

1539-20041215

Abstract of a petition

2004-12-15

Landry, Bernard , Chef de l'opposition officielle

Indice CPQ - Léger Marketing de confiance dans l'économie québécoise (HTML, 76 KB)

1540-20041215

2004-12-15

Girard, Nicolas , Member for Gouin

Rapport préparé pour la Corporation d'hébergement du Québec, concernant le choix du site Saint-Luc pour l'implantation du nouveau centre hospitalier de l'Université de Montréal (HTML, 2 MB)

1541-20041215

2004-12-15

Valois, Jonathan , Member for Joliette

Document, en date du 16 octobre 1997, intitulé "Chronologie relative au dossier "Option-Canada"" et produit par Me Jean Chartier (HTML, 205 KB)

1542-20041215

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Date of last modification : September 3, 2009