Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 1 avril 2008 - Vol. 40 N° 64

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire

du gouvernement et sur les motions de censure

M. Jean-François Gosselin

Mme Nicole Ménard

M. Bernard Drainville

Motion de censure

M. François Bonnardel

Mme Christine St-Pierre

Mme Johanne Morasse

M. Jean-François Roux

M. Emmanuel Dubourg

Affaires courantes

Dépôt de documents

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire

du Directeur général des élections

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire

de la Commission de la représentation électorale

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Horaire de l'étude des crédits 2008-2009

Questions et réponses orales

Indexation des prestations versées aux retraités de la fonction publique

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Fusion de la Bourse de Montréal et de la Bourse de Toronto

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

Opération de sauvetage de l'Acadien II par la Garde côtière canadienne

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Plan d'action sur la violence dans les écoles

M. Pascal Bérubé

Mme Michelle Courchesne

M. Pascal Bérubé

Mme Michelle Courchesne

Services offerts aux enfants autistes

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Conflit de travail à l'Université du Québec à Trois-Rivières

M. Sébastien Proulx

Mme Michelle Courchesne

M. Sébastien Proulx

Mme Michelle Courchesne

Projet d'implantation d'une usine d'assemblage

d'avions de série C de Bombardier Aéronautique

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Congédiement du délégué général du Québec à New York, M. Bruno Fortier

M. André Riedl

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. André Riedl

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Application des nouvelles dispositions en matière de sécurité routière

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

Justification du congédiement de M. Bruno Fortier,

délégué général du Québec à New York

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Utilisation du pistolet électrique par les policiers

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

Services ambulanciers dans la région des Laurentides

M. Martin Camirand

M. Philippe Couillard

Distribution des films d'auteur dans les salles québécoises

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

Aide à l'industrie forestière du Nord-du-Québec

M. Jean-François Roux

M. Claude Béchard

Situation financière des universités

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Motions sans préavis

Offrir des condoléances aux familles, aux collègues et aux proches

des marins disparus lors du naufrage de l'Acadien II

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

Souligner le 10e anniversaire de la Commission des lésions professionnelles

Mise aux voix

Féliciter les organisateurs et souhaiter la bienvenue aux participants

de la Coupe du monde de CARHA hockey 2008

Mise aux voix

Souligner la Journée du travail invisible

Mise aux voix

Féliciter l'équipe du Village sur glace de Roberval, représentant

le Québec au concours Hockeyville 2008

Mise aux voix

Souligner la présence des équipes québécoises au Rallye Aïcha des Gazelles

Mise aux voix

Souligner les Journées de la jonquille

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Souligner le 70e anniversaire du parc national du Mont-Orford

M. Sylvain Pagé

M. Pierre Reid

M. Claude Roy

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire

du gouvernement et sur les motions de censure

M. Jean Domingue

M. Guy Lelièvre

Mme Lucie Charlebois

M. Richard Merlini

Mme Lisette Lapointe

Mme Johanne Gonthier

M. François Gendron

M. Janvier Grondin

Poursuite du débat en commission parlementaire

Projet de loi n° 62 ? Loi modifiant la

Loi sur la Régie des installations olympiques

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Raymond Bachand

M. Jean-François Gosselin

Mise aux voix du rapport

Débats de fin de séance

Congédiement du délégué général du Québec à New York, M. Bruno Fortier

M. André Riedl

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. André Riedl (réplique)

Distribution des films d'auteur dans les salles québécoises

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi (réplique)

Services ambulanciers dans la région des Laurentides

M. Martin Camirand

M. Philippe Couillard

M. Martin Camirand (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Picard): Bon matin, bon mardi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants. Merci.

Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la

ministre des Finances proposant que

l'Assemblée approuve la politique

budgétaire du gouvernement

et sur les motions de censure

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 20 mars 2008, sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau et M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je vous informe qu'il y a 10 h 6 min 7 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 23 min 53 s réparti comme suit: 1 h 6 min 9 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 17 min 5 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 1 h 39 s au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à M. le député de Jean-Lesage, porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme.

M. Jean-François Gosselin

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Je suis bien heureux de parler sur le discours du budget de la ministre.

Je commencerais par dire que la situation au Québec est précaire. On le sait tous. Puis j'attribue la situation économique précaire du Québec aux 30 dernières années de négligence. Puis c'est autant du côté du gouvernement actuel, les libéraux, que le gouvernement péquiste, les deux gouvernements qui se sont succédé durant les 30 dernières années. Présentement, on assiste à un gouvernement libéral qui étire la sauce, qui fait beaucoup d'annonces avec de l'argent qu'ils ont déjà annoncé. On fait des gros shows de boucane. En plus, ils ont commencé à reprendre nos idées.

Ça, en soi ce n'est pas vraiment une mauvaise chose. Par contre, nos idées sont très mal appliquées. Puis je pense au bulletin chiffré, par exemple, où c'est tout croche, tout croche comme plusieurs dossiers que les libéraux mènent. Du côté de la deuxième opposition, le Parti québécois, bien, eux, c'est assez simple: quand il y a un problème, on augmente la TVQ. On prend les contribuables complètement pour des guichets automatiques puis on n'en finit plus. On augmente la TVQ sur plusieurs problèmes puis on pense que ça va régler la situation.

Nous, de notre côté, on veut s'assurer que l'argent soit bien investi, qu'il soit investi de la meilleure façon possible. Les contribuables doivent en avoir pour leur argent. Une chose aussi, on veut que l'argent se rende sur le terrain et non qu'il se perde dans les structures gouvernementales, comme le préconisent les deux autres partis.

Comme vous l'avez dit d'entrée de jeu, M. le Président, je suis critique pour l'opposition officielle en matière de tourisme puis, je dois vous dire, pour l'industrie touristique, pour le discours de la ministre, je veux dire que je suis très déçu puis bien franchement je ne comprends pas qu'il n'y a pas d'argent neuf pour le tourisme dans le discours, dans le budget de la ministre, parce qu'on parle d'investir au Québec, on parle de créer de la richesse.

Mais le tourisme, contrairement à ce que pensent les deux autres partis, bien ce n'est pas seulement un loisir, le tourisme, c'est une occasion pour le Québec de développer, de faire du développement économique, de créer de la richesse. Le tourisme, M. le Président, j'imagine que vous le savez déjà, mais c'est une industrie qui est présente dans toutes les régions du Québec.

On doit travailler pour investir dans le tourisme, pour que le tourisme soit prospère, parce que le tourisme va nous aider à créer de la richesse, va nous aider à nous payer des meilleurs services, comme des meilleurs hôpitaux puis des meilleures écoles.

Concrètement, un investissement qu'on doit faire, puis ça presse, c'est: on doit investir dans les croisières maritimes du Saint-Laurent, les croisières en eau froide. Les paysages du Saint-Laurent, pour ceux qui ont déjà visité le Québec, sont magnifiques, sont superbes. On a juste à penser à ceux qu'on a en Alaska. Par contre, en Alaska, eux, ça fait longtemps qu'ils ont décidé qu'ils allaient investir dans les croisières en eau froide. L'industrie est prospère. On a plusieurs lignes de croisière qui sont présentes.

Il y a des études qui démontrent, M. le Président, qu'un passager, une passagère qui débarque, qui fait une escale dans une communauté va dépenser en moyenne 100 $ par jour. On pense à un bateau de moyenne grosseur d'environ 1 000 passagers. On fait le calcul rapide: c'est 100 $ fois 1 000 passagers, 100 000 $ d'argent neuf qu'on laisse dans une communauté. On multiplie ça par les nombreuses escales qu'on peut faire au Québec, plus les nombreux bateaux, les nombreuses lignes de croisière, puis c'est beaucoup d'argent neuf au Québec.

Mais, en plus de ça, les croisières, qu'est-ce que ça fait? C'est que ça permet aux touristes de goûter au Québec. Les gens débarquent une journée, ils débarquent, ils voient comment on est accueillants, comment c'est beau, chez nous, puis ils retournent chez eux. Je pense aux touristes nord-américains ? Boston, New York. Ils en parlent à leurs familles, à leurs amis, ils disent: C'est fantastique, le Québec, on doit y retourner. Ils décident de revenir en auto, en avion, ils décident de revenir pour une semaine, pour un mois.

Le ministre du Tourisme ? j'en ai parlé à plusieurs occasions ? puis lui-même dit que c'est une industrie en pleine croissance. Et je le cite. En juin dernier, il nous disait: « Le Saint-Laurent, c'est une destination exceptionnelle pour ça. » Alors, je me demande, M. le Président, autant le ministre du Tourisme que sa ministre des Finances, qu'est-ce qu'ils attendent pour investir dans les infrastructures au Québec, pour développer les croisières en eau froide sur le Saint-Laurent. Je me le demande puis j'ai bien hâte de voir des investissements à ce niveau-là.

Je vais reprendre un dernier exemple concret. Mon collègue le député de Montmagny-L'Islet revient d'une visite sur la Côte-Nord. En juin 2009, dans la région de Sept-Îles, on se prépare à recevoir un bateau du croisiériste Holland America Line. Il faut être prêts. La communauté là-bas, eux sont prêts. Ils sont prêts. Ils ont investi leur propre argent, ils ont développé des activités. Il va y avoir des visites de lieux historiques autochtones. Ils utilisent le chemin de fer. Le potentiel est là.

Donc, je pousse les ministres à faire le nécessaire. Il faut investir. Il ne faut pas manquer le bateau, M. le Président. Il faut ouvrir les machines, il faut mettre les voiles. Il faut investir dans les croisières en eau froide au Québec. Il faut investir dans le tourisme, on va créer de la richesse. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Laporte, adjointe parlementaire au ministre du Développement économique, de l'Innovation, de l'Exportation et au ministre du Tourisme. Merci.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Bonjour à tous. M. le Président, je désire démontrer que ce budget 2008-2009 marqué par la prudence et la discipline, selon les mots de la ministre des Finances, s'est aussi inspiré des principes suivants: conviction, continuité et cohérence. Conviction, continuité et cohérence ne sont pas des vertus flamboyantes, mais ce sont les bonnes vieilles qualités qui animaient nos mères qui étaient de redoutables gestionnaires, que ce soit à la tête d'une famille nombreuse ou d'une institution religieuse.

(10 h 10)

M. le Président, on le dit souvent, la politique, c'est faire des choix, mais qu'est-ce qui doit dicter ces choix? Comme on l'a souvent répété ces derniers mois, Claude Ryan avait identifié sept valeurs qui ensemble définissent le PLQ et donc les choix qu'il effectue au rythme des gouvernements. C'est pourquoi, avec le temps et l'expérience de gouvernance, ces valeurs sont devenues des convictions.

M. le Président, comme son nom l'indique, le Parti libéral du Québec se réfère d'abord à l'individu, à ses droits et à ses libertés, mais au deuxième rang se trouve l'identification au Québec. Ce Québec dans un Canada uni, c'est nous. Ce qui nous anime, c'est l'attachement au Québec, c'est le français comme langue officielle au Québec, depuis 1974, grâce à un gouvernement libéral, celui de Robert Bourassa.

Ce qui anime notre gouvernement et qui a inspiré le présent budget 2008-2009, c'est la justice sociale, ce principe qui présidait à la création de notre système de santé par Claude Castonguay et de notre système d'éducation par Paul Gérin-Lajoie. Ce qui nous anime, M. le Président, c'est le développement économique par la maîtrise de l'énergie du Nord tel qu'amorcé par Robert Bourassa. Ce qui nous anime, c'est l'équité intergénérationnelle, c'est la création par Michel Audet du Fonds des générations pour réduire le poids de notre dette et laisser de saines finances publiques aux générations futures.

M. le Président, ce qui nous anime, c'est la conscience de notre juste place dans le concert des nations, c'est l'ouverture sur le monde et l'adhésion à de grands ensembles, c'est le Canada, c'est l'Amérique du Nord, la Francophonie et c'est l'Europe. Nous voulons que la terre entière devienne notre champ d'exploration comme elle l'est déjà pour des Québécois célèbres, de Céline Dion au Cirque du Soleil en passant par une phalange de jeunes entrepreneurs, hommes et femmes.

M. le Président, j'aimerais maintenant démontrer la continuité qui caractérise le présent budget déposé par la ministre des Finances. La santé, l'éducation et la famille demeurent de grandes priorités pour notre gouvernement. Les enveloppes qui leur sont consacrées augmentent de 5,5 %, 4,6 % et 5,5 % respectivement, en 2008-2009. En matière d'éducation, au cours des dernières années, le gouvernement a consacré plus de 140 millions de dollars afin d'accompagner les enfants en difficulté d'apprentissage dans leur parcours scolaire.

Aujourd'hui, le gouvernement va plus loin en annonçant, en partenariat avec la Fondation Chagnon, la création d'un fonds de 400 millions de dollars sur 10 ans afin de favoriser le développement des enfants de zéro à cinq ans vivant en milieu vulnérable.

M. le Président, d'ici 2011, le Québec devra combler 700 000 emplois. Pour relever ce défi, ce budget introduit différentes mesures pour améliorer les connaissances et les compétences des Québécois. C'est ainsi que des investissements supplémentaires de 250 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés à nos universités. Pour augmenter le nombre de personnes qui participent au marché du travail, nous mettons en oeuvre le Pacte pour l'emploi, une initiative de formation sans précédent.

M. le Président, pour que l'immigration continue d'accroître notre richesse collective, nous augmentons de 20 % les budgets consacrés à l'immigration, et, pour promouvoir l'usage du français au travail, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les entreprises est introduit.

En matière de familles, le présent budget prévoit l'amélioration des services de garde par la création de 20 000 places additionnelles sur cinq ans, conformément à notre engagement. Grâce à une bonification importante du crédit d'impôt pour frais de garde, le coût réel, quotidien d'une place en garderie sera de 2,73 $ en garderie publique subventionnée et de 2,78 $ en garderie privée pour les familles aux revenus inférieurs à 80 000 $. Pour aider davantage les personnes qui désirent devenir parents, le taux des crédits d'impôt remboursables pour le traitement de l'infertilité sera porté de 30 % à 50 %.

Pour ceux qui ont recours à l'adoption, une aide fiscale d'un montant maximal de 10 000 $ par enfant adopté sera accordée. Au total, c'est plus de 5 milliards de dollars que le gouvernement investit chaque année dans le soutien aux familles. Ce n'est donc pas étonnant qu'on considère le Québec comme le paradis des familles.

M. le Président, les mesures annoncées au budget créent au Québec le meilleur environnement fiscal pour investir au Canada. Non seulement notre gouvernement va-t-il détaxer l'investissement, il va le récompenser. Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 5 % est introduit pour que nos entreprises se modernisent. Nous avions annoncé, l'an dernier, une réduction graduelle de la taxe sur le capital jusqu'à son élimination complète en 2010.

Le présent budget élimine immédiatement et complètement la taxe sur le capital pour toutes les entreprises manufacturières, ce dont vont bénéficier 14 300 entreprises de plus. Pour que toutes les régions participent à la nouvelle économie, un nouveau programme, Communautés rurales branchées, est mis sur pied afin qu'elles aient toutes accès à l'Internet haute vitesse.

En matière de développement durable, M. le Président, le Québec est déjà reconnu comme étant un leader nord-américain. Pour que notre province continue d'être la Belle Province, nous allons poursuivre notre action. Une somme de 106 millions de dollars sera consacrée à la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, sans mentionner un investissement additionnel de 12 millions de dollars dans le cadre d'une stratégie de développement de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes.

Nous sommes le premier gouvernement au monde à imposer une redevance sur le carbone pour lutter contre les gaz à effet de serre, car nous voulons démontrer qu'il est possible de respecter le Protocole de Kyoto sans provoquer un ralentissement de l'économie.

M. le Président, comment ne pas conclure que toutes ces actions démontrent la cohérence dont fait preuve notre gouvernement? Conformément à notre promesse et à nos convictions, un de nos objectifs les plus chers a été atteint: nous ne sommes plus les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Depuis 2003, l'écart de fardeau fiscal avec les autres provinces a été réduit de près de 70 %. D'ailleurs, à l'heure actuelle, l'économie du Québec se porte bien.

Selon les économistes du Mouvement Desjardins, le Québec évitera la récession grâce aux baisses d'impôt et aux dépenses publiques d'infrastructures, et ce qui entraînera 1,2 % de croissance supplémentaire pour le Québec en 2008, toujours selon le Mouvement Desjardins. Ce résultat est possible parce que nous avons été prévoyants, nous avons constitué une réserve budgétaire de 1,8 milliard de dollars au cours des derniers exercices financiers. Nous avons baissé les impôts, renoncé à récupérer les points de TPS libérés par le gouvernement fédéral et nous continuons de soutenir l'investissement.

Nous y parvenons surtout, M. le Président parce que nous gérons les dépenses avec rigueur.

M. le Président, agir avec conviction, continuité et cohérence ne signifie ni absence de défi ni surtout absence de vision. Au contraire, le défi, c'est d'augmenter la productivité des Québécois. Pourquoi devenir plus productifs? Il faut se poser la question, et les gens se la posent. La raison en est bien simple: pour mieux soigner, pour mieux éduquer, pour mieux soutenir les plus démunis. Pourquoi devenir plus productifs? Pour avoir de meilleurs salaires, de meilleurs revenus, pour donner à nos enfants ce que veulent leur donner tous les parents: une vie meilleure.

(10 h 20)

Comme l'exprimait récemment le premier ministre, nous vivons dans un monde où la compétence et l'innovation sont les clefs de la prospérité, un monde où notre économie est en mutation, un monde où on assiste à la hausse du dollar canadien et à la concurrence des pays émergents. M. le Président, dans ce contexte exigeant, la nécessité de consolider nos marchés et d'en développer de nouveaux exige une nouvelle vision.

Comme l'écrivait, le 13 mars dernier, la journaliste Lysiane Gagnon dans La Presse , en qualifiant le projet d'intéressant et même emballant, le premier ministre a décidé d'ouvrir le Québec, de l'ouvrir par sa grande porte du Nord, de l'ouvrir au reste du Canada, de l'ouvrir à l'Europe.

Dès 2007, le premier ministre annonçait la création de cinq grands chantiers qui vont permettre l'ouverture des marchés avec la France, le lancement des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Europe et la libre circulation de la main-d'oeuvre au Canada, en 2009. Comment ne pas saluer la levée des barrières qui nuisent au commerce entre le Québec et l'Ontario, entre le Canada et l'Europe? Comment ne pas souhaiter le développement du Québec du sud au nord et l'occupation de tout le territoire? Comment ne pas souhaiter un virage vers le développement durable, qui devient notre marque de commerce?

M. le Président, c'est ce que notre gouvernement souhaite et ce à quoi il oeuvre: le meilleur pour le Québec, le meilleur pour nos familles, le meilleur pour la prochaine génération des Québécois. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, je réitère la position que notre parti a déjà annoncée, nous allons voter contre ce budget, M. le Président, et nous allons le faire essentiellement pour une raison, parce que c'est un budget qui est irresponsable.

Je vous rappelle, M. le Président, que c'est un budget qui est déficitaire, c'est-à-dire que les dépenses dépassent les revenus, et que, pour atteindre l'équilibre budgétaire, il sera nécessaire de piger dans une réserve de 1,8 milliard qui a été constituée à même la vente d'actif. Donc, c'est évidemment une réserve non récurrente. On va piger, dans cette réserve de 1,8 milliard, une somme de 1,3 milliard, et c'est grâce à ce 1,3 milliard que le gouvernement atteint l'équilibre budgétaire.

Comme l'a si bien dit notre chef, M. le Président, on est en train de dilapider l'héritage du déficit zéro, un déficit zéro qui a été atteint avec beaucoup de sacrifices, et on est extrêmement préoccupés, extrêmement inquiets, nous, de ce côté-ci de la Chambre, du fait que, pour balancer, comme on dit en mauvais français, les livres, le gouvernement nous hypothèque. Il est en train d'aller piger dans cette réserve donc, et évidemment on se pose la question: Qu'est-ce qui va arriver lorsque la réserve sera complètement dépensée?

Et, je vous rappelle, M. le Président, puis ce n'est pas banal, pour cette année on ne prévoit pas une croissance économique très, très, très importante du gouvernement libéral, on prévoit en fait une croissance économique de... Laissez-moi vérifier ça. Alors, la croissance des revenus, on la prévoit à 0,1 %. La croissance des revenus budgétaires, 0,1 %. Qu'est-ce qu'on prévoit pour l'an prochain, M. le Président, comme croissance des revenus? On prévoit une croissance de 3,5 %. Ça, ça veut dire, M. le Président, qu'on prévoit, ni plus ni moins, une croissance de l'économie de 3,5 % l'an prochain, ce qui est totalement irréaliste à sa face même, avec le ralentissement auquel on fait face.

Alors, avec de telles prévisions, M. le Président, c'est bien évident qu'on va manquer d'argent. Et déjà la ministre des Finances a annoncé qu'elle allait équilibrer ses livres, l'an prochain, à même le restant de la réserve de 1,8, donc qu'elle allait piger ce qu'il restera de la réserve. Donc, elle aura à chercher 447 millions dans ce qu'il restera de la réserve de 1,8. Donc, elle ira chercher l'argent qu'elle n'aura pas dépensé cette année en espérant équilibrer le budget, sauf que je vous prédis d'avance, M. le Président, que ça va être très difficile d'atteindre une croissance économique de 3,5 %.

Je ne crois pas que la réserve de 447 millions sera suffisante. Et donc on va avoir un problème l'an prochain, M. le Président, comme société, comme État.

L'autre grande préoccupation, M. le Président, c'est que le gouvernement annonce que dorénavant 75 % des bénéfices, dis-je bien, des bénéfices d'Hydro-Québec vont être versés au gouvernement du Québec sous forme de dividendes. Jusqu'à maintenant, c'était 50 % des bénéfices d'Hydro-Québec qui étaient versés sous forme de dividendes. Dorénavant, ce sera 75 %. Donc, on laisse seulement le quart des dividendes dans les coffres d'Hydro-Québec. Le risque, M. le Président, c'est qu'Hydro-Québec soit obligée d'emprunter davantage.

Puisqu'on va verser davantage de dividendes au gouvernement, Hydro-Québec devra, selon toute vraisemblance, emprunter davantage pour financer ses activités. Et, en empruntant davantage, évidemment il y a un risque, M. le Président, qu'on soit obligé... Donc, en empruntant davantage, il y a un risque réel qu'Hydro-Québec Production demande à Hydro-Québec Distribution des hausses de tarifs. Et la direction d'Hydro-Québec nous dit: Ne vous en faites pas, ça n'arrivera pas, ne soyez pas inquiets. Nous, on est très inquiets, M. le Président.

On pense qu'effectivement, s'il y a moins de dividendes qui sont versés dans les coffres d'Hydro-Québec, qui sont conservés dans les coffres d'Hydro-Québec, si les emprunts d'Hydro-Québec doivent augmenter pour compenser le fait qu'on donne plus de dividendes au gouvernement, la crainte réelle, c'est que, pour s'ajuster, Hydro-Québec aille chercher la différence dans les poches des consommateurs. Autre source d'inquiétude face à ce budget, M. le Président.

Et je dis, j'utilise le mot « irresponsable » , M. le Président, et c'est un mot que j'avais utilisé l'an passé pour qualifier le budget du gouvernement libéral de l'an dernier. Et, si vous me permettez, M. le Président, je vais vous citer ce que je déclarais l'an dernier, le 15 mai 2007, dis-je bien, le 15 mai 2007, à propos du budget de l'an dernier. Voici ce que je disais, et je cite: On n'a pas les moyens de se donner des baisses d'impôt.

Parce que, rappelez-vous, M. le Président, l'année dernière, le gouvernement a pris la totalité de sa marge de manoeuvre de 950 millions, 950 millions, dis-je bien, et on a donné tout ça en baisses d'impôt, 950 millions de baisses d'impôt, dont 700 millions qui provenaient du soi-disant règlement sur le déséquilibre fiscal. On ne s'est rien gardé, M. le Président, pour les mauvais jours, pour les jours difficiles, pas de réserve. 950 millions qu'on reçoit d'Ottawa, on donne tout ça en baisses d'impôt.

Alors, je reviens à ma déclaration de l'année dernière: « ...on n'a pas les moyens de se les donner, ces baisses d'impôt, actuellement parce que les besoins sont trop grands. Puis je dis également que, ce faisant, en baissant les impôts, on hypothèque l'avenir. Si jamais, à l'avenir, dans quelques années d'ici, on se retrouve avec un ralentissement économique, qu'est-ce qu'on va faire? Dans quelle situation allons-nous nous trouver? » Fin de citation, M. le Président. Bien, on y est. Je parlais de quelques années.

Finalement, c'étaient quelques mois, moins d'une année en tout cas, hein, parce qu'on se retrouve au mois de mars, début avril, aujourd'hui, là. Et plusieurs observateurs disent que les États-Unis sont déjà en récession, et on est dans une phase de ralentissement. On le sait, que la conjoncture économique américaine va nous affecter.

On le sait, que ça va affecter nos revenus, et on sait ce qui se passe, M. le Président, quand il arrive un ralentissement économique: ce sont les populations qui en souffrent, les entreprises en souffrent bien sûr, mais ultimement c'est l'être humain qui paie pour ça, M. le Président.

Il paie comment? Bien, il paie parce que c'est plus difficile au niveau de l'emploi, il y a des pertes d'emploi parce qu'il y a des fermetures d'entreprise. Et, quand il y a des pertes d'emploi, il y a des difficultés matérielles qui se manifestent, il y a des difficultés humaines qui se manifestent, la santé physique, la santé mentale est affectée. Il y a des coûts sociaux qui découlent d'un ralentissement économique, M. le Président, des coûts sociaux que le gouvernement va être appelé à financer.

Bref, en période de ralentissement économique, les dépenses du gouvernement augmentent, M. le Président. Or, qu'est-ce qu'on a fait, de l'autre côté de la Chambre? Est-ce qu'on s'est mis de côté une petite réserve justement pour pallier à ce ralentissement? Absolument pas. On a tout dépensé sous forme de baisses d'impôt, on ne s'est rien gardé pour justement affronter ce ralentissement économique dont on avait parlé déjà l'an passé.

M. le Président, c'est un budget qui est irresponsable parce que c'est un budget qui gère le présent sans penser à l'avenir, et il me semble que c'est le rôle d'un gouvernement de penser à l'avenir, de subvenir aux besoins présents, oui, mais de pallier également aux risques futurs. On va voter contre ce budget, M. le Président, parce que dans le fond c'est un vote de confiance sur la gestion gouvernementale, hein, ce n'est pas juste un vote sur les choix budgétaires.

C'est un vote également sur la gestion libérale, et cette gestion libérale, elle est à courte vue, c'est une vision qui est laxiste, qui est peu rigoureuse, qui n'a aucune vision.

(10 h 30)

On manque d'argent, M. le Président. Ça craque aux coutures de partout. On le sait, on n'a qu'à lire les journaux quotidiennement et on sait qu'avec le vieillissement de la population ça ne va pas s'améliorer. Et, dans un contexte comme celui-là, M. le Président, c'est important de regarder toutes les taxes et tous les impôts que paient nos concitoyens et voir comment est-ce qu'on pourrait maximiser cet argent-là, hein? Ça devient, à ce moment-là, la responsabilité du gouvernement de regarder ce qu'on paie déjà puis d'essayer d'en faire plus avec l'argent qui est versé dans les coffres du gouvernement.

Or, qu'est-ce que fait le gouvernement actuellement, en matière de santé, par exemple? Prenez l'entente avec l'Hôpital Sacré-Coeur, M. le Président. Dans le cas de Sacré-Coeur, qu'est-ce qu'on a décidé de faire? Il y a des salles d'opération qui sont inutilisées. Qu'est-ce qu'on fait? On prend des chirurgies qui devaient avoir lieu à Sacré-Coeur, on les envoie à la clinique privée Rockland MD.

Vous venez d'entendre comme moi, M. le Président, le point de presse du président du Collège des médecins, qui s'inquiète énormément, actuellement, de l'attrait que la pratique privée exerce sur nos médecins qui sont au régime public. Il est obligé de faire une conférence de presse pour dire à ses confrères et consoeurs médecins: Ne cédez pas à l'appel des sirènes, faites attention aux tentations qui vous sont offertes de traverser du côté du privé. Qu'est-ce que fait le gouvernement?

Plutôt que de maximiser les salles d'opération de l'Hôpital Sacré-Coeur, il prend nos précieuses ressources et les envoie à Rockland MD pour 9 000 $ par jour, M. le Président, 9 000 $ par jour qu'on va dépenser pour qu'il y ait des chirurgies dans cette clinique privée Rockland MD, de l'argent qu'on aurait pu utiliser dans le secteur public, dans le réseau public, à l'Hôpital Sacré-Coeur, pour activer ses salles d'opération, pour faire en sorte que les chirurgies, plutôt que d'avoir lieu du côté du privé, aient lieu du côté du public.

Autre exemple, M. le Président, d'une mauvaise gestion libérale, l'Hôpital Lachine, un bon hôpital, M. le Président, un excellent hôpital qui a des excellents résultats sur le plan de la performance. Alors là, on ne sait pas trop ce qu'ils vont faire avec l'Hôpital Lachine, M. le Président.

On sait que ça va être rattaché au CUSM, on ne connaît pas trop, trop... enfin, on ne connaît pas les conditions en vertu desquelles ça va se faire et on ne connaît pas surtout les garanties linguistiques qui vont être offertes aux francophones pour s'assurer que cet hôpital, qui est essentiellement francophone actuellement, ne devienne pas un hôpital bilingue. Or, le CUSM, le Centre hospitalier de l'Université McGill, M. le Président, est un hôpital bilingue en vertu de la loi 101.

Ce qu'on vient de faire donc en rattachant Lachine au CUSM, on vient de prendre un hôpital essentiellement francophone puis on vient de le rattacher à un établissement bilingue. On vient de transformer l'Hôpital Lachine d'une institution essentiellement francophone à un statut bilingue. Et on attend les garanties linguistiques, M. le Président, on attend que le ministre de la Santé vienne nous dire comment est-ce qu'il va s'assurer que les francophones continuent à être bien servis en français à l'avenir, à l'Hôpital Lachine.

On attend les garanties linguistiques qui vont faire en sorte que le personnel va continuer à travailler en français à l'Hôpital Lachine. On les attend et on espère bien les voir bientôt, M. le Président.

Autre exemple de mauvaise gestion libérale, la salle d'hémodynamie de l'Hôpital Pierre-Boucher à Longueuil, M. le Président, une salle qui nous a coûté 1,5 milliard... million, dis-je bien. 1,5 million, hein, c'est de l'argent quand même pas mal. Ça sert à quoi actuellement, cette salle d'hémodynamie? Vous savez, M. le Président, l'hémodynamie, ça sert à débloquer les artères par ballonnet, en cas d'infarctus par exemple. Alors, cet argent-là, on l'a dépensé, on a construit la salle d'hémodynamie, et actuellement elle sert de salle à débarras. C'est la salle Couillard, M. le Président, la salle Couillard, la salle à débarras la plus chère de l'histoire du Québec, M. le Président...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! Des propos indignes... Ça allait bien, là, continuons, s'il vous plaît. Donc, je vous demanderais votre collaboration, M. le député.

M. Drainville: ...l'offrir, M. le Président. La salle a quand même coûté 1,5 million, elle sert de salle à débarras jusqu'à maintenant, et on a bien hâte de voir ce que ce gouvernement-là va faire pour activer cette salle-là pour laquelle les contribuables ont déjà payé, hein, 1,5 million, hein?

On dit qu'on est des bons gestionnaires, bien qu'ils nous le montrent, M. le Président, et qu'ils activent cette salle-là de telle façon à ce que les gens de la Rive-Sud qui sont en infarctus actuellement et qui sont obligés de se taper les ponts dans une ambulance pour aller se faire soigner à Montréal, de telle façon à ce que ces gens-là puissent se faire soigner sur la Rive-Sud, M. le Président, dans cette salle d'hémodynamie qui a été construite aux frais du contribuable et qui n'est toujours pas en fonction.

Alors, M. le Président, non seulement le budget est irresponsable, mais la gestion libérale l'est également. Je pense qu'il faut plus que jamais maximiser notre investissement public dans le réseau de la santé. Je viens de vous donner trois exemples où on pourrait le faire, où on ne le fait pas. Je note en passant, M. le Président, l'appel des présidents des centrales CSN et FTQ, Mme Carbonneau, M.

Arsenault, qui ont demandé au gouvernement de lancer un grand chantier sur la réorganisation des soins de santé justement pour qu'on soit capables d'aller... d'en faire davantage avec l'argent qu'on investit déjà, revoir un peu nos façons de faire, essayer de trouver des solutions aux problèmes qui se posent, générer des gains d'efficacité, des gains de productivité, essayer de trouver une nouvelle façon de fonctionner, se questionner sur nos pratiques pour faire en sorte qu'on améliore encore davantage l'accès à notre réseau public de santé, pour faire en sorte qu'on puisse maintenir également le caractère universel et gratuit de ce réseau de santé, M. le Président.

Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président... J'aurais pu en ajouter quelques autres, fiez-vous sur moi, le fait, entre autres, M. le Président, que, l'an passé, vous vous rappelez, on avait été chercher 50 millions de plus pour les soins destinés aux personnes en perte d'autonomie. On a réalisé la semaine dernière, M. le Président, que, sur les 95 millions qui étaient prévus par le ministre de la Santé à cette fin, seulement 49 millions avaient été déboursés. Donc, si ça n'avait pas été du 50 millions qu'on est allé chercher, M. le Président, il n'y aurait pas eu un sou pour les personnes en perte d'autonomie, en particulier les personnes aînées.

Motion de censure

Or, pour toutes ces raisons, M. le Président, je souhaite déposer la motion de censure suivante:

« Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral pour ne pas assurer le financement nécessaire au ministère de la Santé et des Services sociaux pour couvrir les coûts de système. »

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Marie-Victorin, votre motion de censure est déposée sous réserve de la vérification de sa recevabilité par la présidence, et le débat se poursuivra à la fois sur la motion de la ministre des Finances et sur la motion de censure. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford, whip de l'opposition officielle et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président.

Je suis très heureux aujourd'hui de prendre la parole en réaction au budget 2008-2009 que la ministre a déposé le 13 mars dernier et je me dois, comme porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, de souligner l'excellent travail de mon collègue le député de Chauveau et critique aux finances pour ses négociations productives qui vont venir en aide à plus de 93 000 familles au Québec qui recevront à l'avenir un crédit d'impôt bonifié qui viendra égaler le montant des contributions que les parents versent pour la garde de leurs enfants aux contributions que versent les parents d'enfants qui ont accès au réseau des garderies subventionnées du Québec.

Il s'agit d'une grande victoire pour les parents de 93 000 enfants qui auparavant ne bénéficiaient pas d'un soutien équitable. Il s'agit aussi d'une énorme victoire pour ma formation politique, l'ADQ, qui se bat depuis longtemps pour faire reconnaître l'inégalité vécue par plusieurs familles, plus de 160 000 familles au Québec, M. le Président, qui n'ont pas accès au réseau de garde subventionné. En effet, le crédit d'impôt bonifié annoncé dans le budget représente un aveu, un aveu majeur de la part du gouvernement libéral, un aveu que le réseau subventionné, loin d'être universel, est plutôt inégal et qu'il cause préjudice à plusieurs familles. Aujourd'hui, il faut reconnaître qu'une

partie de l'injustice est réglée, mais pas entièrement parce qu'encore 73 000 enfants, M. le Président, se retrouvent sans soutien. Soyez assuré que nous continuerons à nous battre pour que ces familles qui sont oubliées puissent avoir, elles aussi, droit à une aide de l'État.

M. le Président, il faut aussi reconnaître l'attitude de ce gouvernement qui, après un an de pouvoir en situation minoritaire et le dépôt d'un deuxième budget, s'est finalement mis à la table des négociations avec l'opposition officielle pour entendre nos points de vue et que nous puissions faire valoir nos propositions et défendre nos idées. La population nous a donné un mandat clair, M. le Président, il y a près d'un an, et nous entendons l'honorer. C'est pourquoi, après évaluation de la situation et des besoins de la population du Québec, l'opposition officielle votera pour ce budget.

M. le Président, il faut rappeler que nos demandes comme opposition officielle étaient écrites et chiffrées, comme les nouveaux bulletins, M. le Président. La ministre des Finances avait donc entre les mains tous les outils nécessaires pour lui permettre de bien évaluer nos demandes et nous faire part de ses capacités à les accepter ou non.

n (10 h 40) n

Par contre, M. le Président, je ne peux pas passer sous silence l'attitude du deuxième groupe d'opposition, le Parti québécois, qui a à sa tête la chef du parti, la députée de Charlevoix, et son porte-voix aux finances, le député de Rousseau. Ceux-ci ont essayé de faire croire aux Québécois qu'ils étaient prêts à négocier de bonne foi avec le gouvernement. Complètement faux, M. le Président. Ils ont livré leurs demandes de manière irresponsable, en oubliant la première chose quand on négocie: mettre des chiffres.

Pourtant, la condition première d'un processus de négociation, M. le Président, bien ça implique nécessairement que les deux parties s'assoient à la même table avec un esprit d'ouverture. Par la suite, les parties peuvent discuter et débattre de leurs positions tout en gardant en tête le désir d'en arriver à un compromis acceptable pour tous les participants. Malheureusement, le deuxième groupe de l'opposition, M. le Président, a volontairement pris cet exercice à la légère. Il a préféré rester campé dans ses vieilles positions plutôt que de tenter d'y trouver son compte.

Nous dénonçons cette attitude puérile, M. le Président, et condamnons ce manque de rigueur. Pourquoi ne pas avoir quantifié ces demandes? J'imagine que la chef du Parti québécois, qui ne se souvient plus de ses cours de mathématiques à l'école... eh bien, elle, elle mérite un gros zéro ou peut-être un E pour ses travaux non remis.

M. le Président, il n'y a qu'une seule raison pour laquelle je suis devant vous, aujourd'hui: c'est pour représenter les citoyens de mon comté et de partout au Québec.

Je suis ici parce que je crois que le Québec a besoin d'un changement important pour redonner cet espoir perdu des Québécois, depuis longtemps, que les choses peuvent changer pour le mieux, redonner cette volonté de changer des choses pour le mieux-être de tous et chacun et revaloriser le travail, l'effort, que chaque goutte de sueur de ces hommes et ces femmes qui participent à la vie active de leur communauté... sachent que chaque personne qui envoie 1 $ de taxe et d'impôt sur leur chèque de paie, que chaque dollar qui arrive dans les coffres de l'État y est dépensé avec toute la volonté de faire de ce dollar le dollar le mieux dépensé pour nos familles et nos citoyens.

Et, M. le Président, il n'y a qu'un seul parti au Québec qui prône ce réel changement dont le Québec a besoin et qui redonnera cette fierté aux Québécois de vivre ici et de leur assurer un avenir, c'est l'Action démocratique du Québec, M. le Président.

Depuis trop longtemps, les vieux partis ont sombré dans l'immobilisme, et ce refus d'avancer a malheureusement encrassé l'engrenage gouvernemental, minant ainsi le rendement et l'efficacité de l'État. Cette attitude des deux vieux partis, M. le Président, a assez duré. On doit sortir de ce statu quo nuisible et démontrer aux Québécois que la confiance qu'ils nous ont donnée en élisant 41 députés adéquistes ne fera qu'apporter des jours meilleurs pour le Québec et ses familles, qui le méritent bien.

M. le Président, ce budget et le contexte économique du Québec en 2008 et pour le futur nous amènent à penser, parce qu'aujourd'hui ils nous préparent à affronter, on le sait tous, un ralentissement économique que l'on sent déjà et peut-être une récession nord-américaine qui ne fait que se confirmer de semaine en semaine. On sait que la Réserve américaine fédérale a même baissé son taux directeur de trois quarts de point à sa dernière réunion pour essayer d'enrayer la crise.

L'année 2007 a été très difficile dans plusieurs secteurs, dont le manufacturier. Dans mon comté, à Granby, en Estrie, à Lennoxville, Shermag, Shermag a dû fermer quatre usines sur huit. Près de 400 employés ont été licenciés. L'industrie forestière n'a, elle, pas non plus été épargnée. Et, lorsqu'on regarde les répercussions de cette crise sur les travailleurs licenciés, et les milliers d'emplois devenus précaires, et le nombre de fermetures d'usines, il s'agit de situations, M. le Président, très difficiles vécues dans plusieurs, plusieurs régions du Québec et qui ont grandement bouleversé le quotidien de ces gens et de leur entourage.

Pendant ce temps, M. le Président, le gouvernement, plutôt que d'affronter avec leadership cette crise, a plutôt opté pour des actions de second plan en mettant en place la politique de la consultation, M. le Président. O.K. Le gouvernement nous dit: Bon, c'est la faute du dollar, qui s'apprécie trop vite, qui est venu miner les exportations. La crise du bois d'oeuvre est-elle vraiment terminée? La force de nos concurrents indiens et asiatiques? La crise du papier commercial? J'en passe, M. le Président. Ce gouvernement se braque, il se dit: Ce n'est pas notre faute, on ne pouvait pas prévoir tout ça.

M. le Président, c'est de la foutaise, tout ça. À l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement en 2003, la conjoncture économique du Québec et du Canada allait à la vitesse grand V. Quand je parle de grand V, le train à grande vitesse qui était tant attendu entre Québec et Windsor, bien il serait déjà peut-être prêt à accueillir ses premiers passagers. Mais, bon, 15 ans plus tard... cinq ans plus tard, toujours rien, et on continue d'attendre.

Le problème, M. le Président, c'est que, quand on passe notre temps à trouver des excuses pour tout et surtout à jeter le blâme sur les autres, on perd un temps précieux qui pourrait être consacré à élaborer des solutions pour pallier ces crises. Plutôt que de constamment chercher à se déculpabiliser, un gouvernement responsable regarde ce qu'il pourrait faire de mieux pour sa population. Or, ce n'est pas clairement l'attitude des vieux partis, ça. Pourtant, l'actuelle ministre des Finances se fait les gorges chaudes dans ses discours d'être une bonne mère de famille avec le portefeuille des Québécois.

M. le Président, quand on est chef de famille, papa ou maman, et qu'on enseigne à nos enfants comment bien gérer nos sous, des fois on leur dit ces quelques mots: Mon gars, ma fille, à chaque paie qui rentre le jeudi, mets un peu d'argent de côté pour les mauvais jours qui peuvent venir des fois très, très rapidement. Tu pourras peut-être t'en sortir un petit peu plus facilement que ceux qui ne prévoient pas les jours sombres. N'oublie pas aussi que payer son épicerie avec sa carte de crédit, ce n'est pas ce qu'on apprend à l'école. On ne dépense pas l'argent qu'on n'a pas.

Ça, d'habitude, c'est une bonne mère qui dit ça à sa fille ou à son garçon. Est-ce que la ministre des Finances m'écoute? Je ne le sais pas.

M. le Président, au début de l'année 2003, la balance commerciale était encore positive au Québec. Les taux d'intérêt étaient très bas, les maisons poussaient comme des champignons, la consommation allait bon train, et même le baril de pétrole était à 30 $. Déjà le bon vieux temps, M. le Président. Toutefois, malgré la présence de cette conjoncture plutôt positive, j'aimerais vous spécifier que ces résultats ne sont pas directement imputables aux actions du Parti québécois, qui avait précédé le PLQ.

En effet, il faut que je vous rappelle, M. le Président, qu'en 1997-1998 la dette du Québec, M. le Président, était de 98,4 milliards de dollars juste ici, une dette nette de 8 980 $ par habitant. En 2003, après deux mandats de gouvernement péquiste, le montant de la dette se chiffrait à 114,7 milliards de dollars. Ça a monté assez fortement, M. le Président, une dette nette par habitant de 12 924 $. Disons que, pour un parti qui veut faire la morale sur l'état des finances et sur la dette, le PQ n'est pas nécessairement outillé pour crier trop fort.

Maintenant, on revient en 2008, M. le Président. Revenons au bilan de ce que l'actuel gouvernement, en bon père de famille qu'il est, a fait depuis 2003. A-t-il suivi les conseils de papa et de maman en prévoyant que, pour les jours sombres... M. le Président, vous pourriez facilement me répondre que votre rôle vous l'empêche, mais je comprends que vous ne pouvez pas me répondre aujourd'hui là-dessus.

Il faut se rappeler ici que ce gouvernement qui avait comme slogan Nous sommes prêts en 2003 ne l'était peut-être pas totalement, puisqu'aujourd'hui, près de cinq ans plus tard, il a manifestement perdu le contrôle sur la croissance de ses finances. La bonne mère de famille et ministre des Finances, qui avait chiffré son estimation de la croissance des dépenses pour cette année à 3 % l'an dernier, a dû revoir ses prévisions à la hausse, puisqu'aujourd'hui on parle plutôt de 4,2 %, M. le Président. Est-ce qu'on peut penser qu'il y a eu négligence, M. le Président, dans ses devoirs?

Je crois que oui, tandis que parallèlement, M. le Président, les revenus n'augmentent même pas de 1 %, notamment grâce à la décision prise par le premier ministre en 2003, qui, lui aussi, en bon père de famille, avait promis, vous vous en souvenez sûrement, une baisse d'impôt de 1 milliard par année, 4 milliards sur un mandat, mais, au-delà de tout ça, incapable de remplir sa promesse dans son premier mandat, décide, dans un mouvement qu'on pourrait qualifier d'opportuniste ou d'électoraliste, d'annoncer de nouveau des baisses d'impôt.

Toutefois, le contexte a changé passablement. Les besoins sont criants, mais le premier ministre s'entête dans cette idée de baisse d'impôt en se disant sûrement: Bon, j'ai menti à la population en 2003; cette fois-ci, je vais recevoir un cadeau du fédéral de 950 millions, que vais-je faire? Attendez une minute. La dette croît constamment. Les infrastructures ne tombent pas en morceaux, non. L'éducation postsecondaire n'a pas besoin de fonds supplémentaires. Les organismes communautaires, tous vos organismes sont tous bien subventionnés.

La santé, elle ne continue pas de vampiriser les autres ministères, pas du tout. Le premier ministre dit: Oh! j'ai une idée. Les Québécois ne l'ont pas demandé, mais ma campagne va assez mal, alors, idée du siècle, je leur remets tous les sous du fédéral en baisse d'impôt et j'espère ainsi gagner mon élection minoritaire. Quand on constate les résultats et les répercussions de cette décision précipitée, M. le Président, on se demande si le jeu en valait vraiment la chandelle.

n (10 h 50) n

M. le Président, ce choix plus ou moins stratégique, il faut l'avouer, a un coût beaucoup plus élevé que l'on croit quand on sait que cette décision a fermé la porte au dialogue avec le gouvernement fédéral sur la question du déséquilibre fiscal. Oui, il faut l'avouer, avec cette attitude du Parti libéral, bien ça prive le Québec de revenus de l'ordre de 1,3 milliard de dollars. Sans compter, M. le Président, que la dette, sous les libéraux aussi, a augmenté de l'ordre de 12 milliards. C'est à croire que les deux vieux partis, M. le Président, le PQ et le PLQ, font un concours à savoir qui fait grossir la dette le plus vite puis qu'ils se battent pour le

titre depuis 30 ans.

Nul besoin, M. le Président, d'être un économiste émérite pour comprendre que le portrait économique du Québec est plutôt sombre. M. le Président, on n'a qu'à penser aux dépenses en santé, qui croissent assurément d'année en année, et à un rapport Castonguay qui est mis de côté plus rapidement que Lucky Luke pouvait dégainer son arme sûrement, au piètre état de l'ensemble de nos infrastructures, qui ont été volontairement mises de côté pendant près de 30 ans par les gouvernements du Parti québécois et du Parti libéral, une grande preuve du laxisme de ces gouvernements précédents.

On va revenir, M. le Président, brièvement à la santé, qui était, il faut le rappeler à la population, la priorité numéro un du PLQ lors de la campagne de 2003. Qu'est-ce qu'on avait au menu? Réduction substantielle des listes d'attente, nouveaux médecins, nouvelles infirmières, ministre issu du milieu médical. Bref, c'était la totale. Malheureusement, cinq ans plus tard, M. le Président, les résultats se font encore attendre. La pénurie de médecins de famille est plus forte que jamais.

Malgré une augmentation du nombre d'admissions de nouveaux médecins, les montants ne sont pas suffisants pour combler le nombre de départs à la retraite. Ça, c'est sans parler du fait que les conditions de pratique au Québec sont tellement peu attrayantes que plusieurs médecins formés au Québec décident de quitter pour de meilleurs cieux.

La situation, M. le Président, est similaire pour le personnel infirmier.

Malgré une promesse libérale de 2 000 infirmières supplémentaires, les programmes de formation dans ce secteur peinent à combler toutes les places disponibles. Malheureusement, sans les infirmières, le réseau ne fonctionne pas très bien. Ainsi, par manque d'infirmières, on doit annuler les chirurgies et on doit utiliser les effectifs disponibles pour répondre à la demande, ce qui occasionne, M. le Président, bien, une grande perte d'efficience dans le réseau.

Quand on sait que le montant de ces sommes investies en santé... on est en droit de s'attendre à de meilleurs résultats. C'est ce que la population se demande aussi aujourd'hui. De nombreuses études européennes et canadiennes, M. le Président, positionnent le système de santé québécois dans une situation qui est peu enviable. La réponse du gouvernement à ces résultats? Toujours en mode « je me cherche des excuses et je blâme les autres » . M. le Président, vous savez, dans la vie, il faut se comparer avec des comparables.

Pourtant, si je me souviens bien, M. le Président, le PLQ lançait en 2007 un brillant document qui ciblait ses priorités, intitulé Briller parmi les meilleurs . Pourtant, cinq ans plus tard, il refuse de se comparer aux meilleurs en disant que les faits ne sont pas comparables. Quand on parle d'immobilisme, il s'agit d'un très, très, très bel exemple, M. le Président.

M. le Président, toutes les mauvaises décisions prises par les gouvernements précédents engendrent des charges dont je vous épargne aujourd'hui l'énumération. Mais ces charges, ça exerce une forte pression sur les finances publiques. Ainsi, quand le PLQ dit vouloir atteindre un certain équilibre, bien ces allégations relèvent du domaine de la prestidigitation, de la grande magie ou de l'utopie. Aujourd'hui, M. le Président, on dit aux Québécois: Bon, il va falloir se serrer la ceinture pas mal, les jours difficiles s'en viennent.

M. le Président, toutes ces bonnes années, toutes ces bonnes années qu'on a vécues, là, qu'on a passées, là, où l'économie roulait bien et où ce gouvernement n'a pas su prévenir ces jours sombres en mettant un peu de sous de côté pour passer au travers d'une crise, bien c'est maintenant derrière nous. On est présentement face à la tempête sans pelle et sûrement pas de manteau non plus.

Face à cette situation, bien le gouvernement a décidé de plonger la tête dans le sable, M. le Président, ou, je devrais dire aujourd'hui encore, dans la neige, comme pour ne pas voir la tempête qui pointe à l'horizon. C'est pourquoi il s'est contenté, M. le Président, de déposer un budget très timide, composé ici et là de petits saupoudrages, qui ne passera pas à l'histoire, ça, on en a parlé maintes et maintes fois.

C'est pourquoi, M. le Président, je ne tomberai pas dans les détails, mais je me dois de vous citer quelques points du budget où on peut lire une signature, une vraie signature adéquiste au bas de la page: l'aveu, l'aveu du gouvernement, qui reconnaît un manque de soutien pour les enfants qui ne fréquentent pas un service de garde subventionné et l'iniquité, l'iniquité que ça engendrait chez les parents; le crédit d'impôt bonifié pour frais de garde qui viendra en aide à 93 000 familles, 93 000 familles, la reconnaissance du libre choix pour ces familles-là; crédit d'impôt bonifié pour les couples infertiles et les parents adoptants, un autre aveu du manque de soutien; crédit d'impôt bonifié pour les aidants naturels; un pacte de l'emploi qui vise le retour de l'employabilité des prestataires de l'assurance-emploi qui sont aptes, eux, pour le travail; un contrôle plus strict de la dette.

Ça, c'étaient des signatures adéquistes, M. le Président.

M. le Président, voici quelques mesures qui nous ont amenés comme parti, oui, à voter pour ce budget ? ce n'est pas un budget adéquiste ? malgré le fait que ce budget n'a pas répondu à l'ensemble de nos demandes, notamment au niveau de la famille ? je suis bien placé pour vous en parler ? et au fait qu'encore plusieurs familles se retrouvent sans soutien de l'État malgré la présence d'un soi-disant système universel.

On comprend, on comprend que la conjoncture actuelle limite les marges de manoeuvre de ce gouvernement. C'est pourquoi on a négocié de bonne foi avec comme fondement les intérêts de la population du Québec et ceux qui nous regardent. Notre parti ne cautionne en rien, M. le Président, ne cautionne en rien les choix faits par l'actuel gouvernement et encore moins l'attitude du deuxième groupe d'opposition qui a clairement et volontairement fait passer son ego et son orgueil avant les besoins de la population du Québec.

M. le Président, que dire, que dire de cette deuxième opposition qui, dans ses demandes au gouvernement, répète sans cesse, depuis un an, son désir de voir augmenter la TVQ? Rien de plus simple, M. le Président, c'est le nouveau leitmotiv du Parti québécois. Une crise manufacturière se pointe? Vite, on augmente la TVQ. Rien de plus simple encore une fois. La crise dans l'industrie forestière. Mon Dieu! encore une fois, rien de plus simple, M. le Président, on augmente la TVQ et on fait payer tous les Québécois pour une crise dans le bois où ils en sont les principaux coupables.

M. le Président, les municipalités ont crié au secours cette année pour leurs infrastructures. Encore rien de plus simple, M. le Président, on augmente la TVQ. Je n'ai pas fini, M. le Président, il m'en reste quelques autres très bonnes. Ils ont eu aussi la brillante idée cette année, pour régler les problèmes dans le système de la santé, croyez-le ou non... Rien de plus simple encore une fois, on veut augmenter la TVQ. Les problèmes en santé...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député, alors l'objet que vous utilisez n'illustre pas votre propos, ce n'est pas nécessaire. Donc, je vous demanderais de ne plus l'utiliser, s'il vous plaît, donc... Parce que nous acceptons les tableaux didactiques, mais je ne pense pas que ça ajoute à votre propos. Donc, je vous demanderais de ne plus l'utiliser.

M. Bonnardel: ...M. le Président. Les problèmes en santé, M. le Président, qu'ils ont eux-mêmes créés en mettant à la retraite précipitée des milliers d'infirmières et médecins sans leur proposer des retraites progressives pour épauler les nouveaux employés et sans s'assurer que les facultés de médecine pouvaient, eux, compenser ces départs.

M. le Président, les contribuables du Québec sont encore dans le peloton des endroits les plus taxés en Amérique du Nord: 53e sur 60 États. S'il vous plaît, M. le Président, est-ce qu'on peut rendre non parlementaire la phrase « augmentation de la TVQ » de la bouche de la chef du Parti québécois? Est-ce que ça se fait? Non? À moins que ce soit la langue avec laquelle elle travaille qui ne convient pas. Son porte-parole à la famille, le député de Verchères, et son collègue de la culture voulaient qu'on impose le français dans les CPE, ils se sont fait rabrouer: Pas tout de suite, messieurs!

Aussi, cette excellente idée de la chef du Parti québécois d'enseigner l'histoire du Québec en anglais. Ma foi, c'est à en perdre son latin, M. le Président.

n (11 heures) n

M. le Président, je crois sincèrement que c'est le deuxième groupe de l'opposition qui mérite cette année le prix Razzie ? ce prix qui est remis au cinéma américain pour le plus mauvais film ? ici pour son vaudeville sur les nombreux gestes empreints d'incohérence face à la position de la souveraineté et de ces conversations nationales devenues des consultations référendaires qu'ils veulent mettre en place partout au Québec.

Les rebondissements sont tels qu'ils ont de la difficulté à se suivre entre eux, M. le Président. Ils sont tellement centrés sur eux-mêmes qu'ils sont complètement déconnectés de la réalité québécoise. En effet, ils occupent le plus clair de leur temps, M. le Président, à discuter des moyens à employer pour s'éloigner subtilement de leur objectif premier qui est la souveraineté. Par la suite, ils se chicanent un peu parce que quelques personnes alertes ont flairé l'astuce et crient à l'incurie. Ensuite, ils discutent encore des moyens qu'ils utiliseront pour se réconcilier et comment se rallier.

Bref, le résultat de toutes ces discussions et de ces tergiversations ne se traduit par absolument rien de très concret pour les citoyennes et les citoyens du Québec. Ils sont obnubilés, M. le Président, par le passé et très franchement on pourrait croire parfois qu'ils y vivent encore, dans le passé. M. le Président, aujourd'hui, un Québec fort doit devenir adéquiste, avec une vision autonomiste. Il doit s'affirmer sans se séparer.

M. le Président, ce budget m'amène à vous parler de cette supposée réingénierie de l'État promise sous ce gouvernement, une réforme de l'État à la sauce libérale. Eh bien, cinq ans plus tard, qu'est-ce qu'on a au menu? Quelques modifications timides et surtout prudentes et calculées pour ne pas offusquer personne: comme les changements de nom de certaines sociétés d'État, création de nouvelles agences, même nombre de fonctionnaires, malgré le remplacement, il faut le noter, de une personne pour deux personnes qui partent à la retraite.

M. le Président, la mise en place rapide de toute forme de compétitivité dans nos sociétés, de performance de ces sociétés est primordiale. Et d'engager un leadership fort d'hommes et de femmes prêts à servir l'État comme si c'était leur entreprise, leur PME, c'est essentiel.

On a vu plusieurs nominations, M. le Président, assez surprenantes, de la part de ce gouvernement, dans les dernières semaines, il faut l'avouer ? des amis proches, des ex-députés, des amis d'enfance ? qui donnent des sons de cloche un peu... même, je dirais, très bizarres, dans l'opinion publique, sur la capacité de ces gens à gérer convenablement les biens publics dans le meilleur intérêt des Québécois.

M. le Président, ce qu'on retient de la première année de ce gouvernement libéral minoritaire, c'est le peu de contenu; beaucoup d'annonces pour acheter du temps et repousser ainsi les prises de position; le peu d'efforts mis en place par ce gouvernement pour sortir le Québec d'un marasme qui l'accable depuis tellement longtemps.

Je mets au défi, M. le Président, la population du Québec qui nous écoute de me nommer une grande idée porteuse du premier ministre qui est sortie de sa bouche et de ce supposé grand parti qui, en l'espace d'un an, a réussi, lui, à mettre dans le réfrigérateur le rapport Pronovost, le rapport Castonguay, le rapport Gagné, le rapport sur les conditions de vie des aînés. Entre consulter, faire croire à la population qu'on agira après, il y a une limite, M. le Président, à rire de la population.

M. le Président, il n'y a pas un endroit au monde où on consulte autant la population. On attend avec impatience, M. le Président, lors du prochain remaniement ministériel, la création d'un premier ministère de la consultation, qui, lui, consultera les autres ministères pour ensuite consulter la population. Je parodie, bien sûr, M. le Président. Vous comprendrez qu'après autant de placotage et de papier gaspillé on espérait un plus grand leadership de la part de son chef et de ce gouvernement.

M. le Président, je reviens, les 15 et 16 mars derniers, j'ai eu le plaisir de participer au septième congrès de ma formation politique où il y avait un millier de personnes, un millier de nos militants, où on a travaillé avec passion pour adopter de nouvelles propositions avantageuses pour les familles québécoises. Ces propositions-là, sur lesquelles nos militants se sont penchés, sont très audacieuses. Elles vont tenter d'aider de nombreux Québécois à réconcilier politique familiale et développement économique.

M. le Président, pour notre parti, l'Action démocratique du Québec, la famille, c'est la pierre angulaire du développement économique du Québec. Au cours des dernières semaines, les libéraux ont essayé d'opposer économie et famille, mais on a démontré, nous, les adéquistes, que d'essayer d'opposer économie et famille, c'est indissociable. Un Québec prospère, M. le Président, c'est un Québec qui fait plus d'enfants pour assurer l'avenir de la population, de notre langue et de notre identité.

M. le Président, le Québec fait face à une population qui vieillit rapidement, on le sait tous, et ce micro-baby-boom ? parce qu'il faut l'appeler micro, hein, ce n'est pas un mini-baby-boom, là, qu'on vit ? ça nous réjouit. Mais, dans moins de un quart de siècle, la pérennité de notre peuple ne sera pas assurée si le taux de naissance n'augmente pas à 2,1 enfants par femme.

Des expériences d'immigration aussi réussies, je dis bien réussies, sont une

partie de solution à court et à moyen terme, il faut le dire, mais il faut aussi avoir une vision à long terme pour le Québec. S'assurer d'une intégration réussie pour chaque immigrant, homme ou femme, qui arrive chez nous, bien c'est primordial. Et est-ce qu'on met tout en oeuvre pour que ces immigrants aspirent à participer à la collectivité québécoise? Point d'interrogation, M. le Président. J'en doute. Plusieurs de ces immigrants, bien ils retournent, ils retournent désabusés dans d'autres provinces canadiennes après un court séjour chez nous, puis il faut y voir sérieusement, à ça, M. le Président.

Contrer le fléchissement démographique. L'Action démocratique du Québec croit, M. le Président, qu'à l'exemple de pays d'Europe les mesures visant à accroître la natalité pourraient nous aider à atteindre une cible de deux enfants par femme. Ça, c'était une

partie importante de notre rendez-vous avec nos militants, qui était consacrée à la famille et à l'élaboration de cinq propositions qui sont toutes à l'avantage des familles québécoises. Ces propositions, M. le Président, elles s'inscrivent dans la nouvelle politique de la population qui a été annoncée par le chef de l'opposition officielle en conclusion du congrès. Cette politique-là, je vous l'explique, elle se décline en trois volets: une politique nataliste, une immigration responsable et un effort de retour au bercail. Puis à

titre de porte-parole, M. le Président, de l'opposition officielle en matière de famille, je veux vous parler un petit peu des propositions qui sont les plus susceptibles de toucher directement les familles québécoises.

Une politique de la population, ça va passer nécessairement par un rehaussement de la natalité, et un gouvernement responsable doit, comme on le propose, faire face au problème démographique en réinvestissant dans les politiques natalistes et en coordonnant les efforts des différents paliers décisionnels. La famille, c'est la responsabilité de toute une société. Toutefois, pour nous, c'est le Québec soucieux des familles qui devrait investir 3 % de son PIB, 3 % de son PIB en mesures de soutien à la natalité et à la famille. Il faut aussi négocier des ententes et coordonner les efforts des paliers fédéral et municipal pour éviter les empiètements et agir en complémentarité.

Dans les autres propositions, M. le Président, on avait comme objectif d'aider les mères et les pères du Québec à mieux concilier travail et famille. Le Québec a besoin de plus de main-d'oeuvre, a besoin de plus d'enfants. Pour nous, à l'ADQ, proposer des solutions pour faire face à ces deux défis, c'est important. Proposer aussi des incitatifs aux entreprises afin qu'elles permettent aux parents qui ont des enfants en bas âge de pouvoir travailler selon des horaires plus flexibles ou de travailler à la maison.

Proposer aussi des bourses, des bourses d'études pour les parents avec enfants de moins de cinq ans pour leur permettre de poursuivre leurs études ou de suivre une formation spécialisée sans hypothéquer leur capacité financière.

Enfin, M. le Président, aider les familles à faibles revenus en valorisant leur travail, ça aussi, c'est important. Pour ce faire, on propose une bonification de la Prime au travail pour augmenter l'écart entre les revenus de travail et les prestations d'aide sociale. Il faut redonner au travail sa force d'attraction pour inciter les citoyens à quitter l'aide sociale.

Ces mesures, M. le Président, s'ajoutent aussi aux solutions qui étaient déjà mises de l'avant par l'ADQ pour doter le Québec d'une vraie politique familiale, comme notre allocation de 100 $ pour les enfants de zéro à quatre ans qui n'ont pas accès à une place en garderie subventionnée. Déjà, vous le savez, lors de la dernière campagne électorale, notre parti, l'ADQ, s'est positionné comme étant le parti qui a le plus à coeur le bien des familles québécoises. Proposer une politique de la population pour le Québec, c'est s'assurer de l'avenir de nos enfants, de notre langue et de notre identité.

M. le Président, toutes ces mesures qu'on propose aux Québécois ne se feront que par un changement de cap, une vision nouvelle du Québec, et un seul parti, un seul parti prône ce changement, et ce parti, c'est l'Action démocratique du Québec.

n (11 h 10) n

Depuis plusieurs années, M. le Président, les deux vieux partis sont à la remorque ? et je dis bien « à la remorque » ? de nos idées politiques. Ils se targuent, eux, d'être complètement différents. Encore une fois, complètement faux.

Les Québécois ne sont pas dupes, et c'est par nos idées qui font progresser le Québec que nous sommes devenus ce que nous sommes, l'Action démocratique du Québec, un parti qui voit un grand, un grand potentiel dans le Québec d'aujourd'hui et de demain, qui voit ses aînés, qui ont travaillé dur leurs terres si chères, qui voit ses enfants naître et espérer un avenir de qualité, ces familles, hommes et femmes, qui souhaitent un État qui parle pour eux, les plus démunis, qu'on doit chaque jour épauler dans l'espoir d'un demain meilleur. M. le Président, cette fierté perdue depuis longtemps, nous la retrouverons.

Tous ces hommes, ces femmes qui ont quitté le Québec pour des jours meilleurs... Vous savez, M. le Président, ils sont plus de 1 million au Canada à être partis. Mais préparez-vous, préparez-vous à revenir, à sauter sur votre téléphone pour poser la question à votre famille: Qu'est-ce qui se passe? Qu'est-ce qui se passe au Québec? Mon fils, ma fille, l'Action démocratique incarne le changement que nous attendions. Prépare-toi à revenir, des jours meilleurs sont à prévoir pour le Québec.

M. le Président, le Québec a tout, tout pour se définir comme les meilleurs au monde dans l'hydroélectricité, pas les quatrièmes au monde, pas les quatrièmes comme le premier ministre se targue de dire, mais les premiers au monde. Cette énergie propre qu'est la nôtre, notre or bleu, que plusieurs pays envient au plus haut point, est-ce qu'on la développe? Est-ce qu'on la protège avec tout le respect qu'on doit à cette ressource inestimable? Notre savoir, ces jeunes hommes et femmes qui sont dans les meilleures universités au monde, au Québec, ont-ils tous les outils pour se développer à leur mesure?

Les industries, M. le Président, qui fleurissent de leur savoir dans le monde, qui sont notre fierté, ont-ils tous les outils aussi pour affronter la concurrence mondiale? Nos PME au Québec, qui sont une démonstration de l'entrepreneurship de tous et chacun, sont-elles étranglées par une réglementation trop stricte? Oui, M. le Président.

Ce changement que le Québec a grandement besoin ne débutera que le jour où nous gagnerons la confiance des Québécois à faire renaître, dans le coeur de tous et chacun d'entre vous qui regardez à la télévision, cette fierté, cette fierté de vivre au Québec avec un gouvernement, un chef, un parti qui imposera ce leadership grandement souhaité.

M. le Président, en conclusion, ce changement, cette flamme qui doit briller, en cette année olympique, ne doit pas briller seulement dans le coeur de nos athlètes, mais dans le coeur des 7 millions de Québécois qui se lèvent chaque matin en espérant que cette journée soit la plus belle. M. le Président, l'autonomie du Québec est à nos portes. Cette flamme se ravivera dans le coeur de tous ces Québécois, et un seul parti, et son chef, amènera le Québec dans cette prochaine résolution: l'Action démocratique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai le grand plaisir de faire part à cette Assemblée des sommes qu'avec l'assentiment de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor nous consacrerons à la culture, aux communications et à la condition féminine ainsi qu'à la langue française pour l'exercice budgétaire 2008-2009.

Ainsi que l'a mentionné Mme la ministre à l'occasion du discours sur le budget, aucun État en Amérique du Nord n'appuie autant le développement et la promotion de sa culture que le Québec. La culture est l'âme de notre nation. En outre, elle est créatrice d'emplois et elle génère cette créativité qui est la mère de l'innovation. J'ai donc été heureuse de constater une fois de plus que Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor partage avec moi cette conviction qu'investir dans la culture, c'est insuffler du dynamisme dans notre économie.

Ma collègue a en outre révélé des choix qui témoignent de notre volonté commune d'être fidèles aux valeurs qui font du Québec une nation moderne qui puise dans ses racines la force de se projeter dans l'avenir. Parmi ces valeurs, il y a la volonté de construire une société égalitaire et celle de promouvoir le français, qui est notre langue commune, au travail et dans la sphère publique. C'est donc avec fierté que je vous exposerai, dans les prochaines minutes, les initiatives rendues possibles par les sommes additionnelles incluses dans le budget 2008-2009 pour la culture, les communications, la condition féminine ainsi que la langue.

La ministre des Finances exprime le grand soin que porte le gouvernement aux créateurs et aux artistes du Québec, ces gens qui apportent ce supplément d'âme et cette plus-value de créativité à nos communautés. Le budget 2008-2009 nous fait la preuve de cette préoccupation, puisque Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor a choisi de porter à 25 millions de dollars la somme totale accordée au Conseil des arts et des lettres du Québec pour le fonctionnement du programme Placements Culture.

Ainsi, compte tenu des crédits additionnels de 5 millions annoncés pendant l'exercice 2007-2008, ce sont quelque 10 millions de plus qui seront ajoutés, cette année, à cet ingénieux levier de financement qui a permis à plusieurs organismes culturels d'augmenter leurs parts d'investissement privé, tout en recevant de l'État des subventions en contrepartie. Placements Culture remporte un grand succès et a entraîné de belles réussites en donnant aux organisations artistiques une nouvelle marge de manoeuvre pour financer leurs activités de création, stabiliser leurs revenus et gagner en autonomie.

Ce budget augmenté permettra à Placements Culture d'accueillir un nombre considérable de nouvelles demandes d'accréditation, notamment dans toutes les régions du Québec.

En tout, 16 millions de plus sont accordés, cette année, au Conseil des arts et des lettres du Québec si l'on prend en compte les crédits supplémentaires récurrents de 6 millions de dollars pour le Conseil des arts et des lettres que j'ai annoncés en novembre dernier, lors du Sommet sur la culture qui s'est tenu à Montréal, au mois de novembre.

M. le Président, les diffuseurs sont des alliés fidèles de nos arts de la scène. Les hommes et les femmes oeuvrant en diffusion relèvent le pari de présenter aux citoyennes et aux citoyens de tout le Québec des spectacles de haute qualité. Il est essentiel que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine continue de les accompagner dans leur mission qui est de contribuer à l'excellence dans l'offre des spectacles. C'est dans cet esprit que le gouvernement fait le choix d'accorder une aide additionnelle récurrente de 1 million de dollars pour la diffusion des arts de la scène.

Avec ces crédits, le montant récurrent consacré à ce secteur passe de 4 100 000 $ à 5 100 000 $. Cette augmentation s'ajoute aussi aux 400 000 $ mis à la disponibilité des diffuseurs afin qu'ils puissent acquérir des équipements mineurs susceptibles d'offrir au public fréquentant leurs salles les conditions qui rendent le mieux justice aux talents des artistes.

À ce sujet, je profite de ce qu'on parle de la diffusion pour annoncer que je maintiens la mesure incitative pour les sorties culturelles scolaires, et ce, de façon récurrente. Cette mesure, qui permet de couvrir jusqu'à 40 % du transport des écoliers vers les salles de spectacle, est fort appréciée dans les écoles, chez les diffuseurs et parmi les artistes également qui voient ainsi le public de demain s'initier aux arts de la scène.

Pour ce qui est de la SODEC, c'est avec enthousiasme que je souscris au choix de Mme la ministre des Finances d'augmenter de 2 millions de dollars les budgets de la SODEC. Cela comprend l'ajout de 1 million récurrent pour soutenir le livre et l'édition. Mon gouvernement confirme ainsi qu'il a compris les besoins exprimés par l'industrie. Nous avons la chance, M. le Président, d'avoir une création littéraire originale et vigoureuse, mais celle-ci a besoin que nous continuions à lui manifester notre appui. Ces crédits permanents serviront à venir en aide aux salons du livre, à soutenir les maisons d'édition et à financer les campagnes de promotion des livres sur le marché québécois.

Avec l'excellent travail qu'ils accomplissent dans la pratique de leurs disciplines, nos artisans et nos artisanes nous démontrent d'année en année qu'ils méritent qu'on encourage leurs démarches. C'est ainsi que nous ajoutons une somme de 1 million de dollars au Conseil des métiers d'art... dans le secteur des métiers d'art du Québec. Beaucoup d'artisans possèdent un savoir-faire qui serait perdu sans la passion qu'ils mettent à le transmettre, si bien qu'on peut parler de leurs professions comme d'un patrimoine vivant.

Avec ce supplément d'aide, ce sont 4 millions récurrents qui sont désormais versés annuellement pour soutenir les artisans, les écoles et ateliers et le Conseil des métiers d'art du Québec.

Pour sa part, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ajoutera un montant de 2 millions de dollars aux crédits de la SODEC. Cette somme sera destinée à la promotion et à la circulation des artistes québécois au Québec ainsi qu'à l'étranger ainsi qu'à l'aide aux entreprises de la musique et des variétés qui veulent prendre le virage numérique. En tout, ce sont 4 millions de dollars de plus qui seront attribués à la SODEC en 2008-2009.

n (11 h 20) n

M. le Président, je pense qu'il est très important de souligner l'effort considérable de la ministre des Finances dans le domaine de la langue, une langue qu'il faut protéger et qu'il faut valoriser. L'année qui vient de s'écouler a été riche en débats de toutes sortes sur la vitalité de la langue officielle du Québec, particulièrement à Montréal. L'année financière qui s'amorce sera celle où l'on a pris des moyens de donner une nouvelle vigueur à nos actions de soutien à la langue française qui est la langue porteuse de notre identité.

En mettant à la disposition des organismes linguistiques sous ma responsabilité des crédits supplémentaires de près de 10 millions de dollars pour les deux prochaines années, Mme la ministre des Finances m'a permis de proposer des mesures adaptées à la situation linguistique du Québec. Ces mesures, nous les avons conjuguées au vaste plan d'action gouvernemental qui engage plusieurs ministères et entraîne des investissements gouvernementaux globaux de 74 millions de dollars, et en plus 7 millions de dollars seront accordés en crédit d'impôt.

Pour ce qui est de la condition féminine, M. le Président, j'aimerais vous entretenir de ce volet. J'ose dire que les Québécoises ont à se réjouir des mesures énumérées dans le budget du discours de Mme la ministre des Finances. Je me permets d'en mentionner quelques-unes qui, bien que confiées à mes collègues du Conseil des ministres, me touchent personnellement comme femme et comme ministre responsable de la Condition féminine. Comme je le dis souvent, la ministre de la Condition féminine doit avoir le nez partout, dans tous les ministères.

Parmi ces mesures, je mentionne la création, d'ici 2012, de 20 000 places supplémentaires dans les services de garde, ce qui portera à 220 000 le nombre de places disponibles dans le réseau des garderies subventionnées. De plus, le crédit d'impôt pour frais de garde sera considérablement bonifié. Ces mesures signifient, M. le Président, qu'un plus grand nombre de femmes pourront mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle.

J'attire également votre attention sur la création d'un fonds de 400 millions de dollars sur 10 ans pour favoriser le développement des enfants de moins de cinq ans en situation de pauvreté. Je salue enfin le nouveau crédit d'impôt remboursable de 30 % pour frais de relève qui allégera la tâche des personnes aidantes. À ce propos, je tiens à souligner la décision du gouvernement de s'allier avec la famille Chagnon pour la création d'un fonds de 200 millions de dollars sur 10 ans destiné à l'amélioration et au développement des services auprès des personnes aidantes.

Considérant que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à consacrer temps et énergie pour venir au secours des proches, je remercie Mme la ministre des Finances pour ses fiers coups de main aux aidantes du Québec.

En conclusion, M. le Président, les actions mises de l'avant par mon ministère visent à permettre à tous nos concitoyens et à toutes nos concitoyennes de réussir ensemble au Québec. Nos mesures également, M. le Président, illustrent l'importance que nous accordons à la vitalité de cette culture qui est l'expression de l'identité québécoise.

Nos mesures font la preuve que nous sommes résolus à poursuivre nos efforts afin que nos créateurs puissent vivre de leur profession, que nos arts et nos lettres continuent de rayonner ici et dans le monde, que le développement culturel soit plus que jamais un facteur de cohésion sociale, économique et que toute la population au Québec ait accès à la culture. Il traduit également notre volonté de faire en sorte que les femmes aient à leur portée des moyens pour réaliser leur plein potentiel dans tous les domaines de leur vie.

Notre gouvernement réitère enfin notre détermination à continuer à vivre, et à créer, et à prospérer en français, langue de la majorité, haute priorité de notre société et sujet de notre plus grande fierté. C'est un budget de vision orienté sur l'égalité et l'identité et c'est un budget sur mesure pour notre culture. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de mines et forêt.

Mme Johanne Morasse

Mme Morasse: Merci, M. le Président. Décidément, les budgets du gouvernement libéral se suivent et se ressemblent. Une bonne dose d'incohérence et de manque de vision sous un couvert d'équilibre emprunté aux générations à venir. L'an dernier, c'est toute la marge de manoeuvre provenant des transferts fédéraux qui fut consacrée aux réductions d'impôt réclamées par on ne sait trop qui, laissant en plan d'urgents besoins d'investissement comme l'aide à domicile ou aux élèves en difficulté.

Cette année, le fédéral a mieux à faire avec notre argent que de nous le remettre, puisqu'il a une guerre à payer et une industrie du pétrole à subventionner. Ainsi, pour combler le déficit de 1,3 milliard de dollars, le PLQ nous propose de manger la poule qui nous donne des oeufs en transférant la dette à Hydro-Québec qui vraisemblablement se verra obligée d'augmenter ses tarifs d'électricité si elle veut poursuivre son développement. En bout de ligne, ce sont tous les Québécois qui devront payer pour les mauvais choix de ce gouvernement, y compris les plus démunis.

Heureusement qu'Hydro-Québec mène ses propres études pour ses projets de développement, car, si elle avait confié au gouvernement actuel... le Québec s'éclairerait probablement encore à la chandelle.

Depuis cinq ans, 21 commissions d'étude ont été menées à grands frais pour aboutir soit sur une tablette ou sur une autre étude qui se penche sur les recommandations de la précédente étude. Pourtant, les conseils régionaux des élus ont tous été extrêmement généreux de leurs efforts pour s'assurer que ces rapports de consultation traduisaient leurs réalités de façon juste, tout en proposant des pistes de solution adaptées à leurs besoins. À en juger par le contenu du budget 2008-2009, on se demande si quelqu'un, dans ce gouvernement, s'est donné la peine de lire les recommandations de ces commissions d'étude.

Prenons, par exemple, la commission Coulombe sur l'avenir de la forêt. Si le gouvernement l'avait bien lue, celle-ci recommandait des investissements supplémentaires visant l'intensification des travaux sylvicoles. Au lieu de ça, le budget pour les forêts est réduit de 61,5 millions de dollars. C'est à n'y rien comprendre. Le gouvernement aurait-il oublié que le Québec vit la pire crise de son histoire? Le monde forestier a besoin d'un solide support pour lui permettre de s'en sortir. Au lieu de ça, la ministre lui coupe les vivres sous prétexte que la forêt ne lui rapporte plus autant qu'avant de redevances.

Chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, comme dans toutes les régions forestières du Québec, ce sont des milliers de travailleurs qui ont perdu leurs emplois, et ce, depuis des mois. Plusieurs ont épuisé leur assurance chômage et s'accrochent au rêve qu'ils vont bientôt regagner leur dignité en trouvant un emploi à nouveau.

Même scénario pour la commission Pronovost sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Si le gouvernement avait bien lu ce rapport d'étude, son budget aurait compris des mesures importantes pour venir en aide aux producteurs agricoles, comme les éleveurs bovins qui traversent présentement des temps très difficiles, ou comme les petits producteurs et agrotransformateurs non conventionnels qui arrivent rarement à se qualifier auprès des programmes d'aide existants. Plutôt que d'accroître son aide, le gouvernement leur propose une coupure de 15 millions de dollars; il y a là de quoi décourager même les plus passionnés des producteurs agricoles ou agrotransformateurs.

Que dire maintenant de la consultation sur la Stratégie minérale du Québec qui propose des façons de faire plus responsables à l'égard de l'environnement? Si le gouvernement libéral prétend s'inscrire dans la foulée du développement minier durable, comment se fait-il que le budget consacré à la restauration des sites miniers orphelins affiche une diminution de 3 millions de dollars?

Le rapport Gagné sur les régions ressources a, quant à lui, fait état du bien-fondé des mesures d'aide actuelles consacrées à la relance économique des régions ressources qui procure un crédit d'impôt sur l'accroissement de la masse salariale des entreprises. Plutôt que de simplement bonifier le présent programme, qui fonctionne bien, en y ajoutant des mesures visant également l'achat d'équipements, la ministre des Finances propose d'éliminer complètement les crédits d'impôt sur les salaires pour les remplacer uniquement par des investissements consacrés à la modernisation des entreprises.

Encore une fois, ce mauvais choix va priver des régions comme la Mauricie, le Saguenay ? Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent et l'Abitibi-Témiscamingue de plusieurs millions de dollars pourtant si nécessaires pour faire face à la crise forestière et manufacturière.

Je passerai sous silence le rapport Castonguay sur le financement des soins de santé au Québec puisqu'il s'est vu relégué à la filière 13 en moins de temps qu'il ne le faut pour crier lapin. La liste des commissions d'étude qui ne retrouvent peu ou pas de moyens, dans ce budget, pour mettre en oeuvre leurs recommandations est encore bien longue. C'est à se demander si le gouvernement a perdu le bouton mode action sur son tableau de bord de commande. Le Québec attend toujours.

n (11 h 30) n

Une autre crise sévit depuis plus de deux ans en Abitibi-Témiscamingue, c'est celle du logement. Des villes comme Rouyn-Noranda, Val-d'Or, Amos ont un taux d'inoccupation de logements inférieur à 1 %. Une des solutions réclamées haut et fort par tous les intervenants du milieu consiste à construire des logements sociaux. Malheureusement, le budget 2008-2009 de ce gouvernement ne prévoit que 2 000 places pour tout le Québec, ce qui est cinq fois moins que les besoins réels actuels. De plus, les communautés les plus durement touchées, comme celle de l'Abitibi-Témiscamingue, ne sont même pas priorisées dans ce programme.

Même discours pour les places en garderie, le budget libéral n'ajoute que 2 000 places quand les besoins actuels se chiffrent à plus de 20 000 places. Ces mesures d'aide allouées au compte-gouttes nous rappellent durement que les sommes d'argent consacrées aux réductions d'impôt auraient certainement été mieux investies en bonifiant des programmes, comme celui des CPE, qui ont grandement fait leurs preuves.

Que dire maintenant du budget minceur alloué à l'éducation? La ministre consacrera un maigre 1 400 $ par école pour l'aide au décrochage. Les collèges et les universités devront eux aussi se partager une ration de famine, avec seulement 40 millions de dollars prévus au budget 2008-2009. L'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, qui manque péniblement d'espace pour loger ses étudiants et ses chercheurs, s'inquiète à savoir si ces maigres ressources leur permettront enfin d'aller de l'avant avec le projet de construction d'un pavillon des sciences qui attend patiemment depuis 10 ans.

M. le Président, la patience a des limites. Avec le boom minier que vit présentement l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec, toutes les conditions sont au rendez-vous pour mettre en place un espace économique minier dynamique et innovant. Cependant, il s'avère nécessaire que le gouvernement actuel soit à l'heure à ce rendez-vous avec un financement à la hauteur des besoins de formation, de recherche et d'innovation en entreprise.

En terminant, M. le Président, je déplore le manque d'audace de ce gouvernement qui, avec l'aide de l'ADQ, prolongera son mandat en mode attente. Ce n'est que

partie remise, car le Parti québécois a mieux à offrir aux Québécois et aux Québécoises, qui réclament un gouvernement qui encourage l'initiative pour promouvoir le développement durable de nos communautés et de nos ressources, ce que seul un Québec souverain peut offrir. Je n'ai donc d'autre choix que de voter contre ce budget, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député d'Arthabaska, porte-parole de l'opposition officielle en matière de régions.

M. Jean-François Roux

M. Roux: Merci, M. le Président. M. le Président, vous le savez comme moi et ça a été répété à maintes reprises, pour les gens qui sont lucides et qui voient clair, on se rend bien compte que la situation économique du Québec est précaire, c'est le moins qu'on puisse dire. Ça peut s'expliquer de diverses façons, mais un des facteurs les plus importants est sans aucun doute les 30 dernières années de pouvoir du PQ et du PLQ, où on a noté une négligence et même parfois une incompétence qui ont certainement contribué au bilan économique actuel.

Un des exemples les plus visibles et frappants est l'état de nos infrastructures. Depuis 30 ans, on s'en occupe à peine, se contentant de faire des travaux de réfection mineurs sans jamais aller à la source du problème. Et, après 30 ans, on se rend compte que, là, tout d'un coup, la sonnette d'alarme nous réveille et on a un problème avec nos routes. Le gouvernement décide, après 30 ans d'inaction, de se mettre à l'action dans ce dossier-là.

La même gestion combinée des gouvernements péquistes et libéraux nous a amenés dans une situation économique où on a, entre autres, une crise forestière importante, une crise agricole importante et une crise manufacturière importante. Dans un dossier qui me touche d'un peu plus près, soit celui des régions, malgré des sommes importantes dépensées par des gouvernements précédents dans les 10 dernières années, aucune réforme efficace n'a été mise en place au profit des régions.

Un des exemples les plus frappants de cette situation est la création, il y a une dizaine d'années, de la région 17, dont je suis issu, la région Centre-du-Québec, qui a été créée il y a 10 ans et où le projet s'est arrêté il y a 10 ans. On a créé une région, on a donné aux gens de ce qui était à l'époque connu comme les Bois-Francs, qui est maintenant connu comme le Centre-du-Québec, ce qu'ils voulaient.

Nous demandions depuis longtemps des pouvoirs véritables à l'intérieur de notre région, mais force est de constater que, 10 ans plus tard, nous n'avons acquéri qu'un numéro, soit le numéro 17, le numéro de la région. Depuis ce temps-là, aucune initiative importante n'a permis de ramener des pouvoirs et les fonds qui y sont liés dans la région.

Un autre bel exemple de projet qui n'aboutit pas est le projet de la Table Québec-Régions. Depuis plus d'un an maintenant que j'ai la responsabilité du dossier des régions, je cherche au sein de cet organisme des actions véritables, des pouvoirs transférés de façon concrète aux régions, et tout ce que j'ai pu constater, M. le Président, c'est qu'on produit de façon régulière un petit pamphlet où on tient les gens au courant des réunions, de ce qu'on fait. Donc, on a créé, là, un groupe de réunion qui se voit régulièrement mais à qui on ne donne aucun pouvoir réel, où il n'y a pas d'action concrète sur le terrain et où on n'arrive à rien.

Devant une concurrence internationale accrue, plusieurs régions et secteurs industriels font face à des difficultés majeures de reconversion industrielle, de fermeture d'usines et de mises à pied massives, entre autres dans la Beauce, où on vit une crise manufacturière de façon très importante. La montée du dollar, qui a un impact majeur sur les industries du Québec, qui encore une fois, on doit un peu... On doit se rendre à l'évidence qu'une meilleure prévision du système économique mondial aurait pu permettre à un gouvernement de se préparer à ce type de situation là, mais on ne se retrouve, aujourd'hui, devant rien, devant aucune piste de solution.

Les forces vives de certaines régions, hein, au-delà de la crise économique, ce qu'on vit dans les régions ressources et régions périphériques, c'est que les forces vives, ce qui fait l'avenir d'une région, les jeunes en particulier, quittent la région pour ne plus y revenir. Ils vont suivre une formation à l'extérieur, et on ne fait pas en sorte de les attirer, de les ramener dans la région. Dans les régions les plus éloignées, comme la Gaspésie, l'exode des jeunes peut même atteindre 40 %. C'est 40 % de l'avenir qui quitte la région pour se retrouver en région centrale et souvent dans la région de la métropole.

Là-dessus, pour plusieurs régions, dont celle dont je suis issu, dans le comté d'Arthabaska, on est à faire des initiatives locales, mais on déplore l'absence de soutien gouvernemental. On est un peu laissés à nous-mêmes là-dedans.

Dans certaines régions, on constate également un vieillissement accéléré de la population ? ce qui est tout à fait logique, si les jeunes s'en vont, la population vieillit automatiquement ? un manque de main-d'oeuvre qualifiée dans plusieurs régions du Québec et un revenu personnel par habitant inférieur à celui de la moyenne du Québec. Le taux de chômage des régions ressources est également supérieur, de 1,5 à 9,5 points, à la moyenne québécoise. Ça, M. le Président, c'est le tableau de ce qui se passe dans les régions ressources du Québec.

n (11 h 40) n

L'écart économique entre certaines régions permet de constater que les précédents gouvernements ne sont pas intervenus de manière efficace pour prévenir la crise. On en revient encore une fois à une mauvaise préparation. On ne l'a pas vue venir, ni du côté du Parti québécois ni du côté du Parti libéral. Ça nous arrive comme une surprise, comme un chien dans un jeu de quilles. On ne l'avait pas vue venir. On doit remettre, bien entendu, la faute à une mauvaise prévision.

Et la preuve de cette mauvaise préparation là et de la mauvaise mise sur pied, si on veut, du programme de soutien aux régions ressources est une preuve double à l'effet que, dans les régions ressources, selon une étude publiée par KPMG, l'impact est somme toute réduit, on n'a pas de développement à long terme, on aide certaines entreprises à court terme, mais on attend encore des mesures pour les aider à long terme, et, dans les régions centrales, entre autres la Beauce, ça a des impacts majeurs sur les pertes d'entreprises parce que le peu d'entreprises qui se partent dans les régions ressources souvent vont faire compétition directe aux entreprises qu'on a en région centrale.

Donc, la preuve du manque de préparation de ce projet est double. Encore une fois, suite à une mauvaise mise en... à une mise en place d'un programme fautif, le Parti libéral n'a fait qu'étirer la sauce, dépenser un peu d'argent ici et là, fait du saupoudrage et entrepris des actions mal ciblées.

Le rapport Gagné a mis de l'avant trois grandes propositions, la première étant de définir l'aide aux régions moins développées en fonction de l'éloignement, et de remplacer les crédits d'impôt calculés sur les emplois par un crédit d'impôt à l'investissement, et de maintenir un crédit d'impôt remboursable dans le secteur des technologies de l'information. Je trouvais un peu intéressant d'entendre ma collègue de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue qui voulait... en fait aurait souhaité bonifier ce programme-là.

Je trouve ça très révélateur du manque évident de contact avec les réalités et surtout la réalité des régions centrales qui ont été touchées par ce programme-là du Parti québécois. De toute évidence, on est absent des régions centrales et on est complètement déconnecté de ce qui se passe en région centrale.

Rappelons que l'ADQ a toujours demandé de transformer le crédit d'impôt sur la masse salariale en un crédit d'impôt à l'investissement. Pourquoi? Tout simplement pour assurer la pérennité d'une entreprise. Lorsqu'on encourage l'investissement, c'est la survie à long terme de l'entreprise que l'on assure. L'ADQ était d'accord avec les conclusions du rapport, mais nous devons affirmer encore une fois notre inquiétude par rapport à la possibilité de créer de nouvelles inégalités entre les régions du fait que le rapport ne considérait que l'éloignement comme critère d'investissement ou de support.

Vous savez, l'éloignement est un des nombreux facteurs qui contribuent aux problèmes vécus par les régions ressources, mais ce n'est pas le seul.

Au départ de ce programme-là, on avait utilisé l'indice de développement économique pour établir quelles régions seraient propices à recevoir ces aides-là, mais, aujourd'hui, on semble avoir complètement oublié cet indice-là et on s'en remet à un facteur un peu arbitraire qui est celui de l'éloignement. Celui de l'éloignement peut amener à certaines situations un peu bizarres.

Imaginez que, dans une région comme la Côte-Nord, ou le Nord-du-Québec, ou en Abitibi-Témiscamingue, on découvre un mine d'or, ou une mine de diamant, ou une mine de plutonium, un minerai qui amènerait une activité économique intense et qui assurerait une vie économique très, très, très favorable à une région qui présentement est très éloignée par rapport au centre du Québec.

Eh bien, si on ne se fie qu'au facteur d'éloignement, M. le Président, on se trouve dans une situation où cette région-là, qui pourrait être une des plus prospères au Québec, bénéficierait quand même d'un soutien à l'investissement de 30 % à 40 %. Donc, il y a des choses qui sont un peu illogiques.

Dans le budget 2008-2009, on remarque que l'essentiel des recommandations du rapport Gagné ont été considérées, ce qui est, pour nous, une bonne nouvelle, on met fin un peu à plusieurs inégalités entre les régions. Par exemple, comme nous l'avions recommandé, le g