(Treize heures quarante et une

minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, veuillez prendre place. On vous souhaite un bon mardi.

Nous allons

procéder à la rubrique Déclarations

de députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration, et ce

sera celle de Mme la députée de Richmond. Mme la députée de Richmond, à vous la

parole.

Vallières :

Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, il n'y a pas que moi qui ai gagné

un an la semaine dernière, c'est

aussi le Regroupement des popotes roulantes qui a soufflé une chandelle de plus

la semaine dernière, qui, lui,

célèbre son 50e anniversaire d'existence. Les 150 organismes membres

du Regroupement des popotes, chaque semaine, sillonnent les rues de l'ensemble de la province pour offrir des repas

chauds livrés à près de 30 000 personnes, que ce soit pour un

besoin permanent ou encore ponctuel de soutien à leur alimentation.

Aujourd'hui,

chers collègues de l'Assemblée nationale, joignez votre voix à la mienne pour

remercier tous les bénévoles qui,

depuis 50 ans, mettent de la joie dans le bedon, mais dans... de bonheur

dans le coeur également de tous ceux qui reçoivent le service, mais

aussi les nombreux sourires.

Un salut

particulier, évidemment, aux organismes bénévoles du comté de Richmond, des

popotes roulantes des MRC des Sources, du Val-Saint-François ainsi que

de l'arrondissement Rock Forest—Saint-Élie—Deauville.

Merci énormément à tous.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Vachon pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le

Président. Hier, le 21 mars, avait lieu la cinquième Journée mondiale de la

trisomie 21 sous la thématique Mes amis,

ma communauté — Les

bénéfices d'un environnement inclusif pour les enfants d'aujourd'hui et les adultes de demain.

Dans le cadre de cette Journée mondiale de la trisomie 21, lors du

lancement de l'exposition

photographique Visages de lumière à mon bureau à Saint-Hubert — et voyez comme c'est magnifique, les photos de l'exposition Visages de lumière — j'ai remis la Médaille de l'Assemblée

nationale à M. Sylvain Fortin, président fondateur de la Société

québécoise de la trisomie 21. Depuis déjà 15 ans, il a été l'artisan

de plusieurs campagnes de sensibilisation à

l'égard des gens vivant avec la trisomie 21. Que ce soit par une tournée

du Québec à vélo, par des contes, des

chansons, un parc et par la magnifique exposition Visages de lumière ,

M. Fortin a fortement contribué à abattre les nombreux préjugés à l'égard des personnes vivant

avec la trisomie 21 et à les faire connaître à travers leur merveilleuse

force qui consiste à aimer inconditionnellement et à vivre sans préjugé envers

les autres. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie... Puis on vous souhaite la bienvenue. On vous remercie, Mme

la députée de Vachon,

pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé pour sa déclaration d'aujourd'hui.

À vous, M. le député.

Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, aujourd'hui, c'est à

titre d'adjoint parlementaire du ministre du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements

climatiques que je prends la parole afin de souligner la 23e Journée mondiale de l'eau, l'édition 2016

de la Journée mondiale de l'eau instituée par les Nations unies, L'eau et l'emploi . Ce thème vient

souligner qu'il n'y a pas d'emploi sans eau, puisque les trois quarts de la

totalité de la main-d'oeuvre mondiale

dépendent de l'eau. Les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture à eux seuls emploient quasiment 1 milliard de personnes.

De son extraction jusqu'à son retour dans la nature, en passant par

différents usages, l'eau est un facteur clé dans la création d'emplois.

Nous

qui avons accès à l'eau de façon privilégiée, profitons donc de cette occasion

afin d'intégrer quotidiennement

des actions concrètes visant à protéger

cette ressource. Nous avons le devoir de garantir la pérennité en luttant

ensemble contre les changements climatiques afin d'assurer une qualité

de vie à nos enfants. Ensemble, faisons-le pour eux.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières

pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Huot : Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Mme Marie-Claude Gagnon, qui est la lauréate

du prix Fernand-Dufour Jeune bénévole, prix de la circonscription de Vanier-Les Rivières.

Le prix

Fernand-Dufour, c'est un prix que j'ai créé en 2011, et il est remis annuellement au bénévole de l'année de la circonscription. Et, pour la première fois cette année, nous avons ajouté une

catégorie, soit celle de la relève pour le jeune bénévole de l'année.

Marie-Claude

Gagnon est une étudiante au doctorat en chimie à l'Université Laval. Non seulement prend-elle le temps d'être

bénévole dans des événements ponctuels, tels Expo-Sciences ou Les

24 heures de la chimie, mais elle est aussi présidente du programme

Vrais copains, un programme visant à promouvoir l'amitié entre les étudiants et

des personnes ayant une incapacité

intellectuelle. Elle-même marraine depuis quatre ans avec une personne de plus

de 60 ans, elle a amené le programme

à un autre niveau en facilitant une quarantaine de jumelages entre étudiants et

bénéficiaires.

J'ai remis ce

prix à Mme Gagnon lors de l'activité des jeunes, des bénévoles, il y a

un mois, lors d'une soirée qui a rassemblé dans Vanier plus de

300 personnes liées à quelque 70 organismes communautaires. Félicitations,

donc, à Marie-Claude Gagnon, une jeune personnalité d'exception et une

inspiration pour tous! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie, M. le

député, de votre déclaration. Je cède maintenant la

parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M.

le député.

Turcotte : Merci,

M. le Président. Le Corps de cadets

2595 Saint-Jean célèbre cette année son 60e anniversaire de fondation, un anniversaire qui souligne toute

la vivacité et l'engagement de cette unité, la plus importante de la Montérégie,

qui implique annuellement plus d'une centaine de jeunes de 12 à 18 ans.

Ayant vu le

jour en 1956 à Saint-Jean-sur-Richelieu, le Corps de cadets 2595 Saint-Jean

a contribué depuis 60 ans à offrir à plus de 3 000 jeunes

des activités et des défis stimulants, tout en leur prodiguant des notions de

discipline, d'engagement envers leur communauté.

Je tenais

ainsi à rendre hommage et à féliciter tous celles et ceux qui ont contribué au

succès et à la pérennité de cette

unité qui ne cesse de viser l'excellence. Je désire également saluer le major

Latendresse, qui est avec nous ici, dans les tribunes, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, ainsi que tous ceux

et celles qui l'accompagnent. Je veux leur souhaiter un bon 60e anniversaire et vous remercier

pour le dévouement, chaque jour, que vous faites auprès de nos jeunes. Merci à

vous.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le député de Saint-Jean, de votre déclaration.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull pour sa déclaration

d'aujourd'hui.

Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais souligner la

tenue de la 18e édition du Festival du film de l'Outaouais ainsi

que de la quatrième édition du Festival international du court-métrage en

Outaouais qui se déroule du 17 au

24 mars prochains sous la présidence d'honneur de Mme Renée-Claude

Brazeau, native de la région de l'Outaouais et auteure de la très

populaire télésérie La Galère.

Le Festival du film de l'Outaouais, c'est

148 longs métrages et une soixantaine de courts métrages en provenance

de 26 pays, qui sont projetés dans quatre centres de diffusion. Le

Festival du film de l'Outaouais offre également des projections destinées à un jeune public, des productions étudiantes

ainsi que des projections gratuites de documentaires qui font le bonheur

des cinéphiles.

Toutes mes

félicitations aux nombreux producteurs, acteurs, diffuseurs, bénévoles,

partenaires et organisateurs, sans

qui ce festival ne serait possible. Et surtout, M. le Président, je souhaite un

très bon festival aux nombreuses personnes qui, comme moi, sont des

amoureux du septième art. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Hull. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration

d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. J'ai eu le privilège de rencontrer

samedi Mme Marjorie Théodore, P.D.G. de Vues

et voix, auparavant connu sous le nom de Magnétothèque, qui a été

constitué en organisme à but non

lucratif il y a 40 ans, en 1976. Plus de 750 livres

audio sont produits chaque année grâce aux 375 bénévoles qui prêtent,

semaine après semaine, leur vue et leur voix pour que des personnes

ayant une limitation visuelle, motrice ou d'apprentissage puissent s'informer et se divertir. Vues et voix,

c'est aussi Canal M, la radio numérique où animateurs, chroniqueurs et bénévoles se relaient 24 heures sur 24 pour

offrir une programmation des plus variées. En tout, 10 000 abonnés à la grandeur du

Québec profitent du travail exceptionnel de Vues et voix.

félicite et remercie du fond du coeur Mme Théodore, son équipe, tous les

bénévoles et surtout Mme Diane Pilotte qui s'y dévoue depuis

36 ans. Longue vie à Vues et voix! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée, pour

votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Louis-Hébert pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Hamad : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je désire

prendre un moment pour féliciter le propriétaire d'IGA des Sources de Cap-Rouge, M. Alain Gagné, qui est

avec nous ce matin. En janvier 2016, la revue Canadian Grocer a

inscrit IGA des Sources de Cap-Rouge parmi la liste des 25 supermarchés à

aller visiter à travers le monde avant de mourir.

Seulement trois établissements canadiens se retrouvent parmi cette prestigieuse

liste, dont un seul au Québec, dans le comté de Louis-Hébert.

C'est

à travers son histoire et sa philosophie de gestion qu'on découvre les raisons

de succès d'IGA des Sources. Dans la

gestion des opérations de son entreprise, il est prioritaire pour M. Gagné de

s'entourer d'une équipe dynamique, compétente,

professionnelle et soucieuse de la qualité de service à la clientèle. Près de

1 000 membres du personnel font

partie de la grande famille d'IGA des

Sources. M. Gagné et son équipe cherchent toujours de nouveaux moyens pour

améliorer l'expérience client. Ce désir

d'innover assurera un développement croissant de l'entreprise au cours des

prochaines années.

En terminant, M. le

Président, c'est avec fierté que j'ai remis cet après-midi à M. Alain Gagné la

Médaille de l'Assemblée nationale. Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci, M. le député. On vous souhaite la

bienvenue, M. Gagné, à l'Assemblée

nationale. Alors, bienvenue d'être des nôtres. Je cède la parole maintenant à

M. le député de Terrebonne pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député de Terrebonne, à vous la parole.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Il n'y a pas de

meilleure occasion que la Journée mondiale de l'eau pour célébrer nos

dizaines de milliers de rivières, nos 3 millions de plans d'eau et notre

majestueux fleuve Saint-Laurent. Avec ses 3 % en réserves d'eau potable renouvelable de

la planète, le Québec possède une richesse inestimable.

Cette

richesse, que l'on veut collective, doit être protégée avec le plus grand soin,

et, à cet égard, M. le Président, je

suis heureux de constater l'engagement de plusieurs groupes citoyens dans la

mise en valeur et la protection de notre eau. C'est le cas notamment du Regroupement d'organismes de bassins

versants du Québec, que je salue pour son travail acharné vers une

valorisation intelligente de notre richesse.

Au Parti québécois, M. le Président, nous sommes

déterminés à assurer une gestion responsable de l'eau qui tient compte de l'équité sociale et du respect de

l'environnement. Nous croyons qu'il faut déployer tous les moyens nécessaires

pour y arriver, et ça passe assurément par un meilleur financement des

organismes qui oeuvrent dans ce domaine. La protection

de notre eau et de nos écosystèmes aquatiques doit demeurer une priorité, et

quoi de mieux que le 22 mars, Journée mondiale de l'eau, pour se le

rappeler, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Terrebonne, de

votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Nous allons suspendre

les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

Président : Mmes, MM. les députés, vous comprendrez,

évidemment, que, compte tenu des événements de ce matin, nos pensées iront vers nos amis belges, et je peux vous dire

que, malgré les difficultés de communication avec la Belgique, tôt ce matin, j'ai réussi à rejoindre

nos collègues, mes homonymes des Parlements belge et wallon, et j'ai pu,

en votre nom, leur offrir toutes nos

condoléances pour cet événement absolument catastrophique qui leur est tombé

dessus ce matin à l'aube. Et évidemment,

comme vous avez vu, à la demande du premier ministre et moi-même, nous avons

fait placer le drapeau en berne, le drapeau du Québec en berne et aussi

le drapeau de la Belgique.

Alors,

mesdames messieurs, je pense que nous aurons certainement une pensée tout à

fait spéciale pour toutes les victimes,

et surtout leurs parents et amis, et tous les amis de la Belgique ce matin

pendant notre période de recueillement.

Merci.

Assez curieusement, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos

tribunes, du ministre du Budget, de la Fonction publique et de la

Simplification administrative du gouvernement de la Wallonie,

M. Christophe Lacroix.

Président : M. le

ministre Lacroix est accompagné du délégué Wallonie-Bruxelles à Québec,

M. Benoît Rutten.

Messieurs, en ce jour

tragique, vous avez vite compris que toutes les pensées de l'Assemblée

nationale vont certainement vers le peuple belge.

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y

a pas de déclarations ministérielles ni présentation

de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Justice.

Vallée : Alors, M. le Président, il me fait plaisir de déposer

le plan stratégique 2015‑2020 du ministère de la Justice du Québec.

Le Président :

Alors, le document est déposé. M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, je dépose, au nom de ma collègue, une entente relative à la

mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015‑2020 du

gouvernement du Québec entre le ministère de l'Économie, de la Science et de

l'Innovation et la Société du Plan Nord.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui l'entente relative à la mise en

oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035,

plan d'action 2015‑2020 du gouvernement du Québec entre le ministère de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et de la Société du Plan

Nord.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Transports.

M. Daoust : M. le Président, je

dépose aujourd'hui une entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à

l'horizon 2035, plan d'action 2015‑2020 du gouvernement du Québec entre le

ministère du Transport, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

transports et la Société du Plan Nord.

Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de

l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M.

le Président. Je dépose le plan

stratégique 2015‑2018 du ministère

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du

gouvernement aux pétitions présentées par le député de Rimouski le 18

février 2016 et par la députée de Vachon le 24 février 2016.

Le Président :

Ce dossier est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.

Alors, évidemment, il

n'y a pas de réponses orales non plus aux pétitions ni d'interventions portant

sur une question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, le Québec avait besoin d'un

budget économique pour combler l'effet de

l'inaction du gouvernement durant les deux dernières années. Comme d'habitude,

nous avons eu droit à un budget de saupoudrage, sans vision, dont plus

personne ne parlait le lendemain. Le résultat est d'ailleurs inscrit en toutes

lettres et en tous chiffres : le gouvernement prévoit que l'effet du

budget sur l'investissement des entreprises privées, M. le Président — écoutez-moi bien — est de 0 %. Le budget prévoit même un

recul de la création d'emplois, M. le Président. Ça ne s'invente pas,

c'est écrit ici, à la page C.26 du budget.

premier ministre pourrait être tenté, comme il le fait souvent, de plaider un

manque de moyens, un manque de moyens

qui expliquerait sans doute aussi le plus faible investissement en santé depuis

les 15 dernières années. Sauf que nous apprenions, au lendemain du

budget, que le problème est plutôt que l'argent est allé à la même place que d'habitude avec le gouvernement libéral,

c'est-à-dire dans la poche des médecins : 368 millions,

368 millions de dollars d'augmentation

de salaire pour les médecins. C'est plus que les sommes prévues pour le

développement des services en santé, en éducation, et plus que ce que

partageront tous les autres contribuables mis ensemble.

Alors,

ma question est simple, M. le Président : Est-ce que le premier ministre

peut nous dire, dans ce contexte, si le portefeuille des médecins...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, il y avait plusieurs éléments dans la question

de mon collègue, mais, bien sûr, il

commence par nous parler du budget. Et je lui rappellerais amicalement que la

raison qui nous a amenés à faire ces efforts

de retour à l'équilibre budgétaire, elle s'appelle 7,3 milliards, c'est

l'impasse budgétaire que nous avons dû récupérer, rattraper sur une période assez courte tout en

signant des ententes avec les municipalités, avec la fonction publique, tout

en développant des initiatives économiques en même temps.

Maintenant,

son jugement global sur le budget, on n'en est pas vraiment surpris, mais

heureusement les agents économiques, les agences de notation, les

investisseurs ont une opinion totalement différente. À preuve, l'opinion de Bloomberg Business , et je vais le dire en anglais, si vous me le

permettez : «Québec is emerging as one of Canada's fiscal stars after delivering on a promise to avoid a

deficit for the second year», etc. Alors, ce que ça dit, pour ceux qui ont eu

de la difficulté, de l'autre côté, à

comprendre, c'est que le Québec est maintenant une des étoiles fiscales, M. le

Président, au Canada...

Le Président :

...s'il vous plaît! Alain! Alain!

Couillard : On a tous

entendu les remarques mesquines au moment où j'ai prononcé quelques mots en

anglais, M. le Président.

Maintenant, ceci dit, ceci dit, le budget de la

santé augmente de façon considérable. Sauf erreur, c'est plus de 33 milliards

de dollars maintenant qui sont consacrés à l'enveloppe de la santé et des

services sociaux, qui nous permettront, oui,

de nous acquitter de nos engagements, mais également de développer les

services, notamment pour les personnes

âgées, en santé mentale et pour les services de première ligne. Il y aura lieu

de faire mieux et de continuer notre progrès,

mais je voudrais quand même qu'on salue collectivement cette grande réussite,

d'avoir réussi à rétablir l'équilibre avec une impasse aussi

considérable dans une période de croissance économique plus faible que ce qu'on

a connu...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...en signant de

nombreuses ententes, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. 164 millions en éducation, page A.39; 88 millions en santé, page A.42; 32 millions pour tous les autres contribuables, page B.22; 368 millions pour les médecins, 284 millions pour le reste des Québécois. L'enveloppe

de rémunération des médecins avait déjà augmenté de 134 % sous les

libéraux.

Alors, la

question au premier ministre est simple : Comment choisit-il ses

priorités? Il semble que ce soient les agences de notation qui

dirigent...

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, je sais

que ce n'est pas important pour le Parti québécois, les agences de notation.

D'ailleurs, chaque décote a été

l'oeuvre du Parti québécois au cours des dernières années, et il faut savoir

que, lorsque le jugement de ces

agences n'est pas favorable pour le Québec, ça augmente nos coûts d'emprunt, ça

augmente nos coûts qu'on paie aux

banquiers, puis c'est moins d'argent dans nos écoles et dans nos hôpitaux.

C'est ça, la relation directe entre la question des agences de crédit ou

de la cote de crédit du Québec et les finances publiques du Québec.

Maintenant,

oui, effectivement, M. le Président, il faut s'acquitter des ententes qu'on

connaît tous, incluant les clauses

remorques. Ça fait

partie de toutes les ententes de la fonction publique au

cours des dernières années. Il n'y a pas si longtemps, sur un autre sujet, on

m'a demandé de respecter la signature de l'État, c'est ce que nous faisons, ce

qui nous permet également, M. le Président, de développer des

services en santé et en éducation où, je rappelle, il y a un effort

important...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...qu'on va maintenir

pour les trois prochaines années.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, le ministre des Finances nie l'existence d'un déséquilibre

fiscal. Pourtant, dans son budget, il

demande des milliards de transferts de plus d'Ottawa. Pourtant, il a été

coauteur et a voté en faveur d'une motion dont le libellé était :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'existence [d'un] déséquilibre fiscal...»

Alors, M. le

Président, avec un ministre qui y croit un jour sur deux, avec un ministre qui

se place en position de faiblesse dès le départ, comment croire que le

Québec obtiendra ce qui lui est dû?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : Alors, M. le Président, je suggérerai au collègue un petit

peu de patience, un petit peu. Dans quelques heures, il y aura un budget fédéral. Je pense qu'on va avoir une partie,

une

partie de la réponse à cette question, une partie.

C'est clair, on l'a toujours dit, et le collègue

l'a mentionné avec à-propos, que les moyens, les grands moyens financiers se trouvent à Ottawa, et les besoins,

dépenses publiques pour les citoyens, surtout éducation et santé, se trouvent

dans les provinces. Ça, nous le savons tous,

il n'y a aucune ambiguïté là-dessus. Ce que nous avons dit et ce que nous

redisons, c'est qu'avec un budget fédéral qui s'en vient et qui sera

probablement en déficit...

Le Président : En terminant.

M. Leitão :

...probablement en déficit, cette question commence à être adressée, M. le

Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : M. le

Président, le Québec

envoie 53 milliards à Ottawa, et avec notre argent le fédéral

fait construire des bateaux à

Vancouver et à Halifax, il subventionne

les pétrolières de l'Ouest, il subventionne l'automobile ontarienne et il ne fait rien pour notre économie. M. le

Président, moi, je connais un excellent moyen pour récupérer nos

53 milliards, et ça s'appelle l'indépendance.

Mais le

ministre des Finances, là, lui, là, lui qui est en adoration devant le régime

fédéral, peut-il nous dire ce qu'il entend récupérer? Combien il va

récupérer de tous ces milliards qu'il réclame dans la

section F de son

budget?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : En effet, M. le Président, les derniers chiffres que nous

avons, c'est pour l'année 2014. Ce n'est pas 50 milliards, c'est 47 milliards que les contribuables

québécois envoient à Ottawa. C'est vrai, les contribuables québécois envoient 47 milliards à Ottawa en 2014. En

retour, M. le Président, le gouvernement fédéral, en 2014, a dépensé au Québec...

a envoyé au Québec 61,3 milliards de

dollars, M. le Président, donc il y a une différence de 13,3 milliards.

Comment est-ce qu'il réglerait cette

question-là dans un éventuel Québec indépendant? Où irez-vous chercher les

13,3 milliards, M. le Président?

Le Président : Principale,

Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Après plus de quatre ans d'enquête de l'UPAC et d'analyse des procureurs, nous

avons vu jeudi dernier les enquêtes Joug et Lierre aboutir avec

l'arrestation de sept personnes, dont l'ex-vice-première ministre Nathalie

Normandeau, pour complot, corruption, fraude et abus de confiance. Dans la

foulée, M. Lafrenière indiquait que

plus de 40 autres enquêtes sont en marche présentement à l'UPAC, et c'est

sans compter les mégaprocès en cours.

Au même

moment, croyez-le ou non, M. le Président, nous apprenions que le budget du

Directeur des poursuites criminelles

et pénales est coupé de 5 millions, coupé pour une deuxième année

consécutive. Quand on prétend vouloir lutter

contre la corruption, il me semble que la première chose qu'on fait, c'est de

ne pas couper contre ceux qui luttent contre la corruption, c'est de ne

pas les couper et de les affaiblir.

Est-ce que la

ministre de la Justice va finalement défendre la justice au Québec et s'engager

aujourd'hui même à annuler ces coupes indécentes de 5 millions?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président,

je pense que les propos de la collègue sont légèrement exagérés lorsqu'on considère ce qui a été fait il y a moins d'une

semaine ici, à cette Assemblée, le signal fort qui a été lancé aux procureurs

des poursuites criminelles et pénales, à

l'ensemble de ceux et celles qui justement travaillent fort au quotidien pour

mener à terme des dossiers d'importance. La semaine dernière, cette

Assemblée a accepté les conclusions du rapport sur la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales,

rapport important, un rapport qui confirme l'indépendance et toute

l'importance que jouent les procureurs aux poursuites criminelles et pénales

dans l'appareil gouvernemental et qu'ils jouent au quotidien.

Nous avons accepté des augmentations

importantes. Je pense que ce message, M. le Président, ce message en lui seul

démontre toute l'importance qui est accordée, par notre gouvernement, à l'institution

qu'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président : Première complémentaire,

Mme la députée de Joliette.

Hivon : Je n'en

reviens pas que la ministre de la Justice me serve ça comme argument. C'est

l'inverse. Justement, ils vont être

augmentés. Oui, on est contents qu'ils soient augmentés de salaire, mais vous

vous imaginez ce que ça veut dire en

plus si on coupe de l'autre bord 5 millions, tout ce que ça veut dire du soutien aux

procureurs dans l'administration de la justice

qu'il va y avoir comme coupes. Quand on est responsable de la justice, notre

première responsabilité, c'est de s'assurer que justice soit rendue.

Comment la ministre peut tolérer ces coupes indécentes? Peut-elle

s'engager, je le répète, aujourd'hui, à les annuler?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, le Directeur des poursuites

criminelles et pénales occupe une

fonction particulière, une fonction stratégique. Évidemment, les engagements que nous

avons pris la semaine dernière sont des engagements, je crois, fort

importants. Le signal qui est lancé à l'institution est fort important.

L'organisation,

l'automne dernier, s'est restructurée. Restructurée, pourquoi, M. le Président?

Restructurée par souci d'efficacité,

par souci d'efficience. On a mis ensemble les forces vives du Directeur des

poursuites criminelles et pénales pour assurer...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...un meilleur soutien, notamment aux équipes telles que celle de l'UPAC.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Ce n'est pas un signal important qui a été envoyé

jeudi dernier, c'est un signal des plus inquiétants. Et, le jour même où on procédait à des

arrestations sans précédent de l'ex-vice-première ministre, on apprenait, dans

les documents budgétaires, qu'on coupait de 5 millions.

Moi, je veux que

quelqu'un au gouvernement m'explique cette logique. L'UPAC mène une quarantaine

d'enquêtes, puis il y va avoir un goulot

d'étranglement, en plus des mégaprocès qui ont cours qui n'aboutissent pas. Ça

prend quatre ans. Alors, comment la ministre peut justifier et ne pas annuler

ces coupes?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, je pense que c'est important de retourner en arrière.

Qu'est-ce qu'on a appris, le 2 novembre

dernier, par M. Lafrenière, lorsqu'il a commenté certaines questions que les

collègues de l'opposition avaient posées?

Que la mise en commun d'expertise était importante. Qu'est-ce que la Directrice

des poursuites criminelles et pénales

est venue affirmer ici? Aucun poste de procureur à temps complet n'a été coupé,

aucun poste d'effectif. Assurer une

meilleure efficience, assurer une meilleure organisation du travail, M. le Président, ce n'est pas une mauvaise chose...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...au contraire, c'est au profit de tous et de...

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, lors de la dernière campagne

électorale, j'avais dit aux Québécois

que, s'ils votaient libéral, ils se

réveilleraient au lendemain des élections avec une gueule de bois. C'est arrivé

jeudi matin, la semaine dernière.

L'ancienne

vice-première ministre du gouvernement

libéral a été arrêtée par l'UPAC, et

les accusations retenues sont très graves : complot, corruption,

fraude, trafic d'influence pour la période 2000 à 2012. Et ce qu'on comprend, M. le Président, c'est que la vice-première

ministre a donné des contrats du gouvernement en échange de dons au Parti

libéral. Donc, M. le Président,

des dons qui sont...

Président : Je vous

arrête là. Je vous arrête là, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Vous savez comme moi que nous sommes

face à une...

L'article 35 doit s'appliquer, et vous connaissez bien l'organisation de notre

article 35. Nous sommes dans une jurisprudence où les faits

des causes au criminel ne doivent pas être soulevés ici, en Chambre. Sinon, évidemment, tout le contexte qui veut que

le judiciaire puisse être pollué par le législatif risque fort d'être... Ça risque

fort d'être le cas présentement. Je vous

commande la plus grande... Soyez prudent d'une façon... une prudence de Sioux

dans cette... Faites attention.

M. Legault : ...si,

effectivement, des dons ont été reçus par le Parti libéral, ça veut dire que

cet argent-là est toujours soit dans

les coffres du Parti libéral soit a servi à acheter des immeubles qui, durant

la prochaine campagne électorale, pourraient

être hypothéqués pour financer la prochaine campagne électorale. Il y a quelques

mois, j'ai demandé clairement à plusieurs

reprises au premier ministre s'il comptait rembourser les sommes, s'il y avait

des sommes qui avaient été collectées illégalement.

Il m'a dit : Je suis prêt à le faire, mais seulement pour les sept

dernières années. Donc, ça veut dire qu'il n'est pas prêt à rembourser

pour les années 2000 à 2009.

Aujourd'hui, je

voudrais qu'il soit très clair. Est-ce qu'il est prêt à s'engager à rembourser

toutes les sommes collectées illégalement de 2000 jusqu'à 2012?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je l'ai dit et je le répète, on va rembourser

chaque dollar que le DGE nous demandera de rembourser. C'est clair que

c'est ce qu'on va faire et, en cela, on va s'acquitter complètement de nos

responsabilités.

Mais

je pense qu'au-delà de cette question il y a une question sérieuse qui est

posée à la population, certainement, quant

à l'évolution de nos pratiques dans le financement politique. Je

dis «de nos pratiques dans le financement politique», et on aura l'occasion peut-être d'avancer plus loin

sur cette discussion. Vous connaissez — et

on a tous participé, tous les partis

ont participé à ces réformes — les

améliorations à apporter aux moyens d'action du DGE, la

création de l'UPAC, les autres

méthodes également de limitation des contributions politiques

qui ont eu un grand effet, je crois, d'amélioration

de la qualité de vie, de la qualité de fonction des élus du Québec, et je pense

qu'on doit tous s'en féliciter.

Alors,

sur la question spécifique de l'ancienne vice-première ministre, comme M.

le Président l'a rapporté, il faut

être prudent et rappeler la présomption

d'innocence qui s'applique à tout le

monde, à tout le monde, M. le Président, et la justice

suivra son cours. Mais je veux répéter, en fin de réponse, que nous allons

rembourser toutes les sommes que le Directeur général des élections nous

demandera de rembourser.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, j'écoute le premier ministre, il semble dire : Ce n'était pas la même chose avant qu'aujourd'hui. C'est le même parti, ce sont à peu près

les mêmes ministres, c'est le même argent qui est dans les

coffres du Parti libéral, c'est bel et bien le chef du Parti libéral que

j'ai devant moi.

répète ma question : Au-delà

des factures du DGEQ, est-ce que

lui s'engage à rembourser toutes les sommes collectées illégalement de

2000 à 2012, oui ou non?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je vais le répéter pour la troisième, quatrième... S'il le faut, je

répéterai cinq, six, sept, huit fois que

nous allons rembourser, comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant,

chacun des dollars qu'on nous demandera de rembourser par, bien sûr, les offices du Directeur général des élections.

Je vais rappeler également que c'est une bonne chose : les partis politiques fonctionnent

avec beaucoup moins de ressources financières qu'avant, y

compris le nôtre, en passant. On fait

des efforts de financement populaire, on va voir, M. le Président, les citoyens. Et je l'amènerais à un peu plus de modestie, parce qu'il a lui-même

participé, comme nous, avec bonne foi, comme nous, à un moment ou à une époque où le financement politique

ne se faisait pas de la même façon qu'il se fait maintenant. Heureusement ça a changé. Moi, je veux agir

pour le présent et l'avenir. On va continuer à travailler ensemble...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...pour le bien de notre démocratie, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, tous ceux qui nous écoutent, là, ont

bien compris. Le Directeur général des élections a suggéré, comme prescription, sept ans. Donc, ce

que vient de nous dire le premier ministre, là, c'est que tout l'argent sale

collecté de 2000 à 2009 par le Parti libéral ne sera pas remboursé. Honte à

lui!

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suppose que sa préoccupation s'étend aux sommes ramassées lorsqu'il

était président d'une campagne de financement du Parti québécois, ou à

ses prédécesseurs de l'ADQ, ou aux autres formations politiques. Je suppose

qu'il a les mêmes préoccupations, parce que, normalement, elles devraient être

de niveau identique, ces préoccupations-là.

Maintenant, je le rappelle encore une fois, que le procès va débuter. Il y a

une présomption d'innocence qui

s'applique à la personne, aux personnes qui sont mises en cause. On souhaite

que la justice suive son cours. On souhaite surtout que notre vie

démocratique continue toujours de s'améliorer. Il y a d'ailleurs à faire la

mise en place des recommandations de la

commission Charbonneau, et, en passant, ce n'est pas le DGE, mais la commission

Charbonneau qui recommande que la période de prescription soit fixée à

sept ans.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui. M. le Président, voici des

faits documentés. Le DGEQ nous a appris qu'entre 2006 et 2011 le Parti libéral a récolté 7,3 millions de dollars en

financement sectoriel intimement lié à des stratagèmes de prête-noms.

Dans son rapport, la juge Charbonneau a conclu à l'existence d'un lien indirect

entre le versement de contributions

politiques et l'octroi de contrats publics. De plus, des accusations

criminelles ont été portées contre l'ancienne vice-première ministre

pour avoir comploté entre 2000 et 2012 dans le but de frauder le gouvernement

et d'offrir un contrat public en échange...

Le Président :

Les mêmes sujets de préoccupation sont ici. En cas...

Président : S'il vous plaît!

En cas de matière criminelle, nous

avons une règle absolue d'éviter de traiter de la question ici. Je vous

connais, je sais...

Président : Absolue, absolue, de traiter le coeur d'une

question qui est devant les tribunaux.

Vous reverrez votre jurisprudence. Alors... mais je vous invite à la

plus grande des prudences, Mme la députée.

Mme Roy

(Montarville) :

...c'est pour ça que je vous ai dit je citais l'acte d'accusation ici, hein?

premier ministre nous répond qu'il attendra les poursuites du DGEQ

pour rembourser, mais il sait très,

très bien que le DGEQ ne peut pas remonter plus de cinq ans en arrière,

ce qui signifie que le PLQ n'aurait presque rien à rembourser.

Parti libéral va-t-il enfin démontrer sa bonne foi en allongeant le

délai qui donne le droit de poursuivre pour

qu'il couvre toute la période visée par la commission Charbonneau, c'est-à-dire de 1996 à 2011? Allez-vous le faire?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, peut-être

juste pour instruire l'Assemblée d'une motion

unanime, adoptée à l'unanimité le 27 mars

2013, et d'une autre motion adoptée à l'unanimité le 26 novembre 2015 qui,

à mon avis, offrent la réponse à notre collègue. La première, celle du

27 mars 2013 :

«Que l'Assemblée

nationale demande aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale de

donner l'exemple en s'engageant formellement

à rembourser les contributions politiques jugées illégales à la suite

d'enquêtes tenues par le Directeur

général des élections, en vertu de ses pouvoirs», ce qui est la réponse qui a

été offerte par le premier ministre.

Deuxième motion,

celle du 26 novembre 2015 :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de donner suite aux

recommandations de la commission Charbonneau en les étudiant de manière

exhaustive en vue de leur application.»

C'est

exactement ce que nous faisons présentement, M. le Président, dans le respect

de deux motions unanimes. Je

comprends que, notamment en ce moment, la CAQ veut se dissocier d'un vote avec

lequel elle consentait alors, mais nous, on va oeuvrer dans le respect

de l'unanimité de cette Assemblée.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Je vais revenir sur ces motions parce qu'il y en a une que vous avez rejetée. Chose certaine, il faut allonger la période durant

laquelle le DGEQ peut poursuivre les partis politiques et les politiciens.

Je vous rappelle qu'il y a presque un an jour pour jour le gouvernement libéral

a adopté son projet de loi n° 26 qui permet de retourner 20 ans en

arrière pour poursuivre les entrepreneurs en construction qui nous ont tous

volés.

Quelle est la

différence entre un entrepreneur en construction corrompu ou un politicien

corrompu? Est-ce que la ministre peut nous

dire pourquoi ce ne serait pas bon de remonter 20 ans en arrière pour récupérer

l'argent des partis politiques...

Le Président :

M. le...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ce n'est pas une question de savoir si c'est bon ou pas

bon, M. le Président, c'est de savoir notamment

ce que la commission Charbonneau nous indique. Et je croyais, et je le crois

encore, franchement, que nous voulions donner suite aux recommandations

de la commission Charbonneau.

y a une motion, qui ne date pas d'il y a longtemps, avec l'unanimité — même la CAQ a voté pour ça : «Que

l'Assemblée nationale demande au

gouvernement de donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau

en les étudiant de manière exhaustive en vue de leur application.»

Vous verrez, à la

lecture dudit rapport ainsi qu'à la lecture de rapports antérieurs du DGEQ, les

raisons pour lesquelles c'est ce qui est

proposé, M. le Président. Alors, il y avait unanimité, je comprends que la CAQ

maintenant se dédit.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Pas du tout, M. le Président, vous

allez voir. La commission Charbonneau, c'est un minimum, on peut faire mieux. En 2013, l'Assemblée nationale a adopté à

l'unanimité une motion demandant de prolonger le délai pour permettre au DGEQ de récupérer les dons politiques

récoltés illégalement pendant toute la période couverte par la commission Charbonneau. Nous étions tous

d'accord. Mais, en novembre dernier, au lendemain du dépôt du rapport de la commission, j'ai présenté exactement cette

même motion, et là vous l'avez rejetée. Est-ce que vous allez avoir le

courage aujourd'hui de l'accepter?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Fournier : Elle me demande d'avoir le courage de rejeter le

rapport de la commission Charbonneau, M. le Président...

M. Fournier :

C'est de ça dont on parle, du côté de la CAQ...

M. Fournier :

...qui a changé son vote... qui, aujourd'hui, change son vote.

tiens à le rappeler, nous avons demandé au gouvernement, tous ensemble, dans

cette Assemblée, à l'unanimité, nous avons demandé au gouvernement de

donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau en les étudiant de manière exhaustive en vue de leur

application. C'est ce que nous faisons présentement, notamment ma collègue

ministre de la Justice s'y applique quotidiennement, M. le Président.

Mais,

aujourd'hui, il y a un parti dans cette Assemblée qui ne veut pas qu'on

applique les recommandations de Charbonneau. C'est à eux de décider

comment ils vivent.

Le Président :

Principale, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Dans le budget de la semaine dernière, nous avons

appris que le budget du DPCP allait

être coupé de 5 millions de dollars. Au mois de novembre 2015, la

Directrice des poursuites criminelles et

pénales est venue en commission parlementaire nous dire que le Conseil du

trésor lui avait demandé de couper dans son budget. Quelles ont été les actions de la ministre de la Justice

suite à cette affirmation? Elle a permis les coupures dans le budget du DPCP, en plus d'autoriser

l'abolition des bureaux spécialisés chargés de lutter contre la corruption et

le crime organisé.

Pendant

ce temps-là, M. le Président, il y a des dossiers de corruption, de crime

organisé, de proxénétisme et de gang

de rue qui doivent être priorisés et traités dans les meilleurs délais. Donc,

on constate, M. le Président, qu'il y a une totale inaction de la part

de la ministre de la Justice pour préserver le budget du DPCP. Considérant

cette situation, M. le Président, comment la

ministre peut-elle nous assurer que les coupures n'auront pas d'impact sur le

travail du DPCP et le volume de dossiers traités?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, en politique, il faut répéter. Je

pense que c'est important, encore une fois, de rectifier un peu les propos du collègue parce que ce qui

s'est passé l'automne dernier, c'est une réorganisation des bureaux, des

grands dossiers du DPCP à l'intérieur d'une seule et unique unité. Plutôt que

d'avoir trois, quatre points de chute, les policiers

ont un point de chute, avec des procureurs spécialisés en grande criminalité.

En plus de ça, M. le Président, on a dans toutes les régions du Québec

un déploiement de procureurs spécialisés qui vont prêter main-forte aux autres

procureurs régionaux.

le Président, ce qui a été fait par la Directrice des poursuites criminelles et

pénales l'automne dernier, c'est une

réorganisation efficace du travail justement, justement dans le but d'appuyer

les enquêtes importantes, dans le but d'appuyer

les procureurs, dans le but d'assurer une présence sur le terrain de procureurs

capables également d'accompagner les

corps policiers. M. le Président, la Directrice des poursuites criminelles et

pénales a géré, évidemment, son budget de façon serrée, mais également...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...de façon efficiente.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre va devoir nous expliquer quelque chose,

là. On coupe 5 millions dans le

budget du DPCP, puis elle nous dit : Ça ne change rien, on déploie les

effectifs sur l'ensemble du territoire. 5 millions de moins, considérant qu'on a augmenté les

salaires des procureurs la semaine dernière, ça laisse moins de ressources

pour effectuer leur travail.

le Président, je répète ma question, et elle est fort simple : Quel est le

plan de match de la ministre pour nous assurer

que le Directeur des poursuites criminelles et pénales va pouvoir réaliser son

travail, va pouvoir traiter le même nombre de dossiers et que les

coupures n'affecteront pas son travail, M. le Président?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, je l'ai mentionné tout à l'heure

lorsque la collègue de Joliette m'a posé la question, nous avons le même nombre de procureurs en place

actuellement — même, si

ça se trouve, M. le Président, nous en avons un ou deux de plus que l'an passé — le même nombre de procureurs en place pour

traiter des dossiers de grande criminalité, pour traiter les dossiers de crime organisé, pour traiter les dossiers

d'exploitation sexuelle. M. le Président, d'ailleurs, pour cette

question-là, il y a des équipes spécialisées qui ont été mises en place, des

procureurs dédiés pour soutenir les dossiers d'agression sexuelle un peu

partout sur le territoire.

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

M. le Président, le travail se fait de façon efficiente, de façon rigoureuse,

et le...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la question est pourtant simple, comment vont-ils

réussir, avec 5 millions de

dollars de moins, à réaliser le même mandat? On vient de couper dans la lutte à

la corruption, on vient de couper dans la

lutte aux gangs de rue, on vient de couper contre le crime organisé, M. le

Président, au même moment où on se retrouve avec une diminution des ressources effectuée au Directeur des poursuites

criminelles et pénales. La ministre

ne répond absolument pas. On se retrouve dans une situation

à dire : Bien, faites plus avec moins d'argent. Il n'y a

aucun plan du côté du gouvernement. Il n'y a pas de plan concret, M. le

Président. Comment va-t-elle faire?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, je pense que le collègue ne veut pas comprendre le message qui a été

lancé. En novembre dernier, la Directrice des poursuites criminelles et pénales est venue ici. Elle a pris le temps d'expliquer

les objectifs visés par sa restructuration, objectifs qui l'amènent

certes à une certaine économie, puisque les équipes sont regroupées, mais les

équipes sont aussi regroupées pour des questions d'efficience, d'efficacité.

Plutôt que de devoir cogner à trois ou

quatre portes, les équipes de policiers ont un seul et unique point de chute

pour leurs dossiers, ce qui permet d'agir mieux, d'agir plus rapidement

et d'agir...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...certainement de façon plus efficace.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, la sentinelle, le chien de garde de la santé au Québec

vient d'être réduit au silence. Le gouvernement libéral a choisi

d'éliminer en catimini le poste de Commissaire à la santé et au bien-être, qui

a pour mandat d'évaluer en toute indépendance l'efficacité et la pertinence des

politiques et des programmes adoptés par le ministre

de la Santé. Le gouvernement ne s'en est pas vanté lors du discours sur le

budget. Ironiquement, c'est le premier ministre

lui-même, alors ministre de la Santé, qui avait insisté pour créer cette

institution en 2005. Le ministre actuel de la Santé vient donc abolir aujourd'hui ce que son premier ministre

décrivait, et je le cite, comme un gage «d'imputabilité et de

transparence quant aux résultats en santé».

ans plus tard, pourquoi le ministre de la Santé ne juge-t-il plus nécessaire

d'avoir un tel chien de garde pour examiner,

évaluer et critiquer la performance du réseau de santé, en somme, mesurer les

résultats des réformes du ministre? Pourquoi faire taire la critique?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, les choses n'ont pas

été faites en catimini, puisque c'est écrit noir sur blanc dans le

budget et que, manifestement, ma collègue l'a vu. Alors, le catimini, il n'est

pas là.

Ceci

dit, M. le Président, la décision qui est prise actuellement n'est pas une

décision qui porte un jugement de valeur

sur le travail du Commissaire à la santé et au bien-être, il a fait un

excellent travail, mais, évidemment, nous sommes le gouvernement du retour à l'équilibre budgétaire. Or, qu'avons-nous

comme appareil dans le gouvernement, dans nos lois qui fait en sorte qu'on puisse atteindre l'objectif bien exprimé

par la députée de Taillon? Nous avons l'Institut national de santé publique, nous avons l'Institut national

d'excellence en santé et services sociaux, nous avons le Commissaire à

la santé et au bien-être, nous avons même une

loi sur la santé publique.

Quand

on regarde les différentes lois, M. le Président, et les différents

mandats — et, en

passant, tous ces organismes-là ont une indépendance complète, légale — qui sont,

évidemment, sous la juridiction du ministère de la Santé, mais nous retrouvons un chevauchement dans les missions de ces établissements-là. Et, dans l'objectif de revenir à l'équilibre budgétaire, il a été jugé opportun d'économiser 2,3 millions de dollars pour faire en sorte que nous puissions

dégager des sommes pour donner d'autres services.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Évaluation des

résultats, M. le Président, c'est ça, le mandat du Commissaire à la santé et

au bien-être. C'est la loi du silence qu'impose le ministre.

Il refuse toute critique et il refuse de reconnaître qu'il n'est pas le seul à détenir la

vérité. Je cite le commissaire : «Est-ce

qu'on est puni parce qu'on est trop bon? Est-ce qu'on est puni parce

qu'on a abordé des sujets qui étaient

trop "touchy"? Qui dérangeaient?» Les sujets futurs :

performance des urgences, hébergement des personnes âgées, mode de

rémunération des médecins. Pourquoi donc faire taire la critique?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : J'aurais pu me

lever et invoquer l'article 35, puisqu'évidemment

on me prête clairement des intentions. Il n'y a pas de punition là, et

je ne fais pas taire la critique, au contraire. Quand on regarde les lois

constitutives de l'INESSS et de l'INSPQ, on retrouve ces éléments-là. L'INESSS,

l'INSPQ et la Santé publique ont comme mission, effectivement, d'évaluer si notre système de santé performe, si les

résultats attendus sont obtenus. Ces fonctions-là existent aussi dans les deux autres organisations, M. le

Président, qui sont tout aussi indépendantes que le Commissaire à la santé

et au bien-être.

Alors,

encore une fois, M. le Président, il y a une décision de retour à l'équilibre

budgétaire qui a été prise, et je pense que c'est la chose que nous

devions faire. Je comprends, M. le Président, que la décision...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...peut être difficile à prendre. C'est pour ça qu'on a été

élus, M. le Président, et le budget qu'on a maintenant...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Alors, le ministre doit expliquer pourquoi son chef a créé

une structure qui était indépendante et

indispensable il y a 10 ans et qu'il veut réduire au silence aujourd'hui. Un ou

l'autre, le ministre ou le premier ministre se trompe forcément.

Pourquoi

abolir le poste de commissaire et museler le chien de garde de la santé au

Québec? Les missions sont différentes,

et l'analyse des résultats de façon globale par rapport aux réformes, ça

appartient au Commissaire à la santé et au bien-être, et non pas à

l'INESSS.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Évidemment, M. le Président, c'est une appréciation de la

députée de Taillon. Encore une fois, je l'invite à aller revoir les lois qui sont les lois de l'Institut

national de santé publique ainsi que l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux, qui ont tous deux

des portions de mandat qui traitent exactement de ça. Et, si, aujourd'hui,

la députée de Taillon nous dit que ce

n'était pas une bonne chose fondamentalement de prendre une décision

d'efficience, bien, on comprend

pourquoi ils n'avaient pas de crédits lors du budget de la dernière élection et

pourquoi on s'en allait vers un déficit de 7 milliards de dollars.

Ce que la députée de Taillon me reproche, c'est d'avoir géré correctement ce

secteur d'activité.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

C'est comme ça.

Le Président :

Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

M. le Président, rapport de la commission Charbonneau, page 550, je

cite : «Les ministres

libéraux ont reçu la

directive de récolter 100 000 $ en contributions chaque année. Les

ministres des Transports et des Affaires municipales[...], qui

octroyaient des contrats[...], avaient plus de facilité que les autres à

premier des nombreux chefs d'accusation qui ont été portés la semaine dernière

disait qu'il s'agissait de souscrire à une

caisse électorale pour l'obtention d'un contrat. Autrement dit, la commissaire

Charbonneau, la juge avait raison, il y a un lien entre l'octroi des

contrats et les contributions par financement sectoriel au parti au pouvoir.

Mme Normandeau a certes ses responsabilités, on le

verra, mais elle exécutait avant tout les commandes d'une

machine. Le premier ministre actuel du Québec faisait

partie de cette machine.

Je l'invite à poser un geste digne...

Le Président : Je rappelle encore une fois

ce que j'ai dit aux deux premiers intervenants : On ne peut pas parler de l'affaire. Vous pouvez

questionner le gouvernement sur ce qu'il a fait, ce qu'il doit faire ou ce

qu'il pourrait faire, et évitez de parler de la question qui est devant

la justice actuellement.

Khadir :

Parlons de l'avenir, alors, M. le Président. J'invite le premier ministre à

poser un geste digne, se lever aujourd'hui en Chambre, reconnaître la responsabilité du Parti libéral

et s'engager à rembourser les 7 millions mal acquis.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui. Bien, on a abordé un peu la question tantôt,

mais je pense que ça vaut la peine de réitérer. Les motions unanimes qui ont été adoptées en cette

Chambre, autant celles qui ont trait au remboursement, dont parle notre

collègue, que celle qui a trait aux énoncés de la commission Charbonneau...

Alors,

commençons d'abord par le premier sujet. Le 27 mars 2013, à l'unanimité,

cette Assemblée a dit ceci : «Que l'Assemblée

nationale demande aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale de

donner l'exemple en s'engageant formellement

à rembourser les contributions politiques jugées illégales à la suite

d'enquêtes tenues par le Directeur général des élections, en vertu de

ses pouvoirs.» Cet engagement-là tient toujours.

26 novembre 2015, il y a quelques mois, suite à la publication du rapport

Charbonneau, cette Assemblée, à l'unanimité, a adopté la motion suivante : «Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau en

les étudiant de manière exhaustive en vue de leur application», ce que — je complète, M. le Président — ma collègue ministre de la Justice est

justement en train de faire. Elle donnera les informations et les annonces à un moment approprié, M. le Président,

mais certainement que, pour le gouvernement, donner suite au rapport

Charbonneau est très important.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : C'est bien beau,

tout ça, il s'agit de motions que moi-même, j'ai présentées. Mais la commotion

morale subie la semaine passée par les arrestations de l'UPAC est d'une telle

ampleur qu'on a besoin d'un geste plus solennel, plus significatif.

Jamais encore

la direction du Parti libéral n'a reconnu ses torts, n'a admis les questions de

financement sectoriel, les 100 000 $ de commandes. Ce que je

demande au premier ministre aujourd'hui — ou ça peut être le leader du gouvernement — c'est

de reconnaître cette responsabilité, de le reconnaître officiellement.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, j'aurais le goût de répondre après

ceci. Le fait que le premier ministre réponde au moins régulièrement... au fait qu'il salue le fait que, dorénavant,

nous avons des conditions de financement différentes offre déjà une

réponse à notre collègue.

Dans les

années qui ont précédé les correctifs qui ont été apportés par le Parti

québécois au niveau du financement, nous

en avions déjà présenté certains. Personnellement, j'ai même déposé une loi

donnant plus de pouvoir au DGE, une loi

anti-prête-noms, des lois qui ont eu, M. le Président, du mordant auprès du

Directeur général des élections, justement pour nous assurer de cela...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Je crois que

ces gestes offrent la réponse à notre collègue.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Je soumets humblement que ce n'est pas assez parce qu'au-delà de s'engager à

rembourser l'argent il y a des gestes

à poser au sein même du Parti libéral. Je ne veux pas, disons, accabler

personne, mais il y a des gestes à poser

si on reconnaît. C'est pour ça que je demande cette reconnaissance de l'erreur

et des stratagèmes passés, parce qu'il pourrait

y avoir d'autres stratagèmes qui sont en action. J'ai déjà posé des questions

là-dessus. Alors, aujourd'hui, devant le

choc subi par la population, le premier ministre ou son gouvernement devrait

reconnaître le tort et commencer à poser des questions en direction des

personnes au pouvoir...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Bien, M. le Président, je ne sais pas comment...

Puisque la question est la même, je vais essayer d'inventer une réponse un peu différente, on risque d'être dans les

mêmes eaux. Il est clair que les façons de faire ont changé. Et je le dis, je pense, avec humilité, là, autant

le Parti québécois que nous-mêmes avons posé des gestes en ces matières.

Je crois qu'il a été noté aussi à la

commission Charbonneau que ces changements-là avaient entraîné des changements,

dans les faits, sur les façons de procéder.

Alors, une fois qu'on a dit ces éléments-là, on reste toujours aux aguets sur

d'autres gestes futurs qui pourraient éventuellement être posés, et les

meilleurs me semblent bien être ceux dans la direction desquels...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...la commission Charbonneau nous indique d'aller. C'est pour ça que...

Le Président :

Je pense que oui. Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le gouvernement libéral veut abolir le poste de

Commissaire à la santé, qui évalue de manière indépendante la performance de

notre système de santé, qui en a d'ailleurs bien besoin. Les ministres des Finances et de la Santé veulent museler un

défenseur indispensable des contribuables et des patients. Son abolition

entraînera la perte d'une tonne

d'indicateurs de performance utiles pour les citoyens, les journalistes, les

fonctionnaires, les chercheurs, les parlementaires et les scientifiques.

le Président, c'est l'actuel premier ministre qui a créé le poste de

commissaire en 2006. Or, son abolition ne va générer aucune économie, puisque la vingtaine d'employés possèdent une

permanence dans la fonction publique. Au contraire, le gouvernement va

se priver d'économies qui peuvent être générées par les recommandations utiles

du commissaire.

le Président, pourquoi, après avoir appliqué la méthode Toyota, le gouvernement

libéral veut-il maintenant appliquer la méthode omerta?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je pense que nous en sommes aujourd'hui à

la deuxième semaine où on est censés avoir

un ton sans intention et sans insinuation.

Ça m'apparaît être un échec cette semaine. Alors, M. le Président, je vais vous citer ici des articles, des éléments de la

Loi sur

l'INSPQ : «...particulièrement, sa mission consiste notamment :

«1° à

contribuer au développement, à la mise à jour, à la diffusion et à la mise en

application de connaissances dans le domaine de la santé publique;

«2° à

informer le ministre des impacts des politiques publiques [de] la

santé et [du] bien-être de la population du Québec;

«3° à

informer la population sur son état de santé et [du] bien-être,

sur les problèmes en émergence, [tous] déterminants et les moyens

efficaces [pour] prévenir [et] résoudre ces problèmes — et

ainsi de suite.»

vais lui citer aussi quelques éléments de la

Loi sur l'INESSS :

«...évaluer les avantages cliniques et les coûts des technologies, des

médicaments et des interventions en santé et [...] services sociaux

[personnalisés].»

M. le Président, il

est clair que ces éléments-là — et je ne lirai pas la

Loi sur le

Commissaire à la santé et au bien-être — ils sont là, ces éléments-là, M. le

Président. Il est clair qu'il y a un chevauchement, et ce chevauchement fait en

sorte qu'à un moment donné ça justifie de prendre des décisions pour avoir une

plus grande efficience, et c'est ce que l'on a fait. Alors, j'invite le

député, M. le Président, à simplement lire les autres lois et se rendre compte

qu'il y a chevauchement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre et le ministère de la Santé n'aiment pas

être évalués. Les avis du commissaire

peuvent déranger le réseau et ses administrateurs. L'intention du gouvernement

est d'éviter des chevauchements et

clarifier des rôles, mais ce n'est qu'un prétexte pour se débarrasser d'un

chien de garde embarrassant.

Pourquoi le gouvernement veut-il éliminer un

organisme indépendant qui évalue la performance d'un gigantesque

ministère de 33 milliards de dollars?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : À une grande émission d'affaires publiques la semaine

dernière, M. le Président, je disais certaines choses qui n'ont pas été publicisées, malheureusement. Je disais qu'à

l'Assemblée nationale il y avait toujours un certain climat d'insinuation

qui pouvait s'apparenter à de la provocation. Alors, je ne rentrerai pas

là-dedans aujourd'hui.

Alors,

M. le Président, la question, ici, elle est très simple : Est-ce que les

fonctions du Commissaire à la santé

et au bien-être sont abolies? La

réponse est non. Si les fonctions ne sont pas abolies, les finalités de ladite

fonction ne le sont pas plus. Et je

viens de lire des extraits de deux lois, M. le Président, qui montrent

que, clairement, ces fonctions-là existent toujours. Et je

dirais même...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...je vais même

aller jusqu'à citer la députée

de Taillon qui me disait :

La santé, M. le Président...

Le Président :

Ça va revenir, ne soyez pas inquiet. M. le député de Lévis, en deuxième complémentaire.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, plusieurs voix s'élèvent au Québec contre

cette tentative de museler le Commissaire à la santé : le Regroupement

provincial des comités des usagers, l'avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard, le Conseil pour la protection

des malades, l'Association pour la santé publique du Québec, l'Alliance des patients pour la santé, Ariane Krol dans La Presse+ ,

Brigitte Breton dans Le Soleil , Antoine Robitaille dans Le Devoir ,

Pierre Trudel dans Le Journal de Montréal .

Selon le ministre,

est-ce que tous ces gens se trompent?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Peut-être que tous ces gens n'ont pas lu les lois, c'est possible. Mais il n'en

reste pas moins, M. le Président, que j'en

ai fait une démonstration, je pense, assez explicite, les fonctions et la

finalité des fonctions du Commissaire

à la santé et au bien-être se recoupent dans d'autres organismes. Et ces

organismes-là, M. le Président — je vais le rappeler parce que c'est

important — ont la

même indépendance que celle qu'avait le Commissaire à la santé et au bien-être. Et je porte tellement d'importance à

ces finalités-là, M. le Président, que j'ai assuré le Commissaire à la santé et

au bien-être qu'il pourrait terminer ses travaux, M. le Président, même

aller au-delà de la fin de son mandat, parce que j'y crois.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Maintenant, pour des raisons budgétaires, on a pris cette décision-là, qui, je

pense, est sensée.

Le Président :

Principale, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, quand l'ancien gouvernement libéral

a annoncé la construction d'une prison à

Roberval, il a fait l'erreur de ne pas réfléchir aux conséquences néfastes que

les nombreux déplacements et les pertes de temps auraient sur l'administration de la justice. Les avocats de la

défense l'avaient dit. Hier, c'est le Barreau qui l'a admis.

2013, le Parti québécois avait corrigé cette erreur en annonçant un centre à

proximité du palais de justice de Chicoutimi

pour accueillir 20 prévenus. Le premier ministre a mis la hache dans ce

compromis, qui satisfaisait pourtant autant

le Lac que le Saguenay. Quand la nouvelle prison a ouvert, l'été dernier, ça a

donné des problèmes de transport, des

délais dans les procès, des prévenus qui font deux heures de route aux frais

des contribuables pour, finalement, ne même pas comparaître, justement à

cause des retards.

premier ministre peut-il reconnaître que la meilleure solution était celle

annoncée par le gouvernement du Parti québécois et rétablir un centre

pour les prévenus à Chicoutimi?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

suis toujours heureux de parler des dossiers régionaux. Et je pense que le collègue va constater comme nous qu'on a là une

installation à la fine pointe à Roberval. Je pense qu'il en est heureux,

lui aussi. Ce n'est pas ce qu'il met en cause, d'ailleurs, dans sa question.

Maintenant, à l'époque, on a bien

indiqué qu'il ne s'agissait pas de dédoubler les installations également. Si

des avocats ont des préoccupations concrètes

pour leur pratique et les services qu'ils rendent à leurs clients, on sera

toujours prêts à les écouter. Mais je

vais lui rappeler que la technologie a évolué. On peut faire des réunions entre

avocat et client par vidéoconférence maintenant, c'est tout à fait

possible. Et la distance qui sépare Roberval de Chicoutimi n'est pas

stratosphérique, on s'entend là-dessus.

Donc,

il s'agit de voir à ce que l'ensemble de la région se développe. C'est un bon

projet, c'est un projet structurant.

Ceci dit, on va écouter les remarques que les avocats auront à nous faire au

cours des prochains mois.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, mais il semblerait qu'il y a une entente avec les leaders pour

que nous procédions...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît! Alors, que nous

procédions par une motion du leader adjoint avant de faire les motions

sans préavis. Alors, je vous cède la parole, M. le leader adjoint, pour votre

motion.

Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Suite à une entente entre les députés

ministériels et les députés de l'opposition, je fais motion afin que

l'Assemblée procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2016-2017

conformément aux dispositions de l'article

87, alinéa 1, paragraphe 4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre

règlement et ce, selon les modalités subséquentes;

«Que

dès l'appel des affaires du jour, l'Assemblée se constitue en commission

plénière et procède à l'étude des crédits provisoires de la manière suivante :

«Que,

pour une durée maximum de 1 heure, le ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et de la Révision

permanente des programmes et président du Conseil du trésor puisse échanger

avec les députés de l'opposition;

«Que

dès après et pour une durée maximum de 1 heure 30 minutes, le ministre de la Santé et des Services sociaux

puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que par la suite, la commission plénière suspende

ses travaux et que les travaux de l'Assemblée soient suspendus jusqu'à 19 heures;

«Que dès 19 heures, la commission plénière poursuive

ses travaux et que pour une durée maximum de

1 heure 30 minutes, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du

Sport puisse échanger avec les députés de l'opposition sur le volet

"Éducation primaire et secondaire";

«Que dès après et pour une durée maximum

de 1 heure, le ministre de la

Famille puisse échanger avec les

députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement au

terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix le

quart des crédits pour l'année financière 2016‑2017;

«Qu'ensuite,

le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que

celle-ci se prononce sans débat sur

ledit rapport puis sur le projet de loi de crédits qui y fait suite, le tout

conformément au premier alinéa de l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin,

et ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du règlement, il soit permis

au leader du gouvernement de

présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de

l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit

renvoyée en commissions permanentes;

«Que

les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres

susmentionnés soient fixées à un maximum

de 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire

formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes pour le

deuxième groupe d'opposition et 1 minute 30 secondes pour

l'ensemble des députés indépendants;

«Que

pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un

bloc de 4 minutes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des

députés indépendants;

«Que le temps non

utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué

proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition

officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que,

à tout moment, le président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse

suspendre les travaux;

«Que, malgré

l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent

poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le

projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits

budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;

«Que

cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur

toutes dispositions incompatibles du règlement.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, tel qu'on l'avait mentionné, il y avait entente entre leaders. Est-ce

que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, nous revenons maintenant aux motions sans préavis, et je cède la parole

à M. le premier ministre pour sa motion sans préavis. M. le premier ministre, à

vous la parole.

M. Couillard : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le chef

de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, de même

que la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec condamne, avec la plus grande fermeté, les

attentats terroristes perpétrés à

Bruxelles, le mardi 22 mars 2016, à l'aéroport international de Zaventem

et près de la station de métro Maelbeek, dans le quartier des institutions

européennes;

«Que les

membres de cette Assemblée, à l'occasion de ces événements tragiques,

s'associent en une communion fraternelle

avec la population et le gouvernement du Royaume de Belgique et ses entités

fédérées, et réaffirment ainsi l'amitié indéfectible qui unit le Québec

et la Belgique;

«Que

l'Assemblée nationale exprime ses profondes condoléances aux familles et aux

proches des victimes, et ses pensées à ceux et celles qui luttent

toujours pour leur vie;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle son engagement en faveur des droits de la

personne et du respect de l'État de droit, de la démocratie, de la paix,

de la solidarité et de la tolérance;

«Que les membres de l'Assemblée nationale

observent une minute de silence à la mémoire des victimes.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Il y a consentement, évidemment, pour débattre de cette motion, M. le leader?

Sklavounos :

Oui, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ

trois minutes par intervenant, à

commencer par notre premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle,

du chef du deuxième groupe d'opposition et Mme la députée de Gouin, M.

le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, tout le monde a entendu? On essaie, autant que possible, de respecter

ce que le leader indique comme temps

imparti, mais on sera généreux, compte tenu des circonstances. Alors, M. le

premier ministre, à vous la parole.

Couillard : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, nous avons appris avec consternation qu'un attentat

terroriste a frappé la Belgique. Nous

voulons exprimer notre tristesse et notre indignation face à ces événements

tragiques. Bien sûr, nos premières

pensées vont aux victimes innocentes, aux blessés et à leurs proches. Et, oui,

le mot «condoléances» est de rigueur, mais ajoutons-y aujourd'hui le mot

«solidarité» parce que nous sommes, Québécois et Québécoises, solidaires.

Parce que, comme le dit la belle devise belge, L'union fait la force .

Unir nos forces, voilà notre objectif.

Bruxelles,

capitale de l'Europe, est cruellement touchée par la barbarie. Un matin comme

un autre, à 8 heures, alors que des milliers de Bruxellois, de

Bruxelloises débutaient leur journée, se rendaient au travail, une tragédie

incompréhensible s'est abattue sur eux et sur elles. Les premiers bilans font

état de plus de 30 morts à la suite des attentats

qui ont frappé l'aéroport international de Zaventem de même que la station de

métro de Maelbeek dans le quartier des

institutions européennes. À l'heure actuelle, près de 200 blessés auraient été

dénombrés. Encore une fois, ce sont des personnes innocentes qui sont

victimes de l'extrémisme.

À la première

heure, nous nous sommes assurés que l'ensemble du personnel de la Délégation

générale du Québec à Bruxelles ainsi

que nos stagiaires étaient en sécurité. Nous avions près de 150 — selon les dernières informations — jeunes stagiaires en Belgique dans le cadre de nos échanges de jeunes avec les

pays européens. Nous continuons de suivre la situation, bien sûr, de

très près.

Nous avons

également exprimé notre solidarité au gouvernement du Royaume de Belgique,

notamment en mettant en berne le

drapeau du Québec flottant sur la tour centrale de l'hôtel du Parlement et en

mettant en berne le drapeau belge sur la tour n° 3 de l'hôtel du

Parlement.

Il faut nous

tenir debout dans l'adversité, plus proches, plus forts et plus déterminés que

jamais à défendre nos acquis

démocratiques et à poursuivre la lutte contre la radicalisation menant à la

violence et à l'extrémisme. Ces tragiques événements démontrent encore plus la pertinence des collaborations dans

le domaine de la lutte contre la radicalisation que nous menons avec les

régions et communautés belges. À ce titre, je précise que le gouvernement du

Québec et le gouvernement de la Communauté

française de Belgique ont signé en novembre dernier une déclaration conjointe

dans le domaine de la prévention de la

radicalisation. Partenaires de longue date en francophonie, le Québec, aux

côtés du Royaume de Belgique, de la Communauté française de Belgique, seront à

pied d'oeuvre lors du 16e Sommet de la Francophonie

à Antananarive en novembre prochain pour identifier les moyens pour mieux

lutter face à ce fléau grandissant.

En ces heures

sombres, la compréhension des objectifs de cette violence et les moyens de

contrer la radicalisation sont plus que jamais d'actualité. C'est

pourquoi le gouvernement du Québec s'est engagé à accueillir une conférence internationale d'experts de haut niveau sur la

lutte contre la radicalisation par le biais d'Internet. Cette conférence,

organisée en collaboration avec

l'UNESCO, réunira cet automne à Québec plusieurs experts qui partageront

connaissances et meilleures pratiques dans ce domaine.

La Belgique,

Bruxelles-Capitale, la Wallonie, la Flandre sont endeuillées. La situation en

Belgique aujourd'hui n'est, malheureusement, pas un cas isolé. Au cours

des derniers mois, le monde a subi son lot d'attaques terroristes meurtrières. Pensons aux attentats de Charlie

Hebdo , du supermarché Hyper Cacher, du Bataclan, à Paris, ainsi que ceux

de Bamako, de Sousse et de Grand-Bassam, en

Côte d'Ivoire, tout récemment. Pensons aussi aux attentats de Djakarta

et de Ouagadougou qui ont coûté la vie à sept Québécois coopérants

internationaux en janvier dernier.

Par-delà ces

actes inhumains, ce sont les valeurs d'humanisme et de tolérance qui sont

attaquées. En ces heures difficiles,

le Québec tout entier réitère sa solidarité à ses partenaires européens. Nous

témoignons de notre compassion et affirmons notre volonté ferme

d'oeuvrer ensemble à la paix, à la justice et au renforcement de la vie

démocratique.

Je tiens à souligner la présence, en cette

enceinte, du ministre du Budget, de la Fonction publique et de la

Simplification administrative du Gouvernement de la Wallonie, M. Christophe

Lacroix, ainsi que du délégué de Wallonie-Bruxelles

à Québec, M. Rutten, à qui j'ai parlé plus tôt ce matin. Par leur

intermédiaire, je veux assurer le peuple belge de notre soutien et de notre solidarité. Et ces mots sont

également dirigés aux milliers de Belges qui vivent chez nous, qui étudient chez nous et qui sont tout

simplement de passage. Et, après chaque drame semblable, nous avons souhaité

que ce soit le dernier et que le monde

retrouve la paix, mais clairement le combat n'est pas terminé. Un jour, et je

souhaite que ce soit le plus lointain possible, et jamais peut-être, il

ne faudrait pas que nos chemins croisent le combat de ces terroristes barbares,

M. le Président.

D'ici là, tous les efforts sont soutenus, sont

nécessaires et doivent être faits en solidarité avec nos partenaires

internationaux.

Continuons à

mener ce combat avec fermeté tout en protégeant nos valeurs de liberté et

d'ouverture particulièrement envers

les victimes du terrorisme et de la guerre civile et aujourd'hui accompagnons

les proches des victimes dans le deuil incompréhensible

qui les frappe. Souhaitons aux blessés et à leurs proches la guérison du corps

et de l'âme. Souhaitons-nous aussi surtout plus de sécurité, oui, mais

aussi plus de liberté et de fraternité. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le premier ministre. Et, pour la poursuite du débat

sur cette motion, je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition

officielle. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

Péladeau : Merci, M. le Président. La haine, la violence et la mort ont frappé

Bruxelles au coeur des institutions politiques et démocratiques de l'Europe.

Ces nouvelles attaques contre la liberté et la démocratie sont inacceptables,

injustifiables, et nous les condamnons fermement.

Au nom de

l'opposition officielle, j'offre mes sincères condoléances aux familles et aux

proches des victimes et je tiens à exprimer notre solidarité et notre soutien à

la Belgique, considérant l'amitié profonde qui unit Belges et Québécois.

En ces instants particulièrement pénibles,

nous avons aussi une pensée pour ceux et celles qui ont porté secours aux

victimes et qui ont également été confrontés à l'horreur.

Nous sommes

choqués et révoltés devant la répétition d'attentats meurtriers qui continuent

encore et encore de faucher des vies

innocentes, de semer la terreur et de s'en prendre à ce que nous avons de plus

cher. Kofi Annan, l'ex-secrétaire général

des Nations unies, a dit, et je le cite : «Une attaque terroriste contre

un pays est une attaque contre l'humanité tout entière.» La lutte contre

le terrorisme islamiste et les autres formes de terrorisme interpelle tous les

pays. Le Québec, à l'instar des autres nations, doit contribuer à l'effort

international en ce sens. Nous devons poursuivre le travail sur notre

territoire afin de prévenir les manifestations de haine et de violence, quelles

qu'elles soient. Devant la haine aveugle, désespérée et destructrice des

terroristes, devant les nombreuses victimes innocentes, devant le sentiment de révolte,

d'indignation et d'urgence qui nous habite en ces moments tragiques, nous

devons poursuivre notre engagement en faveur d'une société plus juste,

une société... j'allais dire, une planète où les nations s'unissent afin que

l'espoir, la liberté et la paix triomphent de la terreur. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et, toujours sur cette

même motion, je cède maintenant la

parole au chef du deuxième groupe parlementaire. M. le chef du deuxième groupe,

à vous la parole.

Legault : Merci, M. le Président. Le monde est en état de choc

aujourd'hui. La Belgique a été la cible d'attentats terroristes d'une grande violence. Des explosions

ont eu lieu à l'aéroport et dans une station de métro de Bruxelles, et on

rapporte, pour

l'instant, une trentaine de victimes et 200 blessés. La station de métro qui a

été visée par les terroristes se trouve

à proximité du Parlement européen. Bruxelles était... est, pardon, le coeur de

l'Union européenne, et c'est donc un

symbole important qui a été visé. J'entendais tantôt le président de la France,

François Hollande, être très clair en disant que, selon lui, ce qui est attaqué, c'est le grand projet de l'Europe

par ces attentats. Et cette tragédie se produit dans un contexte qui est déjà très tendu. On sait qu'il y

a quatre jours les polices belge et française ont procédé à l'arrestation, à

Bruxelles, d'un responsable présumé des

attentats de Paris. Ce qui est clair, c'est que la Belgique est en guerre,

l'Europe est en guerre, le Québec et

le Canada sont aussi en guerre. Et on n'a pas le droit de se sentir à l'abri,

même quand les attentats ont lieu à

l'extérieur du Québec ou du Canada. On l'a vu avec ce qui s'est produit au

Burkina Faso : une famille de Québec qui était

partie pour faire

des oeuvres humanitaires, donc, qui a été tuée par ces terroristes.

Donc, la terreur peut

frapper n'importe où, n'importe quand. On ne doit pas être naïfs. Ce qui s'est

produit à Bruxelles aujourd'hui aurait pu avoir lieu à Montréal, à Toronto.

Nous sommes tous concernés par ce qui s'est produit à Bruxelles comme nous

étions tous concernés par ce qui s'était produit à Paris ou au Burkina Faso.

Donc, la communauté internationale doit s'unir, doit faire front commun dans la

guerre contre le terrorisme islamiste. Il faut oser nommer ce mal si on veut le combattre. Il faut être implacables,

déterminés. Il ne faut reculer devant aucun moyen pour combattre ce terrorisme islamiste.

Aujourd'hui, la journée appartient au peuple belge, aux familles des victimes.

Ils devront faire preuve d'un courage

exemplaire au cours des prochaines semaines. Je veux leur dire qu'ils peuvent

compter sur notre solidarité

inconditionnelle. Donc, en mon nom, en celui de ma formation politique, je

tiens à leur offrir mes plus sincères condoléances. Nos meilleures

pensées les accompagnent dans cette épreuve. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe

parlementaire. Et, toujours sur cette

motion, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son

intervention. Mme la députée, à vous.

David (Gouin) : Merci, M. le Président. Il est certain qu'aujourd'hui

nos pensées sont, d'abord et avant tout,

avec les victimes et les proches des victimes de toute cette folie meurtrière.

Oui, on est bouleversés par ces nouveaux attentats, oui, on a en horreur ce qui s'est passé et qui ne crée que

malheur et souffrance. Je rappellerai à l'instar de mes collègues que ce

qui se passe aujourd'hui a trouvé des antécédents à Paris, au Burkina Faso. Je

rappellerai aussi, un quotidien de Montréal

nous le disait aujourd'hui, au Nigeria, c'est 20 000 morts, Boko Haram,

20 000 morts, qui est le pendant africain de Daesh — 20 000

morts.

Donc,

quand nous disons : La communauté internationale doit parler d'une seule

voix, je dirais, tous les peuples du monde doivent parler d'une seule

voix, tous ces peuples qui aspirent à la liberté, qui sont assoiffés de justice

et de démocratie, que ça soit l'Occident,

l'Orient, l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine. Nous sommes tous et toutes

concernés, cela est vrai. Est-ce

qu'il faut appeler un chat un chat? Oui, et, dans ma formation politique, nous

n'hésitons pas à dire qu'il n'y a

aucun compromis à faire face à l'idéologie terroriste. Que ça soit le salafisme

ou un autre islamisme intégriste, extrémiste, terroriste, cela, nous ne

pouvons le tolérer.

Sachons

que les premières victimes de cet intégrisme islamiste sont les musulmans eux-mêmes qui en Syrie, en Irak et ailleurs meurent

par centaines de milliers.

Donc,

oui, M. le Président, je souscris à cette idée que nous avons un

devoir de solidarité avec tous les peuples du monde, mais la question la

plus difficile, c'est celle qu'on se pose tous et toutes, c'est : Comment

y répondre? Est-ce que c'est par d'autres guerres, par d'autres bombes?

Nous en avons largué — nous

voulant dire l'Occident — nous

en avons largué beaucoup, des bombes,

depuis 15 ans. Le résultat est devant nous. Alors, quoi faire? Assécher les

sources, tarir les sources du

terrorisme, refuser de vendre des blindés dans des pays qui, en sous-main,

accompagnent et soutiennent les terroristes — et je parle ici de

l'Arabie saoudite, entre autres.

pense que nous devrons inciter nos gouvernements, le gouvernement canadien en

particulier, à poser des gestes clairs,

mais nous devrons aussi, si nous voulons respecter ce devoir de solidarité,

nous en prendre aux racines mêmes, nous

en prendre au terreau fertile qui convainc des jeunes, la plupart du temps des

jeunes, à aller se faire tuer pour des terroristes.

Ce sont les jeunes qui périssent. Il faut donc vraiment, ensemble, se demander

quoi faire pour et avec ces jeunes et leurs familles ici même, au

Québec, et en solidarité avec les autres peuples du monde. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin. Et, comme

on l'a indiqué tantôt, nous allons à

nouveau, compte tenu de l'ampleur de la catastrophe et en compagnie de nos

visiteurs, observer une minute de silence.

(15 h 12 — 15 h

13) •

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors,

nous allons poursuivre aux motions

sans préavis. Alors, s'il y a

des gens qui doivent quitter, faites-le dans le silence, parce qu'on a

d'autres motions.

Alors,

selon l'ordre établi, c'est maintenant un membre du groupe formant l'opposition

officielle, il s'agit de Mme la

députée de Taillon, pour qu'elle puisse présenter sa motion. Mme la députée de

Taillon, à vous la parole.

Lamarre : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis

et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance

du mandat du Commissaire à la santé et au bien-être, créé en 2005 par le premier ministre actuel, dans le

but d'ajouter au caractère d'imputabilité du système de santé et de services

sociaux du Québec et de donner à la

population l'occasion de disposer de rapports indépendants sur l'état de ce

réseau, notamment en ce qui a trait à la qualité et à l'accessibilité

des soins et services;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de préserver le rôle et

l'indépendance du Commissaire à la santé et au bien-être et de maintenir

la

Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Y a-t-il consentement de débattre

de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Maintenant, un membre du deuxième groupe d'opposition. Il s'agit

de Mme la députée de Montarville qui présente sa motion. Mme la députée, à vous

la parole.

Mme Roy

(Montarville) : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je

demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale rappelle la motion du

2 octobre 2013 adoptée unanimement par ses membres;

«Qu'elle

demande au gouvernement de présenter un projet de loi prolongeant le délai de

prescription prévu à la Loi

électorale et permettant au Directeur général des élections du Québec de

poursuivre pour les infractions commises pendant toute la période

couverte par la commission Charbonneau, soit de 1996 à 2011;

«Que

l'Assemblée nationale demande aux partis politiques de s'engager formellement à

rembourser toutes les sommes reçues illégalement pendant cette même

période.» Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Mercier pour la

présentation de sa motion. M. le député de Mercier, à vous.

M. Khadir : M. le Président,

je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Montarville et le député de

Matane-Matapédia :

«Que

l'Assemblée nationale salue le travail réalisé par l'Unité permanente

anticorruption et souhaite de voir leurs enquêtes aboutir dans les

meilleurs délais;

«Qu'elle

demande au gouvernement de donner suite avec diligence aux principes des

recommandations contenues dans le

rapport final de la commission Charbonneau, notamment celle concernant la

protection des lanceurs d'alerte dans l'entreprise privée et dans les

municipalités; et

«Que

[finalement] tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale

s'engagent à coopérer pleinement aux

enquêtes de l'UPAC et du DGEQ et à rembourser au DGEQ toutes les contributions

politiques qui leur auraient été versées illégalement.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce que la...

Vice-Président (M. Gendron) :

Un instant! Là, on propose l'adoption sans débat. Est-ce que cette motion

est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal est demandé. Que

l'on appelle les députés. Les

travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension

de la séance à 15 h 17)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je voudrais avoir votre attention, parce qu'il y a des gens qui n'étaient pas ici au moment où la motion a été

présentée. Alors, je lis la motion, ce sur quoi nous allons voter : Je

demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante — qui

a été accordé — conjointement... Bon, bon, bon.

Alors, on va voter

sur :

«Que l'Assemblée

nationale salue le travail réalisé

par l'Unité permanente anticorruption et souhaite de voir leurs enquêtes aboutir

dans les meilleurs délais;

«Qu'elle demande au gouvernement de donner suite

avec diligence aux principes des recommandations contenues dans le rapport final de la commission

Charbonneau, notamment

celle concernant la [perception] des lanceurs d'alerte dans l'entreprise

privée et les municipalités;

«Que tous les partis

politiques représentés à l'Assemblée nationale s'engagent à coopérer pleinement

aux enquêtes de l'UPAC et du Directeur

général des élections du Québec et à rembourser [à ce même] Directeur général

des élections du Québec toutes les contributions politiques qui leur

auraient été versées illégalement.»

C'est là-dessus que

porte le vote. Quels sont ceux qui sont favorables à cette motion?

Secrétaire adjointe : M. Khadir (Mercier).

Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais

(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M.

Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux

(Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois

(Soulanges), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust

(Verdun), M. Reid (Orford), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion),

Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau),

M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M.

Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), Mme

Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M.

Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M.

Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),

M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme

Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre

(Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Rimouski), M. Bergeron

(Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais

(Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy

(Bonaventure).

Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Roy (Arthabaska).

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois

pas. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 113

Contre :

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée, comme on

vient de le mentionner.

Je cède maintenant

la parole pour les avis touchant les travaux des commissions à M. le leader

adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations

particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert intitulé Orientations du

ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité

sociale , dès maintenant pour une durée de trois heures et de

19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations

particulières à l'égard du projet de loi

n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions

scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et

d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la

commission scolaire, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée

de 2 h 15 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du

travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi

visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement la Commission des

transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance

du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice

Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. Pour ma part, je vous avise que

la Commission des relations avec les

citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 18 heures, pour

une durée de 30 minutes, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement,

afin de statuer sur une demande de mandat d'initiative portant sur la place des

femmes en politique.

Renseignements

sur les travaux de cette Chambre. Je n'en vois pas.

Alors, la période des affaires

courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour,

et, aux affaires du jour, je cède la

parole... Bien, pas besoin parce que ça a été indiqué. Alors, conformément à

l'ordre approuvé — ce

ne sera pas long — conformément à l'ordre approuvé, adopté

précédemment, l'Assemblée se constitue en commission plénière afin

d'entreprendre l'étude des crédits provisoires pour l'année financière

2016-2017.

je suspends les travaux quelques minutes pour permettre à qui de droit de

s'introduire et de transformer cette Chambre en commission plénière. Les

travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension

de la séance à 15 h 33)

Gendron

(président de la commission plénière) : Alors, mesdames

messieurs, on va procéder.

Mais

avant je dois vous faire une... c'est-à-dire vous donner une information, là. Il y aura

un débat de fin de séance. Et il y a

une entente qui est intervenue, même s'il

y avait entente pour faire ce qu'on a

à faire, ce pour quoi on est convoqués, les crédits... le quart des crédits provisoires. Alors,

le débat de fin de séance aura lieu entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les députés de l'opposition

avant la suspension des travaux. Alors, c'est la députée de Taillon qui s'adressera au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant... Le sujet, c'est : L'abolition

du poste de Commissaire à la santé et au bien-être.

là, conformément à l'entente qui est intervenue préalablement, la commission plénière se réunit afin d'étudier les crédits provisoires pour l'année

financière 2015... 2016 — pardon — 2017.

cours de la prochaine heure... La prochaine heure, on va entendre... procéder à

un échange entre M. le ministre

responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes

et président du Conseil du

trésor et certains députés de l'opposition.

commence par des remarques

préliminaires. Vous n'êtes pas

obligés d'en faire, mais, si vous en faites, c'est du temps de moins pour l'échange. Je vous rappelle

qu'un maximum de six minutes est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 30 s à l'opposition officielle, 2 min 30 s au deuxième groupe d'opposition et 1 min 30 s pour l'ensemble des députés indépendants, si c'est

le cas. Débuteront ensuite les échanges entre le ministre et les députés

de l'opposition, au cours desquels les députés indépendants auront

droit à un bloc de quatre minutes s'ils l'utilisent. Les temps non

utilisés vont être répartis.

J'accorde

immédiatement la parole à M. le ministre pour ses remarques préliminaires, s'il veut en faire. M. le ministre, vous voulez faire des remarques

préliminaires?

Le Président (M. Gendron) : À vous.

Hamad : Merci,

M. le Président. Comme vous, probablement, quand vous étiez à ma place, vous faisiez les remarques

préliminaires, c'est important pour mettre en contexte le travail des mois et

des mois...

Hamad : Je copie le

président. Je copie les mêmes motifs.

Alors, M. le Président, chers collègues parlementaires,

il me fait plaisir de vous entretenir aujourd'hui sur la stratégie de gestion des dépenses 2016-2017

du gouvernement. Je tiens d'abord à vous rappeler

brièvement le contexte des crédits présentés par le gouvernement.

Dès son

entrée en fonction, notre gouvernement s'est engagé à redresser les finances publiques.

Cela a été une nécessité afin de

s'assurer d'avoir les moyens de nos ambitions pour le futur. Chose certaine,

poursuivre sur la route des déficits

n'était pas une option envisageable pour un gouvernement responsable. Nous

avons le devoir d'assurer un Québec

prospère aux générations à venir. Ainsi, c'est non sans fierté que je peux aujourd'hui

confirmer que notre promesse d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'année

financière 2015-2016 a été tenue.

L'objectif de

contrôle des dépenses de programmes a été par

ailleurs respecté pour une deuxième

année consécutive. Il faut le souligner,

M. le Président — et

vous étiez présent probablement — c'est

une première en 23 ans. La dernière fois, c'était en 1993 où le

contrôle des dépenses était respecté pour deux années consécutives.

Au cours des

deux dernières années, la croissance des dépenses a été limitée à 1,6 % et 1,7 %. En 2016-2017, le taux de

croissance sera de 2,7 %. En éducation, la croissance des dépenses sera de

l'ordre de 3 %. Cela représente près de 500 millions de plus

que l'année précédente pour ce secteur.

En vue de maintenir

une bonne santé financière et réussir à dégager des marges de manoeuvre, un

seul principe s'applique, soit celui d'avoir un budget équilibré. La

croissance des dépenses doit demeurer inférieure à la croissance des revenus. Le contrôle des dépenses est plus que

nécessaire si le Québec veut avoir les moyens de s'adapter aux réalités d'un environnement économique en mouvance.

L'économie mondiale impose des défis particuliers qui doivent être pris en compte : l'évolution de l'économie

chinoise et celle des pays émergents, la dépréciation du dollar canadien, la

baisse du prix des ressources pétrolières, pour ne nommer que quelques

exemples.

Ces réalités

impliquent néanmoins de revoir l'ensemble de nos programmes et de nos façons de

faire. Ainsi, un comité ministériel sur révision de programmes, présidé

par le premier ministre, a été constitué afin d'énoncer les orientations et les

priorités du gouvernement en matière de révision de programmes.

Pour le

contrôle des effectifs, il va sans dire que l'amélioration de nos façons de

faire implique un meilleur contrôle de

nos effectifs. La rémunération des employés de l'État constitue à elle seule

60 % des dépenses de programmes, soit une somme annuelle de 40 milliards de dollars. En 2015-2016, le

nombre d'effectifs à temps complet a diminué de 7 158, alors qu'au cours des dernières années précédentes

une hausse moyenne de 5 000 effectifs à temps complet était observée.

Sur le plan

de l'expertise gouvernementale, nous travaillons à réduire le recours à des

consultants externes pour renforcer notre expertise à l'interne. Citons

en exemple le Centre de services partagés qui a déjà fait des efforts pour

répondre à cet objectif en réduisant de 35 % le recours à du personnel

externe.

renouvellement des conventions collectives des employés de l'État figure parmi

les réalisations importantes de la

dernière année financière et permettra une meilleure stabilité de nos dépenses.

À ce jour, nous avons une entente de

principe avec 498 000 des 533 000 syndiqués de l'État, dont

398 000 font

partie du front commun. Les négociations se sont

déroulées dans un contexte où le gouvernement s'était engagé à atteindre

l'équilibre budgétaire, à respecter la capacité de payer des contribuables et à

honorer les principes d'équité.

Je tiens à

souligner que l'ensemble des efforts menés en matière de contrôle des dépenses

font en sorte que l'on peut

maintenant dégager une marge de manoeuvre qui permettra d'investir des sommes

additionnelles dans ces secteurs prioritaires tels que l'éducation, la

santé et la famille.

D'autre part,

le gouvernement inscrit au Plan québécois des infrastructures 2016-2026

d'importants investissements, de

l'ordre de 88,7 milliards, une augmentation de 300 millions par

rapport au plan 2015-2025. Plus spécifiquement pour l'année financière 2016-2017, les investissements

seront de 9,6 milliards. De nouvelles initiatives totalisent

2,4 milliards, font

partie du

plan 2016-2026. Mentionnons, entre autres, pour le secteur de l'éducation

primaire et secondaire, des sommes de

1,2 milliard, dont 500 en argent neuf, au cours des trois prochaines

années, pour améliorer la qualité des écoles primaires et secondaires.

Évidemment,

des sommes importantes sont aussi inscrites au PQI pour mettre en oeuvre nos

grandes stratégies de développement économique telles que le Plan Nord,

la Stratégie maritime, plan d'électrification des transports.

conclusion, M. le Président, avant de répondre à vos questions, je tiens à

rappeler que notre gouvernement a respecté son engagement à rétablir

l'équilibre budgétaire et à contrôler la croissance des dépenses. Les

contribuables s'attendent à ce que leur

impôt soit investi dans des services publics et des infrastructures de qualité.

Chaque sou dépensé doit l'être de manière à répondre aux attentes des citoyens. Ils

travaillent fort pour leur argent, il nous revient de veiller à faire

des choix judicieux qui seront profitables.

La stratégie

de gestion des dépenses 2016-2017 du gouvernement confirme tout à fait notre

volonté de respecter et redéfinir

l'État québécois, et ce, dans le but d'offrir un Québec prospère dont profitera

la population aujourd'hui et les générations de demain.

Président (M. Gendron) : Est-ce que l'opposition officielle, vous

utilisez vos remarques préliminaires? Vous avez 3 min 30 s. Ce n'est pas obligé. Si vous ne les

prenez pas, on tombe tout de suite dans le bloc. Est-ce que vous utilisez

vos remarques?

M. Lelièvre : Je vais tomber dans le

bloc.

Président (M. Gendron) :

Vous tombez dans le bloc. Est-ce que la deuxième opposition... Pas de remarques

préliminaires.

Donc, on tombe

tout de suite dans le bloc. C'est l'opposition officielle qui débute pour

20 minutes. Les 20 prochaines minutes, c'est vous qui

contrôlez les échanges. M. le député de Gaspé, à vous la parole.

M. Lelièvre : Merci, M. le Président.

Je tiens à saluer d'abord le ministre, et toute l'équipe qui l'entoure, et

également les collègues de la deuxième opposition et de la

partie

gouvernementale.

C'est un

événement important, hein, avoir le privilège de discuter des quarts des crédits

du Conseil du trésor, récent budget

du gouvernement du Québec. C'est un exercice que je considère important parce

que, si on veut permettre à la machine

gouvernementale de fonctionner à partir du 1er avril, c'est important de

poser des gestes concrets puis d'allouer les crédits nécessaires pour

permettre à l'ensemble de l'État d'être opérationnel.

Donc, je vous

dirais, les principes qui vont guider mon intervention sont beaucoup axés, vous

ne serez peut-être pas surpris, sur

des notions qui touchent beaucoup les régions, l'occupation du territoire et

différents enjeux qui sont plus d'ordre national. Donc, d'emblée, je

considère qu'il est important de remettre en perspective, je dirais, les

décisions gouvernementales... du gouvernement actuel depuis son entrée en

fonction en 2014.

Ce qu'on

remarque au niveau des régions, au niveau des régions ressources, au niveau des

régions dites éloignées notamment, on

remarque beaucoup de coupures budgétaires, beaucoup de décisions qui rendent

plus difficile la prise en main des régions en regard de leur

développement.

Je m'explique de la façon suivante, par des

exemples concrets. Notamment au niveau de ce qu'on appelle l'occupation du territoire, hein, l'occupation

dynamique et la vitalité du territoire, c'est une notion qui est de plus en

plus répandue au Québec depuis

quelques années. Pourquoi? Bien, c'est parce que le gouvernement du Québec a

adopté une loi, la loi n° 34 sur

l'occupation dynamique des territoires, et cette loi-là venait reconnaître

officiellement l'importance, pour les

régions, que l'appareil gouvernemental, que l'ensemble des ministères

intervienne de façon adéquate, de façon judicieuse, de façon équitable

sur l'ensemble du territoire québécois pour permettre à l'ensemble des Québécoises

et des Québécois de pouvoir occuper ce territoire-là,

de pouvoir vivre dans leur coin de pays avec un minimum de services, qui

rend l'occupation du territoire décente, qu'importe l'endroit où tu te

retrouves sur le territoire québécois.

Malheureusement, cette loi n'est, à mon avis, pas nécessairement appliquée ou respectée dans son intégralité. Je

m'explique. Par exemple, au niveau

de la reddition de comptes, chaque ministère du gouvernement

du Québec devrait en théorie

exercer une... réaliser une reddition de comptes dans laquelle on retrouve notamment

les efforts, les actions concrètes qui ont

été réalisés par un ministère afin justement que la loi n° 34 prenne toute sa

forme et qu'on puisse constater les efforts réalisés par ledit ministère

pour permettre à l'ensemble des régions d'être mieux outillées pour assurer

leur développement. Force est de constater que, dans les différentes

redditions de comptes annuelles, malheureusement on peut voir que l'application de cet objectif

est très variable d'un ministère à un autre. Donc, je considère que ça serait

important que le gouvernement du Québec apporte, je dirais, les

précisions, les clarifications, mette les efforts nécessaires pour s'assurer

que chacun des ministères concernés vraiment mette en application ces exigences

de la loi n° 34.

Si on revient

au budget actuel, le budget 2016-2017,

je constate qu'au niveau de l'occupation du territoire c'est à peu près

le même scénario que l'an dernier. On est passé d'un budget

de 180 millions de dollars l'an dernier à 116 millions. Pour ce qui est de l'enveloppe de l'occupation du territoire,

cette enveloppe a été diminuée de 1 million cette année, donc de 116 à 115 millions pour 2016-2017. Mais il faut se rappeler qu'au-delà de

la coupure de 1 million seulement cette année... on serait porté à dire ça, mais il ne faut pas oublier qu'il y a

un an passé on avait 180 millions de budget pour cette occupation du territoire.

En même temps, la métropole, la région de la Capitale-Nationale, qui ont des besoins énormes, j'en conviens,

et à l'égard desquels le gouvernement du Québec doit être très sensible... Je

crois que c'est important, puis je tiens à le mentionner,

c'est extrêmement important que le gouvernement du Québec soit à

l'écoute des besoins de notre métropole, la région de Montréal, de notre capitale, la région de Québec.

Et on constate qu'un budget est affecté spécifiquement à chacune des deux communautés. Par exemple, du côté de la métropole, on a un budget qui a été augmenté de

119 millions à 123 millions annuellement, et, du côté de la Capitale-Nationale, on est passé de 48 à 52 millions, donc une augmentation

de 10 % cette année. Tout ça fait un total de 175 millions pour

deux régions... deux grandes régions, extrêmement importantes, je tiens

à le redire, qui ont des besoins extrêmement importants aussi.

Donc,

175 millions pour la métropole et la capitale, et en même temps on parlait

tout à l'heure d'une enveloppe totale

de 115 millions pour la balance des régions du Québec, pour les

15 autres régions. Hein, je vois, ici, il y a des députés et des ministres de l'ensemble de ce grand

territoire québécois là. Donc, bravo qu'on soit à l'écoute, comme gouvernement,

de notre capitale et de notre métropole,

mais il y a aussi 15 autres régions qui ont des besoins, qui ont des

particularités. Puis je souhaite fortement que le gouvernement soit

davantage à l'écoute...

Le Président (M. Gendron) : ...fais

juste remarquer que c'est un échange, le premier bloc. Alors, ça ne me dérange pas, mais, si vous prenez tout le temps,

c'est sûr que, si la réponse... vous risquez... on va avoir un échange fini.

Donc, vous changez de bloc. Alors, c'est à vous à jauger ça, là. Mais je

préférerais plus court pour donner le temps de quelques questions et

échanges.

M. Lelièvre : Merci,

M. le Président. Donc, j'aimerais

entendre... Je vais vous écouter. Je suis un bon étudiant, vous voyez,

un bon élève. J'aimerais entendre le ministre sur sa vision de la répartition

de l'enveloppe budgétaire de 115 millions versus 175 pour la métropole et

la capitale.

Le Président (M. Gendron) : À vous, M.

le ministre.

Hamad : Merci,

M. le Président. Je veux remercier

mon collègue. Et on voit, là, le sang de Gaspésie coule

chez lui. Puis, très bien, je vais le féliciter aussi. Puis je ne suis pas surpris de sa question,

parce qu'il veut défendre sa région.

Alors, il y a plusieurs éléments dans le budget.

Parce qu'actuellement mon collègue est allé juste sur un poste budgétaire qui parle de développement régional,

mais moi, je vais l'amener un petit peu, avec sa permission, à aller plus

large que ça.

D'abord, il a

parlé de la Capitale-Nationale. J'ai vu qu'il est très content pour la

Capitale-Nationale. Alors, je suis très

heureux de voir le député de La Peltrie... de vous entendre que vous êtes

heureux pour la Capitale-Nationale. Mais je vous dis que, dans le PQI, le programme québécois d'infrastructures,

44 % des investissements de 88,7 milliards vont aller dans les

régions du Québec.

Et évidemment

Montréal prend une bonne partie, de moins que 44 %, bien sûr. Pourquoi?

Parce que c'est une grande concentration d'infrastructures routières, et

etc. Pour ça, elle en prend, mais, quand même, 44 %.

Sa région à

lui, qui est importante, la Gaspésie—les-Îles, dans le PQI, c'est

1 170 000 000 $ de prévus pour des investissements. Ça, c'est le PQI. Et je vais lui

donner des exemples dans les travaux qui sont dans le PQI : par exemple,

la route 132 dans la municipalité de

Maria; le cégep de la Gaspésie et des Îles; le CIUSSS de Côte-de-Gaspé, alors

c'est dans...

alors modernisation de l'urgence, le bloc opératoire; construction d'une

nouvelle patinoire au Complexe sportif de Paspébiac.

Puis, si on

regarde les mesures maintenant... Ça, c'est les investissements en

infrastructures. Regardons maintenant les mesures budgétaires qui ne sont pas nécessairement dans le poste

budgétaire dont... lequel le collègue parle, le député de Gaspé. Si on regarde, il y a, par exemple, la

construction de promenade temporaire à Percé : il y a réalisation d'une

étude pour apporter une solution permanente.

On a Québec branché — Québec branché, je suis convaincu, pour lui, c'est important — mettre en valeur le tourisme hivernal — je suis convaincu, pour le député, c'est un

élément important — mise

en valeur du patrimoine bâti, naturel et

culturel de la SEPAQ; soutien aux efforts de diversification et développement

de l'offre touristique, promotion

touristique destinée aux marchés hors Québec; favoriser le développement de

l'industrie forestière, accroître la

contribution de la forêt privée; favoriser le développement de l'industrie

agroalimentaire; la stratégie maritime,

évidemment. Alors, il y a dans le budget plusieurs mesures qui ne sont pas

nécessairement dans le budget des Affaires municipales, mais ça couvre

quand même dans sa région.

Et, lorsqu'on

prend sa région comme exemple... C'est la même chose dans toutes les régions du

Québec. Alors, lorsqu'on parle de

Québec branché, bien, ça vous touche aussi, M. le Président. Lorsqu'on parle de

développement de l'industrie forestière, bien, vous le savez très bien,

M. le Président, chez vous, c'est un élément important. Et, particulièrement dans votre comté, lorsqu'on parle

des scieries actuellement, dans le contexte du dollar où... et dans le cadre du négo aussi de la nouvelle entente que

vous avez déjà discutée avant, en 2002-2003, quand vous étiez ministre

des Ressources et des Mines. Alors, tous ces éléments-là sont dans plusieurs

éléments.

Et, vous

savez, l'industrie forestière, c'est les régions. Lorsqu'on parle de forêt

privée, c'est les régions. Alors, c'est donc qu'il y en a plusieurs,

éléments, que nous avons ici et qui touchent les régions. J'ai ici... Pour

l'industrie forestière — vous voyez, c'est ça — le montant, c'est 230 millions qu'on

met sur cinq ans, soit la plus grande aide totale consentie aux entreprises à date. Et on parle des

chemins forestiers