Bill Private Member's Bill Projet de loi Projet de loi d'un député 3rd Session, 41 st Legislature, Manitoba, 67 Elizabeth II, 2018 3e session, 41 e législature, Manitoba, 67 Elizabeth II, 2018 BILL PROJET DE LOI THE HUMAN RIGHTS CODE AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LE CODE DES DROITS DE LA PERSONNE Mr. Gerrard M. Gerrard First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction : EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill amends The Human Rights Code .

The list of protected characteristics under the Code is expande d to cover physical size and weight. Le présent projet de loi vise à modifier le Code des droits de la personne afin d'ajouter la taille et le poids à la liste des caractéristiques protégées. BILL PROJET DE LOI THE HUMAN RIGHTS CODE AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LE CODE DES DROITS DE LA PERSONNE (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c.

H175 amended The Human Rights Code is amended by this Act. Modification du c. H175 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie le Code des droits de la personne . 2 Subsection 9(2) is amended by adding the following after clause (m): (

n) physical size or weight. 2 Le paragraphe 9(2) est modifié par adjonction, après l'alinéa m), de ce qui suit :

n) la taille ou le poids. Coming into force This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 1