CAT — 13 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAT 2013-06-13

Quebec — Committees

(Onze

heures quarante-cinq minutes)

La Présidente (Mme Champagne) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous allons

débuter les travaux. Je constatequ'il

y a quorum. Alors, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte. Et je demande,comme

à chaque fois, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors,

la commission est réunie ce matin afin de procéder… et continuer l'étude

détaillée du projet de loi n° 27,

Loi sur l'économie sociale.

Alors, M. le

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par M. McKay

(Repentigny) et M. Carrière (Chapleau) est remplacé par Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce).

La Présidente (Mme Champagne) : Excellent. Alors, je rappelle que, lors de l'ajournement

des travaux, hiersoir, à

22 h 30, nous en étions à l'étude de l'amendement de l'article 6

déposé par la députée de Notre-Dame-de-Grâce.Alors, la parole est à vous, Mme la députée. Alors, nous en étions, oui,

à l'article 6 et nous étions en discussion sur le dernier picot, là, l'article

6, en fait...

La Présidente (Mme

Champagne) : Paragraphe 6°, c'est-à-dire.

Mme Weil :

Oui. Oui. Donc, il y avait deux discussions. Il y avait, donc, la question au 6°,

«notamment par la recherche et la formation», puis je pense que j'avais

dit que je comprenais, donc, le commentaire et l'argument du ministre, donc, d'améliorer les connaissances en

matière d'économie sociale, on s'était entendus là-dessus. Et l'autre,

parce que, là... Il y avait un autre point... Ah! oui, oui, le 5°.

La Présidente (Mme

Champagne) : Le 5°.

Mme Weil :

Ah oui! le 5°.

La Présidente (Mme

Champagne) : Voilà.

Mme Weil :

J'avais demandé, d'ailleurs, au ministre, parce que je pense que ce serait

important de regarder dansle corpus

législatif, quand on a des plans d'action qui sont annoncés dans des lois...

Nous, on a trouvé un exemple, on vale

sortir. C'est un plan d'action sur les changements climatiques où, dans le plan

d'action, on annonce… Puis, on pourraitle déposer, donc, comme modèle, le ministre avait dit qu'on pourrait revenir sur

cette question d'évoquer un bilan annuel lorsqu'on va parler...

Gaudreault : …plan d'action.

Mme Weil :

Il a ouvert, là, le plan d'action, et, donc, on pourrait évoquer à ce moment-là

qu'il y aurait... Donc, je serais prête...

La Présidente (Mme

Champagne) : À déposer un amendement?

Mme Weil : Bien, c'est-à-dire oui, un amendement pour l'article 6, sachant qu'on y

reviendra à l'article 8, l'article 8.

La Présidente (Mme

Champagne) :

L'article 6 ou l'article 5?

Gaudreault : Un sous-amendement à l'article 6.

Mme Weil :

Oui. Donc, un sous-amendement à l'article 6.

La Présidente (Mme Champagne) : Donc, ça touche uniquement l'article 6, Mme la

députée? Ça ne touche pas l'article 5?

Mme Weil : Finalement, on retire l'autre

pour déposer un nouveau. Donc, tout est beau.

Présidente (Mme Champagne) : O.K. Donc, on va retirer...

Une voix :

S'il y a consentement.

La Présidente (Mme

Champagne) : Est-ce que j'ai bien compris, vous retirez le cinquième

paragraphe?

Mme Weil :

Un bout du sixième, mais on reprend tout à nouveau, là.

La Présidente (Mme

Champagne) : Donc, O.K. Donc, on reprend en entier.

Mme Weil :

En entier, oui, ça va être plus facile.

La Présidente (Mme Champagne) : Donc, on retire celui qu'on a déposé hier — parfait — et

on recommence. Peut-être pas à neuf, mais presque. Parfait. Donc, retiré

et redéposé. Parfait.

Alors,

tout le monde en prend connaissance. Est-ce que, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce, vous voulez relire cet amendement-là?

Mme Weil :

Oui, Mme la Présidente. Donc, remplacer l'article 6 par le suivant :

«Le ministre des

Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a pour

fonctions :

«1° d'élaborer

et proposer au gouvernement, conjointement avec le ministre des Finances et de

l'Économie, des politiques en vue de favoriser le développement de l'économie

sociale au Québec;

«2° de coordonner l'intervention

du gouvernement en matière d'économie sociale;

d'accompagner le gouvernement dans la mise en place de programmes et de mesures

destinés aux entreprises d'économie sociale;

d'appuyer l'Administration dans l'exercice des fonctions et des actions prévues

pour l'application de la présente loi;

«5° d'améliorer les

connaissances en matière d'économie sociale.»

La Présidente (Mme

Champagne) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Oui. Je pense, vous avez oublié un bout dans votre amendement, en tout

respect. Dans le premier paragraphe, là, vous avez enlevé tout le bout

sur la consultation du Chantier de l'économie sociale et du CQCM.

La Présidente (Mme

Champagne) : Est-ce que c'était volontaire?

Mme Weil :

Non, non, non. On n'avait pas le bon, c'est ça.

Gaudreault : Rigueur, rigueur, rigueur.

Mme Weil :

Oui, oui. Rigueur, rigueur, rigueur, absolument. Merci. Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme

Champagne) : Donc, on pourrait...

La Présidente (Mme Champagne) : On peut suspendre. On peut suspendre l'article,

mais là on est prêts à l'adopter.

Est-ce que je comprends, M. le ministre, que, si on corrige le premier paragraphe,

tout le reste vous convient bien?

Gaudreault : Oui, oui, oui. Tout le reste me convient, pour le reste,

La Présidente (Mme

Champagne) : Donc, on va attendre que le texte soit mis par écrit...

Mme Weil :

On pourrait le lire, en fait. On pourrait le faire à la main ici en attendant,

hein?

La Présidente (Mme

Champagne) : On pourrait le faire à la main, tout simplement. Ce

serait plus rapide.

Mme Weil :

À la main. Donc, c'est de rajouter, après «l'Économie», «après consultation du

Chantier de l'économie sociale et du Conseil québécois de la coopération

et de la mutualité,». C'était ça.

La Présidente (Mme

Champagne) : Donc, après «économie», on ajouterait...

Mme Weil :

Oui, «après consultation...

La Présidente (Mme Champagne) : ...du Chantier de l'économie sociale et du

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, des politiques

en vue de...»

En fait, on ajoute le bout manquant.

La Présidente (Mme

Champagne) : Le chaînon manquant, M. le ministre, il est là ce matin.

Gaudreault : Je ne me prononcerai pas là-dessus.

Mme Weil :

...puis, dans un premier, on mettait ça dans l'article 5, mais on s'était

entendus pour le garder dans 6.

La Présidente (Mme

Champagne) : Le deuxième, troisième, quatrième, cinquième paragraphes,

c'est à la convenance de tout le monde? Alors, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce est en train d'écrire manuellement le correctif au

paragraphe 1°.

M. Gaudreault :

C'est rare qu'on écrit à la main maintenant.

La Présidente (Mme Champagne) : Il ne faut pas oublier qu'écrire est quand même

un art. Alors, Mme la députéede

Notre-Dame-de-Grâce dépose le document. Est-ce que vous en voulez une copie

chacun ou si la lecture vous suffit?

Gaudreault : La lecture me suffit.

La Présidente (Mme Champagne) : La lecture vous suffit, puisque c'est, en fin de

compte, le même paragraphed'hier. La

seule chose, c'est que, dans la transcription, il y avait eu oubli. C'est beau.

Alors, est-ce que l'article 6 est adopté?

La Présidente (Mme

Champagne) : Parfait. Excellent. C'est-à-dire est-ce que l'amendement

est adopté?

La Présidente (Mme Champagne) : L'amendement est adopté. Puis est-ce que l'article

6 amendé est adopté?

La Présidente (Mme

Champagne) : Parfait. Puis là on va être selon les règles de l'art.

si vous permettez, nous allons, tel que convenu hier soir, très tard, revenir à

l'article 3, sur lequel il y avait eu,évidemment,

amendement. Un amendement complet, d'ailleurs, sur lequel nous avons travaillé

toute la soirée, là, si je ne me trompe. Alors, l'article 3 avait été

adopté tel quel...

Une voix :

L'amendement.

La Présidente (Mme Champagne) : L'amendement, c'est-à-dire, avait été adopté

hier… Parce qu'il y avait unnouvel

amendement qu'on a redéposé ce matin à la députée de Gouin. Alors, cela a été

discuté et adopté hier, je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'y

revenir. Par contre, la députée de Gouin va nous déposer un ajout à cet

amendement, et, ensuite, on pourra adopter l'article 3 tel quel amendé. Alors,

est-ce qu'on peut avoir dépôt de l'amendement?

Mme David :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, avec le consentement de tout le monde, je

déposerais l'amendement suivant dont je pense avoir une copie… Ça s'en

vient.

La Présidente (Mme

Champagne) : Vous en faites la lecture, et on nous dépose la copie.

Mme David :

J'en fais la lecture, il est court.

La Présidente (Mme

Champagne) : Parfait.

Mme David :

Ce serait d'ajouter, probablement après l'alinéa 6°, un nouvel alinéa qui s'intitulerait

ainsi :

«7° l'entreprise

d'économie sociale ne doit pas se substituer aux services ou aux emplois du

secteur public et doitfavoriser la

mise en oeuvre de conditions de travail décentes, ainsi que l'accès à des

mesures de formation appropriées pour ses salarié-es.»

La Présidente (Mme

Champagne) : Parfait.

Mme David :

Vous allez voir qu'il y a trois mots qui sont biffés, c'est parce que... deux

mots. À la réflexion, je ne les ai pas retenus. Est-ce que j'ai la

permission d'expliquer...

La Présidente (Mme Champagne) :

Pendant qu'on va faire les copies, oui.

Mme David : Bien, écoutez, ce n'est pas très compliqué, il y

a deux idées dans cet alinéa. Si vous le préférez,elles peuvent être aussi débattues séparément,

mais la première idée, apportée par plusieurs organismes, c'est :

Attention,l'économie sociale, que,

par ailleurs, nous appuyons, ne doit pas faire en sorte que des emplois ou des

services jusque-là assumés par l'État

et l'ensemble de ses organismes deviennent assumés par l'économie sociale. C'est

une grande préoccupation qui vient

non seulement des syndicats, mais de beaucoup d'organismes communautaires et de

beaucoup de personnes au Québec qui s'intéressent à la question.

deuxième

partie de la phrase réfère au fait que, malheureusement, il arrive qu'on

retrouve dans l'économiesociale,

particulièrement dans les emplois féminins, j'ose le dire, des conditions de

travail et des salaires qui, franchement,frisent un peu l'indécence, on est dans l'ordre du salaire minimum et un

peu plus, et je pense que le souhait qu'on doitavoir… Ceci dit, le libellé est assez général pour ne pas s'enfermer

dans une conception trop pointue, mais la vision del'économie sociale, je crois, qu'on doit avoir, c'est

qu'elle doit fournir des emplois de qualité, dont les conditions sontqualifiées de décentes — bien

sûr, c'est subjectif, mais je pense que tout le monde comprend le sens — et

qui permettentaussi de la formation

en cours d'emploi sur une base continue. Donc, c'est vraiment l'idée d'avoir

dans l'économie socialedes gens, des

personnes, des hommes et des femmes, qui vivent correctement grâce aux emplois

dans l'économie sociale.

Donc,

il y a deux idées dans l'alinéa. Je le répète aux collègues, ça peut être

scindé, on peut en faire deux alinéass'ils

le préfèrent, mais j'aimerais qu'on discute sur le fond. Est-ce que ces deux

idées-là méritent d'être retenues lorsqu'on discute de la définition de

l'économie sociale? Merci.

La Présidente (Mme

Champagne) : Alors, la parole est à M. le ministre. M. le ministre.

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Hier, effectivement, hier soir, nous

avons fait un débat de long enlarge,

tous bords, tous côtés, est, ouest, sud, nord, de l'article 3 pour y faire une

définition la plus complète possible. Je partage les préoccupations et

les éléments que la députée de Gouin veut amener sur le fond des choses. Je

pense qu'effectivement ce n'est pas de la

sous-traitance à rabais qu'on doit faire des services publics via l'économie

sociale,je suis d'accord avec ça. Je

suis d'accord

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2013-06-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 40 1 journal debats CAT 130613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	24d871c1cbf356fd7fdd6d6498af28f33cefa973

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