Bill 194 — Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction (41st Legislature, 1st Session)

Bill 194

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Projet de loi n° 194, Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 194, Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Poirier, Carole ,

Députée de Hochelaga-Maisonneuve

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi favorisant l’inclusion de logements

sociaux ou abordables pour les nouveaux

projets de construction

(PDF,

120 Ko)

Séance du

2 octobre 2014

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 194
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 194 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	24f3237ecbff522d6bcf1328878a5db350f1a684

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