Labour and the Economy — 16 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 16 juin 1999 - Vol. 36 N° 28

Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course

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Table des matières

Motion d'ajournement des travaux

Mise aux voix

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Julien

M. André Tranchemontagne

Journal des débats

(Douze heures six minutes)

(12 h 06)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, la séance de la commission est donc ouverte. La commission de l'économie et du travail se rencontre aujourd'hui pour poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi concernant la Société nationale du cheval de course.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace Mme Normandeau (Bonaventure) et M. Cholette (Hull) remplacerait M. Sirros (Laurier-Dorion).

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie, Mme la secrétaire. À ce moment-ci, on m'indique que le ministre a une motion à nous présenter.

Motion d'ajournement des travaux

M. Julien: Vous avez bien deviné, Mme la Présidente. C'est une motion d'ajournement à demain.

Mise aux voix

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, est-ce que c'est accepté? Est-ce qu'il y a consentement?

M. Tranchemontagne: Difficilement mais oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): On n'en discutera pas plus longtemps s'il y a consentement.

M. Julien: Ha, ha, ha!

Une voix: Très difficilement.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La motion... Un instant, s'il vous plaît. La motion d'ajournement est donc adoptée, et là-dessus j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 7)

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Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1999-06-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 990616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	250cd1ef8bf92dbdd07e75abb5545408f75f8f4c

Source file is stored in the law ingest library (html).