Bill 397 — Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (35th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 397, Loi modifiant la

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dumont, Mario ,

Député de Rivière-du-Loup

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale

(PDF,

27 Ko)

Séance du

21 octobre 1998

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 397
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 397 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	250f98a007126cdf3d03d35e839ff8d90a58bf9b

Source file is stored in the law ingest library (html).