Bill document — Vigie #161289

Vigie 161289

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 53 –

Loi sur les agents d’évaluation du crédit Procès-verbaux des séances des 25 et 26 août 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1712-20200915

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 25 AOÛT 2020 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 AOÛT 2020 ................................................. 4 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 25 août 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 53 –

Loi sur les agents d’évaluation du crédit (Ordre de l’Assemblée le 11 juin 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques, en remplacement de M. Barrette (La Pinière) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M. Ouellet (René-Lévesque), porte-paroles du troisième groupe d’opposition en matière de finances M.

Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Office de la protection du consommateur : Mme Marie-Claude Champoux, présidente Me André Allard, directeur des affaires juridiques Option consommateurs : M. Christian Corbeil, directeur général Me Alexandre Plourde, analyste TransUnion : Me Chantal Banfield, vice-présidente et avocate générale Mme Johanna Fitzpatrick , conseillère juridique et responsable de la protection des renseignements personnels Autorité des marchés financiers: Me Louis Morisset, président-directeur général M. Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Pr Benoît Dupont, directeur scientifique, Réseau intégré sur la cybersécurité (SERENE- RISC), Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx), M. Fortin (Pontiac), M. Marissal (Rosemont) et M. Ouellet (René- Lévesque) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Office de la protection du consommateur.

À 10 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend Option consommateurs. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. La Commission entend TransUnion par visioconférence. À 12 h 17, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Autorité des marchés financiers. Il est convenu de poursuivre au-delà de l’heure prévue.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 L’audition se poursuit. À 14 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend Pr Dupont en visioconférence. À 15 h 38, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 26 août 2020, à 9 heures, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 25 août 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 26 août 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 53 –

Loi sur les agents d’évaluation du crédit (Ordre de l’Assemblée le 11 juin 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques, en remplacement de M. Barrette (La Pinière) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M. Ouellet (René-Lévesque), porte-paroles du troisième groupe d’opposition en matière de finance Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M.

Thouin (Rousseau) Témoin (par ordre d’intervention) : Commission d’accès à l’information du Québec : Me Diane Poitras, présidente et juge administrative Me Sophie Giroux-Blanchet, secrétaire générale adjointe Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Marie Carpentier, conseillère juridique M. Michel Carlos, spécialiste en lutte contre la fraude Mouvement Desjardins : M. Yvan-Pierre Grimard, vice -président, Relations gouvernementales et institutionnelles M.

Yann Jodoin, vice-président, Solutions de paiement et de financement et Gestion financière au quotidien

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 M. Steve Waterhouse, expert en sécurité informatique Equifax Canada : M. Jess Weiser, vice-président, Relations gouvernementales Mme Antonietta Di Napoli, directrice, Opérations ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 02, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. La Commission entend la Commission d’accès à l’information du Québec. Il est convenu de poursuivre au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit.

À 9 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend M. Carlos. À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend le Mouvement Desjardins. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 La Commission entend M. Steve Waterhouse. À 14 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend Equifax Canada. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 38, M. le président lève la séance et la Commi ssion, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 27 août 2020, 9 h 30, où elle poursuivra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 26 août 2020

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Autorité des marchés financiers 006M Carlos, Michel Commission d'accès à l'information du Québec 005M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 001M Dupont, Benoît Equifax Canada 007M Mouvement Desjardins 002M Office de la protection du consommateur 003M Option consommateurs 004M TransUnion Waterhouse, Steve 009M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des banquiers canadiens 008M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 161289
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 161289 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2515403c53575af855e88d5a315fb4fa0ba2e9bc

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