CAT — 11 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAT 2013-06-11

Quebec — Committees

(Onze heures dix-neuf minutes)

La Présidente (Mme Champagne) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous allons reprendre nos travaux. Le quorum est constaté, alors je déclare donc la

Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande

évidemment, à nouveau, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Et je vous rappelle que la commission est réunie

maintenant afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi privé

n° 203, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par M. McKay

(Repentigny) et Mme Gadoury-Hamelin (Masson) est remplacée par Mme Bouillé

(Iberville).

La Présidente (Mme Champagne) :

Excellent. Alors, je vais demander maintenant au député de Granby de présenter

brièvement le projet de loi et de faire ses remarques préliminaires, et par la

suite je donnerai la parole au ministre des

Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire pour faire

également ses remarques, de même que

tout autre député qui aurait l'intention de faire des remarques préliminaires,

tout en considérant que le temps est court du fait qu'on a quand même

sept projets de loi privés aujourd'hui.

Alors, on va quand même donner le temps à tout

le monde. Alors, M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci, Mme la

Présidente. Je serai bref. Je veux saluer le préfet de la MRC La Haute-Yamaska,

M. Russell, qui est avec nous ce matin, Mme

Johanne Gaouette, la directrice générale et secrétaire-trésorière, et Me

Bernard Mahoney, qui est avec nous. Merci au

ministre de sa grande collaboration sur ce projet de loi qui est important pour

la MRC de La Haute-Yamaska. Je veux saluer

aussi les collègues qui sont présents, saluer aussi les gens du ministère

qui ont travaillé avec les gens de la MRC pour être capables de déposer ce

projet de loi ce matin.

Rapidement,

Mme la Présidente, c'est un projet de centre de tri et de traitement des

matières résiduelles de la MRC de La Haute-Yamaska, un projet de 30 à

40 millions de dollars, qui est d'une extrême importance pour, au-delà de

la MRC, bien, les villes avoisinantes, la

ville de Granby. Donc, dans ce contexte, je vais peut-être laisser, tantôt,

dans les remarques de la MRC, les gens vous expliquer de façon plus

approfondie les tenants et aboutissants, mais ce sont des exigences de PPP

Canada, qui étaient une problématique pour être capable d'obtenir un montant x

de subvention pour être capable d'avoir ce

centre de tri dans notre région. Donc, il était important de bien faire

comprendre au gouvernement, à M. le ministre, ce projet, et qui va aussi

rencontrer les exigences du ministère de l'Environnement pour ce qui est des

matières résiduelles dans le futur.

Donc, je

serai comme, encore une fois, donc, bref, et on pourra peut-être laisser après

ça les gens de la MRC nous expliquer les tenants et aboutissants de ce

projet de loi. Merci.

Présidente (Mme Champagne) :

Merci, M. le député de Granby. Alors, c'est rapide. Merci. M. le député

de... M. le ministre, la parole est à vous, ensuite, M. le député de la

deuxième opposition officielle.

M. Gaudreault : On est d'abord et

avant tout députés, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Champagne) : Tout

à fait. Je sais la fierté que vous avez à porter ce titre.

Gaudreault : Alors,

effectivement, c'est un projet qui est attendu depuis longtemps, depuis l'année

passée minimalement, en tout cas, moi, depuis que je suis arrivé comme député

qu'on s'est retrouvés pris dans des délais. Le député de Granby m'en avait

parlé, puis c'était un peu complexe de passer ça plus rapidement,

malheureusement. Alors, on est allés le plus vite qu'on peut, je pense, dans

les circonstances, pour ce projet de loi.

Mais nos

invités de la MRC de La Haute-Yamaska, ici présents, pourront nous expliquer

plus en détail les raisons pour lesquelles nous sommes à ce stade-ci d'un

projet de loi privé pour eux. Mais je veux leur dire surtout merci pour leur patience, merci pour leur dévouement

pour leurs citoyens, leurs citoyennes, parce que je sais profondément

que c'est cela qui les motive dans leur

travail. Et nous, comme législateurs, comme parlementaires, nous ne sommes là,

au fond, qu'en soutien à l'initiative des gens du milieu de la MRC de La

Haute-Yamaska.

vous voyez, Mme la Présidente, que, dans ce dossier-là, comme dans plusieurs

autres dossiers, il n'y a pas eu de partisanerie qui s'est appliquée, d'aucune

manière, parce qu'on pense que c'est un projet qui mérite d'aller de l'avant et

qu'il faut faire en sorte qu'il se réalise. Alors, voilà, c'est ce que je

voulais dire en introduction.

Et je suis convaincu que les représentants de la

MRC qui sont ici sauront bien nous expliquer les tenants et aboutissants de ce dossier. Et, au besoin, je veux

mentionner également qu'évidemment, le cas échéant, avec consentement

des parlementaires, nous pourrons avoir des éclairages aussi des équipes qui

nous entourent, entre autres au ministère.

Parce qu'il y a des dimensions assez techniques de ce projet de loi là, et, si

le besoin se fait sentir, nous pourrons demander à nos collègues ici, du

ministère, de s'exprimer pour nous éclairer. Merci.

La Présidente (Mme Champagne) : De

consentement, nous pouvons tout faire, M. le ministre. Alors, M. le député de l'opposition

officielle, porte-parole en matière d'affaires municipales.

Carrière : Merci, Mme la

Présidente. À mon tour de saluer Mme Gaouette, M. Russell, le préfet, ex-collègue,

M. Mahoney. Effectivement, pour une MRC,

pour des municipalités, je pense que la construction d'un centre de

cette envergure-là, premièrement, ça va

sûrement entrer dans le cadre de votre PGMR, de plan de gestion de matières

résiduelles. Dans une autre vie, comme

préfet, j'ai passé par cette étape-là, la construction d'un centre de tri, et

je sais combien ça peut amener soit

de dépenses mais également, à la fois, d'économies d'échelle. Je pense que, si

vous... Ce que j'ai compris, il y a plusieurs municipalités, ou

peut-être la MRC, peut-être même des voisins en dehors de la MRC qui vont...

vous allez vous mettre ensemble pour faire

un centre, là, qui va... un centre intégré aussi, d'après ce que je peux

comprendre, pour toute la question de la gestion des matières résiduelles.

Donc, je pense que c'est un dossier que vous

attendez depuis un bon moment, et nous serons là, là, en collaboration. J'aurai sûrement plusieurs

questions aussi, là, que vous saurez sûrement répondre... répondre à mes

questions. Donc là, pour moi, ça va pour les remarques préliminaires. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme Champagne) :

Merci, M. le député de l'opposition officielle, M. le député de

Chapleau.

Alors, j'invite maintenant les représentants de

la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska à se présenter et à nous exposer les grandes lignes de

ce projet de loi. Alors, la parole est à vous. Alors, je répète, vous

présentez votre

titre et votre nom, ou vice-versa.

M. Russell (Pascal) : Mme la

Présidente, M. le ministre, distingués invités de la commission et mon député, M. Bonnardel — et je suis heureux de voir qu'il est présent

aujourd'hui, alors, comme toujours, toujours prêt à répondre aux besoins — alors, je me présente, Pascal Russell, maire de la

ville de Waterloo, préfet de la MRC de La Haute-Yamaska.

Alors, ici,

devant vous, nous allons discuter d'un projet de loi qui nous tient à coeur,

parce que ça fait plusieurs années qu'on a fait, présentement, des

démarches. M. le ministre l'a bien expliqué, et c'est important, je tiens à souligner l'apport et le travail de collaboration

qu'il y a ici, alentour de la table, autant avec les employés que tout le

monde alentour, et aussi, comme M. le

ministre le disait, aucune partisanerie, c'était vraiment pour le bien-être de

la population. Et je tiens à

souligner à tous les partis qui sont ici présents que je tiens ça à coeur,

qu'on a encore des possibilités, qu'on tasse toutes nos guéguerres de

clocher, et qu'on fait en sorte que nos efforts vont pour le bien-être de la

communauté.

Alors, pour s'assurer que mon préambule va être

le plus court possible, je vais céder tout de suite la parole à Me Mahoney,

parce que je veux m'assurer de donner la chance à tous ceux et autres qui vont

me suivre d'avoir la chance de présenter le dossier comme il se doit. Alors, Me

Mahoney, si vous voulez bien; Mme la commissaire... la Présidente, je vais

céder la parole.

La Présidente (Mme Champagne) :

Alors, Me Mahoney.

M. Mahoney (Bernard) : Oui, merci.

Présidente (Mme Champagne) :

Alors, la parole est à vous. Je pense que vous êtes accompagné de

maître?

Gaouette (Johanne) : En

fait, c'est Johanne Gaouette, directrice générale de la MRC de La Haute-Yamaska.

La Présidente (Mme Champagne) :

Parfait, merci. Alors, Me Mahoney.

M. Mahoney (Bernard) : Oui, merci,

Mme la Présidente. Merci, M. le préfet. M. le ministre des Affaires municipales, M. le député de Granby, MM. et Mmes

les membres de la commission, et j'allais également adresser mes

salutations amicales à mes collègues du ministère des Affaires municipales,

qui, effectivement, nous ont été d'un précieux secours ou d'un grand appui dans

la rédaction de ce projet de loi.

Mais,

comme l'a indiqué M. le préfet il y a quelques instants et comme le dit

également M. le ministre, en fin de compte, on a pu prendre connaissance

il y a quelques instants des notes explicatives qui accompagnent le projet de loi n° 203 qui est soumis à votre examen, à

votre étude ce matin. Et je pense que ces notes explicatives rendent bien

compte justement de l'intention qui nous

anime au moment de vous demander, de demander à l'Assemblée nationale d'adopter

éventuellement ce projet de loi, après, bien sûr, que vous en ayez fait l'étude

détaillée.

En fin de compte, ce que le projet de loi a pour

but, c'est de permettre la réalisation d'un centre de tri et de traitement des matières résiduelles, et particulièrement

des matières organiques. Car, on le sait, ça s'inscrit dans le cadre de

la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, qui a été mise à

jour il y a à peine un an, là, par le décret

211... 100 — pardon — de 2011, et qui fait en sorte… ou qui veut

promouvoir l'idée que tous les déchets organiques devront être valorisés. Car, éventuellement,

l'objectif que l'on souhaite atteindre — peut-être un peu idéal, un peu

utopique, mais il faut s'y tenir — est de faire en sorte qu'il y ait zéro

déchet ou zéro matière organique qui soit enfouie et qu'elle soit plutôt valorisée. Donc, la MRC a mis sur pied

ce projet, et ce qu'elle souhaite faire essentiellement, c'est de mettre

sur pied ou de réaliser un centre qui va

permettre le traitement à la fois de ce que l'on appelle la matière organique

qui provient de la collecte des ordures ménagères, généralement, ainsi que les

biosolides municipaux, ce qu'on appelle plus généralement, en langue courante,

les boues municipales qui proviendraient de la station d'épuration des eaux

usées de la ville de Granby, qui, évidemment, est bien sûr au coeur de la MRC

de La Haute-Yamaska.

Alors,

lorsqu'on s'est mis à l'oeuvre pour en arriver à un résultat qui est,

évidemment, de faire en sorte que ce centre soit réalisé, mais non

seulement réalisé… Ici, il faut entendre que la MRC souhaite confier… à la

suite d'un processus d'appel de

propositions, qui, lui-même, a été précédé d'un appel de qualification — on pourra y revenir tantôt pour plus

de précision — donc,

elle souhaite que soient confiés à une entreprise ou un consortium, une

coentreprise du secteur privé à la fois la conception, le financement, la

construction et éventuellement l'exploitation, pe

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2013-06-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 40 1 journal debats CAT 130611 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2522b937973d12b8beb184971d7b418cf6fba29c

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