Le Président (M. Caron) :

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'administration publique ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de

l'Est-de-l'Île-de-Montréal sur le

chapitre 4 du rapport de mai 2023 du

Vérificateur général intitulé Santé mentale : efficacité du

continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux

graves .

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Lamothe (Ungava) est

remplacé par M. Lemay (Masson); M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), par Mme Dufour

(Mille-Îles); et M. Derraji (Nelligan), par Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey).

Président (M. Caron) : Merci, M. le secrétaire. Nous débuterons par

l'exposé de 10 minutes du Vérificateur général et enchaînerons avec celui du ministère de la Santé et des

Services sociaux. Les CIUSSS de la Capitale-Nationale et de

l'Est-de-l'Île-de-Montréal suivront et disposeront de 10 minutes conjointement.

Le reste de la séance sera consacrée aux

échanges avec les membres de la commission. Les échanges se dérouleront par

blocs d'une durée d'environ 10 minutes, incluant les questions et

les réponses, en alternance entre le gouvernement et les oppositions afin de

permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps

de parole.

Donc, j'invite maintenant la sous-vérificatrice

générale à nous présenter les gens qui l'accompagnent puis à faire son exposé.

Vous disposez donc de 10 minutes.

Mme Roy

(Christine) : Merci, M. le Président. Mmes, MM. les membres de

la commission, M. le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, MM. les

présidents-directeurs généraux des centres intégrés universitaires de

santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et de

l'Est-de-l'Île-de-Montréal, c'est avec plaisir et avec intérêt que je participe

à cette séance de la Commission de l'administration publique en remplacement de

la Vérificatrice générale, qui n'est pas

disponible aujourd'hui. Nous vous remercions pour cette invitation.

Permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent :

M. Jacques Hébert, vérificateur général adjoint, M. François

Dubreuil, secrétaire général, M. Alain Fortin, directeur général en audit

de performance, et Mme France Bêty, directrice d'audit.

Tout d'abord, il faut savoir que les personnes

ayant des troubles mentaux graves et des besoins chroniques en santé mentale sont en situation de grande

vulnérabilité. Elles requièrent des soins adaptés à leurs besoins. Des

problèmes de santé physique, de dépendance, de judiciarisation et

d'instabilité résidentielle peuvent s'ajouter à leur condition, de même que la stigmatisation ou les préjugés dont

elles font souvent l'objet. Des ruptures dans la continuité des services

peuvent aggraver les problèmes de ces personnes et ainsi avoir des

répercussions significatives sur elles et sur leurs proches, comme la diminution de leur espérance de vie ou la

détérioration de leurs relations sociales et de leur situation socioéconomique. Ces ruptures de services peuvent

aussi entraîner des passages répétés à l'urgence ou des hospitalisations

fréquentes.

Les soins et

services en santé mentale offerts par le réseau public sont très diversifiés et

nécessitent l'implication d'un grand nombre d'intervenants. Outre les services

d'urgence, ces soins et services vont de l'hospitalisation de courte durée ou de la consultation psychiatrique en

clinique externe aux services d'accompagnement proposés par les établissements

et par les organismes communautaires partenaires du réseau de la santé et des

services sociaux. À cela s'ajoutent différents

types d'hébergement offerts par le réseau en collaboration avec le secteur

privé ou le milieu communautaire.

Notre audit de performance avait deux objectifs.

Le premier était de s'assurer que les établissements audités offrent un

continuum de soins et de services efficaces aux adultes ayant des troubles

mentaux graves et des besoins chroniques en santé mentale. Le deuxième objectif

était d'évaluer si le ministère de la Santé et des Services sociaux soutient

efficacement les établissements et ses partenaires du réseau afin que ceux-ci

assurent la coordination et la continuité

des soins et des services en santé mentale. Nos travaux nous ont permis de relever

quatre principaux constats.

Premièrement,

plusieurs personnes ayant des troubles mentaux graves sont de grands

utilisateurs des urgences, mais

l'accès aux informations nécessaires pour une prise en charge efficace de ces

personnes est difficile. En effet, les entités auditées n'ont pas toute

l'information nécessaire pour les identifier. De plus, le personnel soignant ne

dispose pas de l'ensemble des informations

cliniques des usagers en temps opportun. Or, il est important de reconnaître

rapidement les grands utilisateurs des urgences ayant un trouble de

santé mentale et de disposer de leurs informations cliniques afin

d'adapter leur prise en charge et de la rendre plus efficace. Cela permet

notamment de comprendre les causes sous-jacentes

à la récurrence des visites à l'urgence et de s'assurer qu'un filet de sécurité

est mis en place à la sortie de ces urgences.

Deuxièmement, les

ressources offertes ne permettent pas à tous les usagers d'avoir accès à un

hébergement convenant à leurs besoins, notamment en raison du manque de

ressources adaptées à des clientèles de plus en plus complexes, et aussi parce que les usagers dont la condition leur

permettrait de vivre en logement autonome demeurent hébergés dans le réseau par manque de logements

abordables. En conséquence, des lits d'hospitalisation sont occupés par des gens en attente d'un hébergement, bien qu'ils

ne requièrent pas de soins hospitaliers. Cela n'est ni avantageux pour l'usager, qui ne bénéficie pas d'un environnement

adapté à son état, ni avantageux pour l'établissement, qui ne fait pas une

bonne utilisation de ses ressources.

Troisièmement,

l'accès aux soins et aux services représente un défi pour les usagers et leurs

proches. En effet, les grands utilisateurs

des urgences en santé mentale demeurent plus longtemps sur les listes d'attente

du Guichet d'accès à un

médecin de famille que l'ensemble de la population. En ce qui a trait aux

psychiatres, le nombre de postes vacants

dans les établissements publics associé au nombre croissant de ces spécialistes

exerçant exclusivement en cabinet

réduit l'accès à leurs services pour la clientèle ayant des troubles mentaux

graves. En outre, l'accès aux services dans la communauté est fragilisé

par les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre auxquels sont confrontés les

établissements audités et les organismes communautaires.

Enfin, nous avons

constaté un manque de fluidité lors des passages aux urgences de même qu'un

manque de communication entre les services hospitaliers et les équipes

externes. Cette situation entraîne des retards dans les soins offerts à l'usager. De plus, les exigences en matière de

consentement, notamment pour la communication d'information aux proches,

ne sont pas toujours bien comprises par les intervenants du réseau.

Au terme de nos

travaux, nous avons formulé des recommandations qui ont été acceptées par les

entités. La plupart de nos recommandations nécessiteront une prise en charge

conjointe par le ministère de la Santé et des Services

sociaux ainsi que les centres intégrés universitaires de santé et de services

sociaux concernés. La collaboration entre tous ces intervenants est donc

primordiale pour que les changements prévus dans leurs plans d'action

respectifs soient mis en oeuvre.

En terminant,

j'aimerais souligner l'excellente collaboration du personnel du ministère de la

Santé et des Services sociaux ainsi que des centres intégrés universitaires de

santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et de l'Est-de-l'Île-de-Montréal. J'aimerais aussi assurer les membres

de la commission qu'ils peuvent compter sur l'entière collaboration du

Vérificateur général.

Le Président (M. Caron) :

Bien, merci beaucoup, Mme Roy. J'invite maintenant le ministère de la

Santé et des Services sociaux à nous faire

sa présentation. Je vous invite à vous présenter puis à faire votre exposé.

Vous disposez également de 10 minutes. Merci.

M. Paré (Daniel) : Oui, bonjour, Daniel

Paré, sous-ministre santé... du ministère de la Santé et des Services sociaux.

M. le président de la

commission, Mmes, MM., membres de la commission, Mme la sous-vérificatrice

générale, MM. les PDG des centres intégrés universitaires de santé et services

sociaux de la Capitale-Nationale et de l'Est-de-l'Île-de-Montréal,

je vous remercie de nous donner le privilège d'être parmi vous aujourd'hui. Je

suis en compagnie de

Mme Caroline De Pokomandy-Morin, qui est sous-ministre adjointe à la

Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et

à la communauté. Je suis accompagné du Dr Pierre Bleau, qui est le

directeur national de la santé mentale, et

enfin je suis accompagné de M. Martin Forgues, qui est directeur général

adjoint de l'accès des services de proximité et des effectifs médicaux.

La santé mentale est

sans contredit un dossier prioritaire pour le ministère de la Santé et Services

sociaux. Aussi, à

titre de sous-ministre, je

suis heureux de pouvoir présenter de façon

sommaire ce qui a été fait au cours

des dernières années pour améliorer

l'offre de soins et de services et d'ensuite pouvoir échanger davantage avec

vous sur ces questions.

D'entrée de jeu, le

ministère a accueilli favorablement le rapport du Vérificateur général du

Québec portant sur la santé mentale. Ses

recommandations constituent une opportunité d'améliorer l'efficacité du

continuum de soins et de services pour les personnes ayant des troubles

mentaux graves, un objectif cohérent avec nos priorités d'action.

Pour bien orienter

nos discussions, je souhaite d'emblée rappeler le rôle et les responsabilités

du ministère de la Santé et des Services

sociaux d'élaborer et de proposer des orientations et des politiques relatives

à la santé mentale et services

sociaux, assurer la mise en oeuvre et veiller à leur application à un niveau

stratégique et coordonner leur exécution à l'échelle de la province.

Le ministère confie

aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux la mise en

oeuvre et l'opérationnalisation des

orientations et des programmes-services dans le réseau. Ainsi, la mise en

oeuvre et l'opérationnalisation

relèvent des conseils d'administration et des PDG des établissements. Ceux-ci

s'assurent d'organiser les services dans le respect des lois et

orientations nationales et de répartir équitablement les ressources humaines,

matérielles et financières mises à leur disposition. Les établissements doivent

également s'assurer que les services sont de qualité et accessibles, évaluer

les besoins des patients et fournir les services requis.

Il est important de contextualiser l'audit qui a

été réalisé par le Vérificateur général, notamment en raison des années de

référence, qui couvrent la période 2017 à 2022. Bien évidemment, comme on

s'en rappelle tous, le Québec a vécu une crise sanitaire sans précédent de mars 2020 à

l'été 2022. Durant cette période exceptionnelle, les ressources et les

efforts du ministère ont été principalement consacrés à la prise en charge de

la pandémie. Des ressources de différentes directions ont d'ailleurs été

réaffectées temporairement et des ressources qui avaient été prêtées par le

réseau au ministère sont également retournées prêter main-forte dans les

établissements. Ces éléments permettent d'expliquer le contexte particulier

avec lequel le ministère a dû composer au travers de l'évaluation réalisée.

J'insiste sur le fait