CAT — 22 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 22 avril 2025

Vol. 47 N° 102

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Schneeberger) :

Alors...

Le Président (M. Schneeberger) : ...bon

matin à tous. Il y a le quorum, je déclare ouverte la Commission de

l'aménagement du territoire.

Alors, la commission est réunie ce matin

afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de

loi n° 214, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda.

Est-ce que nous avons des remplaçants?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a aucun remplaçant.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait.

C'est parfait. Alors, dans un premier temps, je vais donner la parole au député

de Rouyn-Noranda pour qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi

et, par la suite, faire ses remarques préliminaires. Et ensuite, nous

enchaînerons avec les remarques préliminaires. M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard : Bonjour, M. le

Président. Donc, aujourd'hui, il me ferait grandement plaisir de présenter le

projet de loi privé de la ville de Rouyn-Noranda, le projet de loi n° 214, donc qui s'intitule Loi concernant la Ville de

Rouyn-Noranda.

• (10 heures) •

Le Président (M. Schneeberger) : C'est

tout?

M. Bernard : Les remarques

préliminaires sont plus tard, M. le Président?

Le Président (M. Schneeberger) : Non,

vous pouvez les...

M. Bernard : Ah! Bon, bien,

parfait. Merci, merci. Premièrement, je veux remercier Mme la ministre, O.K.,

pour... d'avoir procédé rapidement avec ce projet de loi là. Puis je remercie

les membres de l'opposition qui ont accepté aussi rapidement de pouvoir

entendre ce projet de loi là. Je me permets de saluer Mme Diane Dallaire,

bonjour, Diane, la mairesse de Rouyn-Noranda, Mme Sylviane Legault, qui a

travaillé de près avec les citoyens et tout le comité avec les gens du

ministère, d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2025-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 250422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	253f73c872fd18112efc921189bf16107bbaf943

Source file is stored in the law ingest library (html).