Transportation and the Environment — 24 August 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-08-24

Quebec — Committees

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci. M. le ministre.

M. Charette :

Mme la Présidente, tout d'abord, un plaisir de vous retrouver, vous entre

autres, Mme la Présidente, mais

également tous les collègues. On s'était effectivement laissés sur cet

amendement-là. J'avais déjà eu l'occasion de mentionner qu'on ne pouvait pas le retenir tout simplement parce qu'il

n'ajoute rien, dans les faits, à la pratique courante.

Lorsque le

Commissaire au développement durable présente un rapport, comme ce fut le cas

en juin dernier, concernant le

ministère de l'Environnement, il y a systématiquement une réponse qui est

fournie, et cette réponse-là, elle est publique. Donc, ça n'ajouterait

rien à la pratique qui se fait déjà.

Le dernier

rapport, on s'en souvient, abordait la question de l'eau, notamment des

organismes de bassin versant, et

autres, et on est à compléter notre réponse à ce rapport-là. Et ce sera rendu

public au moment où ce sera transmis

au Commissaire au développement durable, là, par l'entremise de la

Vérificatrice générale.

La Présidente (Mme Grondin) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Ghazal : Désolée, j'ai comme manqué un bout parce que

j'ai eu un... Moi, je trouve ça... Je

ne comprends pas pour quelle raison est-ce que le ministre

ne trouve pas que ça ne serait pas une bonne idée de le mettre par écrit, étant donné l'importance, souvent, des éléments qui sont mentionnés par le

Vérificateur général. Peut-être que ce n'est pas fait ailleurs, ou à

d'autres moments, ou dans d'autres ministères, ou à... Parce que la Vérificatrice

générale émet moult rapports sur différents

sujets. Ce n'est peut-être pas fait par écrit, mais je pense

que, pour la question des changements

climatiques, ça serait fondamental et ça serait pour le bénéfice de tout le

monde.

Présidente (Mme Grondin) : M. le ministre, souhaitez-vous intervenir?

M. Charette :

Bien, en fait, rien à rajouter étant donné, là, effectivement, que c'est déjà

accessible comme information. Donc,

il n'y aurait pas d'ajout au projet de loi lui-même, là. L'idée, elle est

bonne, mais elle est déjà appliquée dans les faits.

Présidente (Mme Grondin) : Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention,

nous allons procéder à sa mise aux voix. Est-ce que l'amendement est

adopté?

Mme Ghazal : Vote par appel nominal.

Présidente (Mme Grondin) :

Vote par appel nominal demandé par la députée de Mercier. Donc, Mme la

secrétaire.

La Secrétaire : Oui. Pour,

contre, abstention. Mme Ghazal (Mercier)?

La Secrétaire : M. Charette

(Deux-Montagnes)?

La Secrétaire : M. Bussière

(Gatineau)? Oui, pardon, M. Lévesque (Chapleau)?

M. Lévesque (Chapleau) : Contre.

La Secrétaire : M. Provençal

(Beauce-Nord)?

La Secrétaire : M. Campeau

(Bourget)?

La Secrétaire : Mme Boutin

(Jean-Talon)?

La Secrétaire : M. Reid

(Beauharnois)?

La Secrétaire : M. Martel

(Nicolet-Bécancour)?

Martel : Contre.

La Secrétaire : M. Leitão

(Robert-Baldwin)?

La Secrétaire : M. Benjamin

(Viau)?

M. Benjamin : Abstention.

La Secrétaire : M. Gaudreault

(Jonquière)?

La Secrétaire : Mme Grondin

(Argenteuil)?

Présidente (Mme Grondin) :

Abstention. L'amendement est donc rejeté. Nous revenons à

l'article 11. Y a-t-il des interventions? Il n'y a pas d'autre

intervention, donc nous allons procéder à sa mise aux voix. Est-ce que

l'article est adopté, l'article 11?

M. Leitão : Sur division.

La Présidente (Mme Grondin) : Sur division. Donc, nous poursuivons avec

l'article 12. M. le ministre, est-ce que vous souhaitez lire l'article,

s'il vous plaît?

Charette : Parfait. Donc, à

la lecture :

L'article 15.4.38 de cette loi est modifié par l'ajout,

à la fin du deuxième alinéa, des paragraphes suivants :

«7° la

gestion des matières résiduelles pour assurer une gestion durable et

sécuritaire des matières résiduelles en prévenant ou en réduisant leur

production, en promouvant leur récupération et leur valorisation et en

réduisant les quantités à éliminer;

«8° la gouvernance de l'eau dans le respect du

régime de gouvernance établi par la Loi affirmant le caractère collectif des

ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des

milieux associés.»

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci. Est-ce que vous souhaitez l'expliquer rapidement?

M. Charette : Oui, peut-être

mentionner qu'un amendement est déjà disponible sur Greffier à ce niveau... au niveau de l'article 12, mais je pourrais

d'abord expliquer l'essence de l'article dans un premier temps. Et je vais lire

tout simplement la note

additionnelle, là, pour permettre de s'y retrouver, ou, à tout le moins,

l'aperçu. En fait, vous avez dans l'article

original six picots préalables qui viennent délimiter, en quelque sorte, ce qui

est couvert par l'article. Et les articles... les picots 7° et 8°

que nous ajoutons viennent donner du corps à cet article-là.

Donc, avec l'amendement...

le sous-amendement que je vous proposerais, c'est là où on pourrait

voir la portée globale, là, de l'article 12.

La Présidente (Mme

Grondin) : Parfait. Est-ce que vous souhaitez déposer votre amendement

maintenant?

M. Charette : Oui, s'il vous plaît.

Il est déjà disponible, là, pour consultation, pour les collègues.

Présidente (Mme Grondin) :

Donc, est-ce que vous avez tous eu le temps de le regarder dans le

Greffier? Vous l'avez tous? Donc, on va suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 h 13)

Présidente (Mme Grondin) :

Donc, nous reprenons les travaux. M.

le ministre, vous avez déposé un amendement

à l'article 12. Je vous invite à le lire, s'il vous plaît.

Charette : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, c'est bien, bien simple. Donc :

L'article 15.4.38 de cette loi est modifié :

1° par l'ajout, à la fin du deuxième alinéa, des

paragraphes suivants :

«7° la gestion des matières résiduelles pour

assurer une gestion durable et sécuritaire des matières résiduelles en

prévoyant ou en réduisant leur production, en promouvant leur récupération et

leur valorisation et en réduisant les quantités à éliminer;

«8° la gouvernance de l'eau dans le respect du

régime de gouvernance établi par la Loi affirmant le caractère collectif des

ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des

milieux associés.»;

2° par l'insertion, dans le troisième alinéa :

a) après «technologique», de «et sociale»; et

b) après «ainsi que», de «la mobilisation,».

Et la note explicative, bien simplement :

Cet amendement vise à prévoir une modification supplémentaire à l'article 15.4.38 de la

Loi sur le ministère

du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en ajoutant la notion

d'innovation sociale au troisième alinéa de

cet article, en concordance avec le nouvel

article 15.1 inséré par

l'article 6 du projet de loi. Il

est également proposé d'ajouter la référence à la mobilisation de la

population, considérant l'amendement adopté à l'article 15.1.

La Présidente

(Mme Grondin) : Merci, M. le ministre.

Y a-t-il des interventions? M. le député de Viau.

M. Benjamin : Oui, merci. Merci, Mme la Présidente.

Donc, sur cet amendement, j'aimerais demander au ministre, donc,

avec l'ajout du mot «sociale» à innovation, en fait, il semble que cet amendement-là

vient nous dire que l'innovation

doit être à la fois technologique et

sociale, tout comme le mot «recherche» est associé au mot «développement» : Alors, est-ce que l'innovation peut être sociale sans être nécessairement technologique? Alors, j'aimerais peut-être avoir des explications. Quand on parle d'innovation technologique et sociale, est-ce

que c'est innovation

technologique et innovation sociale ou c'est vraiment... il faut qu'il y ait... il faut que l'innovation sociale soit

accompagnée de l'innovation technologique?

M. Charette : En fait, c'est

essentiellement des éléments de concordance, compte tenu des discussions qu'on

a pu avoir au niveau des articles précédents, mais c'est aussi deux choses

différentes. Une innovation sociale et une innovation technologique, ce n'est pas la même

chose, manifestement, mais c'est pour recadrer ou préciser l'importance que l'on a accordée, dans nos échanges, notamment

à la mobilisation. On se souvient, pendant les consultations, c'est quelque chose qui a été répété par à peu près

l'ensemble des groupes qu'on a retenus, donc c'est dans cette perspective-là.

Donc, ce n'est pas un amendement avec une

lourde charge, mais c'est conforme aux échanges, là, qu'on a pu avoir, là,

depuis le début de l'étude détaillée.

La Présidente

(Mme Grondin) : M. le député.

M. Benjamin :

Oui. Bien, écoutez, j'entends, effectivement, et je suis d'accord qu'on parle

effectivement d'innovation sociale. Mais, en fait, ce que j'essaie de

comprendre dans la formulation qu'on a devant nous, c'est-à-dire quand on dit «innovation technologique et

sociale», virgule, ensuite «la recherche et le développement», donc... la

recherche, c'est associé au

développement. Là, ce que je vois aussi... Est-ce que c'est ça, l'intention du

ministre, que l'innovation technologique soit associée à l'innovation

sociale? Ou bien, est-ce que, par exemple, ce fonds-là pourrait servir à financer des projets ou des programmes

d'innovation sociale, tout simplement, sans nécessairement parler d'innovation

technologique?

Charette : En fait, on n'est pas à ce moment-ci à préciser ce qui

serait admissible à du financement ou pas. On est encore dans la gouvernance. Le Fonds vert aura — naturellement, on ne l'a pas encore renommé,

donc je parle de Fonds vert — ces modalités.

Mais, pour mieux saisir la portée, là, je vous

inviterais à regarder au niveau... Je vous ai lu le paragraphe des notes explicatives, mais, dans le tableau qui

suit, avec la colonne de droite, vous voyez, dans le texte, ce qui a été

modifié. Il y a naturellement les picots 7° et 8°, et c'est le

paragraphe... C'est certain qu'en y allant, là, de petits ajouts comme

ça c'est peut-être difficile à suivre, mais

je relis le paragraphe tel que modifié. Donc : «Le fonds sert notamment à

financer des activités, des projets

ou des programmes visant à stimuler l'innovation technologique et sociale — donc il y a le volet innovation, là, qui

sera encouragé — la

recherche et le développement, l'acquisition de connaissances, l'amélioration

des performances ainsi que la mobilisation,

la sensibilisation et l'éducation de la population pour les matières

mentionnées au deuxième alinéa.»

mobilisation, on l'a vu, c'est quelque chose de central, dans la réussite de ce

défi-là, qui nous revient à tous, et l'innovation aussi, ça a été répété. Puis

l'innovation, elle n'est pas que technologique, elle peut être sociale aussi.

Donc, à la lecture du paragraphe entier, on s'y retrouve mieux, là, dans le

sens que l'on veut donner à cet article-là.

La Présidente (Mme

Grondin) : M. le député, ça va? Y a-t-il d'autres

interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais procéder à la mise

aux voix de l'article 12...

Présidente (Mme Grondin) : À

l'amendement, pardon, oui. Merci, Mme la députée. Donc, il n'y a pas d'autres

interventions sur l'amendement? Donc, je vais procéder à sa mise aux voix.

Est-ce que l'amendement est adopté?

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, l'amendement est adopté. On revient à

l'article 12. Y a-t-il des interventions? M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. Je comprends que le gouvernement

veut ajouter au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique

de l'État deux matières auxquelles le

Fonds vert est présentement

affecté, donc la gestion des matières

résiduelles et la gouvernance de l'eau.

Moi, je voudrais savoir par quel mécanisme on va s'assurer que l'argent va

suivre. C'est bien beau dire qu'on va affecter deux nouvelles matières qui sont

présentement dans le Fonds vert au

Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, mais,

si l'arg

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-08-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 200824.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	254da642334a25de444dff78f3892a63056b5554

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