Le Président (M. Ouellette) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Sécurité publique pour l'exercice financier 2016-2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M.

le Président. M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys); Mme Maltais

(Taschereau) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia); et Mme Roy (Montarville)

est remplacée par M. Spénard (Beauce-Nord).

Le Président (M. Ouellette) : Merci.

M. le ministre, bon après-midi. M. le député de Vimont, M. le député d'Ungava,

M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de La Prairie, M. le

député de Matane-Matapédia et M. le député

de Beauce-Nord, j'espère que, pour les trois dernières heures, nous allons

avoir des bons crédits. Et je me garderai quelques minutes à la fin pour

la mise aux voix des crédits de ce portefeuille.

Cet après-midi, nous débutons avec un bloc du

gouvernement. On part avec M. le député de Vimont?

Le Président (M. Ouellette) : À vous

la parole, M. le député de Vimont.

Rousselle : Merci, M. le Président. M. le ministre, toute votre équipe, collègues de l'opposition,

collègues du gouvernement. Moi, je veux vous entretenir sur le projet de loi

n° 64, projet de loi qui a fait couler beaucoup d'encre, beaucoup

de gens qui... Il y en avait qui sont d'accord, il y en a d'autres qui sont moins d'accord.

Je vais juste faire un petit peu l'historique, un petit peu, des armes à

feu au Québec.

Quand le

registre fédéral a venu au monde, qu'on pourrait dire, quand qu'il a apparu, je

me rappelle, j'étais policier à ce

moment-là à Laval, et ça avait fait

comme un effet vraiment de nettoyage, je pourrais vous dire. C'est que

les gens qui avaient... Premièrement,

ça a mis conscient les gens à dire : Bon, j'ai une arme chez moi, je fais

quoi avec ça, ou encore : j'ai

des munitions qui appartenaient à papa ou même à grand-papa et puis, justement,

qui n'étaient même plus bons, mais vraiment plus bons, il y a avait même du vert-de-gris sur

les balles. Donc, ça a fait que ces gens-là ont tout simplement amené leurs

carabines, leurs fusils de chasse au poste de police avec les munitions, aussi.

Donc, je vous dirais que ça a eu un

effet vraiment bénéfique pour tout le Canada parce que c'était... Ça a paru partout au

Canada. J'avais des collègues justement en Ontario, puis ils vivaient

exactement la même chose, donc ils me disaient : Oui, effectivement, il y

a beaucoup de gens qui se débarrassent, ils sont conscients. Puis maintenant,

bien, les gens qui s'en servent vraiment ou

encore les gens qui ont vraiment un souvenir vraiment qu'ils veulent garder,

bien là, à ce moment-là ils enregistraient leurs armes tout simplement.

Il y a eu, au

total, 11 motions sur le sujet des armes à feu, dont une motion venant du

député de Matane-Matapédia en octobre 2014, il doit s'en rappeler.

On a toujours été unanimes là-dessus parce que, je veux dire, on ne voulait pas

justement que le fédéral arrête le registre.

Et puis on s'est dit : Bon, pourquoi pas s'en faire un, nous autres aussi,

sur notre côté? Si le fédéral ne le fait pas, pourquoi pas on ne le

ferait pas? On a vérifié aussi avec d'autres provinces, il y en a qui ont

dit : Oui, mais pourquoi juste le Québec le fait? Pourquoi que les autres

provinces ne le feraient pas? Bien, justement,

il y en a d'autres, provinces qui y pensent, je suis sûr de ça. Il y a une

question de mentalité d'une province à l'autre,

c'est certain, on le sait, mais c'est ça. Puis, depuis 2006, bien, l'Assemblée

nationale, comme je vous l'ai dit, à de multiples reprises, d'une

manière unanime, on s'est prononcés en faveur du contrôle des armes à feu.

Le gouvernement fédéral, comme vous le savez,

depuis 2012, a aboli le registre, mettant fin, justement, à l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans

restriction et détruisant, en somme, les données contenues au registre.

Donc, ça, ça fait qu'au Québec, bien,

maintenant on vient d'enlever... au Québec et au Canada, on vient d'enlever,

justement, un outil très important au niveau

des policiers, un outil, je pourrais vous dire, qui est vraiment essentiel. Et

ça, il faut l'avoir vécu pour le

comprendre vraiment. Moi, avec mes anciennes fonctions de policier, je peux

vous dire : Oui, j'ai été dans des suicides, oui, j'ai

malheureusement ramassé des carabines qui ont servi justement à des suicides

et, oui, j'aurais aimé savoir... Parce que, quand j'étais policier, au début,

je veux dire, on n'avait pas ce registre-là, malheureusement, on ne pouvait pas s'informer, et peut-être que, si

j'aurais su, justement, que ces personnes-là étaient... qui avaient une

défaillance ou un problème temporaire ou à long terme, mental, à ce moment-là

on aurait pu justement les aider. Mais

malheureusement ça n'existait pas.

Il y a effectivement beaucoup... je

pense qu'il y a eu au total au moins 32 mémoires... qui nous est arrivé,

et, dans les 32 mémoires, je

vous dirais, en grande majorité, les gens sont d'accord. Il y a même des

professeurs qui ont fait des études

là-dessus, justement, sur le sujet, au niveau du suicide, qui ont venu vraiment

nous dire c'est quoi, le processus d'un suicide, comment que les gens

peuvent penser, effectivement, pour en arriver à l'acte malheureux qui arrive.

Et ils mentionnaient justement que, oui, c'est un outil parmi tant d'autres,

mais un outil très important pour justement essayer qu'il y ait le moins de

suicides possible au Québec.

Donc,

oui, il y a eu aussi d'autres gens qui ont venu, des associations de chasse, de

pêche, et qui ont venu donner leurs

pensées sur le projet de loi. Puis

c'est bien correct, hein? On est dans une démocratie, puis c'est

intéressant de savoir tout qu'est-ce que les gens pensent au Québec. Mais, je pourrais vous dire, les gens, la

majorité des gens, ils ont dit : Oui, mais le projet... la loi

fédérale n'a jamais rien servi. Écoutez, ça, c'est chacun peut en faire son

analyse comme il veut, mais, quand

qu'il y a des spécialistes qui disent comme quoi qu'il y a eu des vies de

sauvées par le projet fédéral... Moi, je pense que, même si on en aurait sauvé juste une, ça aurait comme servi à

quelque chose. Mais on ne parle pas d'une vie, on parle de centaines de

vies. Donc, vraiment, c'est un projet de loi qui a servi vraiment.

Et là-dessus, bien,

écoutez, le projet de loi, il s'en vient. Je vais continuer par la suite, mais

je voudrais juste introduire le ministre à

savoir s'il va y avoir des modifications, quand il pense à prévoir à présenter

la loi, puis les modalités aussi de la loi, qu'est-ce qu'il prévoit de

mettre dans cette loi-là.

Le Président (M.

Ouellette) : Oui, M. le ministre. Je m'excuse.

Coiteux : Oui. Merci, M. le Président. On vient de terminer, ça ne

fait pas très longtemps, les consultations particulières concernant le projet de loi n° 64, là, la

Loi sur

l'immatriculation des armes à feu, et, comme vient de nous l'expliquer le député de Vimont, c'est clair qu'on

a eu beaucoup de groupes qui sont venus en appui au projet de loi. Il y a des groupes qui sont venus avec des objections

aussi, des groupes qui sont opposés, mais, à chaque fois, peut-être à

l'exception d'une rare exception, la plupart des groupes qui étaient plutôt

opposés étaient en mode d'exprimer leurs préoccupations

sur un mode qui nous amenait à s'inscrire fondamentalement dans la même

démarche qu'eux, c'est-à-dire trouver

les moyens de faire en sorte que cette immatriculation comporte le moins

d'irritants possible, se fasse à un coût nul pour notamment les chasseurs, mais pour l'ensemble de ceux qui auront à

immatriculer leurs armes d'épaule, à répondre à des questions sur des irritants potentiels qu'on n'avait jamais eu

l'intention d'imposer. Comme par exemple, la question du burinage, on nous a posé cette question-là. On a

pu rassurer tout le monde à l'effet que, non, il n'y aurait pas de

burinage, donc personne ne verrait la valeur

de son arme de collection diminuée parce qu'il serait obligé de la buriner.

Alors, on a pu clarifier des choses comme ça.

Moi,

et je suis à peu près convaincu que la vaste majorité de mes collègues,

peut-être pas tous mais la vaste majorité de mes collègues présents aux consultations particulières, je pense

qu'on a été convaincus par les arguments des groupes qui nous ont dit que c'était un besoin réel. Je

pense en particulier aux policiers, lorsqu'il y a unanimité de l'ensemble

des corps policiers, que ce soit du côté des

directeurs des services policiers comme que ce soit du côté des associations,

les représentants des policiers, les

syndicats de policiers qui viennent nous dire : Écoutez, c'était utile, le

registre fédéral, la disparition du

registre fédéral a rendu notre métier plus risqué, plus difficile, et même plus

coûteux, hein, parce que ça signifie

que les enquêtes sont plus longues, plus complexes. Donc, il y a un coût à la

disparition du registre. Lorsqu'ils nous

ont expliqué comment, en pratique, ils utilisaient un fichier d'immatriculation

des armes à feu, notamment dans des questions de prévention, lorsque je

combine ça avec les groupes notamment en prévention du suicide, les groupes qui

défendent les femmes qui sont victimes de

violence conjugale, les femmes et leurs enfants, d'ailleurs qui sont

souvent dans des centres d'hébergement,

lorsque je combine ça aussi avec les gens qui sont venus nous présenter des

études, des gens de la santé publique,

des gens des milieux universitaires, j'ai été puis je pense que la majorité des

collègues, on a été convaincus de l'utilité de ce fichier

d'immatriculation.

Une fois qu'on a dit

cela, c'est sûr qu'il y a une préoccupation dans notre société, qui est une

préoccupation légitime, qu'on le fasse au

coût le plus faible possible, et je partage puis je crois qu'on partage tous

cette volonté de réaliser ce

fichier-là au moindre coût possible. Et la solution sur laquelle on travaille,

puis ça a été l'occasion d'en parler d'ailleurs avec les gens, les groupes qui sont venus faire des représentations,

c'est de travailler sur une solution qui existe déjà, qui a été

développée au gouvernement, qui est celle du registre de l'état civil, un

registre donc qui stocke des données importantes

et qui a enregistré des transactions à très, très, très haut volume à chaque

année, des transactions au sens des enregistrements

de données, de naissances, de décès, de mariage notamment. Et on nous a

convaincus qu'une adaptation aux

systèmes qui sont déjà utilisés à l'État civil, à la Direction de l'état civil,

permettrait de minimiser le coût. On nous a rassurés aussi quant à la connaissance au moins préliminaire de

l'inventaire d'armes d'épaule qu'il y a sur notre territoire, de telle sorte qu'on a une bonne idée des coûts

d'une première saisie d'inventaire. À partir de ça, ça nous a permis de

baliser les coûts et de pouvoir rassurer la population quant aux coûts du

fichier d'immatriculation. Et ça nous apparaît un investissement qui est, somme toute, relativement modéré, compte tenu des

besoins qui se sont exprimés en faveur du fichier d'immatriculation.

Alors,

il y a eu plusieurs suggestions qui nous ont été faites pour bonifier, beaucoup

de suggestions qui nous ont été faites

pour bonifier, et nous allons en tenir compte, des suggestions d'abord pour

s'assurer que le coût soit nul pour les utilisateurs, des suggestions qui nous ont été faites aussi pour que les

chasseurs en pourvoirie ne voient pas leurs fusils de chasse en plein milieu de leur activité

saisonnière être saisis et donc compliquer aussi la vie des agents de la faune.

On fait du travail pour s'assurer que le projet de loi soit clair et bonifié à

cet effet.

On a eu aussi des échanges avec

plusieurs groupes représentant les populations autochtones, premières

nations, comme les Cris notamment, et aussi

les Inuits, on est très sensibles à leur réalité, pour qu'on puisse faire un

travail avec eux et avec leurs

communautés pour s'assurer qu'ils soient des partenaires dans l'immatriculation

des armes, en tenant compte de leurs particularités. Le Directeur de

l'état civil, s'il devient responsable de ça, d'ailleurs est tout à fait prêt à

assumer une telle responsabilité, de collaborer et d'être à l'écoute des

besoins des populations autochtones.

Alors,

dans l'ensemble, je pense qu'on a de la matière pour bonifier le projet de loi,

clarifier certaines choses qui n'avaient peut-être pas été clarifiées au

début. Et donc, bientôt, puisqu'on a terminé les consultations, bientôt on devrait pouvoir procéder à l'étude

article par article,

moyennant disponibilité de tous, dont la disponibilité du ministre,

parce que j'ai aussi un autre projet de loi

en consultation... en étude détaillée qui va commencer la semaine prochaine

dans un autre domaine. Mais, dès que possible, on va procéder.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Vimont.

Rousselle : M. le ministre, écoutez, effectivement, je pense

qu'on a écouté. Et d'ailleurs, ce matin, si je ne me trompe pas, dans le journal, les organisations

syndicales se sont même fait un point de presse comme quoi qu'ils

tenaient vraiment beaucoup à ce registre-là.

Quand qu'on regarde juste l'utilisation d'une manière journalière, donc à

chaque jour, l'utilisation du

registre au Québec, en 2015, c'était 905 fois par jour. Donc, c'est peu

dire. Et puis ça, ce n'est pas d'une manière systématique. Parce que les

gens, ils pensent, comme en Ontario, que c'est systématique. Ici, au Québec, ça

ne l'était pas, systématique. Il fallait

vraiment cocher une case, dans le pro forma, qu'on peut dire, là, du CRPQ,

comme quoi que, bien, je veux avoir cette

information-là. Donc, ce n'est pas comme ailleurs, donc ces informations-là

étaient vraiment demandées.

Parce

qu'à un moment donné on a entendu, justement, des groupes qui ont dit :

Oui, mais, le moindrement que quelqu'un

reçoit un billet, le policier vérifie automatiquement. Non, ce n'est pas ça qui

se passe, mais pas pantoute. Parce que,

pensez-y, 900 fois, ça veut dire que... Si ça serait systématique,

900 fois au Québec, ça veut dire qu'il y a 905 fois des interventions policières au Québec. Wow! Ce

n'est pas beaucoup, là, je veux dire. 905 fois par jour, je vous

dirais, je pense, que c'est Laval seulement, là. Puis, même encore, je pense

que c'est plus que ça.

Quand

qu'on sait aussi, M. le ministre, qu'il y a 1 154 000 armes à

feu à restriction... enregistrées au Québec, de chasse, qui étaient

inscrites le 28 février 2015, donc je pense que c'est important à

savoir à quelle place qu'ils sont, les armes, au Québec.

Hier, j'ai entendu le

député de Beauce-Nord qui semblait à dire, puis là il me dira si je fais erreur

dans ma compréhension, semblait à dire comme

quoi que le registre d'armes à feu ne servait à rien avant puis celui qui s'en

vient ne va rien servir non plus. En tout cas, si c'est juste...

En tout cas, c'est ça que moi, j'ai compris. Puis, si ce

n'est pas ça, bien, je m'en excuse, mais c'est ça que j'ai comme capté,

moi. Et puis, remarquez bien, des fois, je capte des choses, puis ma femme,

elle me dit que j'ai mal compris. Tu sais, ça se peut, ça aussi, là, tu sais?

Mais

juste aussi, regardez... Parce qu'on a demandé l'information à la Sûreté du Québec, le nombre d'armes saisies sur

le territoire de la Sûreté

du Québec, et les chiffres sont, pour

les carabines, fusils, en 2015, de 6 180, comparativement à, un exemple, les armes de poing, revolvers, à 790.

Donc, c'est toujours les armes de chasse qui sont vraiment

les plus saisies au Québec.

Et, bien, ça, ça doit avoir une indication, quand qu'on le sait, que, bien

souvent, une arme dans une maison... Si quelqu'un a l'intention de se

suicider, bien souvent il va prendre l'arme qui est en sa possession. Et

malheureusement, des fois, ce n'est pas la personne qui a le permis de

possession d'arme qui va l'utiliser, ça peut être sa femme, même, ou ses

enfants.

Moi,

je voulais vous entendre, M. le

ministre, sur... Les chasseurs

étaient inquiets à un moment donné, c'est quand qu'ils vont à la chasse, ils

se sont dit : Écoute, moi, si j'oublie mon papier d'immatriculation, il

arrive quoi avec mon arme? Est-ce que vous le saisissez? Le

garde-chasse, il va faire quoi avec ça, là? Il va intervenir comment?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre, il vous reste 2 min 50 s.

M. Coiteux :

2 min 50 s. Je vais certainement répondre à la question du

député de Vimont, mais j'aimerais le rassurer

avant, parce qu'il a émis des inquiétudes quant à sa compréhension des propos

du député de Beauce-Nord, et je vais le

rassurer tout de suite : le député de Beauce-Nord est pour le principe du

fichier d'immatriculation des armes à feu. Il l'a dit publiquement d'ailleurs lorsque mon

prédécesseur, Pierre Moreau, avait présenté le projet de loi, il a été

interviewé à ce moment-là, parce que tous

les partis d'opposition étaient là. Il nous a dit : On n'est pas... Je le

cite, là, je cite le député de Beauce-Nord.

Il dit : «On n'est pas contre le principe de la loi[...] — trois petits points. On est extrêmement pour

puis on l'a prouvé à maintes reprises.» Alors, je pense, c'est pour vous

rassurer.

Mais

c'est vrai que le député de Beauce-Nord a posé des questions. Il s'intéresse aux

coûts. Moi aussi, je m'intéresse aux coûts, donc je partage ça aussi. Je

suis extrêmement pour le principe, je suis extrêmement pour le contrôle des

coûts.

Ceci

étant dit, M. le Président, la question est importante, et, quand je parle de

bonifier le projet de loi, il y a des zones

qui méritent d'être clarifiées dans le projet de loi. Et il n'est pas de notre

intention de saisir les armes immatriculées parce qu'on a oublié un papier pendant qu'on est parti à la chasse au

caribou ou à l'orignal. Enfin, vous me permettrez... je ne connais pas toutes les subtilités des multiples

chasses, mais il n'est pas de notre intention de les retourner à la

maison parce qu'ils ont oublié un bout de papier. Alors, on va clarifier ces

choses-là certainement dans une bonification.

Le Président (M. Ouellette) : Une

dernière minute. On peut la reporter sur votre prochain bloc, M. le député de

Vimont.

Président (M. Ouellette) :

Je vais faire ça avec grand plaisir. J'ai oublié de vous mentionner, M. le

ministre, pour les gens qui vous

accompagnent aujourd'hui : on est au salon bleu, donc, si effectivement

vous avez besoin, dans les interventions

des collègues, d'un dirigeant d'organisme, bien, il va rester à sa place — puis juste vous identifier pour les besoins de l'audio et le vidéo, la caméra va venir

vous chercher, mais pour que l'audio puisse capter la réponse — si jamais vous avez besoin de

recourir aux dirigeants d'organisme.

M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Ah! Tout

de suite?

Le Président (M. Ouellette) : Oh!

Excusez-moi.

Bérubé : Je pense

que c'est...

Le Président (M. Ouellette) :

Excusez-moi. M. le député de Beauce-Nord. Non, non! Je m'excuse.

Spénard : Merci.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Je ne

recommencerai plus.

Spénard :

On commence à parler beaucoup de moi. Je pensais que c'était une étude de

crédits, moi, en ce qui concerne le ministère de la Sécurité publique,

mais en tout cas. Ce n'est pas mon intention de répondre tout de suite. Il va y

avoir une étude détaillée, et tout, sur le projet de loi n° 64, alors on

en parlera un peu plus tard.

Ma première question, c'est parce qu'il y a

quelque chose qui m'a accroché hier, s'adresserait au directeur de l'UPAC, M. Lafrenière. Hier, ça m'a un peu surpris

lorsqu'il a répondu, à la question de mon confrère le député de Matane,

comme quoi qu'il n'avait pas accès aux bases de données policières pour son travail,

c'est-à-dire qu'il est obligé de le demander. J'en conclus qu'il est obligé de

faire une demande pour avoir les données de la Sûreté du Québec, ou de SPVM, ou de quelque corps policier que ce soit.

Alors, est-ce que ça, ça entrave? Parce que vous n'avez pas beaucoup

discuté là-dessus, parce qu'on n'a pas... Est-ce que cela constitue une entrave

à votre travail de directeur de...

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre, vous laissez M. le directeur Lafrenière répondre à la question?

M. Coiteux : Oui, bien certainement,

M. Lafrenière peut...

M. Lafrenière (Robert) : Robert

Lafrenière.

Président (M. Ouellette) :

Pour les gens de l'audio... (panne de son) ...M. Lafrenière, répondre à la

question, s'il vous plaît.

M. Lafrenière

(Robert) : Alors, oui, pour

répondre à votre question, ça entrave mon travail dans le sens où

avoir accès à ces banques-là permet d'avoir

une meilleure définition du problème, de pouvoir prendre les décisions justes,

de pouvoir donner les priorités aux bons endroits. Et c'est aussi beaucoup un problème

quand on discute avec les autres organisations policières, parce qu'encore là il y a toute la question de la confidentialité qui

est reliée au travail policier auquel

je n'ai pas droit. Alors, avec les policiers étrangers, c'est la même chose.

Donc, il faut toujours bifurquer par la Sûreté du Québec, puis là on peut voir un mandat qui est comme... pas

contaminé, mais qui est dilué entre les deux organisations. Donc, c'est

beaucoup moins efficace.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Est-ce que vous avez... Lorsque vous demandez de

l'information à un corps policier, à la Sûreté du Québec, tout ça,

est-ce que cette information-là vous est transmise intégralement ou s'il peut y avoir du clavardage ou des... je n'appelle pas

ça des oublis, mais, disons, des documents qu'ils ne vous fournissent

pas, qui peuvent être en lien avec une de vos enquêtes?

Le Président (M. Ouellette) : M.

Lafrenière.

Lafrenière (Robert) : ...au

courant de toutes les enquêtes de l'équipe de la Sûreté du Québec, comme

vous dites, qui est à l'UPAC, qui est la

direction des enquêtes sur la corruption, et j'ai un directeur des opérations

qui, lui, est vraiment, là... qui est

un membre de la Sûreté du Québec, qui lui est vraiment hiérarchique avec ces

gens-là de la Sûreté du Québec, avec

la direction des enquêtes sur la corruption, et c'est lui qui exprime mes

besoins, et tout ça, et qui reçoit ça. Il est ici présent avec moi.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Et vous avez accès à toute l'information qui pourrait

vous être utile, dans le genre des courriels, des saisies de documents, les...

Est-ce que vous avez réellement accès à tout ce que vous demandez ou s'il y a

certaines réserves?

Le Président (M. Ouellette) : M.

Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Bien, si je

le demande, j'ai accès à tout. Mais je pense que, dans mon rôle de gestionnaire, ce n'est pas à moi à aller vérifier

des courriels ou des choses vraiment terrain comme ça, c'est plutôt une gestion plus générale, mais plus on descend dans

la hiérarchie... Et je rappelle le rôle du directeur des opérations,

c'est lui qui voit au suivi des enquêtes beaucoup plus intensément que moi,

beaucoup plus direct.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard : Ma

question s'adresse au ministre de la Sécurité publique : Pourquoi ne pas

permettre au directeur de l'UPAC, qui est

pratiquement un corps d'enquête, un corps de policier et d'enquête, un corps

d'enquêteurs, pourquoi ne pas lui

permettre... afin de rendre son travail plus transparent, afin d'accélérer son

travail aussi, pourquoi ne pas lui permettre d'avoir accès à la base de

données?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bien, M. le Président, c'est certainement une question tout

à fait légitime, qui doit être examinée. Il se trouve que l'UPAC, actuellement, fonctionne dans le cadre d'une loi, qui

est la loi qui l'a constituée, et, jusqu'à ce que cette loi soit éventuellement modifiée par un vote

des députés de l'Assemblée nationale, c'est ce qui s'applique.

Maintenant, M. le Président, il est clair

que, comme toute loi, mais cette loi en particulier, on a l'intention de la

réanalyser, là, à la lueur de choses

qui nous sont présentées comme des façons d'améliorer les choses. Je pense que

le député de Beauce-Nord n'est pas sans savoir notamment que l'une des

60 recommandations de la commission Charbonneau touche directement l'UPAC. Elle nous demande de revoir

essentiellement, je dirais, trois choses, là, si je résume : un, c'est la

durée du mandat du commissaire; et le

caractère renouvelable ou non de son mandat, la deuxième chose; puis la

troisième chose, c'est le processus de nomination, où on nous demande,

dans le fond, de nous inspirer de ce qu'on fait pour la nomination du DPCP. Ne serait-ce que pour cette raison-là et

parce qu'on a dit qu'on allait donner des suites et que nous allions

donner une réponse gouvernementale à

l'ensemble des recommandations, ça

nécessite de notre part, et c'est notre volonté de le faire, de revoir cette loi. Et, en même temps qu'on va faire... et on la fait déjà, cette analyse, en même temps qu'on fait cette analyse,

bien sûr qu'on considère aussi d'autres choses qui ont été portées à notre

attention, notamment les obstacles qui pourraient se poser dans le cadre actuel où l'UPAC n'est pas un corps

policier comme, par exemple, la Sûreté

du Québec. Alors, on fait ces

analyses-là, et, au terme de tout cela, il est possible, effectivement, qu'on dépose un projet de

loi sur lequel on aura l'occasion d'échanger.

Le Président (M. Ouellette) : Le député

de Beauce-Nord.

Spénard : Une dernière question au directeur de

l'UPAC : Est-ce que vous avez déjà demandé au ministère de la Sécurité

publique d'avoir accès à la base de données directement, sans passer par des

demandes?

Le Président (M. Ouellette) : M.

Lafrenière.

Lafrenière (Robert) : Je

n'ai jamais demandé ça parce que ce n'est pas légal. Alors,

c'est réservé, comme j'ai bien dit, à une structure qui est un corps policier,

et l'UPAC n'est pas un corps policier. Alors, je n'ai jamais fait cette

demande-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci. Avant de passer à la prochaine question,

qui va être pour le Bureau des enquêtes indépendantes, je tiens à aviser le ministre qu'il y a déjà un projet de loi de déposé à l'Assemblée

nationale par un député de la

coalition pour la nomination du directeur de l'UPAC par les deux tiers de l'Assemblée

nationale. En tout cas, vous pourriez l'analyser en même temps que vous allez

analyser le rapport Charbonneau.

Le Président (M. Ouellette) : ...une

réponse, M. le député de Beauce-Nord?

Spénard : Non, non,

non.

Le Président (M. Ouellette) : ...un

commentaire?

Spénard : Non, non,

c'était un commentaire.

Le Président (M. Ouellette) : Oui,

je vois que M. le député de Matane est d'accord aussi.

Spénard :

Ah! Oui, M. le député de Matane aussi en avait parlé.

Le Président (M. Ouellette) : Donc, M.

le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci. Alors, ça s'adresserait à Mme Giauque.

Est-ce qu'elle est ici? Le Bureau d'enquêtes indépendantes n'est pas

ici? O.K., alors ce bureau-là a été créé en décembre 2013, je crois, si je

ne m'abuse, et hier Mme la présidente... Mme la directrice générale,

c'est-à-dire, a parlé de l'engagement de personnel, a parlé de formation à

compter du 11 janvier 2016. Il y a présentement, au 31 mars,

26 personnes qui travaillent dans ce bureau-là. Et là j'ai deux interrogations. À la création, en 2013, et le

temps que la directrice soit nommée, en janvier 2015, est-ce qu'il

s'est passé quelque chose dans le Bureau des enquêtes indépendantes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bien, moi, je vais

certainement vous répondre pour la période la plus récente,

là, parce que c'est la période pour laquelle j'ai toute l'information

disponible, puis j'assume les responsabilités du ministre de la Sécurité

publique depuis le 28 janvier.

D'abord,

j'aimerais tout simplement dire ceci, parce que je pense que vous

souhaitiez... En tout cas, vous avez émis

le souhait de poser des questions à Me Giauque. Ma compréhension, c'est qu'on a

consulté les oppositions hier à savoir

s'ils avaient besoin de la présence de Mme Giauque aujourd'hui. On nous avait dit que non. Si on a fait erreur, j'en suis

désolé, là.

Spénard :

...l'opposition officielle.

Coiteux : Enfin. Mais je vais

essayer de répondre de mon mieux aux questions du député de

Beauce-Nord. Alors, ce qui est important de comprendre, c'est

qu'une fois que Me Giauque a été en fonction, bon, une tâche importante,

évidemment, du bureau, c'était le recrutement des enquêteurs. Et le recrutement des

enquêteurs, ce n'est pas une mince tâche.

C'est une tâche importante. Ça nécessite des appels de candidatures. Il

fallait établir les critères, il y avait des critères qui étaient balisés par la loi, mais en même temps il faut aller chercher des candidats de qualité. Le bassin de

candidats potentiels n'est pas nécessairement infini, là, donc ça nécessite quand

même un certain temps pour recruter, faire les entrevues et soumettre les candidatures

au gouvernement pour qu'elles puissent être entérinées ou non par le Conseil

des ministres.

Alors, il y a

des délais qu'on pourrait qualifier, là, de totalement... on peut les

anticiper d'une part, et je crois qu'ils sont totalement raisonnables. Moi, quand je suis arrivé en poste,

il restait encore quatre nominations à finaliser. Elles ont été finalisées dans un délai extrêmement bref à partir du moment où je suis entré en fonction. De telle sorte

que, dès le mois de février, déjà tout le monde était en formation. Alors, la formation de base qui était prévue

n'incluait pas des cas d'agression sexuelle,

des cas d'abus sexuels, notamment. Mais, puisque le Bureau des enquêtes

indépendantes va éventuellement être saisi

également de ce type d'enquêtes indépendantes, une formation a été ajoutée. Me

Giauque a lancé une autre formation, qui commence maintenant.

Alors, par rapport à la date prévue d'entrée en

fonction du Bureau des enquêtes indépendantes, il y a un léger décalage. Puis je dis bien «léger» parce que,

commencer à quelque part à l'été versus le mois d'avril, on comprendra

que, dans l'ensemble de ce projet important,

là, de créer un bureau des enquêtes indépendantes, ça ne va pas faire une

énorme différence. Et surtout les gens

auront été bien recrutés, seront aptes à exercer leurs fonctions importantes et

auront été adéquatement formés.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

O.K. On a parlé de la formation, et je pense que Mme la directrice, hier, a

parlé d'une graduation le 29 avril.

Moi, j'aimerais savoir quelle sorte de formation, qui l'a donnée et quel genre

de diplôme qui a lieu après ça en ce qui concerne la formation des

enquêteurs.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

M. Coiteux : Je pense que l'École

nationale de police pourrait répondre de façon beaucoup plus précise à la

question de mon collègue de Beauce-Nord.

Mais

j'aimerais juste revenir brièvement... On me dit qu'on a effectivement consulté

la CAQ hier. Il y a peut-être eu un changement d'intention. Enfin...

Spénard : Tard hier

soir, ça fait que j'étais couché.

M. Coiteux : Oui, mais, en tout cas

ma compréhension, et c'est confirmé, on vous avait consultés. Alors, peut-être...

Président (M. Ouellette) : ...qui

est en arrière. M. Guay, juste vous identifier pour les besoins de l'audio,

et vous répondrez à la question.

M. Guay (Yves) :

Yves Guay, directeur général de l'École nationale de police.

Alors, en

fait, la formation qui a été développée pour les enquêteurs du Bureau

d'enquêtes indépendantes, c'est la formation

qui est prévue pour les enquêteurs... la même, en fait, qu'on retrouve dans les

organisations policières, à savoir une formation de niveau

universitaire. Mais évidemment c'est une formation qui a été spécifiquement

organisée et montée pour rejoindre les préoccupations du Bureau d'enquêtes indépendantes.

Et, comme il a été souligné tout à l'heure, effectivement, les gens ont terminé

hier. Ils reçoivent officiellement leurs diplômes la semaine prochaine et ils

entament — je

ne veux pas me tromper — la

formation sur le volet agressions sexuelles du 25 avril prochain au

20 mai 2016.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord, il vous reste 4 min 30 s.

Spénard :

Est-ce qu'il y a des mandats en attente au Bureau des enquêtes indépendantes?

Je comprends qu'il n'y a pas de

mandat présentement, mais est-ce qu'il y a des mandats en attente au Bureau des

enquêtes indépendantes? Ou, le 15 juin, la deuxième semaine de

juin, on rouvre le guichet services et on attend les mandats?

M. Coiteux : ...pas de mandat en

attente parce que le Bureau des enquêtes indépendantes n'est pas encore fonctionnel, pour deux raisons : un, c'est qu'il y a

la formation, et, deux, bien, il y a le règlement concernant les enquêtes, dont l'adoption devrait être imminente et qui va être faite très rapidement pour s'assurer que tout soit

fonctionnel aux dates qu'a prévues Me Giauque.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard : Mais il

n'y a aucun mandat, là, en attente ou des mandats qu'on attend pour donner au

Bureau d'enquêtes indépendantes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Non, il n'y a

pas de mandat en... Il ne pourrait pas y en avoir puisque ce n'est pas au

Bureau des enquêtes indépendantes

qu'on confie des mandats à l'heure

actuelle. On le fera à partir du moment où ils seront fonctionnels et

que le règlement — ce

qui est imminent — aura

été adopté.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci. En ce qui concerne la... J'aimerais parler un peu des gangs de rue. Mais

comment qu'il me reste de temps, M. le Président? Comment qu'il reste de

temps?

Le Président (M. Ouellette) : Il

vous reste trois minutes, M. le député de Beauce-Nord. Ça passe très vite.

Spénard :

Trois minutes? O.K., merci. Alors, M. le ministre, on sait que le plan en ce

qui concerne les gangs de rue...

2011-2014, le plan d'intervention québécois sur les gangs de rue, est échu et

qu'on a évalué le résultat en ce qui concerne

ce trois ans, là, du moyen d'intervention. À la lumière du plan comme tel et

des résultats comme tels, on s'aperçoit que ça a été mi-figue mi-raisin, si je peux m'exprimer ainsi, dans le

sens qu'il y a certaines choses qui ont marché, il y a d'autres choses qui n'ont pas marché. Et le

résultat est très bien documenté dans le rapport, qu'on a eu hier ou avant-hier,

je crois, qui a été déposé.

Alors,

concernant ça — puis j'y

reviendrai parce que

je n'ai pas assez de temps — est-ce qu'il est prévu un autre plan d'intervention en ce qui concerne les

gangs de rue?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre, il reste 1 min 50 s.

Coiteux : Alors, d'abord,

très important, il y a... Du côté des services policiers, notamment

du SPVM, de la Sûreté du Québec — les gens de la Sûreté du Québec sont avec

nous aujourd'hui — ils

luttent contre le crime organisé et ils luttent contre les gangs de

rue aujourd'hui comme ils le faisaient hier et avant-hier et comme ils le

feront demain. Il y a eu un effort

particulier qui a été consenti dans le cadre d'un plan de nature temporaire,

qui a pris fin en 2014, mais il était

prévu qu'il prenne fin en 2014. Ce n'était pas le seul plan de lutte contre les

gangs de rue, puisque ça se fait dans le travail normal des policiers.

Maintenant,

dans le dernier budget, le député de Beauce-Nord pourra voir qu'il y a un

9 millions de dollars qui est ajouté

pour un certain nombre de mesures de prévention de la criminalité, et bien

entendu que ça va avoir un effet sur la lutte aux gangs de rues.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord, dernière minute.

Spénard : C'est parce qu'il y a un 9 millions de

dollars, je suis bien d'accord, en ce qui concerne les gangs de rue, mais, encore là, j'ai un peu de misère...

Mais j'en reparlerai lors de mon prochain bloc. Mais, lorsqu'on parle...

Je veux parler de Montréal-Nord, où on ne

peut pas procéder à l'arrestation de membres de gang de rue dans

l'arrondissement de Montréal-Nord.

Alors, c'est un territoire... En tout cas, moi, j'ai vu ça, puis il s'en est

parlé, puis c'est une directive de la SPVM qui est arrivée avec les policiers.

Alors, on en reparlera lors de mon prochain bloc.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Bien, je n'ai pas vent d'une telle directive, en ce qui me

concerne, alors je ne vois pas pourquoi je devrais répondre à ça en tant

que tel. Je ne crois pas que ça existe.

Ceci dit, le

9 millions permet... Est-ce que j'ai du temps pour parler du

9 millions?

Le Président (M. Ouellette) : Oui, vous avez du temps, M. le ministre. M. le

député de La Prairie vous permet votre réponse.

M. Coiteux :

Oui, parce que le 9 millions de dollars va permettre la bonification du

programme Prévention jeunesse, qui vise à

soutenir les intervenants de première ligne pour contrer et prévenir des

problématiques concernant la sécurité

des jeunes, telles que l'exploitation sexuelle des jeunes filles; le Programme

d'animation après-école, qui se tient de

15 à 18 heures et offre des activités durant une période au cours de

laquelle les jeunes sont laissés à eux-mêmes et sont vulnérables aux

mauvaises fréquentations — je

pense qu'on comprend, là, que ça va toucher, d'une certaine façon; le programme de soutien aux organismes

communautaires en travail de rue et de milieu pour l'embauche d'une

quarantaine d'intervenants; le programme incitatif destiné aux municipalités,

volet sécurité des milieux de vie, misant sur l'implantation

de 10 démarches structurées qui permettent d'établir un diagnostic de

sécurité et de mettre en place un plan d'action

à l'échelle locale; le programme de prévention dans les communautés autochtones

introduisant des mesures de prévention relativement à la violence

physique, à la consommation abusive d'alcool et de drogues et aux problèmes liés aux compétences parentales; le programme de

soutien à la radicalisation en milieu scolaire, appuyant des projets de sensibilisation et d'accompagnement dans les

milieux scolaires à risque en ce qui a trait au phénomène de la

radicalisation. Donc, beaucoup de mesures

qui touchent la prévention en amont et qui s'inscrivent dans le virage

préventif que je veux inscrire à la

Sécurité publique. Et ça touche directement, forcément, le recrutement des

jeunes par des gangs de rue, notamment.

Le Président (M. Ouellette) : Probablement que ça va inciter notre collègue de

La Prairie à continuer dans le même sens. Je reconnais maintenant

le député de La Prairie.

Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez qu'en

octobre 2014, M. le Président, il est arrivé des événements tragiques, difficiles, des événements

de nature terroriste qui sont survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa et qui ont démontré que nous ne sommes pas

à l'abri d'individus radicalisés qui peuvent, même avec des moyens rudimentaires, perpétrer des gestes violents au

nom d'une idéologie extrémiste. Et, dans la foulée de ces événements...

Excusez-moi. Les médias aussi ont aussi fait état de départs vers la Syrie de

jeunes Montréalais en janvier 2015 et la tentative

de départ, encore une fois vers ce même pays, de d'autres individus en mai

2015, rappelant que ce phénomène-là de radicalisation touche

particulièrement les jeunes.

ces événements-là ont montré l'importance d'agir. Mais nous, comme gouvernement

responsable dirigé par notre premier

ministre, on n'a pas attendu jusqu'en 2015. En novembre 2014, à peu près

un mois après les événements survenus à

Saint-Jean et à Ottawa, le premier ministre a mis sur pied un comité

interministériel sur le dépistage et la prévention de la radicalisation menant à la violence. Et le

ministère de la Sécurité publique en a fait partie, de ce comité, et a

activement participé avec huit autres

ministères aux travaux de ce comité. Et c'est un comité interministériel qui

est chapeauté par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de

l'Inclusion.

Parce

que la radicalisation, ce n'est pas juste une question de sécurité publique, il

y a une très grande caractéristique

sociale derrière ça, qu'il faut adresser et qu'on a adressée. Ce qui a amené le

gouvernement du Québec à dévoiler, le 10 juin 2015, le Plan d'action

gouvernemental 2015-2018 qui s'intitule La radicalisation au Québec :

agir, prévenir, détecter et vivre ensemble . Et, ce qui est important, c'est

un plan d'action qui contient 59 mesures. Mais, encore plus important pour le ministre de la Sécurité

publique, c'est que 32 de ces mesures concernent son ministère. Et, pour le

bienfait des gens qui nous écoutent

aujourd'hui, je vais les énumérer. Parce qu'on ne réalise pas à quel point ce

plan d'action est étoffé dans les différents axes qui sont : agir,

prévenir, détecter et vivre ensemble.

Alors,

dans l'axe agir, pour le ministère de la Sécurité publique, ce sont tous des

objectifs pour le ministère de la Sécurité publique, alors :

«Établir un

partenariat entre les corps policiers, le ministère de la Santé et des Services

sociaux et l'Ordre des travailleurs sociaux

et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec afin d'identifier les ressources spécialisées sur le terrain

pouvant appuyer les corps de police dans leurs interventions;

«[Deuxième,]

consolider les liens de collaboration, par la mise en place d'un projet pilote

en vue d'établir une entente entre les services sociaux, les services

policiers et d'autres partenaires;

«[Troisième,]

assurer un suivi dans la formation des patrouilleuses et des patrouilleurs sur

la gestion des personnes avec des problèmes de santé mentale qui sont

impliquées dans des dossiers de crimes haineux ou d'intimidation.»

suivant : «Accentuer la communication à l'ensemble des corps de police du

Québec quant aux orientations requises au regard de l'évolution du

phénomène de la radicalisation.»

Suivant :

«Conclure des ententes et établir des liens au Canada et à l'étranger visant à

renforcer la collaboration en matière de lutte contre la radicalisation

et toute question d'intérêt se rapportant à la sécurité publique.»

Suivant :

«Renforcer le suivi et la coordination des différentes mesures de lutte contre

la radicalisation au sein des corps de police et [de] d'autres

organisations québécoises en sécurité publique.»

Suivant : «Renforcer la collaboration avec les

gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'examiner la

législation fédérale en matière de lutte contre le terrorisme.»

Suivant :

«Poursuivre la contribution de la Sûreté du Québec au modèle intégré des

enquêtes en sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada avec

le Service de police de la ville de Montréal et ses autres partenaires.»

M. Merlini : À vos souhaits.

Suivant :

«Poursuivre la coordination de la Structure de gestion policière contre le

terrorisme en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le

Service de police de la ville de Montréal.»

Suivant : «Assurer un suivi à l'échelle du

Québec des dossiers d'enquêtes liés à l'extrémisme violent et à la haine

et apporter, au besoin, un soutien spécialisé aux corps de police municipaux.»

Suivant :

«Tenir des exercices de simulation et des rencontres afin de préparer la

réponse à un acte extrémiste ou terroriste commis sur le territoire québécois.»

Suivant :

«Considérer le volet — entre

guillemets — actes

terroristes et extrémistes — fermez

les guillemets — dans

le module de soutien aux victimes d'actes criminels de la Sûreté du Québec.»

Suivant :

«Poursuivre le Programme CBRNE — qui

veut dire chimique, bactériologique, radioactif, nucléaire, explosif — notamment

au regard de la formation des agentes et des agents désignés pour répondre en

cas d'attentat terroriste.»

Maintenant, sous l'axe prévenir, M. le

Président :

«Contribuer financièrement à une

recherche-action en partenariat avec le collège [...] Maisonneuve pour déceler,

chez les jeunes, des zones de fragilité qui pourraient créer un terrain propice

au processus de radicalisation.»

Suivant : «Effectuer des recherches et

partager les pratiques exemplaires de formation du Québec et hors du Québec

dans le domaine de la sécurité publique relativement à la problématique de la

radicalisation.»

Suivant :

«Établir un partenariat avec le Centre de prévention de la radicalisation

menant à la violence de la ville de

Montréal afin [d'éteindre] l'initiative — "d'étendre", pardon, excusez-moi, pas "d'éteindre", "afin d'étendre l'initiative" — à

l'échelle nationale, notamment au moyen de satellites virtuels.»

Suivant :

«Rendre disponible une ligne téléphonique unique et sans frais sur l'ensemble

du territoire québécois soutenue par des ressources

multidisciplinaires.»

Suivant :

«Mettre en place un comité composé d'intervenantes et d'intervenants des

milieux policier et académique afin de partager les pratiques

exemplaires de formation en matière de lutte contre la radicalisation.»

Suivant : «Ajouter un volet de sensibilisation sur la radicalisation dans les

programmes d'intervention des corps policiers dans les établissements

scolaires et avec les municipalités.»

Suivant : «Implanter un volet spécifique de relations avec les minorités

ethnoculturelles et un guide de pratiques exemplaires dans une révision

du modèle de police communautaire.»

Suivant : «Mettre en ligne dans les sites

Internet du ministère de la Sécurité publique et du ministère de l'Immigration,

de la Diversité et de l'Inclusion une

section portant sur le phénomène de la

radicalisation.»

Suivant :

«Promouvoir, auprès des corps de police du Québec disposant d'un site Internet,

l'insertion d'un lien menant à la

section du site Internet du ministère

de la Sécurité publique portant sur la radicalisation.»

Suivant :

«Intégrer des activités obligatoires de formation et de sensibilisation à la

sécurité nationale au programme de formation des aspirantes policières

et des aspirants policiers.»

Suivant :

«Rendre disponibles aux policières et aux policiers des activités de formation

et de sensibilisation à la sécurité nationale en matière de lutte contre

la radicalisation.»

Suivant :

«Maintenir des spécialistes experts ainsi que des formatrices et des formateurs

internes sur l'extrémisme violent et la haine à la Sûreté du

Québec — non

pas la haine à la Sûreté, mais le faire à la Sûreté du Québec.»

Suivant :

«Réaliser un portrait de l'évolution des phénomènes de la radicalisation et de

l'extrémisme violent pour bien en saisir les implications en matière de

sécurité publique.»

Suivant :

«Poursuivre la formation des coordonnateurs d'information en menace terroriste dont

l'objectif est de fournir des

connaissances en matière de terrorisme et sur les signes probables de

radicalisation à l'extrémisme violent, notamment auprès des

intervenantes et des intervenants de première ligne.»

Sous l'angle... sous l'axe de détecter :

«Mettre sur pied une équipe intégrée pour

assurer une vigie sur les médias sociaux.»

Suivant :

«Participer au programme de — ouvrez les guillemets — signalement d'incidents suspects — fermez

les guillemets — de

la Gendarmerie royale du Canada.»

Suivant :

«Mettre en oeuvre un programme à l'intention des patrouilleuses et des

patrouilleurs afin de détecter les signaux de radicalisation à

l'extrémisme violent et au terrorisme sur le terrain.»

Suivant :

«Maintenir la collaboration avec l'ensemble des intervenantes et des

intervenants en milieu carcéral, incluant

les animatrices et les animateurs de pastorale et les imams, afin de demeurer à

l'affût des risques de radicalisation dans les établissements de

détention.»

Suivant :

«Poursuivre la sensibilisation du personnel correctionnel à la problématique de

la radicalisation et de l'extrémisme

violent afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs pouvant y être liés

et d'intervenir le cas échéant.»

Alors, on voit, M. le Président, que toutes ces mesures

du plan que le gouvernement a déposé en juin 2015 relèvent du ministère de la Sécurité publique, beaucoup de choses,

beaucoup d'actions qui impliquent beaucoup de gens qui, même

aujourd'hui, accompagnent le ministre dans cette étude des crédits.

Alors, ma question est fort

simple : Depuis juin 2015, parmi ces 29 actions qui relèvent de

son ministère, où en sommes-nous

rendus? Quels sont les états que... Peut-être, les autres qui accompagnent le

ministre aujourd'hui pourraient nous

informer, de dire : On est rendu à tel point, on s'en va vers ça, ça,

c'est fait, les argents ont été investis ici, où en sommes-nous rendus,

et y aller de cette façon-là.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : D'abord, peut-être une mise en contexte générale. Le

phénomène dont on parle, la radicalisation pouvant mener à des gestes

violents, dont des actes de terrorisme, c'est l'une des menaces les plus

sérieuses que nos pays, nos démocraties

doivent considérer déjà puis pour les prochaines années. Alors, c'est

évidemment quelque chose qu'on prend

très au sérieux et c'est pour ça d'ailleurs qu'on a mis sur pied un programme

d'action qui est très global, qui s'appelle

agir, prévenir et vivre ensemble. Pour assurer la meilleure sécurité possible

aux citoyens du Québec, dans ce contexte-là, on a mis de l'avant ce

plan-là dès 2015, à partir du 10 juin 2015.

C'est

vrai que le ministère de la Sécurité publique est particulièrement impliqué

dans la mise en oeuvre du plan en question, puisque, sur 59 mesures

au total, il y en a 32 dont le ministère de la Sécurité publique est

directement imputable. Il y en a plusieurs,

il y en a une dont j'aimerais parler tout particulièrement, parce que l'un des

premiers gestes, aussi, que j'ai

posés, depuis que je suis responsable du ministère de la Sécurité publique, a

été de renforcer encore davantage notre appui dans le contexte de l'une

de ces mesures, et c'est l'appui qui est donné au Centre de prévention de la

radicalisation. Ce Centre de prévention de la radicalisation est financé par le

gouvernement du Québec et la ville de Montréal.

Mais, justement, le financement du gouvernement du Québec a permis d'étendre à

l'ensemble du territoire du Québec

les activités de détection, de prévention et d'accompagnement des jeunes qui

sont à risque de radicalisation, de l'étendre

sur l'ensemble du territoire. L'un des premiers gestes donc que j'ai posés,

effectivement, ça a été d'accroître le financement du gouvernement du

Québec au Centre de prévention de la radicalisation.

D'ailleurs,

à cette occasion-là, j'ai visité le centre. J'ai pu échanger avec son

directeur, avec les intervenants. J'ai pu avoir aussi une discussion

avec le maire de Montréal, qui partage le même souci de faire des gestes très

concrets, notamment à l'égard des jeunes. Et

évidemment on est un partenaire de premier plan de la ville de Montréal, mais

aussi du gouvernement fédéral. C'est

fondamental, ça aussi. Je suis déjà en contact avec mon homologue fédéral sur

ces questions-là. J'ai eu l'occasion

d'avoir une conversation avec lui peu de temps aussi après ma nomination. Et

d'ailleurs on va se rencontrer très

prochainement. Le 19 mai, on me rappelle, ici, qu'on a une rencontre qui

est prévue. Et ça va être d'ailleurs l'occasion pour moi de sensibiliser

le gouvernement fédéral aux efforts qui sont faits au Québec pour qu'on puisse collaborer encore davantage à l'échelle nationale

et d'ailleurs de positionner le Centre de prévention de la

radicalisation comme une initiative de premier

plan qui peut être non seulement utile au Québec, mais à l'ensemble du pays et

qui peut inspirer d'autres

initiatives du genre. Alors, j'ai l'intention, d'ailleurs c'est déjà fait,

d'inviter mon homologue fédéral à visiter

avec moi le centre de prévention de la radicalisation. Et on va certainement

organiser une rencontre tripartite avec le maire de Montréal à cette

occasion.

Alors,

ça, c'est un exemple. Pourquoi c'est important, ça? Parce qu'au-delà du travail

policier, puis je vais en dire quelques mots dans un instant, parce

qu'il est très, très, très important... C'est absolument fondamental, les

forces policières jouent un rôle essentiel,

de premier plan, ils sont très actifs dans la prévention, et les enquêtes, et

la détection de possibles incidents,

bien sûr, mais aussi en amont, en prévention, je vais en parler dans quelques

instants. Mais pourquoi c'est si

important? C'est parce que, lorsqu'on agit en amont, on peut prévenir beaucoup

de choses. Ça ne veut pas dire qu'on

peut prévenir 100 % de tous les risques, là. Le risque zéro n'existe

jamais en toute chose. Mais néanmoins il y a des jeunes qui commencent

un parcours qui peut les mener très loin dans le mal. Et, si on les prend bien

avant, bien, on a l'occasion de les réorienter dans le droit chemin. Puis c'est

ça qui doit être le but qui nous anime.

Depuis la création du

centre, là, les données les plus récentes que j'ai pour le Centre de prévention

de la radicalisation, au

31 mars 2016, il y avait eu 674 appels qui avaient été effectués et il

y avait eu 136 demandes d'assistance. Alors, moi, j'ai discuté

évidemment avec les responsables du centre. Dans certains cas, ça les amène à

envoyer des travailleurs sociaux formés et prêts à agir. Des fois, ça peut être

les parents qui appellent, ça peut être des amis qui appellent, ça peut être un établissement scolaire qui appelle. Ils vont

intervenir eux-mêmes. C'est un service qui est très utile. Imaginez-vous

un parent qui voit son enfant changer de comportement ou avoir des

fréquentations qui laissent penser que

peut-être il y a un processus de radicalisation en cours. Certains de ces

parents ne vont pas vouloir appeler la police

parce qu'à tort ou à raison ils peuvent craindre que leur enfant va être

arrêté, hein? Ce n'est pas forcément le cas, mais néanmoins ils peuvent avoir cette crainte, alors

qu'on peut déjà travailler avec des groupes communautaires en amont.

C'est sûr que, si

l'appel porte sur un cas qui laisse penser aux intervenants du centre qu'il y a

une menace imminente, ils vont contacter les

services policiers à ce moment-là. Il y a un arrimage qui se fait avec les

services policiers, et qui sont

toujours en appui à ce type d'initiative, parce qu'ils partagent, j'en suis

absolument convaincu, parce qu'on en a discuté,

et j'en ai discuté notamment avec la Sûreté du Québec, ils partagent totalement

cette philosophie de la prévention.

Maintenant,

ils doivent être actifs en enquête et ils doivent être prêts à intervenir, le

cas échéant. Et ça, ça veut dire du

travail qui se fait en collaboration. Alors, la Sûreté du Québec, le SPVM et la

GRC travaillent ensemble. Ils travaillent ensemble au sein d'une équipe intégrée en matière de sécurité nationale.

Et donc il y a une fluidité de renseignements à l'intérieur des corps policiers. Le MSP lui-même dispose de sa propre

capacité autonome de traitement des renseignements relatifs aux menaces susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'État

avec son Centre de gestion de l'information

de sécurité. Alors, on a ça aussi.

Et j'ajouterai, puisque,

M. le Président, vous m'indiquez que je commence à épuiser le temps disponible,

j'ajouterai à cela que, depuis novembre 2014, l'École nationale de police du Québec

dispense également un séminaire de sensibilisation portant sur la

sécurité nationale, qui est dispensé aux aspirants policiers au programme de

formation initiale en patrouille-gendarmerie, et ça intègre des éléments portant

sur la radicalisation en traitant des indicateurs ou des signes

précurseurs de la propagande idéologique, de la place d'Internet et des médias

sociaux de même que des facteurs de vulnérabilité chez la personne.

Alors,

c'est un phénomène nouveau, c'est un phénomène qui touche beaucoup

de pays, c'est un phénomène que nous prenons très au sérieux, et nous

déployons des moyens pour nous assurer de la sécurité des citoyens du Québec,

pour nous assurer d'accompagner notamment les jeunes pour éviter qu'ils

plongent dans un processus les menant à la radicalisation.

Ce travail-là se fait de concert entre plusieurs ministères, se fait en interaction avec les services

policiers, se fait avec des groupes communautaires, se fait avec des institutions d'enseignement. J'ai oublié de mentionner que ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur a récemment aussi

apporté une aide financière au collège Maisonneuve, qui a demandé une aide supplémentaire parce qu'il vivait une problématique particulière. Alors, le gouvernement est en action pour assurer la sécurité de ses citoyens.

Le Président (M.

Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, suivi de dossier. En 2014, j'ai participé

à l'étude des crédits en Sécurité publique, et à l'époque la prédécesseure du ministre

a eu un engagement lourd de conséquences concernant une

triple évasion qui s'est produite au centre

de détention de Québec. Elle avait indiqué, le 18 juin : Pas

de troisième évasion par hélicoptère,

jure la ministre. Alors,

faisons le suivi des mesures qui ont été mises en place pour s'assurer que ça

ne se reproduise pas depuis ce temps-là dans l'ensemble des centres de

détention du Québec.

C'est

un dossier qui nous préoccupe. On se souvient à l'époque qu'on avait déploré — pas seulement nous, mais un ensemble

d'interlocuteurs — le

manque de clarté dans la communication du ministère de la Sécurité publique et

le manque de cohérence, et on se souvient

que, lorsqu'on avait évoqué ces questions-là, on est restés avec davantage...

À chaque fois qu'il y avait une intervention

du gouvernement, ça créait davantage de questions que ça apportait des

réponses ou une source, disons, d'information qui était correcte dans les

circonstances.

ce sens-là, on aimerait savoir qu'est-ce qui a été fait dans les différents

centres de détention. J'aimerais

informer le ministre, s'il ne le sait pas,

que, pas plus tard qu'hier matin, au centre de détention de Rimouski,

un hélicoptère a survolé le centre à

moins de 10 mètres. Alors, c'est une indication, parmi bien d'autres que

je pourrais lui indiquer aujourd'hui, qui lui démontre que les centres de détention sont toujours

vulnérables. Et, dans le cas du centre de détention de Québec,

qui est probablement un des centres qui est dans le moins bon état au Québec, plusieurs

informations qu'on détient nous indiquent que très peu a été fait.

Alors,

est-ce que le ministre est prêt à prendre le même engagement

que la députée d'Anjou—Louis-Riel à l'effet qu'il n'y aura pas de

troisième évasion?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Alors, c'est une des questions que j'ai posées dès que je

suis arrivé en poste également, c'est à savoir quel a été le suivi qui a été donné notamment aux événements auxquels

fait référence le député de Matane-Matapédia, mais aussi les recommandations du rapport Bouchard, et

je fais régulièrement le suivi de l'application des mesures qui suivent ces recommandations.

vais peut-être brièvement dire deux choses à cet effet, puis ensuite je

demanderai à M. Longtin de compléter, parce

qu'il a le détail de l'ensemble des mesures qui ont été mises en place depuis.

Mais la première chose, c'est que le système de classement des détenus

en fonction du risque qu'ils représentent, notamment des risques d'évasion, a

été revu, de telle sorte que la gestion des déplacements à l'intérieur du

centre de détention et de la présence dans certains endroits, notamment les cours, n'est plus la même, parce qu'on a un

système de gestion en fonction du risque qui a été amélioré grandement, et, dans ces circonstances-là,

il y a des... Les personnes qui se sont retrouvées dans une cour à

partir de laquelle il y a eu évasion, en

vertu des règles actuelles, n'auraient pas pu s'y retrouver, en vertu des

règles actuelles. Alors, ça, c'est une chose.

député de Matane-Matapédia sait aussi que nous avons procédé à la mise en place

de grillages dans certaines cours.

Évidemment, ce sont des cours qui nécessitent

une protection particulière, pour des raisons que je n'évoquerai pas,

dans le cadre du système de classement. Je ne vous dirai pas où ça a été fait exactement

parce que, là aussi, il y a des questions de sécurité qu'on doit absolument

respecter.

Alors,

je vous dirai ces deux choses-là. Il

n'y a pas que ça, il y a

toutes sortes de procédures qui ont été améliorées aussi depuis, puis je

pense que M. Longtin pourrait donner un portrait plus général.

Le Président (M.

Ouellette) : ...M. Longtin, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

...pas les mesures, parce que ça pourrait être long. Si on pouvait les déposer.

Ma seule question, c'est : Est-ce que

le ministre a la même assurance que sa prédécesseure et peut

nous garantir, comme elle l'a fait... Elle a même juré qu'il n'y aurait

pas de troisième évasion.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux :

Bien, il a mon assurance qu'on met tout en oeuvre pour éviter une telle situation.

Mon rôle à moi, c'est de m'assurer, avec mes

équipes, d'une sécurité la plus grande possible à l'intérieur de nos centres

de détention et de minimiser, autant que faire se peut, des risques de

cette nature.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le

Président, est-ce que

le ministre était au courant de ce vol d'hélicoptère

au-dessus du centre de détention de Rimouski hier matin?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

M. Coiteux : Honnêtement, ça n'a pas

été porté à mon attention.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Merci, M. le Président. Alors, j'en informe le ministre, il pourra faire les

vérifications adéquates, puis je l'invite à mener enquête là-dessus,

parce que ça se passe dans ma région, ça me préoccupe, mais ça préoccupe

également l'ensemble du monde qui gravite dans les centres de détention au

Québec.

On poursuit

sur les mesures susceptibles de nous aider ensemble à s'assurer que les

criminels restent en prison, qu'ils

ne soient pas en communication avec l'extérieur. On a fait des propositions à

maintes reprises. Je me souviens, comme membre du gouvernement, d'avoir entendu le député de Verchères proposer

l'utilisation de brouilleurs d'ondes. Et ça avait été ridiculisé par

certains en Chambre. Pourtant, c'est une mesure qui existe ailleurs. J'ai

entendu le ministère évoquer que ça pourrait

être une bonne formule. On a posé la question au sous-ministre il n'y a pas

tellement longtemps sur l'achat de

brouilleurs d'ondes, bon, ce n'est pas clair. Alors, j'ai l'extrait ici. En

fait, c'était à M. Longtin qu'on avait posé la question, qui nous disait : «Pour l'instant, il y a une technologie

qu'on a déjà tenté de vérifier en projet pilote à l'intérieur de nos

établissements, il y en a un autre qui devrait s'effectuer à court terme, mais,

non, on n'a pas encore acquéri de brouilleurs d'ondes...»

Ma question est très simple : Est-ce que

c'est l'intention du ministère d'utiliser la technologie des brouilleurs d'ondes, oui ou non? Parce qu'il m'apparaît là

qu'il faut l'envisager et s'assurer qu'il n'y ait pas de communication

entre les détenus et le monde extérieur, que

ce soit pour des invasions, pour la coordination de crimes ou de vente de

stupéfiants, ou tout simplement pour respecter les conditions de détention qui

sont prévues lors de la peine.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Alors, il y a eu

une question similaire hier soir, et j'ai expliqué qu'on examine différentes

technologies et que la réponse doit

tenir compte de nos propres besoins à l'intérieur des centres de détention, on

ne doit pas brouiller nos propres communications. Donc, ça, c'est un

aspect important.

Alors, je ne

sais pas si la proposition qui avait été faite à l'époque, bien, par le député

de Verchères avait été ou non

ridiculisée, là, je n'ai pas eu connaissance, moi, d'une telle chose. Je sais

par contre que lui-même était très sceptique vis-à-vis de l'utilité des grilles dans les cours. Et, malgré tout, on

est allés de l'avant. Donc, je pense qu'on fait preuve d'ouverture

d'esprit de façon générale.

Mais, pour

aller plus loin dans les technologies qu'on envisage, je pense, encore une

fois, que M. Longtin est la personne toute désignée pour vous donner un

complément d'information.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le

Président, comme on a eu la réponse il n'y a pas tellement longtemps de M.

Longtin, ma question : Est-ce que,

depuis cette affirmation-là, donc 10 février 2016, le ministère a

acquis ou non des brouilleurs d'ondes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

M. Coiteux : La réponse est non. On

fait l'évaluation des technologies. Mais je pense que le député de Matane-Matapédia n'a pas envie d'entendre répondre

M. Longtin, mais il est disponible, si jamais il veut un complément

d'information.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

J'aime, M. le Président, m'exprimer d'élu à élu. C'est lui qui a la charge de

ministre, il l'a sûrement beaucoup souhaitée, alors c'est à lui que je

veux poser les questions, et je veux obtenir des réponses. C'est lui qui est

imputable ultimement.

Concernant le

monde carcéral toujours, la réalité dépasse de beaucoup la fiction. Ce qui se

passe dans nos centres de détention dépasse l'entendement : santé

mentale, toxicomanie, surpopulation, manque d'équipement, manque de considération du personnel à bien des égards. On

apprenait récemment qu'il n'y a jamais eu autant de détenus qu'on envoie

au trou, des gens qui ont des comportements

qui mettent en danger nos fiers travailleurs des centres de détention, les

agents de la paix en milieu carcéral. Ça nous préoccupe, ils ont envoyé

plusieurs signaux, c'est documenté depuis au moins 15 ans, ces questions-là. Et j'ai eu l'occasion d'échanger avec

eux, j'ai eu l'occasion d'avoir plusieurs témoignages, mais pas

seulement d'eux, de gens qui gravitent, qui ont accès à des centres de

détention et qui sont inquiets pour, d'un, la valorisation

de ce travail qui est difficile, c'est un travail qui est dangereux. C'est des

professionnels qui sont extrêmement fiers, puis

souvent on a l'occasion de reconnaître avec fierté le travail des policiers,

puis on le fait souvent, dans des conditions

difficiles, ou nos paramédics, mais il y a aussi d'autres corps de métiers qui

mettent leur vie en jeu, et je veux saluer

les professionnels qui sont dans ce domaine. Alors, en ce sens-là, j'aimerais

ça que le ministre puisse m'indiquer comment

on fait en sorte d'envoyer un signal positif pour l'amélioration des conditions

des agents de la paix en centres de détention. Et puis j'aurais des

questions plus spécifiques, si on a le temps, suite à sa présentation.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Une petite chose en commençant, puis le député de

Matane-Matapédia, comme tout autre député à l'Assemblée nationale, a droit de changer d'approche, là, mais, hier soir,

il n'avait aucun problème à demander directement, à poser directement

ses questions notamment au commissaire de l'UPAC ou à mon sous-ministre. Alors,

oui, on peut discuter d'élu à élu, très

bien, mais, des fois pour des questions qui sont un petit peu plus précises et

techniques, je pense que ça vaut la

peine de faire appel à l'expertise des gens des organismes et du ministère. Je

ne pense pas qu'il y a de problème avec ça. En tout cas, moi, je n'en

vois pas personnellement.

Alors,

écoutez, la question des détenus mis en réclusion, ce n'est pas un phénomène

qui est nouveau, là, ce n'est pas du

tout un phénomène qui est nouveau. Ce n'est jamais une décision qui est prise à

la légère. Ça correspond à des situations

particulières qui sont balisées. La réclusion ne peut pas excéder un certain

nombre de jours. Il faut savoir que la population carcérale a augmenté

aussi au cours des cinq dernières années. Donc, il n'est pas du tout... C'est

relié en partie, là, le fait qu'il y en ait

plus qui soient en réclusion parce que la population a augmenté. Mais la

réclusion, elle est balisée aussi par

la nécessité de respecter totalement les droits de la personne, mais il y a des

circonstances en milieu carcéral qui nécessitent des mesures de cette

nature-là, et elles ne sont jamais prises à la légère.

S'il est

intéressé d'en savoir davantage, il y a beaucoup de formation qui est dispensée

à nos agents de la paix en services

correctionnels, c'est l'un des services du ministère de la Sécurité publique où

d'ailleurs les formations sont les plus

importantes, mesurées de toutes sortes de façons, notamment en pourcentage de

la masse salariale du personnel, et elle tient compte de ces

particularités.

Il y a des problèmes de santé mentale aussi en

milieu carcéral, il y a des gens qui peuvent avoir des pensées suicidaires, et on veut prévenir le suicide. Il y

a des gens qui peuvent être violents pour les autres et pour eux-mêmes.

Donc, c'est très balisé, ça ne se prend

jamais à la légère. Donc, il faut faire attention de ne pas faire des

conclusions hâtives sur la base d'une

pure statistique. Il faut aller dans les milieux pour voir qu'en pratique les

gens font très attention à comment ils vont prendre ces décisions, ils

sont soucieux du respect des droits de la personne. Mais c'est un milieu

particulier qui nécessite parfois,

malheureusement, le recours à cette réclusion. Mais elle est balisée et elle

n'est pas éternelle, là, ça ne peut jamais excéder plus qu'un certain

nombre de jours.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

M. le Président, le ministre, je suis convaincu, partage avec nous cette

volonté de mieux reconnaître cette

profession qui est celle d'agent de la paix en centre de détention. J'expliquais

tout à l'heure qu'on connaît bien les policiers,

il y a même une émission de télévision, le vendredi, qui s'appelle SQ ,

M. le Président, vous savez ça. Sûrement que vous êtes rivé à votre téléviseur le vendredi. Il y en a une sur les

paramédics également. Si d'aventure un réseau de télévision

s'intéressait au rôle d'agent de la paix, est-ce que le ministre serait ouvert

à leur donner cette autorisation de pouvoir entrer, en tout respect des normes

établies, pour faire ce genre de tournage?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bien, je ne vais pas répondre maintenant, parce que ça

nécessite une réflexion. Ça nécessite certainement une réflexion avant

de répondre.

Ceci dit, je

pense que c'est important parce que — il y a des gens qui nous écoutent, là — on est quand même dans un contexte particulier, et donc il y a

certaines choses qui sont dites et qui sont vues dans l'espace public qui ne

sont pas indépendantes de ce contexte

particulier qui est un contexte de négociation. Alors, vous savez qu'on a

négocié avec les syndicats représentant... les syndicats du front commun

l'automne dernier. Vous savez que ça n'a pas toujours été facile. Vous savez qu'il y a des choses qui ont

été dites dans l'espace public, le gouvernement ne se préoccupait pas de

ceci, de cela, et que, finalement, on s'est

tous serré la main puis on a signé une convention collective de cinq ans

reconnue par tous comme étant une

négociation de bonne foi. Alors, c'est notre intention d'arriver à une telle

entente heureuse avec les agents de

la paix en services correctionnels, mais, en attendant, on est en négociation,

puis il y a toutes sortes de choses qui

sortent dans l'espace public qui sont dans la tradition, hein, et qui

antagonisent les rapports entre les deux. Moi, de mon côté, j'ai

l'intention d'avoir la même attitude que j'ai eue dans les négociations avec le

front commun, qui est une attitude respectueuse, la recherche de solutions, et

la recherche d'une solution négociée qui est dans l'intérêt de tous.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : J'apprécie la réponse, M. le Président. Je vais poser la question d'un autre angle. La personne qui siège habituellement à sa gauche, au siège qui est le premier ministre du Québec, député de

Roberval, a un centre de détention dans sa circonscription. J'aimerais ça lui en parler. Le temps supplémentaire, et la réquisition obligatoire du personnel, est critique dans plusieurs endroits, mais particulièrement à Roberval. Actuellement, il y a un manque d'effectif qui entraîne plusieurs coupures de services dans l'établissement, dans un premier temps, en établissement de détention à Roberval, et non à Chicoutimi.

Puis le déplacement a contribué à hausser le temps supplémentaire en imposant

un déplacement de trois heures aller-retour.

Alors, est-ce qu'on a une solution qui est envisagée pour régler ce problème-là?

Puis est-ce que le ministère a les budgets, hein, dans ses cahiers pour

engager suffisamment d'agents pour réduire le temps supplémentaire requis puis

stabiliser la situation de ce nouvel établissement qui est celui de Roberval?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

M. Coiteux : Oui. Une chose, je veux

juste revenir brièvement avant de répondre à la question... ou plutôt peut-être

demander à M. Longtin de donner un

petit peu plus le topo de la situation

à Roberval, mais je reviens très, très, très brièvement sur les agents de la paix en services

correctionnels puis tout le respect que j'ai pour eux : je vais d'ailleurs

rencontrer le syndicat le 3 mai

prochain personnellement. Peut-être que M. Longtin pourrait donner quelques

compléments sur la situation à Roberval.

Le Président

(M. Ouellette) : M. Longtin,

juste pour... Oui, oui, il y a consentement. Pour ce qui est de l'audio, vous vous

identifiez, M. Longtin, pour qu'on vous localise. Et vous répondez à la question.

M. Longtin (Jean-François) :

Jean-François Longtin.

Donc, la

première question était le temps supplémentaire lié aux mouvements

entre Roberval et Chicoutimi. Ce qui est important de souligner, c'est que ce n'est pas

propre à... Dans plusieurs de nos régions, on a des centres de

détentions régionaux, comme par exemple l'Établissement de détention de Saint-Jérôme qui dessert Joliette,

Mont-Laurier et Laval. Donc, c'est

normal pour nous d'avoir un centre de détention régional qui dessert différents

palais de justice à certaines distances.

Une chose est

certaine, c'est qu'au niveau des gens qui se déplacent quotidiennement entre Roberval

et Chicoutimi on a, à l'intérieur de nos centres de détention, en accord avec le syndicat

des agents de la paix, un processus de rotation. Donc, les postes de transport sont affichés. Les gens qui choisissent

ces postes-là sont tout à fait conscients qu'ils doivent entrer plus tôt

au travail et quitter plus tard. Et ils font ce choix-là pour assurer les

transports.

Dans la

décision de Roberval et dans la préparation de cette décision-là, bien sûr,

il y a eu diverses rencontres avec les gens de la région, entre autres

de Chicoutimi, pour expliquer cette décision-là, expliquer comment on était

pour fonctionner au palais de justice. Mais il y a

eu aussi, bien sûr, des rencontres avec le personnel, à la fois pour

préparer le processus de rotation, et il y a eu de nombreuses heures aussi de

formation pour s'adapter au nouvel établissement.

Donc, pour ce

qui est du transport entre Roberval et Chicoutimi,

les personnes qui ont choisi ces postes-là étaient tout à fait,

normalement, et je le souhaite, conscientes qu'il y avait du temps

supplémentaire, parce que c'est une situation qu'on retrouve dans d'autres

établissements régionaux qui desservent plusieurs palais de justice.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Matane-Matapédia, quatre minutes.

Bérubé :

M. le Président, c'est pour cette raison-là... Ce n'est pas que je ne voulais

pas entendre tout à l'heure M.

Longtin, mais on a peu de temps pour questionner et on a beaucoup de sujets.

Alors, dans ce cas-là puis dans d'autres cas, on pourrait avoir de

l'information écrite, là, au besoin.

Je voulais

juste le préciser puis indiquer au ministre, qui nous disait que ce n'est pas

nouveau d'avoir des détenus envoyés

au trou, qu'il y a eu des augmentations de 33 % depuis 2010, puis, en

termes de jours passés au trou, c'est un bond spectaculaire de 56 % qui a été rapporté récemment. Donc, il y

en a toujours eu, mais il y en a davantage, et ça crée une pression sur

le personnel.

Hier, j'ai

parlé de la question de l'indépendance de la police, M. le Président. Et je

veux y revenir. C'est important, c'est

à la base de notre démocratie. Et je veux qu'il n'y ait aucune ambiguïté.

Alors, je veux rappeler au ministre un texte du 1er avril dernier dans Le Journal de Québec, de

Geneviève Lajoie, qui nous indique que le ministre peut compter sur des

notes provenant de la Sûreté du Québec pour préparer les périodes de questions.

Alors, il ne s'est pas exprimé dans l'article,

et il a l'occasion de le faire aujourd'hui. Ça, ça a commencé un peu après les

événements de Val-d'Or. Alors, est-ce qu'il peut m'expliquer pourquoi la

Sûreté du Québec doit lui fournir avant 7 heures, le matin, des

informations pour préparer — c'était le cas de sa prédécesseure,

j'imagine que ça suit encore — les réponses du ministre à la période

des questions?

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Bien, c'est parce que ce n'est pas vrai. Je ne reçois pas de

notes de la Sûreté du Québec le matin comme

ça. Mais il peut arriver par contre que je vais interroger mon sous-ministre

sur certains événements qui se sont produits. Et il bien possible que

mon sous-ministre communique avec la Sûreté du Québec pour avoir les éléments d'information qui vont me permettre de jouer pleinement mon rôle de ministre de la Sécurité

publique et de comprendre un certain

nombre d'enjeux. Si par exemple... Tout

à l'heure, la question

m'a été posée du survol d'un établissement par un hélicoptère. Alors, évidemment que, si

j'avais cette connaissance-là le matin en me levant, je poserais des questions.

Il est possible donc qu'on appellerait... Bon. Voilà le genre de situation. Mais

je ne reçois pas de notes préparées par la Sûreté du Québec le matin. C'est totalement

faux.

Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : ...une

note à laquelle on a eu copie : «Cette personne, elle communiquera

directement avec vous pour obtenir des informations dans les dossiers

d'actualité afin de compléter des fiches d'information en réponse aux demandes du cabinet ministériel les matins où

siège l'Assemblée nationale. Ne soyez [donc] pas surpris si elle vous

contacte dès 7 heures, le matin. Les délais de rédaction étant très

courts, ces demandes devraient être traitées en priorité.»

Alors, est-ce qu'il

se peut que quelqu'un à son cabinet reçoive ces informations?

Le Président (M.

Ouellette) : Vous faites référence à quelle note, M. le député de Matane-Matapédia?

Bérubé :

Une note que nous avons obtenue.

Le Président (M.

Ouellette) : Que vous avez? Qui n'est pas nécessairement à la connaissance

du ministre? Que vous... M. le ministre.

Coiteux : Non. Je rappelle

que ni moi ni mon cabinet ne demande des lignes systématiquement à chaque

matin à la Sûreté du Québec. Cette procédure-là, que je ne sais pas d'où elle

vient, n'existe pas.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Peut-être le directeur général de la Sûreté du Québec, là-dessus?

Le Président (M.

Ouellette) : Pardon?

Bérubé :

J'aimerais pouvoir questionner, à ce moment-là, le directeur général de la Sûreté

du Québec.

Le Président (M.

Ouellette) : Bien, avec la permission du ministre?

Le Président (M. Ouellette) : M. Prud'homme, vous vous identifiez pour l'audio

et vous répondez à la question de M. le député de Matane-Matapédia. Il

reste une minute.

M. Prud'homme

(Martin) : Merci. Martin Prud'homme, directeur général de la Sûreté du

Québec...

Bérubé : ...Québec

doit se rapporter à la Grande fonction des enquêtes afin d'informer le cabinet

d'un certain nombre d'éléments qui devraient être portés à son information

pour la période des questions.

Le Président (M.

Ouellette) : M. Prud'homme.

M. Prud'homme (Martin) : ...de répondre à votre question rapidement. Et

vous allez avoir la réponse. Je pense que

ça va s'éclaircir. C'est qu'au fil, je pense, des dernières années... De

toute manière, lorsque j'occupais le poste de

sous-ministre, on questionne régulièrement, par le bureau du ministère de la

Sécurité publique, la Sûreté du Québec pour différentes questions et non

d'ordre opérationnel. À l'intérieur de mon cabinet — il faut faire

attention à ne pas mélanger les mots — à l'intérieur de mon cabinet de directeur

général, on a demandé à nos employés de la Grande fonction des enquêtes criminelles sur la grandeur du

territoire d'être en mesure de répondre au ministère de la Sécurité

publique. Il est envoyé un courriel à

l'interne, et, dans le courriel, on mentionne d'être prêt le matin pour

répondre à des questions au ministère

de la Sécurité publique. Mais il y a eu une erreur, on a écrit de répondre au

cabinet du ministre de la Sécurité publique.

Alors, c'est tout simplement une erreur de la part d'un de nos employés. Mais

jamais, au grand jamais, nous ne répondons directement à un cabinet de

ministre.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia, ça

termine votre bloc de questions. Vous avez votre réponse. M. le député

de La Prairie.

M. Merlini : Merci

beaucoup, M. le Président. Lors du remaniement ministériel, le premier ministre

a confié au ministre de la Sécurité publique et également ministre des

Affaires municipales et de l'Occupation des territoires le mandat d'évaluer, au cours des six prochains mois,

à partir évidemment de la journée de l'assermentation, le

28 janvier, la possibilité de réunir les deux ministères. Je vais citer le

premier ministre, M. le Président, pour les auditeurs et les téléspectateurs

qui nous regardent cet après-midi :

«Le ministre[...] — je ne peux pas le nommer — également responsable de la métropole,

poumon économique du Québec,

poursuivra la transformation profonde de la relation entre les municipalités et

le gouvernement du Québec. Il aura

également le mandat d'évaluer, au cours des six prochains mois, la possibilité

de réunir les deux ministères dont il sera responsable : la

Sécurité publique et les Affaires municipales.» Fin de la citation du premier

ministre.

Il faut

rappeler aux gens qui nous écoutent aujourd'hui que le ministère de la Sécurité

publique et le ministère des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire sont responsables d'activités et

de services qui ont un impact majeur sur

la vie de tous les citoyens et sur la gestion des villes, notamment la sécurité

civile et les interventions lors de désastres naturels, l'organisation des services de police, la prévention et la

lutte contre les incendies, la gouvernance des villes et la politique

d'occupation du territoire en région.

Alors, très simplement, nous sommes

maintenant rendus le 21 avril, je voudrais savoir du ministre où en est-il

rendu dans sa réflexion, dans son travail

qui va mener à une possible fusion des deux ministères dont il a la

responsabilité.

Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. C'est

une question qui est très importante parce qu'elle est... c'est l'un des

aspects du mandat que m'a confié le

premier ministre. Ce n'est pas le seul, mais c'est un aspect extrêmement

important. Et il m'a demandé effectivement

de lui soumettre les résultats d'une réflexion dans les six mois suivant mon

entrée en fonction, à savoir : Est-ce

qu'on peut faire quelque chose de mieux pour les citoyens du Québec, pour les

gouvernements municipaux, avec qui on

est en interaction dans la livraison des services sur le territoire de

l'ensemble du Québec? Est-ce qu'on est en mesure de faire mieux, donc, avec nos partenaires, pour les citoyens du Québec,

en réunissant les forces vives des deux ministères que sont les Affaires

municipales et Occupation du territoire, d'une part, et Sécurité publique,

d'autre part?

J'ai donc mis sur

pied un comité de réflexion qui fait le travail, à l'heure actuelle, de

regarder les tenants et aboutissants de cela

en interaction avec des personnes clés, pas seulement dans les deux ministères

directement concernés, mais aussi

dans d'autres ministères qui peuvent avoir un regard et une vision intéressante

par rapport à ça. Puis pourquoi? Parce

qu'ici il ne s'agit pas de faire une fusion pour des raisons administratives.

Ça, une fusion pour des raisons administratives,

c'est une vision qui est centrée sur nous, à Québec, là : Est-ce que je ne

devrais pas regrouper telle chose ici

avec telle chose, de telle sorte que je vais faire des économies, puis ces

économies-là vont servir au gouvernement pour faire autre chose? Ici, c'est vraiment une vision d'amélioration des

services sur le territoire. Ce qui veut dire que cette fusion éventuelle aura du sens pour autant que ça

crée un nouveau ministère qui n'est pas la somme des deux ministères qui

existent actuellement. Et donc il ne s'agit

pas de regrouper 100 % de l'un avec 100 % de l'autre, mais de

développer une vision intégrée avec

une mission qui est commune à ce qui était auparavant deux organisations, mais

qui en deviennent une seule.

Alors, cette

réflexion-là, elle est en train de se faire. J'ai déjà eu des échanges,

évidemment, avec les gens qui mènent cette

réflexion. Elle avance bien, de telle sorte que je suis convaincu que, dans les

délais qui m'ont été impartis par le

premier ministre, je vais être capable de soumettre une réflexion très

sérieuse, avec des pistes de solution et, le cas échéant, un plan de

mise en oeuvre.

Le Président (M.

Ouellette) : Merci, M. le ministre. On s'en va à Argenteuil? Non, on

s'en va à Marguerite-Bourgeoys. Bien, je reconnais avec beaucoup de plaisir mon

collègue et mon ancien collègue, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Poëti : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'être ici

aujourd'hui. Et en même temps, bien, il y a plusieurs sujets qui sont discutés ici, et certains,

évidemment, qui m'interpellent davantage, lorsqu'on parle surtout de

formation. Dans une vie antérieure, j'ai

fait de la formation au collège Maisonneuve et également au collège Ahuntsic.

Et, en débutant, je disais toujours

aux étudiants : Si je vous enseigne la police comme je l'ai apprise, vous

allez être très mauvais. Parce que ça fait 15, 20 ans que j'étais

passé à l'École nationale de police, et ce qui change à travers les années,

c'est non seulement l'évolution de la société, mais aussi les lois, les

règlements, les problématiques, les façons d'intervenir, les nouvelles façons aussi, par le milieu criminel,

d'utiliser de nouvelles armes, de nouvelles techniques pour, évidemment,

provoquer des situations difficiles lors d'interceptions. Et, en ce qui me

concerne, la clé de ces situations-là difficiles, bien, c'est la prévention, mais surtout la formation. Et on a évidemment

ici le loisir d'avoir le ministre, le privilège, mais également les gens

de l'École nationale de police.

je pense que, lorsque les citoyens se questionnent lors d'interventions, lors

de situations problématiques... On dit toujours : Pourquoi ça n'a

pas été évité? Pourquoi les policiers ont travaillé de cette façon-là? Et

qu'est-ce qui se fait pour améliorer ça? Et

je pense qu'aujourd'hui on aura sûrement l'occasion... et ça répondra à mes

questions, parce que je sais que

l'école nationale, depuis le mois de mai 2015, a des formations nouvelles,

améliorées, différentes. Alors, ayant quitté le milieu en 2004, j'aurai

beaucoup à apprendre. Mais je pense que c'est important pour les citoyens qui

nous écoutent de savoir ce qui est fait dans le milieu de la formation.

il y a un domaine aussi qui est particulier : sur la bonification de la

formation des policiers en santé mentale, et également, aussi, au niveau des armes blanches. Alors, je sais que la

formation a été revue, améliorée. J'aimerais entendre le ministre, ou les gens de l'école de police

nationale, de nous informer, dans un environnement... on parle de 2015,

des changements importants pour les

situations en santé mentale, qui se produisent malheureusement trop souvent.

Mais, les policiers étant les

premiers à devoir intervenir, quelles sont les nouvelles techniques? Quel type

de formation ont-ils reçue pour répondre davantage aux problématiques

que l'on retrouve à la grandeur du Québec, et non seulement en milieu urbain,

comme certaines catégories de criminalité?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Oui. Bien, M. le Président, puis, à la... Je pense que le

député de Marguerite-Bourgeoys me connaît assez comme collègue aussi

pour savoir que j'accorde une grande, grande, grande importance à l'éducation

et à la formation, dans toutes les sphères par ailleurs,

hein? Pour ceux qui ne le savent pas, avant d'être en politique, j'ai fait

quelques petites choses dans ma vie, mais j'ai été notamment 19 ans

professeur dans une institution d'enseignement universitaire qui s'appelle

l'École des hautes études... qui s'appelle aujourd'hui HEC Montréal mais qui, à

l'époque, s'appelait l'École des hautes études commerciales de Montréal, et

donc je crois beaucoup dans l'importance de nos institutions d'enseignement et

de recherche, énormément, énormément.

Alors, vous

pensez bien que, quand j'ai été nommé par le premier ministre ministre de la

Sécurité publique... Bon, comme on

fait dans ces occasions-là, évidemment on veut rencontrer le maximum des

partenaires qui travaillent avec nous.

Ça m'a d'ailleurs amené à visiter des centres de détention. Ça m'a amené à

visiter le quartier général de la Sûreté du Québec et plusieurs unités importantes, notamment les maîtres-chiens et

ce qu'ils y font, et là aussi il y a de la formation. Mais j'ai visité l'École nationale de police du

Québec et honnêtement, puis je le dis à leur attention et intention, j'ai

été très impressionné par la qualité de leur travail, leur enthousiasme et de

ce que fait cette grande institution. Parce que cette grande institution, c'est un pilier central qui fait en sorte que nous

avons des policiers au Québec qui ont un haut niveau de professionnalisme. On a des policiers qui ont un

niveau de formation qui est à un niveau qui se compare aux meilleurs

dans le monde, et je le dis avec beaucoup de

certitude parce que je le vois aussi dans mes interactions avec les policiers.

De façon générale, le niveau général de formation et d'éducation de nos corps

policiers au Québec est remarquable.

Et vous savez

que le métier de policier n'est pas un métier facile. C'est un métier très

difficile. C'est un métier qui les

expose à des risques au quotidien et c'est un métier qui les expose à la

critique aussi, parce qu'ils doivent agir dans des environnements très

difficiles, très complexes, très changeants et ils sont constamment exposés à

la critique. Et moi, je tiens à saluer leur

travail remarquable puis je tiens à saluer le travail remarquable des

formateurs des policiers au Québec aussi. Et on a quelque chose que non

seulement on doit préserver, mais qu'on doit développer davantage, qu'on doit

développer davantage.

Alors, comme

la société évolue, comme la société évolue et qu'il arrive des problématiques

beaucoup plus aiguës, dans certains

cas, dans certains domaines, qu'à d'autres moments dans le passé, bien, il faut

adapter nos programmes de formation

en conséquence. Quand j'ai visité l'École nationale de police, j'ai vu très

concrètement des travaux pratiques, là, des séances de simulation où des aspirants policiers avaient à

intervenir dans des situations où il y avait des personnes itinérantes

qui avaient des problèmes visiblement de santé mentale et comment intervenir

dans ces circonstances-là pour assurer la

sécurité de ces personnes, pour les aider, tout en rassurant les citoyens,

parce qu'il y a généralement un appel,

là, qui est à la source d'une telle intervention. C'est pour venir en aide à

cette personne et rassurer les citoyens du voisinage, et le faire en s'assurant que les opérations se fassent de la

meilleure façon possible. Alors, ces formations-là n'existaient peut-être pas dans le passé, elles

existent aujourd'hui, et ces formations-là ont encore besoin d'être

bonifiées.

La même chose

se passe pour l'intervention des policiers en milieu autochtone. Alors, nos

corps policiers, et les corps policiers autochtones, et les corps comme

la Sûreté du Québec, qui est souvent en interaction avec les corps policiers autochtones, interviennent, encore là,

dans des cas, dans des situations sociales très complexes, très

difficiles qui ne demandent pas seulement du jugement, mais des techniques, des

façons, une sensibilité culturelle qui doit être intégrée dans nos formations. Et j'ai demandé et mis sur pied très

récemment un comité qui réunit le ministère et l'École nationale de police pour travailler sur une

amélioration de notre formation, une bonification de notre offre en

formation aux futurs policiers justement pour mieux s'adapter aux milieux

autochtones, et notamment les relations avec les femmes autochtones, notamment

avec les femmes autochtones, et ce travail-là est en train de se faire.

Alors, c'est un outil fondamental, la formation.

L'École nationale de police du Québec, c'est une institution remarquable qui aura toujours tout mon appui, tout

mon support, et elle contribue à faire de nos policiers parmi les

meilleurs formés au monde, et je tiens à

saluer leur travail par la même occasion. Ce n'est pas un travail facile, ils

font un travail remarquable, et je les salue aujourd'hui.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. le ministre. On s'en va... je vais reconnaître mon collègue le député d'Argenteuil.

St-Denis : Merci. Merci, M. le Président. Alors, M.

le ministre, depuis les 17 derniers

mois, la direction générale de la Sûreté du Québec a conduit une vaste réflexion sur son organisation. De nombreuses

actions ont été réalisées visant le respect

des cibles d'effectif et des cibles budgétaires ainsi que le retour à l'équilibre financier pour

la Sûreté du Québec. À travers

tous ces chantiers mis en place, la Sûreté du Québec a toujours conservé son objectif

de recentrer sa mission première, soit

prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble

du territoire du Québec. Il y a eu la nomination d'un nouvel

état-major constitué de trois DGA plutôt que cinq, d'un état-major élargi

constitué d'une vingtaine de membres plutôt

qu'une cinquantaine dans la visée d'avoir des échanges davantage

productifs avec des officiers et des cadres de très haut niveau. Il y a eu la mise en place d'une nouvelle structure

organisationnelle amincie et une diminution du nombre d'unités

administratives au sein de l'organisation, qui, de quelque 120 au début des

travaux, en comptera moins de 65 aux termes de la restructuration. Entre

octobre 2014 et décembre 2015, le nombre d'officiers en place a diminué de 14 %, passant de 388 à 335, et,

aux termes de la restructuration, on estime à 250 le nombre d'officiers

qui demeureront en poste à la Sûreté du Québec, soit une diminution de 35 % du nombre d'officiers. La baisse du

nombre d'officiers va permettre d'accroître le nombre de policiers sur la

patrouille.

En 2015-2016,

la Sûreté a atteint l'équilibre budgétaire. Et, pour la première fois depuis plus de

10 ans, elle n'aura pas recours

au Fonds de suppléance. La Sûreté estime même avoir un surplus budgétaire

de 3,7 millions au 31 mars 2016. Parmi les indicateurs de performance financière, mentionnons également

qu'entre le 1er avril et le 31 décembre 2015 versus la même période l'année d'avant il y a eu une

diminution de près de 30 % des frais de déplacement policier, de 60 %

des frais de déplacement civil et une

diminution de près de 80 % des frais de fonction et de rayonnement. La

Sûreté a également conduit plusieurs chantiers visant

l'optimisation de ses processus d'affaires et de sa gestion interne des

ressources matérielles. On parle, par exemple, de la gestion centralisée de son parc automobile, de la gestion

centralisée des billets d'avion et de la gestion des appareils de téléphonie.

Tout ça, pour

vous, dire, M. le ministre, que la SQ a fait un très grand travail de

restructuration. Je voulais savoir : De votre côté, êtes-vous

satisfait de cette grande réponse?

Le Président (M. Ouellette) : Il

reste cinq minutes. M. le ministre.

Coiteux : Oui. Je vais certainement demander au directeur de la Sûreté

du Québec de dire plus là-dessus,

mais je voudrais quand même

faire une petite introduction. D'abord, quand j'étais au Trésor, là, dans ma fonction

précédente, puis qu'on avait effectivement ramené l'équilibre budgétaire, on

s'intéressait beaucoup aux efforts des organismes qui se restructuraient pour donner de meilleurs services,

mais tout en respectant un cadre budgétaire plus difficile, puis de voir comment on peut faire mieux les choses, comment on

peut réviser nos processus, comment on peut alléger nos structures administratives. Et bien entendu que, dans mes

interactions avec la ministre de la

Sécurité publique d'alors, on

parlait beaucoup du cas de la Sûreté du Québec puis du plan

qui était en cours. L'une des premières choses que j'ai faites, j'ai

parlé de l'École nationale de police,

mais j'ai visité la Sûreté du Québec et j'ai eu une rencontre avec l'état-major. Puis

on a pu échanger sur différents sujets, mais notamment de ce plan-là.

Alors, outre

l'amélioration financière qui est tout

à fait au rendez-vous, c'est que, dans le fond la philosophie qui est derrière

ça, puis je pense que M. Prud'homme

pourra en ajouter puis donner sa vision, c'est moins dans les

structures, mais plus aux policiers sur le

terrain pour faire le travail. C'est quoi, la mission de la police? C'est quoi,

la mission de la Sûreté du Québec? La

mission de la Sûreté du Québec , ce n'est pas d'avoir des couches administratives,

c'est de donner des services aux citoyens, puis d'équiper ses policiers

sur le territoire pour donner les meilleurs services, puis de leur redonner la fierté de leur métier. Alors, il y a

une philosophie, derrière cette restructuration, qui va bien au-delà des

chiffres. Mais je pense que le mieux placé pour en parler, c'est M. Martin

Prud'homme.

Président (M. Ouellette) : M. Prud'homme, il reste 3 min 30 s.

Je sais que c'est court, mais je pense que vous avez eu tous les

compliments, là, maintenant on va parler de restructuration.

Prud'homme (Martin) : C'est

court pour une année de travail, effectivement, mais je vais faire ça vite.

Bien entendu, la restructuration avait comme

objectifs de revenir, de retourner à la mission première de la Sûreté du Québec, d'harmoniser nos façons de faire puis, bien entendu, de se donner avant

tout une marge de manoeuvre, une flexibilité. Pour moi, il était inconcevable de se retrouver avec

une organisation de 8 000 employés,

935 millions de budget et de ne pas avoir cette flexibilité-là,

cette marge de manoeuvre là.

Alors, lorsqu'on a débuté la réorganisation,

bien entendu, nous avons diminué les structures. Donc, jusqu'à maintenant, c'est 59 officiers de moins qu'on

a. Donc, lorsqu'on fait une moyenne d'environ 110 000 $ par

officier... donc, vous voyez déjà le

calcul. Mais, à terme de tout ça, c'était pour réinvestir chez nos policiers,

nos policières. À

titre d'exemple, je peux vous donner un exemple

concret, lorsqu'on parle de cloison dans le véhicule de patrouille, on a investi 1 million de dollars cette année pour

protéger nos policiers, nos policières. Nous avons 5 747 policiers,

policières à la Sûreté du Québec, nous avons environ 83 postes à combler.

Naturellement, nous allons les combler. Ce qui est important, pour nous, c'est de répondre adéquatement à la mission

première de la Sûreté du Québec. Et, à travers nos choix, nos décisions, c'est toujours de revenir avec une

desserte policière adéquate, améliorée, et également de tenir compte du lien important qu'on a à faire avec nos

partenaires, donc la Loi de police — vous la connaissez, M. le Président — un

niveau 6 pour la Sûreté du Québec, donc plusieurs responsabilités à

travers tout ça, à travers cette loi-là.

Alors, c'est

sûr qu'aujourd'hui, lorsqu'on parle d'un surplus, à

titre d'exemple, lorsqu'on

parle d'un surplus, une économie de

4 millions, à

titre d'exemple, sur le prix de l'essence... Donc, pour

nous, là, quatre, cinq mois avec un prix d'essence élevé, ça nous coûte 4 millions de plus. Alors, c'est une

réalité et en même temps c'est un facteur de difficulté de faire un budget équilibré lorsque vous avez

plusieurs missions premières comme la Sûreté du Québec, lorsque vous avez à intervenir, à

titre d'exemple, dans un

événement comme le lac Mégantic. Donc, ça varie beaucoup, et de là, je

pense, qu'il est important d'avoir une marge de manoeuvre et d'être capable de

réinvestir chez nos policiers, nos policières puis réinvestir dans notre

mission première.

Alors, je

veux juste garder une prudence, parce qu'effectivement nous allons équilibrer,

il va y avoir un surplus, mais, à

l'occasion, vous le savez, on a à suivre des processus, des appels d'offres,

donc des achats qui auraient pu être faits

en février vont être faits au mois d'avril, au mois de mai. Mais je peux vous

garantir que ce n'est pas la première fois depuis 10 ans que la

Sûreté du Québec va équilibrer son budget. Et c'est grâce à l'équipe entière de

gestionnaires, du premier gestionnaire au

dernier, et c'est grâce également à la bonne collaboration avec notre

Association des policiers provinciaux

et de nos membres qu'on réussit à faire ce travail-là. Je veux remercier tout

le monde... profiter de remercier les gens pour ça.

Le Président (M. Ouellette) : Merci,

M. Prud'homme. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Je veux juste revenir brièvement, si j'ai bien compris

M. le ministre tout à l'heure, M. le

Président, il n'a plus de... ce n'est pas dans les cartons d'avoir un plan

d'intervention québécois sur les gangs de

rue. Il y a eu de l'argent supplémentaire de mis un peu partout pour

s'occuper... pas spécifiquement des gangs de rue, mais s'occuper de la criminalité où est-ce que les

gangs de rue peuvent exister. C'est ça que vous m'avez dit, M. le

ministre?

M. Coiteux : Bien, je n'ai

pas dit ça exactement, j'ai dit que les corps policiers au Québec luttent

contre les gangs de rue comme ils luttent contre l'ensemble des grandes

organisations criminelles, mais c'en est certainement une qui est très ciblée

par leurs actions. Je n'interviens pas dans leurs opérations, mais je sais à

quel point ils consacrent des efforts à cela.

Il y a eu un

programme temporaire, à un moment donné, pour faire des efforts supplémentaires

ciblés sur des mesures clés, qui prenait fin

en 2014. Ça arrive, ça, des fois, que des programmes sont des programmes pour

donner un coup de pouce

supplémentaire pendant une période déterminée. On aura de tels programmes

supplémentaires au cours des trois

prochaines années, puisque le budget inclut des mesures nouvelles de

9 millions de dollars. Et j'ai énuméré tout à l'heure un certain

nombre de mesures qui touchent des aspects de prévention auprès de la jeunesse

qui sont en lien, notamment, avec le recrutement de jeunes qui pourraient se

retrouver dans les gangs de rue.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Merci, M. le Président. Alors, je comprends que, tel qu'il existait, il

n'existera plus.

L'autre

chose, je veux en revenir aussi aux gangs de rue, parce que

vous avez déjà dit, lors de l'étude du projet de loi n° 64,

et j'y reviendrai plus tard, vous avez déjà dit que c'est tout le territoire

québécois, il n'y

a pas de zone exclue en ce qui concerne la sécurité, et tout. Mais, la

semaine dernière... Et je vais vous lire un peu qu'est-ce qui a été rapporté dans La Presse :

«Des individus liés aux gangs de rue d'allégeance rouge visés dans une frappe

policière mercredi n'ont pas été arrêtés parce qu'ils se trouvaient dans

Montréal-Nord et que la haute direction du SPVM avait interdit à ses policiers

d'effectuer des arrestations dans les limites de cet arrondissement.

«[Alors,]

selon plusieurs sources, la haute direction a pris cette décision pour ne pas

attiser les tensions raciales dans ce

secteur, qui sont tendues depuis l'opération antistupéfiant effectuée sur la

rue Arthur-Chevrier, le 31 mars dernier[...].

«[Alors,]

la frappe menée mercredi dernier par la Division du crime organisé, les enquêteurs

gangs de rue de la région est et les policiers de trois postes de

quartier visait une demi-douzaine de personnes soupçonnées de trafic de

stupéfiants et de non-respect des conditions.

«Comme elle le fait

systématiquement depuis quelques mois, la haute direction des enquêtes du SPVM

avait analysé le plan d'opération, évalué

les risques et approuvé la frappe. Les mandats d'arrêt étaient signés. Même le

Groupe tactique d'intervention avait été

mobilisé. Mais, selon nos informations, la haute direction du SPVM a décidé

d'annuler l'opération, puis s'est ravisée et

l'a autorisée [à] nouveau, avant de finalement permettre les arrestations, mais

uniquement si celles-ci avaient lieu à l'extérieur du poste de quartier 39, qui

[se trouve à] Montréal-Nord.»

Alors,

ma question au ministre : Est-ce que la sécurité pour les citoyens est la

même partout sur l'île de Montréal?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Il pourrait y avoir une réponse longue à ça, mais elle

serait philosophique, là. La réponse courte à ça, très simple, là, c'est que le ministre de la

Sécurité publique n'intervient pas dans les opérations policières puis encore

moins lorsqu'il s'agit d'un corps policier qui relève de la ville de Montréal,

qu'est le SPVM.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : À ce que je sache, c'est le ministère de la

Sécurité publique qui est responsable, et le nom le dit, là, qui est responsable de la sécurité des citoyens et

des citoyennes du Québec. Alors, vouloir dire qu'on ne se mêle pas des opérations policières, je veux bien croire, mais

vouloir dire aussi qu'on ne se mêle pas de ça... Mais c'est votre

responsabilité, d'assurer la sécurité des citoyens partout au Québec.

C'est la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.

Alors,

je veux bien vous croire que vous ne vous mêlez pas des opérations policières

comme telles, mais qu'est-ce que...

comment les citoyens réagissent à ça... Lorsqu'ils disent : Il n'y aura

pas d'arrestation dans notre quartier parce qu'il ne faut pas arrêter personne dans notre quartier,

alors, en tant que ministre responsable de la Sécurité publique,

qu'est-ce qu'on répond à ces citoyens-là, M. le ministre?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Mon rôle, comme ministre, c'est de m'assurer effectivement

qu'il y ait des corps policiers qui font leur travail partout sur le

territoire du Québec en fonction d'une loi qui s'appelle la Loi de la police,

qui prévoit des dessertes policières et qui

prévoit que tout le territoire du Québec est couvert par des services policiers

avec des niveaux qui dépendent de

l'incidence de certaines interventions. Ça va du niveau 1 jusqu'au

niveau 6, le niveau 6 étant assumé par la Sûreté du Québec.

Mais le Service de police de la ville de Montréal a son propre niveau, qui est

très élevé également.

Alors,

une fois cela dit, on s'assure du respect de ces normes sur l'ensemble du

territoire du Québec pour assurer la

sécurité de tous les citoyens partout sur le territoire du Québec, mais on

n'intervient pas dans les opérations policières directement. Ça relève de la direction de chacune des polices. Et, en

l'occurrence, les questions du député de Beauce-Nord portent en plus sur les opérations policières d'un

service de police municipal qui relève du directeur de police de la

ville de Montréal. Alors, je ne répondrai pas en lieu et place de celui-ci, M.

Pichet. Ce n'est pas mon rôle.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : J'ai de la misère à accepter une réponse comme ça,

M. le Président, mais, en tout cas, c'est sa réponse. Mais est-ce que vous avez

demandé à rencontrer la direction du SPVM pour s'expliquer sur cette situation particulière, étant donné que vous devez assurer

la sécurité partout au Québec, que ça soit municipal ou provincial, là?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Spénard :

Est-ce qu'il y a eu une demande de rencontre là-dessus? Non?

Coiteux : M. le Président, je vais essayer de garder tout le respect

qui est dû à chacun des membres de cette Assemblée, mais je dirais respectueusement au député de Beauce-Nord que

sa façon de poser les questions sur cet enjeu-là pourrait laisser croire que les citoyens de Montréal ne sont pas en

sécurité. Or, on s'assure que les citoyens de Montréal soient en

sécurité, et cette sécurité est notamment assurée par un corps policier de premier niveau,

qui est le SPVM, et qui a son

directeur, et qui doit rendre les services qui sont prévus aux lois du Québec,

et qui gère les opérations sur le territoire.

Donc, il faut faire extrêmement

attention de se lancer par des questions qui, d'abord, ne reconnaissent pas la

répartition des responsabilités et des pouvoirs, là, ici, donc qui ne tiennent

pas compte de comment ça fonctionne en réalité, le rôle du MSP, le rôle du ministre,

le rôle de la Sûreté du Québec, le rôle des corps policiers municipaux, la différence entre les politiques et les opérations

sur le terrain, l'indépendance entre les deux. Alors, je trouve que c'est

des questions qui ne sont pas appropriées,

honnêtement, M. le Président, puis j'essaie de garder... de prendre les mots

les plus respectueux possible.

Alors,

les citoyens de Montréal, comme les citoyens de l'ensemble du Québec, peuvent

compter sur des services policiers

qui assurent leur sécurité en fonction de lois et de politiques qui ont été

définies notamment par le ministère de la Sécurité publique.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Avec tout le respect que je vous dois, M. le ministre, il me semble qu'il y a

une obligation au ministère d'assurer la sécurité, mais ça, on en reparlera

ailleurs qu'ici.

policiers réclament aussi... suite à la mort d'un autochtone à Lac-Simon,

réclament des pistolets Taser, c'est fait

par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, parce

qu'ils disent que ça aurait pu sauver une vie, le pistoler Taser. Alors, vous savez que «si ça peut sauver une

vie», c'est galvaudé un peu partout.

Alors, si ça peut sauver une vie, quelle est la position du ministre d'équiper

les corps de police, surtout en réserve autochtone, de pistolets Taser

au lieu d'uniquement de leurs pistolets à balles?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

Coiteux : Bon. Alors, je pense qu'il faut tout de même faire attention

quand on mentionne qu'un cas devrait être la source d'une décision

d'équipement particulier, là, mais ça fait

partie des réflexions. Dans le cas

présent, au Lac-Simon, il y a une enquête

indépendante sur les circonstances des événements malheureux. Donc, je pense

que c'est sage de ne pas en parler

davantage et d'attendre les résultats de cette enquête. Elle va peut-être nous

éclairer sur d'autre chose aussi.

Ceci

étant dit, le choix des équipements policiers, ça relève de la compétence des

organisations policières. J'ai eu des

échanges à cet effet-là autant avec, par exemple, la Sûreté du Québec comme...

bien, je pense que ma directrice de cabinet

a eu l'occasion, même, d'en discuter avec M. Pierre Veilleux, qui représente...

de l'association des policiers du Québec,

parce que ça nous intéresse, bien sûr, comme sujet. Il y a des enjeux. Il y a

des enjeux. Et, du côté de la Sûreté du Québec, je sais que la façon d'étudier comment on peut utiliser cette

technologie-là à bon escient et de la mettre entre les bonnes mains

nécessite notamment des projets pilotes, là, qui se mettent en marche à l'heure

actuelle. Alors, ce ne sont pas des décisions qui doivent être prises sans une

étude approfondie. Ce n'est pas si simple qu'il n'y paraît.

Maintenant,

si le député de Beauce-Nord veut avoir plus de renseignements sur ce qui se

fait à l'heure actuelle pour voir comment on peut utiliser cette

technologie, M. Martin Prud'homme pourrait ajouter un complément.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Non, ça me va, ça me va pour la technologie du Taser.

Maintenant,

je veux vous parler un peu, je ne peux pas passer à côté... C'est parce que ça,

c'est l'association des policiers et

policières provinciaux du Québec qui le demande. Alors, s'ils le demandent...

C'est qui qui décide, en fin de compte,

qu'ils vont l'avoir ou pas? Est-ce que c'est le ministère de la Sécurité

publique ou si c'est juste les corps de police?

Le Président (M.

Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux :

Le choix des équipements relève de la compétence des organisations policières,

et ils font les travaux nécessaires pour

juger, là, de qui, comment et en quelles circonstances cette technologie

pourrait être utilisée. C'est pour ça que je l'invitais à poser la

question à M. Prud'homme, s'il le voulait, pour en savoir plus.

Ceci

étant, comme ministre, ça m'intéresse comme sujet, là, ça m'intéresse. Alors,

j'en ai parlé tout autant avec la direction de la Sûreté du Québec comme

j'ai demandé à ma directrice de cabinet d'en parler avec M. Veilleux. Ça

m'intéresse, sincèrement.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord, ça nous intéresse.

Spénard : Bien,

moi, ce qui m'intéresse, c'est qui prend la décision ultime. Ça doit être le

ministère de la Sécurité publique, mais en tout cas.

M. Coiteux : ...les organisations

policières elles-mêmes, là.

Spénard : Oui, mais

qui qui...

M. Coiteux : C'est de leur

compétence de décider de quels sont les équipements.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard :

O.K. Merci, M. le Président. Je veux revenir au registre des armes à feu.

Alors, on a évidemment entendu... Je

ne veux pas parler des mémoires, puis je ne veux pas parler des pour puis des

contre, puis je ne veux pas vendre

ici... sauf qu'à l'intérieur, M. le ministre, à l'intérieur de vos crédits

budgétaires, on n'a vu à nulle part un seul sou affecté au registre, à

la loi n° 64, dont les auditions sont finies et que les études

article par

article devraient commencer d'ici trois semaines, quatre semaines, là. On n'a

pas vu, à l'intérieur de vos budgets, aucun argent réservé pour ça.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

ministre.

Coiteux : Oui. Bon. Si c'était le cas, je pense que je me serais fait

réprimander par le président de l'Assemblée nationale à la demande de l'un d'entre nous, parce que j'aurais en

quelque sorte présumé de l'adoption d'un projet de loi. Alors, vous

comprendrez qu'on va d'abord faire le travail de parlementaires et de

législateurs qui est le nôtre, et, si le projet

de loi est adopté, le gouvernement se conformera à la loi et prendra les

dispositions nécessaires, y compris en termes de crédits, pour respecter

la loi.

Le Président (M. Ouellette) : Cinq

minutes, M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

Par contre, à l'intérieur de votre ministère, vous avez des coûts inclus, des

coûts estimés puis des coûts exclus,

et les coûts exclus qui sont là... Dans les coûts inclus, il y a déjà du monde

de votre ministère qui travaille là-dessus,

sur le registre des armes à feu, il y a déjà le Directeur de l'état civil... je

comprends qu'il n'est pas dans votre ministère,

mais qui travaille là-dessus. Est-ce que ces coûts-là sont identifiables à

quelque part dans vos crédits? Parce que des ressources internes du

ministère ont travaillé sur ce dossier et travaillent encore sur ce dossier.

Maintenant, est-ce qu'ils ont été isolés, pour avoir les coûts réels du projet

de loi n° 64 et de l'immatriculation des armes à feu?

Parce qu'à

l'intérieur, M. le ministre, à l'intérieur de votre ministère, il est

dit : Dans les coûts inclus, il faudrait prévoir une contingence recommandée de 50 %. 50 %, une

contingence recommandée. Alors, lorsqu'on arrive... En temps normal, quand qu'un ministère présente un projet

au Conseil du trésor, ce taux de contingence doit être d'environ

10 %. Et, lorsqu'on arrive à 50 %,

ça veut dire... et ça, je cite Michel Nadeau, directeur général de l'Institut

sur la gouvernance et ancien membre

de la haute direction de la Caisse de dépôt et placement : «Lorsqu'on

arrive à 50 %, ça veut dire qu'on ne sait pas trop ce qui va

arriver, on ne sait pas trop dans quoi on s'embarque.»

Alors, M. le

ministre, pourriez-vous m'expliquer la contingence à l'intérieur de votre

ministère qui recommande 50 % et votre assurance, que vous répétez

toujours, que ça va coûter 17 millions?

Le Président (M. Ouellette) :

Êtes-vous capable de me faire ça en deux minutes, M. le ministre?

M. Coiteux : Deux minutes seulement,

M. le Président?

Le Président (M. Ouellette) : Oui.

Bien, c'est pour ça.

Coiteux : D'abord, en ce qui concerne les travaux des fonctionnaires

du ministère de la Sécurité publique, on leur demande toutes sortes de travaux. Ils sont payés d'ailleurs comme

fonctionnaires pour faire des travaux d'analyse et nous faire des recommandations. Alors, ça fait

partie des choses qu'on leur a demandé de travailler, sur quel pourrait

être le coût d'un éventuel fichier

d'immatriculation, comme ils font l'évaluation du coût d'autres projets de loi

qui peuvent avoir des dispositions. Donc, ce n'est pas imputable au

projet de loi n° 64 en tant que tel, là, ou alors on aura une compartimentalisation des activités qui va devenir

franchement très, très complexe à faire dans l'ensemble de

l'administration publique.

Ceci étant dit, bien, on est au stade où les

études préliminaires qui ont été faites, qui ne parlent pas d'un coût de 17 millions, par

ailleurs, mais de 21 millions — rectifions les choses, là, parce que c'est

le bon chiffre — incluant

la contingence de 50 %... Pourquoi?

Parce que c'était une étude qui était basée à l'époque sur des informations

qu'on n'avait pas totalement. Donc,

puisqu'on ne les avait pas totalement, on incluait cette