Transportation and the Environment — 13 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CTE 2013-03-13

Quebec — Committees

(Onze heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, bienvenue. Alors, ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones, leurs cellulaires, s'il vous plaît.

Alors, la commission est réunie afin de

procéder aux auditions publiques dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur

les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions

du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et

des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement, le BAPE.

Alors, je vous rappelle très brièvement le

contexte parce que cette commission-là, elle travaille depuis déjà un certain temps. Elle

a tenu des séances de travail depuis le 22 novembre 2012. Nous avons

convenu d'entendre le ministre du Développement durable, de l'Environnement,

de la Faune et des Parcs, ce qui a eu lieu le 21 février. On a bien

compris que le fait qu'il y ait eu un changement de ministre ne rendait pas le

mandat caduc. Et aujourd'hui nous commençons par l'audition des témoins, donc,

que je vais vous présenter.

le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bolduc

(Mégantic) est remplacé par M. Paradis (Brome-Missisquoi)

et Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Tanguay (LaFontaine).

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, étant donné que les

affaires courantes se sont terminées plus tard

que prévu, j'ai besoin du consentement pour prolonger les auditions à

13 h 35. Est-ce que j'ai le

consentement?

Paradis : On est en caucus, Mme la

Présidente, à 13 heures. Donc, il n'y a pas de consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Pas de consentement, vous avez caucus

à 13 heures. Alors donc, on va devoir

réviser le temps de parole alloué à chacun des groupes pour que vous puissiez

évidemment intervenir en conséquence. Alors,

si vous permettez… Donc, je n'ai pas le consentement, donc on va calculer le

temps, et je vais vous le donner tantôt, si vous voulez, M. le

secrétaire.

Alors, je vous fais lecture de notre ordre du

jour d'aujourd'hui. Nous allons débuter par l'audition de M. Pierre Fortin, ex-vice-président du BAPE. Par la suite,

nous entendrons M. Denis Bergeron, qui est membre du BAPE. Cet après-midi, nous

procéderons aux auditions de M. Michel Germain, M. François Lafond et Mme

Anne-Marie Parent, qui sont également membres du BAPE.

Alors, je souhaite la bienvenue à M. Pierre

Fortin, ex-vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE. Je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes, M. Fortin, pour faire votre présentation, et que nous procéderons

ensuite à une période d'échange — en principe,

elle était de 50 minutes, mais elle va être

réduite à cause du retard de la Chambre — et ces échanges vont

être avec les membres de la commission. Et, avant de vous céder la parole, je comprends, M.

Fortin, que vous avez demandé d'être assermenté. Est-ce que vous confirmez?

Fortin (Pierre) : Oui.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très

bien. Alors...

Paradis : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Permettez-moi, M. le député de

Brome-Missisquoi, d'abord de procéder à l'assermentation

de M. Fortin, qui va être faite par la secrétaire de la commission.

M. Fortin

(Pierre) : Je, Pierre Fortin, déclare

sous serment que je dirai toute la vérité et rien que la vérité.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. Fortin. Vous avez demandé la parole,

M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis : Mme la Présidente, simplement pour souligner, c'est un

petit peu délicat de le faire, mais l'absence

de notre collègue de Nelligan, qui a participé à tous les travaux de la

commission et qui n'est pas parmi nous à cause de sa situation de future

maman. Ça fait qu'on lui souhaite la meilleure des chances, et je pense que c'est

un voeu unanime de la commission.

Deuxième point, Mme la

Présidente, la dernière fois que nous avons siégé, nous avons siégé dans une

petite salle, le 1.38, là, sans caméra,

etc., simplement le son. Le ministre de l'Environnement a témoigné et, en vertu

du règlement, moi, je suis, comme les autres membres de cette

commission, obligé de prendre sa parole, le règlement m'y oblige.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Vous n'avez pas le

choix, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Je le

sais, que je n'ai pas le choix, mais il y a des gens qui nous ont communiqué…

et qui ont trouvé son témoignage non crédible.

Dans les circonstances, je vais vous demander de convoquer...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : …un instant. Un instant! O.K. Parfait. Alors, un

instant. M. le député de Brome-Missisquoi, je

pensais que vous étiez sur une question de règlement.

M. Paradis : …tout simplement vous demander de convoquer une séance de

travail…

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Non… Oui. Monsieur...

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord. Alors, c'est

parfait. M. le leader... pardon, M. le député de Brome-Missisquoi, en vous

rappelant que la commission organise ses travaux avec le comité directeur et

tous les membres, il y aura un suivi,

sachant que la liste qui nous a été présentée n'était pas finale et que c'est

convenu qu'on aura des séances de travail. Donc, je n'ai pas besoin de

demande à cet effet.

Maintenant,

conformément à l'article 52 de la

Loi sur l'Assemblée nationale, je

demande au secrétaire — donc, ça a été… procédé — je demande au

secrétaire de procéder à l'assermentation du témoin, ce qui a été fait.

vous donne le temps de parole, qui va changer, je vous le dis à

titre

indicatif, mais au secrétariat on me le donne

déjà. Du côté du gouvernement, vous aurez 13 min 20 s; du côté

de l'opposition officielle, 16 min 40 s...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : De toutes les oppositions. Excusez-moi. Donc, l'opposition

officielle, ça serait 13 min 20 s, et le deuxième groupe d'opposition — je

vous souhaite la bienvenue, M. le député de La Peltrie — vous avez 3 min 20 s. Ça va?

Alors, nous commençons

par l'audition de M. Pierre Fortin. Vous avez la parole pour un temps de parole

maximum de 10 minutes.

Fortin (Pierre) :

Merci, Mme la Présidente. Mmes et MM. les députés, bonjour. C'est avec beaucoup d'intérêt que je me présente devant la Commission des

transports et de l'environnement pour vous éclairer sur les propos tenus et les

gestes posés par l'ex-ministre Breton lors de sa visite du 24 octobre 2012

au BAPE.

En premier lieu, je vais

faire un bref rappel, au meilleur de mes souvenirs, sur les événements qui se

sont passés lors de cette rencontre, puis je

vous entretiendrai sur les conséquences de ceux-ci sur le BAPE, et enfin je

formulerai quelques recommandations à la commission parlementaire pour assurer

l'indépendance de cet organisme.

Mais, avant,

permettez-moi de revenir sur des points importants du bilan de l'administration

de Me Pierre Renaud et de moi-même au cours de notre mandat.

2007 à 2012, nous avons exercé notre rôle avec la discrétion et le plus haut

niveau d'éthique qui caractérisent la nature de nos fonctions, sans qu'aucun élément ne

vienne ternir notre mandat. Vous savez, il y a exactement trois ans, c'est

avec fierté que nous vous avons rencontrés pour vous présenter les activités du

BAPE. À la suite du bilan de notre

administration, la qualité de notre travail a été saluée de façon unanime par

les membres de la présente commission parlementaire. D'ailleurs, le

député de Repentigny, M. Scott McKay, peut en témoigner, puisqu'il participait

à cette audience, qui s'est tenue le 15 février 2010.

Les différents rapports annuels du BAPE de 2007

à 2012 font état également d'une grande appréciation des citoyens à l'endroit

de notre organisme. En 2011-2012, le taux de satisfaction se chiffrait à

93 %. Je vous invite également à

consulter le bilan du plan stratégique 2008-2013, disponible sur le site Web du

BAPE, qui atteste de l'excellent travail accompli au cours de notre

mandat.

Revenons

maintenant sur la fameuse visite de l'ex-ministre Breton. Curieusement, j'ai

été informé de la visite éventuelle du

ministre par notre conseillère juridique. Elle m'a précisé qu'elle avait

rencontré le ministre au MDDEFP et qu'il

était de son intention de rencontrer tout le personnel dans les jours à venir.

J'ai trouvé fort étrange que la personne responsable de l'appréciation de l'éthique au BAPE m'annonce cette

visite. Il s'agissait de la première visite du ministre. De plus, il y

avait deux commissions d'enquête en cours. Soyez assurés que le président

Renaud n'aurait jamais accepté une telle intrusion.

la suite, j'ai reçu un appel de l'attachée de presse du ministre, qui m'a

informé d'une visite prévue pour le 24 octobre à 15 heures. Elle m'a

précisé que le ministre souhaitait rencontrer tout le personnel, effectuer la

visite des locaux et s'entretenir en privé avec les commissaires. Je tiens à

préciser que, la veille de cette visite, j'ai dû rencontrer l'ensemble des

analystes pour m'assurer de leur présence, car certains ne voulaient pas

assister à cette rencontre et encore moins serrer la main du ministre Breton.

Dans ce contexte teinté du congédiement du

président… C'est dans ce contexte que le ministre a pris la parole devant tous les employés. De mémoire, il a souligné

notamment le fait que, lorsqu'on nomme un économiste pour occuper un poste de ministre des Finances, les

gens applaudissent; toutefois, lorsqu'on nomme un environnementaliste au

poste de ministre de l'Environnement, ce n'est pas bon.

a abordé divers sujets, notamment la modernisation du BAPE. Puis il a reconnu

que le travail du BAPE est important et que,

s'il n'était pas content du travail du BAPE, il s'organiserait pour nous le

faire savoir. Ensuite, il a échangé avec

le commissaire Germain sur le dossier de l'échangeur Turcot et il s'est tourné

vers moi pour me féliciter et me dire que j'avais fait du bon travail

dans le dossier du gaz de schiste.

la suite de la rencontre avec les employés, un huis clos s'est tenu avec les

commissaires. De mémoire, la conversation a

porté sur les mandats génériques à venir ainsi que sur le coût que ce type de

mandat avait entraîné dans le passé. Il a également été question que peu d'avis

du BAPE étaient pris en considération dans les analyses environnementales

de son ministère. L'échange était courtois, mais tous étaient relativement

nerveux et mal à l'aise.

la fin de l'entretien, je lui ai demandé s'il était de son intention de me

déplacer. Il a répondu non.

Après le départ du ministre, le directeur

général m'a informé que la garde du corps du ministre avait demandé de lui remettre une liste téléphonique et qu'elle était

partie avec les numéros de cellulaire des commissaires. J'ai trouvé ça étrange,

d'autant plus qu'aucune demande en ce sens n'avait jamais eu cours auparavant.

par sa nature intrinsèque, le BAPE se doit d'être indépendant, neutre et

impartial. À cet égard, nous nous sommes

donné un code de déontologie et une déclaration de valeurs éthiques afin de

nous guider dans notre travail et pour nous assurer de remplir

adéquatement notre rôle dans l'intérêt public. Le membre évite toute situation

qui ferait en sorte que son indépendance puisse être mise en doute.

Par exemple, en audience publique, le membre

évite de circuler dans la salle sans être accompagné d'un analyste, et une salle

privée est à la disposition des commissaires lors des pauses afin d'éviter tout

contact avec les participants. Il évite toute rencontre privée ou

échange avec qui que ce soit, et, à mon point de vue, ce comportement s'applique

à tout intervenant, y compris le ministre.

La visite de ce dernier n'aurait jamais dû

avoir lieu et elle représente

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2013-03-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 40 1 journal debats CTE 130313.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	25758fa04ab1ac14442154e1af62e9c4a23ae1d5

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