tant que parlementaires, vous avez donc ce grand défi à relever afin de

tout mettre en oeuvre et de prendre les dispositions nécessaires, y

compris au niveau budgétaire, pour que l'agir suive le désir.

Évidemment,

personne n'est en mesure de prédire quels seront les impacts de la législation

du cannabis sur la santé mentale des

consommateurs. Toutefois, on doit s'attendre à ce qu'un meilleur contrôle

du produit permette de transmettre des

informations justes, simples pour éclairer le choix du

consommateur et, par le fait même, aider les gens à consommer de façon

avisée et responsable.

Parlons un peu des besoins de services sociaux

dans ce nouveau contexte. Dans une logique de réduction de méfaits, il faut nécessairement compter sur une

intensification des services préventifs de première ligne, de

réadaptation et de développement des communautés par des

actions intersectorielles et dans les milieux de vie des jeunes et des

adultes. Les principes sur lesquels se sont

construits les programmes de prévention au sujet de l'alcool et du tabac, par

exemple, pourraient vous servir de références. Il sera nécessaire de mettre en

place des programmes d'éducation, de détection et d'intervention précoce

adaptés aux réalités des jeunes, à proximité des jeunes.

collaboration avec les travailleurs sociaux dans divers milieux, incluant les

établissements d'enseignement primaire et secondaire, ces programmes de

sensibilisation doivent viser à développer des réflexes de consommation

réfléchie et avisée chez des jeunes qui débutent ou sont susceptibles de

consommer du cannabis. D'autres l'ont dit, l'approche

par la peur ne fonctionne pas pour développer la compétence de

responsabilisation. Les jeunes ont cependant besoin d'être informés et

soutenus pour faire des choix de consommation sécuritaire.

Dans la

plupart des cas, les CLSC demeurent la porte d'entrée pour obtenir ces services

ainsi que dans les écoles. L'accès de

proximité est la bonne voie. Or, vous le savez, le volet services sociaux

généraux a subi d'importantes coupes budgétaires

depuis des décennies et encore plus au cours des dernières années. À notre

avis, un réinvestissement massif sera donc nécessaire afin de répondre

aux attentes en prévention et en intervention auprès des personnes ayant

développé des problèmes de consommation.

Votre préoccupation en tant que législateurs, en

regard de la sécurité routière, est louable et découle vraiment d'une volonté

de gestion socialement responsable de la consommation du cannabis. Toutefois,

le fait de légaliser la consommation de cannabis, d'une part, et de privilégier

une politique de tolérance zéro, d'autre part, nous semble paradoxal et difficilement applicable. Par

exemple, la quantité de THC en présence dans l'organisme est influencée

par différents facteurs comme le mode de

consommation, la dose et la fréquence d'utilisation, et le THC demeure

détectable dans l'organisme plusieurs jours après usage, contrairement à

l'alcool.

À cet égard,

nous enjoignons le législateur à rechercher d'autres avenues de la

criminalisation dans une optique de

réduction des risques et d'être vigilant dans l'équilibre à conserver entre

présence du produit détectable dans la salive et le lien avec les capacités affaiblies pour la conduite automobile.

D'ailleurs, nous ne sommes pas les premiers à avoir soulevé cet enjeu.

Enfin, rappelons-nous que la législation et

précipitation ne font pas bon ménage. La préparation des acteurs sociaux et des

professionnels qui évolueront dans le contexte de légalisation du cannabis

devra s'intensifier afin que les services soient au rendez-vous dès l'été 2018,

au moment où la loi fédérale sera appliquée.

Je poursuis cette présentation en citant

quelques-unes des recommandations contenues dans notre mémoire. L'État doit s'engager formellement à verser une

part significative des recettes en provenance de la vente du cannabis au

Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis, pour réinvestir

en éducation, en prévention et en intervention auprès

des personnes pouvant développer des problèmes liés à la consommation.

En guise de conclusion, l'Ordre des travailleurs

sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec enjoint le législateur

à considérer l'humain avant tout, particulièrement lorsqu'il est nécessaire de

prendre en compte l'impact des déterminants

sociaux de la santé, qui, comme il a été, et largement, établi, occupe une

place incontournable sur l'échiquier. En ce sens, il faut évaluer

l'environnement et les conditions de vie de la personne, pouvant entraîner ou exacerber le stress, la désorganisation et qui

sont susceptibles de mener à la surconsommation d'alcool, de

médicaments, de cannabis ou de toute autre

substance psychoactive pour modifier le comportement, la conscience et l'humeur

d'une personne. Je vous remercie de nous avoir entendus.

Président (M. St-Denis) :

Alors, je vous remercie pour votre exposé. Nous allons maintenant

débuter la période d'échange. Alors, Mme la ministre, la parole est à

vous.

Mme Charlebois : Merci, M.

le Président. Bonjour. Bonjour à mes collègues

du gouvernement et mes collègues des oppositions. Voilà, c'est notre dernière journée pleine;

demain, bien, on aura une demi-journée, vendredi. Mais c'est toujours

aussi intéressant que d'avoir des présentations.

D'abord, saluer Mme Ouimette et

M. Hébert, qui sont avec nous. Merci d'avoir pris le temps de réfléchir à

la question et de nous soumettre votre mémoire. C'est fort intéressant. J'ai beaucoup apprécié vos propos sur la prévention. Je

vais commencer avec ça parce que ça nous apparaît, depuis le début, important.

Tout le monde nous a parlé, tout au long des

consultations, tant le forum d'experts mais que les consultations que nous

avons tenues avec le public, de prévention, alors c'est pour nous un aspect

important. Vous avez souligné quelque chose

de fort important pour nos jeunes, les téléphones intelligents. Ça, ça va être

certainement quelque chose sur lequel...

c'est un sujet sur lequel on va devoir réfléchir parce que nos jeunes sont de

plus en plus là-dessus, puis c'est eux qu'on

veut protéger, en tout cas, donner la bonne information. Alors, il y aura

certainement une bonne réflexion de faite en matière de prévention

là-dessus.

Dites-moi, est-ce que

vous savez que, dans le projet de loi, il y a 25 millions d'inscrits dans

la loi pour les cinq prochaines années, de

garantis dans la loi? Vous savez aussi que si... Parce que, les premières

années, nous ne croyons pas que la Société québécoise du cannabis devrait dégager des sommes,

mais, si d'aventure ça arrivait plus vite que... plus rapidement que tard, est-ce que vous êtes au

courant que... Je pense que je suis fatiguée, j'ai de la misère à faire des

phrases comme du monde ce matin. On va

recommencer ça. Non, mais... puis je ne me suis pas couchée tard, c'est ça, le

pire!

Mme Charlebois :

Bien non, mais, hein, à 80 heures par semaine, 90 heures, à un moment

donné, ça arrive. Alors, je disais

donc que le minimum garanti de 25 millions pendant cinq ans... mais que,

si la Société québécoise du cannabis faisait

éventuellement des profits, on va dire le mot, il y avait des revenus dégagés

de la Société québécoise du cannabis, ce qu'on n'anticipe pas pour les

premières années parce qu'il y aura l'instauration de toutes les boutiques, le

site en ligne, etc., mais, si ça arrivait

plus vite que prévu, vous savez que les revenus qui vont y être dégagés vont

servir d'abord à payer la dette que

va avoir engendrée la Société québécoise du cannabis pour instaurer ses

boutiques, son site Internet, parce qu'on a toujours dit que c'est le

cannabis qui allait payer pour le cannabis et non les taxes et les impôts des

citoyens. Deuxième élément, il faut qu'elle

paie aussi ses frais d'opération depuis le jour un. Mais, quand tout ça va être

réglé, vous savez que plus de la

moitié de la somme excédentaire, après les paiements dont je viens de vous

faire mention, va s'ajouter aux 25 millions.

Vous savez aussi que

ce qu'on souhaite faire, c'est ramener les consommateurs d'un marché illicite

vers un marché licite. Mais on ne souhaite

pas, puis c'est indiqué dans la loi, qu'il y ait de promotion, d'escompte de

quantité puis de programme Inspire, respire

et soupire. Ça n'arrivera pas, ce n'est pas prévu dans le projet de loi, puis

je pense que mes collègues sont

d'accord avec moi, dans l'ensemble, que ça n'a pas de bon sens qu'on ferait de

la promotion pour vendre du cannabis.

Alors, est-ce que

vous considérez que le 25 millions plus les profits éventuels, plus de la

moitié des profits éventuels après avoir payé sa dette, ses opérations et tout

le kit, soit un bon point de départ? Parce que ça, c'est déjà inscrit dans la

loi. Est-ce que vous convenez que... Parce que c'est une première, je pense,

que quelqu'un écrive des montants dans une loi. Alors, est-ce que ça vous

satisfait, vous?

Le Président

(M. St-Denis) : Mme Ouimette.

Mme Ouimette

(Guylaine) : Oui. Merci. En fait, avant de passer la parole à

M. Hébert à ce sujet, je vous dirais que 25 millions pour rehausser rapidement, actuellement, l'accès,

de développer déjà des outils de prévention et d'information pour conscientiser les Québécois, d'assurer de

rehausser l'accès à des services sociaux à proximité, autant des jeunes

que pour les adultes, je ne suis pas

comptable, je ne suis pas en mesure d'évaluer. C'est un geste qui est quand

même reconnu, on sent vraiment de

votre

part le besoin qu'il y ait un encadrement. Est-ce que c'est suffisant?

Moi, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur ça, mais on reconnaît

le geste de le faire.

Surtout

que, bon, quand on parle du fonds de recherche et d'éventuellement que des

argents et les surplus vont aller à

cet endroit-là... Parce que, pour nous, la grande préoccupation également,

c'est que le gouvernement dépose un bilan formel qui va offrir un

portrait complet des impacts du projet de loi cinq ans après son entrée en

vigueur afin que des correctifs nécessaires

soient apportés le cas échéant. Ça, c'est la recommandation 10 que l'on

fait. M. Hébert, est-ce que vous avez quelque chose à dire sur ce

sujet?

M. Hébert (Alain) : Oui. Écoutez, c'est toujours difficile, dans des

chiffres précis, de mesurer la concordance entre les montants d'argent

investis et les besoins en termes de population. Mais, tu sais, rapidement, si

on réfléchit, on dit : 25 millions, cinq ans, 5 millions par

année, 16 grandes...

Mme Charlebois :

...millions par année pendant cinq ans.

M. Hébert (Alain) : ... — par année?, bon — 16 grandes régions du Québec, ça veut

dire 1 million point quelques par

grande région du Québec. Est-ce que c'est suffisant pour développer des

services préventifs intensifs, qui ont rétréci, là, il faut l'admettre quand même, comme peau de

chagrin dans les dernières années? C'est sans doute un bon point de

départ. Et je pense que de mentionner qu'il

puisse y avoir un montant d'argent qui y est associé, de prévoir ensuite que

des recettes supplémentaires puissent nourrir les programmes de

prévention, c'est certainement un apport et c'est à saluer.

Est-ce que c'est suffisant?

Quand on sait combien coûtent le développement de projets, la réalisation de

ces projets-là, surtout si on veut que les

projets ne soient pas seulement ponctuels, mais qu'ils deviennent des

programmes sociaux installés dans les

communautés, ça serait difficile pour nous de considérer que c'est suffisant

pour le moment, connaissant la réalité terrain aussi.

Mme Charlebois :

Je veux vous dire que ce n'est pas juste 25 millions, là. C'est ça que je

vous disais. C'est, une fois payés la dette et

les frais d'opération, il y aura l'excédent qui va aller en plus du

25 millions, d'une part. D'autre part,

pour ce qui est des budgets, moi, ça fait trois ans et presque et demie, là,

que je suis ministre déléguée aux Services sociaux, je pourrais vous dire

Réadaptation, Protection de la jeunesse, tout le kit, là...

M. Hébert

(Alain) : Et les autres aspects.

Mme Charlebois :

...les budgets n'ont pas rétréci. Au contraire, ils ont augmenté. Ça fait que

je vous invite à la prudence.

Troisième élément. Je prends en note

votre recommandation 10 parce que nous autres, on a prôné pour un

rapport de mise en oeuvre trois ans après — pas cinq ans, trois ans.

Parce qu'on s'est dit : Pour le premier rapport, pour la première révision, il faut que ça aille rapidement,

mais pas trop, il faut qu'on ait quand même un portrait de la situation.

Alors, je comprends que, normalement, c'est

cinq ans, mais j'entends votre recommandation. Mais on favorise le trois

ans pour être capables de réagir rapidement.

Puis

soyez assurés qu'on va se garder une certaine souplesse pour avoir des leviers

pour pouvoir agir rapidement, s'il y

avait des choses à revoir rapidement, sans attendre tout le processus

législatif. Je comprends que... j'ai des collègues qui me disent :

On peut revoir un projet de loi à tous les ans. Mais, vous savez, les

commissions parlementaires sont tellement occupées avec plusieurs projets de

loi, il vaut mieux, quand on fait une loi, prévoir déjà les échéanciers qui

sont plus raisonnables.

Alors,

j'ai le goût de vous demander : Dans les programmes de prévention que vous

souhaiteriez voir sur la table, outre les programmes de prévention qui

existent déjà, qu'est-ce que vous voudriez voir s'ajouter dans le cadre du

25 millions par année, là? Puis ce n'est pas nécessairement une

répartition par régions administratives, il y aura des programmes nationaux, il

y aura des programmes plus locaux, mais on va voir comment on va répartir ça.

Mais, si je pars du principe que vous

pensiez... c'était 25 millions pendant cinq ans, 5 millions par

année... Je pensais que vous alliez me

dire que 25 millions par année, ça allait être bon, mais, bon! Qu'est-ce

que vous voudriez voir dans un bon programme de prévention?

M. Hébert

(Alain) : Écoutez, c'est sûr que... puis on pourrait faire d'autres

types de calculs et se poser puis réfléchir

aussi à des questions de cohérence, là. On pourrait, par exemple... je ne sais

pas si vous avez eu l'occasion

de chiffrer, par exemple, les sommes investies en réadaptation, les sommes

investies en conséquences sociales dans la prévention

qu'on ne fait pas. Et je pense qu'on parlerait plutôt de centaines de

millions et non pas de 25 millions. Alors, ce qu'on vous dit, c'est : Oui, c'est un pas dans la bonne direction. Est-ce que

ça nous apparaît à première vue suffisant? Non.

La question qu'on

peut se poser... parce que, justement, vous nous posez la question sur les programmes

de prévention à développer, c'est qu'on a vraiment

intensifié une logique, dans les programmes de prévention, à construire des programmes

de prévention qui sont fondés sur une logique de réduction des méfaits et non

pas seulement de réduction ou d'abstention

de la consommation, comme c'est encore largement fait. Et même, on

voit, dans la politique de prévention santé, que les objectifs en lien avec la consommation d'alcool et de

drogue sont formulés en termes de diminution. Ils ne sont pas formulés en

termes de réduction des méfaits, à moins qu'il y ait quelque chose qui nous ai

échappé. Vous saurez nous le dire.

Donc,

dans ce sens-là, la logique de prévention, quand on la fait en

milieu de vie, auprès des jeunes, auprès des adultes, on doit partir du principe qu'on s'adresse à des gens qui n'ont

pas encore développé de problème avec les produits. Il faut changer le paradigme avec lequel on s'adresse à ce moment-là à la population, qui n'est pas la population qui vit nécessairement

les problèmes. Et, malgré l'évolution et des tentatives intéressantes en termes

de programmes, dans le passé, on ne pense pas, nous, en tout cas avec ce qu'on

connaît sur le terrain, qu'on est en mesure rapidement de développer des programmes de prévention

adéquats et suffisants. Et on pense que pour le faire, bien sûr,

ça prend une question... il y

a une question de financement, il y a une question de coordination, il y a une question

d'agencement avec les données de la

recherche, il y a une question de conception, il y a une question

de projet pilote, de monitorage, et tout. Et ça, c'est beaucoup

d'argent.

par rapport à ce qu'il

y a... vous mentionniez tantôt,

les budgets au

niveau des services sociaux, en tout cas, ce n'est

pas ce que nous, on entend des travailleurs sociaux sur le terrain.

Mme Charlebois :

...les chiffres qui le prouvent. Ça fait que...

M. Hébert

(Alain) : C'est possible, mais, sur le terrain...

Mme Charlebois :

Et j'ai des études de crédits. Non, mais...

M. Hébert

(Alain) : ...ce que nous, on

voit, c'est des travailleurs sociaux qui ont de moins en moins l'occasion d'aller

en milieu de vie, en milieu scolaire, de travailler en concertation avec les organismes

de milieu, des travailleurs sociaux qui ont de

plus en plus des mandats pour

travailler en réadaptation et même en protection de la jeunesse. Et les services sociaux de première ligne, dans ce qui nous est rapporté, à tout le moins, je ne conteste pas vos chiffres, bien sûr, mais c'est une réalité différente.

Mme Charlebois :

En tout cas, vous viendrez à l'étude des crédits, on va pouvoir vous montrer...

M. Hébert

(Alain) : Je ne conteste pas ça. Je vous parle du terrain.

Mme Charlebois : Mais on va pouvoir... Oui, mais moi aussi, je

fais beaucoup de terrain, puis je sens que plus on s'approche de la campagne électorale, je vais

le dire comme ça, plus il y a des discours comme vous me donnez parce

qu'il y a des gens qui veulent positionner

des choses. Puis c'est louable, c'est normal, ça fait

partie de la trajectoire.

Mais il ne faut pas prétendre qu'on baisse les services. Au contraire,

on les augmente.

M. Hébert

(Alain) : Oui. Ça fait quand même cinq ans qu'on tient ce discours, et

un petit peu plus, mais, bon, on clôt là-dessus...

Mme Charlebois :

Bien, écoutez, moi, ça fait trois ans que je suis ministre, puis je peux vous

dire que je fais le terrain, je ne me tiens

pas au 15e étage du ministère de la Santé, là. Puis je peux vous le

garantir qu'on ne fera pas un débat là-dessus ici, aujourd'hui, avec

vous, mais...

M. Hébert (Alain) : C'est très

bien.

Mme Charlebois :

...je peux vous garantir qu'on n'est pas en réduction de travailleurs sociaux,

on n'est pas... au contraire. Au

contraire, on cherche à en former plus, on cherche à en avoir plus sur le

terrain. Mais est-ce que les gens souhaitent en avoir plus? Je suis

capable d'entendre ça, de le comprendre. Mais de me dire que je les ai coupés,

ça ne se peut pas.

Ceci étant

dit, revenons à l'essence de la loi, du projet de loi. Qu'est-ce que vous

pensez de l'âge de 18 ans qu'on a mis

comme âge de possibilité de consommation, l'âge légal? Et je veux aussi vous

parler, avant que mon temps imparti se termine...

Le Président (M. St-Denis) :

Mme Charlebois :

... — trois minutes? — de la tolérance zéro. On ne peut pas la

mettre actuellement. On va plutôt travailler

avec ce qui se fait là, là, le... conduite avec les capacités affaiblies,

puisqu'on n'a pas les appareils de détection homologués. Ça fait que ça

n'arrivera pas demain matin. Il faut que Santé Canada nous dise qu'il y a des

appareils homologués pour signifier une

consommation récente. Parce que, vous l'avez dit, ça reste dans le sang, puis

il faut faire attention à comment...

Alors, tant que ça, on ne l'a pas puis que ce n'est pas approuvé par sécurité

publique au Québec, ça n'arrivera pas. Mais parlez-moi de l'âge et des

plantations à la maison.

Mme Ouimette (Guylaine) : En

fait, Mme la ministre, nous, on n'a pas fait de grandes études à savoir pour déterminer l'âge. Je sais qu'il y a plusieurs

personnes qui sont en commission parlementaire pour statuer sur l'âge.

Nous, on croit que, sans avoir d'appui, de

recherches ou de quoi que soit, que l'important actuellement, c'est de faire de

la prévention pour que les personnes

qui sont en âge encore... avec une croissance au niveau de leur développement

puissent faire des choix éclairés, sécuritaires et qu'ils comprennent

bien.

Parce que

pour les jeunes, de toute façon, ça se passe déjà, il ne faut pas se mettre la

tête dans le sable. C'est d'arriver avec

des programmes de prévention qui vont leur permettre de faire des choix

éclairés et aussi de soutenir les parents à soutenir leurs enfants.

Parce que, bon, on est encore dans une société où il y a beaucoup de pensée judéo-chrétienne,

qui dit : On va faire peur pour faire peur, puis ça va donner quelque

chose. Et ça ne donne absolument rien.

Donc, on

croit vraiment que les parents et les jeunes, ensemble, devront réfléchir et

faire de bons choix. Parce que nous,

comme on dit, la prévention, ce n'est pas juste pour... avec une visée des

problèmes. C'est qu'il y a beaucoup

gens qui n'en ont pas, de problèmes, qui

veulent consommer de façon sécuritaire. Donc, on vise beaucoup,

beaucoup l'approche de prévention qui permet à la société québécoise

de bien comprendre et puis de faire des choix éclairés et consciencieux.

On est d'accord avec l'approche d'avoir mis

une société québécoise, là, pour l'encadrement du cannabis. On trouve

que c'est des éléments de sécurité en termes

de points de vente, et tout ça, de s'assurer du niveau de THC. Donc, pour

nous, cet aspect-là est réconfortant. Donc, l'idée, c'est d'amener les gens à

faire des choix judicieux.

Mme Charlebois :

Merci. Je sais que mon collègue brûle d'envie de vous entendre parler des

projets pilotes. J'entends pour la

recherche, j'entends aussi pour des programmes de prévention, parce que c'est écrit dans la

loi, divers projets pilotes dont un

qui va s'adresser spécifiquement à la vente. Mais, il y aura

d'autres possibilités de projets pilotes. Et je sais que j'ai épeuré la députée de Repentigny, mais ce n'est pas pour

la vente, c'est plutôt pour justement parfaire nos services, comment on

peut faire mieux en ayant des projets pilotes, notamment, comme vous avez

mentionné, en prévention, tout ça.

Alors,

j'aimerais ça vous entendre me parler de la possibilité d'avoir des projets

pilotes, tant pour différents aspects, que

ce soit la production, que ce soit la prévention, des programmes de prévention, et que ce soit la vente. Comment

vous voyez ça, vous, avec un nombre limité... d'une autre façon de vendre du

cannabis?

Le Président (M. St-Denis) : En

15 secondes.

Mme Ouimette

(Guylaine) : En

15 secondes? Écoutez, au Québec, on a fait des projets pilotes qui ont été

très concluants, qui ont permis, ensuite de

ça, de faire des pas vers des avancées qu'on aurait probablement tentées à grande échelle et

qui n'auraient pas réussi. Donc, c'est sûr qu'en gestion de projet, faire des

îlots de projets pilotes... peuvent être intéressants pour éclairer

des décisions gouvernementales. Donc, on ne peut pas aller contre la vertu ou

contre des approches qui peuvent permettre d'avoir un éclairage plus rapidement

sur des personnes ou des groupes cibles.

Le Président (M. St-Denis) :

Alors, je vous remercie...

Mme Ouimette (Guylaine) : Donc,

on n'a pas réfléchi sur ça, donc...

Président (M. St-Denis) : Je vous remercie, Mme Ouimette. Alors, je vais céder la

parole maintenant au député de Labelle. M. le député de Labelle,

vous disposez de 9 min 30 s.

M. Pagé : 9 min 30 s Merci. Bienvenue chez

vous, à l'Assemblée nationale. Vous avez dit tantôt : Législation

et précipitation ne font pas bon ménage.

Alors, je vous rappelle, hein, évidemment, qu'on nous a imposé cet agenda. Nous étions d'accord avec la deuxième opposition non seulement pour retarder d'un an, mais de regarder jusqu'à tant que nous soyons prêts, tout le monde, autant à Ottawa

qu'à Québec. Alors, on comprend qu'on est pas mal plus dans

un agenda électoral fédéral que dans un agenda de santé et de sécurité

publique. Alors, évidemment, nous le déplorons tous ici, évidemment.

Bien,

j'ai envie de prendre la balle au bond, parce qu'on a fait référence à

ces fameux projets pilotes sur lesquels on a une divergence d'opinions. En fait, c'est parce que,

dans les projets pilotes, on ne sait pas ce que ça peut vouloir

dire. Et tout le monde a applaudi le fait que ça soit une société d'État à but non lucratif et réinvestir en santé et en sécurité.

Sauf que, si des projets pilotes voient le jour avec le privé, vous connaissez justement

cette inquiétude que nous avons face au privé qui voudra faire des sous.

Alors,

c'est la raison pour laquelle nous disons : Déjà, l'installation de cette

nouvelle société d'État va prendre un certain temps afin de s'assurer de faire les choses correctement. Alors,

nous, ce que nous proposons, c'est tout

simplement de retirer cet article, et,

un jour, si on veut revenir dans trois ans, dans cinq ans et y aller

avec des projets pilotes, avec le privé,

on pourra peut-être le faire. L'association de santé publique préfère

trois ans. Certains nous ont dit : Le suspendre. Il est vrai qu'on ne siège pas à toutes les sessions,

ici, à la CSSS. Mais, pour un

article de loi, on peut faire ça très rapidement à

chaque session parlementaire si on veut revenir.

Alors,

c'est la raison pour laquelle, nous, nous militons pour enlever l'article 55,

ces projets pilotes, parce

qu'il peut y avoir une notion de privé

là-dedans. Alors, on va développer quelque chose de parallèle qui est flou

parce que ce n'est pas clairement

défini. Alors, ma question serait la suivante : Est-ce qu'il serait

préférable de dire «projet pilote», mais dans un certain nombre

d'années, afin d'installer correctement la société d'État, ou bien tout

simplement le retirer à ce stade-ci, ou bien d'enlever toute notion de profit à

l'article 55?

Mme Ouimette

(Guylaine) : Pour préciser ma pensée, quand on a parlé de projet

pilote tout à l'heure, je suis demeurée

vraiment dans mon rôle de travailleuse sociale et présidente de mon ordre, je

voyais des projets pilotes spécifiques par

rapport à des nouvelles approches en prévention, qui soient par téléphone

intelligent ou qui soient dans des programmes avec des cibles de populations bien précises. Quant au projet pilote

concernant de... faire un projet pilote auprès du privé, écoutez, on n'a pas fait de grande réflexion

là-dessus, mais c'est évident que nous reconnaissons préférablement que

ça soit la société d'État qui encadre

vraiment la vente du cannabis, parce que ça nous appartient, les Québécois

seront probablement rassurés que ça

soit fait par une société d'État. Donc, je vous dirais que sur ça, même si on

n'a pas fait de grande réflexion en partageant ce matin, c'était notre

positionnement. M. Hébert a peut-être quelque chose à ajouter.

M. Hébert

(Alain) : En fait, ce qui est en cause, c'est peut-être davantage la

nature des projets pilotes qui pourraient

être expérimentés, parce que, lorsqu'on

souhaite expérimenter des projets pilotes qui... dans lesquels il n'y a pas de notion... d'aspect lucratif, mais qu'on

veut expérimenter des méthodes d'intervention, et tout, on peut

difficilement être non favorables à ça.

M. Pagé :

O.K. La ministre tantôt aussi vous a questionnés sur le fait que nous

inscrivons dans la loi qu'il y aura 25 millions

par année sur cinq ans. J'ai dit trois ans hier, je m'en excuse, parce

qu'effectivement, c'est sur cinq ans, alors... pour rendre à César ce

qui est à César. Évidemment, on ne peut pas être contre la vertu, mais vous

avez très bien dit, si je divise par

17 régions administratives, c'est à peu près 1,6 million. Alors,

évidemment, c'est... Et, quand j'entends les besoins hier pour les

communautés autochtones, les Innus, là, tous les besoins qu'il y a partout, ça

devient difficile à évaluer si, 25 millions, on va aller très loin avec

cela, là. D'ailleurs, j'invite la ministre... s'ils ont mis un chiffre de

25 millions, c'est qu'il doit y avoir une ventilation à quelque part.

Qu'on nous dise qu'est-ce qu'on va faire avec le 25 millions, et ensuite on pourra évaluer. Moi, je veux bien qu'on

annonce un chiffre comme ça, mais si on ne sait pas ce qu'on va faire avec, c'est un peu difficile

d'évaluer si véritablement on va répondre à l'ensemble des besoins, qui, à

mon avis, risquent d'être beaucoup plus importants que 25 millions, d'une

part.

ministre nous dit également : La loi... quand il y aura des profits, on va

réinvestir des profits dans des projets de prévention. Ça aussi, je veux bien, mais il y a une chose qu'on ne dit

jamais, et je ne sais pas si vous l'aviez déjà remarqué, mais il y aura aussi des revenus de la TPS, parce

qu'il y aura de la TVQ et de la TPS. Et juste en revenus de TPS, si on

fait le même ratio qui nous a été abordé,

là, avec Ottawa, là, qui dit, avec son dollar de taxe d'accise, ça devrait

rapporter à peu près un milliard.

Alors, si je fais un ratio, ce que ça veut dire en TVQ, pour le gouvernement du

Québec, ça devrait probablement être

autour de 200 millions. Alors, les profits de la SQC, là, ça ne comprendra

pas le 200 millions d'argent neuf

qui va rentrer dans les coffres de l'État. Alors, vous voyez que, dans le fond,

là, le 25 millions, dont on ne sait pas ce qu'on va faire avec, à comparer avec l'ensemble des revenus de la SQC,

c'est une chose, mais de l'ensemble des revenus du gouvernement du

Québec.

Alors,

je tiens à dire cela parce qu'on nous dit : Oui, oui, on va faire beaucoup

de prévention, on va avoir 25 millions. Alors, moi, je veux vous amener sur votre point deux. Quand vous dites

que «le législateur introduit»... non, attendez un petit peu. À la troisième... troisième picot de

vos recommandations : «Que le législateur s'assure que les services

préventifs, psychosociaux, première ligne et

de réadaptation soient disponibles en quantités suffisantes.» Juste pour cela,

«quantités suffisantes», ça veut dire quoi, combien? Est-ce que vous avez

évalué, et quels seraient les coûts? Parce qu'on le voit manifestement, là, il va en avoir, de l'argent de

disponible pour faire des choses. Alors, moi, j'aimerais, là, qu'on nous

alimente pour qu'on mette suffisamment d'argent dans tout ce qu'il faut en

prévention.

Mme Ouimette

(Guylaine) : Malheureusement, on n'a pas fait ces calculs-là de façon

scientifique, donc, ce qu'on vous

partage aujourd'hui, notre souci à nous, c'est vraiment qu'il y ait des

réinvestissements importants qui soient faits au niveau de l'accès à des

services psychosociaux de proximité afin que la population qui... là, on n'est

plus dans le domaine de la prévention quand

on parle de ça, quand on est rendu à parler d'offre de service, c'est pour des

gens qui ont des problèmes

de consommation, des familles, des enfants, et tout ça. Donc, à ce niveau-là, on n'est plus dans le monde de la prévention, on est vraiment dans le monde de l'intervention. Donc, on veut

s'assurer qu'effectivement les argents soient au rendez-vous.

M. Pagé : Parlant d'argent au rendez-vous, nous, on a entendu... moi, j'ai fait la tournée avec la ministre

dans toutes les régions, sauf une. Alors,

sur les neuf journées de consultation, j'en ai fait huit, quand même.

Et on nous a dit un peu partout :

Oui, inscrivez aussi, dans la loi, que 100 % des profits devront être réinvestis en prévention, santé

publique, aussi une

partie pour les

municipalités qui auront à appliquer les règlements. Ce n'est pas inscrit, dans

la loi, que 100 % des profits

devraient aller pour ce que je viens de dire, les saines habitudes de vie,

santé publique, prévention, et tout le reste. Est-ce que vous croyez

qu'on devrait l'inscrire clairement dans la loi?

M. Hébert

(Alain) : En fait, tantôt, je répondais à la question de Mme la

ministre, là, qui était directement... qui portait sur un chiffre.

Au-delà de ça, la question que, nous, on souhaite amener aussi, c'est qu'en

termes de politique publique, lorsqu'on regarde les questions de prévention ou

les questions de service, la question qu'on pose, c'est : Est-ce qu'on doit les associer nécessairement,

uniquement ou absolument à la question des profits qui proviendraient de

la vente du produit pour lequel on veut faire de la prévention? Ce n'est pas

nécessairement quelque chose qu'on fait par rapport

à l'alcool, ce n'est pas nécessairement quelque chose qu'on fait dans d'autres

domaines de champs sociaux pour lesquels on fait de la prévention.

Alors, nous,

on n'est pas nécessairement... on n'est pas dans une perspective limitative par

rapport à ça. Nous, ce qu'on annonce,

ou ce qu'on demande, ou ce qu'on souhaite, ou ce qu'on recommande — en fait, c'est un éclairage qu'on veut apporter à l'État — c'est que, si on veut être cohérent avec une

optique de légalisation du cannabis, et de faire en sorte d'être vraiment dans la réduction des méfaits puis

dans la protection, puis d'amener des services aux parents, de monter

des groupes avec eux, d'intervenir de façon de proximité, et tout, ça commande

des ressources financières.

Alors,

au-delà de ça, on n'a pas fait ce type de calcul précis, mais ce qu'on souhaite

et ce qu'on recommande, c'est qu'on

ajuste les montants ou les ressources financières nécessaires à ce qu'on

perçoit en termes de besoins de services...

Le Président (M. St-Denis) :

Alors, je vous remercie, M. Hébert. Merci, M. le député de Labelle. Je

cède maintenant la parole au député de Borduas. Vous disposez, M. le député, de

6 min 30 s.

M. Jolin-Barrette : Merci, M.

le Président. Mme Ouimette, M. Hébert, bonjour. Merci d'être présents

et de contribuer à nos travaux de la commission.

D'entrée de jeu, c'est bien qu'un ordre professionnel vienne en

commission parlementaire nous présenter le point de vue, parce qu'il faut

toujours rappeler qu'un ordre professionnel, sa mission première, c'est d'assurer la protection du public. Donc, je pense que

c'est important d'entendre le message que vous nous envoyez aujourd'hui.

D'entrée de

jeu, vous savez, le cannabis, la ministre nous le dit souvent, ça existe déjà,

ça existe dans nos écoles, ça existe un peu partout, il y a des gens qui

consomment déjà cette substance, qui est présentement illicite, il y en a eu, certaines campagnes de prévention, il y a du

travail, qui sont faits dans la société. Mais qu'est-ce qu'on n'a pas fait, à

ce jour, de correct, en matière de

prévention, de sensibilisation ou de réadaptation, qui nous amène, une fois que

ça va être légalisé, à devoir

investir encore davantage pour expliquer quels sont les risques associés à une

consommation, et où on peut s'améliorer à ce niveau-là, selon vous?

Mme Ouimette (Guylaine) : Je

vais laisser la parole à M. Hébert.

M. Hébert (Alain) : Bien, en

fait, je disais tantôt, c'est le développement de programmes de prévention qui prennent acte du fait que le produit sera légal et

qui seront davantage axés sur des stratégies non seulement d'information, mais de soutien, de guide pour aider les jeunes,

pour aider les adultes à développer des comportements responsables par

rapport à une substance qui deviendra légale. Et on devra parler, dans les programmes

de prévention... et avoir des orientations qui tiennent compte que le produit

est désormais légal, et d'être moins dans des programmes qui visent uniquement l'abstinence, qui visent uniquement de l'information associée au seul risque et qui ne reconnaissent pas, dans une logique de prévention, les motivations pour

lesquelles les gens consomment aussi le produit, qui sont des

motivations associées à la recherche du plaisir, associées à la recherche de

relations sociales, et tout.

Et on a un changement de paradigme qui est

amorcé dans certains programmes de prévention, mais on a à l'intensifier beaucoup, et ça, ça commande,

nous pensons, des investissements. On a développé, par exemple, un programme

qui pourrait être développé, en

termes de gestion responsable. On a

un programme qui s'appelle Alcochoix, qui aide des consommateurs d'alcool à risque à gérer leur

consommation d'alcool dans une perspective de réduction des méfaits ou

de prévention d'un mésusage. Il pourrait

être fait la même chose, par exemple, en lien avec le cannabis. Alors, ça, ça

demande que ces programmes-là soient montés

et structurés. Voilà, ce sont des exemples... des rencontres de parents, par exemple. Aider les parents, les

soutenir à voir comment ils pourraient aborder la question avec leurs jeunes.

Alors, ça, c'est... Comment ils pourraient transiger avec ce produit-là maintenant

qu'il sera légal? Alors, ça, c'est un autre exemple de programme qui pourrait

être développé et qui n'est pas développé actuellement comme tel.

M. Jolin-Barrette : O.K. Puis, quand vous dites : C'est important

de développer ce genre de programme là, c'est quoi, la vision que vous avez pour le développement de ces

programmes-là? Supposons, pour les

parents, est-ce qu'on envoie ça dans

les écoles avec les travailleurs sociaux qui sont dans les écoles? Est-ce que

ça se fait par le biais de la santé?

Services sociaux? Vous dites dans votre mémoire : Il faut former les

travailleurs sociaux notamment. Comment est-ce qu'on l'applique? Quel

type de programme vous voyez?

M. Hébert

(Alain) : Bien, en termes de modalités, écoutez, il y a déjà des

structures en place au niveau du réseau de la santé et des services sociaux, il y a des tables intersectorielles

avec les organismes communautaires. Il s'agit de faire le pendant et le lien avec les organismes de

recherche, de santé publique, avec les organismes qui travaillent en

développement des communautés. C'est de

rassembler, sur les territoires, les gens pour développer ces programmes-là et...

qui doivent être soutenus par la recherche et les données probantes.

Alors, ça peut se faire à un niveau régional, à un niveau local sur la base

d'orientations nationales, et coordonné de façon nationale.

Mme Ouimette

(Guylaine) : Et, si vous me permettez, j'ajouterais aussi que, quand

on parle de téléphones intelligents, quand

on parle d'applications mobiles, c'est une nouvelle façon de faire de la

prévention. Donc, c'est évident qu'à

cet égard-là on est dans du nouveau. Aujourd'hui, les jeunes veulent faire de

l'intervention sociale avec les travailleurs sociaux par textos. Écoutez, on est en train de regarder l'encadrement

de tout ça. C'est évident qu'on doit être créatifs et innovants. Et ce qu'on disait d'entrée de jeu ce

matin, c'est de vous inviter à la créativité pour rejoindre les gens de

façon moderne, en fait.

M. Jolin-Barrette :

O.K. Tout à l'heure, vous disiez : Sur le terrain, on a senti que les

services avaient été diminués. Vous nous

invitez, dans votre mémoire, à ce que les soins de première ligne soient

maintenus, voire augmentés. Avec la légalisation du cannabis,

pensez-vous qu'on va se retrouver dans une situation où les besoins vont être

grandissants?

M. Hébert

(Alain) : Bien, certains besoins spécifiques vont apparaître. On ne pense

pas, nous, par contre, que la légalisation,

là, va changer complètement le portrait de la situation. Pour nous, il y a un

certain nombre d'avantages, on le disait, ils sont dans les finalités du

projet de loi, en termes de rendre illicite quelque chose qui... c'est-à-dire

de rendre licite ou légal ce qui appartient

maintenant au monde illicite. Mais on ne prévoit pas nécessairement, si on peut

dire, des catastrophes, des grands problèmes de surconsommation

autrement que ceux qui sont déjà présents. Mais ce qu'on mentionne, c'est que

déjà les services de prévention ont besoin d'être intensifiés, alors, à plus

forte raison dans un contexte où il y a certains aspects nouveaux quand même

qui arrivent avec la présence du cannabis légalisé.

M. Jolin-Barrette : O.K. Je voudrais vous demander : Au niveau

de la quantité qui est autorisée — je ne l'ai pas vu dans votre mémoire, là — on prévoit 30 grammes par personne dans

un lieu public, 150 grammes à la maison par personne, est-ce que

vous avez une opinion par rapport à la quantité qui est donnée? Il y a des

intervenants qui sont venus précédemment

avant vous. Hier justement, ils disaient : Les gros consommateurs

consomment généralement trois grammes par

jour. Et là on propose d'avoir 30 grammes en public, puis stocker

150 grammes à la maison. Est-ce que vous avez une opinion

là-dessus?

Le Président

(M. St-Denis) : En 15 secondes.

Mme Ouimette

(Guylaine) : En fait, on ne pourra pas répondre à ça, parce que ce

n'est pas notre domaine. En fait, vous avez eu des experts ici, en

commission, qui ont pu vous répondre. On n'a pas tablé sur cette question-là.

Je vous remercie.

Président (M. St-Denis) : Alors, Mme Ouimette,

M. Hébert, je vous remercie de votre contribution aux travaux de la

commission.

Je suspends les

travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de venir

s'installer et prendre place. Merci.

Président (M. St-Denis) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je souhaite la bienvenue aux

représentants de SecureKey et Levio,

MM. Serra et Lemieux. Alors, je vous rappelle que vous disposez d'une

période de 10 minutes pour votre

exposé, et puis nous procéderons à la période d'échanges avec les membres de la

commission. Alors, je vous invite donc à vous

présenter et à commencer votre exposé.

M. Lemieux (Éric) : Merci.

Alors, bonjour, Mme la ministre, MM. les députés. Nous sommes très heureux

d'être ici ce midi pour présenter notre plateforme de gestion des ventes de

cannabis. Alors, je me présente : je suis Éric Lemieux, associé directeur chez Levio. Levio

est un important fournisseur québécois de solutions d'affaires et de technologie. On est partenaire et fournisseur

entre autres du gouvernement du Québec et de grands joueurs du secteur financier. Levio a été fondé en 2012 et a son siège social à Québec en plus d'avoir un bureau à

Montréal et Toronto. Et pour rappel, Mme la ministre, j'avais participé

aux consultations publiques sur l'encadrement du cannabis. Nous étions présents à Trois-Rivières. M. Plante et

M. Pagé étaient également présents, et on a également eu des consultations

avec certains membres de la commission.

M. Serra (Didier) : Bonjour.

Didier Serra, je suis vice-président exécutif des ventes et du marketing chez

SecureKey. SecureKey est une entreprise canadienne qui se spécialise dans

l'authentification et l'identité en ligne. L'entreprise

a son siège social à Toronto et des bureaux à Montréal, San Francisco et

Boston. D'ailleurs, certains d'entre vous

ont peut-être récemment utilisé le service concierge de SecureKey pour accéder

à votre profil Revenu Québec par l'entremise des identifiants

bancaires.

M. Lemieux

(Éric) : Donc, on est là pour vous parler d'un projet concret, pas

d'un concept. Ce qu'on veut vous présenter,

c'est une plateforme que nous mettons en place pour la distribution sécuritaire

de produits réglementés, dont, entre autres, le cannabis. Et d'ailleurs,

on voulait vous montrer une démonstration de la plateforme. Si vous voulez

bien, il y a deux écrans que vous voyez, et je vais démarrer une présentation.

Alors, ce que

vous voyez, juste pour bien comprendre, l'écran est divisé en deux, alors, à

votre gauche, vous avez l'image d'un

site Internet Web et à droite vous avez le portable de la personne. Évidemment,

les deux pourraient être sur le portable,

mais pour aujourd'hui, pour faciliter la compréhension, on va voir

l'interaction entre ces deux applications-là. Alors, on peut imaginer évidemment

que le site d'achat pourrait être un site semblable à celui qui sera mis en

place par la Société québécoise du cannabis. Alors, je vais laisser mon

collègue...

M. Serra

(Didier) : ...présenter la

vidéo. Donc, la première étape, c'est confirmer votre choix du panier. Une

fois que vous avez confirmé ce que vous

voulez acheter, vous serez donc identifié par l'entremise de l'application e-service de SecureKey. Donc, vous verrez là une authentification

qui est basée à partir... entre mobile et Web. Tout pourrait s'effectuer

sur le site Internet uniquement. Donc, l'utilisateur va utiliser son téléphone

intelligent pour lancer l'application Verified.Me. Donc, je m'excuse, pour l'instant l'application

est uniquement en anglais, la traduction française est en cours en ce

moment. Donc, l'utilisateur lance

l'application et va être amené à s'authentifier auprès de son institution

financière de la façon dont il le

fait aujourd'hui pour accéder à ses services en ligne. Donc, sur la

démonstration, il va entrer ses identifiants, «login» et mot de passe.

Cela pourrait utiliser aussi d'autres méthodes. À ce moment-là, il lance la

caméra pour pouvoir scanner le code QR qui est présenté sur la plateforme

d'achat, qui va alors lui présenter les informations d'identité qui sont nécessaires pour compléter son achat. Les

informations d'identité sont fournies par sa banque, il a le moyen de revoir

quelles sont ces informations et de

confirmer qu'elles sont correctes. Une fois qu'il est d'accord avec les

informations, il va donc consentir à ce que les informations soient

partagées directement depuis sa banque vers la plateforme qui gère la distribution ou l'achat de cannabis. Vous allez

voir, à cet instant-là, que, sur le téléphone intelligent, s'affichent les

données qui sont transfermées conformément à ce qu'il a vérifié, ces mêmes

données vont apparaître aussi sur la plateforme Web qui est à gauche.

M. Lemieux

(Éric) : Alors, par la suite, la personne va continuer à utiliser

l'application comme un site. Donc, on vient

d'avoir, actuellement, une authentification forte, où la personne demeure, son

âge, et là on tombe, après ça, dans la transaction où on peut faire le

paiement, alors, que ce soit le paiement avec carte de crédit, avec PayPal ou

avec service bancaire.

Mais ce qui

est important, c'est qu'on conserve les données pour être en mesure de faire de

la protection, de la prévention.

Alors donc, vous allez voir apparaître un message de prévention qui va pouvoir

apparaître, tout dépendamment, est-ce que c'est la première fois qu'on

achète, la dixième fois, l'habitude... et qui va pouvoir être personnalisé

aussi en fonction du profil de l'individu, aussi bien son lieu de

résidence — ici,

je donne un exemple — ou

son âge.

M. Serra

(Didier) : Un autre point important, c'est qu'on voulait aussi couvrir

l'aspect livraison. Donc, de la même façon

que l'utilisateur a dû s'authentifier et vérifier son identité avec son

téléphone intelligent, il pourra faire la même façon au moment de la

livraison pour confirmer au livreur ou au magasin que c'est bien la bonne

personne.

M. Lemieux

(Éric) : Un autre élément qui est important, c'est tout ce qui est

perception des taxes. Et là, on entend parler

de taxes, donc, que ça soit les taxes du côté TPS, TVQ, mais aussi les taxes

spéciales reliées au cannabis... vont également pouvoir, si vous

voulez... ou sont traitées à l'intérieur du système.

Donc, grosso modo, ce qui est important, c'est

de dire : Il est important de construire sur des bases solides et modernes. Alors, on suit le dossier de très près

et, depuis un moment, on entend les préoccupations du gouvernement, des partis de l'opposition officielle et des divers

intervenants, puis on en est venu à se dire — puis j'irais même à dire des préoccupations personnelles, comme père de

famille — on en

est venu à se dire qu'on était capable de mettre en place une solution

qui répondrait à des enjeux de santé publique, de sécurité publique et de

perception de taxes.

Donc, dans un

premier temps, au niveau de la santé publique, comme vous l'avez vu, la

plateforme va permettre de diffuser

des messages de prévention, des messages de prévention personnalisés tenant

compte de l'individu, parce qu'on l'a authentifié

d'une façon forte. Mais il va aussi permettre de collecter des statistiques

afin d'être en mesure de voir et, je dirais,

d'amener des actions gouvernementales pour mieux cibler la prévention. Par

exemple, on serait capables de savoir que des jeunes de 18 à 21 ans résidant dans

tel quartier achètent trois fois plus de cannabis que ceux qui résideraient

dans un... qui résident dans un quartier

voisin. Ainsi, on pourrait venir cibler des messages de prévention auprès de

ces jeunes-là.

M. Serra (Didier) : En ce qui

concerne la sécurité publique, on a pensé à notre solution d'identification

forte pour l'achat et la livraison. Revenu

Québec utilise déjà le Service Concierge pour authentifier les citoyens en

toute sécurité, confidentialité et

respect de leur vie privée. Avec notre nouvel écosystème Vérifiez-moi, on

permet aussi au citoyen de vérifier son identité sans demander

d'information inutile, telle que le numéro d'assurance sociale, par exemple. Et

on obtient toujours le consentement du citoyen avant que ces données vérifiées

soient transférées en temps réel depuis des sources fiables, comme les

institutions financières — Desjardins,

la Banque Nationale — ou

les opérateurs de télécommunications, des bureaux de cote de crédit, ou même

des organismes gouvernementaux.

M. Lemieux

(Éric) : Donc, on serait aussi capable d'avoir des statistiques

fiables pour épauler le gouvernement dans

ses activités de sécurité publique, toujours en respectant l'anonymat et la loi

de protection de l'information personnelle.

On traite

aussi de la perception des taxes. Ce qu'il fait en arrière-plan, dans la

plateforme, c'est qu'au moment où on passe

l'achat de paiement il y a le traitement TPS-TVQ qui est envoyé directement au

gouvernement, mais on traite aussi la perception

des taxes liées au cannabis. Ce qui fait qu'on est capables de mettre en place

une plateforme aussi sécuritaire, c'est grâce évidemment à notre

partenaire et à notre feuille de route solide. Levio est déjà au ministère de

la Justice, à Revenu Québec, à la Société de l'assurance automobile du Québec

ainsi que dans les groupes financiers comme Desjardins, SSQ, groupe financier

La Capitale.

M. Serra

(Didier) : Et concernant SecureKey, le système Concierge est déjà en

utilisation par Revenu Québec ainsi

que l'Agence du revenu du Canada et d'autres provinces canadiennes, comme la

Colombie-Britannique et l'Ontario. On

est les seuls, au Canada, à avoir des ententes avec toutes les grandes

institutions financières, incluant Desjardins, la Banque Nationale, RBC, BMO, pour nommer que celles-ci.

Avec le nouvel écosystème Vérifiez-moi, comme vous l'avez vu sur la

démonstration, nous mettons aussi en place des partenariats avec des compagnies

de télécommunications et des agences de crédit.

Nous

travaillons aussi sur l'intégration des agences gouvernementales pour la vérification de cartes de santé, permis de conduire, revenus perçus, etc.,

pour augmenter les capacités de l'écosystème numérique.

M. Lemieux

(Éric) : Donc, en

conclusion, Levio et SecureKey souhaitent montrer au gouvernement qu'il existe des technologies sécuritaires et fiables qui vont permettre de faire face aux défis de

santé publique, de sécurité publique et de perception de taxes. Ce qu'on demande au gouvernement, c'est de considérer des plateformes innovantes et sécuritaires afin de partir sur des bonnes bases et des bases

modernes. On comprend que les décisions vont se faire par des instances gouvernementales,

et que vous allez décider comment se gérera la vente en ligne et la vente

physique du cannabis. Mais notre souhait,

c'est qu'il y ait une volonté de la part du gouvernement de consulter des gens de l'industrie pour pouvoir développer des

choses innovantes, tout en se basant sur les standards reconnus de l'industrie.

C'est une opportunité aussi pour le Québec de se démarquer des autres provinces

et d'être un chef de file. Merci de votre attention.

Président (M. St-Denis) :

Alors, messieurs, je vous remercie de

votre exposé. Nous allons débuter la période d'échange. Alors, Mme la

ministre, la parole est à vous.

Mme Charlebois : Alors, merci, messieurs, d'être ici pour nous

présenter votre produit. Je me rappelle de vous. Je ne me souvenais pas que c'était à Trois-Rivières. Mais, si je ne me trompe pas, vous aviez même donné en exemple

votre adolescente, vous aviez fait le test

de vous assurer qu'elle ne pouvait pas aller sur votre site, et tout le kit, ça

se peut-u?

M. Lemieux (Éric) : Oui, vous

avez une bonne mémoire. Simon, en passant.

Mme Charlebois : C'est bon. Alors, merci d'être là, de nous

partager vos connaissances. Vous nous dites faire affaire avec plusieurs ministères,

mais est-ce que c'est dans le même

type de besoins? Parce que je vous entends parler de Revenu Québec, puis

les autres, là, je ne m'en souviens plus, mais est-ce que c'est le même genre

de besoin que les autres ministères vous ont fait?

M. Lemieux

(Éric) : En fait, c'est différents types de besoin, mais, entre

autres, on a aussi... on travaille au niveau de certains... ce qu'on

appelle les accès sécurisés. Alors, donc, on a été au centre aussi d'éléments

nouveaux, des éléments sécurisés.

M. Serra

(Didier) : Et, en ce qui concerne, je dirai, l'écosystème de

vérification de l'identité numérique, pouvoir vérifier son identité en

ligne ou en personne est une problématique qui couvre tous les secteurs de

l'industrie. Donc, le Service Concierge qui

a démarré, il y a plusieurs années, est une première étape pour authentifier

les consommateurs, qu'ils accèdent

aux services de Revenu Québec ou qu'ils accèdent à des services de santé, la

prochaine étape que nous travaillons ensemble, c'est qu'ils puissent

aussi confirmer des données d'identité, tout en respectant leur vie privée.

Mme Charlebois :

Vous l'avez mentionné, les niveaux de sécurité doivent être élevés parce que

c'est quand même une drogue qu'on va vendre, hein? Le site Internet,

vous savez qu'il va relever de la Société québécoise du cannabis, et évidemment tout le

processus de paiement, etc., qui va s'y rattacher. La Société québécoise du

cannabis relève de la... ça va être

une filiale, en fait, de la Société des alcools du Québec, qui a déjà un site

Internet. Est-ce que vous les avez déjà approchés... pour la Société des

alcools du Québec?

M. Lemieux (Éric) : La réponse,

c'est non. Je ne les ai pas approchés.

Mme Charlebois : O.K. Est-ce

que vous avez eu des contacts avec

d'autres provinces, ou d'autres pays, même, pour lesquels vous auriez

été appelés à livrer le même type de service qu'on s'apprête à livrer?

M. Lemieux

(Éric) : La réponse est oui.

Nous rencontrons le gouvernement ontarien la semaine prochaine. Et j'ai

rencontré aussi des gens de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick.

Mme Charlebois :

O.K. Dans notre cas, je comprends que vous n'avez pas nécessairement eu une

réflexion sur l'ensemble du projet de loi, quant à sur comment on va livrer le

service puis sur la sécurité qui entoure tout ça. Est-ce que je me trompe?

M. Lemieux

(Éric) : Les réflexions, effectivement, ont été au niveau de dire

comment les nouvelles technologies peuvent

s'assurer d'être capables de faire de la prévention, de la sécurité puis

d'avoir une gestion responsable de la vente.

M. Serra

(Didier) : Et en ce qui

concerne, je dirais, la vérification d'identité, on se base sur des services,

et des développements, et des réflexions que SecureKey et ses

partenaires ont démarrés, il y a déjà plusieurs années, soit sur des projets canadiens ou même des projets

internationaux, et toutes les informations et le savoir-faire que l'on a collectés

sur ce qui marchait et ne marchait pas nous

a emmenés à développer cet écosystème numérique, Vérifiez-moi, qui se base,

en fait, sur des principes fondamentaux : ne pas recréer de bases de

données qui vont être, de toute façon, piratées, ne pas se baser uniquement sur une seule source pour

vérifier et authentifier un utilisateur, mais plusieurs sources. Sur la

démonstration que vous avez vue, un

utilisateur doit d'abord être capable de s'authentifier auprès de son

institution financière avec son téléphone mobile qui est connu par son

institution financière, qui va vérifier des informations d'identité qui peuvent

être, de même, corrélées avec d'autres fournisseurs gouvernementaux ou

opérateurs téléphoniques.

Donc, le principe même de la sécurité, c'est...

Des sources fiables qui sont déjà en relation avec l'utilisateur sont capables

de fournir des données qu'ils ont vérifiées pour leur propre business. Quand je

veux ouvrir un compte bancaire, je passe pas

mal de tests, je dois fournir des informations d'identité. Donc, se baser sur

des réglementations et des processus qu'ils utilisent déjà au service

d'autres actions, en fait... et la multiplication des sources venant de sources

fiables est la base même de la sécurité.

Mme Charlebois :

Je ne vous cache pas que, dans notre optique, nous avions... La Société

québécoise du cannabis est une

filiale de la Société des alcools parce qu'on souhaitait utiliser leur

expertise tant au niveau du développement des boutiques, des emplacements, etc., mais aussi pour leur site Internet.

Est-ce que vous croyez que vous pouvez ajouter de la valeur à leur site Internet? Parce qu'ils

vendent déjà sur Internet. Il y a déjà des paiements qui sont effectués, de la

sécurité, j'imagine, parce qu'eux autres non

plus ne peuvent pas vendre... Je n'ai jamais acheté sur Internet, ça fait que

je suis mal placée pour vous parler

de ce que la SAQ fait. Mais, bon, est-ce que... Vous avez dû l'examiner. Est-ce

que vous allez avoir des compléments,

vous allez être plus précis? Je ne sais pas comment vous le dire, mais est-ce

qu'il y aura des données plus probantes avec votre site Internet qu'avec

celui de la Société des alcools du Québec?

M. Lemieux (Éric) : En fait, si

vous me permettez, il y a trois blocs.

Donc, le

premier bloc, c'est l'authentification forte. Avec notre partenariat avec

SecureKey, cette authentification forte

là est beaucoup plus forte que ce qui se fait actuellement sur le site Web. Ça,

c'est clair. Et donc il précise aussi la localisation, où la personne

est, là, l'adresse, et également l'âge.

Le deuxième

élément, c'est l'entrepôt de données. On l'a vu, la SAQ a lancé la carte

Inspire pour être capable de connaître la personne. On l'a dit tantôt,

je ne pense pas qu'on va avoir une carte Inspire pour connaître le profil des gens. Moi, je pense que la plateforme de vente

doit tenir compte et maintenir ces données-là, mais de ne pas commencer

à avoir une carte de fidélité. Donc, ça,

c'est un autre élément qui m'apparaît être une différence importante. Le

troisième élément, c'est le traitement des

taxes... c'est la mise en place de l'entrepôt de données. Donc, l'entrepôt de

données, ça veut dire... puis c'est

un petit peu relié à ça, c'est l'ensemble des données pour être capable de

faire de la prévention en ligne. Alors, ça, encore là, à ma

connaissance, il n'y a pas de prévention en ligne faite et personnalisée non

plus.

Et le

troisième élément, c'est le traitement des taxes spéciales. TPS, TVQ, ça va,

mais il y avait aussi certaines taxes qu'il faudra développer.

Donc, je

dirais, les points, c'est certainement la sécurité forte, mais, je dirais,

intégration... pas d'un Inspire, mais une connaissance d'individus pour

avoir une meilleure interaction et prévention. Puis ce que je disais aussi,

c'est que tant qu'à partir... partons avec

les nouvelles technologies, de ce qui existe actuellement, qui n'était pas

nécessairement là il y a cinq ans. Et on a

vu des choses apparaître par la suite... Je ne sais pas si c'est clair, mais

c'est un peu les éléments...

Mme Charlebois :

Oui, oui, c'est plus clair. Dites-moi, est-ce que vous allez utiliser les

empreintes digitales? Est-ce que ça

va être possible? Pour la reconnaissance, moi, j'ouvre mon portable, puis c'est

mon oeil qui capte... mon mot de passe, c'est l'oeil.

M. Serra

(Didier) : Bien, en fait, quand vous utilisez votre portable avec

votre empreinte digitale ou avec reconnaissance faciale, la reconnaissance est

effectuée en local par votre téléphone, et cette reconnaissance permet à l'institution financière, dans notre cas, de

confirmer que c'est la bonne personne qui a le téléphone. Donc, notre

solution se base sur les méthodes et

processus implémentés par les institutions financières pour authentifier les

utilisateurs. Dans la démonstration,

l'utilisateur a entré un mot de passe et identifiant, sa banque peut lui

demander de montrer son visage ou de mettre

son empreinte digitale. Donc, ça, première

partie de la réponse, c'est :

On se base sur ce qui est fait de mieux par les institutions financières

pour authentifier les utilisateurs.

Par contre,

ce que le service peut apporter en plus de ça, et on a des cas de figure qui

nous sont demandés hors cannabis,

c'est que, pour des transactions risquées, l'utilisateur peut être amené à

prendre une photo de lui-même et que cette photo, par le service, soit

envoyée auprès d'organismes gouvernementaux, par exemple, qui me donnent mon permis de conduire pour que ma photo soit vérifiée

avec la photo qui est dans la base de données de celui qui a fourni le permis de conduire et de confirmer : Bien,

c'est effectivement la bonne personne et ce n'est pas ma fille, qui connaît

mon mot de passe sur mon téléphone, qui est

en train de se faire passer pour moi. Donc, on a moyen, avec le service, de

faire de la vérification en temps réel, que c'est la bonne personne, par

rapport à une base de données gouvernementale.

Mme Charlebois :

Je passerais la parole à mon collègue de Maskinongé. Mais avant je vous invite,

quand la société sera créée, quand la loi

sera adoptée, parce que, là, on est en projet de loi, puis il faut d'abord

adopter la loi pour que la société

soit créée, à communiquer avec eux pour soumettre vos services parce que ce

n'est pas le gouvernement qui va décider, mais bien la Société

québécoise du cannabis qui va décider de ses infrastructures. M. le Président.

Le Président (M. St-Denis) :

Alors, M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, rebonjour. Effectivement, on s'était croisés à Trois-Rivières lors des consultations.

J'ai bien

aimé votre dernière intervention au

niveau... parce qu'on sait, aujourd'hui, bon, notre vie nous suit un peu partout, et, demain matin... et

je parlais un petit peu avec mon collègue en même temps, demain matin, la

crainte est toujours de faire copier son

identité ou voler son identité, qui permettrait qu'un autre Marc existe,

soit... Puis je parlais de mon

collègue qui est au Saguenay—Lac-Saint-Jean — moi, je suis en Mauricie — j'ai dit : Il faut s'assurer, surtout

pour la société du cannabis, de ne pas avoir deux Marc, un en Mauricie et un au

Saguenay, qui peuvent faire des achats en même

temps, pour développer soit un sous-réseau... ou même à Saint-Jérôme. Ça serait

assez paniquant. Donc là, vous venez répondre à la question et vous

venez surtout de répondre et de venir dire que...

Vous savez

que la volonté du projet de loi, c'est surtout d'encadrer puis aussi de

rassurer la population, qui est fortement

inquiète au niveau du cannabis, puis avec raison. J'aimerais juste que vous me

réexpliquiez... Puis c'est bien important

quand vous parlez de double identification — parce que Mme la ministre l'a bien fait,

là... — soit

avec notre empreinte digitale ou avec

la reconnaissance faciale, mais comment on peut s'assurer ou comment vous pouvez

assurer, la future société du cannabis du

Québec, que vous n'aurez pas un enfant, ou un cousin, ou une ex-conjointe ou

conjoint à quelque part qui a ton

identification puis qui décide, un soir, de faire un party, faire une commande

insensée sur le nom d'une autre

personne? Je pense que c'est surtout ça, l'inquiétude, au niveau... Puis, peu

importent les provinces où vous allez, je suis sûr que vous allez avoir

la même question à chacune des provinces, au niveau de la sécurité puis

vraiment une identité unique d'une personne.

M. Serra

(Didier) : D'accord. Mais des très, très bonnes questions. Et, en fait, c'est le coeur de notre système d'identification

digital, qu'il soit utilisé pour le cannabis ou pour d'autres choses. Pour

pouvoir vérifier qu'une personne est la

bonne personne, vous devez vous baser sur plusieurs facteurs. Les

facteurs qui sont utilisés, c'est : qu'est-ce que je sais, qui je suis, qu'est-ce que j'ai avec moi. En fait,

toute l'industrie financière et bancaire se base sur ce

principe-là, la carte de crédit où j'ai une carte physique et mon «PIN

code». C'est ce que j'ai et ce que je sais qui me permet de faire des

transactions financières dans le monde entier.

Donc, notre service est basé sur les mêmes

concepts. Ce que j'ai, c'est mon téléphone, et c'est celui que j'ai enregistré avec mon application et qui est connu

par ma banque. Ce que je sais, c'est mon mot de passe pour me loguer à ma banque avec ce

téléphone qui est enregistré auprès de ma banque. Ce que je suis, on ajoute de

l'authentification biométrique soit en direct avec le téléphone soit auprès

directement des bases de données. Donc, en combinant ces trois facteurs, vous êtes certain que la personne

qui utilise le mobile pour s'identifier est la bonne personne. Pour

pouvoir se faire passer pour moi, il

faudrait avoir mon téléphone, connaître un secret que je suis censé le seul à

connaître, avoir mon visage, si on

fait une vérification temps réel à ce moment-là. Donc, ce n'est pas possible de

pouvoir se faire passer pour moi pour la transaction. Et vous pouvez

rajouter des facteurs d'authentification pendant la transaction si vous jugez

qu'il y a un risque supplémentaire qui vient d'arriver.

Donc, la

combinaison des facteurs et la combinaison de plusieurs fournisseurs qui sont

capables de vérifier... Ma banque a

dit que c'était moi. Mon opérateur télécom a dit que c'était moi et confirme

que je suis actuellement à «Québec City»,

confirme que mon téléphone, je n'ai pas changé la carte SIM la semaine dernière

en essayant de se faire passer pour quelqu'un d'autre et peut, sur la

transaction, me demander de prendre une photo qui est vérifiée contre un

organisme gouvernemental, boucle la boucle, en quelque sorte.

M. Plante :

O.K. En complémentarité de question, j'aimerais qu'on revienne... Parce que

vous parliez des messages de

prévention, dans la présentation, tantôt. Donc, effectivement, il y aurait et

il existerait un historique client. Donc, la personne aurait un fichier client qui dirait, bon,

bien, vos habitudes de consommation, etc., qui pourrait permettre à la

société du cannabis d'avoir un suivi serré,

autrement dit. Et là vous parliez de messages personnalisés selon l'âge, selon

le type de consommation, selon aussi

l'endroit parce qu'on sait que, bon, ça peut être un message bilingue, mais

français, anglais ou autre, selon la

langue de correspondance d'un individu. J'aimerais beaucoup que vous me parliez

de la personnalisation justement de

ces messages-là parce que les gens avant vous nous ont parlé, nous ont exposé

aussi qu'il fallait être de notre temps

et de notre époque et aussi bien cibler les personnes. Que ça soit un

adolescent, ou un jeune adulte comme moi, ou une personne d'expérience comme mon collègue, je pense que le message de

prévention n'aura pas la même signification pour un des trois, là.

Le Président

(M. St-Denis) : En 30 secondes.

M. Lemieux

(Éric) : En 30 secondes? Il existe... On l'a dit, on peut avoir

un message standard qui apparaîtrait. On dit ça. Après ça, on peut avoir

un message qui va tenir compte justement de l'individu, et ça, c'est un autre

élément. Mais il y a un troisième type de

message, dans lequel on peut même inclure l'interaction avec l'individu dedans,

donc : Bonjour, Éric, sais-tu que c'est

la troisième fois que tu en achètes cette semaine, as-tu pensé de ces

impacts-là? Donc, moi, ce que je

disais, c'est qu'avec la mise en place du système il faut se rendre jusqu'à la

troisième étape. La première, où c'est un

message standard, tout ça, tu vas passer rapidement avec... puis, s'il apparaît

tout le temps, tu vas passer rapidement... L'autre qui t'amène...

L'autre chose... et aussi une intégration d'une vidéo, si vous voulez, qu'il y

a là-dessus, alors, personnalisée. Alors, ce

sont des technologies qui sont actuellement présentes, qui sont, entre autres,

aussi utilisées... Bon, moi, je viens

de l'industrie financière. Donc, ils sont aussi utilisés dans le cadre de

l'industrie financière, dans laquelle on voit, par exemple, différents produits très personnalisés. La personne

qui achète sa maison, alors là c'est la personne... Et on est capables d'amener des messages comme ça.

Alors, le but, c'était ça, c'était d'avoir ces données-là pour être

capables de cibler puis d'avoir pour le client...

Le Président (M. St-Denis) :

Alors, merci, M. Lemieux.

M. Lemieux

(Éric) : Vous m'excuserez, 30 secondes...

Président (M. St-Denis) : Il n'y a pas de problème. Merci,

M. Lemieux. Alors, je cède maintenant la parole au député de

Labelle.

M. Pagé :

Merci, M. le Président. Je pense que c'est la première journée... Jeudi, la

semaine dernière, lorsque nous avons commencé nos auditions en soirée,

on a reçu le groupe Merrco. Merrco, par rapport à vous autres, c'est carrément

un compétiteur? En fait, quelle est la différence entre Merrco et votre — je ne

sais pas comment on appelle ça, là — distribution en ligne, là? Je ne sais pas

comment appeler ça, là. Puis moi, je ne suis pas très haute technologie,

là, alors vous me perdez assez rapidement,

mais, bon, je suis quand même capable de saisir tout ce qui se passe là-dessus.

Mais c'est quoi, la différence avec Merrco?

M. Lemieux

(Éric) : Personnellement, moi,

je ne connais pas Merrco. Donc, ils sont peut-être mieux placés aussi

pour dire leur point. Moi, ce que j'ai compris, c'est que Merrco utilisait une

photocopie ou une photo d'une pièce justificative.

Donc, il m'apparaît, dans un premier temps, que c'est une authentification,

davantage, je dirais, un processus manuel et physique qui a été ramené

pour le faire virtuel. Mais je ne veux pas... Je veux être prudent puisque

c'est... Peut-être que mon collègue va...

M. Serra

(Didier) : Je peux peut-être m'avancer un petit peu plus. D'après ma compréhension, c'est avant

tout une plateforme de paiement. Donc, une

des parties que l'on a vues sur notre plateforme, comment gérer le paiement,

c'est avant tout leur métier coeur d'après ce que j'ai pu comprendre. Toute la

partie authentification que l'on apporte, venant de plusieurs sources fiables

qui se corrèlent pour vérifier l'identité de l'individu tout en respectant la

confidentialité, en respectant sa vie

privée... Vous ne voulez pas que ma banque sache que je suis en train d'acheter

du cannabis et vous ne voulez pas que la société du cannabis sache que

ma banque est Desjardins, par exemple.

Donc,

c'était un des aspects clés quand on a implémenté nos premiers services, c'est

respecter cette confidentialité. Et la dernière chose que vous voulez

voir, c'est avoir un fournisseur de services qui va demander des données confidentielles à l'utilisateur, comme son numéro

d'assurance maladie, pour pouvoir l'authentifier contre des bases de données venant de bureaux de cotes de crédit comme

Equifax et TransUnion. C'est ce qui est fait aujourd'hui, mais on

voit très bien que ce modèle-là est cassé,

ne marche pas. C'est plus difficile d'être la vraie personne en ligne que

d'être une fausse personne en ligne. Aujourd'hui, quelqu'un qui a piraté

mes données va se faire passer pour moi en ligne plus facilement que moi, je

vais prouver qui je suis.

Donc,

c'est pour ça qu'on a développé tous ces services, pour éviter justement

que des utilisateurs fournissent des données

qui ne sont pas nécessaires, envoient des copies de leur carte d'identité en

ligne sous forme de photo et qui ne seront pas protégées correctement.

M. Lemieux

(Éric) : Puis juste ajouter

une chose. La réflexion ici, c'est une plateforme de gestion de vente et

non pas une plateforme de vente en ligne, donc

tout ce qui est prévention et accumulation de données. Moi, mon rêve,

c'est qu'on soit en mesure d'avoir ces données-là depuis le début pour être en

mesure d'être capables de bien axer sur la prévention à ce niveau-là, ce que je

ne sais pas si les autres... pas porter de jugement.

M. Pagé : Bien, justement, là, quand vous parlez de prévention, de quelle

façon l'acheteur va donner son O.K... Parce

que vous dites : Bon, quand il

arrive à tel endroit sur notre site, là, il apparaît des messages de prévention.

Vous savez comme moi, quand on achète en

ligne, là — ça

ne m'arrive pas souvent, mais c'est arrivé à quelques occasions — souvent,

tout ce qui est écrit en bas de la page, on

coche «O.K.» assez rapidement puis, bon, on se dit : Bof! hein, il arrivera

ce qu'il arrivera, là, alors. Mais jusqu'à

quel point... Parce que nous, nous sommes très inquiets par rapport à la

vente en ligne, très, très, très inquiets par rapport à la vente en

ligne parce que surtout les jeunes, aujourd'hui, qui sont les plus gros consommateurs, sont énormément sur Internet. À

partir du moment où nous ouvrons sur la vente en ligne, là, comment

contrôler toute la prévention et la sensibilisation que l'on veut faire?

Alors,

je veux bien entendre ça, là : Oups! quand il va arriver sur telle page,

il va y avoir quelque chose qui va apparaître, mais cette information,

qui va apparaître, de prévention, là, est-ce que ça disparaît au bout de

quelques secondes ou il a juste à cocher

très, très rapidement puis ça disparaît, tu sais? Parce qu'il n'a pas

d'interaction, là, avec un conseiller — je ne dis pas un vendeur mais

un conseiller — de

la SQC qui va pouvoir prendre le temps de discuter, remettre le dépliant, lui

dire : Fais attention, c'est la huitième fois que je te vois depuis deux

semaines, fais attention. Comment cette

prévention va s'articuler sans qu'il y ait... On zippe à la prochaine page pour

acheter le plus vite possible?

M. Serra

(Didier) : Mais peut-être, Éric, il faudrait juste donner un exemple.

J'ai été un mauvais citoyen, une infraction quand je conduisais, et j'ai

dû aller passer des tests en ligne pour réapprendre les choses que je devais

faire correctement ou pas. Et, quand on suit

ces tests en ligne sur la prévention routière, bien, on ne peut pas

faire : «skip», «skip», «skip», je ne veux pas écouter ce qu'on a à

m'annoncer. Donc, je pense que les technologies aujourd'hui permettent d'afficher des messages où ce n'est pas

uniquement : Je fais oui et je ne l'écoute pas. Donc, des technologies

existent.

M. Lemieux

(Éric) : Pour moi, si je complète... J'ai parlé d'information

personnalisée, donc, pour avoir plus d'impact.

L'autre élément aussi que... Évidemment, on peut avoir un questionnaire ou des

questions. L'intelligence sera aussi

à développer avec des spécialistes de la prévention, des spécialistes comme

ceux qui étaient les intervenants avant. Moi, ce que je dis, c'est que c'est important d'avoir une plateforme et

les données pour être capable de faire ça. Maintenant, c'est infini, les

possibilités qui vont pouvoir se faire en fonction des gens qui sont

spécialistes là-dedans. Moi, ma spécialité,

c'est de dire : Tant qu'à partir, on est bien mieux de savoir ce que le

monde ont consommé vraiment, qu'ils l'aient

acheté en ligne ou pas en ligne,

qu'on soit capables d'avoir cette information-là dans le respect de la

confidentialité. Puis n'oublions jamais, mon

site, s'il y a juste moi qui est dedans, l'interaction, que

c'est juste moi, je respecte la confidentialité, c'est juste moi. Mais on peut me dire tout ce qui est là, mais aussi

d'avoir d'autres données à côté, qui, elles, vont être anonymes, mais

qui vont aussi permettre d'identifier des gens puis des catégories. Je pense

que je l'ai bien expliqué. Je ne veux pas

répéter. Alors, dans le fond... Donc, je dirais qu'avec la mise en place d'une

plateforme... C'est pour ça que j'insiste

sur une plateforme moderne qui tient compte de ça. Ça permet d'ouvrir une

infinité de solutions de prévention avec des experts pour savoir ce qui

est le mieux.

M. Pagé : Bon, tout ça, j'entends ça. Il y a

des aspects, quand même, relativement rassurants à travers cela. Mais ce qui m'inquiète toujours, c'est que, lors de

l'étude des crédits ce printemps, j'ai amené un petit pot qui avait été

commandé directement en Colombie-Britannique, pas par moi, mais des gens l'ont

fait autour de moi. Ils ont commandé un petit pot

de cannabis, et... Déjà. Ce n'est pas légal, et on peut acheter comme ça sans aucun problème.

Est-ce que vous croyez qu'il est possible d'en arriver à contrecarrer

cela, que soit que les Québécois ne puissent pas acheter autrement que par la SQC ou encore qu'il y ait une façon de

procéder, qu'un distributeur hors Québec serait bloqué sans passer par

votre site, là? Alors, est-ce que c'est possible de le faire? Est-ce qu'on peut

contrôler ça d'une façon quelconque? Est-ce qu'aussitôt

que le mot «cannabis» apparaît quelque part, non, tu ne peux pas y aller ou tu

ne peux pas vendre? Est-ce que ça se fait? Essayez de me sécuriser, s'il

vous plaît.

M. Lemieux

(Éric) : Alors, écoutez, on avait eu un peu cet échange-là. C'est

qu'au niveau des technologies, ce qu'on

contrôle, c'est le site de la Société québécoise du cannabis. Elle va être en mesure

de mettre les règles qu'elle veut, avec

une identification forte, qui peut même aller jusqu'à la géolocalisation de la

personne, où elle est, puis l'identification. On pourrait même limiter, même si elle avait une adresse, puis elle

s'était authentifiée, puis elle était ailleurs, de dire : Non, on

ne livre pas là ou on peut faire ça. Ça, c'est les éléments sous notre contrôle

à nous ici.

moment où on passe une commande à l'extérieur du Québec, l'élément qui se fait,

bien, les Facebook... les Chinois bloquent les accès, ils paient des

Facebook... Mais là je pense que ce n'est pas la solution. Je pense que la

solution, ça va être davantage que les provinces, entre elles, s'entendent pour

dire qu'elles vendent uniquement dans leur territoire.

Donc,

technologiquement, on peut faire bien des choses. Tout ce qui est sous le

contrôle du Québec, ça peut se faire. Quand

on tombe par rapport à un autre site qui serait un site tiers, à moins que

Didier veuille ajouter quelque chose, je pense que c'est par entente

entre les provinces que ça va pouvoir se respecter.

Le Président

(M. St-Denis) : Alors, en 10 secondes, M. le député de

Labelle.

M. Pagé :

À moins, comme nous le souhaitons, que le fédéral, dans sa loi constituante,

fasse... pas disparaître, mais enlève le permis à un distributeur hors

Québec qui vendrait à des Québécois, tout simplement.

Président (M. St-Denis) : Alors, merci beaucoup. M. le député de

Labelle. Merci. Alors, je cède maintenant la parole au député de Borduas.

M. Jolin-Barrette :

Merci, M. le Président. Bonjour. Merci de votre présence en commission

parlementaire.

D'entrée de

jeu, pour votre site de transaction, on comprend que, dans le fond, la

personne, elle est identifiée à cause de ses informations bancaires?

M. Serra

(Didier) : Elle s'authentifie auprès de sa banque parce que la banque

sait authentifier la personne. Sa banque

a des informations personnelles qu'elle a vérifiées et qu'elle met à

disposition de l'utilisateur pour que ses infos puissent être partagées directement depuis la banque vers la

destination. Les identifiants bancaires ne sont pas transmis à la

plateforme, ni à SecureKey, ni à personne. C'est juste un moyen qui est utilisé

pour permettre... que c'est la bonne personne sur son téléphone.

M. Jolin-Barrette : ...qui fait la commande. Donc, on est assurés que

la personne a l'âge requis pour passer la commande parce que ça a été contrevérifié avec l'information bancaire,

la personne qui a un compte de banque, qui a un appareil mobile qui

utilise un site Internet d'une institution financière reconnue au Canada.

M. Serra

(Didier) : ...par la banque ou par la banque et d'autres organismes.

La banque, c'est l'étape un. Mais, si vous souhaitez avoir une

vérification encore plus forte, il y a la possibilité de demander que l'âge

soit confirmé par deux sources différentes,

que la banque confirme mon âge et qu'une institution gouvernementale confirme mon âge. Donc là, vous avez deux sources qui

confirment la même information.

M. Jolin-Barrette : Tout à

l'heure, vous parliez, dans le fond, qu'on pourrait avoir une foule de données sur le type de consommateur, la fréquence, tout ça. Les

données peuvent être dénominalisées. Puis là vous disiez : Bien, écoutez,

on pourrait même les géolocaliser, les

gens. Il faudrait voir si ça s'arrime avec les lois sur la protection des

renseignements personnels qu'on a aussi.

Mais je vous dirais que le fait d'avoir des statistiques en matière de prévention, ça pourrait nous aider

aussi pour ne pas banaliser la substance puis avoir des campagnes de prévention

appropriées. Ce que je voulais vous demander,

c'est... Dans le fond, votre outil technologique, il pourrait

être utilisé aussi en magasin. Ce n'est pas nécessairement par la vente en ligne, mais un outil comme ça,

pour recenser, pour valider, tout ça, ça peut être utilisé en personne

directement en magasin.

M. Lemieux

(Éric) : Et je dirais même que, pour être pertinent et bien prévenir,

il faudrait qu'il soit utilisé autant en magasin qu'en ligne, donc d'avoir évidemment deux types d'interfaces, un

où la personne le fait lui-même, que ça soit sur l'exemple que je vous donnais

et qui était sur un ordinateur ou sur un portable, un téléphone cellulaire, mais il pourrait aussi y

avoir la version que le commis... Et je

pense que c'est important

parce que, sinon, le message de prévention, puis c'est ce

que je disais, ne sera pas bien fait. Alors, il faut absolument que ces

données-là soient bien cumulées. Ça fait que la réponse est oui.

M. Jolin-Barrette : O.K. Hier, il

y a des intervenants qui nous disaient : Il y a des programmes qui

existent, d'autoexclusion, supposons, avec les casinos, avec les salons de jeu

aussi. Avec une plateforme comme celle-là, c'est possible que la personne

s'autoexclue. C'est possible de bloquer les transactions?

M. Serra (Didier) : Je dirais

que, oui, l'entité qui est en charge de gérer quelles sont les personnes qui

sont exclues devient un fournisseur d'identifiants dans votre plateforme comme est la

banque ou l'opérateur télécom. Donc, une

des sources que vous pouvez demander lors de la vérification de l'identité

est : Est-ce que cette personne est sur une liste noire, en quelque

sorte? Et, si c'est le cas, la transaction sera arrêtée.

M. Lemieux

(Éric) : Et on a eu des réflexions à ce niveau-là, pour dire qu'il y a

deux niveaux. Ça veut dire que la personne, elle pourrait se faire un

profil dans lequel... Un petit peu comme quand tu te fais un profil d'exercice

ou de nourriture, tu es capable de suivre

ton profil. Alors, tu pourrais te faire un profil à l'intérieur de ça. Mais on

pense quand même que ça, c'est la

personne elle-même qui se contrôle. Mais, si jamais il y avait une liste ou un

élément externe, bien, cette information-là pourrait être fournie par le

tiers, comme M. Serra vient de dire.

M. Jolin-Barrette : O.K., parce

qu'il y a l'autoexclusion, tout ça, mais il y a aussi tout l'enjeu de la vente

en ligne. Nous, du côté de notre

formation politique, on n'est pas nécessairement favorables au niveau de la

vente en ligne parce qu'on considère

que ça diffuse, dans le fond, le produit et l'accessibilité. Puis il y a toute

la question d'accessibilité au marché

en question. On constate que le gouvernement a fait le choix de prévoir la vente

en ligne, mais il va devoir avoir un outil

qui va faire en sorte de s'assurer qu'on ne favorise pas nécessairement la

facilité et l'accessibilité à ce niveau-là.

Sur l'aspect

des taxes, avec une plateforme comme la vôtre, les taxes, elles sont prélevées

directement au niveau... Dès que la

transaction est passée, il y a une remise qui est dirigée directement vers le

fonds consolidé? Comment ça fonctionne?

M. Lemieux

(Éric) : Oui. En fait, au niveau de la conception qu'on avait

réfléchie à ce niveau-là, c'était avant de savoir que ça serait uniquement avec la société du cannabis du Québec.

Donc, la gestion des taxes, dans le cadre où on a plusieurs fournisseurs, devenait importante, et

c'est pour ça qu'on a intégré l'élément où la perception des taxes se

faisait directement à travers cette plateforme-là et non pas par chacun des

marchands. Puisque maintenant on a un seul marchand,

alors la pertinence est toujours là, mais c'est une société d'État qui la

prend. Alors donc, à ce moment-là, c'est moins créateur de valeur que ça

ne l'aurait été si vous aviez eu ou accepté d'avoir multiples vendeurs.

M. Jolin-Barrette :

O.K. Je vous remercie grandement d'être venus en commission.

M. Lemieux

(Éric) : Ça me fait plaisir.

Président (M. St-Denis) : Alors, M. Serra et

M. Lemieux, je vous remercie pour votre contribution aux travaux.

Je suspends les

travaux jusqu'à 15 heures cet après-midi.

(Suspension de la séance à 13 heures)

Le Président

(M. St-Denis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir s'assurer que la sonnerie de

leurs appareils électroniques soit bien au mode vibration.

commission est réunie afin de procéder aux auditions publiques dans le cadre

des consultations particulières sur le projet de loi n° 157, Loi constituant

la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et

modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Cet

après-midi, nous entendrons la Société Makivik, l'Association des policiers

provinciaux du Québec, l'Association des propriétaires du Québec et la

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Avant

d'aller plus loin, j'aurais besoin d'un consentement pour permettre au député

de Masson de participer à la rencontre de cet après-midi. Est-ce que

j'ai un consentement?

Des voix :

Consentement.

Président (M. St-Denis) : Consentement. Alors, merci beaucoup.

Alors, bienvenue parmi nous, M. le député de Masson.

Alors,

je souhaite la bienvenue aux représentants de la Société Makivik et je vous

rappelle que vous disposerez exceptionnellement aujourd'hui, suite à une

entente avec le temps accordé à la ministre, là, d'une période n'excédant pas 15 minutes pour votre exposé, puis nous

procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je

vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre exposé.

Tukkiapik (Jobie) : Thank you. Thank you for

giving us the opportunity to speak. I know there are some members of you that I've met before here. So,

we're glad to be here and, as you can see, we're a rather large group

that is here. So, I'll do the introduction,

even though the introduction was made that Makivik would be doing a

presentation here. We are composed of different organizations within the

Nunavik region.

my name is Jobie Tukkiapik. I am the president of Makivik Corporation and I am

accompanied by Alicia Aragutak to my left, she is the president of the Qarjuit

Youth Council, Sarah Aloupa is a member of the executive of Kativik Ilisarniliriniq, formerly the Kativik

School Board, and we have Françoise Bouchard, Director of Public Health

for the Nunavik Regional Board of Health and Social Services. And also,

François Dorval is one of our legal counsels at Makivik. And, to my further left, there, we have Mary Kaye May, that's

with Kativik Ilisarniliriniq. And also, we have our photographer around

the table too, so be prepared to get your picture taken.

We have produced a brief to the

committee that we will try to summarize this afternoon. I know we have a limited amount of time. Each organization will present their

concerns, and then I will share the remarks concerning Bill 157.

I will start by introducing my

organization. Makivik Corporation is an ethnic body mandated to protect the rights, interests of the Nunavik community and manage the financial

compensation provided by the 1975 James Bay and Northern Québec Agreement and,

more recent, the offshore Nunavik Inuit Land Claims Agreement that came into

effect in 2008.

Makivik's objectives include to

relieve poverty, to promote the welfare advancement and the education of the Inuit and to foster,

promote, assist, protect and assist in preserving the Inuit way of life, values

and traditions, to develop, and to improve the Inuit communities and to

improve their means of action.

Nunavik

is the territory north of the 55th parallel, which covers more than 560,000

squared kilometers and that is one third of Québec. Nunavik is a homeland for

11,000 Inuit who live in the 14 communities. Inuit make up 91% of the total

population. Housing overcrowding has reached an alarming rate of 68% in our

region. 66% of the population is under the age of 30.

The bill under review is of importance for Nunavik, as it is

for Québec as a whole. We felt essential to be here today to present our

general support to the cautious approach proposed by Québec on the legalization of cannabis, but also to express the serious concerns we have with regards

to the legalization of cannabis and its potential impact on our population.

will ask Alicia Aragutak to present her organization and the youth

perspective. Alicia.

Mme Aragutak

(Alicia) : (S'exprime dans une langue autochtone). Like Jobie said,

I'm the president of the Qarjuit Youth Council. The

Qarjuit Youth Council that I lead is a non-for-profit ethnic organization which

represents the youth from Nunavik and Chisasibi between ages of 15 to 35. The Qarjuit Youth Council

is mandated to advocate, provide our youth

with opportunities and knowledge in order to improve their quality of life, to empower

themselves and to explore their full potential as

responsible citizens and leaders for future and today.

Of particular importance to this discussion today is the

fact that the Inuit population

is very young as compared to the rest of Québec. As

mentioned by Jobie, there are 4,667 youths, ages 15 to 35 years old, in

Nunavik, which represent 35%. We go up to

about 70% if we count the younger population. So, that's us in Nunavik and

Chisasibi.

Our youth face major challenges such as isolation, low education levels, bullying, high cost

of food, lack of housing, poor job

opportunities, lack of social activities, substance abuse and suicide. Nunavik has one of the highest

youth suicide rates in the world. The region

suicide rate has been rising since the 1990s and is now about 10 times the

Québec average. Alcohol consumption during teen pregnancies is at 44% higher,

resulting in many babies being born with FASD.

So we've held, a few weeks ago,

a survey to have an idea of what our youth feel today about cannabis. They suggested that programs should be created to steer

them in a positive life direction to minimize the chances of becoming

addicted to cannabis. The survey reveals that youth are in favor of

legalization, however education is needed.

Cannabis has a negative effect

on a user life, but youth don't know in which way. Access should be limited to under 18 years

old. Cannabis needs to be controlled, and youth use cannabis mainly to relax

and to forget about their problems

within the communities. So that's what the survey revealed. The youth I represent are more at risk than other ages groups with regards to use of cannabis, and its

academics, and its health implications. Thank you.

Tukkiapik (Jobie) : Thank you, Alicia. I will ask Sarah Aloupa,

who recently became one of the executives of the school

board Kativik Ilisarnilirinq, to share her concerns about the concerns of the

school board.

Mme Aloupa (Sarah) : «Nakurmiik».

Merci. My name is Sarah Aloupa. Although Jobie

introduced me, I'm from Quaqtaq. My village starts with Q, like Québec. I was recently elected as a commissioner and, yesterday, I was elected as an executive member. So I'm pretty new.

Kativik Ilisarnilirinq,

previously named Kativik School Board, was created in 1975 under the James Bay and Northern Québec Agreement to

empower the Inuit to take control over their own education. The school board

exercises unique powers and jurisdiction for

the delivery of tailored educational services and programs geared towards the protection and development of the Inuit language, culture and way

of life.

Nunavik has the highest rate of

use of marijuana in Québec. Marijuana is the substance most often used in Nunavik besides alcohol. The rate of marijuana use

in Nunavik is about four times the Québec and Canadian averages and has risen substantially over time, from 36%, in 1992, to 60% in 2004, year of most recent data. Youth aged

15 to 19 have the highest rate of any age group at 78%. They are our students.

our region, cannabis is not seen as harmful. It's seen as a safe substance. It

is not uncommon to hear that cannabis use is preferable

and less dangerous than use of alcohol. Deconstructing this way of thinking and

addressing the issue of cannabis will

require an important investment

in communication and education, so our students and their parents are made aware and

understand the dangers associated with the use of cannabis. There are

self-reported regular users that are 12 to 13 years of age, while

older youth report starting to use cannabis as early as 11 years of age.

It is known that the use of

cannabis at a young age is detrimental to neurological development, learning

and mental health. Regular cannabis use has been linked to poor academic results

and to dropping out from school. Our region already copes with an alarming

dropout rate, and significant learning struggles are encountered by many of our

students.

As a school board, we are

preoccupied with the legalization of cannabis. «Nakurmiik». Thank you.

M. Tukkiapik

(Jobie) : (S'exprime dans une langue autochtone), Sarah. I'll go ask Françoise Bouchard now to speak

about health concerns and resources.

Bouchard (Françoise) : «Nakurmiik». The Nunavik Regional Board of Health

and Social Services is mainly mandated to organize the health and social services program in the

region's 14 villages. So the Department of Public Health is located

at the Regional Board of Health and Social Services. We have two health centers

with their own board of administration located in Puvirnituq and in Kuujjuaq,

one clinic in each village and no pharmacies outside the health centers. They are significant and probably aware

of health disparities between Nunavik and the rest of Québec. Nunavik, therefore, has very limited capacity at this time

for prevention and treatment, and I will outline some of those

challenges we have.

You heard some of the data from

the Qanuippitaa 2004 survey mentioned by Sarah. A new survey has been conducted

this year. We still do not have the results, and they will be hopefully

available in 2018. The mandate of surveillance

and monitoring that we have... we are very preoccupied with our capacity to

conduct those health surveys and maintain

those surveys in the future. They are costly because we need to reach the

14 communities and we do not have the

technology all the time to conduct these surveys in an appropriate manner. We

are planning currently to do a survey among our schools, for the first

time all our schools, in 2018 and with the collaboration of the Institute of

Health Statistics of Québec,

and we still don't have the complete financing of that survey secured.

However, the Qanuippitaa 2004

survey has provided some useful information that we are communicating. For

example, it indicates that cannabis use in the last 12 months is

associated, among our youth, with emotional distress among our people 15

and older. Also, as you know, the suicide rate is high in our regions, and

suicidal thoughts in the past

12 months, as well as live time rate of suicide attempts, are higher in

people who reported cannabis use in the last 12 months. This main fact reflects the

negative impacts of substance use on health and wellbeing of our individuals

and in their efforts to cope also with their distress through the use of drugs,

meaning that distress might pre-existing to the drug use.

know that the detrimental effects of cannabis, which alter mental functions,

are a serious concern for youth under 25 as their brain development is not

completed. The use of cannabis is associated with attention deficit, intelligence function and can therefore interfere with the capacity

for learning at school. It's also associated with depression in adolescents and young adults, anxiety, psychosis

and schizophrenia. Second hand smoking is of concern. So, considering

the alarming overcrowding situation that prevails in 68% of our households in

Nunavik, children and youth are at great risk of being exposed to cannabis

smoke.

The high rate of cannabis use

in Nunavik poses a significant challenge for prevention. Nunavik has little capacity to provide sustainable and culturally

adapted educational campaigns to inform the population, and especially

the youth, about the danger of cannabis.

Prevention interventions call for a multigenerational and community approach

to create an environment that does not

encourage its use. For example, we are currently developing a campaign to

reduce exposure of children to the harm effects of alcohol in the house

and drug use in the house. The development of such campaigns is taking close to two years right now because it's

very important that we do it right and taking the time, and the cost is

close to $200,000. And we still haven't finished planning, you know, the

dissemination of this campaign, the release of this campaign, in 14 communities

using Facebook, social media, radio messages, printed material. So these are

very challenging resource taking from us, so just a small campaign like this.

the moment, if we talk about, now, addiction services, we have some general

addiction services available within Nunavik health

centers. Evaluation, reference and follow up services are available in some

communities, but these resources are insufficient to answer specific and

present global needs in our population.

Président (M. St-Denis) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, madame. On va vous permettre

peut-être, par les échanges, là, de compléter ce que vous vouliez nous

donner. On a dépassé le temps déjà.

Mme Charlebois :

...beaucoup de temps? Peut-être leur demander...

Président (M. St-Denis) : Est-ce qu'il vous reste beaucoup de

temps encore? La ministre est peut-être prête à vous donner un peu de

temps pour terminer.

Mme Bouchard

(Françoise) : I will... going to ask Jobie to

M. Tukkiapik (Jobie) :

If you can bear with me, it will take me about a minute, two minutes to read

the conclusion.

Le Président (M. St-Denis) :

C'est bon, allez-y.

M. Tukkiapik (Jobie) : O.K. Thank you. I will supply our

position concerning some specific sections of Bill 157.

We believe that the consultation of the

Société québécoise du cannabis could provide the control needed over the

quality, the consumption and the strength of

the cannabis that will be offered for sale. We support the prohibition for a

minor to possess cannabis and we

support the prohibition to cultivate cannabis for personal purposes. Similar to

alcohol, we believe that the availability of cannabis in Nunavik should

be limited and controlled as much as possible.

While

we support the objective to curtail the black market, at this point, we cannot

support the establishment of retail outlets in our region. We need to consult our communities. We

recommend that a working committee be created between our organization

and possibly others and the Government to fully explore the options and their

impact. With regards to the availability of

cannabis for purchase over the Internet, it raises some serious concerns, as we

do not know how the availability will

impact the level of consumption, the number of consumers, etc. There will need

to be a proper mechanism in place to insure that minors cannot purchase

cannabis online.

Concerning agreements that may

be entered into for the purpose of adapting the measure for the act to Native

realities, it raises more questions than comments for us. What kind of

adaptation is foreseen? How far could these agreements

go in terms of aboriginal or local regulations of cannabis? Could a community

enter into such an agreement to impose a complete prohibition over the

sale of cannabis?

support the creation of a cannabis prevention and research fund. We request

that a specific and fair portion of the fund be dedicated to Nunavik, so that Nunavik

specific cannabis harm prevention, activities and programs and the health activities and the programs can be

developed and implemented. The fund should not be allocated on a per

capita basis, since the needs of Nunavik are

huge, while our population is relatively small in numbers compared to other

regions. Specific research will need to be conducted in Nunavik to monitor the

impacts of the legalization of cannabis.

We support the establishment of

cannabis oversight committee responsible for advising

the Minister on any relative matter to

cannabis. We request that a representative of the health and social service

sector in Nunavik be appointed on the committee, considering the unique

specific situation of Nunavik.

In conclusion, despite our

different mandates and jurisdictions, our four organizations are unanimous with

regards to the serious concerns that the

legalization of cannabis brings for our people, our youth, our students and our

region. We appreciate the careful approach developed by Québec. However, we are not ready and do not

have the required resources to address the

risk, especially for our youth, who have high levels... We already have high

levels of addiction, substance abuse, suicide and mental health issues, and legalization of

cannabis will exacerbate this, and it's also coming too soon. We need additional resources to educate our population, implement prevention and awareness campaigns and to have proper regional

addiction treatment facilities. And all this needs to be done in a culturally

relevant manner, and we are seeking a commitment of financial and policy

support from the Government.

«Nakurmiik». Thanks for giving

me that additional time to finish my conclusion.

Le Président (M. St-Denis) : O.K.

Merci. Alors, merci. Je vous remercie pour vos exposés. Nous allons maintenant

débuter la période d'échange. Alors, Mme

la ministre, il ne vous reste que six

minutes pour votre échange.

Mme Charlebois :

Combien?

Le Président (M. St-Denis) :

Six minutes.

Mme Charlebois : O.K.

On va aller à l'essentiel, donc. D'abord, monsieur... on va éteindre ça parce

que je m'entends. Jobie Tuppiakik, comme ça qu'on le dit, Tuppiakik?

M. Tukkiapik (Jobie) : Tukkiapik.

Mme Charlebois : O.K., et vos invités, merci d'être là, de nous faire

part de vos commentaires, mais surtout de vos inquiétudes aussi. On peut comprendre qu'il y a des inquiétudes. La population

du Québec, dans son entièreté, est inquiète. À plus forte raison, avec tout ce que

vous nous avez dit, on peut comprendre votre inquiétude. Vous savez que

suite aux consultations que nous avons tenues avec les populations autochtones

en fin septembre dernier, avec mon collègue le ministre des Affaires autochtones,

nous avions convenu d'avoir à nouveau des discussions, parce qu'on a compris qu'il

y a la légalisation qui est faite par

le gouvernement fédéral, et là vous vouliez que nous ayons une

approche de prudence, effectivement, pour l'ensemble des communautés autochtones, mais chaque communauté autochtone semblait nous dire qu'il n'y avait pas le

même genre d'approche dans chacune des communautés.

Alors, on

vous a entendus et on a mis, à l'article 56 du projet

de loi, les commentaires suivants. Je ne vous lirai pas tout l'article parce

que c'est long, mais l'essence de l'article.

Nous avons indiqué à l'article 56 que «dans le but d'adapter aux réalités autochtones les mesures prévues

[dans] la présente loi, le gouvernement est autorisé à conclure une entente portant sur toute matière visée par ses

dispositions ou ses règlements avec une nation autochtone représentée par

l'ensemble des conseils de bande ou des

conseils des villages nordiques qui la constituent, avec la Société Makivik,

avec le Gouvernement de la nation crie, avec une communauté autochtone représentée par son conseil de bande ou par le

conseil du village nordique, avec un regroupement [des] communautés ainsi représentées ou, en l'absence [d'un

conseil], [...]tout autre regroupement autochtone. Cette entente peut également

porter sur l'adaptation aux réalités autochtones d'autres mesures gouvernementales

liées au cannabis qui ne sont pas prévues par une loi ou [par] un règlement[...].

Elle doit poursuivre les mêmes objectifs que ceux poursuivis [dans] la présente

loi.»

Or, la

présente loi a une approche de santé et de sécurité publique, et, dans cet

article, on vient dire qu'on peut convenir,

dans la mesure où on tient compte de la santé et de la sécurité publique, et

c'est ce que je vous ai entendu dire depuis

le début, qu'on va pouvoir faire une entente en tenant compte de cette

prémisse-là, mais on peut faire des ententes avec les communautés autochtones pour répondre aux aspirations de

chacune des communautés — mais «aspirations», ce

n'est pas le bon mot — pour répondre aux inquiétudes et répondre aux défis, aux enjeux

qu'auront les communautés autochtones.

Est-ce que ça vous satisfait que nous ayons

inclus cette disposition dans le projet de loi? Ça, c'est la première question, puis ça va aller assez vite pour

répondre parce que je me doute de ce que vous allez me dire. Mais je veux

vous entendre me parler davantage sur les

dispositions qui sont dans le projet de loi au niveau... Là, je comprends que

vous, la production personnelle, vous êtes satisfaits avec l'interdiction, mais

je vous entends parler de prohibition chez les jeunes. Nous autres, on a mis l'âge à 18 ans dans le projet de loi

n° 157. Comment vous voyez ça? Est-ce qu'on doit se donner un moyen de pouvoir parler avec ces

jeunes-là pour pouvoir justement entrer en communication puis expliquer

c'est quoi, une consommation dite

responsable, plutôt que de faire de la prohibition puis qu'on n'ait pas la

chance de parler à ces jeunes-là puis

qu'on échappe... Parce que, ce que vous me dites, c'est que c'est consommé

déjà, malheureusement, puis ce n'est

pas juste chez vous, là, hein, c'est dans l'ensemble du Québec, c'est de même,

mais il y a un problème plus criant chez vous parce que vous êtes des

communautés un petit peu plus isolées, pour ne pas dire vraiment plus isolées.

Alors, dites-moi comment vous voyez ça,

vous, l'âge, la culture personnelle puis l'article 56. Est-ce que ça vous

satisfait, l'article dont je vous ai fait lecture. Je vous ai donné

trois questions...

Le Président (M. St-Denis) : En

deux minutes.

Mme Charlebois :

C'est parce que je les pose toutes du même coup, sans ça... J'ai

donné mon temps.

Tukkiapik (Jobie) : Too many say, so... We just had a discussion with

the four organizations that we had, and maybe Sarah can

help, and François also, in the answer, but the main part of it is with the

high rates that we have of alcohol abuse in our region, as well as cannabis

abuse, as well as having the region of the highest rates of actually detrimental effects for our society, example,

highest rates of suicide, and that... The legalization of cannabis, it's

really going to... for us, it's another

battlefront that... We're already overwhelmed with the present situation that

is there already. And as well in the comments that we had is that legalization of cannabis

to our people, our young people, will probably be viewed as something pretty cool. It's a new thing

that's going to come now. But the dangers of smoking marijuana and doing drugs also have to be... have a huge

emphasis with the government and our society that it's as bad as smoking,

it's as bad as drinking alcohol and abusing it. And that's where we have to

really work together also. The age that is there, it's also... We feel that if

it was older, it'd be actually better for us too.

Président (M. St-Denis) : Merci beaucoup. Alors, maintenant je

vais céder la parole au député de Labelle pour une période de

9 min 30 s.

M. Pagé : Oui. My English is very

bad. Alors, je vais seulement faire

quelques mots en français pour permettre à mon collègue, le député de Saint-Jérôme, qui est un ancien professeur

d'anglais à l'école primaire, donc il pourra bien s'exprimer auprès de vous... Merci d'être ici, à

l'Assemblée nationale, tous les six. Votre délégation aussi forte est

vraiment, je pense... signifie toute l'importance que vous accordez à ce projet

de loi.

Je vais vous

avouer que j'ai de la difficulté à trouver les mots pour exprimer ce que je

veux vous dire, parce que je suis très touché, très touché par vos

témoignages. Quand vous parlez de haut taux de suicide, parmi les plus élevés

au monde, quand vous parlez d'un taux de

consommation qui est aussi élevé, quand vous parlez de décrochage scolaire,

quand vous parlez de tout ce que ça peut

vous jeter comme inquiétude dans votre communauté, je suis aussi, également,

très, très inquiet. Et le message que je

voudrais que vous reteniez aujourd'hui, c'est que nous entendons très bien vos

préoccupations. Et je les fais miennes, et je suis convaincu que la ministre,

c'est la même chose aussi. Je pense que l'ensemble des parlementaires vont

faire siennes vos grandes préoccupations, vos grandes inquiétudes.

Et au fur et

à mesure que nous allons travailler,

article par article, pour bonifier la loi,

si vous avez des commentaires à nous faire, parce que vous allez suivre

ce travail de très près, si vous voulez intervenir, écrivez-nous. Dites-nous ce

que vous souhaiteriez pour qu'on puisse améliorer le projet de loi.

Alors, sur

ce, je vais laisser la parole à mon collègue, mais en vous posant une seule

question qui est la suivante : On sait

que la loi prévoit déjà un certain montant d'argent pour pouvoir faire de la

prévention, cette prévention qui va être énormément importante, je me demande même s'il devrait y avoir, dans la

loi, une enveloppe spécifique, notamment pour vos communautés; est-ce que vous le souhaitez, qu'il y ait une enveloppe

dédiée particulièrement pour vos territoires? Et, si oui, est-ce que vous avez déjà évalué quel

pourrait être le montant qui pourrait être dédié particulièrement pour

vos communautés. Parce qu'on parle de

25 millions sur cinq ans, mais ce que j'ai compris, c'est pour l'ensemble du Québec. Mais, face à la problématique

et à votre situation, est-ce que vous êtes capables de chiffrer vos besoins?

Le Président (M. St-Denis) :

Alors, M. le député, allez-y, ensuite, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : ...to answer the question before?

M. Tukkiapik (Jobie) : Go ahead. Go ahead, and then...

Bourcier : OK. So, welcome to all of you. Mr. Tukkiapik, is that

right? Yes. I must point out before that it's a federal law, and, unfortunately, we have all the problems because of that federal

law, we must adapt and deal with it and we're deeply

concerned, as you are.

You told us about a survey that

you made in your community. And, in that survey, people talked about a program to guide them, education, that is importantly needed. Were you told that those programs...

but were you told that programs were going to be in

place in your community? So, that's my first question.

Secondly,

you talked about your schools. I'm a teacher, I used to be a teacher before.

So, at what age do you think prevention programs should be started in your schools? And what are your

needs in terms of personnel, experts? I have other questions.

Do I continue with... and you'll answer all of them after that? Yes?

M. Pagé : On peut les

laisser répondre.

M. Bourcier : Yes? OK, so I'll let you answer my first questions before.

Aragutak (Alicia) :

All right. Thank you for your question. Very

briefly, just to elaborate on the very, very quick survey we did online for the youth, because

it's... we're so remote, it was very hard to reach out to a lot of the

youth that we want, so we ought to get innovative, so we used an online survey.

So, the youth we're talking

about and the majority of the participants that submitted their survey, they

were nonusers. They were nonusers, they knew

the negative effects, they were in favour of it, but, you know, in the back

of their heads, they're thinking : OK, maybe there might be more money moved around or

prioritized within their households, because a lot of the times the black market is

favoured. So, that... I think I have a feeling it was because of that and

there was a lot of comments in regards to

that as well. And, in there, they were saying : Programs... We need to be

educated. We know it sounds bad to

smoke weed, but how does it really affect us? So, there is a lot of non

educated youth in the region that

really need... educated and to be exposed, you know, to talk about cannabis.

Right now, it's kind of like : Ugh! To talk about cannabis in the region? But we're stimulating that and we

need your help to really do that within our region. And I feel the younger it is to educate them on what

is negative about, I think it gives us more of a cushion and that, you

know, that effect for the future. I'll leave it at that, I think.

M. Tukkiapik (Jobie) : I'd like Françoise to respond to part of the question.

Mme Bouchard (Françoise) : OK. On terms of the envelope dedicated to the needs of Nunavik regarding drug use, I think we're all in

favour. I think, in

terms of giving you an

amount today, I would rather take the time to really

assess what the needs are and what feasibility is. I think we need to be

cognizant that, you know, we need to make the due thing on that, but I think we

welcome that there are specific funds dedicated to our region to address this

issue within the plan of the Government.

M. Tukkiapik (Jobie) : Just on one part also, it's at what

age should it start, and we afford different

organizations with our own board members

also, so, for sure, we need time to come back to you and say what the envelope

could be for this. But at what age

should it start? It should right start... the target group would be the

students as well as the parents here. And

we need to do a kind of communication blitz

about legalization of cannabis being here and now. We need to also independently work together to say : This can be very detrimental

to your health. Also they may think that, because it's legalized now, that

there is no health effect, but there is, and that's what our population doesn't

know.

Le Président

(M. St-Denis) : Il reste encore un peu moins de deux minutes.

M. Bourcier : OK. You told us before that, for a lot of your youth, cannabis is seen as a

safe substance. Do you think that, if a SQC retail

outlet is installed in your community... first, do you agree with that, a SQC

retail outlet in your community?

Tukkiapik (Jobie) : What that is?

M. Bourcier : No? SQC store? Is it important for you that this SQC store should be equipped

with prevention programs,

with people to educate, a kind of counselors to educate the young about the

dangers of using cannabis? Is that something that you would like, first

line services?

Bouchard (Françoise) : Your question is about putting the sales in line

with the prevention? Is that what you're saying?

M. Bourcier : Not in line, with the store installed

in your community. If it's so, what... I don't think you'd like that, if I read correctly, but, if it happens, would you like

this place, this store, to have people in it, counselors, to make prevention on

first line prevention?

voix : Ou juste de la vente en ligne?

Bourcier : Or just on line sales. What do you

want?

Président (M. St-Denis) :

15 seconds.

M. Tukkiapik (Jobie) : OK. With that question, it's, for us... like I said, we are

four separate organizations, we need to come and talk about

it. And also, there's an adaptation that probably has to be done with our

culture. We said we're 91% Inuits

that have a predominant language of inuktituk and we know, I think, best

somehow to get the message out. So if it's an outlet coming from the

government, then it has to be done through us, in our view.

Président (M. St-Denis) : Merci beaucoup. Merci. Maintenant, je

vais passer la parole au député de Masson pour une durée de

6 min 30 s.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Merci d'être ici, avec nous, aujourd'hui. Vous avez

mentionné tout à l'heure, dans votre

mémoire, que vous étiez favorables pour l'âge de 18 ans, mais... puis,

considérant que, dès l'âge de 11 ans, il y a des gens qui

commencent à consommer, et que c'est fréquent à l'âge de 12 et 13 ans

qu'on puisse consommer, donc, je peux

comprendre qu'en mettant un âge à 18 ans ça permettrait justement de mieux

encadrer... J'aimerais savoir : Est-ce que vous avez évalué la

possibilité de fixer cette limite-là à un âge de 21 ans ou si, pour vous,

l'âge de 18 ans, ça reste une balise qui est quand même acceptable,

considérant les réalités que vous vivez présentement?

Aragutak (Alicia) : So, the survey we

conducted, when we asked : OK, who should this be available for?, because it is going to happen, it is coming,

it is already in place, now, how do we deal with it? 18 years old was

the majority of how the participants

reacted. There was a lot of concerns and there is quite a bit education on the

response to that. The brain develops until

the age of 35... no, 25, I'm so sorry. I think it needs to be very strategic,

and we feel that 18 is kind of a median, although we know, as

organizations in the health sector, that there's still has an effect to that

age.

Tukkiapik (Jobie) : But also we were told that it seems that the age

of 18 years old is what the government is going to

stick with, but we feel ourselves the older the age limit is, it is better for

M. Lemay :

Maintenant, est-ce que vous avez réfléchi à certaines portions du territoire ou

de communautés pour lesquelles vous ne voudriez pas qu'on puisse avoir

accès au cannabis?

M. Tukkiapik (Jobie) : In a briefing that we had, it's what we agree, that it would not

necessarily be readily available like a

store in our region, that it would have to be received online, and that's the

kind of the priority that we have considering

the speed of this, the legalization coming around here, is that we need more

time to develop and how we want to have

it. Also, the other part of it is that the funding of 25 millions that was

mentioned also is for prevention, but it's also activities through the sales of cannabis. We

should really create programs for our youth to have a lot of activities

whi