Bill document — Vigie #107665

Vigie 107665

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492 – Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés Procès-verbaux des séances des 17 et 22 septembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1413-20150923

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2015 ............................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 6 ANNEXES I.

Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le jeudi 17 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492 – Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015 rétroactif au 14 août 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme David (Gouin), auteure du projet de loi M. Hardy (Saint-François) M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice, en remplacement de M. Laframboise (Blainville) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Moreau (Châteauguay) , m inistre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, en remplacement de M. Bergeron (Verchères) M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des propriétaires immobiliers du Québec : Mme Mylène Forest, présidente du conseil d'administration M.

Hans Brouillette, directeur des affaires publiques Mme Claudette Biron, propriétaire de logements Association des propriétaires du Québec : M. Martin Messier, président M e Jean-Olivier Reed Regroupement des propriétaires d’habitations locatives : M me Annie Lapointe, directrice adjointe Me Robert Soucy

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal : M. Christian Perron, président du conseil d’administration M. Martin Gauthier, administrateur Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées : Mme Judith Gagnon, présidente M. René Bélanger, administrateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 48, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me David (Gouin), M. Moreau (Châteauguay), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) font des remarques préliminaires. AUDITIONS Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. À 12 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des propriétaires du Québec. À 13 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Regroupement des propriétaires d’habitations locatives.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le document coté CAT-074 (annexe III). L’audition se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Moreau (Châteauguay) dépose le docum ent coté CAT-075 (annexe III). L’audition se poursuit. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. Avec la permission de M. le président, M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) dépose le document coté CAT-076 (annexe III). L’audition se poursuit. À 17 h 16, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 22 septembre 2015, à 10 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/sq Québec, le 17 septembre 2015

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 22 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492 – Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015 rétroactif au 14 août 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) Mme David (Gouin), auteure du projet de loi M. Hardy (Saint-François) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice, en remplacement de M.

Laframboise (Blainville) M. Moreau (Châteauguay) , m inistre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, en remplacement de M. Bergeron (Verchères) M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau FADOQ : M. Maurice Dupont, président M. Danis Prud’homme, directeur général M me Caroline Bouchard, conseillère aux Affaires publiques – Recherche – Relations gouvernementales Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec : M.

Pierre-Paul Côté, président M me Claire Bélanger, 2e vice-présidente Mme Ginette Plamondon, conseillère à l’action sociopolitique et à la condition des femmes

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Jacques Frémont, président Me Renée Dupuis, vice-présidente Comité logement de la Petite-Patrie : Mme Anne Thibault, coordonnatrice M. Martin Blanchard, organisateur communautaire Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec : M me Nicole Dionne, présidente du conseil d’administration Mme Maude Bégin Gaudette, porte-parole ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 38, M.

Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau FADOQ. À 11 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 À 16 h 02 la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité logement de la Petite-Patrie. M. le président dépose le document coté CAT-077 (annexe III). L’audition se poursuit. À 16 h 47 la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. le président dépose le mémoire d’un organisme qui n’a pas été entendu (annexe II).

Il est convenu de procéder à des remarques finales. REMARQUES FINALES M. Jolin -Barrette (Borduas), M me Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), M. Moreau (Châteauguay) et Mme David (Gouin) font des remarques finales. À 17 h 39, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/sq Québec, le 22 septembre 2015

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal 005M Association des propriétaires du Québec 004M Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec 006M Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 001M Comité logement de la Petite-Patrie 009M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 007M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 002M Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec 008M Regroupement des propriétaires d'habitations locatives 003M Réseau FADOQ 010M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Comité logement du plateau Mont-Royal 011M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Moreau, Pierre. [Lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, adressée à la députée d’Hochelaga-Maisonneuve, Mme Carole Poirier, concernant la conversion indivise des immeubles à logements]. 23 avril 2015. 2 p. Déposé le 17 septembre 2015. CAT-074 Régie du logement. Demandes introduites en dommages -intérêts punitifs pour reprise de mauvaise foi. Non daté. 1 f. Déposé le 17 septembre 2015.

CAT-075 Poirier, Carole. [Lettre de la députée d’Hochelaga-Maisonneuve, Mme Carole Poirier, adressée au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, concernant la transformation indivise du parc immobilier locatif des quartiers c entraux de Montréal]. 6 février 2015. 2 p.

Déposé le 17 septembre 2015 CAT-076 Comité logement de la Petite -Patrie. [Documents remis par le Comité logement de la Petite-Patrie dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 492 – Loi modifiant le Code civil afin de prot éger les droits des locataires aînés]. Non daté. Pagination multiple. Déposé le 22 septembre 2015. CAT-077

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107665
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107665 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2589faf3861a8bce489bc70c9be5f0a695e9e43f

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