Institutions — 20 May 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 20 mai 2010 - Vol. 41 N° 71

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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Table des matières

Auditions (suite)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

M. André Drouin

Mouvement laïque québécois (MLQ)

Institut Simone-De Beauvoir

Mme Marie-Claire Belleau

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Kathleen Weil

Mme Louise Beaudoin

Mme Maryse Gaudreault

Mme Véronique Hivon

M. Alexandre Cloutier

Mme Stéphanie Vallée

Mme Carole Poirier

M. Gerry Sklavounos

* M. René Roy, FTQ

* M. Atïm Léon, idem

* M. Ghyslain Parent, accompagne M. André Drouin

* Mme Marie-Michelle Poisson, MLQ

* M. Daniel Drouin, idem

* Mme Viviane Namaste, Institut Simone-De Beauvoir

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous souhaite bonjour à tous et à toutes, mesdames messieurs. Si vous voulez bien prendre place.

Et donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Donc, si vous avez des cellulaires ou des appareils électroniques qui pourraient nuire aux travaux, s'il vous plaît les fermer.

Donc, le mandat de la commission est de procéder à des audiences publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement et d'Administration gouvernementale et dans certains établissements.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Drainville (Marie-Victorin) est remplacé par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous rappelle rapidement notre ordre du jour, qui est le suivant: on va entendre, premièrement, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ainsi que M. André Drouin; et, à 15 heures, nous allons poursuivre avec le Mouvement laïque québécois, l'Institut Simone-De Beauvoir et Mme Marie-Claire Belleau. Et voici.

Donc, je me permets, M. Roy, une fois de plus et pour les nombreuses fois que je l'ai fait avec plaisir, de vous resaluer. Vous êtes, bien sûr, les bienvenus à notre commission, vous ne savez pas à quel point. Je vais aussi saluer Mme la d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-05-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100520.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	258aa129a935c01de43c199e0d28db2ea1c1ad81

Source file is stored in the law ingest library (html).