Documents tabled on Tuesday, March 30, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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2004-03-30

Jérôme-Forget, Monique , Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2005 (HTML, 33 MB)

759-20040330

2004-03-30

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Préavis de la motion proposée par François Legault, député de Rousseau, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 mars 2004 : "Que l'Assemblée nationale du Québec déplore les différentes hausses de tarifs décrétées par le gouvernement libéral" (HTML, 81 KB)

760-20040330

2004-03-30

Bouchard, Camil , Member for Vachon

Extrait de pétition, signée par 497 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le fonctionnement d'Emploi-Québec dans la région de la Montérégie (HTML, 307 KB)

761-20040330

Abstract of a petition

2004-03-30

Papineau, Lucie , Députée de Prévost

Lettre adressée à Mme Lucie Papineau, députée de Prévost, en date du 3 mars 2004, reçue de Roméo Lafond, président du conseil d'administration de La Bellefeuilloise, concernant l'inauguration de cette résidence pour personnes âgées (HTML, 483 KB)

762-20040330

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Discours sur le budget 2004-2005 (HTML, 3 MB)

763-20040330

Décision du Bureau

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

"Budget 2004-2005 : plan budgétaire" (HTML, 9 MB)

764-20040330

Décision du Bureau

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

"Budget 2004-2005 : renseignements additionnels sur les mesures du budget" (HTML, 19 MB)

765-20040330

Décision du Bureau

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

"Budget 2004-2005 : réduction d'impôt" (HTML, 3 MB)

766-20040330

Décision du Bureau

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

"Budget 2004-2005 : corriger le déséquilibre fiscal" (HTML, 2 MB)

767-20040330

Décision du Bureau

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Sommaire des opération financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 81 KB)

768-20040330

Décision du Bureau

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Sommaire des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 62 KB)

769-20040330

Décision du Bureau

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Prévisions des revenus budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 27 KB)

770-20040330

Décision du Bureau

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Prévisions des dépenses budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 24 KB)

771-20040330

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Prévisions des opérations budgétaires des organismes consolidés du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 54 KB)

772-20040330

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Prévisions des opérations non budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 44 KB)

773-20040330

2004-03-30

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Prévisions des opérations de financement du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 41 KB)

774-20040330

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Date of last modification : September 3, 2009