Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Assemblée nationale du Québec

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 30 novembre 2004 - Vol. 38 N° 38

Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

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Table des matières

Motion proposant d'entendre l'association des centres locaux

de développement des Laurentides

M. Normand Jutras (suite)

Mme Hélène Robert

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre le président-directeur général

d'Investissement Québec

M. Normand Jutras

M. Michel Audet

Document déposé

Mme Danielle Doyer

M. Karl Blackburn

Mme Denise Beaudoin

Mme Hélène Robert

M. Tony Tomassi

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre le conseil d'administration de la Société

de développement de la Zone de commerce international

de Montréal à Mirabel

M. Normand Jutras

Mme Denise Beaudoin

Mme Danielle Doyer

Mme Hélène Robert

M. Michel Audet

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Jean-Pierre Paquin

M. Daniel Bernard

Mme France Hamel

Mme Yolande James

Journal des débats

(Onze heures cinquante minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, s'il vous plaît, à l'ordre! Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Je vous rappelle, le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel. Juste un instant.

Excusez-moi. Donc, je demande de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires, s'il vous plaît, pour ne pas perturber les travaux.

Motion proposant d'entendre

l'association des centres locaux

de développement des Laurentides

Donc, je vous donne un petit peu l'état de la situation. Nous nous sommes quittés avec beaucoup de peine vendredi, et ça, tout le monde a été en mesure de le constater. Donc, je vous donne un peu l'état de la situation. Nous en sommes à l'étape des motions préliminaires, toujours.

Donc, nous avons commencé à discuter d'une première motion proposant que la commission entende l'association des CLD des Laurentides. Mme la députée de Mirabel, M. le ministre, et Mme la députée de Matapédia, et M. le député de LaFontaine ont épuisé leur temps de parole sur cette motion. Nous avons ajourné alors que M. le député de Drummond faisait son intervention, et il lui reste donc 11 min 35 s. Donc, M. le député de Drummond, à vous la parole.

M. Normand Jutras (suite)

M. Jutras: Oui. Alors, nous reprenons donc nos débats, M. le Président, alors que nous en étions sur une motion que, l'opposition, nous avons présentée en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure, là, à savoir que notre commission parlementaire, la Commission de l'économie et du travail, tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, des consultations particulières et qu'à cette fin nous entendions l'association des CLD des Laurentides. Et je rappelle, M. le...

Le Président (M. Bachand): Excusez, M. le député de Drummond. Juste pour ne pas créer d'impair, je vais demander à la secrétaire de la commission d'annoncer les remplacements. Comme ça, on ne créera pas d'impair. Désolé, c'est mon erreur. Allez-y, Mme la secrétaire.

La Secrétaire: Alors, Mme Beaudoin (Mirabel) remplace M. Boucher (Johnson) et Mme Robert (Deux-Montagnes) remplace M. Dufour (René-Lévesque).

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Excusez-moi, M. le député de Drummond.

M. Jutras: ...M. le Président. Alors, je disais donc que nous avions demandé d'entendre l'association des CLD des Laurentides.

Et ce sur quoi nous nous sommes basés pour faire cette demande-là à vous, M. le Président ? mais en fait nous aimerions que le ministre du Développement économique, régional accède à cette demande-là, qu'il y accède de façon positive ? c'est en raison du fait que l'association des CLD des Laurentides, là, avait adopté en mai 2003 une résolution qui demandait au gouvernement de maintenir l'intégralité du programme administré par la Société de développement de la Zone de commerce international de Mirabel à Mirabel ainsi que les structures administratives qui la composent.

Alors, M. le Président, tenant compte du fait que les CLD, sur le terrain, dans les régions du Québec, ce sont eux qui s'occupent du développement économique et tenant compte du fait que les CLD sont en quelque sorte le prolongement du ministre, de l'action du ministre dans chacune des régions du Québec, il nous apparaît, M. le Président, de bon aloi qu'effectivement nous entendions ces gens-là.

La société de développement de commerce de Mirabel, elle a été mise en place, M. le Président, vous allez vous en rappeler, en 1999, par le gouvernement précédent. Et cette société a eu l'occasion, au cours de ces années-là, là, jusqu'en 2003, parce qu'à partir de 2003 il y a eu un moratoire et somme toute, là, la Société a été en quelque sorte paralysée, mais, jusqu'en 2003, cette société-là a travaillé sur le terrain avec les représentants des CLD.

Et, moi, M. le Président, à partir du moment où les représentants des CLD disent: Bien, nous, on voudrait que cette société-là continue... Et, je le répète, ce sont les agents de développement économique, là, dans la région, ils ont travaillé avec cette société-là. Alors, si le souhait qu'ils expriment, eux, la demande qu'ils font au ministre du Développement économique régional, c'est de dire: Bien, on veut que ça continue, M. le Président, moi, ça m'apparaît, à ce moment-là, pertinent de les entendre.

Et je suis surpris, je le dis honnêtement, je suis surpris de voir que le ministre n'accède pas à cette demande-là qui m'apparaît tout à fait légitime. On dit: On va entendre des intervenants économiques qui sont sur le terrain, puis ils vont nous dire comment s'est développée cette relation-là et en quoi, en quoi surtout ça a été une histoire à succès. Parce que c'est ça qu'il faut rappeler, M. le Président.

Et c'est une des raisons principales pourquoi l'opposition s'oppose au projet de loi n° 68. C'est qu'alors qu'on avait une formule gagnante, alors qu'on avait une formule qui répondait aux besoins du milieu, alors qu'on avait trouvé une formule dont les gens étaient satisfaits, alors qu'on avait trouvé une formule ? je parle du gouvernement précédent ? qu'on avait trouvé une formule qui a répondu aux besoins, et qui a connu des succès, et qui a su créer de l'emploi, qui a su attirer de l'investissement à Mirabel, bien là cette formule-là, qui s'est avérée bénéfique, bien on la met de côté, M. le Président.

Et c'est pourquoi on s'oppose à ça et c'est pourquoi on demande, M. le Président, d'entendre l'association des CLD, qu'ils viennent nous dire de quelle façon ils ont vécu avec cette société-là.

Puis je ne vois pas ce que craint le ministre, M. le Président. Si l'association des CLD venait nous dire: Bien, effectivement, l'expérience n'a pas été heureuse, et on est contents que le ministre mette fin à cette société-là, bien, écoutez, comme on dit, là, on casquera, là, puis on prendra acte de la position de l'association des CLD. M. le Président, avec la résolution qui a été adoptée par l'association des CLD, effectivement je pense que c'est peu prévisible que cette association-là vienne nous dire le contraire de sa résolution, et j'aimerais que le ministre l'entende à ce moment-là, M. le Président.

Au même

titre que je dis que, nous, on va devoir casquer si l'association nous dit: Mettons à bas cette société-là, abrogeons-la, démolissons-la, bien, au même titre, M. le Président, si l'association des CLD vient nous dire que ça a été heureux, ça a été un événement heureux, la création de cette société-là, que ça a connu des succès et ça a permis de relancer l'économie de la région de Mirabel, bien je vous dirais que ce soit le ministre, à ce moment-là, qui casque, et que ce soit le ministre qui prenne acte de ce que l'association viendra lui dire, et que le ministre ajuste son action en fonction des voeux des représentants des CLD qui nous diront quelle a été l'expérience de cette association-là.

Alors, M. le Président, je redemande encore au ministre d'agréer à cette motion-là. Si le ministre agréait à cette motion-là, on sauverait énormément de temps. Je trouve que le ministre est long à convaincre, mais nous ne sommes pas à bout de nos arguments et on a toujours espoir, M. le Président, effectivement de le convaincre.

Et, en entendant l'association des CLD, M. le Président, j'aimerais donc pouvoir poser les questions suivantes à la l'association des CLD. Le ministre, il dit: J'ai pris ma décision d'abroger la Société de développement de la Zone de commerce international en me basant sur quatre critères. Et il nous a fait part de ces critères-là. Et il s'est posé les questions à lui-même et il a répondu à ses questions. Mais en fait, M. le Président, ce qu'on sent plus de la part du ministre, c'est qu'il répond purement et simplement à une commande de sa collègue la présidente du Conseil du trésor.

C'est ça qu'on sent dans la décision dont nous sommes saisis somme toute par ce projet de loi là. C'est qu'il a eu une demande pressante de la part de la présidente du Conseil du trésor, et le ministre livre la marchandise, veut livrer la marchandise par son projet de loi. Mais est-ce que vraiment, M. le Président, les bonnes questions ont été posées? Et surtout, surtout, est-ce que les bonnes réponses ont été données?

Quand le ministre dit qu'il faut répondre à quatre questions fondamentales... Le besoin qui a donné naissance à cet organisme se manifeste-t-il encore avec autant d'acuité? Moi, je pense ? entre autres, la députée de Mirabel a répondu à cette question-là ? que, la région des Basses-Laurentides, il y a encore des problèmes sérieux qui sont là et je pense que, si, en 1999, on a pris la décision de mettre sur pied cette société-là pour répondre à des besoins, bien, aujourd'hui, en 2004, M. le Président, je dis que ces besoins-là se présentent encore avec autant d'acuité.

(12 heures)

La deuxième question que le ministre posait, il disait: S'agit-il d'une structure permanente à laquelle le gouvernement ne fait appel que de façon ponctuelle? M. le Président, la société, jusqu'à ce que le ministre décide de la paralyser... Ce que nous pouvons répondre à cette question-là, c'est que le recours à cette société-là ne se faisait pas de façon ponctuelle. C'était un recours qui était constant, qui était un recours permanent.

Puis d'ailleurs, M. le Président, le ministre, à l'étude des crédits, à l'été 2003, reconnaissait le succès de cette société-là, parlait de la création d'emplois, parlait des entreprises qui étaient allées s'établir dans cette région-là et parlait aussi du potentiel de cette société-là. Tu sais, il ne nous a pas dit, M. le Président, à l'étude des crédits, en 2003, que c'était fini, quant au potentiel de cette société-là, et que cette société-là avait fait ce qu'elle avait à faire. Ce n'est pas ça qu'il nous a dit.

Alors, c'est pour ça que c'est d'autant plus étonnant, M. le Président, qu'on arrive avec le projet de loi n° 68, aujourd'hui, dans lequel on dit: Bien, on va sabrer dans cette société-là. Et c'est pour ça que, moi, je ne peux pas être d'accord, après avoir entendu le ministre, à l'été 2003, à l'étude des crédits, nous dire qu'effectivement il y avait un potentiel intéressant pour la région de Mirabel par le biais de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, bien là, woup, tout d'un coup, M. le Président, on vient nous dire que cette société-là ne serait pas utile.

La troisième question, M. le Président, à laquelle le ministre a répondu lui-même, mais j'aurais aimé que l'association des CLD réponde: L'organisme serait-il plus efficace s'il était intégré à d'autres organismes dont les missions se recoupent? Ça, M. le Président, le ministre y répond oui, mais, moi, je demeure convaincu, M. le Président, que la solution qui est proposée aux gens de Mirabel dans le cas présent ? je l'ai fait, la comparaison, je la refais de nouveau ? c'est un cheval, un lapin, c'est exactement ça qu'on propose aux gens de Mirabel.

Autant ils avaient une société d'envergure à leur service, avec un conseil d'administration, avec un personnel, et cette société-là était vouée au développement de la zone de Mirabel, bien, aujourd'hui, on leur dit: Votre développement, bien ce sera somme toute le même service de développement qu'il y a pour toutes les régions dans le cadre d'Investissement Québec, Investissement Québec va s'occuper de vous comme il s'occupe de la région Centre-du-Québec, comme il s'occupe de la Mauricie, comme il s'occupe de la Montérégie.

Moi, M. le Président, je ne peux pas, je ne peux pas comprendre qu'on vienne nous dire que ça va être plus efficace.

Et, quand je dis ça, M. le Président, je ne remets pas en doute la compétence d'Investissement Québec. J'ai eu l'occasion, moi, comme député de Drummond, de traiter plusieurs dossiers avec cet organisme qu'est Investissement Québec. C'est un organisme dans lequel je crois énormément et c'est un organisme qui a énormément de potentiel.

Mais sauf, M. le Président, que, si vous avez une société, dans une région, qui est vouée au développement de cette région-là de façon spécialisée, de façon spéciale et vous devenez ? la comparaison que je prenais la semaine dernière ? vous devenez un tiroir dans toute la filière d'Investissement Québec, M. le Président, là, j'aimerais qu'on me réponde, là, puis qu'on me dise en quoi ça va être plus efficace. Est-ce que vous me faites signe, M. le...

Le Président (M. Bachand): 10 secondes.

M. Jutras: 10 secondes. Et la quatrième question ? j'aurai l'occasion d'y revenir, M. le Président: Les activités de cet organisme ont-elles un impact notable sur l'efficacité des politiques publiques et de la qualité des services aux citoyens? Alors, M. le Président, j'aurais aimé qu'on pose cette question-là aussi à l'association des CLD. Mais malheureusement vous me faites signe que mon temps est écoulé. Je vais me plier à votre commandement.

Le Président (M. Bachand): Ça me fait plaisir. C'était à

titre de suggestion, M. le député de Drummond, mais je vous remercie de faire diligence. Mme la députée de Deux-Montagnes, j'ai cru comprendre que vous vouliez intervenir. Allez-y, Mme la députée.

Mme Hélène Robert

Mme Robert: Merci, M. le Président. Alors, moi aussi, à mon tour, je trouve important, impératif d'intervenir pour justement demander qu'on entende les CLD, l'association des CLD. Écoutez, les CLD n'ont pas nécessairement une très longue histoire, mais il reste que les CLD, c'est les outils de développement économique dans nos régions, à l'heure actuelle, auxquels nos populations adhèrent le mieux. Je ne sais pas, je pense que, M. le ministre, vous vous souvenez, vous avez une très longue route, vous vous souvenez sûrement des corporations de développement économique qui appartenaient aux municipalités.

Elles faisaient un certain travail. Certaines fonctionnaient très bien; d'autres, ça tournait en rond. On sait qu'il y avait parfois des petits problèmes. Tout dépendait parfois de l'organisation municipale qui se succédait ou des maires qui passaient, et ainsi de suite. Alors, d'élection en élection, parfois c'était plus fort et parfois c'était beaucoup moins fort.

En tout cas, moi, j'ai eu le temps d'en voir quelque peu et je dois vous dire, lorsque j'ai travaillé avec mes collègues, au moment où on a fait une grande tournée, en tout cas chacun dans nos régions pour expliquer c'était quoi, un CLD, comment ça allait s'articuler, comment les gens allaient travailler là-dessus, je dois vous dire qu'au premier abord ça n'a pas nécessairement été l'enthousiasme pour tous, mais il reste qu'au fond tout le monde voulait participer.

Les CLD se sont mis en place avec beaucoup de discussions. Les CLD ont chacun leur caractère, selon les régions et même selon les MRC à l'intérieur d'une même région, chacun ont leur caractère. Je ne parlerais pas de symétrie, je parlerais davantage de connexion au milieu pour un meilleur développement, parce que, dans un milieu, ce ne sont pas simplement les maires, parce qu'ils sont représentants de la population et parce qu'ils peuvent s'engager une certaine expertise pour les conseiller, qui vont pouvoir répondre vraiment aux besoins de la communauté en termes de développement d'entreprises ou autres.

Ce ne sont pas nécessairement que les chambres de commerce, où encore on associait facilement toute la question des travailleurs, non. Les CLD ont amené une réponse où toute la société, des divers niveaux d'où elle vient, des divers secteurs d'où elle vient, participe. D'ailleurs, nos CRD, au niveau région, avaient cette caractéristique.

Malheureusement, nos CRE, qui sont arrivés il y a à peu près un an, ils ont assez de difficultés à s'implanter, en tout cas du moins chez nous. Dans le journal local, dans l'hebdo, M. Poirier, Robert Poirier, du CRE des Laurentides, mentionnait que la région des Laurentides a de la difficulté à obtenir l'accord de Québec lorsqu'elle veut faire les choses différemment. « On nous a dit qu'il n'y aurait pas de mur-à-mur » , a lancé M. Poirier.

Alors, vous voyez que les CRE n'ont essentiellement pas encore commencé à fonctionner parce qu'on est encore à définir des... ? c'est une coquille vide ? définir vos structures, il n'y a pas de sou là-dedans et donc nécessairement il ne peut pas y avoir un travail qui se fait. Mais déjà, simplement dans les discussions pour asseoir la façon de travailler, déjà on trouve que c'est du mur-à-mur, que ce n'est vraiment pas une décentralisation, que les qualités d'un coin ne sont pas respectées. En tout cas, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le président du CRE, chez nous.

(12 h 10)

Si je reviens aux CLD ? c'est pour ça qu'il faut les écouter ? c'est une structure qui... un groupe, des groupes qui fonctionnent bien. Vous savez que, cette proposition-là, elle est signée par M. Jean-Luc Riopel. Jean-Luc Riopel, c'est le directeur du CLD de Mirabel. C'est pour ça que j'aimerais poser la question aux CLD. Quand M. le ministre nous dit, bon, qu'il a une lettre, qu'il y a une entente avec le maire de Mirabel, est-ce que toutes les questions ont été posées? Et je suis bien placée pour parler comme ça, dans le sens que je considère que la société appartient à la région.

La société n'appartient pas qu'à la ville de Mirabel, en plus de ça; ça, c'est très clair. Donc, encore mon maire.

Écoutez, moi, j'habite Mirabel, je suis députée de Deux-Montagnes, mais j'habite Mirabel. Et dernièrement j'ai eu, comme citoyenne, à travailler avec d'autres justement en contrant un règlement d'emprunt pour justement réclamer qu'on définisse dans Mirabel, qu'on consulte, qu'on s'assise, qu'on se parle sur ce que Mirabel veut devenir.

Alors, comprenez-vous, là, quand on va voir un maire puis que le maire, il n'en parle pas à personne, puis qu'en plus de ça on aurait dû aller en voir plusieurs, en plus de ça, et que là on a des outils, des CLD qui sont tous là, qui ont tout ça, qui ont toute cette culture déjà de concertation et ce qu'il faut, cette habitude, et là vous nous revenez avec une lettre disant... Moi, j'aimerais ça demander aux CLD, un par un, s'ils sont d'accord avec votre arrangement que vous avez pris avec le maire. Le CLD de Mirabel... Je ne sais pas.

Comment l'association des CLD a-t-elle pu dire que cette Zone de commerce international là favorise la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires, de dire que les derniers, là... le départ des vols rend encore plus pertinente cette société-là dans cette zone-là? Ça, c'est l'Association des CLD qui dit ça, ce n'est pas du monde débranché, là, ce n'est pas du monde assis dans des bureaux, là, c'est du monde qui vivent avec le monde, qui rencontre les gens d'affaires, qui s'occupe du développement.

Moi, je me pose de sérieuses questions de la pertinence, la transparence. Dans cette abolition de la société, M. le ministre dit: Si je donne à Mirabel une société comme ça, il va falloir que j'en donne partout ailleurs. Wo! Elle est là, là, il n'y en a pas partout ailleurs. Puis on n'a jamais entendu parler au Québec... je n'ai jamais entendu un de mes collègues dire qu'il ne fallait pas que la société de Mirabel, la société de... ? je ne sais jamais son nom, là ? en tout cas, la Société de développement de Mirabel disparaisse. Au contraire, elle a toujours été perçue comme légitime.

Et, je le répète, c'est une commission, une loi qui répondait à un besoin du milieu, et, après trois ans, ces besoins-là sont toujours là. Et ce n'est vraiment pas un privilège, c'est un minimum. Alors, il faut consulter le CLD, on a énormément à apprendre, et surtout c'est une façon d'être directement connecté à la région.

Mise aux voix

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur la motion préliminaire permettant d'entendre le CLD Laurentides? Donc, je comprends qu'il n'y a pas d'autre intervention. Je vais mettre aux voix la motion. Donc, la motion est-elle adoptée?

M. Jutras: M. le Président, je demande le vote nominal.

Le Président (M. Bachand): Oui. Donc, vote nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Jutras (Drummond)?

M. Jutras: Pour.

La Secrétaire: Mme Beaudoin (Mirabel)?

Mme Beaudoin: Oui.

Le Président (M. Bachand): Je vous rappelle qu'on est en appel du vote nominal demandé par le député de Drummond.

La Secrétaire: Mme Robert (Deux-Montagnes)?

Mme Robert: Ah! moi, je suis pour.

La Secrétaire: Mme Doyer (Matapédia)?

Mme Doyer: Pour.

La Secrétaire: M. Audet (Laporte)?

M. Audet: Contre.

La Secrétaire: M. Paquin (Saint-Jean)?

M. Paquin: Contre.

La Secrétaire: M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue)?

M. Bernard: Contre.

La Secrétaire: Mme Hamel (La Peltrie)?

Mme Hamel: Contre.

La Secrétaire: Mme James (Nelligan)?

Mme James: Contre.

La Secrétaire: M. Tomassi (LaFontaine)?

M. Tomassi: Contre.

La Secrétaire: M. Bachand (Arthabaska)?

Le Président (M. Bachand): Je vais m'abstenir.

La Secrétaire: 4 pour, 6 contre et 1 abstention.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la secrétaire. Oui, M. le député de Drummond.

Motion proposant d'entendre

le président-directeur général

d'Investissement Québec

M. Jutras: Alors, M. le Président, j'ai une autre motion à déposer. Cette fois-ci, je pense que ça devrait bien aller. Alors, je dépose la motion et j'en donne lecture, M. le Président:

« Il est proposé qu'en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure, la Commission de l'économie et du travail tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende le président-directeur général d'Investissement Québec, M. Jean Houde. »

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Drummond. Donc, on a pris connaissance de la motion. La motion est recevable. M. le député de Drummond, si vous avez une intervention à faire.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Je surveillais, M. le Président, la réaction du ministre parce que je croyais, je croyais que le ministre allait dire: Bonne idée, j'achète ça, et effectivement on va s'organiser pour entendre le président-directeur général d'Investissement Québec. Et le ministre peut-être hésite encore. Alors, je vais lui servir les arguments, M. le Président, qui font en sorte que je propose cette mission-là.

M. le Président, le ministre nous a dit tant et plus que ça va être Investissement Québec qui va prendre des responsabilités de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel et que les gens de Mirabel vont être bien servis par Investissement Québec. Mais, moi, les questions que j'aimerais poser, à ce moment-là, M. le Président, vu que la société ne sera plus là, qu'elle aura été abrogée si le projet de loi est adopté, bien j'aimerais poser les questions à M. Jean Houde.

Il est allé rencontrer... il est venu nous rencontrer en tout cas, le caucus du Parti québécois, il a dû rencontrer aussi le caucus des députés du Parti libéral, mais les questions que j'aimerais lui poser, ce serait de dire: Bien, voulez-vous nous expliquer, pour le bénéfice des membres de la commission mais pour le bénéfice aussi des gens de Mirabel, comment va fonctionner Investissement Québec par rapport au développement de Mirabel?

Qu'est-ce qu'il va y avoir de spécial à l'intérieur d'Investissement Québec pour continuer à offrir un service de qualité aux gens de Mirabel et faire en sorte que le développement, qui allait bien, là... la roue avait commencé à tourner et à bien tourner, mais qu'elle puisse encore continuer à tourner de la même façon et de sorte que nous n'aurions pas à regretter, là, l'abrogation de cette société?

Moi, M. le Président, il me semble que c'est on ne peut plus pertinent comme demande. C'est quelque chose que nous pourrions organiser aisément. On ne siège pas cet après-midi parce que nous sommes sur d'autres travaux. Alors, ce serait facile pour le ministre de faire en sorte que, lorsqu'on va recommencer ce soir, à 20 heures, que tout de suite on entende le P.D.G. d'Investissement Québec, M. Jean Houde, qu'on lui pose les questions.

Et là, à ce moment-là, on verrait de quelle façon ça va fonctionner, Investissement Québec, et de quelle façon Investissement Québec va répondre aux demandes qui auparavant, là, étaient répondues par la Société de développement de commerce international de Mirabel.

Moi, M. le Président, je ne peux pas voir pourquoi le ministre refuserait d'accéder à une telle demande. Parce que les gens de Mirabel qui écoutent nos travaux, qui suivent la présente commission et qui veulent savoir qu'est-ce qui va arriver de leur développement, bien ils auraient une réponse directement, à savoir du P.D.G. qui dirait: Bien, voici combien qu'il va y avoir de personnes à l'intérieur d'Investissement Québec qui vont travailler pour ce développement-là, voici où ces gens-là vont être, voici la spécialité de chacun, voici quel sera le mandat de chacun, voici...

n (12 h 20) n

Mais là c'est ce qu'on ne sait pas, M. le Président. Somme toute, M. le Président, le ministre nous demande de faire un acte de foi. Il nous dit: Faites-moi confiance, Investissement Québec va s'occuper de ça, et, vous allez voir, ça va bien aller. Peut-être, M. le Président, que, si on l'entendait, le P.D.G. d'Investissement Québec, M. Houde, peut-être que la comparaison que je fais depuis le début de la présente commission, à savoir de dire que ce qu'on offre aux gens de Mirabel par rapport à ce qu'ils avaient avant, c'est un cheval, un lapin, peut-être que M.

Houde pourrait me convaincre puis il pourrait me dire: Non, M. le député de Drummond, vous avez tort, et, au contraire, auparavant, c'était un lapin puis là ça va être un cheval. Mais je ne l'ai pas, là, cette... les arguments de cette conviction-là, qui pourraient m'amener à cette conviction-là.

Et peut-être le ministre va nous dire: Bon, je suis en mesure de répondre moi-même, vous allez avoir les réponses directement, puis, quand on va être rendus à l'étude du projet de loi

article par article, toutes les questions que vous pouvez avoir, les députés de l'opposition, on va tout y répondre, et...

Bon, je ne sais pas si on s'en va faire des téléphones. Peut-être qu'à ce moment-là on va nous avoir une réponse positive puis on n'aurait pas besoin d'argumenter...

Une voix: ...

M. Jutras: ...tant et plus, M. le Président. Parce que, si le ministre est convaincu, là, déjà, là, puis qu'il a l'intention d'accéder à ma demande, j'aimerais ça, M. le Président, qu'il le dise dès maintenant, et ça va nous permettre, là, de suspendre nos travaux, puis on entendra le P.D.G. d'Investissement Québec, et on aura sauvé du temps. Moi, c'est ça que je veux, M. le Président, et c'est ça que je demande au ministre, par votre entremise évidemment. Mais là en tout cas j'interroge le ministre du regard et je ne vois pas de réponse à mon interrogation par le regard. Alors, je vais donc continuer, M. le Président, mon argumentation.

Et le rappel que je veux faire, M. le Président, vous savez, quand le ministre nous dit: Ça va être bien, le service que les gens de Mirabel vont avoir par le biais d'Investissement Québec, moi, je vais vous dire, M. le Président, je considère qu'Investissement Québec, dans ce dossier-là, a tout un défi à remonter parce que... Et là je vais vous référer à la loi qui a créé la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, L.R.Q.,

chapitre S-10.0001, alors la loi de 1999. Puis je vais vous donner lecture, M. le Président, de quelques articles de cette loi-là pour vous montrer tous les pouvoirs qu'avait cette société, et qu'elle a encore, là, parce qu'elle n'est pas encore abrogée. Nous espérons toujours, M. le Président, que le ministre, là, peut-être... Puis peut-être qu'en entendant ça, ces articles-là, il va dire: C'est vrai que c'était une société qui avait de grands pouvoirs, et, oui, laissons cette société en place pour répondre aux besoins de développement international de la zone de Mirabel.

Mais je rappelle au ministre les articles de cette loi-là qui démontrent à quel point effectivement l'outil que, le gouvernement précédent, nous avions mis à la disposition des gens de Mirabel, à quel point cet outil-là était d'une grand efficacité parce que les pouvoirs que nous avions consentis, M. le Président, à cette société-là, ils étaient d'envergure.

L'article 3, M. le Président, qui rappelle le rôle de la société en question et qui disait ceci: «

La société a pour mission principale de favoriser la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires et para-aéroportuaires de Mirabel par le développement et l'exploitation de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, afin de contribuer à la croissance économique de la région de Mirabel, de la grande région de Montréal et de l'ensemble du Québec. » Ça, c'était le rôle que nous donnions à cette société-là.

Et, M. le Président, l'article 4, pour ce qui en est des pouvoirs qui étaient dévolus à la Société de développement de la zone de Mirabel, on dit: « Pour la réalisation de sa mission, la société peut notamment:

« 1° promouvoir l'implantation d'entreprises dans la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel;

« 2° susciter, accueillir et évaluer les projets d'investissement susceptibles de favoriser le développement de la Zone de commerce international;

« 3° associer à ces projets d'investissement des partenaires du secteur privé et du secteur public et favoriser la concertation entre eux;

« 4° participer financièrement à la réalisation de ces projets d'investissement;

« 5° offrir un guichet unique multiservices aux entreprises établies dans la Zone de commerce international ou qui désirent s'y établir ? je pense que le guichet unique, là, avec les projets du ministre, c'est une chose que les gens de Mirabel n'auront plus à leur disposition;

« 6° construire et administrer, seule ou en partenariat, tout immeuble requis pour assurer le développement de la Zone de commerce international;

« 7° conseiller le ministre sur les politiques et stratégies relatives au développement de la Zone de commerce international. »

Et, M. le Président, je donne aussi lecture, là, de l'article 5 concernant les fonctions de la société.

L'article 5 disait et dit encore: «

La société a, en outre, pour fonction de formuler des recommandations au ministre sur toute demande d'attestation d'admissibilité aux mesures d'incitation fiscales prévues [par] la loi, à l'égard des activités des entreprises exercées à l'intérieur de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ou à l'égard d'un bâtiment dont la vocation contribue au développement de cette zone. »

Et: «

La société donne son avis sur toute question relevant de sa compétence que le ministre lui soumet.

La société peut accompagner son avis de recommandations. »

7, c'est un

article important, M. le Président, qui dit ceci: « Le gouvernement peut élaborer tout programme d'aide financière pour favoriser le développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel dont l'administration est assurée par la société. Le gouvernement peut également confier à la société l'administration de tout autre programme de soutien au développement qu'il indique. »

M. le Président, les articles que je viens de vous lire, à partir de 3, sont très parlants, comme on dit, mais l'article 7, M. le Président, on voit à quel point les pouvoirs qui étaient dévolus à la société de développement commercial de Mirabel, à quel point ces pouvoirs-là étaient larges, de sorte que...

Vous allez vous rappeler, M. le Président, que, dans le cadre de nos présents travaux... ou c'est peut-être lors de l'adoption du principe, je pense que c'est plutôt lors de l'adoption du principe, M. le Président, j'avais dit au ministre: Plutôt que d'abolir la société, gardons-la telle qu'elle est et, si le ministre veut qu'elle puisse avoir davantage recours à Investissement Québec, bien contentons-nous de faire un amendement et de rajouter ça dans la loi, M. le Président.

Mais, quand je lis l'article 7, je ne suis même pas convaincu qu'on aurait à faire ça, M. le Président, parce que l'article 7 finalement donnait énormément de pouvoir au gouvernement, pour la société, quant aux programmes qu'elle pouvait mettre en place. C'était très large, M. le Président.

Mais, si ça peut répondre au voeu du ministre, si ça peut répondre à la volonté du ministre, M. le Président, ce que nous proposons au ministre, c'est de dire: Vous voulez un outil efficace pour le développement de Mirabel? Nous en sommes et on va se plier à ce que pourrait vouloir le ministre comme pouvoirs supplémentaires pour la zone de développement de Mirabel. Et, dans ce sens-là, M. le Président, j'ai tendu la main au ministre lors de l'adoption du principe, je lui tends encore la main aujourd'hui, je lui fais encore cette même proposition là et je dis au ministre: Vous voulez un outil efficace?

Dans ce sens-là, nous sommes prêts à collaborer en tout temps, M. le Président, et, s'il y a lieu, bien, je répète que les articles sont tellement larges que je ne suis même pas convaincu qu'il y aurait lieu de les amender pour donner des pouvoirs plus larges à la société, mais, si c'est ça que veut le ministre, M. le Président, s'il veut un outil plus efficace, s'il veut un outil plus dynamique, s'il veut un outil qui répond davantage aux besoins du développement de Mirabel, bien, M. le Président, on va travailler dans ce sens-là, puis on va amender la loi de 1999, et, à partir de l'outil qui est déjà en place, on va répondre à ces besoins-là.

Mais, M. le Président, je pense que malheureusement le ministre est atteint du malaise qui affecte d'autres de ses collègues, le problème de structurite. C'est un problème qui semble affecter sérieusement le gouvernement libéral, de brasser des structures pour des structures, de tasser telle structure, de tasser telle autre, de placer telle autre structure à la place. Bien, M. le Président, pendant qu'on brasse des structures comme ça, est-ce que quelqu'un pense qu'on fait avancer le développement économique du Québec? Moi, je suis certain que non, M. le Président.

n (12 h 30) n

Ce n'est pas en brassant des structures qu'on fait avancer le développement économique du Québec. On fait avancer le développement économique du Québec en travaillant pour le développement économique du Québec puis en se servant d'outils efficaces qui ont été mis en place, M. le Président, d'outils efficaces puis surtout des outils qui ont fait leurs preuves, je l'ai dit tant et plus, le ministre l'a même déjà reconnu. Et par ailleurs, M. le Président, contre toute attente, bien le ministre nous arrive puis il nous dit, il nous dit: On va procéder d'une autre façon.

Alors, M. le Président, ça m'apparaît difficilement compréhensible de voir comment le ministre envisage la chose. Mais en tout cas.

Je veux le référer aussi, M. le Président, à l'article 8 de la loi actuelle, où l'article 8 disait, M. le Président: « Le gouvernement peut, lorsqu'un projet de développement dans la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel présente un intérêt économique important pour le Québec, confier à la société le mandat d'accorder et d'administrer l'aide qu'il définit pour en favoriser la réalisation. Le mandat peut autoriser la société à fixer les conditions et les modalités de l'aide. »

Alors, M. le Président, moi, là, si le ministre accède à notre demande, et j'ai bon espoir qu'il accède à notre demande, parce que ça m'apparaîtrait facile à organiser, là, d'entendre M. Houde, moi, en tout cas, je lui poserais toutes ces... Puis, je le dis d'avance au ministre, là, ce n'est pas une question de prendre M. Houde par surprise. Je le dis d'avance, les questions que je poserais à M. Houde. Mais par rapport à chacun de ces articles-là, M. le Président, j'en donnerais lecture à M. Houde. Il aurait tout l'après-midi de toute façon pour se préparer. Mais il connaît déjà bien son domaine, je ne suis pas inquiet pour ça.

Puis, par rapport à chacun de ces articles-là, M. le Président, je demanderais à M. Houde, qui est le P.D.G. d'Investissement Québec: Dites-moi, M. Houde, en quoi, en quoi Investissement Québec va être davantage en mesure, va être plus en mesure de répondre aux besoins de développement de la région de Mirabel que l'était la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel? Moi, je lui poserais ces questions-là puis je lui dirais: Bien, par rapport à chacun des articles, dites-moi pourquoi Investissement Québec va pouvoir faire davantage.

Le ministre, à un moment donné, a dit, et je pense que c'est lors de l'adoption du principe qu'il l'a dit: Oui, mais là Investissement Québec, bon, c'est ouvert sur le monde, va à la recherche d'investisseurs étrangers, et ça permet des investissements dans tous les domaines. Et là il disait: Bien, le problème qu'il y avait avec la Société de développement de commerce de Mirabel, c'est que c'était davantage limité à l'aéronautique. Moi, j'ai répondu au ministre sur ce point-là, bien j'ai dit: Ça, ce n'est pas compliqué, ouvrons, ouvrons la vocation de façon plus large, la vocation de la société. Mais il n'accède pas à cette demande-là.

Mais, M. le Président, avec tous ces articles-là, dites-moi, dites-moi comment Investissement Québec peut mieux répondre aux besoins de développement de la zone de Mirabel. Je ne peux pas comprendre ça, M. le Président. Mais peut-être que M. Houde me le ferait comprendre. Je l'écouterais avec beaucoup d'attention, je lui poserais la question puis je l'écouterais avec beaucoup d'attention. Puis, je pense, de me convaincre, moi, M. le Président, ce n'est peut-être pas encore tellement moi qu'il est important de convaincre comme de convaincre les gens de Mirabel, de convaincre les gens des Basses-Laurentides à l'effet qu'effectivement ils vont être mieux servis avec Investissement Québec.

Et je surveille toujours du regard le ministre, cherchant toujours un signe dans son langage corporel à l'effet qu'il accède à ma demande, mais je vois qu'il est encore... qu'il me semble encore fermé, il me semble encore fermé. Et, M. le Président, je vais continuer, je vais continuer à argumenter parce que je ne désespère pas de convaincre le ministre. Je sais, M. le Président, que le ministre est un homme intelligent et qu'il est un homme d'écoute, et, à ce moment-là, étant un homme intelligent et un homme d'écoute, je ne peux pas voir, M. le Président, comment il pourrait passer à côté de la demande qu'on lui fait.

Et par ailleurs, M. le Président, les questions que je poserais aussi à M. Houde... J'ouvre mon jeu, M. le Président, je le dis clairement, c'est quoi, les questions que je veux poser, je n'ai pas de cachette, M. le Président. Les questions que je poserais aussi à M. Houde, là, je lui ferais part de mon inquiétude par rapport à l'orientation que prend Investissement Québec, qui est une orientation qui s'en va davantage, là, M. le Président, de façon étroite plutôt que de façon large.

Et la question que je lui poserais à cet égard, ce serait de dire: Bien, alors qu'on sent, là, qu'Investissement Québec est rapetissé, M. le Président, bien comment un organisme qui est rapetissé pourrait mieux servir les gens de Mirabel qu'une société que, nous, ce qu'on dit par rapport à cette société-là, sa vocation, on va l'élargir?

Moi, M. le Président, ça m'apparaît tellement évident, la position que, l'opposition, nous défendons dans ce dossier-là que je ne peux pas comprendre que le ministre persévère, là, dans la voie dans laquelle il s'est engagé et même qu'on ne pourrait pas entendre M. Houde d'Investissement Québec. En tout cas, je sais que le ministre m'écoute et j'espère donc, M. le Président, toujours le convaincre.

Mais, M. le Président, il y a un élément qui m'inquiète énormément. Vous savez, le ministre des Finances, député d'Outremont, lorsqu'il a présenté son budget, en mars 2004, nous a annoncé un nouveau programme, le programme FIER. Encore là, M. le Président, je vais vous dire que j'ai l'impression que c'est du brassage de structures pour du brassage de structures, du changement de nom pour du changement de nom. Mais est-ce qu'effectivement on fait avancer le développement économique du Québec avec ça? Moi, je ne le pense pas.

Mais, en tout cas, là, on avait le programme FAIRE, qui était le Fonds d'accroissement de l'investissement pour la relance de l'emploi; là, c'est remplacé par le PASI, M. le Président, Programme d'appui stratégique à l'investissement. Alors, ça va peut-être permettre, M. le Président, de changer du papier à lettres, de changer des ententes de papier à lettres, mais est-ce que, M. le Président, on va être plus efficaces en donnant un autre nom que celui qu'on avait déjà, là, le programme FAIRE, qui était bien connu?

Là, évidemment, là, on y fait des petites modifications, mais, M. le Président, est-ce que c'est nécessaire de faire des choses comme celles-là? Et ça revient à ce que je disais tantôt, c'est encore le fameux problème de structurite. Mais en tout cas ça a tout l'air qu'on est obligés de vivre avec ça.

Mais, quand je regarde, là, M. le Président, que le programme FAIRE, pour lequel il y avait une enveloppe d'en quelque sorte 224 millions et que c'est remplacé par le programme PASI, qui, lui, est de 275 millions, bien, quand je vois, là, à quel point c'est ratatiné comme peau de chagrin, là, M. le Président... Est-ce qu'on sert mieux le développement économique puis est-ce qu'effectivement le développement de Mirabel va être mieux servi?

Et l'autre question, M. le Président, que je poserais à M. Jean Houde, là, qui est le P.D.G. d'Investissement Québec, c'est le programme FIER. Le programme FIER, M. le Président, a été annoncé encore là par le ministre des Finances au mois de mars dernier, ça fait en quelque sorte neuf mois que c'est fait, et c'était pour le développement des régions. Et, neuf mois après, M. le Président, le programme FIER n'est pas encore en place.

Alors, si on veut nous parler de développement des régions, bien, moi, je dis que le programme que le ministre propose pour le développement des régions, si, neuf mois après, il n'est pas encore en place, bien dites-moi comment Mirabel va être mieux servie, alors qu'on lui dit: Vous allez relever bientôt, là, d'une boîte pour laquelle on annonce des programmes puis, neuf mois après, les programmes ne sont pas en place, M. le Président. Moi, je vais vous dire, là, que j'ai de la difficulté à croire qu'il en va d'une amélioration du sort du développement de Mirabel.

Moi, je ne peux pas comprendre une chose comme celle-là.

Puis l'autre question que je poserais aussi à M. Houde, là, c'est: Alors qu'on parle du problème du capital de risque, là ? puis, effectivement, là, je pense que c'est important, le capital de risque, puis qu'il en faut davantage du capital de risque ? et que le ministre, dans le cadre du programme qui est mis de l'avant, le programme FIER, dit qu'il va devoir y avoir une participation du milieu puis il va falloir que de l'argent vienne du milieu, le gouvernement va en mettre, mais le milieu, il faut qu'il en mette également...

Mais ça, M. le Président, je ne sais pas si le ministre entend les échos qui viennent du terrain, mais les échos qui viennent du terrain sont inquiétants parce qu'il y a de nombreuses régions qui disent: Bien là, je ne peux pas voir comment, nous, on va pouvoir aller chercher cet argent-là puis comment on va pouvoir répondre à la demande du ministre, qui dit: Bien, nous autres, on va mettre de l'argent, le gouvernement, si effectivement il y a de l'argent qui origine du milieu.

n (12 h 40) n

Et le ministre a certainement entendu les échos qui montent des régions à cet effet-là de dire que ça leur apparaît très difficile puis, pour certaines régions, voire impossible d'aller chercher cet argent-là. Et je suis convaincu que, le ministre, son intention, ce n'est pas de paralyser le développement économique du Québec. Au contraire, je suis convaincu que ce qui l'anime, c'est effectivement le développement économique du Québec. Mais ce que je redis au ministre encore une fois, c'est qu'il m'apparaît ne pas être dans la bonne voie, il m'apparaît faire fausse route.

Et en tout cas, si, le ministre, il ne veut pas répondre à ma question, M. le Président, bien la question, je la poserais ici, en commission parlementaire, à M. Houde, puis je lui dirais: M. Houde, est-ce que vous entendez, vous, ces échos-là qui montent des régions concernant le programme FIER et la grande inquiétude par rapport au programme FIER? Puis je lui poserais en complémentaire, M. le Président, ou en additionnelle, si vous me le permettez, la question que je lui poserais à M.

Houde ? bien encore là si le programme FIER, neuf mois après, n'est pas en place, si les régions disent: On ne peut pas voir comment, on ne peut pas voir comment on va aller chercher cet argent-là ? bien je demanderais à M. Houde: Dites-moi, M. Houde, à ce moment-là, comment les gens de Mirabel vont être mieux servis par Investissement Québec.

Parce que je viens de vous parler, entre autres, M. le Président, de deux programmes où il m'apparaît, M. le Président, malheureusement, que les gens de Mirabel ne seront pas mieux servis. Parce que ce que je dis, c'est que c'est le développement économique à travers tout le Québec, M. le Président, qui est moins bien servi par le brassage de structures que le ministre a fait depuis qu'il est en place et qu'il veut continuer à faire. Alors, M. le Président, il me semble, là, que nos demandes sont... nos motions sont on ne peut plus légitimes.

Deux motions, M. le Président. On a demandé, notre première motion, d'entendre l'association des CLD des Laurentides, les gens qui, sur le terrain, s'occupent du développement économique dans les Laurentides. Le ministre n'a pas accédé à notre demande. Moi, ça m'apparaît, M. le Président, que c'était une demande des plus légitimes.

Et là on lui fait une autre demande, on dit: Vous voulez confier ça à Investissement Québec? On va entendre le P.D.G. d'Investissement Québec puis on va lui dire: Comment ça va fonctionner? Puis les gens de la région de Mirabel vont nous écouter, puis ils vont entendre les réponses de M. Houde, puis ils vont voir, M. Houde, de quelle façon il va dire: Oui, les gens vont être mieux servis. Est-ce qu'il dira ça? Je penserais, là, qu'il va dire ça, mais il va dire comment les gens vont être mieux servis.

Puis, comme je l'ai dit tantôt, les questions que je vais poser, puis que mes collègues aussi vont poser, puis certainement que les députés ministériels auraient à poser parce qu'ils n'ont probablement pas toutes les réponses à ces questions-là que je viens de poser, bien je dis à mes collègues d'en face, M. le Président, s'ils les ont ces réponses-là, alors, quand je terminerai mon intervention, j'espère qu'il pourront dès ce moment-là y répondre ou qu'ils nous fassent part eux autres mêmes des questions qu'ils poseraient à M. Houde, là, le P.D.G. d'Investissement Québec.

Alors, M. le Président, je répète la demande au ministre. Je sais qu'il m'a écouté. Encore là, son langage corporel n'est pas éloquent, mais j'espère, M. le Président... Non, vraiment, il n'y a pas de réponse encore. Peut-être que le ministre attend que je me rende à la fin de mon intervention et que, là, il me réserve la belle surprise que j'attends ou que je devrais dire que j'espère, que j'espère, M. le Président. Mais, en tout cas, M. le Président, j'ai hâte de voir quelle sera la réponse du ministre. Et aussi, M. le Président, une dernière question.

Parce que, je l'ai dit, j'ouvre mon jeu des questions que je vais poser à M. Houde, je les expose. Et entre autres j'aurais à lui poser une question, là, concernant l'article 6 du projet de loi n° 68, l'article 6, qui dit: « Une recommandation faite par la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, à Investissement Québec, sur une demande d'attestation d'admissibilité à une mesure d'incitation fiscale est réputée avoir été faite conformément à l'article 5 de la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, tel qu'il se lisait avant... » , bien, avant, avant que cette loi-là, éventuellement, peut-être, entre en vigueur. Puis l'article 5, je le répète, c'était ? et qui est encore en vigueur, lui: «

La société a, en outre, pour fonction de formuler des recommandations au ministre sur toute demande d'attestation d'admissibilité aux mesures d'incitation fiscales prévues à la loi... » Combien il me reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): 30 secondes, M. le porte-parole.

M. Jutras: Sapristi! Bon, bien, je demanderai une prolongation au ministre. Est-ce que le ministre consentirait à ce que je prolonge...

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a consentement pour que le député de Drummond...

M. Jutras: Non?

Le Président (M. Bachand): De ce que j'en comprends, c'est qu'il n'y a pas consentement.

M. Jutras: Bon, alors, c'est vous dire, M. le Président, que j'accumule déception sur déception.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jutras: Mais, à tout événement, M. le Président...

Le Président (M. Bachand): ...en conclusion, M. le député.

M. Jutras: Oui, je conclus en disant que j'aurais donc une autre question à poser relativement à l'article 6 du projet de loi n° 68.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique et régional. Je vais céder la parole au ministre du Développement économique et régional et de la Recherche. M. le ministre.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, j'ai effectivement pris note de la motion et, pendant un certain temps, j'ai cru que l'opposition voulait vraiment, de façon sincère, trouver une façon... Puis on aurait pu aborder le sujet de façon positive et peut-être regarder la requête. Cependant, son plaidoyer démontre que déjà la réponse en fait à cette motion-là pour eux est négative et donc c'est strictement encore une fois une façon de continuer le débat, à mon avis. Et donc c'est la perception que j'en ai. Et, parlant de perception, vous me permettrez de répondre à un certain nombre justement de perceptions fausses véhiculées par l'opposition, et c'est à ça que je vais tenter de répondre très clairement.

La première, c'est que, d'abord, évidemment, le gouvernement ne semble pas... semble ralentir les affaires au Québec puis changer la perception des affaires. J'espère que le député de Drummond et mes collègues ont lu l'article dans La Presse de samedi, le titre, de Claude Picher, qui fait état de l'étude et de l'enquête annuelle qui est faite par le Fraser Institute, qui s'intitule Climat des affaires: le Québec rejoint presque l'Ontario .

Il faut savoir que l'Institut Fraser, à chaque deux ans, fait une enquête auprès d'investisseurs. Dans ce cas-ci, ils ont rejoint les gestionnaires, 185 gestionnaires qui gèrent des placements d'une valeur de 335 milliards de dollars au Canada, ils leur ont posé la question justement: Quelle est la perception que vous avez à l'égard du climat d'affaires au Québec, de l'intérêt d'investir au Québec par rapport aux autres provinces? Je donne à

titre d'illustration les résultats qu'il y avait en 2002 et les résultats en 2004, et je pense que ça va à mon avis répondre à beaucoup de faussetés que j'entends dans la perception que tente de véhiculer l'opposition officielle.

Premièrement, en 2002, sur une échelle de 1 à 10 ? donc plus le score est élevé, mieux c'est ? l'Ontario obtenait une note de 7,4 points ? retenez bien ça ? en ce qui est à la qualité de climat des affaires; évidemment, l'Alberta 7,3; la Colombie-Britannique 5,2; le Québec se classait au quatrième rang avec 4,7. Retenez bien ça, 4,7, c'était la position du classement. Donc, la note de passage était établie à 5. Donc, le Québec n'avait pas la note de passage donc, en 2002, en ce qui a trait à la perception donc que les gestionnaires ont à l'égard des politiques du gouvernement du Québec, en ce qui a trait à l'attrait des investissements et particulièrement des investisseurs étrangers.

En 2004, l'enquête démontre quoi? Elle démontre une hausse très forte évidemment de la perception à l'égard du Québec, qui rejoint presque le niveau de l'Ontario. Le Québec conserve le quatrième rang mais à presque égalité avec l'Ontario. Donc, l'Ontario glisse... Donc, l'Alberta a passé en tête donc, à 8,8, on le comprend, compte tenu de la situation du pétrole et de l'intérêt des investisseurs d'y faire des placements; la Colombie-Britannique est à 6,7; l'Ontario recule donc de 7,4 à 6,2; et le Québec passe de 4,7 à 5,8.

Donc, le Québec non seulement a passé le niveau minimum, qu'il n'avait jamais atteint, la note de passage, mais a presque rejoint le peloton de tête. Ce qui faisait dire que 85 % de l'écart avec l'Ontario ? c'est ce que disait l'article ? avait été déjà comblé donc en moins de deux ans: « Un tel revirement de situation en une aussi courte période est hautement impressionnant. » Donc, en deux ans.

n (12 h 50) n

Et je pourrais ajouter un certain nombre d'éléments. Mais c'est important de le dire parce qu'il faut quand même... Ça, c'est les jugements non pas de nous, là, ce sont des gestionnaires qui portent un jugement à l'égard des politiques du gouvernement. Et il ajoute: La perception... Donc, cette perception s'est ajoutée. C'est la première fois donc, depuis 1997, que l'Ontario a une chute semblable et que le Québec connaît une pareille hausse. Donc, ça fait déjà plusieurs années qu'ils font ce sondage-là.

Et à la fin, donc, et là on note, l'auteur évidemment souligne que, pour la première fois donc de ces sondages-là, le Québec non seulement a passé le niveau minimum requis pour que ce soit la note de passage mais a presque rejoint le niveau de l'Ontario. Donc, le climat des affaires, et particulièrement la perception que les investisseurs ont des politiques du gouvernement du Québec est extrêmement positive.

Et c'est important de le dire parce que je trouve qu'en broyant... en faisant comme le fait l'opposition, en tentant de cultiver, n'est-ce pas, la politique du pire ou du noir, je pense qu'on n'aide pas le climat des investisseurs... le climat d'investissement, pardon. Mais les investisseurs, eux autres, répondent qu'ils ont confiance dans les politiques du gouvernement, que c'est positif.

Deuxième commentaire que je veux faire, c'est à l'égard d'un commentaire qu'a fait la collègue, la députée des Deux-Montagnes, à l'égard des conférences des élus, en disant que c'était quelque chose qui n'avait pas levé, que le président de la Conférence des élus des Laurentides était très déçu, etc. Enfin elle a donné un certain nombre d'éléments.

Moi, j'ai un

article ici justement d'une publication locale, du journal Le Courrier , de Sainte-Thérèse, qui est du 16 octobre. Et, suite à une rencontre justement après le Forum des générations ? et j'ai la liste de... ? textuellement ce qu'a dit le président de la CRE, M. Robert Poirier, il dit: « Nous avons été agréablement surpris de l'ouverture et de la volonté du premier ministre de donner suite à nos recommandations dans le protocole. » Il ajoute: « "L'échéancier de nos travaux est serré, ce qui mènera de la parole aux actes dès les prochains mois", a déclaré Robert Poirier. »

Il ajoute: « Confiant des résultats de cette vaste entreprise, le président a suggéré ? et là tenez-vous bien ? aux élus et aux représentants des divers groupes présents que, "si vous avez peur du changement, changez de région". »

Ça, c'est votre président de Conférence des élus qui le disait. Donc, lui, il est confiant précisément que ces changements-là sont positifs et que lui est embarqué dans une démarche, qu'il l'appuie, et il l'a d'ailleurs souligné à l'occasion de la conférence de presse, lorsque se terminait le Forum des générations. Donc, je pense que je tiens à rappeler cette affirmation, je pense. Et ce qu'on fait dire au président de la Conférence des élus, ce n'est pas sa perception.

Un petit mot à ce sujet-là, je me permets de le mentionner, au sujet du FIER, effectivement nous avons dû reporter un peu les annonces du FIER, pour les raisons suivantes. C'est que nous avons amené ce dossier-là lors du Forum des générations. Les présidents des conférences des élus nous ont demandé de les consulter précisément parce que ça touche les régions. Et on ne voulait pas d'un cadre qui était du mur-à-mur, on voulait avoir la capacité de s'adapter.

On les a écoutés, on les a rencontrés deux fois depuis, il y a un groupe de travail qui est en place, et on aura l'occasion d'annoncer prochainement des nouvelles qui vont permettre justement de montrer qu'on est à l'écoute justement des régions et des conférences régionales des élus.

Et je pense qu'il faut surtout éviter de faire comme nos collègues, de dire que c'est une coquille vide. Ce n'est pas une coquille vide. Ce sont des gens qui ont pris la relève effectivement des anciens CRD mais où les élus sont effectivement très présents et ils manifestent la volonté des régions de se prendre en main, et c'est ce qu'ils ont exprimé au Forum des générations. Et, moi, j'ai beaucoup de respect pour ça parce que c'est de là que

part le dynamisme et la volonté des régions de se prendre en main, c'est par ce biais de ces organismes qu'on a mis en place et qui sont essentiellement à mon avis une façon de donner plus de pouvoirs aux élus et plus également d'impliquer la population locale. Et je pense que tout le monde partage cette volonté, cette nécessité d'impliquer tout le monde dans les régions.

Troisième élément que je voudrais soulever, et là on a... Encore une fois, c'est qu'à l'égard de ce qu'on appelle le brassage de structures je signale qu'au contraire nous ne voulons pas brasser des structures, nous voulons simplifier les structures, c'est ce que l'on dit. Donc, on veut faire en sorte qu'on puisse continuer la mission dans un contexte plus facile à gérer, puisqu'actuellement on a des organismes qui ont des pouvoirs parallèles. Et là-dessus vous me permettrez, M. le Président, de répondre de façon plus particulière aux préoccupations exprimées par le député de Drummond. Il nous dit...

Bon, il y a, dans la loi actuelle de la société, des articles très spécifiques, disant: « [La société] peut élaborer tout programme d'aide financière pour favoriser le développement de la Zone de commerce international[...]. Le gouvernement peut [...] confier à la société [...] tout autre programme... » , l'article

Article 8: « ...lorsqu'un projet de développement ? etc. ? présente un intérêt [...] peut confier à la société d'accorder [...] l'aide ? effectivement ? qu'il définit... » C'était d'ailleurs en fonction des crédits d'impôt qui étaient alloués. Lorsqu'on allouait des crédits d'impôt, c'est un fait que...

Et j'ai déjà rappelé qu'il y avait 21 attestations qui avaient été données; il y a eu six projets qui ont levé. Quand, en 2003, j'ai fait état effectivement des 21 attestations, je me suis basé sur le rapport de la société, j'ai donné de façon très objective ce qu'on me disait. Mais je vous dis maintenant que... et ce n'est pas pour faire du dénigrement que je dis ça, c'est le résultat du travail, c'est qu'actuellement il y en a six qui marchent. Donc, je pense qu'il ne faut pas confondre les attestations des résultats. Il y a six projets qui ont débouché là-dessus. Ça ne prive pas...

Ça ne veut pas dire que ce n'est pas intéressant. Je l'ai dit la dernière fois, c'est 1 800 emplois, dont 1 500 chez Bombardier. Mais ça ne veut pas dire que ces projets-là n'auraient pas pu se faire autrement. Ça, je pense que c'est tirer la conclusion un peu rapide. Mais je pense, je reconnais que ce programme-là... et cette société-là a exercé un rôle pendant une période intérimaire.

Le lien que je veux faire, c'est le suivant. C'est que, quand on compare les deux lois, on se rend compte que précisément ? et c'est la réponse de façon plus spécifique à la préoccupation du député de Drummond ? dans les articles 25, 26, 27 et 28 d'Investissement Québec, vous avez, dans les mission et pouvoirs d'Investissement Québec, une réponse en fait à la question. Et, si la demande qui est faite, du président d'Investissement Québec, c'est pour faire part du mandat de la société d'Investissement Québec à l'égard du développement économique, je peux lui lire l'article 25, qui dit:

«

La société a pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec ? c'est très large, comme vous le savez ? contribuant [...] au développement économique [...] et à la création d'emplois. » Avec une mission comme ça, vous pouvez couvrir la mission de Mirabel, puis de façon très spécifique, il n'y a rien qui l'empêche.

« Elle centralise et consolide l'action de l'État en matière de recherche, de promotion et de soutien [à] l'investissement ? centralise et consolide l'action de l'État en matière de recherche, de promotion et de soutien à l'investissement ? devenant en ce domaine l'interlocuteur privilégié des entreprises. »

Là où on a un petit problème, c'est que, dans le cas de la mission précisément, on l'a dit, de la société de Mirabel, la mission qui lui est confiée, quand le gouvernement précédent a pris cette décision-là, probablement suite à un arbitrage qui a été fait, là, en haut lieu, on a dit: Bon, bien, on va te spécialiser dans un domaine très spécifique lié à l'aéronautique puis à la logistique aéronautique parce qu'autrement ça va à l'encontre de la mission de base de l'Investissement Québec. Alors donc, ça a fait en sorte que, pour cette mission-là, Investissement Québec laisse la société faire la promotion.

Sauf que la société, elle a épuisé son budget, elle a épuisé ses 5 millions que le gouvernement précédent lui a donnés et effectivement elle est elle-même en quête de se demander c'est quoi qu'elle peut faire maintenant pour remplir sa mission, effectivement.

Donc, la question se pose, et elle dit elle-même: Compte tenu de la situation ? et, là, il faut... ? qu'est-ce que je vais faire pour pouvoir remplir un mandat comme celui-là compte tenu de la mission? On a des discussions là-dessus, le gouvernement a regardé la situation et se dit: Il y a moyen, à l'intérieur de la mission d'Investissement Québec aussi large...

Et je pourrais donner d'autres articles, comme: « Le gouvernement peut élaborer tout programme d'aide financière en matière d'investissement dont l'administration est assurée par la société. Le gouvernement peut également confier à la société l'administration de tout autre programme de soutien à l'investissement qu'il indique. » Donc, en vertu de l'article 27, on peut très bien confier de façon très spécifique le mandat de continuer la mission qui était celle de la Société de développement de Mirabel et de lui donner toute l'attention particulière.

À ce sujet-là, je rappelle qu'il y a eu des rencontres déjà entre Investissement Québec et des représentants de la société pour discuter justement de la continuité de cette opération-là. On n'est plus à... Il y a déjà du travail qui se fait, il y a des gens qui sont en train de voir comment on peut intégrer ça dans la mission. Moi, je n'ai aucun problème à ce qu'on précise par la suite, dans le cadre administratif normal, qu'Investissement Québec devra continuer d'assumer cette mission-là de façon spécifique pour assurer la continuité de la loi, comme on le dit ici.

Mais la réponse à la question, M. le député de... pardon, M. le Président, je l'apporte. Il y a d'ailleurs toute la marge de manoeuvre pour fournir les précisions, donner des mandats plus précis à Investissement Québec en regard de ce que permet actuellement la loi, donc, de la société de Mirabel.

n (13 heures) n

J'avais également un autre point que je voulais mentionner, c'est en ce qui a trait donc, en ce qui a trait aux questions, à la fin, du député, parce qu'il nous disait effectivement qu'il y avait, à l'égard... J'ai donné tantôt un certain nombre de chiffres. Mais je pense que, là où on disait... et c'est un jugement qui était porté, le fait que le gouvernement rapetissait ou tentait de rapetisser...

Le Président (M. Bachand): Excusez-moi...

M. Audet: Si vous permettez, je vais conclure.

Le Président (M. Bachand): Absolument, M. le ministre.

M. Audet: ...tentait de rapetisser la mission et le développement d'Investissement Québec. Investissement Québec a fait cette année... a donné cette année... a investi effectivement le nombre... Il a contribué à créer 1 100 nouveaux emplois...

Une voix: ...

M. Audet: ...11 000, pardon, nouveaux emplois, investi 1,6 milliard de dollars donc, dans le développement des entreprises. Encore hier, j'avais le plaisir, à Amos, le comté de votre collègue d'Abitibi-Ouest, M. Gendron, d'annoncer un investissement de 130 millions dans lequel Investissement Québec a prêté 30 millions donc, et c'est ce qui a permis d'ailleurs de déclencher l'investissement, avec l'appui de Tembec, bien sûr.

Alors donc, je pense qu'il faut que le gouvernement utilise cet instrument extraordinaire qu'est Investissement Québec. Et on le fait à l'intérieur cependant de règles qui font qu'ils appuient les investisseurs et non pas cherchent à prendre leur place. Voilà, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci à tous les membres de la commission pour votre patience. Merci, M. le ministre. Donc, je suspends les travaux jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

(Reprise à 20 h 8)

Le Président (M. Bachand): Merci beaucoup. Donc, nous allons donc reprendre les travaux. Je déclare la séance ouverte.

Donc, je vous rappelle un petit peu l'état de la situation. Nous avons donc en main une deuxième motion préliminaire, qui a été jugée conforme, qui est présentée par M. le député de Drummond qui est aussi porte-parole de l'opposition officielle en matière du développement économique et régional. On a suspendu alors pour le... M. le ministre avait la parole, il lui reste 15 min 25 s. Est-ce que vous souhaitez prendre la parole, M. le ministre?

M. Audet: Oui, certainement.

Le Président (M. Bachand): La parole est à vous, M. le ministre.

M. Audet: Merci. Alors, juste avant la suspension des travaux, j'avais noté effectivement jusqu'à quel point la... Et j'ai essayé de démontrer que le mandat de la société Investissement Québec permet d'assumer évidemment ? et je suis prêt à éventuellement à le préciser par des mesures administratives, s'il le faut ? la continuité de l'application des mesures à la fois dans la gestion des mesures fiscales et dans la gestion évidemment de la promotion des investissements à l'étranger de la part d'Investissement Québec pour la zone aéroportuaire de Mirabel.

Je pourrai juste donner un certain nombre tout à l'heure quant à la capacité notamment d'Investissement Québec, mais juste pour citer, par exemple, pour la gestion des mesures fiscales seulement, Investissement Québec a déjà 27 personnes affectées à ces services-là, dans deux bureaux, Montréal et Québec, dont 18 professionnels, donc avec une équipe multidisciplinaire, et 40 techniciens. Donc, il y a déjà donc une équipe assez large pour faire ce travail-là. Et donc, quand on veut transférer la gestion, il n'y a aucun problème à ce niveau-là au niveau d'Investissement Québec.

n (20 h 10) n

Pour ce qui a trait à la promotion, donc là aussi il y a une équipe importante qui fait la promotion à Investissement Québec, tant dans les bureaux de Montréal et de Québec qu'évidemment dans les bureaux à l'étranger. Et c'est la raison d'ailleurs, une des raisons importantes pour lesquelles effectivement on a soumis un plan d'action au maire de Mirabel, au CLD de Mirabel. Parce qu'on insiste beaucoup pour dire qu'on doit écouter le CLD. On a eu deux... On a eu des rencontres avec le CLD de Mirabel, et c'est avec lui, qui quand même reflète et représente la région de Mirabel, il faut être très clair...

Donc, il n'est pas le seul, vous me direz. Oui, il y a la grande région des Laurentides, oui, mais il reste que la région visée par la société, la mission de la société, c'est la zone de Mirabel, quand même.

Et, à ce sujet-là, vous me permettrez, M. le Président, de vous faire part... J'avais envoyé une lettre que j'ai déposée, justement sur le plan d'action, et vous me permettrez maintenant de faire part de la réaction précisément du maire et du CLD de Mirabel précisément eu égard à cette proposition qu'on leur a faite. Alors, j'ai reçu, ce matin même, une lettre donc du président... du maire de Mirabel, qui me dit ceci. Bien sûr qu'il accuse réception de la lettre...

M. Jutras: M. le Président.

M. Audet: Oui, oui.

M. Jutras: Vous faites référence à la lettre. Est-ce qu'on peut en avoir une copie?

M. Audet: Oui, je vais la déposer, bien sûr.

Une voix: Oui, s'il vous plaît.

M. Audet: Alors, M. le Président, on va la déposer. Alors, j'en ai une autre copie. Je pense que, si... On peut en faire un dépôt, j'en ai une autre copie.

Une voix: ...

M. Audet: Bon, bien voilà, voilà, je vais vous donner celle-ci, je vais la lire et on la déposera après. Ou je peux prendre celle-ci, ça fait pareil. Bon. J'en avais une autre, voyez-vous, au cas où.

Une voix: ...

M. Audet: Oui, l'encadrer. Alors donc, le maire de Mirabel m'écrit une lettre donc, datée du 30 novembre, qui me dit ceci. Il accuse réception de la lettre du 4 novembre: « ...au nom du conseil municipal de la ville de Mirabel, j'aimerais vous remercier pour l'appui récent que votre gouvernement accorde afin de favoriser le développement de la zone aéroportuaire et industrielle de Mirabel.

« Après le départ des vols nolisés, il m'est pénible de constater le peu d'activités économiques sur le site aéroportuaire et, tel que discuté lors de notre rencontre du 1er novembre dernier, les deux paliers de gouvernement supérieurs doivent conjuguer leurs efforts afin de maximiser l'utilisation du potentiel industriel de la zone aéroportuaire et industrielle de Mirabel. C'est pourquoi j'accorde beaucoup d'importance aux démarches que vous [effectuez] auprès du gouvernement fédéral et de la société des Aéroports de Montréal ? ADM. »

Donc, contrairement à ce qu'en disaient nos collègues, dans la lettre, le maire de Mirabel, lui, trouve que c'est un aspect important que d'essayer de faire une entente avec ADM bien sûr pour l'utilisation des terrains.

« En complément, le directeur général du CLD de Mirabel, M. Jean-Luc Riopel, rencontrera, le 7 décembre prochain M. Pierre Lacoursière, chef de cabinet du ministre Jacques Saada de Développement économique Canada pour les régions du Québec, afin d'amorcer une stratégie pertinente auprès des instances fédérales. Par la suite, j'interviendrai personnellement au niveau politique.

« Entre-temps, M. Riopel travaille activement et régulièrement avec M. Jean Fréchette, mandaté par le bureau d'Investissement Québec à Montréal, sans oublier les contacts pertinents avec le bureau de la [Délégation] régionale Nord-Ouest du Québec. Je crois que tous les intervenants associés de près ou de loin au développement économique du Québec doivent endosser le plan d'action que vous nous proposez, ce qui permettra d'assurer le suivi auprès des entreprises... » Je répète donc parce que...

« Je crois que tous les intervenants associés de près ou de loin au développement économique du Québec doivent endosser le plan d'action que vous nous proposez, ce qui permettra d'assurer le suivi auprès des entreprises déjà implantées et la mise en valeur de ce site exceptionnel pour de nouvelles entreprises sans contrainte environnementale et sans limite d'expansion. »

Et il ajoute: « En terminant, je souligne à nouveau, M. le ministre, l'importance que nous devrons tous accorder à la mise en valeur, entre autres, des quelque 1 000 hectares en zone industrielle situés sur un site aéroportuaire dont les coûts humains et monétaires ne peuvent plus être laissés pour compte. Il convient de se rappeler que c'est un équipement d'envergure utile au développement économique du Grand Montréal et qui fait certes l'envie d'autres villes à travers le monde.

« Face à tous ces défis, je vous assure de la collaboration empressée de tout l'appareil municipal mirabellois et, il va de soi, du Centre local de développement de Mirabel.

« Je vous prie d'agréer, M. le ministre, l'assurance de ma haute considération. »

Donc, M. le Président, avec une réaction comme celle-là, j'entends les gens de l'opposition, le député de Drummond et ses collègues de Mirabel et de Deux-Montagnes, dire: Pourquoi vous ne voulez pas écouter les gens de la région? On les a rencontrés, on a convenu avec le maire et le CLD précisément d'une stratégie d'intervention à laquelle ils acquiescent, donc c'est clair, parce qu'ils ont déjà même des rencontres et des contacts avec Investissement Québec.

Ils sont, eux, rassurés quant à la possibilité qu'Investissement Québec puisse continuer le mandat et le remplir complètement, alors qu'actuellement la Société de développement de la zone internationale de Mirabel n'a plus les ressources pour continuer ce mandat-là. Elle est même en situation presque de démantèlement, au moment où on se parle. Donc, nous, on croit qu'il n'y a pas avantage à créer un vide, il y a au contraire avantage à assurer, à assurer...

Une voix: ...

M. Audet: Oui, on créerait un vide parce que... Bien non, mais, Mme la députée, je regrette de le dire, il n'y a plus actuellement... Ça fait un an que... plus qu'un an que cette organisation-là effectivement se pose des questions quant à son mandat, avec ce qui est arrivé, etc. Puis là effectivement ils sont à la fin de la période et ils se posent la question.

Et ils ont eux-mêmes conclu qu'ils auraient avantage, compte tenu de la stratégie qu'on propose, à s'intégrer dans une stratégie où on utilise la capacité et le potentiel de la région de Mirabel pour le vendre à travers le monde puis leur dire: Voilà un endroit où il y a de l'avenir pour investir, il y a une capacité importante pour attirer des entreprises de haute technologie et également dans d'autres domaines, dans l'aéronautique bien sûr, mais dans d'autres domaines également, ce que ne peut pas faire la zone... la loi actuelle de la société de Mirabel.

Donc, ces gens-là, ils l'ont compris, ça, ils nous appuient dans notre démarche.

Alors, on voudrait maintenant faire croire que finalement les gens de la région sont tous opposés à ça. Moi, je crois qu'il peut y avoir... Je comprends les députés de l'opposition de faire leur travail et de dire qu'ils sont en désaccord. Mais qu'on ne prétende pas que tout le monde est contre ça quand le maire, qui représente les élus de la région, le directeur du CLD me disent qu'ils appuient cette démarche-là et qu'ils supportent notre action pour assurer justement le développement non seulement des territoires actuels de Mirabel, mais également... de l'avenir en fait de ce territoire et de son potentiel.

Donc, M. le Président, je voudrais simplement mentionner également que le réseau d'Investissement Québec... Je l'ai mentionné tantôt pour la gestion. Mais l'une des choses très importantes, c'est quand Mirabel, quand la société, actuellement, aéroportuaire, si...

M. le Président, quand, moi, je parle... Je me permets... j'écoute, mais je ne suis pas distrait. Je pense qu'on devrait s'attendre à avoir un peu d'attention de la part de nos collègues qui me posent des questions. Je réponds, alors j'espère qu'ils sont intéressés à écouter les réponses.

Lorsqu'on dit effectivement que la société de Mirabel effectivement fait la promotion, etc., la Société de développement de Mirabel n'a pas les moyens d'avoir une équipe internationale sur place pour faire la promotion de son territoire, son développement. Investissement Québec est installée actuellement à travers le monde, dans les délégations, ils sont installés également... ils font des missions, ils préparent des brochures, travaillent justement une stratégie. Et ça va devenir un site exceptionnel pour vendre le Québec à l'étranger.

Moi, je trouve qu'on a une ouverture extraordinaire pour vendre cette région-là au complet et bien sûr le potentiel de cette zone-là. Mais, de là à y voir une sorte de... C'est ça que j'ai de la misère à comprendre, c'est de croire qu'on serait encore mieux servi en se repliant sur une société qui va parler de Mirabel, qui va retourner le fer dans la plaie. Je dis: C'est vrai, qu'il y a eu des problèmes à Mirabel, mais ce qu'on offre comme perspective, c'est une perspective ouverte sur l'avenir.

On offre une possibilité de dire: On va utiliser ce potentiel-là, on va préparer des documents qui vont permettre de vendre non seulement le Québec, mais à partir justement de cette zone qui fournit...

Et encore une fois c'est exceptionnel, vous pouvez m'en croire. Je connais un peu les centres industriels à travers le Québec, et c'est un site exceptionnel. Ce n'est pas pour rien qu'il a été retenu par des entreprises comme Bell Helicopter, comme Dowty-Messier et comme d'autres entreprises, avant même qu'il y ait la société de Mirabel, soit dit en passant. Donc, c'était déjà reconnu comme étant une zone importante où il y avait des facilités, il y avait des... dans le domaine du transport encore une fois. Et donc ça va faire

partie de notre panier en quelque sorte d'épicerie pour expliquer aux gens qui veulent magasiner des endroits au Québec: Voici un bel endroit.

Bien sûr, qu'il y a d'autres belles régions. La région de Drummondville est un endroit extraordinaire où il faut... et, il ne faudrait pas l'oublier, j'en sais quelque chose, c'est une région très dynamique. Il y en a d'autres, la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, Saint-Jean-sur-Richelieu. Et c'est ça qu'on ne veut pas oublier. C'est pour ça que la promotion nous permet de faire ça. Mais, quand il s'agit de projets qui impliquent des structures assez importantes qui ont besoin de facilités, les structures sont déjà là.

Et à mon avis on est capable très bien de refléter et de s'assurer que les préoccupations qui sont exprimées dans les objectifs de la loi soient rencontrées par Investissement Québec, non pas par...

n (20 h 20) n

Parce qu'on me dit qu'on veut faire des structures. Imaginez ce que ce serait si on dit: On voudrait que vous mettiez le mandat en quelque sorte, celui d'Investissement Québec, dans la société de Mirabel, la société de... Donc, ça voudrait dire quoi? Ça veut dire qu'on a actuellement 17 régions administratives, les 17 régions vont vouloir avoir le même avantage, avec raison. Ils vont dire: Écoute, pourquoi... vous ne pouvez pas faire juste la promotion, avec tous les instruments d'Investissement Québec à l'étranger, seulement pour Mirabel.

Donc, il faut refléter l'ensemble du Québec, dont la région justement de Drummondville encore une fois, la région de Saint-Jean-sur-Richelieu et les autres régions du Québec.

C'est pourquoi, moi, je crois que la proposition qu'on fait, elle est très... elle peut être très respectueuse des acquis de la zone de Mirabel, de son potentiel et le faire appliquer de façon tout à fait intelligente et à mon avis productive par Investissement Québec à la fois au plan de la gestion des crédits fiscaux et également au

chapitre de la promotion à l'étranger, ce qui est à mon avis le fer de lance de l'avenir de cette région-là. Merci, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, j'avise la commission que je vais accepter le dépôt du document. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée...

Mme Doyer: ...de Matapédia.

Le Président (M. Bachand): De Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, bien sûr que je vais intervenir, puisque nous n'avons pas eu d'assentiment à la motion que nous avions déposée pour entendre l'association des CLD des Laurentides et nous avons eu un refus. Et là nous en avons déposé une nouvelle, qui est d'entendre M. Jean Houde, qui est à Infrastructures-Québec... excusez, pas à Infrastructures-Québec, à Investissement Québec. Et ce serait extrêmement intéressant et très pertinent de l'entendre parce que c'est là que vous envoyez... avec ce projet de loi qui abroge la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, vous abrogez ce qui avait été créé par notre gouvernement, c'est-à-dire la Société de développement de la Zone de commerce.

Et les problèmes restent entiers. Mes collègues qui sont directement touchés, la députée de Mirabel et la députée de Deux-Montagnes, l'ont dit abondamment, tous les problèmes, et mon collègue député de Drummond l'a dit abondamment, les problèmes qui ont été vécus. Alors, je le demande avec le dépôt de cette motion que nous avons fait. Et ce serait vraiment intéressant d'entendre de quelle façon il va organiser pour qu'il y ait... Dans le fond, vous dites que... M. le Président, le ministre dit qu'il va y avoir davantage de services pour cette zone qui est durement touchée par la fermeture de l'aéroport.

Alors, de quelle façon ça va être organisé, les services? Moi, j'aurais eu plusieurs questions à poser à M. Jean Houde, d'Investissement Québec.

Et c'est quoi, l'objectif? Le ministre, M. le Président, lorsqu'il a déposé... lorsqu'il a fait des remarques, lors de l'adoption de principe du projet de loi n° 68, il a dit les objectifs qu'il poursuivait. C'était quoi, ces objectifs? Bon, il dit: « Le premier objectif, c'est la révision de la pertinence du mandat des organismes; le second objectif, c'est la simplification de l'organisation gouvernementale; le troisième objectif, c'est l'accroissement [...] de la performance des organismes maintenus. »

Ensuite, il dit: « Nous voulons viser aussi l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services pour la population, l'objectif ultime des services publics. » Alors, on recherche une rationalisation des structures, puis, nous, nous en avions.

Et, moi, je trouve qu'avec ce qu'il vient de nous dire, M. le Président, il dit: Le mur-à-mur... Bon, on n'a pas arrêté de dire qu'on ne voulait plus du mur-à-mur, au Québec. Puis là il dit: Si nous faisons une... nous gardons une société spécifique qui est tournée vers une région particulièrement touchée ? quelque chose qui existait, de très spécifique pour aider les gens de cette région-là ? il dit, bien, ça n'a pas de bon sens, toutes les régions vont le réclamer.

M. le Président, actuellement, au Québec, on a de l'éolien, du développement de l'éolien. C'est mon gouvernement qui avait fait ça. Et je pense que le gouvernement actuel a continué dans cette lignée de dire que la région de la Gaspésie et la région de Matane, entre autres, vont avoir des avantages spécifiques pour le développement de l'industrie éolienne, de l'énergie éolienne au Québec. Et on a mis en place des conditions pour aider à ce que les entreprises aillent s'installer là-bas pour conduire des... pour produire, c'est-à-dire, des composantes.

Et là on dit: Bon, bien, là, tout le monde va le réclamer, tout le monde... Mais est-ce que c'est dans chacune des régions du Québec, M. le Président, qu'on vit actuellement la fermeture d'un aéroport international? Des Mirabel, est-ce qu'il y en a eu partout? Moi, là, dans ma région, j'ai un aéroport régional, c'est à Mont-Joli. Je ne pense pas qu'on ait Mirabel. On n'a pas eu de Mirabel partout au Québec. Donc, pour une problématique spécifique, l'ancien gouvernement avait eu une réponse spécifique à une problématique spécifique. Alors, moi, je trouve que ce n'est pas logique.

Et on dit: Il faudrait... Tantôt, on parlait de M. Riopel. Bien, je regrette, là, il dit, dans ses remarques, à un moment donné ? je vous le lis, M. le Président, parce que c'est très... ça amène de l'information ? il dit: « J'ai d'ailleurs rencontré ? c'est le ministre qui parlait ? le 1er novembre dernier, le maire de Mirabel, quelques semaines d'ailleurs après avoir reçu une lettre de la société Mirabel et quelques jours après avoir reçu un appel de sa part. Donc, j'ai rencontré le maire de Mirabel, M.

Hubert Meilleur, et le directeur général du CLD, également le directeur général de la ville pour travailler justement sur l'avenir des activités de promotion et de prospection d'investissements étrangers pour la région de Mirabel. » Et ça continue, ça continue.

Mais, je regrette, là, ils ont dit qu'elle n'en voulait pas de cette solution-là d'abolir la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal.

Alors, on dirait que le maire de Mirabel est peinturé dans le coin tout seul, là, parce que ce que je vois ici, dans cette résolution qui a été signée par l'ensemble des représentants des CLD ? et on dit qu'on écoute les gens, on dit qu'on veut le développement des régions puis qu'on écoute les gens ? d'un côté, on a le maire de Mirabel et, de l'autre côté, à ce que je comprends, à ce que mes collègues me disent, il y a l'ensemble de ceux qui représentent les CLD.

Et, à ce que je sache, quand ils passent une résolution puis que les autres signent, là, je crois qu'ils ont consulté leurs CLD avant de parler au nom des CLD.

Alors, pourquoi il faut, M. le Président, entendre M. Jean Houde d'Investissement Québec? Parce que c'est important de voir qu'est-ce qui va se passer à Investissement Québec pour remplacer, si je peux dire, cette société qui existait avec une solution très, très, je dirais, tournée vers cette problématique spécifique vécue par cette population.

Alors, dans un

article du Soleil du 25 juin 2004... Parce qu'on veut... Bon, le ministre nous dit: Il y a 27 personnes, il y a 40 techniciens; un transfert de gestion, ce n'est pas grave, les gens vont s'en occuper. Nous, ce qu'on a dit, c'est qu'ils vont prendre le dossier, puis ils vont le mettre dans un tiroir de classeur, puis que ce n'est pas comme quand quelqu'un ou des personnes sont vraiment tournés vers la recherche de solutions et la recherche de partenaires, de promoteurs pour développer cette région-là.

Alors, on dit, dans cet article, M. le Président, qui est intitulé Investissement Québec: baisse de 53 % des nouveaux emplois , on dit: « La réduction de l'aide gouvernementale aux entreprises, pilotée par le ministre du Développement économique et régional et à la Recherche, Michel [...] ? oh! excusez, je n'ai pas le droit de le dire; donc le nom du ministre ? a eu ses premiers effets au cours de la dernière année. Les emplois créés découlant de l'aide financière d'Investissement Québec ont diminué de 53 % en 2003-2004 par rapport à l'année précédente. » Et c'est là qu'on veut envoyer les gens de Mirabel.

Mme Robert: ...

Mme Doyer: Oui, c'est vrai. Vous avez demandé à ma collègue de Deux-Montagnes d'être attentive aux propos du ministre, alors on vous demanderais le même traitement, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée, je n'ai pas demandé à votre collègue d'être attentive.

Mme Doyer: Mais c'est eux qui l'ont demandé tantôt.

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Mme Doyer: Alors, on voudrait avoir le même respect.

Le Président (M. Bachand): Je vous donne raison. Vous allez sûrement l'avoir de la part du ministre, comme celui-ci l'a eu de votre part.

Mme Doyer: Merci.

M. Paquin: M. le Président, question de règlement, s'il vous plaît. Si on l'applique sur un côté, on l'applique des deux côtés, si vous permettez. Le temps que le ministre a parlé tantôt, j'avais de la misère. Pourtant je suis proche. Peut-être, j'ai un problème d'oreilles, mais je ne pense pas qu'il soit au maximum... Ça parlait constamment, de l'autre côté, M. le Président. Ça fait que, qu'est-ce qui est bon sur bord, s'il vous plaît, des deux côtés serait très apprécié.

Le Président (M. Bachand): Absolument.

Mme Doyer: Donc, ça va aller. Merci.

Le Président (M. Bachand): Donc, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci beaucoup, M. le Président. Merci de me redonner la parole, surtout que je suis sérieuse dans mon intervention.

Le Président (M. Bachand): Absolument. Vous êtes de plein droit. Allez-y.

Mme Doyer: Merci. Alors, ce que je disais, c'est que, bon, on continue, dans cet article-là qui relate dans le fond les résultats d'Investissement Québec, on dit: « La création d'emplois suit la tendance des dernières années, diminuant de 53 % pour l'ensemble des interventions financières par rapport à l'exercice précédent. En effet, les entreprises ont réalisé des projets nécessitant d'importantes dépenses en immobilisations mais moins de main-d'oeuvre. »

On continue, et, dans ce bilan qu'on faisait d'Investissement Québec, le porte-parole de l'opposition officielle, mon collègue qui est responsable à l'Assemblée nationale, du côté de l'opposition, en matière d'économie et de finances disait: « Le dernier bilan d'Investissement Québec confirme que la nouvelle stratégie gouvernementale est un échec. »

Alors, moi, je me dis, on veut envoyer les gens de Mirabel là, et c'est pour ça qu'il faut entendre M. Jean Houde qui est responsable de ça. Et, regardez, quand on regarde le dernier budget Séguin qui concerne Investissement Québec, bon, on dit... Dans le volet qui concernait le soutien à l'investissement privé et aux PME, qu'est-ce qu'on a fait de ça? On a aboli le programme FAIRE, de 224 millions, puis on l'a remplacé par le PASI ? PASI ou passif, je ne sais pas, on devrait l'appeler passif peut-être ? PASI, Programme d'appui stratégique à l'investissement, de 75 millions...

n (20 h 30) n

Des voix: ...

Mme Doyer: ...de 75 millions sur trois ans ? je vais parler plus fort. Investissement Québec se concentrera majoritairement sur les prêts et garanties de prêts. On va avoir une modification des règles de gouvernance et d'imputabilité des sociétés, et on ajoute, M. le Président, des frais, une tarification, là comme ailleurs, et un objectif d'autofinancement d'ici cinq ans. Alors, moi, je me dis, l'approche, cette approche-là...

Et vous savez que, M. le Président, c'est grâce à Investissement Québec que, dans mon comté, on a eu un investissement d'Uniboard de 120 millions et que, si on n'avait pas eu cet outil-là, on n'aurait probablement pas eu cet investissement. Et je suis sûre que le ministre est au courant, M. le Président, que ce sont les Kunz, des Allemands, qui sont propriétaires d'Uniboard. Et c'est l'entreprise de panneaux mélamine, une des plus performantes au monde, puis c'est dans mon comté, et j'en suis très fière. Et j'ai travaillé deux ans avec le maire du temps, M.

Jean-Yves Pelletier, avec le ministre qui occupait les mêmes fonctions que le ministre actuel, et on a eu un bon résultat. Mais c'est parce qu'on avait des outils pour développer. Et savez-vous, M. le Président, qu'on a réglé plein de problématiques aussi d'eau potable, protection incendie pour l'usine, protection incendie pour l'école, etc.

Alors, moi, je me dis qu'il faut écouter les gens. Il faut écouter ce que les gens de cette région du comté de... des deux circonscriptions, de Mirabel et de Deux-Montagnes, disent. Ils les connaissent, les solutions.

Et, moi, je trouve ça drôle parce que, là, à un moment donné, on dit: Bon, bien, ça a créé juste six entreprises ou six ententes et on a juste 1 800 emplois, on n'a pas passé le 3 000, mais ce n'est pas assez. Savez-vous que, chez nous, les investissements dont je vous parlais tantôt, ça a été le plus gros projet industriel de l'Est du Québec, hein, Uniboard. On a ajouté la même superficie, pratiquement on a doublé la superficie de l'usine, on a créé 60 emplois, puis vraiment chez nous on était contents comme ça ne se peut pas.

Et, là-bas, la région de Mirabel qui est durement touchée par le chômage, M. le Président, on dit: Ce n'est pas assez, ce n'est pas assez. Et on ne lui a même pas donné le temps, à cette société de commerce international, de... chez nous, Victor-Lévy Beaulieu, il dirait « de se rendre jusque dans son aboutissement puis dans ses grosseurs » . On ne lui a pas donné le temps ? M. le ministre, il rit ? puis c'est vrai, vous ne lui avez pas donné le temps, M. le ministre... Oh, excusez!

M. le Président, le ministre ne lui a pas donné le temps, à cette société, de se rendre dans ses grosseurs, de donner tous les fruits qu'elle aurait pu donner. Et là mur-à-mur, mur-à-mur. Ça, c'en était, c'était un principe, pas de mur-à-mur, d'une problématique spécifique avec une solution spécifique qui était appréciée par les gens de ce coin-là.

Et je veux entendre, M. le Président, en conclusion, M. Jean Houde pour lui poser des questions. Elles vont être très pertinentes, ces questions-là, elles vont être très pertinentes, et mes collègues aussi vont en avoir de très pertinentes.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée. Donc, y a-t-il, du côté ministériel, une intervention pour cette remarque préliminaire? Je vous rappelle un peu la procédure. C'est des blocs de 10 minutes en alternance. Chaque député a le droit de se prononcer pendant 10 minutes sur cette motion préliminaire là. Y a-t-il des interventions? Je vais apprécier la pertinence, là, de l'alternance. M. le député de Roberval.

M. Karl Blackburn

M. Blackburn: Alors, merci, M. le Président. D'abord, ça me fait bien plaisir de reprendre la parole ici, ce soir, pour continuer l'étude... ou tenter de débuter l'étude du projet de loi qui a été apporté par le ministre du Développement économique et régional.

J'entendais la députée de Matapédia tantôt faire l'éloge d'Investissement Québec, entre autres, pour Uniboard, dans sa région. C'est ce que M. le ministre tente de mettre sur pied justement, un outil davantage accru d'Investissement Québec dans la région de Mirabel. Alors, je vois mal quelle analogie fait la députée de Matapédia lorsqu'elle critique le fait que le ministre veut mettre beaucoup plus d'emphase avec Investissement Québec pour la région de Mirabel, alors qu'elle vient de faire l'éloge, je dirais, de manière extrêmement importante d'Investissement Québec dans la région chez eux et des impacts qu'elle a eus sur des décisions qu'elle a prises.

Elle a eu l'occasion de citer tout à l'heure à maintes reprises M. Jean Houde, d'Investissement Québec. Et j'aimerais juste citer un élément que M. Houde a fait

part lors d'une allocution qu'il a tenue récemment par rapport, entre autres, aux investissements étrangers. Et ce qu'il faut comprendre là-dedans, c'est... Puis je pense que ça va être... c'est le coeur du débat dans lequel nous sommes impliqués actuellement. Et je cite M. Houde à ce niveau-ci, il dit: « On croit souvent que la prospection d'investissements étrangers consiste à participer à une sorte de grand safari international et de ramener à la maison de beaux spécimens de multinationales farouches, capricieuses mais névralgiques pour l'économie du Québec. C'est en

partie vrai ? et là c'est là que ça devient de plus en plus intéressant, je pense, compte tenu de ce qu'on veut mettre de l'avant dans le dossier de la région de Mirabel. Et au fil des ans, Investissement Québec a contribué directement à la capture de splendides "prises", Motorola, L'Oréal, Ericsson, et bien d'autres. » Alors, M. Houde, ce qu'il vient de nous mentionner à cet effet-là, il nous dit: On sait que moins de 80 % des investissements directs étrangers au Québec sont fait à partir de filiales qui sont installées au Québec. Alors, dans ce contexte-là, Investissement Québec profite d'une vaste expérience...

Une voix: ...

M. Blackburn: Au moins 80, au moins 80 %. Alors, Investissement Québec profite d'une vaste expérience, je dirais, d'une fiche complète de clients à travers le monde, d'opportunités d'affaires, de projets qui peuvent effectivement être rendus alléchants et peuvent naître dans différentes régions du Québec.

Et j'aimerais vous faire une comparaison qui est tout à fait terre à terre, c'est l'exemple... Je vais vous donner l'exemple d'un centre d'achats dans une petite région, un centre d'achats dans une petite région, qui est détenu par une propriété privée. Lorsque vient le temps d'aller rencontrer des locataires potentiels, dans le marché et dans le contexte qu'on connaît aujourd'hui, c'est assez difficile, compte tenu souvent des entreprises qui sont très centralisées à Montréal ou même à l'extérieur du Québec. Donc, de plus en plus, c'est difficile de pouvoir aller chercher des nouveaux clients.

Ce qu'ils ont réussi à faire, l'ensemble des propriétaires de petits centres d'achats, c'est d'aller faire affaire avec des compagnies comme Clifton, par exemple, qui, eux, sont des gestionnaires de centres d'achats. Je ferais un peu le parallèle avec Investissement Québec. Clifton a une expertise dans les centres d'achats comme Investissement Québec a dans le développement économique.

Alors, dans ce contexte-là, on est mieux de mettre davantage de chances de notre côté et de profiter de cette expérience-là qui peut être mise à contribution de la part d'Investissement Québec pour faire du développement économique dans toutes les régions du Québec, mais particulièrement dans la région de Mirabel.

Et j'aimerais encore une fois répéter des statistiques, et des chiffres, et des faits que j'ai eu l'occasion de bien sûr mentionner la semaine dernière, lorsqu'on s'est quittés sur cette magnifique commission parlementaire, entre autres, au niveau des interventions et des résultats qu'Investissement Québec, de par ses investissements dans différentes régions du Québec, a créés comme emplois et comme retombées économiques. On a parlé bien sûr d'au-delà de 1 700 interventions financières partout à travers le Québec, depuis un an, là, depuis notre élection.

On a investi au-delà de 1,6 milliard de la part d'Investissement Québec, qui ont, eux, généré au-delà de 7 milliards d'investissement. On parle bien sûr d'avoir consolidé 61 000 emplois et on a créé 11 000 nouveaux emplois. Et bien sûr que, dans ce contexte-là, dans la région des Laurentides plus particulièrement, on parle d'au-delà de 17 600 emplois créés pendant 10 ans et 5 200 à terme, on parle de construction et bien sûr la réalisation des projets.

Je comprends qu'il y a des éléments qui ne font pas l'affaire de l'opposition, mais je les incite à regarder ça de manière beaucoup plus pragmatique. Et, si on regarde encore une fois dans la région des Laurentides plus particulièrement ? parce que je pense qu'il faut ramener ça vraiment sur des chiffres et des statistiques extrêmement réels ? depuis un an, le taux de chômage est en baisse. On est parti de 7,9 %, on est à 6,3 % dans la région des Laurentides. Alors, je pense qu'à quelque

part il y a au-delà de 27 000 nouveaux travailleurs qui bien sûr travaillent grâce aux investissements qui ont été faits.

Alors, encore une fois, je comprends que les gens de l'opposition veulent, par toutes sortes de moyens, je dirais... Non, je m'apprêterais peut-être à dire « prêter des mauvaises intentions » , mais je n'irais pas jusque-là, ce n'est pas certainement ça qui est le but du travail actuellement qui est fait en commission parlementaire.

Mais ce qu'on souhaite bien sûr, c'est d'arriver à pouvoir débuter l'étude du projet de loi qui est présenté d'abord par le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche pour qu'on puisse, le plus rapidement possible, mettre sur pied les mécanismes qui vont, je suis convaincu, permettre à la région de Mirabel et à la région des Laurentides de pouvoir, entre autres, profiter d'outils qui sont à leur disponibilité, et ce, dès maintenant.

Plus on retarde le processus d'examen du projet de loi, plus on retarde le processus d'évaluation et bien sûr l'adoption du projet de loi qui est soumis par le ministre, plus on retarde aussi la mise en place de mécanismes pouvant aider la région de Mirabel à pouvoir se prendre en main, pouvoir profiter des outils qui sont à la disponibilité de ces gens-là pour faire du développement économique.

n (20 h 40) n

Parce que, vous savez, M. le Président, vous savez, on peut bien dire, et bien faire, et accuser de tous les maux et de tous les vices ceux qui tentent de faire le changement, mais, si tout ce qui se passait avant fonctionnait si bien, on ne serait pas là aujourd'hui pour se parler, on n'aurait pas fait de changement de gouvernement, on aurait accepté de dire que ce qui était fait avant, ça devrait continuer pendant les années qui suivent. Et, à ce moment-là, on resterait chez nous et on engagerait des robots pour faire la gestion du temps, parce que tout était bien dans ce monde-là.

Moi, ce que je peux vous dire, ce que la population du Québec nous a dit le 14 avril 2003 et ce que la population du Québec nous dit depuis notre élection, c'est qu'il faut continuer dans la voie dans laquelle nous sommes actuellement en train de développer. Il ne faut pas avoir peur de poser les vraies questions, il ne faut pas avoir peur de sortir des sentiers battus. Pourquoi? Pour faire de la création d'emplois.

Et souvent on entend les gens de l'opposition, de ce temps-ci, débattre, entre autres, sur un projet de loi, les fameux partenariats privé-public, et je vous avouerais que souvent les cheveux nous dressent un peu sur la tête lorsqu'ils décrivent le privé comme étant des voleurs de grand chemin, comme étant la plaie d'Égypte qu'il faut éliminer parce que le privé a une vocation et il n'est là seulement que pour faire des profits...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Est-ce qu'il y a... Question de règlement. Question de règlement, excusez-moi, M. le député. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui, M. le Président, ramenez le député...

L'article 35. Il me semble que c'est évident, là, il nous prête des intentions, M. le Président, comme si on traitait les gens du privé... il a utilisé l'expression de « voleurs de grand chemin » . Je vous demande de le rappeler à l'ordre, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Soyez prudent, M. le député de Roberval. Je sais que vous êtes...

M. Blackburn: Non, je faisais juste citer mes collègues de l'opposition.

Le Président (M. Bachand): Non, mais je veux juste terminer.

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Laissez-moi terminer, M. le député de Drummond. Laissez-moi...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Laissez-moi terminer, M. le député de Drummond, j'ai la parole actuellement, s'il vous plaît. Donc, je n'ai jamais refusé de vous donner la parole. Ça va me faire plaisir... Laissez-moi terminer, s'il vous plaît.

M. le député de Roberval, vous avez commencé une excellente intervention, je sais que vous êtes impétueux, un jeune député, je sais aussi que vous avez acquis beaucoup d'expérience, essayez de le démontrer, s'il vous plaît. M. le député de Roberval, en terminant, pour une minute.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. La différence entre les gens de l'autre côté et nous, de ce côté-ci, c'est qu'on traite un entrepreneur comme un bijou, un bijou souvent qui a besoin d'avoir des coups de main, qui a besoin d'avoir des outils mis à sa disponibilité pour l'aider à peaufiner ses facettes. Parce que, vous savez, M. le Président, un homme d'affaires ou une femme d'affaires, c'est des créateurs d'emplois, et au Québec on n'a surtout pas le luxe puis on n'a surtout pas le temps de les rejeter du revers de la main.

Alors, nous, ce qu'on tente de faire, de ce côté-ci, c'est de mettre en place des mécanismes qui vont leur permettre de faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire créer des emplois sur le territoire du Québec, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Roberval. Monsieur...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Bon, écoutez, écoutez-moi. Écoutez-moi. Oui, M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Je me demande si on ne devrait pas demander au député de Roberval de recommencer parce que j'en ai entendu juste la moitié, ça parlait complètement tout le temps de l'autre bord. Est-ce qu'il y a possibilité comme député... Est-ce qu'il y a possibilité comme député d'entendre qu'est-ce qui se passe ici? Je ne sais pas si... Les gens de Mirabel qui écoutent ça doivent être fiers de vous autres pas à peu près, vous n'arrêtez pas une minute. On peut-u écouter?

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean...

M. Paquin: Je ne parle pas quand vous parlez de votre côté...

Le Président (M. Bachand): M. le député de Saint-Jean, je comprends que vous faites une question de règlement, mais je vous inviterais à vous adresser à la présidence. Je vous répète...

M. Jutras: ...

Le Président (M. Bachand): Oui, juste un instant, M. le député de Drummond, je vais vous donner la parole.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Absolument. J'aimerais, s'il vous plaît... Mme la députée de Matapédia, particulièrement, vous savez à quel point j'apprécie vos interventions, mais, s'il vous plaît, attendez d'avoir la parole, ça va aller beaucoup mieux. M. le député de Drummond, question de règlement.

M. Jutras: Sur la question de règlement, j'aimerais que le député de Saint-Jean, si parfois il arrive qu'il a de la difficulté à entendre, il fasse valoir ses questions de règlement en temps et lieu et non pas après coup.

Le Président (M. Bachand): Je pense que je suis intervenu à ce niveau-là. Je vous remercie quand même, M. le député de Drummond. Est-ce qu'il y a... On en était donc à la fin de la brillante intervention du député de Roberval.

M. Blackburn: Est-ce que je peux continuer?

Le Président (M. Bachand): Et c'était terminé, c'était terminé, désolé.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'en comprends dans l'immédiat qu'il n'y a aucun consentement pour que M. le député de Roberval reconduise...

M. Tomassi: En vertu de 213, est-ce que je pourrais poser une question... au député de Roberval?

Le Président (M. Bachand): Oui, absolument. Question brève, réponse brève. Allez-y, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Alors, merci. Merci, M. le Président. Belle intervention de notre député de Roberval qui a fait état du pouvoir et de l'aide qu'Investissement Québec pourrait apporter à la zone de Mirabel.

Le Président (M. Bachand): Rapidement.

M. Tomassi: J'y arrive, M. le Président. Alors, je voudrais savoir, de la part du député de Roberval, quels sont les autres mécanismes qui pourront être mis en place par Investissement Québec pour venir en aide aux gens de la région.

Le Président (M. Bachand): M. le député de Roberval, très brièvement et sans préambule.

M. Blackburn: C'est quasiment une question plantée. Bien, écoutez, Investissement Québec, d'abord, sa spécialisation, c'est bien sûr dans les prêts et dans les garanties de prêts, et ça, je vous avouerai qu'ils le font d'une manière extrêmement importante, pour accompagner justement les entrepreneurs qui veulent faire du développement économique dans les régions du Québec. Et, dans ce contexte-là, le FIER...

M. Jutras: Question de règlement.

Le Président (M. Bachand): Oui.

M. Jutras: Je voudrais que vous rappeliez l'article au député de Roberval: la question doit être courte et précise, et la réponse aussi doit être courte et précise et porter exactement sur la question posée.

Le Président (M. Bachand): J'ai eu une question de règlement, hein, laissez-moi...

Des voix: ...

M. Tomassi: M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Est-ce que vous avez une question de règlement, monsieur...

M. Tomassi: Oui.

Le Président (M. Bachand): Bon. Si vous avez une question de règlement, vous allez me laisser disposer de la première, et on reviendra à la vôtre. M. le député de Drummond, effectivement je possède le jugement nécessaire, à mon sens, surtout l'autorité nécessaire pour exercer ma fonction. Ne vous inquiétez pas, je vais juger du temps nécessaire pour faire en sorte que sa question soit complète...

Une voix: Une réponse précise.

Le Président (M. Bachand): ...et qu'elle soit aussi précise. M. le député de LaFontaine, y a-t-il question de règlement?

M. Tomassi: Non, vous avez extrêmement bien répondu, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Ce n'était pas une question de règlement. Merci.

Le Président (M. Bachand): Donc, très brièvement, parce que je vous avouerai que mon jugement tend à comprendre que la conclusion devrait venir dans à peu près deux secondes.

M. Blackburn: Bien, ce n'est pas mon problème. Lorsque je parle et qu'on m'interrompt, je dois recommencer au préambule pour pouvoir arriver à une réponse intelligente.

Le Président (M. Bachand): Moi, je ne voudrais pas me prononcer sur vos problèmes, M. le député, mais...

M. Blackburn: O.K. O.K. Mais simplement pour vraiment circonscrire les aspects qui sont les plus importants...

Le Président (M. Bachand): Très rapidement.

M. Blackburn: ...et qui nous touchent davantage, par rapport à mon intervention que j'ai faite tout à l'heure, on parle beaucoup aussi d'activité de prospection, M. le Président, qui est faite par Investissement Québec. Le fait de faire de la prospection à l'étrange