Bill 29 — Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (titre modifié) (42nd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 29, Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 29, Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia ,

Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

(PDF,

152 Ko)

Séance du

23 mars 2022

Consultations particulières

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

Séance du

5 avril 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

(PDF,

875 Ko)

Séance du

6 avril 2022

Adoption du principe

Séance du

7 avril 2022

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

Amendements non adoptés PL 29

(PDF,

264 Ko)

Amendements adoptés - PL 29

(PDF,

1 Mo)

Séance du

12 mai 2022

Séance

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 29
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 29 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	258f441d211c90b4b62176c78b4d45be3290a81e

Source file is stored in the law ingest library (html).