CAT — 19 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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mardi 19 novembre 2024

Vol. 47 N° 80

Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tous. Il y a le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement

du territoire ouverte.

Nous sommes réunis ce matin pour

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 76,

Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la

sécurité du public.

Est-ce qu'il y a des remplacements ce

matin, Mme la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Poulet (Laporte) est remplacée par Mme Mallette

(Huntingdon), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) par Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, à la suspension des travaux, il y a deux semaines, nous étions

à l'article 14 et je ne sais pas s'il y avait des questions. Sinon, nous

allons passer au vote de l'article.

Mme Cadet : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui,

l'article avait été lu, il y avait plusieurs questions sur l'article, et puis

on était rendu à l'étape de l'adoption, mais ça n'avait pas été fait. Alors, je

ne sais pas s'il y avait des questions. Députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci, M. le

Président. Donc, merci, donc, de nous rappeler à l'ordre et de rafraîchir notre

mémoire. Donc, sur l'article 14 ici, donc, je disais qu'il y avait, donc,

quelques questions...

Mme Cadet : ...c'est un

élément, donc, qui a été soulevé, donc, dans quelques mémoires, donc, des

groupes. Là, je sais que le ministre, donc, a pris... il a eu le temps, donc, il

a eu l'occasion d'en prendre connaissance, notamment de... Je vais peut-être

commencer avec ceux, donc, de la CMMTQ et de la CMEQ, qui disaient... Don

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-11-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 241119.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	259fa84abed2ca9fb4336da5c89fe1d08fe9c4c4

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