Labour and the Economy — 29 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2025-04-29

Quebec — Committees

(Quinze heures trente minutes)

La Présidente (Mme Mallette) :

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Développement économique régional des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie pour

l'exercice financier 2025-2026. Une enveloppe d'une heure a été allouée

pour l'étude de ces crédits.

Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) est remplacée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par M. Grandmont

(Taschereau); et M. Paradis (Jean-Talon), par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Présidente (Mme Mallette) : Merci. Nous allons procéder à une discussion

d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les

questions et les réponses.

Je suis

maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, la

parole est à vous.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la

Présidente. Alors, salutations au ministre, et son cabinet, ainsi que les gens qui l'accompagnent. Et salutations à mes collègues

du... le deuxième groupe d'opposition, premier groupe d'opposition et du

côté gouvernemental.

Alors, aujourd'hui, on est ici pour parler du

développement économique régional, un dossier qui nous tient à coeur. Et je vous dirais que, malgré les promesses

du premier ministre de mettre les régions au coeur de ses politiques, le

bilan du gouvernement en matière de développement régional est bien mince,

après six ans au pouvoir. Il n'y a pas de

vision globale quant à l'avenir des régions, ni de politique, ni de stratégie,

ni de plan d'action national et régional, alors que les très... les petites et moyennes entreprises sont les principaux

moteurs de la dynamique économique en région. Elles ne reçoivent pas l'attention qu'une véritable

politique de développement régional soucieuse de la prospérité de chacun des

territoires leur accorde.

Rappelons

qu'après l'échec du projet de stratégie gouvernementale de développement

économique local et régional, dans la foulée de la démission, en 2021,

de sa ministre déléguée, à l'époque, Mme Proulx, le ministre Fitzgibbon,

le ministre du Développement économique

régional, n'a pas relancé le dossier, laissant les régions toujours orphelines

d'une stratégie visionnaire globale

et cohérente du développement. Il est sensé de passer des investissements

sporadiques à des actions plus

structurantes et concrètes. Le développement régional est essentiel à la

prospérité économique du Québec et le soutien financier du gouvernement

est primordial pour dynamiser cette vitalité.

Je vais aller... Évidemment, les PME en région

et un peu partout disent qu'il y a manque de prévisibilité. Je pense que, ce mot-là, le ministre l'entend assez souvent.

Il devait être même tanné de l'entendre. Je sais que le ministre, il a des

bonnes intentions, parce qu'on a fait, même, le projet de loi ensemble, son

quatrième projet

loi sur l'allègement réglementaire.

On aura la chance de revenir, un petit peu plus tard, pour en discuter.

Évidemment, vous comprenez qu'après quatre

projets de

loi sur l'allègement réglementaire, encore aujourd'hui, ce n'est pas

suffisant. Je sais que le ministre a déjà dit à plusieurs reprises...

il s'en vient avec un cinquième projet de loi, en espérant que celui-là est le

bon et qu'il va aller... qu'il va aller très loin, qu'il va être capable

d'aller aussi loin que les PME souhaitent.

Le programme Fonds d'aide d'initiatives

régionales, FAIR, a été remplacé par le programme développement économique pour l'aide à redynamiser les

territoires, DÉPART, qui ne garantit plus l'enveloppe pour des régions particulières.

Notamment, les intervenants de la Gaspésie ont exprimé leurs préoccupations du

fait qu'on remplace le programme FAIR par

DÉPART, en 2023. À la base, le programme DÉPART a été jugé moins apte à

subvenir aux besoins des régions par rapport au FAIR.

En novembre, votre gouvernement a interrompu

trois programmes d'aide aux start-up et aux PME. On parlait d'Impulsion PME, du programme DÉPART, aujourd'hui

réhabilité, et de BioMed Propulsion. Il s'agit tous de programmes

générés par Investissement Québec. Mais cela s'ajoutait aux autres programmes

déjà suspendus soudainement par le ministère

du Développement économique, au cours des semaines ou des mois qui avaient

précédé. On parle du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux

entreprises, programme Soutien à la commercialisation et à l'exportation et volet Essor, volet 1 d'Essor voué

à des projets d'investissement pour les entreprises.

Pour le programme DÉPART, M.

le ministre, pourquoi vous avez mis fin au programme FAIR, qui a fait une

enveloppe dédiée à... de 6 à 8 millions pour les Gaspésiens, pour le

remplacer par DÉPART, qui ne garantit plus le montant spécifique à la région?

La Présidente (Mme Mallette) : M. le

ministre, la parole est à vous.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Bien, moi, à mon tour de saluer les collègues et de dire bonjour.

Ça me fait plaisir d'échanger avec vous et expliquer, bien, les grandes

avancées qu'on a faites dans le développement

économique régional. Pour nous, c'est vraiment important. Donc, très hâte

d'échanger avec vous. Je suis particulièrement fier parce que ça met la

table pour souligner toutes les avancées qu'on a faites et les grands dossiers

qu'on a réussi à régler en région, notamment.

Moi, je le

dis souvent, lorsque je me déplace... parce que j'ai eu la chance de rencontrer

beaucoup les intervenants du

développement économique régional dans les différentes régions du Québec. On

est rendus à 55... plus de 55 comtés qu'on a visités dans les deux dernières années. Et on se fait toujours un

devoir de rencontrer les intervenants du développement économique local. Et la bonne nouvelle, Mme la Présidente,

c'est que, quand on leur demande comment ça va, bien, la réponse est pas mal unanime que ça va bien. Les

programmes, lorsqu'il y a des commentaires sur l'efficience des

programmes, ou peu importe, on nous revient puis on les travaille ici, et

souvent on trouve des solutions pour régler ces problèmes-là. Donc, le

développement économique régional se porte bien. La bonne nouvelle aussi, c'est

qu'on réussit à accompagner les entreprises des régions. C'est vraiment une

bonne nouvelle. Donc, moi, je suis ravi.

Sur le contexte économique, je pense qu'on ne

peut pas ne pas souligner l'environnement qui nous occupe. Moi, justement, dans

les grandes visites que j'ai faites un peu partout dans le Québec, c'est clair

que les entreprises, peu importe la région,

ont une grande inquiétude en ce moment par rapport à la situation et la

relation avec les États-Unis. 73 % de nos exportations, au Québec,

vont vers les États-Unis. Et là, ce qu'on constate, c'est que ce n'est pas tant

les tarifs. C'est sûr que, les tarifs, il y en a, et ils ont un impact, mais ce

n'est pas tant les tarifs qui font mal à l'économie québécoise, c'est surtout

l'imprévisibilité de la doctrine de notre voisin du Sud et aussi le fait qu'on

ne sait pas sur quel pied danser. Sans

savoir sur quel pied danser, les entreprises québécoises se retrouvent à

chercher ou à ralentir les investissements, chercher des façons

différentes de sauver de l'argent, et donc cette incertitude-là, qui nous

occupe, c'est ce qui fait le plus mal à l'économie québécoise en ce moment.

La bonne

nouvelle, c'est qu'on a lancé des programmes pour accompagner les entreprises,

puis on va continuer de répondre présent. Une des mesures qu'on a mise

sur place, la collègue en parlait, c'est le programme DÉPART. Le programme DÉPART, pour les non-initiés, c'est

un programme qui vient accompagner les régions. Alors, encore une fois,

c'est les MRC qui sont responsables de cette enveloppe-là. Et les MRC, de leur

côté, ont une enveloppe qui leur permet d'accompagner et de faire un bouclage

de montages financiers pour aider certains projets à se réaliser.

Imaginez, Mme la Présidente, dans une région

dévitalisée, dans ce qui occupe le programme DÉPART, on retrouve des

entreprises, des projets, puis là, parce que c'est une région dévitalisée, on a

de la misère à boucler le financement. Le programme DÉPART vient boucler ce

financement-là par l'entremise d'une subvention jusqu'à la hauteur de

150 000 $ pour accompagner, pour aider à pousser un projet l'autre

bord de la ligne d'arrivée.

La collègue a

évoqué le lien entre le FAIR et le programme DÉPART. Mme la Présidente,

dans la création du programme DÉPART,

on a consolidé différents fonds, des fonds qui avaient été... qui venaient à

échéance. Le programme FAIR en était

un. Il y avait un autre programme qui était adapté pour la région du Lac-Mégantic suite à l'accident qu'on a vécu là-bas. Il y avait un autre

programme qui était destiné à Val-des-Sources, encore une fois pour aider à la

région, la MRC de Val-des-Sources à se... de revenir de son historique minière.

Et donc ce qu'on a fait avec le programme DÉPART, c'est on a consolidé ces

programmes-là à l'intérieur d'un programme qui s'appelle DÉPART.

Dans le programme DÉPART, qui s'adresse aux

régions les plus dévitalisées, on a réussi à boucler, avec les régions qui,

avant, profitaient du FAIR, on a rattaché toutes ces régions-là, même si elles

n'étaient pas niveau 5 de niveau de

dévitalisation, et on les a inclus dans le projet DÉPART par souci de maintenir

en vie un programme qui avait fait ses preuves sur le volet

Vitalisation.

Rotiroti : Juste pour clarifier, M. le ministre, je

comprends, vous avez consolidé, puis je pense qu'il y en avait un, deux,

trois, quatre, cinq, cinq programmes, là, Lac-Mégantic, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches,

le FAIR puis le FAELM que vous avez

consolidé dans DÉPART. Ce n'est pas ça, la question. La question, c'est :

Une fois que vous avez fait cette considération, ça, vous avez investi de

l'argent, mais vous avez... élargir à plus de MRC.

Avec FAIR, il y avait cette spécificité-là pour

certaines régions, comme la Gaspésie, qu'eux, ils se classaient dans des régions dévitalisées puis ils recevaient

à peu près entre 6 et 8 millions de dollars. Là, en faisant... vous ouvrez,

vous ouvrez plus large, bien, comment que

ces régions-là, qui ont vraiment besoin, comment ils vont avoir leur morceau

de gâteau, là? Parce que, là, c'est le même

montant, mais plus de régions qui peuvent adhérer. Alors, on a beaucoup moins.

Il y a certaines régions qui vont en avoir de moins.

M. Skeete : Bien, en fait, ce n'est

pas le cas. Dans le programme DÉPART, ce qu'on a réalisé, c'est que les

montants qu'on a mis disponibles réussissaient à subvenir à la demande. Donc,

on n'a pas manqué d'argent dans le programme

DÉPART. Et d'ailleurs on vient juste de le rouvrir. S'il y a des gens qui nous

écoutent, on a réussi à boucler le financement pour tous les projets

qu'on avait.

Il est vrai que la région de la Gaspésie avait

son propre programme. On les a fusionnés à l'intérieur de DÉPART et on leur a

permis, même s'ils ne sont pas des régions dévitalisées, à continuer de

profiter du programme DÉPART par souci de vouloir

continuer un acquis que la région avait et par souci et attention à une région

qui est importante pour le Québec.

Rotiroti : Parfait. Merci, M. le ministre. Pouvez-vous nous

dire, dans les cinq programmes, c'était quoi, le total investi versus

qu'est-ce que vous investissiez dans le DÉPART?

Skeete : Bien, en fait, je pense que la question derrière la

question de la collègue, c'est de savoir si les Gaspésiens étaient

perdants au change avec le changement. Est-ce que je comprends bien l'intention

de la question?

Rotiroti : Non. Ma question que je viens de vous poser,

c'est : je veu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2025-04-29
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 250429.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	25a54c128f7dc06fa839bb995a8cd3ba5000e93a

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