(Neuf heures quarante-trois

minutes)

Le Président (M. St-Louis) :

Alors,

ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude des crédits budgétaires du volet Forêts du portefeuille Ressources naturelles et Forêts pour l'exercice

financier 2023‑2024. Une enveloppe de 1 h 30 min a été

allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Non, M. le

Président.

Le Président (M. St-Louis) : Nous

allons procéder à une discussion d'ordre général, incluant les questions et les réponses. Je suis maintenant prêt à

reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier

bloc d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous. Vous disposez de

18 min 26 s.

Fortin : Très bien, merci. Merci, M. le Président. Bonjour,

d'abord, à vous, aux collègues, à tout le monde, Mme la ministre, vos équipes

très, très nombreuses, que je vois... que je vois avec vous. C'est bien, ça

veut dire qu'on va avoir un maximum d'informations pendant... pendant

nos échanges, je l'espère. Bon, ça va pour les formalités.

Pour la suite, j'aimerais qu'on aborde, d'entrée

de jeu, le dossier des travaux sylvicoles. Pouvez-vous me dire le montant qui a

été dépensé, dans la dernière année, en travaux sylvicoles? Ce n'est pas plus

compliqué que ça. On commence avec quelque chose d'assez simple.

Mme Blanchette Vézina : Bien, moi

aussi, je vais commencer par des salutations d'usage, pour débuter, nous permettant aussi de se mettre en place pour

bien répondre à vos questions parce que, sincèrement, c'est mon souhait.

Vous avez nommé que mon équipe était ici,

avec... avec moi, avec nous. Donc, très heureuse aussi de voir les députés de

notre caucus également présents. Donc, peut-être, d'entrée... d'entrée de jeu,

vous nommer avec qui... avec qui je suis aujourd'hui. Donc, je suis avec

ma sous-ministre, Mme Line Drouin, qui est là, également,

M. Alain Sénéchal, qui est

sous-ministre associé aux Forêts. Donc, pour ce matin, considérant que les

questions principales sont... seront sur les forêts, là, donc je suis

accompagnée de ces deux personnes. J'ai également Pascal Ferland, qui est

mon directeur de cabinet, ainsi que mes conseillers politiques au cabinet, qui

sont présents. J'ai également, pour cet après-midi, volet Mines, Mme Camden, M. Breault, également, Lucie

Ste-Croix, qui sont tous des sous-ministres. Donc, mon souhait, je le

réitère, c'est de répondre correctement à vos questions puis que vous ayez le

plus d'informations possible.

Donc, vous parliez des travaux sylvicoles pour

l'année... votre question portait sur les travaux sylvicoles pour l'année 2022‑2023 et pour 2023‑2024.

Donc, dans les budgets de travaux sylvicoles en forêt publique, on parle d'un

montant, pour l'année 2022‑2023, de 281 700 000 $ pour 2022‑2023,

et pour 2023‑2024, prévus, 281 900... 281 millions,

excusez-moi, là, je ne suis pas dans les bons... donc, c'est 281 millions

et... 281 900 000 $ pour cette année.

Fortin : Quand vous dites l'augmentation... En fait, si je

retourne à l'année 2021‑2022, le budget, c'était... rappelez-moi

qu'est-ce qui a été dépensé à l'année précédente.

Blanchette Vézina : Donc, l'année précédente, on parlait de

248 millions, là... je suis toujours en millions... 248 900 000 $, donc 2021‑2022,

en forêt publique et en forêt... Et, pour 2022‑2023,

281 700 000 $, pour l'année dernière.

M. Fortin : OK. Cette augmentation-là, vous la voyez dans les...

disons, pour l'an prochain, là, vous la voyez

dans votre budget. On voit l'augmentation qui est prévue, et là je vous

réfère... je ne sais pas si vous les avez là, mais on parle, dans votre

budget, d'une augmentation de 98 millions pour augmenter le niveau

d'investissement en travaux sylvicoles. Ça, c'est pour les cinq prochaines

années. Je ne me trompe pas?

Mme Blanchette Vézina : C'est ce qui

a été avancé comme mesure budgétaire, effectivement.

M. Fortin : OK. Mais l'enjeu autour de ça, là, c'est que, si je tourne

la page, dans le budget... Vous me dites ici que ce 98 millions là, donc

ce 18 millions par année, là, environ, il est utilisé pour faire des

travaux sylvicoles, pour

des chemins forestiers, des chemins multi-usages, puis la production de plants

forestiers dans les pépinières. Alors, ce n'est pas tout pour des

travaux sylvicoles, là.

Mme Blanchette Vézina : En fait,

vous comprendrez que des travaux sylvicoles, ça peut débuter avec la

plantation, donc il faut à la fois cueillir... récolter des arbres, là, donc

les planter, faire les travaux qui vont permettre d'avoir des plants. Donc, ça,

c'est une première phase. Ensuite, il faut aussi se rendre dans le territoire où il y a des travaux sylvicoles à faire.

Donc, on fait, oui, de l'aménagement de chemins forestiers et également la

plantation elle-même. Donc, c'est un cycle.

Les travaux sylvicoles, ce n'est pas juste la plantation elle-même, mais c'est

l'ensemble de ces activités. On a... il faut comprendre aussi qu'on a

des pépinières, des pépinières qui appartiennent... qui sont dans le domaine

public, donc qui appartiennent au gouvernement et donc il y a des travaux, là,

qui sont à être faits à nos pépinières, qu'on va faire.

M. Fortin : Mais moi, ce que je veux savoir, c'est le montant pour

réaliser les travaux sylvicoles. Est-ce que vous l'avez, ça?

Blanchette Vézina : Je vous ai donné le montant. Donc, peut-être juste

me redonner la fiche, là, mais...

M. Fortin : Non, non, mais un instant, là. Parce que vous me

dites : Dans mon montant général, il y a les travaux sylvicoles, il y a les chemins multi-usages puis il y a les

pépinières. Moi, je cherche combien vous avez dépensé, de ce

18 millions là par année que vous faites le choix d'investir dans la

partie de travaux sylvicoles.

Blanchette Vézina : ...50 millions, vous me dites, pour la

portion des chemins, puis 48 millions pour les travaux sylvicoles

pour cette année... pour le budget, 98 millions... le budget

supplémentaire de 98 millions.

M. Fortin : OK. Donc, il y en a la moitié qui vont... bien, à peu près,

là, la moitié qui vont dans les chemins, puis la moitié qui vont dans les

pépinières et les travaux sylvicoles, c'est ça?

Mme Blanchette Vézina : C'est ce

que, oui, on prévoit pour cette année.

M. Fortin : OK. Bien, pour cette année... pour...

Mme Blanchette Vézina : Bien, pour

le 98 millions, là, excusez...

M. Fortin : Pour les cinq prochaines années.

Mme Blanchette Vézina : ...pour les

cinq prochaines années.

Fortin : Alors, dans les montants que vous m'avez donnés tantôt,

là, vous incluez à chaque fois la question des chemins multi-usages

là-dedans...

Mme Blanchette Vézina : Il y a...

Non, c'est...

M. Fortin : ...dans le 280 que vous avez mentionné.

Blanchette Vézina : ...c'est distinct. Il y a vraiment... Il faut

comprendre que, dans les travaux sylvicoles, on a une société d'État qui

est sous la gestion d'Investissement Québec, qui gère les travaux sylvicoles,

qui s'appelle Rexforêt. Et donc Rexforêt s'occupe de la portion, vraiment, travaux

sylvicoles, et ce budget-là, il est... il est remis, ou en

partie remis, à Rexforêt pour faire ces travaux-là. Donc, ce n'est

pas le budget associé aux chemins multi-usages. Il y a d'autres

programmes qui existent pour les chemins multi-usages.

M. Fortin : OK, mais... je comprends. Mais Rexforêt, là, il fait ce que

le ministère lui demande de faire, là, c'est un exécutant de votre ministère,

essentiellement.

Mme Blanchette Vézina : On a une

entente avec Rexforêt, effectivement.

M. Fortin : Oui, mais ce n'est pas eux qui décident des travaux à

faire. Ça, ça vient du ministère.

Mme Blanchette Vézina : Effectivement.

On a une entente avec eux.

M. Fortin : OK. Il y a une des choses que j'aimerais regarder avec

vous, là, c'est les... la proportion, disons, entre

ce qui est... donnez-moi une seconde, je cherche ma paperasse... voilà, OK, la

proportion entre ce que vous plantez dans les travaux sylvicoles puis ce que

vous entretenez, OK. Parce que, vous le savez, là, je... puis c'est... ça a été

constaté par vos équipes, c'est ce qui

est partagé avec les entrepreneurs en région. Entre... par exemple, entre 2018

et 2021, au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

qui est une grande

partie de notre forêt publique au Québec, là, c'est le

Saguenay, Lac-Saint-Jean, l'Abitibi puis le nord... le Nord-du-Québec, juste dans une unité de gestion, ce que vos professionnels

disent, c'est qu'il y a environ 70 % des travaux d'éducation de peuplements

qui sont faits. Est-ce que vous pouvez m'expliquer ça, qu'on plante des arbres

mais qu'on ne fait pas les travaux d'éducation par la suite?

Mme Blanchette

Vézina : Bien, écoutez, comme je vous mentionnais, là, on a une petite

société de... une société à qui on délègue les travaux d'aménagement, les

travaux sylvicoles, qui s'appelle Rexforêt. Rexforêt a le mandat de faire les

travaux sylvicoles, avec des échéanciers puis, oui, vous l'avez nommé, des

critères qui sont déterminés en fonction des objectifs du ministère. Et donc

les travaux qui sont effectués le sont conformément à cette entente-là puis

dans le meilleur intérêt aussi des Québécois, là, donc du patrimoine des

Québécois, en règle... en suivant les règles, également, là, de la

loi sur

l'aménagement durable des forêts. Donc, tout ça est fait en conformité avec... avec cette loi. Et on a également, bien

sûr, les choix budgétaires, avec l'enveloppe qui est disponible, là, qu'on

met pour la priorité, sur les plantations qui sont effectuées.

Fortin : OK, mais... Là, je vais vous

présenter un tableau, OK, qui est assez... c'est assez clair, là. Ça, c'est... ça vient de votre ministère. Ça, c'est

l'éducation de peuplements, et l'éducation de peuplements, ça, c'est l'argent

qu'on met pour entretenir les arbres qu'on

plante. 2018, vous avez un montant, 2 327 000 $,

c'est diminué à 1 932 000 $, à 1 621 000 $,

à 1 556 000 $. Essentiellement, là, pendant les quatre

dernières années du mandat de votre gouvernement, ça a baissé à chaque année. Puis ça, ici, la ligne

rouge, là, Besoins réels identifiés, en 2018, puis, à chaque année, ça baisse.

Est-ce que ça, ça va continuer à baisser?

Mme Blanchette

Vézina : Bien, écoutez, pour... Tu sais, vous le savez, là, on a

annoncé 98 millions, donc c'est une augmentation des travaux sylvicoles

pour les prochaines années. L'objectif, c'est de planter des arbres. Vous le

savez, la plantation, c'est la clé aussi pour la production de nos forêts, puis

avoir une forêt qui est productive aussi face

aux changements climatiques. Donc, le... pardon, le rehaussement qui a été

annoncé, de 98 millions, va servir aussi à la plantation des

arbres. J'ai d'ailleurs annoncé hier...

Fortin : Je... ce n'est pas ma question,

Mme la ministre. Sur la plantation, là, on va être d'accord, vous et moi, que de planter des arbres lorsqu'il y a des

travaux qui sont effectués puis que les forêts ne peuvent pas se repeupler

naturellement, c'est une bonne affaire, OK.

Mme Blanchette

Vézina : On s'entend.

Fortin : Mais si on les plante puis on ne

s'en préoccupe pas par la suite, bien, il y a d'autres espèces envahissantes

qui vont prendre le dessus. Il y a toutes sortes de choses qui peuvent arriver

pour que nos arbres ne soient pas... n'arrivent pas à maturité le plus

rapidement possible puis ne puissent pas être utilisés le plus rapidement possible. Alors, ça, ici, là, est-ce que ça va

continuer? La question de l'éducation des peuplements... Est-ce que vous avez

un engagement spécifique envers l'éducation des peuplements?

Mme Blanchette Vézina : Je vous ai nommé

l'engagement, là, le 50 millions, là, pour ce qui est des...

48 millions pour les travaux

sylvicoles. L'objectif, c'est de faire mieux, faire plus en forêt, donc on

le... on le fait et on continuera de le faire.

Fortin : Non, lâchez-moi les lignes de

presse deux secondes, là. Est-ce que vous pouvez me dire... Parce que, vous puis moi, on va se mettre d'accord sur

quelque chose. On va planter un arbre, puis, si on le laisse là, puis on ne s'en

préoccupe pas, puis on ne fait pas l'entretien nécessaire, là, il n'arrivera

pas à être à son maximum de potentiel. On est d'accord là-dessus?

Mme Blanchette

Vézina : Tout à fait.

M. Fortin : OK.

Alors, comment, dans ce cas-là, vous pouvez accepter que vous diminuez, d'année

après année, l'éducation de peuplements, l'entretien de ces arbres-là

qu'on plante?

Mme Blanchette

Vézina : Il y a plusieurs façons que je vous ai nommées, là, plusieurs

façons d'agir en travaux sylvicoles. Bien, il faut comprendre que, pour accéder

à des territoires, il faut faire des chemins. Tu sais, on veut planter, et on va planter, puis on l'a nommé,

là, on a une mesure directement pour ça. On va aussi aider... on parle

des terres publiques, principalement, là, dans votre question, mais...

Fortin : Non, ça... Non, en fait, Mme la

ministre...

Mme Blanchette

Vézina : ...mais j'ai annoncé aussi du soutien pour les plantations

des terres privées.

Le Président (M. St-Louis) : ...s'il

vous plaît, peut-être laisser la ministre terminer. Je veux bien vous laisser,

là, discuter, mais sinon, je vais vous demander de vous adresser à la

présidence. Donc, merci de respecter...

M. Fortin : Ce serait

beaucoup plus simple, M. le Président, si elle répondait à la question. La

question, c'est à propos de l'éducation des

peuplements. Est-ce que ce budget-là va continuer à diminuer? Ce n'est pas plus

compliqué que ça, M. le Président.

Mme Blanchette

Vézina : Je vais vous répéter ce que je vous ai dit, c'est des choix

budgétaires. On fait des travaux sylvicoles. L'objectif, c'est de planter, bien

sûr, d'entretenir, effectivement, c'est un ensemble de mesures qu'on prend puis

on va continuer de le faire.

M. Fortin : Mais

vous me dites, là, ça, c'est... Depuis tantôt, Mme la ministre dit : On va

planter plus d'arbres, on va faire plus de chemins. Pouvez-vous me dire

que vous allez faire plus d'entretien?

Mme Blanchette

Vézina : Moi, je peux vous apporter le fait qu'il y a eu un audit qui

a été fait par une... la Vérificatrice générale par rapport à la rentabilité de

nos investissements en travaux sylvicoles, puis on a déployé des outils, avec les directions régionales, pour

améliorer cette efficacité-là, puis on va continuer de le faire, en fonction

des crédits budgétaires qui sont disponibles.

Fortin : Je reviens à ma question :

Est-ce que le budget pour l'éducation des peuplements va continuer de diminuer?

Je vais la poser jusqu'à tant que vous y répondiez.

Mme Blanchette

Vézina : Bien, vous pouvez reposer la question, M. le député de

Pontiac. Moi, ce que je vous dis, c'est : On fait les travaux qui sont

nécessaires pour reboiser nos forêts. On le fait en fonction des crédits

budgétaires qui sont disponibles. Cette année, on a augmenté, pour les cinq

prochaines années, à 98 millions. On veut

être efficaces en forêt. Ce n'est pas juste injecter des sommes, c'est aussi

être efficaces, et c'est ce qu'on... c'est ce qu'on fait.

Fortin : OK. Le problème, là, c'est que

vous ne l'êtes pas, efficaces, parce que... Je vais vous soumettre un tableau bien simple, qui vient de votre

ministère. Et là je vous parle... je vais prendre la région de l'Abitibi. 08,

c'est l'Abitibi, ça? Parfait. Alors, reboisement, cible annuelle de reboisement

en hectares, pour l'Abitibi : 8 770, OK? Cible... en fait, pas

vrai, je vais la prendre sur cinq ans... cible quinquennale :

43 000 hectares de reboisement. Vous en avez fait 53 000, vous avez reboisé plus que votre cible, OK? Cible

quinquennale pour l'éducation des peuplements :

41 000 hectares. Donc, ce qu'on dit, là, c'est :

43 000 hectares de peuplés, 41 000 d'éduqués, OK, donc

d'entretenus. Mais votre cible, votre réalisation pour l'entretien, là, il est

environ 70 % de tout ça. Alors, vous dépassez votre cible pour ce qui est du reboisement puis vous êtes en

dessous de votre cible pour ce qui est de l'entretien. Est-ce que c'est normal,

ça, Mme la ministre?

Mme Blanchette

Vézina : En fait, on continue d'investir dans les travaux sylvicoles.

Je veux juste être certaine de référer à la

même... au même document que vous pour pouvoir m'assurer, là... Pouvez-vous me

dire c'est à quel endroit que vous avez... qu'on vous a fourni cette information?

M. Fortin : Ça,

c'est le... ça, c'est le tableau, là... le tableau TSNC pour les

régions 08 et 10. C'est des tableaux qui sont... ça ne vient pas

des crédits, c'est des tableaux qui sont distribués par votre ministère, OK,

dans les régions concernées. Alors là, ici, j'ai l'Abitibi, le Nord-du-Québec.

Tantôt, on a parlé du Saguenay, là. À trois régions, c'est à peu près 70 %

de la forêt publique québécoise. Alors, ce qu'on dit ici, puis je vais vous le

donner, je vais vous le remettre, là, mais

c'est que vous faites 123 % du reboisement, en Abitibi, que vous aviez

ciblé dans les cinq dernières années,

bravo, mais vous faites juste 70 % de l'entretien de ces arbres-là ou des

autres arbres qui ont été plantés par le passé. Alors, si vous ne

réalisez pas votre cible d'entretien, qu'est-ce qui va se passer?

Mme Blanchette

Vézina : Je vais... je vais répéter la réponse que je vous ai donnée,

parce que ça vient aussi avec le fait qu'il

y a eu de l'inflation dans les travaux, dans les coûts des travaux. Donc, on

fait le reboisement, vous l'avez nommé,

vous l'avez reconnu, là. Le reboisement, il se fait, selon les cibles, dans

plusieurs régions du Québec, puis l'entretien, on le fait dans la mesure

de disponibilité de la machinerie puis des crédits disponibles.

M. Fortin : Est-ce

que c'est possible de demander au Forestier

en chef, qui est ici, là... est-ce

que c'est possible de lui demander ce qui va se passer avec des arbres

non entretenus?

Mme Blanchette

Vézina : ...permettre... Est-ce que vous me donnez le consentement de

transmettre la...

Le Président (M.

St-Louis) : ...

Mme Blanchette Vézina : ...peut-être, notre... le Forestier en chef a cette indépendance de pouvoir s'exprimer. Donc,

pour... sur cette question...

M. Fortin : Bien sûr, bien sûr.

Le Président (M.

St-Louis) : ...

M. Fortin : Merci, M. le Président.

M. Pelletier (Louis) : Oui, bonjour.

Pelletier (Louis) : Lorsqu'une plantation est mal entretenue, nous, on

a un examen à faire à une période de temps donnée, dans le temps.

Le Président (M. St-Louis) : ...que

votre titre, pour le bénéfice de tous.

M. Fortin :

Main sur le coeur.

M. Pelletier (Louis) : Je pensais

que j'étais connu de tout le monde. Louis Pelletier, Forestier en chef.

Lorsqu'une plantation n'est pas entretenue, dans

le cadre de nos travaux, à une période de temps donnée, on vérifie si la

plantation donne les rendements escomptés, est-ce qu'elle a la bonne

composition, si c'est une plantation résineuse, est-ce qu'on a encore du

résineux et est-ce qu'elle a atteint les hauteurs prescrites en fonction de nos

courbes de croissance. Si les deux critères

sont rencontrés, le rendement de plantation est maintenu. Si un des deux

critères n'est pas rencontré, on met un rendement naturel à nos

plantations. Actuellement, au Québec, c'est 35 % qui ne répondent pas à ce

critère.

M. Fortin : OK, très bien.

M. Pelletier (Louis) : Ça répond à

votre question?

Fortin : Alors, si on... si on continue d'investir

70 %, ou de réaliser 70 % de ce qu'on veut et ce qu'on doit réaliser

en matière d'éducation de peuplements en Abitibi, au Saguenay—Lac-Saint-Jean et 74 % dans le Nord-du-Québec, parce que ça, c'est les

statistiques des cinq dernières années, est-ce qu'on va devoir diminuer la

possibilité forestière?

Pelletier (Louis) : Ça dépend des... Bien, nous, c'est pris en compte

à tous les cinq ans. À tous les cinq ans, on fait une révision des possibilités

forestières et on s'ajuste sur la réalité. Donc, lorsque les deux critères ne

sont pas rencontrés, les rendements de plantation sont ajustés. Donc, il

y a une incidence sur les rendements. Oui, il y a une incidence sur les

possibilités forestières.

M. Fortin : Alors, Mme la ministre, comme moi, là, vient d'entendre

que, si on ne fait pas les travaux d'éducation nécessaires, il va y avoir une

incidence sur la possibilité forestière. Alors, on peut en planter autant qu'on veut, des arbres, on peut dépasser nos cibles,

mais si on ne les entretient pas, si on ne fait pas les travaux nécessaires

il va falloir diminuer la possibilité forestière. Est-ce que ça vous inquiète,

Mme la ministre?

Mme Blanchette Vézina : Sur cet

élément, là, on est d'accord ensemble sur le fait que c'est important de faire les travaux sylvicoles pour garder une

capacité forestière. Parce que, vous l'avez dit, c'est un... vous l'avez nommé,

là, c'est important pour les régions. On le fait. Puis on se fie également au Forestier en chef pour s'assurer de récolter ce qui peut être récolté, en

considérant, effectivement, la capacité réelle de nos forêts.

M. Fortin : Mais le Forestier en chef, là, vient de dire...

Le Président (M. St-Louis) : ...

M. Fortin : On va revenir là-dessus, parce que ce que le Forestier en

chef vient de dire est inquiétant, puis on peut lui demander de récolter ce qui

est récoltable, mais, s'il nous dit qu'il y en a moins qui va être récoltable

si on ne fait pas les travaux, on a un problème.

Le Président (M. St-Louis) : Merci,

M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première...

intervention, pardon, du deuxième groupe d'opposition. Donc, Mme la députée de

Verdun, la parole est à vous. Vous disposez 9 min 13 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le

Président. Je veux commencer par saluer la tribune de la ministre, les

collègues de l'opposition ainsi que les membres de la banquette ministérielle.

Alors, j'aimerais commencer avec une question

sur le mesurage du bois. Donc, au Québec, la façon que ça fonctionne, on paie

des droits de coupe en fonction du volume qui est récolté. Pour arriver au

volume qui est vraiment récolté, il faut... on pèse le bois puis, après, on le

transforme, là, c'est... c'est un petit calcul qui est fait pour avoir le poids

en volume et l'équivalent en droits de coupe.

Malheureusement,

ce qu'on voit, c'est que ce sont des employés des mêmes compagnies forestières

qui sont en charge de faire la pesée et la conversion. Donc, on s'entend que,

quand on est ceux et celles qui vont être avantagés par le volume qui sort, il

y a peut-être des gens qui se disent : Je vais peser pas trop fort sur le

crayon. On va peut-être jouer entre les lignes pour être avantagés. Puis ma

question, c'est... pour la ministre : Est-ce qu'on va continuer de laisser

les entreprises forestières mesurer elles-mêmes le bois qu'elles sortent de nos

forêts publiques?

Mme Blanchette

Vézina : Je suis contente que vous posiez cette question-là parce que

c'est important, effectivement, de comprendre comment on mesure le bois, puis

il y a eu différentes choses qui ont circulé, là, dans les médias dans les

dernières années. Ça fait que nous, le ministère, on veut, dans un souci

d'amélioration continue, s'assurer que nos pratiques, on les fait... qu'il n'y

a pas... qu'il n'y a pas de pratiques qui sont non conformes, ou qui ne

seraient pas dans l'intérêt des Québécois, ou qu'il y aurait de la fraude, tu

sais. On est... on est confiants de vous dire, aujourd'hui, qu'il n'y en a pas

ou, en tout cas, on a mandaté une firme pour s'en assurer.

On a mandaté MNP, une

firme qui a fait... On a fait un appel d'offres, là, pour produire un audit

externe sur la performance de ces activités-là, pour s'assurer que les méthodes

étaient conformes. Ça a... Donc, ils ont évalué le processus, les contrôles

aussi qui étaient mis en place par le ministère pour s'assurer que les volumes

qui étaient récoltés étaient réellement les

volumes qui étaient mesurés puis que c'était facturé aussi de manière

équitable, ont regardé, également, là, en totalité, tu sais, la valeur

marchande de ces bois-là. Donc, on... le ministère, on s'est adjoint aussi la firme Quantum pour élaborer un mandat d'audit

externe sur cette performance-là, puis on voulait aussi être accompagnés

dans la réalisation de ces travaux.

Suite aux travaux qui

ont été réalisés, MNP a formulé l'indication suivante : «Nous n'avons rien

relevé qui nous porte à croire qu'il pourrait exister des écarts significatifs

quant au volume de bois récolté, mesuré et facturé, et ce, en conformité avec

le cadre normatif.» Donc, la firme externe est venue nous mentionner qu'il n'y

avait pas de raison... d'écart significatif

par rapport au bois récolté. La firme a aussi proposé un certain nombre de

recommandations, d'améliorations.

Mme Zaga

Mendez : Merci. J'ai bien pris connaissance, en fait, du rapport MNP,

merci pour... mais il y a d'autres choses qui sont dites dans le rapport, là.

Lorsqu'on parle du travail de vérification, donc, la firme dit que le travail

de vérificateurs... bien, ils ne sont pas bien encadrés, qu'il y a à peu près

17 unités de gestion sur 33 qui n'ont pas assez de vérificateurs sur le

terrain, on parle aussi du nombre de personnes à temps partiel, alors que ça

prend 40 effectifs à temps plein, à temps complet.

Donc, ma question,

c'est : Comment on s'assure vraiment de suivre, d'évaluer puis s'assurer

que le volume de bois qui sort de nos forêts soit vraiment mesuré quand il nous

manque autant de vérificateurs?

Mme Blanchette Vézina : L'objectif, c'est de bien

mesurer, vous l'avez nommé puis, tu sais, c'est important pour nous.

Donc, ce que je vous disais aussi... effectivement, MNP a formulé des

recommandations. Nous, le ministère on a élaboré un plan d'action pour

optimiser le processus de mesurage de bois. Pour le faire, on a pris un

échéancier entre trois et 12 mois puis, en fait, on est à 50 % de

réalisation, là, des actions. Donc, on a mis en place des mesures pour atteindre les... pour remplir les recommandations qui

avaient été... qui avaient été demandées par la firme.

Mme Zaga

Mendez : Merci. Je veux juste citer une

partie aussi du rapport, qui

dit que «les observations faites lors des visites terrain témoignent d'un

certain manque de rigueur dans l'émission des non-conformités pour le

vérificateur-mesureur». Puis je pense que l'enjeu, là, ici, c'est le fait qu'on

laisse encore les entreprises elles-mêmes mesurer le bois pour lequel elles

vont avoir des droits de coupe. Alors, ma question, c'est : Comment la

ministre va s'assurer que le mesurage soit fait par des mesureurs indépendants

des entreprises?

Mme Blanchette

Vézina : En fait, je vous ai nommé qu'il y avait un plan d'action qui

avait été élaboré suite aux recommandations. Donc, on va... on va mettre en

place les mesures nécessaires pour s'assurer d'être conforme avec ces

recommandations.

Mme Zaga

Mendez : Est-ce que la ministre peut nous donner des exemples de

mesures concrètes qui vont être faites pour que les mesureurs soient

indépendants des entreprises?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être demander à...

donner la parole à mon sous-ministre Forêts, là, qui... Est-ce que... C'est

Alain Sénéchal qui peut compléter, là, sur les actions, quelques-unes des

actions qui ont été mises en place.

M. Sénéchal

(Alain) : Oui. Bonjour.

Mme Blanchette

Vézina : Est-ce que vous me permettez de...

Le Président (M. St-Louis) : ...j'ai

besoin du consentement de la commission. Il y a consentement? Merci, donc...

M. Sénéchal

(Alain) : Bonjour. Alain Sénéchal, sous-ministre associé aux Forêts.

Donc, effectivement,

le rapport de MSP nous a amené des corrections à apporter au niveau

opérationnel. Donc, c'est en cours de

réalisation, il y a un plan d'action qui est suivi de façon rigoureuse, là, par

les équipes pour s'assurer que le bois est mesuré.

C'est

sûr que les vérificateurs, ils procèdent à un échantillonnage. Donc, c'est

comme un peu un rapport d'impôt, là. Les

rapports d'impôt, les gens les font, et il y a des vérifications qui se font

sur les rapports d'impôt. On ne fait pas... on ne confie pas le rapport

d'impôt à une tierce partie. Bien, c'est un peu la même chose.

L'autre chose que je

peux vous dire, c'est que le bois, en forêt, là, il y a beaucoup

d'intermédiaires qui sont rémunérés à partir

des volumes de bois qui sont mesurés. Donc, dans la chaîne de production, il y

a beaucoup, beaucoup d'intermédiaires. S'il y avait des... outre le fait

qu'on a fait des vérifications externes, s'il y avait des manquements au

mesurage, bien, l'entrepreneur, le transporteur, l'entreprise... Il y a beaucoup

de personnes dans le circuit qui sont payées

à partir de ces chiffres-là, donc il y a comme un contrôle... en plus du

contrôle qu'on fait, il y a un contrôle qui se fait dans la façon de

travailler en forêt pour s'assurer que le bois mesuré ait le bon... ait le bon

volume.

Mme Zaga

Mendez : Donc, de ce que je comprends — merci pour la réponse — de ce

que je comprends de la réponse, ici, Mme la ministre, c'est qu'on continue.

C'est un peu comme donner la clé de la banque de sang aux vampires, c'est de continuer de laisser les

entreprises... de mesurer elles-mêmes le bois... qu'elles vont profiter à la

suite des droits des coupes. Parce

que dans... Merci pour la réponse, mais on n'est pas en train de changer le

modèle qui est à la base de ces

problèmes, si je comprends bien. Je laisse la ministre, si elle veut réagir,

sinon je vais passer à une prochaine question.

Mme Blanchette

Vézina : Quant à l'opinion de la députée de Verdun par rapport aux

entreprises forestières qui font vivre plusieurs régions du Québec, je note...

je note que vous considérez ces entreprises qui sont importantes pour le

développement de nos régions comme des vampires.

Ceci étant, moi, je

vous rappelle que la firme externe a mentionné que nos façons de faire étaient

conformes. Puis on va corriger ou on va ajuster les manières de faire pour

s'assurer d'être toujours en conformité.

Mme Zaga

Mendez : Je vais continuer avec une prochaine question parce que

c'était... Je vais... Ce n'est pas exactement les propos que je voulais... que

j'ai utilisés, c'était plutôt de dire le laisser-faire.

Mais j'aimerais

parler des droits de coupe de la... Quand on parle des droits de coupe,

j'aimerais savoir si la ministre peut nous dire combien on reçoit en droits de

coupe par année au Québec, comparé à combien l'État est en train de débourser

pour les aménagements du territoire forestier, en opérations régionales.

Mme Blanchette

Vézina : Vous mentionnez que... Dans le fond, le calcul de la

possibilité forestière, là, se fait en respect de la

Loi sur l'aménagement

durable des forêts, là. On a un Forestier en chef qui est externe et qui, lui, calcule la possibilité forestière du Québec en

fonction, on l'a nommé, d'aménagements forestiers, de travaux sylvicoles et de différentes contraintes qui peut arriver. Donc,

la possibilité forestière, au Québec, elle est de 31 545 000 kilomètres carrés, mais le volume de récolte est, lui, de 22 416 000 mètres cubes... ah! j'ai... «kilomètres», excusez-moi, c'est «mètres cubes».

Donc, ça, c'est pour la capacité.

Donc, je tiens à vous

mentionner qu'on ne récolte pas l'ensemble de la capacité forestière. Ça, c'est

une première chose. Pour ce qui est des droits de coupe forestiers, on parle

d'environ 500 millions, là, plus ou moins 500 millions de

dollars.

Mme Zaga Mendez : Est-ce que la ministre

peut comparer avec l'argent qu'elle débourse, que le gouvernement

débourse pour l'aménagement du territoire forestier?

Mme Blanchette

Vézina : Vous parlez des travaux sylvicoles?

Mme Zaga Mendez : Travaux sylvicoles,

aménagement des chemins, opérations régionales, tous les travaux qui

sont exercés.

Le Président (M.

St-Louis) : Madame...

Mme Blanchette Vézina : J'avais la fiche tout à

l'heure. Là, je peux reprendre la fiche des travaux sylvicoles qui sont

faits en forêt.

Le Président (M.

St-Louis) : Excusez-moi. Pardon.

Mme Blanchette

Vézina : Oui?

Le Président (M.

St-Louis) : Malheureusement, le temps est écoulé, donc...

Mme Zaga

Mendez : D'accord. Je vais revenir là-dessus.

Le Président (M. St-Louis) : Je

suis maintenant prêt à reconnaître, pour une seconde intervention, un membre

de l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous. Vous

disposez de 18 min 28 s.

M. Fortin : Merci,

M. le Président. Bien, je suis content que la ministre reprenne sa fiche des

travaux sylvicoles parce qu'on a commencé quelque chose, on n'a pas tout

à fait fini, puis je vous promets, je ne passerai pas l'entièreté des crédits sur la question des travaux sylvicoles, mais

elle demeure importante parce que, quand vous avez parlé de la possibilité forestière avec la collègue de

Verdun... Bien, la possibilité forestière, elle dépend des travaux sylvicoles.

Si on ne fait pas les travaux sylvicoles, la plantation, je vous le concède...

si on ne fait pas l'entretien, et vous l'avez entendu de votre Forestier en

chef, la possibilité forestière va diminuer, et ça, ça veut dire... pour nos

entreprises forestières, là, ça veut dire des mauvaises nouvelles, pour notre

forêt publique, ça veut dire des mauvaises nouvelles.

Alors, je vous ai

fait parvenir, Mme la ministre, le fameux tableau auquel je faisais référence

tantôt, là, pour les travaux sylvicoles, OK? Vous voyez que, pour la

région 08, qui est l'Abitibi-Témiscamingue, vous avez réalisé, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement de la

Coalition avenir Québec, 123 % des travaux de reboisement prévus. Ça,

vous allez me dire que c'est une bonne nouvelle, bien sûr? Je vous vois

acquiescer, alors je prends ça comme une bonne

nouvelle. Vous avez réalisé 70 % des travaux d'éducation. Pouvez-vous me

dire que c'est une mauvaise chose, ça, que c'est une mauvaise nouvelle?

Mme Blanchette

Vézina : Peut-être pour rassurer le député de Pontiac, là, mais aussi

les gens qui pourraient écouter, donc,

2019... 2018, pardon, 2018‑2023, la capacité forestière, là, elle a été calculée.

Donc, elle a été calculée, encore une

fois, par le Forestier en chef, on parlait de

34 147 000 mètres cubes de bois, de capacité, et, en 2023‑2028,

celle qui vient tout juste d'être calculée, avec les travaux d'aménagement

qui avaient été faits antérieurement, là, dont

le tableau que vous nous avez montré tout à l'heure, la capacité forestière,

elle a été augmentée. Donc, il faut considérer que, malgré que vous sembliez dire qu'on ne fait pas suffisamment de

travaux... je pense qu'on peut en faire toujours plus, en fonction des crédits disponibles, c'est

toujours ça, mais donc la capacité, elle a augmenté, ici, à

34 916 000 mètres cubes de bois. Donc, il n'y a pas

diminution de la capacité forestière dans les dernières années, avec les

travaux sylvicoles qui ont été effectués, c'est un écart de 2 % dans

toutes les essences, là.

Fortin : C'est un peu simpliste, comme

explication, Mme la ministre, parce que vous le savez comme moi, là, que les travaux sylvicoles, l'entretien,

entre autres, là, ça a un impact pas juste sur les cinq prochaines années, mais

sur les prochaines décennies. Alors, ce que vous me dites, «on a augmenté la

capacité forestière», ça, c'est le coût-bénéfice parce qu'il y a eu des travaux

d'entretien qui ont été faits pendant des décennies et des décennies.

Est-ce que... Là,

votre réalisation, c'est d'avoir réalisé 70 % des travaux d'éducation

nécessaires, selon votre ministère, les

travaux nécessaires, selon votre ministère, dans les cinq dernières années en

Abitibi, dans le Nord-du-Québec et au Saguenay. Est-ce que votre cible,

c'est d'atteindre 100 % pour les cinq prochaines années?

Mme Blanchette

Vézina : En fait, on veut toujours faire mieux. On vit dans une

société où il y a des contraintes budgétaires. On va faire... On fait les

travaux qui sont nécessaires pour entretenir nos plantations, on le fait en

fonction des crédits disponibles, des contraintes liées à différentes

situations régionales, mais sachez que la rentabilité... Je vous ai nommé, là,

la capacité forestière qui a augmenté. Cette rentabilité-là, elle est bonne. Et

on va continuer d'investir dans les travaux sylvicoles. On l'a annoncé, on va

le faire.

Fortin : Je vais le prendre d'un autre

angle : Il y a combien d'hectares de plantations qui sont en ce moment

dans un état critique?

Mme Blanchette

Vézina : Vous me posez la question...

Fortin : Combien d'hectares de nos

plantations au Québec, là, sont en ce moment dans un état critique?

Mme Blanchette

Vézina : Bien, moi, je tiens à vous dire que le Forestier en chef

s'assure de... qu'on récolte la capacité...

en fonction de la capacité réelle de nos forêts, puis c'est évolutif. Donc, une

année... Vous l'avez nommé, ce n'est

pas parce qu'on fait des travaux... moindres travaux une année que ça a un

impact tout de suite, immédiatement. Donc, on fait les travaux qui sont

nécessaires. Cette année, on a annoncé 98 millions supplémentaires, ça

fait qu'on va faire ces travaux-là pour les cinq prochaines années.

Fortin : Oui, mais vous êtes incapable de

nous dire ce que vous allez faire avec ce 98 millions là. Ce que je vous demande, là, c'est simplement de

rencontrer ou de réaliser vos cibles. Vous vous donnez des cibles de

plantation, d'entretien. Vous en réalisez une, mais vous manquez le bateau sur

l'autre. Est-ce qu'il peut y avoir un rééquilibrage, s'il vous plaît?

Parce que, de planter un arbre puis de ne pas s'en occuper, ce n'est pas

optimal.

Mme Blanchette

Vézina : En fait, l'objectif, c'est que nos forêts soient cultivées de

manière durable, puis effectivement qu'on va s'assurer de faire les travaux qui

sont nécessaires pour que nos forêts... puis qu'on atteigne nos objectifs.

C'est notre souhait d'atteindre les objectifs.

Fortin : Est-ce qu'il va y avoir un

rééquilibrage entre la plantation et l'éducation?

Mme Blanchette

Vézina : Rappelons que les budgets de travaux sylvicoles ont augmenté,

là. Donc, dans les prochaines années... Ils

ont augmenté dans les dernières années et ils vont continuer d'augmenter pour

les cinq prochaines années.

Fortin : Oui, mais vous mettez les deux

dans le même paquet. Quand vous me parlez de votre budget de travaux

sylvicoles, là, vous me parlez des deux affaires, de la plantation puis de

l'éducation. Est-ce qu'il va y avoir un

rééquilibrage entre la plantation, qui dépasse ce que vous... ce que vous

voulez faire, là, vous en faites plus que ce que vous voulez faire, puis l'éducation l'éducation, où vous en faites moins

que ce que vous voulez faire. Allez-vous rééquilibrer?

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme

je vous mentionnais, là, il y a une répartition qui a été prévue. L'objectif, c'est qu'on atteigne nos cibles.

Donc, si on a des ajustements à apporter pour atteindre les cibles, on va le

faire.

L'objectif, c'est d'entretenir de façon durable

nos forêts. Puis ça, là-dessus, je suis totalement d'accord avec vous qu'il

faut faire des travaux en forêt pour s'assurer de conserver cette capacité

forestière puis parce que c'est important

d'un point de vue environnemental, de captation de carbone. Donc, on va faire

les... on va prendre les mesures nécessaires pour que les objectifs

puissent être atteints.

Fortin : Parfait. Je reviens avec ma question de tout à

l'heure. Combien d'hectares des plantations au Québec sont dans un état

critique?

Blanchette Vézina : Donc, on parle de 3 942 hectares en

situation critique. À votre réponse... question... à votre question,

réponse simple.

Fortin : 3 942 hectares. Parce que, juste dans

l'unité de gestion 024-71, là, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, l'étude que vos professionnels ont faite, entre 2018 et 2021,

ils ont indiqué qu'il y avait 3 750 hectares dans un état critique.

Ça, c'est juste dans une unité de gestion. Alors, si j'extrapole ça juste pour

le Saguenay—Lac-Saint-Jean,

c'est 15 000 hectares. Je ne peux

pas croire que vous êtes en train de me dire qu'il y en a juste 3 000 à...

3 900 à la grandeur du Québec.

Blanchette Vézina : Bien, écoutez, c'est l'information dont je dispose

en ce moment. Ça fait que je peux vous mentionner que c'est

3 942 hectares qui sont en situation critique.

M. Fortin : OK. Ils sont où, ces hectares-là?

Blanchette Vézina : Je n'ai pas la réponse sous la main en ce

moment... vous revenir, tu sais, mon objectif, c'est que vous soyez... vous

ayez l'information. Est-ce que vous me permettez que je transmette cette

information-là ultérieurement?

M. Fortin : Bien sûr, bien sûr, Mme la ministre.

Président (M. St-Louis) : Mme la ministre, vous vous engagez à transmettre

l'information à la commission dès qu'elle sera disponible?

Mme Blanchette Vézina : Tout à fait.

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

Fortin : OK. Je crois comprendre des derniers propos de la

ministre qu'il va y avoir un rééquilibrage. Ça a pris du temps à se rendre, là,

mais je crois comprendre qu'il va y avoir un rééquilibrage. Alors, en ce

sens-là, pouvez-vous nous dire les sommes que vous allez investir en

reboisement et en éducation cette année?

Mme Blanchette Vézina : En fait, on

y travaille, avec le ministère, à faire une analyse de la pertinence, puis vous

l'avez nommé, là, en fonction de la situation régionale. Donc, on fera les...

on fera les ajustements nécessaires en fonction du contexte de chacune des

régions puis du peuplement.

Il faut rappeler aussi que, dans ce qui peut

arriver dans nos forêts, là, il peut y avoir, bien sûr, des feux qui viennent

affecter cette capacité, il peut y avoir aussi des épidémies d'insectes. Et ça,

on a investi aussi, dans les dernières années, et on a ajouté des mesures

budgétaires en ce sens-là pour que nos forêts soient plus résilientes. On fait

aussi de la recherche au sein du ministère même pour que nos forêts puissent

être adaptées aux changements climatiques et que les plantations puissent se

régénérer en fonction du contexte des changements climatiques.

M. Fortin : OK. Je vais... je veux vous parler d'un autre... d'un autre

thème, là : les consultations. Là, aujourd'hui,

aujourd'hui, là, puis on reviendra sur tout le reste, là, mais, aujourd'hui, il

y a des communautés autochtones qui ne se disent pas du tout consultées

par rapport... et vous l'avez lu comme moi, l'article, là, pas du tout

consultées par rapport à des coupes prévues dans les forêts puis dans la forêt

publique. Pouvez-vous répondre à ce qu'on a lu, vous et moi, dans le journal ce

matin?

Mme Blanchette

Vézina : En fait, sur les consultations autochtones, on respecte les

façons de faire pour s'assurer de consulter

les autochtones. Sur la situation en lien avec l'article, il y a eu des

consultations sur les territoires visés. Elles ont

eu lieu en 2018-2019. Il faut comprendre que c'était dans la révision des

droits forestiers de l'époque et qu'il faut pouvoir offrir des droits

forestiers en fonction des consultations qui ont été faites. Elles ont été

faites antérieurement, donc, en 2018‑2019, postérieurement... ou

antérieurement, plutôt, à la... au dépôt de la demande de la communauté autochtone d'une aire protégée. Je

vous rappelle que mon collègue a mentionné, là, qu'il travaille en ce moment

à analyser les différentes... les différentes propositions d'aires protégées.

Lorsque ces aires protégées seront délimitées avec des cartes précises, elles

seront envoyées à mon ministère et surtout au Forestier en chef pour retirer la

capacité forestière en fonction du territoire distinct qui sera délimité...

M. Fortin : Vous

maintenez aujourd'hui que le Conseil des Innus de Pessamit a été consulté de

façon appropriée.

Mme Blanchette Vézina : Le Conseil des Innus de

Pessamit a été consulté en 2018‑2019 pour le territoire visé. Puis le droit...

En fait, peut-être préciser que le droit a été donné en 2020, avant la demande

d'aire protégée.

Fortin : Est-ce que c'est une consultation

que vous jugez appropriée?

Mme Blanchette

Vézina : Mon ministère s'assure et veille régulièrement à avoir des

communications avec les communautés

autochtones visées dans les différentes situations d'harmonisation qui peuvent

se vivre sur le territoire public. C'est important. On soutient aussi

financièrement plusieurs communautés pour qu'elles puissent participer à ces

consultations-là, qu'elles aient les effectifs nécessaires pour le faire. Et

mon ministère, ainsi que mon équipe, on est

en discussion régulière avec les communautés autochtones pour s'assurer de

respecter leurs droits puis de respecter les processus de consultation,

également, qui sont nécessaires pour l'harmonisation du territoire.

Nos relations avec

les communautés autochtones, on les veut fluides. J'ai commencé une tournée

avec eux. Mon souhait, c'est de continuer cette tournée-là, d'avoir des

communications avec les différentes communautés pour que l'harmonisation des

droits existants ou à venir puisse se faire en cohérence avec les droits des

Premières Nations.

M. Fortin : Est-ce

que vous jugez que vos relations sont fluides, comme vous dites, en ce moment?

Parce que, quand je lis certaines de leurs interventions, là, ce matin,

ça me semble tout sauf ça.

Mme Blanchette

Vézina : Écoutez, on est en discussion avec plusieurs communautés. Il

y a eu des ententes sur différents

territoires qui ont pu être faites dans le passé. Et d'ailleurs, tu sais, on

est en discussion, dans la Gaspésie, avec des communautés des Premières

Nations pour arrimer nos relations, pour que les relations se fassent. On donne

des droits forestiers aussi, des droits de coupe à certaines communautés

autochtones lorsqu'elles le demandent.

Donc,

l'objectif, c'est de respecter, d'améliorer toujours nos relations avec les

Premières Nations et de respecter les processus de consultation qui sont

édictés par les lois.

Fortin : Mais parlons de Pessamit de façon

spécifique, là. Ce que vous nous dites... qu'ils ont été consultés en 2018, oui, OK, il y a eu une

consultation sur les plans d'aménagement forestier en 2018, mais le ministère

leur a donné, leur a fourni les données, ce qu'ils appellent les colliers

télémétriques satellitaires, là, en 2019 puis... ou en 2020, même, puis, après ça, a autorisé des coupes, en 2021‑2022

et cette année. Est-ce que c'est un processus normal de consultation de

demander l'avis puis, après ça, d'envoyer des données, puis, après ça,

d'autoriser des coupes?

Mme Blanchette

Vézina : Le processus de consultation, il se fait à différentes

étapes. Il se fait notamment lors de la révision des droits forestiers, il se

fait aussi en cohérence avec les différents usages qui sont sur le territoire

ou qui viennent sur le territoire.

Elles ont été consultées,

ces Premières Nations, mais est-ce qu'on peut continuer de les consulter

autrement? Moi, j'ai toujours de l'ouverture

puis je démontre de l'ouverture. Mon souhait, c'est que les relations avec nos

Premières Nations soient fluides dans les territoires publics.

Fortin : Non, non, mais je vous parle de

la question de Pessamit de façon spécifique, là. Eux, ce qu'ils disent, c'est

qu'après avoir eu ces données-là puis après avoir entendu qu'il y avait des

coupes de prévues ils vous ont dit : Oh! un instant. Ils ont communiqué

avec le ministère, ils ont dit : Un instant, et je cite, là, le

vice-chef : «On n'a jamais eu de rétroaction.» Est-ce que c'est normal,

ça, Mme la ministre?

Mme Blanchette

Vézina : Peut-être simplement vous rappeler que les aires protégées

sont en analyse, donc la demande a été

formulée au ministère, Environnement... le ministère de l'Environnement est en

analyse des différentes aires protégées, celle-là, notamment. Peut-être

vous rappeler que, pour retirer des droits ou ajuster des droits, il faut qu'on ait des cartes de délimitées. Donc, une fois

que les aires protégées auront été délimitées concrètement, s'il y a des

aires protégées, bien, elles seront envoyées à mon ministère pour que

l'ajustement puisse être fait quant aux droits.

Il faut comprendre

qu'il y a des droits... On vit dans une société de droit. On a des droits qui

ont été donnés à des entreprises.

L'objectif, c'est, oui, de s'assurer d'harmoniser notre territoire, d'avoir un

équilibre entre la prévisibilité pour l'industrie mais aussi de protéger

l'habitat de différentes espèces, dont le caribou. Donc, en ayant des cartes

qui vont délimiter un territoire d'aires protégées, c'est là que ça déclenche

le processus de révision des droits. C'est ce qui sera fait s'il y a aire

protégée dans ce secteur.

M. Fortin : Mais le ministre de l'Environnement, là, la semaine dernière, en étude

de crédits, a dit qu'il y aurait des annonces par rapport aux aires

protégées au mois de juin, OK, ça, c'est ce qu'il a dit. Le mois de juin, là,

c'est le mois prochain. On est au mois de mai, après ça vient juin. Alors, ça

s'en vient vite.

Puis, quand on parle

aux industries forestières, ils nous disent : Nous, on n'a pas été

consultés. Nous, on ne nous en a pas parlé. Alors, d'un côté, là, les

communautés autochtones sortent sur la place publique en disant : Nous, on

n'est pas consultés par rapport aux travaux qui sont faits. L'industrie

forestière nous dit : On n'est pas consultés par rapport aux aires

protégées. Est-ce que c'est normal, un processus de consultation comme ça, Mme

la ministre?

Mme Blanchette

Vézina : Le processus de développement de la stratégie, disons,

caribou est porté par le ministère de l'Environnement. Il vous a nommé qu'il

était en analyse. Moi, de mon côté, on va travailler en étroite collaboration parce que l'habitat de l'animal,

c'est la forêt. Donc, on sera là pour ajuster les cartes. Il faut comprendre

qu'il y a des droits qui ont été octroyés antérieurement. On est dans une

société de droit, vous le savez. On ne peut pas retirer, sur la base d'idées,

des droits qui ont été octroyés. On a fait les consultations nécessaires. Puis,

lorsque la stratégie sera mise en

consultation, les gens pourront s'exprimer, et les consultations vont se faire

dans les prochains mois.

Fortin : Vous avez fait la consultation

nécessaire, c'est ce que vous venez de dire, alors à qui...

Mme Blanchette

Vézina : Pour ce qui est des droits antérieurs, qui ont été donnés à

l'entreprise, qui ont été accordés à l'entreprise, oui.

M. Fortin : OK.

Bien là, vous vous apprêtez à faire des aires protégées. À qui avez-vous parlé,

dans l'industrie forestière, de ces aires protégées là?

Mme Blanchette Vézina : Pour ce qui est de la

stratégie caribou, elle est portée par le ministère de l'Environnement.

Donc, je vous répondrais de demander la question à mon collègue.

Fortin : Mais vous, vous considérez que

c'est au ministère de l'Environnement à faire des relations avec l'industrie

forestière pour des aires protégées, ce n'est pas à vous à faire ça?

Mme Blanchette

Vézina : Ce que je vous mentionne, c'est que je suis en relation avec

l'industrie, mais avec les groupes environnementaux également. Je consulte les

municipalités, l'ensemble des communautés forestières. Les impacts, s'il y a... Lorsqu'il y aura stratégie caribou, on aura des

mesures de mitigation, mais il reste que la stratégie, elle est portée

par le collègue de l'Environnement.

Fortin : OK, mais vous venez de dire,

là : Moi, je suis en contact avec l'industrie forestière par rapport à ces aires protégées là et la stratégie du caribou.

À qui, dans l'industrie forestière, avez-vous parlé de ces aires protégées

à venir?

Mme Blanchette

Vézina : Pour moi... Ce n'est pas moi qui est en lien avec la

stratégie caribou pour... en lien avec l'industrie

pour la stratégie caribou. Je vous rappelle que ces aires protégées, elles sont

mises de l'avant par le collègue de l'Environnement.

Fortin : Alors, vous n'avez aucun rôle

là-dedans?

Mme Blanchette

Vézina : Moi, ce que je vous dis, c'est qu'on travaille en

collaboration et on va travailler en collaboration pour mitiger les impacts,

s'assurer qu'on protège l'habitat, mais aussi nos communautés forestières.

Donc,

on sera là et on est là, comme ministère, en relation avec, oui, l'industrie,

mais pas dans la détermination des cartes des aires protégées. Si je faisais

ça, vous seriez... j'aurais quelqu'un qui viendrait me dire qu'on vient

arrimer... l'équilibre serait difficile à faire dans l'arrimage des droits par

rapport à l'industrie. Donc, l'objectif, c'est de, oui, protéger l'habitat, mais de le faire aussi en cohérence avec... en

équilibre avec les communautés forestières qui sont là. Et moi, comme

ministre, et le ministère, on va être en collaboration dans les impacts et dans

l'élaboration...

Le Président (M.

St-Louis) : Je vous demanderais de conclure, Mme la ministre, s'il

vous plaît.

Mme Blanchette

Vézina : ...de ce qui sera fait pour les communautés.

Le Président (M. St-Louis) : Je

m'excuse. Le temps alloué à ce bloc d'échange étant terminé, je suis maintenant

prêt à reconnaître une seconde intervention

du deuxième... de la porte-parole, pardon, du deuxième groupe d'opposition. Mme

la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous bénéficiez d'un temps de

8 min 56 s.

Mme Zaga

Mendez : Merci. Je vais continuer sur la question d'aires protégées,

mais surtout sur la question de la protection de l'habitat du caribou. Là,

j'entendais, tantôt, la ministre dire quel est... En fait, ce n'était pas

clair. Quel est votre rôle dans la

protection du caribou? Je nous rappelle qu'il nous en reste de moins en moins,

des caribous, sur notre territoire.

Je pourrais vous donner des exemples. Dans Charlevoix, il y a moins de

20 caribous, puis ils étaient plus de 120 il y a 30 ans. Je

pourrais donner des exemples en Gaspésie, à Val-d'Or.

L'objectif de la stratégie, on le

souhaite... que ce soit écouter les experts qui nous disent qu'il ne doit pas y

avoir plus de 35 % de

perturbations dans l'habitat du caribou. Donc, quel est votre rôle, Mme la

ministre, dans la protection de l'habitat du caribou?

Mme Blanchette

Vézina : Vous l'avez nommé, c'est la protection de l'habitat du

caribou. On a mis en place des mesures

intérimaires. D'ailleurs, la capacité forestière, elle a été réduite, dans la

planification qui a été faite en lien avec la stratégie caribou, puis

surtout les mesures intérimaires pour la protection du caribou. Donc, c'est

1,4 million de mètres cubes de bois qui

a été retiré de la capacité forestière pour la dernière révision des droits.

Et, ça, on fait les travaux qui sont

requis dans les forêts québécoises, en respectant les mesures intérimaires qui

ont été formulées en... pour protéger l'habitat du caribou.

Mme Zaga

Mendez : Puis on comprend bien que, pour arriver au 35 % de

perturbation de son habitat, il va falloir arrêter les coupes dans certains

secteurs. Êtes-vous d'accord avec moi?

Mme Blanchette

Vézina : Bien, il y aura différentes actions qui vont être mises en

place. Mon collègue de l'Environnement est

en train d'élaborer cette stratégie-là. Nous, on sera en collaboration dans les

mesures applicables pour protéger qui seront jugées nécessaires pour protéger

l'animal. On va aussi... On va, tu sais, faire des actions qui visent bien sûr

la gestion de l'habitat, comprendre... Je vous nommais tout à l'heure qu'il y

a... il y a des aléas qui peuvent arriver dans nos forêts qui nécessitent qu'on fasse des

interventions aussi pour protéger cet habitat, notamment des épidémies

d'insectes, du reboisement. Donc, on sera là, nous, en accompagnement pour ces

actions. On va démanteler aussi des chemins forestiers pour... parce que c'est

nommé comme étant une des problématiques. Donc, on sera là, dans la

restauration aussi du territoire. Puis il y aura des actions aussi d'un point

de vue sylvicole. Donc, on sera là, nous, en accompagnement avec le collègue de

l'Environnement.

Mme Zaga

Mendez : Merci. Une des choses qui est demandée par le milieu... Parce

que, vous savez, la façon comment protéger le caribou, c'est dans la création

d'aires protégées. Tantôt, on parlait de la création de tous les... tout ce qu'on a lu ce matin concernant la

création de l'aire protégée du Pipmuacan dans laquelle, les groupes et les

communautés, ce qu'ils demandent, c'est de dire, dès qu'il y a un dépôt de

projet, qu'on arrête les planifications des coupes

forestières dans ce territoire-là. Pourquoi il n'y en a pas eu, d'arrêt dans le

cas du Pipmuacan, et d'une consultation beaucoup plus fructueuse auprès

des communautés autochtones?

Mme Blanchette

Vézina : Il y a eu des demandes qui ont été formulées. Je sais que mon

collègue est en analyse de territoire. Donc,

avant de créer une aire protégée, il faut délimiter sur la carte quels

endroits. Encore une fois, on va s'en remettre à cette... à cette

carte-là. Lorsqu'il y aura... Le processus légal, comment c'est... ça

fonctionne, c'est que, lorsqu'il y aura ou lorsqu'il y a une aire protégée qui

est désignée officiellement, bien, il y a une... il y a une réduction de la

capacité forestière qui peut être faite en fonction des mesures intérimaires.

Rappelons qu'on a mis en place déjà des

mesures provisoires pour s'assurer de respecter l'habitat du caribou. Donc,

c'est ce qu'on fait en ce moment dans les forêts.

Mme Zaga

Mendez : Mais, en attendant... Parce qu'en 2021, là, on a appris

que votre... le ministre qui vous a précédé

avait mené quand même une campagne pour bloquer des aires protégées. Comment

vous... Mme la ministre, là, on est... on parle de votre mandat, on n'a

que... à peu près, là, il y a eu 83 propositions d'aires protégées, qui

ont... faisaient l'objet d'un large consensus citoyen, qui ont été écartées par

le ministre.

Mme Blanchette

Vézina : En fait, moi, je tiens à vous rassurer que, pour notre

gouvernement et pour moi, il est important

de créer des aires protégées. On a d'ailleurs pris des engagements à la COP15

de protéger du territoire. On s'en... on s'y... on s'y engage, on s'y

affaire. Et, lorsqu'il y aura des aires protégées qui vont être désignées comme

étant des aires protégées, on fera les ajustements qui sont nécessaires en

forêt.

Mme Zaga

Mendez : ...parce que le temps qu'on délimite l'aire protégée, le

temps que M. le ministre... On attend quand

même depuis 2019 la stratégie Caribou. Ce n'est pas quelque chose qui... C'est

quelque chose qui devait arriver il y a trois ans. On attend

jusqu'au mois de juin, comme le disait le collègue. En attendant, pourquoi ne

pas s'engager à cesser la planification des coupes forestières dans les parcs

régionaux, dans les zones qui sont à l'étude?

Mme Blanchette Vézina : ...on fait... on a mis en place des mesures

intérimaires, là, je vous répète, donc il y a des mesures intérimaires

de protection qui sont mises en place. La capacité, elle a été réduite, et,

dans les territoires où le caribou... où la stratégie est projetée, on respecte

les mesures intérimaires.

Mme Zaga

Mendez : Mais je veux répéter ma question : Pourquoi ne pas

s'engager à cesser la planification des

coupes forestières? Pourquoi ne pas mettre un arrêt temporaire le temps que

l'aire protégée soit désignée? Consulter les peuples autochtones, consulter même... travailler avec l'industrie

forestière pour arriver à une protection de... Alors, je parle du cas du caribou, là, on parle de 35 %

de son habitat qui doit être protégé. Pourquoi ne pas avoir mis un moratoire,

quelque chose de temporaire pour permettre de protéger le caribou?

Blanchette Vézina : ...que vous aimez beaucoup les moratoires, mais il

y a des droits qui sont octroyés aux entreprises forestières. Je vous répète

qu'on a mis en place des mesures intérimaires pour s'assurer de respecter

l'habitat, de respecter l'animal en attendant la stratégie Caribou. On s'est

engagé à le faire. Mon collègue y travaille en ce moment.

Mme Zaga Mendez : Les mesures intérimaires,

vous les avez mises depuis quand? Depuis quand qu'elles sont en place,

les mesures intérimaires?

Mme Blanchette

Vézina : 2019?

Mme Blanchette

Vézina : 2019, oui.

Mme Zaga

Mendez : 2019. Mais les inventaires des caribous nous montrent qu'en

2020-2021 on avait encore des pertes au niveau de l'espèce. Est-ce que vous

sentez que les mesures intérimaires vont nous permettre... ou est-ce que...

Parce que les experts nous le disent, les communautés nous le disent, il

fallait arrêter l'intervention forestière dans ces zones-là. On parle des

habitats extrêmement sensibles, Mme la ministre. Puis, en plus, on parle, en tout cas, avec les nouvelles aujourd'hui,

qu'après que le dépôt du projet... Parce que l'enjeu entre 2018 et 2019, là,

ce qui est arrivé, c'est qu'on a trouvé des caribous dans le Pipmuacan, Mme la

ministre. Ça fait que c'est ça qui a changé la donne entre le moment où est-ce

que le ministère a consulté et maintenant. Et, une fois qu'on a trouvé ça, on

a... les communautés ont déposé une aire protégée. Puis ce qu'ils demandaient,

c'était une consultation et un arrêt des

coupes dans ces zones-là, pour pouvoir planifier l'aire protégée. Pourquoi la

ministre n'a pas répondu à cette demande?

Mme Blanchette

Vézina : Il faut comprendre que les aires protégées... la

détermination des aires protégées, encore une fois, elle provient

d'Environnement. Lorsqu'il y a un consensus au sein des ministères, il peut y

avoir des contraintes administratives qui pourraient empêcher la récolte du

bois. Mais il faut comprendre qu'il y a des droits qui sont octroyés. On est

dans une société de droit. Lorsqu'il y aura la stratégie Caribou...

Peut-être faire une

parenthèse, mais, la stratégie Caribou, on a fait une commission Caribou, et la

stratégie Caribou, elle émane de ça. Donc,

on a mis les mesures intérimaires en place, on a fait une commission pour

déterminer des cartes, s'assurer que

ce qu'on mettait au jeu pourrait protéger l'animal, ce qu'on va faire. Et donc

on a mis en place des mesures.

Le ministère respecte

à la fois les droits, l'équilibre entre les droits, de ce qui a été donné

antérieurement, pour faire une transition,

aussi, juste, pour l'ensemble des communautés qui vivent de la forêt, là. Donc,

il y a des droits qui ont été donnés antérieurement, et, lorsque la

stratégie Caribou sera mise en place, on aura des mesures pour atténuer les

impacts de la stratégie.

Mme Zaga

Mendez : Juste une minute. Écoutez, ce que j'entends, c'est qu'on...

c'est comme si on pellette tout le temps vers en avant, Mme la ministre, c'est

tout le temps : On va attendre la stratégie, on a mis des mesures. On va pelleter vers en avant. Pendant ce temps-là,

le caribou est en train de disparaître dans notre territoire, Mme la ministre.

Puis ça fait des années qu'on crie, ça fait

des quinzaines d'années que les gens se battent sur le terrain, les communautés

autochtones, les groupes. Puis là on est rendus en 2023, la stratégie n'est pas

encore aboutie, on n'a pas fait des consultations

comme il faut. Puis vous nous dites : On va attendre, parce qu'il faut

respecter les droits des forestières. Aucun problème. Nous, on veut continuer

avec l'activité forestière. Mais on pense que, là qu'on est rendus à avoir

moins de 20 caribous à Charlevoix, 34 caribous comptabilisés en

Gaspésie, un arrêt temporaire...

Le Président (M.

St-Louis) :

En conclusion, Mme la députée.

Mme Zaga

Mendez : ...pourrait être de mise.

Le Président (M.

St-Louis) : Malheureusement, le temps de ce bloc d'échange est

terminé. Donc, je suis maintenant prêt à

reconnaître une troisième intervention de l'opposition officielle pour un bloc

d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous. Vous disposez

de 18 min 25 s.

Fortin : Merci. Merci, M. le Président.

Déjà une dernière intervention, ça passe... ça passe tellement vite. Il me semble qu'on pourrait faire ça longtemps,

mais... Je ne sais pas si vous êtes d'accord avec moi, mais, quand même...

Mme Blanchette

Vézina : J'en ai plusieurs aujourd'hui, ça fait que ça ne se terminera

pas pour moi, là, je... le plaisir va continuer cet après-midi.

Fortin : Je veux juste continuer un peu

dans ce que la collègue de Verdun vient de... a amorcé, là, le manque de consultations. Tantôt, on a parlé des

communautés autochtones qui ne se sentent pas consultées, et, à travers ce

sentiment-là, là, il y a des experts, des gens de l'Université Laval entre

autres, qui sont sortis sur la place publique en

disant : C'est vrai, qu'ils ne sont pas... ils ont fait

42 000 détours, là, pour ne pas les consulter de façon appropriée.

Là, il y a l'industrie forestière qui dit : Nous autres non plus, on n'est

pas consultés, on ne se sent pas entendus.

ministre responsable des Forêts nous dit : Bien, ça appartient au ministre

de l'Environnement de faire ça. Sauf que le

ministre de l'Environnement, quand ma collègue ici, la collègue de Verdun, lui

a posé la question la semaine dernière, lui-même a dit : Pour tout ce qui

est du volet accompagnement de l'industrie, c'est davantage ma collègue

au MRNF qui pourrait répondre à cette question-là. Ça, c'est mot pour mot, là,

en réponse à ce qui va se passer avec l'industrie forestière à travers ces

aires protégées là.

Alors,

ce que j'entends aujourd'hui : la consultation, ça ne vous appartient pas.

Mais, par la suite, là, qu'est-ce que vous entrevoyez pour l'industrie

forestière suite aux aires protégées?

Mme Blanchette

Vézina : L'industrie forestière, les communautés, là, les régions du

Québec se sont construites autour de la forêt. Ça fait qu'on est d'accord

là-dessus, sur le fait que c'est important, c'est important, puis on a très...

on est très conscients de cette importance-là. En même temps, il faut trouver

un équilibre, parce qu'il faut... on le sait, on doit protéger l'animal, on

doit protéger l'habitat, mais la biodiversité aussi en général. Donc, la forêt,

elle, elle est l'habitat de plusieurs animaux, de cette biodiversité-là. Donc,

comme ministre des Forêts, des Ressources naturelles, mais des Forêts, j'ai ce

devoir-là de protéger à la fois les communautés, les... qui vivent de la forêt

grâce à l'industrie, mais de respecter aussi des engagements de protection de

la biodiversité et de l'habitat.

Dans les mesures qui

vont être mises en place en lien avec la stratégie Caribou, moi, depuis mon

arrivée, j'ai consulté différentes personnes. L'industrie en fait partie, les

syndicats également, là, de l'industrie forestière. Parce qu'il faut se

rappeler que c'est des employés, c'est des gens qui vivent de la forêt, là,

dans nos régions du Québec.

Et donc, lorsque les

aires protégées... qu'il y a des aires protégées ou qu'il y a des mesures qui

sont mises qui retirent de la capacité forestière, nous, on sera là pour la

stratégie Caribou pour soutenir les communautés, mais dans un équilibre où on sait que les régions du Québec

se sont construites autour de ces... de cette industrie et que c'est une

industrie qui est importante aussi pour l'économie québécoise, là. Rappelons

que c'est 7 milliards de PIB qui... qui vient de la forêt. Donc, on

va prendre des mesures pour atténuer les impacts, pour mitiger les impacts pour

les communautés, pour s'assurer qu'on puisse continuer de vivre de la forêt,

que nos communautés puissent continuer de vivre de la forêt.

M. Fortin : Qu'est-ce

que ça veut dire? Qu'est-ce que vous avez en tête quand vous me dites :

«On va prendre des mesures pour atténuer»?

Mme Blanchette

Vézina : Ça peut être des mesures de mitigation, de diversification.

On veut faire plus et mieux avec moins, donc... en matière de travaux

sylvicoles également. Donc, je pense qu'on est... on va vous arriver avec

différentes solutions, mais sachez que c'est fait en ayant consulté et en ayant

rencontré les différents partenaires pour s'assurer du respect de ces

communautés forestières.

M. Fortin : ...vous

considérez, en ce moment, là, que les consultations avec le milieu forestier,

avec l'industrie forestière, en vue de ces aires protégées là et de

toutes les mesures qui en découleront, sont appropriées?

Mme Blanchette

Vézina : On a consulté, mais, pour ce qui est de la stratégie Caribou,

je le rappelle, ou des aires protégées,

c'est des initiatives qui émanent du ministère de l'Environnement. Donc, les

consultations se font à travers le ministre de l'Environnement.

Fortin : OK. Mais moi, je vous avoue, M.

le Président, que j'ai un petit peu de misère avec une ministre des Forêts qui

ne parle pas au milieu forestier pour des enjeux si importants que ça. Les gens

de l'industrie forestière, ils le disent,

qu'ils ont des solutions à mettre sur la table, mais ils veulent être capables

de vous en parler. Le ministère de l'Environnement a un travail à faire,

puis c'est un travail important, là, on en convient, mais, en même temps, celle qui porte la voix des communautés

forestières, c'est vous, c'est la ministre des Forêts. Vous n'êtes pas une

lobbyiste de l'industrie, mais vous

êtes une voix des communautés forestières, comme plusieurs des collègues ici le

sont, comme moi, j'en suis un. Alors, il me semble que d'entendre leur

point de vue avant de prendre des décisions si importantes, même si c'est des décisions qui appartiennent,

disons, à votre collègue de l'Environnement, c'est la moindre des choses.

Mme Blanchette

Vézina : M. le député de Pontiac, je vous... je vous mentionne que

j'ai rencontré et que je suis en contact avec les différents partenaires qui

vivent de la forêt québécoise, autant l'industrie que les groupes

environnementaux, que les communautés forestières. J'ai rencontré la Fédération

québécoise des municipalités. Je suis allée

à différentes activités avec eux pour... Puis mon ministère, on est en contact

direct avec... avec les communautés forestières. Mais je rappelle que la

stratégie Caribou, elle est portée par le ministère de l'Environnement. On sera

là en soutien. Et, sur les aspects de

mitigation des dommages qu'il pourrait y avoir en lien avec cette stratégie-là,

je vous rassure, ici, là, on est en

contact avec les communautés, avec l'industrie par rapport à comment on peut

faire différemment dans nos forêts pour s'assurer d'avoir une

industrie... continuer d'avoir une industrie qui est... qui est florissante

pour nos régions québécoises.

Fortin : Est-ce qu'il y en a, des

solutions qui ont été évoquées par l'industrie forestière, là, dans ce dossier-là,

qui peuvent contribuer à protéger le caribou et à préserver notre industrie

forestière? Est-ce qu'il y en a, des solutions qui vous ont été présentées par

l'industrie, qui vous intéressent?

Blanchette Vézina : Il y a... En fait, il y a plusieurs propositions

qui ont pu être faites par l'industrie, mais

je rappelle que ces propositions-là, elles sont formulées, notamment, pour que

la stratégie Caribou tienne compte des communautés forestières, et ça,

c'est à travers le ministre de l'Environnement. Mais moi, je suis à l'écoute,

je les rencontre, et nous les rencontrons, comme ministère, en lien avec ces

enjeux-là et d'autres enjeux de la forêt qui sont vécus par l'industrie

forestière.

Fortin : ...pas... aujourd'hui, vous n'êtes

pas en mesure de me nommer une de leurs propositions, là, que vous avez

appréciée, là, qui semble faire... Puis c'est correct, là, mais c'est... si

c'est ce que vous me dites, je n'ai pas de problème, là.

Mme Blanchette

Vézina : C'est ce que je vous répondrai. C'est : la stratégie

Caribou, elle s'en vient, on s'est engagé à le faire, et elle sera déposée.

Puis les mesures viendront au moment où la stratégie sera déposée.

Fortin : OK. Parlant de représentation des

communautés forestières, vous le savez, ce qui se passe dans les Laurentides,

en Outaouais, dans ma propre région, là, c'est particulièrement difficile. Et

c'est particulièrement difficile

depuis 2019, depuis la fermeture du plus grand preneur de pâtes de la

région. C'est une industrie qui vit au jour le jour, disons, là, mais qui est... vous l'avez dit, on n'est pas

différents, d'ailleurs, au Québec à ce niveau-là, on a des communautés qui sont

bâties sur l'industrie forestière et qui veulent savoir, trois ans,

quatre ans plus tard, là, qui veulent savoir c'est quoi, le plan de

match.

Là, dans le budget,

vous avez mis 10 millions pour, et je cite, «assurer un débouché pour des

bois feuillus de faible qualité issus des

récoltes et appuyer le secteur forestier dans les régions». On peut

subventionner le transport à n'en plus finir, là, mais ça prend des

solutions plus durables. Qu'est-ce que vous avez en tête spécifiquement?

Mme Blanchette Vézina : Je... En fait, à la

demande de la... des communautés de l'Outaouais et des Laurentides, on a poursuivi le programme, on a prolongé le

programme PEEOL, PEEOL, le programme d'écoulement exceptionnel des bois, là, de

faible qualité des régions de l'Outaouais et des Laurentides — désolée

de l'acronyme — pour

cette année. Donc, rappelons que, dans les années passées, ce

programme-là était existant. Les mesures qui ont été mises en place pour les

industries, c'est environ 24,4 millions, annuellement, qui a été remis,

dans le cadre de ce programme-là, aux entreprises

qui... pour couvrir la structure, l'écosystème industriel forestier de la

région de l'Outaouais et des Laurentides, effectivement, suite à la

fermeture de l'usine Fortress en 2019. On a aussi le programme Innovation

Bois, qui aura permis à l'industrie de faire de l'innovation, d'apporter des

nouveaux débouchés innovants. Donc, c'est 9,7 millions qui ont été donnés

à la région. Et donc la mesure budgétaire de 10 millions s'ajoute pour

cette année.

Fortin : Vous savez... vous savez à quoi

elle sert, cette mesure-là?

Mme Blanchette

Vézina : Bien, oui, oui, oui. Bien...

Fortin : Vous savez qu'est-ce qu'on...

Qu'est-ce qu'ils font avec ce 10 millions là?

Mme Blanchette

Vézina : En fait, on fait du transport. L'objectif...

Fortin : C'est ça, c'est...

Mme Blanchette

Vézina : L'objectif, c'est de trouver des preneurs pour le bois de

faible qualité. Donc, dans la structure, l'équilibre de la structure

industrielle, on avait besoin, pour avoir un... L'industrie avait besoin, dans

ce secteur-là, pour avoir un prix

intéressant, d'avoir des preneurs de bois. Donc, on s'assure qu'il y ait des

preneurs de bois pour ceux qui sont de faible qualité. Mais, en... en ce sens

aussi de pouvoir trouver des débouchés et avoir... avoir une relance de l'usine Fortress, on a aussi

conservé les volumes de bois, puis mon collègue à... Investissement Québec et MEIE, là, se...

travaillent à trouver des débouchés et des preneurs pour ce bois, pour

s'assurer d'avoir un écosystème solide dans l'Outaouais et les Laurentides.

Fortin : Ce que vous me dites là, là, on

va subventionner le transport pour envoyer le bois en Estrie ou ailleurs, là,

c'est ce qui se fait en ce moment, là, c'est une chose. Mais ça ne peut pas

continuer à perpétuité, ça. C'est une chose

de le reconduire, là, mais ça prend des solutions plus pérennes que ça. Je le

sais que vous le savez. Alors, quand vous me dites : On travaille

pour un repreneur, ou d'autres, est-ce qu'il y a... est-ce que vous avez

quelque chose de concret en ce moment? Parce que la région se fait dire depuis

quatre ans, là : Donnez-nous un autre six mois. On se donne un deadline... désolé de l'anglicisme, on se

donne un deadline pour un autre six mois, puis après ça un autre, puis

après ça un autre, et ça ne débouche jamais.

Alors, est-ce qu'il y a quelque chose dans les cartons, là, qui s'annonce pour

bientôt?

Mme Blanchette Vézina : Comme je vous le

mentionnais... Bien, on est d'accord là-dessus, là, c'est important de

trouver une solution qui va être pérenne. Le programme, il est exceptionnel. On

le reconduit d'une année, à la demande des

communautés de l'industrie, parce qu'on souhaite trouver un repreneur pour

l'usine. Donc, nous, on s'assure que les bois sont disponibles si

repreneur il y a, et je le sais, que mon collègue de l'Économie y travaille

avec... à travers Investissement Québec, à trouver un repreneur qui permettra

d'écouler ces bois.

M. Fortin : OK, mais est-ce qu'il y a

des rencontres en ce moment? Est-ce qu'il y a... Puis je ne vous demande

pas de me dire c'est quoi, les... c'est

quoi, l'entreprise, je ne vous demande pas de me dévoiler quelques pourparlers,

mais qu'est-ce qui se passe, là, aujourd'hui, pour cette usine-là?

Blanchette Vézina : Il y a des rencontres, mais, tu sais, je vous

rappelle que ce n'est pas nécessairement moi qui pilote ces rencontres.

Mais, oui, il y a des rencontres. Donc, il y a des... Tu sais, si on a

reconduit pour une année, c'est qu'on croit

que cette année-là va permettre de trouver des solutions qui vont être

pérennes, et donc il y a des discussions avec des entreprises.

M. Fortin : Mais j'entends la même chose, ce qu'on entend depuis

quatre ans, c'est-à-dire : On se donne une autre année. Tantôt, je vous disais : On se donne six mois.

Là, vous êtes rendus à donner une autre année, mais ça revient à la même

chose. Est-ce que vous y croyez vraiment?

Mme Blanchette Vézina : Moi, j'y

crois. Oui, j'y crois vraiment. L'objectif, c'est de trouver une solution pérenne, puis, en attendant, bien, ce

programme-là, il répond aux besoins. On souhaite... C'est à la... au souhait...

C'est le souhait de la communauté puis de l'industrie régionale.

M. Fortin : Bien non, mais on n'a pas le choix, on... Il n'y a pas...

il n'y a pas d'options, là, en ce moment? Ce n'était pas... Si vous ne l'aviez

pas mis dans le budget, là, il y aurait... moi, j'aurais déchiré ma chemise. Il

y a des collègues des Laurentides qui auraient fait la même chose. J'espère, je

le crois, mes quatre collègues de l'Outaouais auraient fait la même

affaire. Ce n'est pas un... ce n'est pas un choix, là. Ça, c'est pour s'assurer

que toutes les autres usines de l'Outaouais,

là, ont quelque part où envoyer leur bois à travers une subvention. Mais je ne

veux pas qu'on se... qu'on refasse la même dynamique, qu'on vive la même

dynamique qu'on a vécue dans les quatre dernières années, là.

Le premier ministre s'en va à Thurso jeudi, là.

Il s'en va à Thurso pour parler aux gens de la communauté, oui, de Guy-Lafleur puis de l'autoroute, puis les

gens vont être très contents de ça, mais il y a 300 travailleurs qui ont

perdu leur job en 2019, là, à cette usine-là. Puis il y a un paquet

d'autres usines dans la région qui, eux, sont pris avec cette dynamique-là, puis qui ne savent pas la pérennité

de leur propre entreprise en ce moment, donc ils se posent des questions

par rapport à leur avenir. On n'a rien de plus à dire à ces gens-là qu'«on

continue à chercher»?

Mme Blanchette Vézina : Moi, ce que

je vous ai dit, je le répète, on est confiants. On l'a reconduit pour une année. L'objectif, c'est de trouver une solution

qui va être pérenne, et on y travaille en ce moment. Donc, la situation en

Outaouais puis dans les Laurentides, elle

n'est pas idéale, mais on est là. On a mis en place des programmes de soutien

qui sont temporaires, mais on continue de travailler, là, on veut... on veut

s'assurer de trouver une solution qui va convenir à l'écosystème forestier de

ce secteur.

Fortin : Il y a la reprise de Fortress. Est-ce que vous

travaillez sur d'autres projets pour la pâte en Outaouais, Laurentides

en ce moment?

Mme Blanchette Vézina : Bien, comme

je vous mentionnais, il y a différentes... il y a des entreprises qui ont été rencontrées, là, on... Investissement

Québec et le MEIE regardent, là, les alternatives qui vont être... qui vont

être les plus efficaces pour... pour

la relance ou pour une solution de bois de faible... pour un preneur de bois de

faible qualité.

M. Fortin : Mais là vous... On parle de Thurso, là, mais est-ce qu'il y

a d'autres entreprises en Outaouais, Laurentides qui peuvent, en ce moment,

prendre de la pâte additionnelle? Il y en a-tu d'autres qui lèvent la main, là,

puis qui disent : Moi, je suis capable de le faire?

Blanchette Vézina : Peut-être que je... Oui, c'est ça, je permettrais

de donner la parole à mon... à M.

Sénéchal, qui est sous-ministre aux Forêts, pour répondre sur le détail des

entreprises, répondre à la question. Est-ce que vous me donnez le

consentement?

Mme Blanchette Vézina : Merci.

M. Sénéchal (Alain) : Donc, pour

répondre à votre question, on a toujours des demandes de volumes additionnels

qui nous proviennent de différents industriels. Les projets ne sont pas tous au

même niveau. Souvent, les projets se

heurtent à des problématiques de financement, donc, puis je vous rappellerai

que, voilà peut-être deux ans, on avait

mis un bureau de projet en place, on avait mis en disponibilité des volumes...

surtout des... mais on avait conservé le volume pour Fortress, parce

qu'on a espoir que ça reparte chez Fortress, puis on a encore espoir. On... Le

volume qui restait, on l'avait mis au bureau de projet, puis on avait dit aux

gens : Déposez vos projets, ils vont être analysés avec Investissement Québec, selon des critères... des critères

forestiers, économiques, financiers, et tout ça. Donc, on a fait ça la

dernière fois.

On avait ciblé des repreneurs de ces volumes-là.

Ça ne s'est pas concrétisé à la hauteur de nos espérances. Il y a toujours des

projets qui viennent nous voir, de biocharbon, de cogénération. On les

accompagne, on les suit, on veut que ça marche, mais, en

même temps, les conditions gagnantes ne sont pas toujours réunies. Donc, on a

espoir que ça prend quand même, je dirais,

un projet-phare, là, dans la région pour s'assurer de... parce que c'est des

volumes quand même très importants. Donc, notre espoir, c'est qu'on

trouve un débouché chez Fortress, que ce soit avec de la pâte ou un autre

produit. Mais notre espoir, c'est que ça devienne un projet-phare pour la

région.

M. Fortin : OK. Dans la minute qu'il me reste, M. le Président, là, je

veux simplement dire que l'étude de crédits qu'on vient de vivre, là, pour moi,

c'est un immense drapeau rouge pour toutes les entreprises forestières au

Québec, ne serait-ce, ne serait-ce que pour la question de l'entretien des

travaux sylvicoles. Parce que ça, ça mène directement,

comme on l'a entendu par le Forestier

en chef, à de la diminution

potentielle de la possibilité forestière au Québec. Nos entreprises ont

besoin d'une possibilité forestière adéquate, ils comptent là-dessus, nos

communautés forestières, au Québec, dépendent de cela. Et, si on ne fait pas

les travaux d'entretien nécessaires, on peut planter tous les arbres qu'on veut, ce qui est, environnementalement parlant,

une bonne chose, on plante des arbres, tant mieux, mais si on ne... n'en prend pas soin, c'est un

immense drapeau rouge pour la communauté forestière. J'espère, M. le Président,

qu'il va y avoir un rééquilibrage des choses et que ça va être fait le

plus rapidement possible, parce qu'un arbre planté qu'on n'entretient pas, ça

ne fait pas avancer la forêt québécoise au niveau de nos... de notre

possibilité forestière. Et ça, c'est un vrai enjeu pour lequel je n'ai pas

entendu de réponse aujourd'hui de la part de la ministre. Je vous remercie, M.

le Président.

Le Président (M. St-Louis) : À

titre

informatif, M. le député, il vous reste toujours 40 secondes. Je ne sais

pas si vous souhaitez...

M. Fortin : J'ai... Je pense que j'ai fait... j'ai fait le point

principal. Je veux quand même remercier la ministre,

son équipe et le Forestier en chef, là. Mais, encore une fois, je vois mal

aujourd'hui comment, à travers le manque de travaux d'entretien qu'il y

a, on peut aider nos communautés forestières, rencontrer nos objectifs de la

stratégie du bois, qui est d'augmenter la

possibilité forestière au Québec, et ça met en danger l'avenir de la capacité

de production des entreprises québécoises. Merci, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : Merci,

M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention

du porte-parole du gouvernement. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

la parole est à vous. Vous bénéficiez d'un temps de 14 min 20 s.

M. Bernard : Merci, M. le Président.

Je voudrais saluer la ministre, toute son équipe, puis les collègues de l'opposition de l'autre côté, et tous les gens qui

sont ici du ministère, et ainsi que le Forestier en chef, qui est ici présent

avec nous aujourd'hui.

Le député de Pontiac a souligné qu'effectivement

l'ensemble des députés qui sont ici, lui, nous trois de ce côté-ci, avons

l'industrie forestière à coeur. Elle est omniprésente sur nos territoires

respectifs. J'ai mon collègue ici, du Saguenay, que... s'il y en a un qui est

vraiment interpelé par l'industrie, c'est lui. Moi, au Témiscamingue,

personnellement, à Rouyn-Noranda, je n'ai pas d'entreprise forestière, mais

j'ai des entreprises qui font des travaux sylvicoles

et autres. L'industrie forestière est très omniprésente au Témiscamingue. Et

d'ailleurs il y en a une, Rayonier, dans le sud de la province, qui

bénéficie du programme PEEOL. Puis le programme PEEOL permet, justement, entre autres, dans le contexte difficile qui a été

souligné par la ministre et les gens, de quand même maintenir des entrepreneurs

en place pour effectuer des travaux.

L'industrie forestière est importante, comme je

l'ai dit, mais je voudrais amener la ministre sur un autre sujet, qui est un

peu d'actualité puis en fin de saison, mais qui est aussi important, c'est le

plan directeur sur l'acériculture. Pour les

gens qui nous écoutent, moi, je... ma famille est originaire de la Beauce.

L'industrie forestière, on pense souvent qu'elle est beaucoup liée au territoire privé, parce qu'on voit beaucoup

ça, particulièrement dans le sud de la province, des entreprises, qui

sont familiales, sur des terres, mais il y a un volet très important, c'est de

l'acériculture en terres publiques. Et, chez

moi, entre autres au Témiscamingue, les entreprises acéricoles qui sont là sont

en territoires publics.

En mai 2022, le gouvernement a entrepris

une consultation publique pour un nouveau plan directeur sur l'industrie

acéricole. Et ce plan-là a donc... Lors des consultations, le ministre a mis en

place une table stratégique, puis il y a

plusieurs intervenants là-dedans. Parce que, quand qu'on parle de l'industrie

acéricole, il y a des producteurs forestiers qui sont associés à ça, le

ministère de l'Agriculture, de la Pêcherie et de l'Alimentation du Québec qui

est également impliqué, parce qu'on parle de commercialisation de produits.

Donc, il y a plusieurs acteurs qui sont présents. Et la ministre a donc rendu

public le fameux plan directeur le 18 avril dernier. Alors, pour les gens

qui nous écoutent, j'aimerais vraiment, là, qu'on en parle. La saison

acéricole, en passant, a été difficile cette année avec les conditions

climatiques, et à peu près partout, même au Témiscamingue. Alors, moi, je pense

que... l'opportunité de demander à la

ministre de nous expliquer le fameux plan directeur sur l'industrie acéricole,

où ce que ça en est et vers où qu'on s'en va.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, M. le député. Contente de pouvoir parler

d'acériculture. Parce que, oui, la forêt...

la forêt publique, elle sert bien sûr... elle sert à plusieurs usages, à

l'industrie forestière, on en a parlé beaucoup, mais elle sert aussi

pour la villégiature et bien sûr l'acériculture. Et très heureuse d'avoir pu

annoncer ce plan directeur qui émane des consultations, qui ont été faites l'an

dernier, et aussi des travaux de la table stratégique qui a été mise en place

avec l'industrie, avec l'industrie forestière également. Donc, le plan

directeur qui a été annoncé, là, a été fait conjointement avec les producteurs, productrices...

productrices acéricoles du Québec, dis-je, le 18 avril dernier. Donc,

en avril dernier, on a annoncé ce plan directeur et on a aussi annoncé le plan

d'action, parce que ce qui était demandé par les acériculteurs et ce qui est

demandé en général en forêt, c'est de la prévisibilité. Donc, au-delà du plan

directeur ministériel, on a aussi lancé le plan d'action, avec des orientations

qui sont claires, des orientations qui permettent aussi de développer cette

prévisibilité-là à moyen... à court, moyen, long terme pour un développement de

l'acériculture en forêt publique. Il y a déjà des entailles qui se font et de

l'acériculture qui se fait en forêt publique, mais l'industrie demandait à

avoir cette prévisibilité-là.

Donc, plusieurs

paramètres qui ont... qui sont dans ce plan directeur. On tenait à faire un

portrait, d'entrée de jeu, de l'acériculture

au Québec, un portrait aussi de l'industrie forestière à travers ces régions

avec un potentiel acéricole. On a aussi fait un résumé du cadre légal,

réglementaire qui régit l'acériculture au Québec puis on s'est dotés d'une vision, une vision du développement de

l'acériculture, parce que c'est important pour les Québécois. C'est une

industrie qui est en croissance, et donc, d'avoir une vision de ce

développement de la filière acéricole en forêt publique, c'était demandé par

les producteurs et productrices acéricoles.

Il y a des

orientations, aussi, stratégiques, pour le développement de l'acériculture, qui

sont à l'intérieur de ce plan-là, avec

différents objectifs, et le plan d'action, comme je vous le mentionnais, là, a

déterminé des actions à court terme

pour... pour permettre d'identifier certains secteurs régionalement, certains

secteurs qui vont développer l'acériculture en forêt publique, pour

permettre aussi d'octroyer certaines entailles. On en offre déjà, des entailles

en forêt... des possibilités d'acériculture en forêt publique, mais pour voir

venir et avoir une prévisibilité...

Donc, le plan

directeur a été très bien accueilli. D'ailleurs, nous tenons... Je tiens à le

souligner, là, d'avoir fait cette annonce conjointe avec les producteurs et

productrices acéricoles, c'est une très bonne nouvelle. Et donc le travail se poursuit avec la table stratégique. La

table, elle demeure pour pouvoir... pour s'assurer d'harmoniser aussi les

usages en cohérence avec la présence d'autres usages dans les forêts publiques.

Donc, la table stratégique va poursuivre ses actions et va mettre en

place également les mesures qui sont identifiées dans le plan d'action.

M. Bernard : Oui,

merci, Mme la ministre. Je voudrais parler du programme d'Innovation Bois.

J'écoutais le député de Pontiac puis le sous-ministre... de parler justement

d'une entreprise qui vient de fermer, mais de trouver des gens ou d'autres entrepreneurs qui peuvent réutiliser cette capacité

forestière là. Puis, quand on regarde le programme Innovation Bois, je

veux vraiment que la ministre explique... Quand on regarde... Actuellement, un

des défis qu'on a sur le marché nord-américain, c'est de créer des nouveaux

produits pour... aussi dans des créneaux innovants.

Puis on peut parler,

par exemple, là-dedans, de bioénergie, comme M. le sous-ministre a parlé, dans

le cas du projet de Fortress. On a aussi des

projets, chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, à cet égard-là. On regarde

actuellement le... Amos... qu'est Arbec, qui a repris les installations à Amos.

Récemment, chez nous, puis une grande nouvelle que j'étais vraiment content...

c'est que GreenFirst a vendu des installations à Chantiers Chibougamau, et,

quand on regarde Chantiers Chibougamau, qui est une entreprise très

innovante, un leader, un chef de file dans les bois d'ingénierie au Québec,

j'étais vraiment content que ces gens-là acquièrent des installations chez

nous, dans notre secteur.

Et l'autre volet

aussi, le député de Pontiac parlait justement des consultations par rapport à

la stratégie Caribou, puis, moi, pour avoir

personnellement parlé... puis je le sais, qu'aussi Chantiers Chibougamau a

parlé au ministère à cet égard-là, ce sont des entreprises qui sont très

ouvertes à, justement, aller de l'avant avec des protections du territoire du

caribou. On est... puis moi, j'étais vraiment fier de ça. Et l'accueil de

Chantiers Chibougamau en région était excellent en termes de... en termes d'investissements

futurs, de relations avec les communautés autochtones, de relations avec le

milieu puis des conditions de travail.

Alors donc, tout ça

pour dire, quand même, que Chantiers Chibougamau a beaucoup d'entrepris. Si on

veut redynamiser notre industrie, ça nous prend de l'innovation, et le

programme... le Programme d'Innovation Bois a été mis en place à cet effet-là, puis ça, ça remonte même dans ma vie

antérieure de député que, déjà, ce programme-là était en place. Donc,

j'aimerais, pour que... les gens qui nous écoutent, que la ministre puisse nous

faire un topo puis du bilan du programme investissement en bois au cours des

dernières années.

Mme Blanchette

Vézina : Merci pour la question. Effectivement, c'est un programme qui

est apprécié, qui a permis plusieurs

avancées. Il y a deux volets dans le programme Innovation Bois. Il y a le volet

innovation, le nom le dit, mais il y

a aussi le volet de bois de qualité inférieure, là, qui a pu être utilisé par

certaines entreprises, notamment dans l'Outaouais et les Laurentides.

Le volet Innovation,

lui, il vise à stimuler la réalisation des projets innovants dans l'industrie

des produits forestiers et toute autre industrie qui utilise des produits

forestiers. Donc, il y a la réalisation des projets qui vont mener vers une meilleure valorisation de la fibre

du bois, une diversification du panier de produits. On favorise aussi la compétitivité

de l'industrie. Puis il y a des objectifs d'intervention spécifiques aussi au

volet innovation, qui sont de produire des connaissances de nature appliquée

pour développer... en vue de développer dans les entreprises des produits, des procédés, des technologies, des

systèmes qui sont innovants, destinés à l'industrie des produits forestiers.

Il y a aussi le développement, à l'échelle de pilotes, de produits, donc, des

procédés et des nouvelles technologies qui sont mis en place, et on a également

le volet Implantation en usine des procédés et des technologies des produits

innovants. Ça, c'est pour le volet Innovation.

On a le volet Bois de

qualité inférieure. Ça, ça vise à soutenir des projets industriels utilisant

des volumes de bois de faible qualité en provenance de la forêt québécoise. Les

objectifs... l'objectif d'intervention spécifique de ce volet, c'est d'augmenter et de maintenir la consommation de bois de

qualité inférieure, autant du feuillu que du résineux, dans les

entreprises qui participent au programme.

Donc, concrètement, la subvention

accordée aux entreprises, elle est significative, significative. Les

entreprises que j'ai rencontrées, que

j'ai pu aller visiter, là, dans les derniers mois, en sont très heureuses. Ça

amène de nouveaux débouchés, une modernisation aussi de l'industrie,

puis des nouveaux produits qui peuvent servir à utiliser des bois de faible qualité. C'est important, dans la forêt,

de cueillir du bois pour nos constructions. C'est une façon de capter le

carbone, mais, dans les autres façons de capter le carbone, c'est de remplacer

certains produits, notamment qui viennent du plastique, par des produits

qui viennent de la... des résidus de bois. Donc, ce programme-là permet...

permet notamment de développer de nouveaux débouchés.

Donc,

peut-être par rapport au programme en tant que tel, bon, un, on est fiers de ce

programme-là. Les entreprises l'apprécient énormément. Et il y a un

bilan, là, pour l'exercice 2022-2023, qui est très éloquent. Donc, dans la

catégorie investissement, là, on parle de 35 projets... de demandes de

financement de projets, de projets acceptés, 21. Il y a des projets qui sont à

l'étude également, 21 projets, demandes de financement, et 13 qui ont été

acceptés, puis il y en a qui sont en cours

d'analyse également. Donc, le ministre a... le ministère a octroyé plus de

32 millions dans la catégorie investissement. Ce sont des très

bonnes... très bonnes nouvelles pour nos entreprises, pour les régions du

Québec également, puis pour l'innovation québécoise.

Donc, comme c'est

souvent le cas, là, dans la mise d'avant de procédés et de réalisation d'un

projet qui requiert des investissements, les entreprises aussi vont... vont

débuter par des études de préfaisabilité, de faisabilité de... d'études de

marché ou... avec des mises à l'essai également, et le programme Innovation

Bois permet aussi, là, d'épauler les entreprises dans ces phases, différentes

phases de la mise en marché d'un produit. Donc, pour l'exercice 2022-2023, il faut souligner que c'est 13 projets

qui se sont qualifiés dans les catégories étude, pour une aide financière qui, elle, totalise près de

1,5 million de dollars, donc, puis les entreprises investissent

également, là, d'elles-mêmes dans les projets qu'elles... qui sont

portés par ce programme, donc, très apprécié, avec des retombées importantes

pour le Québec et les régions du Québec.

Le Président (M.

St-Louis) :

...toujours de 1 min 30 s, M. le

député.

M. Bernard : 1 min 30 s?

Je pourrais laisser la parole à Mme la ministre, si elle voudrait... juste aux

gens qui nous écoutent, de passer vraiment son message ou sa vision de l'année

qui s'en vient au niveau de l'industrie. C'est un... On est à un moment

charnière, il ne faut pas se le cacher, avec toutes les réformes de

l'industrie, mais je crois que, certainement, Mme la ministre pourrait lancer

un message vraiment constructif à tous les intervenants, parce qu'on sait qu'actuellement, entre autres,

les garanties et autres... Il va y avoir la stratégie Caribou. Donc, peut-être

profiter de la dernière minute pour lancer un message positif aux gens de

l'industrie.

Mme Blanchette

Vézina : Vous l'avez nommé, l'industrie, elle est importante. Elle est

importante pour nos régions. Il y a différentes situations, des changements qui

sont... qui arrivent dans nos forêts québécoises. Il y a un travail d'équilibre aussi entre les différents

droits qui... qui sont dans la forêt, dans les terres publiques en général. À

titre de ministre des Ressources naturelles, mais des Forêts, il est

important de trouver cet équilibre-là, l'équilibre entre la protection mais

aussi dans l'importance du développement de l'économie québécoise, de

l'économie de nos régions. Et, comme

ministre, on est en contact avec l'industrie, et je continuerai d'être en

contact avec l'industrie pour trouver des

solutions, des solutions innovantes, pour faire plus avec moins avec les

programmes qu'on a mis en place, les annonces en sylviculture également

qu'on fait et qu'on continuera de faire. On veut s'adapter aussi... que nos

forêts continuent de s'adapter aux changements climatiques. Et donc...

Le Président (M.

St-Louis) : Merci, Mme la ministre.

Mme Blanchette

Vézina : Merci.

Président (M. St-Louis) :

Désolé. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits du volet Forêts étant

écoulé, la commission suspend ses travaux jusqu'à 11 h 30, et

elle entreprendra l'étude du volet Ressources naturelles des crédits

budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Forêts à ce moment-là.

Merci.

(Suspension de la séance à

11 h 14)

Président (M. St-Louis) :

Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et

des ressources naturelles ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Ressources

naturelles et du portefeuille Ressources

naturelles et Forêts pour l'exercice financier 2023-2024. Une enveloppe de

2 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Poulin (Beauce-Sud) est

remplacé par Mme Blouin (Bonaventure).

Le Président (M.

St-Louis) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre

général, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces

crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet

après-midi vers 17 heures.

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier,

la parole est à vous, vous disposez de 18 min 17 s.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Puis bon matin,

bon matin, chers collègues. Je veux juste commencer avec juste un mot,

rapidement, pour les gens au Québec qui sont présentement inondés. Je pense

que, notre collègue députée de Charlevoix

puis tous ses citoyens, je sais que c'est des moments très, très difficiles

puis je sais que le peuple québécois est avec eux autres.

Je veux dire bonjour,

Mme la ministre, bienvenue. Je crois que c'est votre premier bloc des crédits

comme ministre. Et bonjour à votre équipe. J'ai commencé tous mes blocs de

crédits, M. le Président, à juste remercier tout le travail qui a été fait par

l'équipe de la ministre. Oui, les gens au sein de son cabinet, mais aussi les

fonctionnaires qui ont préparé des gros cartables pour nous, les députés, avec

plein d'informations à toutes nos questions que nous avons déposées. Mais c'est

quand même très important, c'est un exercice, l'étude des crédits, important

pour notre démocratie et que nous avons une

chance de poser les questions, que les fonctionnaires eux-mêmes font une

réflexion sur toutes les dépenses qui étaient faites pendant la dernière année,

mais aussi de prendre le temps pour parler un petit peu de l'avenir, les

dossiers d'actualité puis des investissements qui s'en viennent.

Alors, avec ça, je

vais commencer avec ma première question pour la ministre. Je sais que, sur le

week-end, elle a probablement vu qu'un

chroniqueur dans La Presse a parlé de le dossier de lac Bloom. Puis on a

parlé beaucoup de ça, dans 2022, une décision qui a été prise pour stocker des

résidus dans des lacs, de plusieurs lacs dans la région.

On sait qu'il y a eu

un BAPE, on sait qu'il y a eu un processus. Je sais que l'ancien député de

Verdun a eu un échange avec le ministre responsable pour l'Environnement, à

l'époque, là, mais je veux juste savoir si la ministre peut nous donner une mise à jour. Est-ce que le projet a eu juste...

excusez-moi, des modifications depuis un an? Est-ce qu'elle peut aussi

expliquer c'est quoi, le processus avec le gouvernement fédéral, c'est quoi,

l'état de la situation? Puis est-ce que la ministre trouve que c'est toujours

une bonne pratique de stocker des résidus dans des lacs au Québec en 2023?

Mme Blanchette

Vézina : M. le député, je veux vous saluer. On n'a pas encore eu

l'occasion d'échanger, mais c'est un plaisir

de pouvoir faire cet exercice-là avec vous. Je resalue la députée de Verdun,

avec qui on a eu l'occasion d'échanger

ce matin. Et je me permets de vous présenter la sous-ministre associée aux

Mines, Mme Nathalie Camden, qui est avec moi également, en plus de

mon équipe, l'équipe du ministère, que je remercie aussi. Effectivement, vous avez soulevé le travail incroyable qui est fait

par les équipes ministérielles dans l'exercice de ces crédits, et je tiens à

les remercier pour le travail effectué également.

Concernant la...

Minerai de fer Québec, la Mine du lac Bloom, effectivement, il y a plusieurs

choses qui circulent. Il faut comprendre, en

ce moment... On peut peut-être prendre un moment pour rappeler qu'il y a des

mesures environnementales qui sont importantes au Québec. On a un cadre

environnemental qui est rigoureux. Dans le dossier du lac Bloom, le

gouvernement du Québec, on a délivré une autorisation pour l'augmentation de la

capacité d'entreposage des résidus

stériles... et stériles, pardon, miniers avec le scénario avec le moins

d'impact, donc, bien sûr, conditionnellement au respect des nombreux

engagements de Minerai de fer Québec et aux autres conditions qui sont établies

dans le décret d'autorisation. Puis le gouvernement fédéral en est rendu, lui,

a son analyse. Donc, le gouvernement fédéral, lui, n'a pas encore donné son

autorisation pour l'agrandissement des parcs à résidus miniers stériles, qui serait nécessaire aussi à

l'obtention du certificat d'autorisation pour les ouvrages d'annexion des lacs.

Donc, on est... ils sont en processus, là, de finalisation avec le

gouvernement fédéral. Pour l'état de situation, le voici.

M. Kelley : Merci,

Mme la ministre. Puis est-ce que vous êtes capable de juste bien expliquer,

bien sûr, à moi, mais aussi à la population,

c'est quoi, la définition de «moins d'impacts»? Alors, on va... C'est sûr qu'il

va y avoir un impact, mais comment

l'entreprise a été capable de réduire les impacts de stocker des résidus dans

des lacs, exactement? C'était quoi, le processus?

Mme Blanchette

Vézina : Il y a une évaluation, là, qui est faite, qui a été

complétée, une évaluation environnementale

qui a été faite. Puis on a considéré les scénarios, tous les scénarios, là,

réalistes possibles. Le remblaiement de la fosse, ce n'était pas une

option qui était envisageable, ça aurait entraîné, là, la condamnation de

ressources exploitables sous la fosse. Donc, la solution qui... avec le moindre

impact, comme je le mentionnais, ça a été de parler d'entreposage, tel que l'autorisation

a été donnée.

M. Kelley : Je

comprends. Merci pour la réponse, Mme la ministre, et je comprends que c'est un

projet qui existait depuis plusieurs années, et maintenant on parle d'une

expansion, mais encore, pas juste pour ce projet, mais en général, des résidus

dans les lacs, est-ce que c'est une bonne pratique ou pas pour le Québec en

2023?

Mme Blanchette Vézina : Ce

n'est pas une pratique qui est courante. C'est exceptionnel, là, qu'un lac

puisse servir comme un lieu de stockage pour des résidus miniers

stériles. Les mesures qui sont mises en place ou l'analyse qui a été faite,

elles relèvent, elles, du ministère de l'Environnement et de la Lutte aux

changements climatiques, Faune et Parcs,

donc, MELCCFP. Donc, le scénario qui a été retenu, c'est celui avec le moindre

impact, suite à l'analyse qui a été faite, environnementale.

M. Kelley : Parfait.

Puis, peut-être juste une dernière question : Il y a combien de projets,

partout au Québec, où un projet... une entreprise pourra stocker des résidus

dans les lacs?

Mme Blanchette

Vézina : À ce moment-ci, je ne suis pas en mesure de vous donner

l'information. Est-ce qu'on... peut-être que je peux laisser ma... Je

demanderais l'autorisation de faire intervenir ma sous-ministre associée aux

Mines, Mme Camdem.

Le Président (M.

St-Louis) :

Est-ce qu'il y a consentement des membres de la

commission?

Des voix :

Consentement.

Le Président (M. St-Louis) : Il

y a consentement. Je vous demanderais de vous nommer, ainsi que votre titre,

s'il vous plaît, pour le bénéfice de nos auditeurs.

Mme Camden (Nathalie) : Oui. Bonjour, mon est est

Nathalie Camden, je suis sous-ministre associée aux mines au ministère

des Ressources naturelles et des Forêts.

Le Président (M.

St-Louis) : Merci.

Mme Camden

(Nathalie) : Donc, le genre d'information relativement au remblaiement

de lacs, c'est le type d'information qu'on retrouve dans les études techniques,

les études environnementales que chaque promoteur doit déposer au ministère de

l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et

des Parcs.

Donc, à ce moment-ci,

je ne peux pas vous dire s'il y a d'autres projets de cette nature-là. Puis,

malgré le fait qu'il y ait quelques projets qui soient soumis, là, soit au

comité nordique, si on est en territoire conventionné, les territoires Eeyou Istchee Baie-James, au Nunavik,

ou encore au ministère de l'Environnement pour le territoire du Sud.

Mme Blanchette

Vézina : Peut-être, pour compléter, là, de rassurer aussi le député

sur la question, là, de l'évaluation environnementale, tu sais, il faut

rappeler, souligner qu'on est... le ministère des Ressources naturelles et des

Forêts est responsable du plan de réaménagement, que chaque entreprise a un

plan de réaménagement, là, et de restauration qui doit être fourni dans les cas

de mines. Donc, on va s'assurer que les terrains touchés par l'activité minière se retrouveront dans un état satisfaisant

à la suite de l'exploitation. Puis ça, ça fait

partie de nos règles et de notre

cadre normatif québécois.

M. Kelley : Parfait.

Puis il y a combien de projets miniers qui sont sur le point d'être approuvés

dans les prochaines couples des ans? Puis,

est-ce que dans ces projets-là, il y a déjà des plans, peut-être, de dumper des

résidus dans des lacs?

Mme Blanchette

Vézina : À votre question, là, en ce moment, on a 21 mines

actives, au Québec, et on a 37 projets

miniers. Comme Mme Camden vous le mentionnait, là, pour ce qui est des

données quant aux lacs, on n'a pas l'information en main.

M. Kelley : Parfait.

Merci beaucoup. Je vais passer maintenant, M. le Président, à un autre sujet

qui est très dans l'actualité, des claims

miniers. Puis je sais que la ministre a eu une chance d'échanger avec ma

collègue de Verdun, mais aussi ma

collègue des Mille-Îles pendant une interpellation. Puis la ministre a

mentionné pendant l'interpellation qu'une chose qui était importante,

c'était de bien expliquer puis rassurer des gens sur ce dossier-là, mais elle a

aussi, également, parlé un petit peu de trouver peut-être une façon, avec les

TIAM puis avec les différents règlements et des décrets, pour peut-être une

façon d'encadrer ça mieux après les consultations. Alors, moi, je pense que, si

je fais la revue de presse, il y a toujours

des gens, et des MRC, et, des fois, des municipalités qui posent des questions,

avec raison. Je sais qu'il y a un

processus qui est en place, que le ministre a dans ses pouvoirs, qui est un bon

départ, avec des TIAM, mais on sait

aussi, de faire un claim minier, ça ne prend pas beaucoup de temps, mais

l'autre processus, pour une MRC de faire

une demande d'une exemption d'une

partie de territoire peut prendre plusieurs

mois ou semaines d'avoir une réponse de le ministère.

Alors, je sais que la

ministre est présentement en tournée puis elle a eu des consultations, mais je

ne sais pas si elle peut revient sur le

dossier pour donner nous des nouvelles, est-ce qu'on a avancé... parce que

c'est sûr que des gens qui sont... commencent à s'impatienter un petit

peu sur le terrain. Et j'avoue que c'est différent dans les régions du Québec,

les gens de l'Abitibi, des fois, sont un petit peu plus habitués à le

processus, versus dans les autres régions où

on a eu, comme Lanaudière, où on a eu une explosion des claims, un petit peu,

dans la dernière année. Alors, je vais juste laisser la ministre

peut-être nous informer, et donnez-nous une mise à jour de la situation.

Mme Blanchette

Vézina : Merci au député pour sa question. Effectivement, là, j'ai à

quelques reprises pu échanger avec des

collègues sur la question des claims, des TIAM, du processus d'octroi des

droits. On est en démarche participative en ce moment pour faire un

développement plus harmonieux de l'activité minière, mais rappelons qu'on a des règles qui sont en place, un cadre

réglementaire qui date de 2013 et qui a été mis à jour dans les dernières années,

en continu, pour s'arrimer aux réalités, au contexte qui peut changer.

Et la démarche qui est faite en ce moment,

démarche participative, elle s'inscrit dans ce souhait de faire du

développement harmonieux de l'activité minière, parce que, quand je rencontre

les unions municipales, la Fédération québécoise des municipalités, l'UMQ, les

communautés, la situation ou les inquiétudes sont différentes selon une

région... d'une région à l'autre. Donc, il y a différents mécanismes, et le

territoire... De désigner comme incompatibles des territoires à l'activité

minière, c'est l'outil qui a été mis en place et qui permet un arrimage

cohérent en fonction de la réalité régionale, la réalité d'un milieu, qui,

comme on le mentionnait, fluctue d'une région

à l'autre. Donc, l'outil qui a été mis en place pour les MRC permet de mettre

un moratoire pendant l'analyse de cette demande. Donc, dès le moment où il y a

une demande, il y a un moratoire sur l'émission de nouveaux claims miniers.

Et rappelons que les claims miniers, c'est pour

faire de la prospection, de l'analyse terrain, on n'est pas à l'étape d'une

mine. Donc, avant d'arriver à une mine, on parle de plusieurs années, et c'est

1 %, si ma mémoire est bonne, des claims qui font l'objet de travaux

d'exploration plus importants. Donc, c'est peu de claims qui deviennent des...

qui font l'objet d'exploration active.

Notons, donc, que ces TIAM émanent, viennent des

orientations gouvernementales en aménagement du territoire, donc, découlent de cette orientation en lien avec les mines.

Dans les échanges que j'ai eus et que je continue d'avoir dans le cadre

des consultations avec les unions municipales, avec les communautés, avec les

citoyens, on est en train d'arrimer, avec ma collègue des Affaires municipales,

l'orientation gouvernementale pour que cet outil, qui date de quelques années seulement, puisse encore mieux s'arrimer aux

réalités et au contexte actuel. Donc, c'est dans un souci d'amélioration continue puis de

développement plus harmonieux de l'activité minière qu'on a lancé ces

consultations qui se déroulent très

bien. Puis moi, je suis contente de voir l'engouement des citoyens pour

participer aussi à ces consultations,

à ce dialogue-là.

On a un souhait de décarboner notre économie, on

a du potentiel de ressources, chez nous, on veut continuer de le faire avec les

communautés, en cohérence avec le respect des communautés puis des besoins du

milieu, et les démarches de consultation qu'on est en train de faire vont mener

à des résultats, à des changements, éventuellement, peut-être, de l'activité minière au Québec pour qu'elle s'harmonise de

mieux en mieux et encore mieux avec le territoire et les réalités

régionales.

Kelley : Merci, Mme la ministre. Je reviens un peu sur la

question autour de le TIAM parce que la ministre a raison, exploration

versus exploitation, c'est deux phases très différentes. Je ne pense pas

nécessairement que les gens sont inquiets que, parce qu'il y a un claim sur

leur territoire, une mine va arriver demain. Je pense que c'est quand même le

début, les travaux qui sont faits avec une exploitation de le territoire. Puis

je sais qu'il y a plusieurs entreprises ici,

au Québec, qui sont bien installées depuis des années et qui comprend nos

règlements, qui comprend nos lois, mais avec une augmentation «significant» des

claims partout au Québec. On sait qu'il y a des entreprises à l'étranger qui

ont l'intérêt de faire des claims ici pour peut-être, un jour, lancer un

projet.

Est-ce que la ministre a une idée sur combien

des plaintes étaient déposées, peut-être, par des citoyens envers certaines

entreprises qui commencent à faire des travaux pour les exploitations après il

y a eu un claim? Puis ils ont peut-être fait ça sur un terrain privé où ils

n'ont pas eu l'approbation de le propriétaire. Est-ce qu'elle a une idée, peut-être, si la formation doit être étoffée un

petit peu pour aider des entreprises qui arrivent ici et qui commencent de faire des claims ou, quand même, des entreprises

qui sont déjà installées ici? Pour bien comprendre les mécanismes puis

les règlements. Est-ce qu'il y a un petit peu de manque de ça?

Je pense que ça, c'est une crainte légitime,

que... si plusieurs entreprises commencent à regarder le territoire du Québec,

est-ce qu'il comprend comment ça passe ici et est-ce que la ministre a fait des

travails pour bien informer toutes ces entreprises-là de la réalité puis des

lois ici, au Québec?

Mme Blanchette Vézina : Je remercie

le député pour sa question. En fait, on me dit, là, que, dans la dernière année... à la question : Est-ce qu'il y a eu

des plaintes par rapport à des... bon, on n'en aurait pas, là, mais on va

s'assurer que l'information est exacte, là, mais rappeler qu'il y a en ce

moment des règles strictes. Ces règles nécessitent d'avoir

l'autorisation d'un propriétaire lorsqu'il y a des travaux qui sont faits sur

des propriétés privées. Et nous, on a une équipe,

au ministère aussi, qui travaille sur... pour s'assurer que ces règles-là

soient respectées, là, on n'est pas... On s'assure que la réglementation

en place, elle est respectée, on a les équipes en place pour y arriver.

Dans la liste

des activités qui sont susceptibles de justifier la délimitation d'un

territoire comme incompatible, là, l'outil qui est offert aux

municipalités, il y a différentes choses, donc : le territoire urbain,

résidentiel, les activités à caractère

historique, culturel ou patrimonial, l'activité agricole, donc, sur les terres

dynamiques, l'activité agrotouristique, il y a des activités aussi

récréotouristiques intensives et l'activité de conservation, également,

l'activité de prélèvement d'eau, d'eau souterraine ou de surface, à des fins de

consommation humaine. Donc, les orientations gouvernementales prévoient

déjà ça.

L'équipe du ministère est là aussi. Moi, j'ai

demandé à mon ministère d'être en accompagnement auprès des municipalités pour

leur permettre de comprendre et de voir quels sont leurs... les droits, leurs

possibilités pour les aider à cheminer dans le processus de TIAM. Donc, on est

là, l'équipe du ministère est présente pour soutenir les municipalités dans cet exercice. Et rappelons que

c'est un délai qui est tout près d'être automatique, là, cinq jours. Il y a un moratoire, donc, régional, là, sur le territoire

de la MRC lorsqu'il y a une demande de TIAM qui est déposée au ministère.

M. Kelley : Parfait pour... Parfait.

Merci pour la réponse, Mme la ministre. Et, plus précisément, dans tous les claims qui étaient faits depuis environ la

dernière année, l'explosion, est-ce qu'on sait combien sont des entreprises

qui n'ont pas des activités ici, au Québec, présentement? Est-ce qu'elle peut

juste expliquer un petit peu comment ça marche pour les nouveaux joueurs au

Québec? Est-ce qu'eux autres sont bien informés du processus ici, au Québec? Je ne pense pas que le fardeau doit toujours aller

sur le côté des MRC non plus. Beaucoup des entreprises ont beaucoup de ressources aussi pour bien comprendre des

règlements et des lois ici, au Québec. Alors, je veux juste, en

30 secondes, avoir la réponse... quand même pas...

Le Président (M. St-Louis) : Malheureusement,

M. le député...

M. Kelley : On peut avoir des

discussions dans le prochain bloc, Mme la ministre.

Le Président (M. St-Louis) : Le

temps est écoulé. Je vous en remercie. Je suis maintenant prêt à reconnaître

une première intervention de la porte-parole du deuxième groupe de l'opposition

officielle... de l'opposition, pardon. Mme la députée de Verdun, vous disposez

de 12 min 4 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le

Président. Je resalue le collègue de Jacques-Cartier. Puis bonjour à la

ministre puis aux collègues qui se sont joints à nous.

J'imagine que la ministre a une bonne idée de

quoi je veux vous parler dans ce premier bloc. On a un grand plaisir

d'échanger. Alors, je vais poser une question un peu plus précise, parce que je

pense qu'on a eu beaucoup, beaucoup d'espace déjà pour comprendre la situation

globale. Donc, étant donné que la ministre s'est penchée sur