House Proceedings — 26 November 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

2002-11-26

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Tuesday, November 26, 2002 - Vol. 37 N° 133

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel de Télé-Québec

Rapport annuel du Bureau du coroner

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 88 ? Loi modifiant

la

Loi sur les corporations religieuses

Demande de directive concernant la gestion

de la période de questions et réponses orales

Questions et réponses orales

Vérification des coûts de construction du nouveau

siège social de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Sources de financement du système de santé

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Landry

Indemnité de départ accordée à un cadre de la Société des alcools

M. Thomas J. Mulcair

Mme Pauline Marois

M. Thomas J. Mulcair

Mme Pauline Marois

Projet de la centrale thermique à Beauharnois

M. Claude Béchard

M. Bernard Landry

M. Claude Béchard

M. Bernard Landry

Projet d'usine d'éthanol à Varennes

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

Politique en matière de production porcine

M. David Whissell

M. André Boisclair

M. David Whissell

M. André Boisclair

M. David Whissell

M. André Boisclair

Signature d'une entente avec Air Canada

concernant le transport aérien en région

Mme Françoise Gauthier

M. Jacques Baril

Mme Françoise Gauthier

M. Jacques Baril

Document déposé

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 113 ? Loi

modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant

la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux

Mise aux voix

Substituer les noms de certains ministres comme parrains de projets de loi

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Exprimer la solidarité de l'Assemblée à l'égard de la population de la région

d'Asbestos touchée par l'arrêt des opérations de la mine Jeffrey

M. Yvon Vallières

M. François Gendron

Mise aux voix

Affaires du jour

Projet de loi n° 127 ? Loi favorisant l'établissement d'un régime

de retraite à l'intention d'employés oeuvrant

dans le domaine des services de garde à l'enfance

Adoption du principe

Mme Linda Goupil

M. Russell Copeman

Mme Marie Grégoire

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Renvoi à la commission des affaires sociales

Projet de loi n° 139 ? Loi modifiant le Code de procédure pénale

Adoption du principe

M. Normand Jutras

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. François Corriveau

M. Jacques Dupuis

M. Paul Bégin

M. Normand Jutras (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Projet de loi n° 132 ? Loi modifiant certaines dispositions

du Code de procédure civile

Adoption du principe

M. Normand Jutras

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. François Corriveau

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Projet de loi n° 128 ? Loi modifiant la

Loi sur le régime de rentes

du Québec et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

Mme Linda Goupil

M. Henri-François Gautrin

Mme Marie Grégoire

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 112 ? Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Line Beauchamp

Débats de fin de séance

Tenue de consultations sur les orientations et projets d'investissement de Loto-Québec

M. Russell Williams

Mme Pauline Marois

M. Russell Williams (réplique)

Projet de loi n° 112 ? Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Russell Copeman

Mme Anna Mancuso

M. Gilles Labbé

Mme Nathalie Rochefort

Mme Lise Thériault

Mise aux voix

Renvoi à la commission des affaires sociales

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Des voix: ...

Dépôt de documents

Le Vice-Président (M. Bissonnet): À l'ordre, s'il vous plaît! Au dépôt de documents, Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Rapport annuel de Télé-Québec

Mme Lemieux: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2001-2002 de Télé-Québec.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique et ministre des Transports.

Rapport annuel du Bureau du coroner

M. Ménard: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2001-2002 du Bureau du coroner.

Dépôt de rapports de commissions

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Ce document est déposé. Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la commission des finances publiques et député de Lotbinière. M. le député de Lotbinière, la parole est à vous.

Étude détaillée du projet de loi n° 88

M. Paré: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 21 novembre 2002 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur les corporations religieuses. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous passons maintenant à la période de questions et réponses orales.

M. le député de Louis-Hébert, vous avez une question de directive, m'avez-vous dit.

Demande de directive

concernant la gestion de la période

de questions et réponses orales

M. Bégin: M. le Président, au cours du mois d'octobre, la présidente a rendu une décision relativement aux députés indépendants, à l'effet qu'ils auraient droit, étant donné le nombre qu'ils étaient, à savoir cinq, de poser deux questions à chaque cinq séances.

Étant donné que ceci était basé sur un précédent antérieur, mais qu'il n'y en a pas à l'effet qu'il y ait eu six députés indépendants, j'aimerais savoir quelle sera l'attitude que la présidence adoptera pour poser des questions et si on devra, s'il y a un nombre différent, s'entendre entre nous pour partager ce temps.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le député de Louis-Hébert, j'ai écouté très attentivement votre requête. Je vais transmettre votre demande à la présidente de l'Assemblée nationale, qui vous donnera une réponse aux renseignements sur les travaux vendredi ou avant la période des questions vendredi. Alors, on va regarder l'incidence de six députés indépendants et on va regarder également la répartition des questions à l'intérieur du groupe des députés indépendants.

Questions et réponses orales

Et sur ce nous procédons à la période de questions orales. M. le chef de l'opposition officielle, je vous reconnais.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, sur une note plus personnelle, vous me permettrez de souhaiter la bienvenue au député de Louis-Hébert qui nous revient et qui semble nous revenir, en tout cas, en très grande forme puis en bonne santé, et il sera, comme l'ensemble des députés...

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Avec cette même courtoisie, M. le premier ministre.

M. Landry: ...et je suis ravi d'entendre l'opposition officielle applaudir chaleureusement un aussi ardent souverainiste que le député de Louis-Hébert. Enfin, ils applaudissent un souverainiste, un souverainiste qui, ayant bien servi le gouvernement dans notre formation politique, dans des tâches lourdes dont il s'est acquitté avec brio, a maintenant du temps pour se consacrer à la cause de sa vie, la souveraineté. Je lui souhaite de le faire avec toute l'énergie dont il dispose, et, sur ce point, nous nous rencontrons toujours, de même que sur celui de l'estime personnelle.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le premier ministre. Alors, on va repartir le temps, M. le secrétaire, à 45 minutes.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oh non! J'aime mieux que vous le partiez tout de suite à 45, ça va m'aider dans ce travail ardu que j'ai à faire ce matin. M. le chef de l'opposition.

Vérification des coûts de construction

du nouveau siège social de la Caisse

de dépôt et placement

M. Jean J. Charest

M. Charest: On va vous faciliter la vie, M. le Président, parce que ma question va être très claire, et, en plus, elle ne sera pas surprenante pour le gouvernement parce qu'ils ont dû bien se préparer pour cette question sur les dépenses de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui, rappelons-le, M. le Président, gère les avoirs des citoyens du Québec.

C'est une institution de première importance pour nous, dont nous sommes extrêmement fiers, mais qui, depuis quelques jours, nous inquiète un petit peu, surtout pour ce projet de construction d'un siège social qui devait coûter un peu plus de 100 millions de dollars et dont on nous annonce un triplement des coûts à plus de 300 millions de dollars, des dépenses assez somptuaires, selon ce que les médias nous apprennent.

Et, compte tenu de l'importance de cette institution pour l'avenir des citoyens du Québec et l'attachement que nous y avons, nous aimerions savoir si le gouvernement va prendre les moyens qu'il doit prendre pour aller au fond des choses et nommer des experts externes et faire une enquête indépendante de la Caisse pour que nous puissions avoir le coeur net et savoir exactement ce qui s'est passé avec les fonds qui appartiennent aux citoyens du Québec.

Je comprends que le président de la Caisse de dépôt et placement, M. le Président, a annoncé qu'il y aurait une vérification externe ? ça, c'est une chose ? mais, compte tenu de l'importance de l'institution, compte tenu de l'importance de l'information qui a circulé et qui, en toute équité... il faudrait vérifier avant d'affirmer quoi que ce soit.

Est-ce que le premier ministre va nous annoncer aujourd'hui ce qu'il aurait dû annoncer il y a quelques jours, à l'effet qu'il y aura une enquête indépendante de la Caisse pour que nous puissions en avoir le coeur net?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, Mme la ministre des Finances...

Mme Marois: De l'Économie et de la Recherche.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): ...et de la Recherche, la parole est à vous.

(10 h 10)

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je voudrais bien suivre les conseils du chef de l'opposition, M. le Président, en ce sens que, avant d'affirmer quoi que ce soit, il faudra vérifier les chiffres. Nous ne pouvons actuellement tirer de conclusions sur le fait que les dépassements aux coûts de construction du nouveau siège social de la Caisse de dépôt et placement aient doublé ou triplé, M. le Président. Actuellement, le président-directeur général, M.

Henri-Paul Rousseau, est à procéder à toutes les vérifications utiles et pertinentes, et, dès qu'il aura les données et les chiffres sur cette question, il les rendra publics, et nous évaluerons, à ce moment-là, s'il est nécessaire d'aller plus loin quant à une vérification supplémentaire, M. le Président.

Vous savez que nous venons de nommer à la tête de la Caisse de dépôt et placement un gestionnaire remarquable qui a déjà fait ses preuves ailleurs, là où il a occupé de telles fonctions. Je lui ai confié un

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2002-11-26
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20021126 9707.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	25c033ab4aaf10fa68c6cb6d31f0f1ab20ab7401

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