CAT — 3 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 3 juin 1997 - Vol. 35 N° 9

Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports

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Table des matières

Projet de loi n° 140  Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

M. Norman MacMillan

Mme Danielle Doyer

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Marcel Parent

M. André Pelletier

M. Rémy Trudel

Étude détaillée

La Régie de la sécurité dans les sports

Plongée subaquatique récréative

Remarques finales

Projet de loi n° 112  Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

Étude détaillée

Élections municipales

Division du territoire aux fins électorales

Parties à une élection

Autorisation de voter

Parties à une élection (suite)

Confection de la liste électorale

Révision de la liste électorale

Processus de révision

Parties à une élection (suite)

Déclaration de candidature

Vote par anticipation

Autorisation de voter

Dépouillement et recensement des votes

Mandat des membres du conseil

Vacances au conseil et procédures pour les combler

Référendums municipaux

Dispositions réglementaires

Dispositions pénales

Dispositions diverses, transitoires et finales

Remarques finales

Autres intervenants

M. Camille Laurin, président

*M. Robert Couture, ministère des Affaires municipales

*Mme Andrée Drouin, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Laurin): Je déclare ouverte la commission de l'aménagement du territoire. Ce matin, le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée de deux projets de loi: d'abord, le projet de loi n° 140, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports, puis ensuite le projet de loi n° 112, Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Mme la secrétaire, avez-vous des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Oui, pour le projet de loi n° 140, Mme Bélanger (Mégantic-Compton) sera remplacée par M. MacMillan (Papineau), Mme Leblanc (Beauce-Sud) par M. Parent (Sauvé).

Projet de loi n° 140

Remarques préliminaires

Le Président (M. Laurin): Merci, Mme la secrétaire. Nous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1997-06-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 970603.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	25eb6209091a458aa5e60dba0400b4e9f6f88514

Source file is stored in the law ingest library (html).