House Proceedings — 22 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

2012-05-22

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 22 mai 2012 - Vol. 42 N° 110

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage aux bénévoles de l'Association des personnes

avec problèmes auditifs des Laurentides

Mme Marguerite Blais

Souligner le 100e jour du conflit concernant la hausse

des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Souligner la Journée internationale de la diversité biologique

M. Pierre Arcand

Souligner le 100e jour du conflit concernant la hausse

des droits de scolarité universitaires

Mme Véronique Hivon

Saluer le succès des Championnats de l'Est du Canada en gymnastique et sports

de trampoline organisés par le Club de gymnastique Gymnamic de Lévis

M. Marc Picard

Souligner le 100e jour du conflit concernant la hausse

des droits de scolarité universitaires

M. Sylvain Gaudreault

Souligner l'arrivée de la chaîne de télévision Web CMATV.ca

dans la région de la Côte-du-Sud

M. Norbert Morin

Souligner le Mois de la sensibilisation à la fibrose kystique

M. Stéphane Billette

Dépôt de documents

Réponse à des pétitions

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Rapatrier au Québec l'étiquetage des produits du terroir

Annoncer un nouveau plan de rénovation du parc d'habitations à loyer modique

Encadrer l'acceptation de nouveaux produits dans les

collectes de matières organiques putrescibles

Questions et réponses orales

Conflit concernant la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Approche gouvernementale pour mettre fin au conflit concernant

la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Adoption d'une loi spéciale afin de résoudre le conflit concernant

la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Recours à une loi spéciale pour résoudre le conflit sur

la hausse des droits de scolarité universitaires

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Attribution de contrats publics à des entreprises de M. Tony Accurso

arrêté par l'Unité permanente anticorruption

M. Nicolas Girard

Mme Lise Thériault

M. Nicolas Girard

Mme Lise Thériault

M. Nicolas Girard

Mme Lise Thériault

Détresse psychologique chez les producteurs agricoles

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

M. André Simard

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Tenue d'élections générales à l'automne

M. Gérard Deltell

Mme Michelle Courchesne

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

Avis sur la constitutionnalité de la loi n° 78

sur l'enseignement postsecondaire

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

Position de la Caisse de dépôt et placement concernant

l'offre d'achat d'Astral Media inc. par BCE inc.

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Offre d'achat d'Astral Media inc. par BCE inc.

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 75 -- Loi

portant sur certains pouvoirs d'inspection et de saisie

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 31 -- Loi modifiant diverses dispositions concernant

l'organisation des services policiers

Adoption

M. Robert Dutil

M. Bertrand St-Arnaud

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Projet de loi n° 71 -- Loi concernant des mesures de compensation

pour la réalisation de projets affectant un

milieu humide ou hydrique

Adoption

M. Pierre Arcand

M. Scott McKay

Mise aux voix

Projet de loi n° 74 -- Loi visant à prévenir les cancers de la

peau causés par le bronzage artificiel

Adoption du principe

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. François Bonnardel

M. Yves Bolduc (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Projet de loi n° 73 -- Loi concernant principalement la mise en oeuvre

de certaines dispositions du discours sur le

budget du 20 mars 2012

Adoption du principe

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

M. Raymond Bachand (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite un bon mardi. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu, c'est-à-dire les déclarations de députés.

Et je suis prêt à entendre la première déclaration en cédant la parole à Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, madame.

Rendre hommage aux bénévoles de l'Association des

personnes avec problèmes auditifs des Laurentides

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, je rends hommage aux bénévoles de l'Association des personnes avec problèmes auditifs des Laurentides présents aujourd'hui dans cette Assemblée. Je salue Mme Marylyn Laurier, directrice générale de cet organisme. Fondé en 1988, cet organisme a pour mission de regrouper, d'informer et d'aider les personnes sourdes qui rencontrent des obstacles à l'accessibilité et à leur autonomie de s'intégrer au monde entendant.

Je salue tous les bénévoles qui sont au coeur de l'APPAL, dont 99 % sont des personnes sourdes gestuelles qui s'expriment en langue des signes québécoise, la LSQ, et qui se reconnaissent par leur culture et leur langue au détriment de leur handicap mais qui érigent des passerelles avec le monde des entendants.

Alors, encourageons les personnes sourdes, oui, encourageons les personnes sourdes qui nous visitent aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie puis on vous salue. Merci d'être là. Je cède maintenant la... Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le 100e jour du conflit concernant la

hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, depuis 100 jours, des dizaines de milliers d'étudiantes et d'étudiants font la grève et manifestent, refusant la hausse draconienne des frais de scolarité. Leur combat nous concerne tous, car il s'agit de savoir si nous rompons ou non aujourd'hui avec les choix que nous avons faits au Québec depuis 50 ans: le choix de valoriser au plus haut point l'éducation, le choix de la rendre accessible sans égard à la fortune personnelle, le choix de croire qu'il s'agit d'un investissement tout autant collectif qu'individuel.

L'erreur grave du gouvernement libéral fut de refuser dès le début d'entendre les étudiants. À la logique du dialogue, de l'écoute, de la négociation on a préféré celle de la confrontation, du mépris, de la force. À la recherche des moyens favorisant la paix sociale on a substitué l'approche dure de la loi et de l'ordre.

Nous voici donc avec un conflit qui perdure, une loi spéciale qui porte atteinte à nos droits. La seule issue, c'est le dialogue. Alors, reprenons-le d'urgence, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, Mme la députée de Taillon, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Mont-Royal, à vous.

Souligner la Journée internationale de la diversité biologique

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. Chaque 22 mai, nous soulignons la Journée internationale de la diversité biologique en reconnaissance du rôle essentiel que joue cette biodiversité pour notre développement économique et social. Présentement, la demande en ressources dans le monde serait d'environ 20 % supérieure à la capacité biologique de la terre. Cette journée prend donc tout son sens.

Et, cette année, le thème choisi est la biodiversité marine, un domaine dans lequel le Québec a pris des engagements importants en termes d'aires protégées. En 2010, le gouvernement s'est engagé à protéger 10 % de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent d'ici 2015 par l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées. Avec cet objectif, nous devançons de cinq ans la cible internationale fixée lors de la conférence de Nagoya sur la diversité biologique.

J'invite donc tous les membres de cette Assemblée à appuyer l'atteinte de ces objectifs. Merci, M. le Président.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie. Mme la députée de Joliette, pour votre déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner le 100e jour du conflit concernant la

hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. 100 jours, 100 jours aujourd'hui, depuis le début du conflit étudiant. Et, bien sincèrement, on aurait demandé à quelqu'un, en février, de pouvoir prédire la situation dans laquelle on est aujourd'hui, et personne n'aurait pu prédire la situation très grave de crise sociale majeure dans laquelle on se retrouve aujourd'hui. Pourquoi? Parce qu'on est face à un gouvernement qui a usé d'entêtement, de mépris et d'arrogance plutôt que de décider que sa jeunesse valait le coup de la négociation, qu'il valait le coup de miser sur l'avenir et de miser sur des solutions négociées à l'impasse, qu'il valait le coup de s'asseoir avec eux.

Alors, aujourd'hui, ce que je demande par ma déclaration au gouvernement, c'est: S'il y a une personne, dans ce gouvernement, qui trouve que ce que l'on vit est insensé, qui trouve que cette loi qui porte atteinte gravement à nos droits et libertés n'a aucun sens, que cette personne appelle le premier ministre à la raison, qu'elle dise: On arrête, on s'assoit et on avance pour l'avenir du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Saluer le succès des Championnats de l'Est du Canada

en gymnastique et sports de trampoline organisés

par le Club de gymnastique Gymnamic de Lévis

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Depuis une trentaine d'années, le Club de gymnastique Gymnamic est très actif dans le milieu sportif lévisien. Que ce soit pour le simple plaisir de bouger ou par un volet compétitif de haut niveau, le club propose des programmes d'entraînement variés et adaptés à une large clientèle.

Aussi, c'est avec fierté et beaucoup d'enthousiasme que Gymnamic a reçu pour une première fois les Championnats de l'Est du Canada de gymnastique et de sports de trampoline. En effet, du 11 au 13 mai, plus de 350 athlètes âgés de neuf à 25 ans, provenant de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec, se sont réunis au stade Honco de Charny et ont tenté de se qualifier dans l'une des nombreuses catégories au programme du plus grand rassemblement de gymnastique de tous l'Est canadien.

Je tiens aujourd'hui, M. le Président, à souligner le dynamisme du club Gymnamic et l'implication de ses membres dans l'organisation de ces championnats. Je félicite les organisateurs et les

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2012-05-22
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 2 journal debats 20120522 59369.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	25efcb7ff2a9dd4bf1b2cdabaf7a5d7926c30c87

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