CAT — 16 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 16 juin 1997 - Vol. 35 N° 16

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville d'Anjou

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 252 - Loi concernant la Ville de Beauceville

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 239 - Loi concernant la Ville de Gatineau

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant la Municipalité d'Hébertville

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 245 - Loi concernant la Municipalité de Pintendre

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant la Ville de Victoriaville

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Table des matières

Projet de loi n° 216  Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Montréal (suite)

Commentaires

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

M. Serge Ménard

Mme Liza Frulla

Étude détaillée

Articles en suspens

Remarques finales

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

Projet de loi n° 210  Loi concernant la Ville d'Anjou

Remarques préliminaires

Mme Nicole Léger

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

Auditions

Exposé de la requérante

Ville d'Anjou

Discussion générale

Étude détaillée

Projet de loi n° 252  Loi concernant la Ville de Beauceville

Remarques préliminaires

M. Normand Poulin

M. Rémy Trudel

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Beauceville

Étude détaillée

Projet de loi n° 239  Loi concernant la Ville de Gatineau

Remarques préliminaires

Mme Claire Vaive

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Gatineau

Discussion générale

Étude détaillée

Projet de loi n° 207  Loi concernant la Municipalité d'Hébertville

Remarques préliminaires

M. Benoît Laprise

Auditions

Exposé de la requérante

Municipalité d'Hébertville

Discussion générale

Étude détaillée

Projet de loi n° 202  Loi concernant la Ville de Victoriaville

Remarques préliminaires

M. Michel Côté

Auditions

Exposé de la requérante

Ville de Victoriaville

Discussion générale

Projet de loi n° 245  Loi concernant la Municipalité de Pintendre

Remarques préliminaires

M. Jean Garon

Auditions

Exposé de la requérante

Municipalité de Pintendre

Discussion générale

Étude détaillée

Autres intervenants

Mme Nicole Léger, présidente

M. Camille Laurin, président suppléant

M. Serge Deslières

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1997-06-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 970616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	260e7cacf262fbb79c03e33cffb597f7849adcb1

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