Public Finance — 7 December 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-12-07

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 7 décembre 1999 - Vol. 36 N° 44

Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la

Loi sur les caisses d'épargne et de crédit

Étude détaillée du projet de loi n° 94 -

Loi sur l'administration financière

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Table des matières

Projet de loi n° 85  Loi modifiant la

Loi sur les caisses d'épargne et de crédit

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

Étude détaillée

Projet de loi n° 94

Loi sur l'administration financière

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Henri-François Gautrin

M. Russell Williams

Motion proposant d'entendre le Protecteur du citoyen

M. Henri-François Gautrin

M. Bernard Landry

Document déposé

Document déposé

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Russell Williams

Mme Fatima Houda-Pepin

Motion proposant d'entendre le Vérificateur général

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry

M. Henri-François Gautrin

Mme Fatima Houda-Pepin

Motion proposant d'entendre le président de la Commission d'accès à l'information

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Bernard Landry

M. Russell Williams

M. Henri-François Gautrin

Mme Monique Jérôme-Forget

Étude détaillée

Objet et champ d'application

Autres intervenants

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Serge Geoffrion

M. Yves Beaumier

M. Claude Lachance

M. Gabriel-Yvan Gagnon

*M. Robert Aubry, ministère des Finances

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-sept minutes)

Projet de loi n° 85

Le Président (M. Duguay): À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour à tous. La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant la

Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.

M. le secrétaire, est-ce qu'on a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaumier (Champlain) va remplacer M. Côté (La Peltrie); M. Gagnon (Saguenay) remplace M. Gendron (Abitibi-Ouest); et M. Gautrin (Verdun) remplace Mme Leblanc (Beauce-Sud). Les mêmes remplacements vont s'appliquer pour l'autre projet de loi également.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le secrétaire. M. le ministre, vos remarques préliminaires.

M. Bernard Landry

M. Landry: Notre projet de loi intitulé Loi modifiant la

Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, qui porte le numéro 85, introduit trois mesures qui faciliteront le passage à l'an 2000 au secteur des caisses d'épargne

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-12-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 991207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	261187ffdb72147c2ab594b09a14f9bf00878558

Source file is stored in the law ingest library (html).