Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 3 mai 2011 - Vol. 42 N° 21

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah

M. Gerry Sklavounos

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme L'Antre Jeunes,

de la circonscription de Bourget

M. Maka Kotto

Souligner la Journée mondiale de la liberté de la presse

Mme Christine St-Pierre

Féliciter Mme Lise Gagner-Frenette, de la circonscription de

Crémazie, lauréate d'un prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Lisette Lapointe

Féliciter Mme Alexandra Goyette pour ses efforts afin de doter l'école

Joseph-Hermas-Leclerc, de Granby, d'un défibrillateur cardiaque

M. François Bonnardel

Souligner la Semaine de la dignité des personnes assistées sociales

Mme Johanne Gonthier

Féliciter les membres fondateurs et les bénévoles du

club de patinage artistique Unibel, de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Souligner la Journée des préposés aux bénéficiaires

M. Germain Chevarie

Féliciter l'organisme Le Petit Peuple, de la région de Blainville,

lauréat d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Daniel Ratthé

Souligner la tenue du cocktail-bénéfice de La Société Alzheimer de Québec

M. André Drolet

Présence du consul général du royaume d'Espagne

à Montréal, M. Javier Dago Elorza

Présence de M. Michel Morin, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport annuel du Commissariat des incendies de la ville de Québec

Réponse à une pétition

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2011-2012

Dépôt de pétitions

Payer les frais exigés pour l'administration d'un

médicament contre la dégénérescence maculaire

Introduire dans la Charte des droits et libertés de la personne

le droit d'allaiter dans un endroit public

Questions et réponses orales

Participation financière du gouvernement fédéral

dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Gestion des ressources informationnelles des

ministères et des organismes publics

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Aide aux résidents de la Montérégie victimes d'inondations

Mme Marie Bouillé

Mme Nicole Ménard

M. Dave Turcotte

M. Robert Dutil

M. Dave Turcotte

M. Robert Dutil

Circonstances entourant la candidature de M. Robert Abdallah

à la présidence du port de Montréal

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Marc Fournier

Tenue d'une enquête sur l'administration de la ville de Laval

M. Daniel Ratthé

M. Robert Dutil

M. Daniel Ratthé

M. Robert Dutil

M. Daniel Ratthé

M. Robert Dutil

Compressions budgétaires dans les commissions scolaires

M. Éric Caire

Mme Line Beauchamp

M. Éric Caire

Mme Line Beauchamp

M. Éric Caire

Mme Line Beauchamp

Privatisation d'une

partie de la zec Wessonneau, en Mauricie

M. Pascal Bérubé

M. Serge Simard

M. Pascal Bérubé

M. Serge Simard

M. Pascal Bérubé

M. Serge Simard

Raisons de la fermeture partielle de l'échangeur Turcot, à Montréal

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

Rapport concernant l'état de l'échangeur Turcot, à Montréal

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

Mesures visant à contrer la hausse du prix de l'essence

M. François Rebello

Mme Nathalie Normandeau

M. François Rebello

Mme Nathalie Normandeau

M. François Rebello

Mme Nathalie Normandeau

Motions sans préavis

Souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah

M. Lawrence S. Bergman

Mme Louise Beaudoin

M. Éric Caire

Mise aux voix

Condamner l'attaque terroriste survenue le 28 avril 2011 à Marrakech, au Maroc,

et offrir des condoléances aux familles et aux proches des victimes

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale de la liberté de la presse

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

Remarques préliminaires

M. Jacques Chagnon

Discussion générale

Projet de loi n° 133 --

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Adoption du principe

Mme Michelle Courchesne

Débats de fin de séance

Privatisation d'une

partie de la zec Wessonneau, en Mauricie

M. Pascal Bérubé

M. Serge Simard

M. Pascal Bérubé (réplique)

Projet de loi n° 133 --

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles

des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Sylvain Simard

M. François Bonnardel

Mme Marie Malavoy

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 82 --

Loi sur le patrimoine culturel

Adoption du principe

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-neuf minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir. On va vous souhaiter une bonne séance, un bon mercredi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et je suis prêt à entendre la première déclaration d'aujourd'hui. Et je céderais la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour sa déclaration. À vous.

Souligner le Jour commémoratif de

l'Holocauste-Yom Hashoah

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je me lève en cette Assemblée, aujourd'hui, pour souligner la journée de commémoration de l'Holocauste, la Yom Hashoah. Durant la Deuxième Guerre mondiale, 6 millions de Juifs, soit 40 % des Juifs du monde, et 11 millions d'autres innocents ont péri systématiquement aux mains des nazis et de leurs collaborateurs.

Suite à la visite d'un camp de concentration, le général Dwight D. Eisenhower a écrit: « In one room, [...] they were piled up 20 or 30 naked men, killed by starvation[...]. [...]I made the visit deliberately, in order to be in a position to give fist-hand evidence of these things if ever, in the future, there develops a tendency to charge these allegations merely to "propaganda." » Malheureusement, ces paroles se sont avérées prophétiques, M. le Président, car plusieurs ont été des tentatives de remettre en question la réalité de la Shoah.

Edmund Burke a écrit: « When bad men combine, the good must associate; else they will fall, one by one, an unpitied sacrifice in a contemptible struggle. »

Notre devoir à nous, aujourd'hui, est de résister, cette fois-ci, à la négation et à l'oubli. (S'exprime dans une langue étrangère). Merci, M. le Président.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député, pour votre déclaration du jour. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration. À vous.

Souligner le 20e anniversaire de

l'organisme L'Antre Jeunes,

de la circonscription de Bourget

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je veux aujourd'hui rendre hommage à la formidable équipe de l'organisme L'Antre Jeunes, qui depuis 20 ans contribue de multiples façons à la valorisation et à l'ancrage de notre jeunesse dans l'édification du Québec de demain. Merci à la directrice Julie Ouellet et au président René Goupil pour leur inébranlable dévouement.

Dans Bourget, L'Antre Jeunes est un organisme reconnu pour sa vitalité sociale ainsi que pour la qualité de sa main tendue à nos jeunes de 12 à 17 ans. Il s'incarne dans notre paysage comme un havre qui permet à ces jeunes d'occuper leur temps libre mais surtout d'être écoutés, encouragés et soutenus pour se réaliser, grandir et évoluer afin de devenir des adultes heureux et accomplis, responsables de leur destin.

J'admire la passion, l'acharnement même et l'espoir que cette maison des jeunes sème dans notre communauté. Bon 20e anniversaire! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Acadie pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.

Souligner la Journée mondiale

de la liberté de la presse

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de m'adresser à cette Assemblée afin de souligner la tenue, le 3 mai, de la Journée mondiale de la liberté de la presse, décrétée par l'UNESCO. Partout dans le monde, le 3 mai est le moment de rappeler à nos concitoyens que, chaque jour, des journalistes mettent leur vie en danger. Ils risquent la prison ou la mort pour transmettre la nouvelle au public.

La liberté de la presse est l'une des pierres angulaires des droits de la personne et l'un des fondements de la société québécoise. Elle favorise la transparence et une bonne gouvernance et elle représente la garantie que règnera sur cette terre une véritable justice. La liberté de la presse est indispensable à l'échange d'idées entre les nations et les cultures. Elle est une condition menant à une compréhension et à une coopération durables.

À cette occasion, M. le Président, le Québec doit réaffirmer les valeurs qu'il défend, le droit d'informer, la liberté d'expression et le droit d'accéder à l'information, des leviers sans lesquels aucune démocratie n'est possible. Cette date est également le moment de confirmer notre soutien à ceux et à celles qui oeuvrent pour une presse libre, journalistes professionnels et personnes menant un travail citoyen d'information et de vérité essentiel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour votre déclaration, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Crémazie pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Féliciter Mme Lise Gagner-Frenette, de la

circonscription de Crémazie, lauréate

d'un prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, le 13 avril dernier, une grande citoyenne de la circonscription de Crémazie, Mme Lise Gagner-Frenette, a été honorée du prix Hommage bénévolat-Québec pour son engagement au sein de L'Association de la neurofibromatose du Québec.

Mme Gagner-Frenette, elle-même mère d'un enfant atteint de cette maladie, se dévoue depuis plus de 20 ans pour soutenir les personnes atteintes et leur famille. Par son travail inlassable et son enthousiasme contagieux, Mme Gagner-Frenette a fortement contribué au développement de L'Association de la neurofibromatose du Québec, en plus de favoriser l'émergence de groupes d'entraide partout en région.

Je tiens donc à la féliciter chaleureusement en notre nom à tous pour le magnifique travail qu'elle fait et à la remercier aussi pour le bonheur et l'espoir qu'elle sème autour d'elle. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Féliciter Mme Alexandra Goyette

pour ses efforts afin de doter l'école

Joseph-Hermas-Leclerc, de Granby,

d'un défibrillateur cardiaque

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je suis très fier de saluer l'initiative d'une élève de secondaire V de l'école Joseph-Hermas-Leclerc, de Granby. Grâce aux efforts d'Alexandra Goyette, son école est devenue la toute première de la commission scolaire du Val-des-Cerfs à se doter d'un défibrillateur cardiaque.

Sensible aux maladies cardiaques parce que sa grand-mère en souffre et armée de sa détermination, Alexandra a convaincu la direction de son établissement scolaire de l'importance d'avoir un tel appareil à l'intérieur d'un lieu public comme une école. Il faut savoir que, lorsqu'un défibrillateur est accessible à l'intérieur de quatre à cinq minutes, on a 50 % de chances de réanimer la personne sans séquelles. Surtout, n'allez pas croire que seuls les adultes souffrent de conditions cardiaques, il y a beaucoup de jeunes, en Amérique du Nord, qui font des arrêts cardiorespiratoires à l'intérieur d'une même année.

Alexandra a par la suite déniché le financement, trouvé un formateur pour les bénévoles et convaincu le fournisseur de l'appareil d'en faire l'entretien gratuitement.

C'est pour son intelligence et son incroyable détermination à voir son projet se réaliser que je désire vivement féliciter Alexandra Goyette. Bravo, Alexandra, et continue dans cette voie! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mégantic-Compton. À vous.

Souligner la Semaine de la dignité

des personnes assistées sociales

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. À l'occasion de la 38e Semaine de la dignité des personnes assistées sociales et à

titre d'adjointe parlementaire de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, je tiens à réaffirmer toute l'importance de combattre les préjugés envers les personnes qui se retrouvent, souvent malgré elles, en situation de dénuement.

Comme le dit le thème de la semaine, personne ne choisit la pauvreté. Les bénéficiaires de l'aide sociale sont des personnes à part entière et elles ont droit à la dignité et au respect. Cette semaine constitue une belle occasion de le rappeler. Outre la sensibilisation, il faut aussi poursuivre nos efforts et oeuvrer collectivement à mettre en place des mécanismes qui permettent de réduire la pauvreté et favoriser la réinsertion sociale.

Au gouvernement du Québec, cette préoccupation se traduit quotidiennement par plusieurs actions et programmes. Chaque jour où nous réussissons à sortir quelqu'un de la pauvreté, à lui donner accès à des conditions de vie plus intéressantes et à le rapprocher d'un emploi correspondant à ses intérêts, c'est une victoire pour la société, une victoire pour le Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, madame. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration. À vous.

Féliciter les membres fondateurs

et les bénévoles du club de patinage

artistique Unibel, de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Le club de patinage artistique Unibel de Mirabel a débuté en 1979 pour y tenir ses pratiques et événements spéciaux. Grâce à la détermination et au travail inlassable de ses fondateurs, de ses dirigeants et de quelque 145 bénévoles, son développement et sa réputation sont tels que le CPA Unibel loge aujourd'hui avec fierté en deuxième place en importance dans la région des Laurentides, où l'on dénombre 14 clubs. Tout ce travail d'équipe et cette belle énergie auront permis la tenue jusqu'à maintenant de 32 galas. Il s'agit de compétitions prestigieuses dans lesquelles les participants s'investissent sans compter.

Je tiens à féliciter les membres fondateurs suivants, Mmes Solange Drapeau-Aubin, présidente fondatrice, Margot Linch, Francine Thibodeau et Line Renaud, ainsi que M. Gilles Aubin et tous les bénévoles qui ont permis cette belle continuité. Encore aujourd'hui, plusieurs bénévoles, dirigeants et parents font de cette organisation une formidable école de vie. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner la Journée des

préposés aux bénéficiaires

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Les préposés aux bénéficiaires exercent un rôle de première importance auprès des patients en perte d'autonomie en les côtoyant à domicile ou dans un contexte d'hébergement.

À l'occasion de la journée nationale des préposés aux bénéficiaires, qui a eu lieu le 28 avril dernier, je veux rendre hommage à celles et ceux qui assurent ce contact immédiat auprès des gens qui sont dans le besoin. Ces personnes mettent beaucoup de coeur et d'énergie pour faire en sorte que les aînés et les personnes qui ont besoin d'assistance se sentent bien et surtout respectés.

Au nom de tous mes collègues parlementaires, je remercie tous les préposés aux bénéficiaires pour la qualité de leur travail. Ces personnes sont dévouées et qualifiées, et nous sommes très fiers d'eux. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Blainville pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

Féliciter l'organisme Le Petit Peuple,

de la région de Blainville, lauréat d'un

prix Hommage bénévolat-Québec

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, le 13 avril dernier, l'organisme Le Petit Peuple a vu ses efforts d'encouragement de l'action bénévole dans la région de Blainville récompensés alors qu'il s'est vu décerner un prix Hommage bénévolat-Québec.

Fondé en 1989, Le Petit Peuple poursuit différents objectifs d'intégration dans la communauté en recrutant de jeunes bénévoles désireux d'aider les personnes aînées, handicapées et démunies. C'est cette double mission de venir en aide aux plus démunis de notre région tout en valorisant l'action bénévole et l'estime de soi des jeunes qui s'impliquent qui distingue cet organisme unique et digne de mention.

L'action du Petit Peuple est également internationale, M. le Président, puisque, chaque année, depuis 1994, un stage humanitaire en République dominicaine est organisé et se veut un véritable moteur d'entraide locale par l'entremise d'activités de préparation ayant lieu ici.

Je félicite donc toute l'équipe de bénévoles du Petit Peuple, dirigée par M. Pierre Massie, pour ce prix Hommage bénévolat-Québec très mérité.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner la tenue du cocktail-bénéfice

de La Société Alzheimer de Québec

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Ce soir, La Société Alzheimer de Québec tient son 16e cocktail-bénéfice sous la présidence d'honneur de M. François Côté, président de Telus soutien en santé.

Le mandat de La Société Alzheimer de Québec est le suivant: soutenir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et leurs proches; sensibiliser la population à la maladie d'Alzheimer; contribuer à la recherche.

** (14 heures) **

Depuis maintenant 25 ans, La Société Alzheimer de Québec offre gratuitement des services d'écoute, d'aide, de soutien, d'accompagnement et de répit aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, à leur famille et à leurs proches aidants dans la grande région de Québec, de Charlevoix et de Portneuf. Je peux vous assurer, M. le Président, que ce service est d'une aide inestimable pour les personnes atteintes et surtout pour leurs proches, car cette terrible maladie laisse bien souvent les gens démunis devant l'inconnu.

Je remercie le personnel et les bénévoles de La Société Alzheimer de Québec pour leur grand dévouement. Votre aide et votre support sont essentiels pour tous ceux et celles qui doivent faire face à cette terrible maladie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Alors, cette dernière déclaration met fin à la déclaration des députés.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants seulement. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 14 h 1)

(Reprise à 14 h 14)

Le Président: Bon mardi après-midi, chers collègues. Nous allons prendre quelques moments pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général du

royaume d'Espagne à Montréal,

M. Javier Dago Elorza

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général du royaume d'Espagne à Montréal, M. Javier Dago Elorza, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Présence de M. Michel Morin,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Et j'ai aussi l'occasion de souligner la présence de M. Michel Morin, qui a été notre collègue et ex-député de la circonscription de Nicolet-Yamaska. Bienvenue chez vous, Michel.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel du Commissariat

des incendies de la ville de Québec

M. Dutil: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport des activités du Commissariat des incendies de la ville de Québec, année 2010.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier: Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Berthier le 31 mars dernier et, pourquoi pas, vous féliciter pour votre cravate aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: Qu'ouïs-je? Qu'ouïs-je?

Une voix: ...

Le Président: Je ne le rappellerai pas à l'ordre. Je lui rappellerai tout simplement, question personnelle, fait personnel: Je me suis loué un film hier, Stanley Kubrick, un classique un peu particulier, l' Orange mécanique . C'était un peu particulier.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Alors, pour ma part, je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée, daté d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

J'ai également reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour

l'année financière 2011-2012

Et ce n'est pas fini, j'ai d'autres dépôts. Je dépose les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2011-2012, soit les rapports de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de la culture et de l'éducation, la Commission de l'économie et du travail, la Commission des finances publiques, la Commission des institutions, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de la santé et des services sociaux et finalement la Commission des transports et de l'environnement. Ces crédits ont été adoptés.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Taschereau, nous vous écoutons.

Payer les frais exigés pour

l'administration d'un médicament

contre la dégénérescence maculaire

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 678 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'il y a plus de 300 000 personnes au Québec qui souffrent de dégénérescence maculaire;

« Attendu qu'il y a des milliers d'entre eux qui ont besoin d'un traitement au Lucentis, le seul médicament reconnu pour arrêter la progression de la forme humide de la maladie et même améliorer la vision, lorsque pris à temps;

« Attendu que le Lucentis n'est qu'une première génération de médicaments et que d'autres suivront, y compris pour la forme sèche;

« Attendu que ce sont particulièrement les aînés qui sont affectés par cette maladie et que ceux-ci comptent parmi les personnes les plus défavorisées, sans possibilité d'enrichissement à la retraite;

« Attendu que les hôpitaux renvoient systématiquement leurs patients ambulatoires vers des cliniques privées qui pratiquent une surfacturation, avec pour effet d'appauvrir des aînés ou encore de les priver d'un traitement vital pour préserver leur vision; « Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons au gouvernement du Québec: de mettre fin à la surfacturation dans ces cliniques; de faire en sorte que les traitements présents et futurs puissent être accordés et dispensés sans frais dans les établissements hospitaliers et les cliniques; que la Régie de l'assurance maladie du Québec rembourse aux citoyens les sommes qui leur ont été facturées illégalement dans des cliniques privées et récupère cet argent auprès desdites cliniques. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. J'ai Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui demande un consentement pour le dépôt d'une pétition. Consentement? Consentement. Madame, nous vous écoutons.

Introduire dans la Charte des droits

et libertés de la personne le droit

d'allaiter dans un endroit public

Mme Poirier: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 723 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'encore en 2001 une maman se fait montrer la porte d'un commerce sous prétexte qu'elle nourrit son enfant au sein;

« Considérant que l'allaitement est un droit selon la Charte canadienne des droits et libertés de la personne;

« Considérant que l'empêchement d'allaiter dans un endroit public est une atteinte aux droits d'une mère et de son enfant et une discrimination de genre;

« Considérant [que] la reconnaissance de ce droit par l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, Santé Canada et [...] Société canadienne de pédiatrie recommandent l'allaitement maternel comme étant le meilleur mode d'alimentation du nourrisson;

« Considérant que l'allaitement au sein est recommandé et a un impact important pour favoriser la santé de la mère et de son enfant;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, Québécoises et Québécois, réclamons du gouvernement du Québec une modification à la charte québécoise des droits et libertés de la personne afin d'introduire que l'allaitement dans un endroit public est un droit et qu'il est discriminatoire de demander à la mère de se couvrir, de se faire discrète, d'être déplacée ou d'être isolée lorsqu'elle allaite son enfant au sein. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

** (14 h 20) **

Le Président: Merci. Cet extrait de pétition est déposé. Madame, je pense que vous avez une autre pétition. Alors, consentement pour l'autre pétition? Consentement. Madame, nous vous écoutons.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 973 pétitionnaires. Désignation: citoyens, citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'encore en 2011 une maman se fait montrer la porte d'un commerce sous prétexte qu'elle nourrit son enfant au sein;

« Considérant que l'allaitement est un droit selon la Charte canadienne des droits et libertés de la personne;

« Considérant que l'empêchement d'allaiter dans un endroit public est une atteinte aux droits d'une mère et [de] son enfant et une discrimination de genre;

« Considérant la reconnaissance de ce droit par l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé, Santé Canada et la Société canadienne de pédiatrie recommandent l'allaitement maternel comme étant le meilleur mode d'alimentation du nourrisson;

« Considérant que l'allaitement au sein est recommandé et a un impact important pour favoriser la santé de la mère et de son enfant;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, Québécoises et Québécois, réclamons du gouvernement du Québec une modification à la charte québécoise des droits et libertés de la personne afin d'introduire que l'allaitement dans un endroit public est un droit et qu'il est discriminatoire de demander à la mère de se couvrir, de se faire discrète, d'être déplacée ou d'être isolée lorsqu'elle allaite son enfant au sein. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit et de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Participation financière du

gouvernement fédéral dans le projet

hydroélectrique du Bas-Churchill

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Les Québécoises et les Québécois ont toujours assumé seuls le coût total de leur développement hydroélectrique. Or, en campagne électorale, Stephen Harper s'est rendu à Terre-Neuve, est monté sur la scène avec la première ministre, Kathy Dunderdale, pour annoncer qu'il octroierait une garantie de prêt ou un autre soutien financier au projet hydroélectrique du Bas-Churchill. En accordant un soutien financier à Terre-Neuve, le gouvernement du Canada permettra à nos voisins de concurrencer injustement Hydro-Québec sur le marché de l'exportation.

Le mois dernier, l'Assemblée nationale a adopté unanimement une motion pour dénoncer cet engagement des conservateurs, du NPD et du Parti libéral du Canada. C'est bien beau, les motions unanimes de l'Assemblée nationale, mais Stephen Harper ne les respectait pas lorsqu'il était minoritaire, alors imaginez maintenant qu'il est majoritaire.

Le gouvernement canadien a donc le champ libre. Fort de sa majorité, appuyé par l'opposition officielle du NPD, rien ne pourra l'empêcher d'aider Terre-Neuve à nous faire de la concurrence déloyale.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire quels gestes le gouvernement du Québec entend poser au cours des prochaines semaines pour empêcher le gouvernement du Canada de donner suite à cet engagement qui concurrence de façon déloyale Hydro-Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, une première précision, puis elle est importante, et je sais que je me répète: pour les gens qui nous entendent peut-être pour la première fois aujourd'hui, c'est important de se rappeler que le Québec ne s'est jamais opposé au développement du projet de Lower Churchill. Et, à plusieurs reprises, nous avons offert au gouvernement de Terre-Neuve-Labrador et à leur société de la couronne de travailler ensemble pour le développement de ce projet. Et ça, ça relève du gouvernement de Terre-Neuve-Labrador et ses autres partenaires.

Alors, je veux le préciser, c'est quand même important de le dire, on ne s'attend pas à ce que d'autres nous disent, nous, quel projet développer, puis on n'a pas l'intention de dicter une ligne de conduite à quiconque.

Cela étant dit, M. le Président, et privément et publiquement, de manière répétée, j'ai eu l'occasion de dire aux représentants fédéraux, incluant le premier ministre, que le gouvernement du Québec s'opposait à ce qu'il y ait une intervention du fédéral dans le marché de l'électricité puis dans le transport de l'hydroélectricité, que le gouvernement du Québec, par sa société d'État, Hydro-Québec, a toujours assumé seul les coûts à la fois du développement et du transport, et qu'une intervention, ça a pour effet de changer les règles du marché. Ce n'est pas une position, d'ailleurs, qui est unique au Québec.

Je vous rappelle que le premier ministre de l'Ontario a suivi, quelques jours après, pour appuyer la position québécoise et que d'autres premiers ministres canadiens également pensent la même chose.

Maintenant, le gouvernement du Québec a fait connaître sa position. Le gouvernement est nouvellement élu. Ils auront une décision à prendre sur cet engagement-là, et nous allons continuer, M. le Président, à exprimer notre opposition.

Le Président: Première complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, des mots, M. le Président. Le 7 avril, le ministre des Affaires intergouvernementales disait ceci: « ...nous réservons notre droit et tous les choix qui seront ouverts à nous pour nous opposer à cette mesure. » Le 13 avril, le ministre ajoutait qu'il se pourrait que l'intervention du Québec se traduise par un recours juridique.

Est-ce que le premier ministre envisage également que l'action du Québec puisse se traduire par un recours juridique, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Oui, mais là... Puis je constate, M. le Président, que l'élection fédérale n'a pas vieilli de 24 heures que déjà la chef de l'opposition officielle cherche une chicane avec le gouvernement fédéral.

Cela étant dit, M. le Président, le ministre des Affaires intergouvernementales parlait au nom du gouvernement. Puis effectivement, nous, on va examiner tous les recours qui nous sont disponibles dans les circonstances. Puis on va travailler également avec nos voisins puis avec d'autres gouvernements qui partagent le même point de vue que le Québec sur cette question de l'intervention fédérale dans le transport d'électricité au Canada.

Le Président: Deuxième complémentaire. Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, on ne lui demande pas de chicane, au premier ministre. On lui demande de se tenir debout au nom des Québécoises et des Québécois devant Ottawa.

Et la question était très simple: Jusqu'où est-il prêt à aller pour empêcher le gouvernement canadien d'accorder un soutien à Terre-Neuve, un soutien que l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité? Est-ce qu'il est prêt à utiliser les voies juridiques, M. le Président, au-delà des conversations amicales qu'il pourrait avoir avec nos voisins?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai eu l'occasion de me prononcer sur quelques enjeux qui touchent les relations entre le Québec et le gouvernement fédéral pendant la campagne électorale. S'il y a une chose, je pense, que les Québécois savent, c'est que, sur ces questions-là, notre gouvernement tient un discours qui est vrai, et nous... quand on est d'accord, on le dit, puis, quand on n'est pas d'accord, on le dit, et on prend les moyens de défendre les intérêts du Québec, M. le Président. Et nous allons, dans ce dossier-là comme tous les autres, agir avec fermeté.

Et nous allons évidemment regarder tous les recours qui nous sont disponibles si le gouvernement fédéral canadien décide de procéder avec le projet qu'il a énoncé pendant la campagne électorale.

Le Président: Première question principale, M. le député de Richelieu.

Gestion des ressources informationnelles

des ministères et des organismes publics

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, chaque jour ou presque apporte son lot de mauvaises nouvelles dans les projets informatiques gouvernementaux. Après le DSQ, Revenu Québec, la CSST, la CARRA, la Justice, on apprend que le registre des entreprises et SAGIR sont en panne. Des centaines de millions de dollars pour des résultats calamiteux. À la place de gain de productivité, l'informatique libérale est devenue symbole de paralysie et de perte de milliards avec un projet de loi n° 130 sans ambition qui ajoute une couche bureaucratique et permet au gouvernement de se défiler de ses responsabilités.

La ministre peut-elle nous dire, à la veille du rapport du Vérificateur général, qui s'annonce calamiteux, quelles sont les vraies mesures que le gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette série de gaspillages?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Le député de Richelieu aborde effectivement un dossier important puisque le gouvernement, depuis des années, investit énormément d'argent dans ces ressources informationnelles.

Et je dois vous dire, M. le Président, que notre préoccupation première, c'est de s'assurer que cet argent est investi pour les bonnes raisons, que cet argent est investi de la façon la plus rigoureuse, M. le Président, et que nous puissions revoir en effet toutes nos façons de faire -- et le député de Richelieu est très au courant -- toutes nos façons de faire pour nous assurer que -- et nous lirons le rapport du Vérificateur général avec un immense intérêt -- pour nous assurer -- donc, il y aura des recommandations -- que nous les suivons.

Mais, M. le Président, je rappelle à cette Assemblée que nous avons déposé un projet de loi, le projet de loi n° 133, mais que nous avons déposé aussi une politique sur toute la gestion des ressources informationnelles non seulement dans les ministères et organismes, mais dorénavant cette politique s'appliquera aussi au réseau de l'éducation et au réseau de la santé, ce qui est une première, M. le Président, pour nous assurer... et j'aurai l'occasion d'élaborer là-dessus, mais nous assurer que ces sommes, comme je le disais, dans ces contextes de gestion rigoureuse des finances publiques, soient respectées.

M. le Président, il est évident dans notre esprit que ce travail-là doit se faire, il doit se faire selon les règles et...

** (14 h 30) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, devant ce constat d'échec, là, en quoi ajouter un fonctionnaire de plus à la CARRA ou à Hydro-Québec va empêcher dorénavant ce gaspillage non seulement de milliards, mais également d'efficacité de l'État?

Quand est-ce que le gouvernement va prendre vraiment ses responsabilités, mettre fin à ces échecs et donner aux Québécois ce à quoi ils ont droit, c'est-à-dire des services de qualité à des prix normaux?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, dans le souci de répondre à la question du député de Richelieu, je vous rappellerai... et il l'a lue, je le sais, qu'il l'a lue, nous avons échangé, lui et moi, sur ce sujet-là, il a lu la politique, et il sait très bien que ce n'est pas la question d'embaucher une personne de plus, ce n'est pas la question uniquement des ressources, c'est surtout, avant tout, sur la façon dont nous devons gérer des projets informatiques.

Comme bien des organisations, M. le Président, on a toujours pris les bouchées très grosses. Et je rappelle au député de Richelieu que, lui-même, jadis, il avait un dossier GIRES où la bouchée était très grosse. Et on nous apprend... Et on est très conscients aujourd'hui qu'il faut s'assurer qu'à chaque étape nous soyons capables de définir...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...les besoins, faire les suivis, apporter les ajustements et surtout avoir une très bonne analyse de la gestion des risques, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: On connaît le cafouillage du Dossier santé Québec qui devait être livré en 2010, ne le sera qu'en 2015 -- un retard de 100 ans... de cinq ans -- s'ajoute maintenant le cafouillage...

Des voix: ...

Mme Maltais: S'ajoute maintenant le cafouillage du registre de vaccination: le projet Panorama, devait être livré en 2010, le sera en 2014, un retard de quatre ans. Pourtant, en 2009, le Vérificateur général a souligné les cafouillages de ce dossier-là, de Panorama particulièrement.

Pourquoi est-ce que le ministre et le gouvernement s'entêtent à être si mauvais en informatisation de la santé et à ne pas livrer les services aux citoyens?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, il faut reconnaître qu'on en fait beaucoup, de l'informatisation. C'est un réseau qui est beaucoup plus informatisé que la députée de Taschereau reconnaît. Récemment, j'ai visité le CHUM, j'ai visité le CUSM, j'ai visité le CHUQ, j'ai visité Trois-Rivières où l'informatisation du réseau est en cours, et ça fonctionne. J'invite la députée à aller visiter ces endroits. Nous avons des systèmes informatiques qui fonctionnent très bien.

Les cliniques médicales également, il y a eu des reportages très récemment qui démontraient qu'il y a des cliniques médicales qui sont 100 % informatique, et actuellement il y a une tendance où tous les médecins veulent devenir informatisés. Et également le Dossier santé Québec fonctionne ici, à Québec même, où les médecins... certaines cliniques ont accès tant aux médicaments, aux laboratoires et bientôt à la radiologie.

Pour ce qu'il s'agit de Panorama, la vaccination est en train de se mettre en place. Au moins, on a le...

Le Président: Mme la députée d'Iberville, en principale.

Aide aux résidents de la Montérégie

victimes d'inondations

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, depuis 10 jours, les résidents riverains du lac Champlain et du haut de la rivière Richelieu sont les victimes d'inondations sans précédent. Dans ma circonscription d'Iberville, six municipalités sont touchées et près de 1 500 familles sont inondées. Elles tentent littéralement de sauver les meubles et dorment peu. En plus, M. le Président, il y a de nombreux constats de vandalisme et les gens craignent de plus en plus pour la protection de leurs biens.

La population est à bout de nerfs, exaspérée et crie à l'aide. Les nombreux sinistrés bénévoles, épuisés, ne suffisent plus à la tâche. Ils ont passé les derniers jours à tenter sans relâche et malheureusement en vain de protéger les habitations.

Qu'est-ce que le ministre de la Sécurité publique entend faire de plus pour aider et protéger concrètement la population?

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Et aussi à

titre de ministre responsable de la Montérégie, M. le Président. Alors, avant de répondre à la question, je veux souligner que la situation vécue par toutes ces municipalités et ces nombreux sinistrés nous préoccupe tous grandement.

Alors, M. le Président, j'ai contacté tous les maires de ces municipalités, et ils m'ont tous informée des dégâts, et, tout de suite après, immédiatement, j'ai contacté mon collègue le ministre de la Sécurité publique, qui d'ailleurs s'est présenté sur place.

À mes contacts avec les maires, M. le Président, ils m'ont tous souligné le travail exceptionnel qui est fait par la Sécurité civile. Alors, je veux en profiter, M. le Président, pour remercier toutes ces personnes qui travaillent durement, avec acharnement à aider toutes ces personnes, tous ces sinistrés, M. le Président.

Le Président: Complémentaire? Complémentaire. M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Les prévisions météorologiques annoncent des averses pour les prochains jours, et les crues pourraient augmenter de façon catastrophique le niveau de la Richelieu. Les municipalités sont les principaux touchés. Et eux-mêmes sont victimes des inondations. Le maire de Saint-Blaise est inondé, les conseillers de Saint-Blaise, les gens qui travaillent à l'hôtel de ville. Les gens ont besoin d'un appui. La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu vient de déclarer l'état d'urgence.

Donc, est-ce qu'il y aura une aide pour les municipalités?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Bien, M. le Président, ce qui prime d'abord, c'est la sécurité des gens. Alors, l'aide que nous devons apporter immédiatement, c'est de s'assurer que les gens qui sont sinistrés soient en sécurité et ne mettent pas en péril leur vie, parce que malheureusement il y a toutes sortes de circonstances qui peuvent faire... qui peuvent nous amener à avoir des drames assez considérables. Donc, protection des personnes d'abord.

Protection des biens ensuite, c'est l'autre aspect le plus important, comment on minimise les dégâts, de quelle façon on s'assure qu'il n'y ait pas de vandalisme, qu'il n'y ait pas de problèmes de ce genre-là.

Et, quant à la question du député, elle porte sur des indemnités éventuelles. Oui, nous avons un programme, M. le Président. Évidemment, nous devons d'abord régler ces situations-là, le programme viendra s'appliquer après. Effectivement, il y a de la pluie qui s'en vient, et malheureusement je dois dire que...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...pour les prochains jours, ça risque d'être encore très pénible pour les gens de la Montérégie, malheureusement.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: M. le Président, les gens de Saint-Eugène, les gens de Saint-Blaise-sur-Richelieu, dans ma circonscription, ont des problèmes. L'eau monte, et elle va encore monter. Les gens, ce qu'ils attendent du gouvernement actuel, c'est de l'aide concrète, des gens qui vont venir les aider. Les gens sont fatigués, depuis samedi dernier qu'ils ne dorment pas. En ce moment, c'est la santé et la sécurité des citoyens qui est menacée. Les gens ont besoin d'aide de la part du gouvernement. Et j'invite le ministre à donner davantage de soutien à notre population.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, les demandes d'aide sont toutes prises en considération. D'ailleurs, à cet effet-là, à Saint-Blaise, on m'affirme... on m'a confirmé qu'il y avait des sacs de sable qui s'en venaient, un millier hier, 4 000 pour aujourd'hui, donc, pour aider à ensabler, pour entourer les maisons de sable pour éviter que les dégâts augmentent. Alors, c'est une des façons de faire pour minimiser les dégâts.

Il est évident, M. le Président, que, s'il y a de la pluie, l'eau risque de monter. Le gouvernement ne maîtrise pas le niveau des eaux, mais il peut aider les citoyens. Et nous faisons le maximum pour aider les citoyens à minimiser les dégâts, et cela, en toute sécurité, M. le Président, je le rappelle, en toute sécurité pour nos citoyens, de façon à éviter les blessures graves ou même les morts dans ces circonstances pénibles qu'ils vivent actuellement.

Le Président: M. le député de Verchères, en principale.

Circonstances entourant la

candidature de M. Robert Abdallah

à la présidence du port de Montréal

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. À la lumière de bandes audio apparues sur le site YouTube , on sait maintenant que Tony Accurso, homme d'affaires bien connu dans le monde de la construction, et Bernard Poulin, P.D.G. de la firme d'ingénierie SM, sont intervenus pour favoriser la candidature de Robert Abdallah à la présidence du port de Montréal en 2007. Il s'agit de faits très graves qui auraient dû retenir l'attention de l'unité anticorruption.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique, comme il l'a fait pour la ville de Montréal, a demandé à l'UPAC d'enquêter sur le grenouillage entourant les nominations au port de Montréal?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, nous avons, la semaine dernière... ou il y a deux semaines, je dois dire, plutôt, nous avons établi la différence qu'il y a entre le mandat qui a été accordé par le ministre au niveau de l'UPAC et les circonstances actuelles. Il y a des budgets qui ont été accordés à l'UPAC et aux autres organismes qui travaillent sous l'UPAC pour faire des enquêtes, et, ces enquêtes-là, on n'en avise pas le ministre quand on les fait.

Je l'avais mentionné et je le répète ici que tout le... personne n'est à l'abri des enquêtes. Dans le cas de Montréal, l'inquiétude venait de la surveillance des communications entre élus. Dans une société démocratique, on estime que les élus doivent pouvoir faire leurs communications en toute confidentialité, et c'est le point majeur. Et j'ai lu, la dernière fois, le texte du mandat qui avait été accordé, qui est très spécifique là-dessus et qui dit... dans une situation qui n'est pas de corruption criminelle, là. On ne parle pas de ça, on parle de la surveillance des communications entre élus, d'aller faire une vérification.

Quant au reste, partout ailleurs, personne n'est à l'abri des enquêtes. Que ce soit à Laval, que ce soit en Montérégie, que ce soit à Québec, que ce soit n'importe où dans la province de Québec, les enquêtes peuvent être menées en tout temps avec le budget que nous avons accordé et les efforts que nous avons mis pour la formation d'une...

** (14 h 40) **

Le Président: En terminant. Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Je veux signaler au ministre, M. le Président, qu'il s'agit là également de communications qui ont été interceptées et qui permettent de penser qu'il y a des gestes potentiellement illégaux qui ont été posés.

Pourquoi ne pas demander à l'UPAC de faire enquête sur le port de Montréal comme il l'a fait pour la ville de Montréal? Pourtant, il y a des liens entre les deux affaires, M. le Président, considérant que les acteurs sont les mêmes. Alors, pourquoi le ministre ne veut pas étendre le mandat également pour inclure ce qui s'est passé au port de Montréal?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, je rappelle, M. le Président, que, dans une société démocratique, le pouvoir politique ne se mêle pas d'enquêtes policières comme telles. On donne des budgets, on met des efforts, et les gens, en tout... les responsables, les gens les plus compétents qu'on puisse choisir font les enquêtes sans intervention politique. Le scandale, ce serait que nous nous mêlions des enquêtes policières, M. le Président.

Et je reviens à ce que je disais tout à l'heure. Tout à l'heure, pour la ville de Montréal, l'inquiétude est venue d'un fait troublant et qui nous interpellait, la confidentialité des communications entre élus et non pas de l'aspect de la corruption, où l'UPAC a le mandat de faire toutes les enquêtes, que ce soit sur le port de Montréal...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...que ce soit dans la ville de Laval ou partout ailleurs au Québec, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire. M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, l'attitude du gouvernement est pour le moins troublante dans cette affaire. On a des bandes audio révélant clairement un trafic d'influence. Pourquoi refuser d'enquêter dans cette affaire?

Pourquoi le ministre l'a fait dans le cas de Montréal? Parce qu'il trouvait ça troublant. Est-ce que, dans ce cas-là, il ne trouve pas ça troublant? Qu'est-ce qu'il faut de plus pour demander à l'UPAC d'intervenir? Est-ce que c'est parce qu'il y a des liens entre les personnes impliquées et le gouvernement, M. le Président?

Le Président: M. le leader.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: En réponse, et non pas à une question de règlement, M. le Président, mais en réponse tout simplement pour dire que la façon dont le député termine sa question laisse entendre, insinuer des liens qui, M. le Président, ne sont en aucun rapport avec les questions posées, ne visent qu'à faire du salissage. Et, s'il regardait de son propre côté, il verrait que les liens sont...

Le Président: M. le leader, je...

Des voix: ...

Le Président: Oui. Oui. Moi, je vous signale que le terme « salissage » dans l'usage que vous en avez fait n'est pas de pratique parlementaire.

M. Fournier: ...M. le Président, bien que je sois déçu du procédé, je retire le mot, M. le Président.

Ceci étant, s'il y a des questions à être posées selon les articles du règlement, il pourrait y avoir des réponses. Mais, si on cherche, à chaque occasion, à utiliser des faits pour les rapprocher les uns avec les autres et condamner des gens, M. le Président, ce n'est pas la place pour faire ça, ce n'est pas...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...le respect qu'on devrait avoir entre nos collègues, puis je pense que ce n'est pas ce que les Québécois attendent de nous.

Le Président: En principale. M. le député de Blainville.

Tenue d'une enquête sur

l'administration de la ville de Laval

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, le bilan du maire de Laval est accablant. Entre 2001 et 2008, le quart des contrats de la ville a été octroyé à des compagnies de Tony Accurso. En 2005, la subvention au Conseil régional de l'environnement de Laval a été coupée juste après qu'il se soit opposé au projet du pont de la 25 promu par le maire Vaillancourt. En 2010, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec a dénoncé les pratiques de boycott et d'intimidation exercées par la mairie de Laval contre certains journalistes. Toujours en 2010, la ville de Laval a créé un programme à but non lucratif échappant aux règles de transparence dans le cadre de projet du centre culturel et sportif.

Et, avec les récentes révélations... l'ex-ministre libéral Thomas Mulcair, l'inaction du gouvernement devient encore plus troublante, M. le Président. M. Mulcair prétend que le gouvernement a... d'adopter une loi afin de ne pas indisposer le maire Vaillancourt parce qu'il avait besoin de lui lors des dernières élections.

Pourquoi le ministre, M. le Président, refuse-t-il d'envoyer l'Unité permanente anticorruption à Laval?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, nous envoyons l'Unité permanente anticorruption partout, là où il y a des allégations et là où il y a des informations. Et j'invite le député à transférer ses informations et ses allégations à l'Unité permanente anticorruption de façon à les aider à faire leur travail plutôt qu'à penser qu'on puisse faire des enquêtes publiques ou des procès ici, à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas le cas, ce n'est pas comme ça que notre système fonctionne.

Je tiens à rappeler que nous avons fait passer le budget de la lutte au crime de 15 millions qui n'étaient pas permanents à 30 millions par année de façon permanente. Et ça, c'est des gestes concrets, des efforts que le gouvernement fait pour appuyer des enquêtes policières de façon à ce que la corruption soit combattue de la façon la plus efficace possible et partout, y compris à Laval, y compris à Québec, y compris à Montréal, y compris dans tous les autres territoires du Québec, qu'ils soient bloquistes, péquistes ou quelque situation que ce soit. Ce n'est pas le gouvernement qui fait les enquêtes, c'est la police.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, le gouvernement dit qu'il veut des preuves. Il me semble que le témoignage de tentative de corruption de la part du député de Vimont impliquant le maire Vaillancourt et que le premier ministre dit croire, il me semble que c'est une preuve, ça. Le témoignage d'un ancien ministre de la Sécurité publique du gouvernement, est-ce que c'est une preuve, ça, M. le Président?

Tout le monde comprend que l'affaire d'espionnage à Montréal, c'est important, mais des affaires de tentative de corruption de députés, M. le Président, il me semble que ce n'est pas moins grave.

Pourquoi le ministre n'envoie-t-il pas l'unité anticorruption enquêter à Montréal et pas...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, le député récidive et tente de faire des preuves ici devant ce qu'il semble de toute évidence considérer comme un tribunal. Nous ne sommes pas un tribunal, à l'Assemblée nationale. Il y a des policiers qui sont en charge de recueillir ces preuves-là, et, quand... Et la police l'a déjà mentionné publiquement, ils font de la veille médiatique pour justement, entre autres, avoir un des éléments, un des éléments de source d'information.

Il y a un numéro de téléphone qui a été établi et qui a été très efficace pour apporter diverses informations. Moi, j'invite le député à parler à l'UPAC directement, à donner toutes les informations qu'il possède pour que nos enquêtes avancent... les enquêtes de la police avancent le plus rapidement possible et que les gens qui auraient commis des fautes soient accusés.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, la semaine dernière, le ministre a dit qu'il avait envoyé l'unité anticorruption à Montréal sur la foi des journaux. Mais, quand un député à l'Assemblée nationale fait une déclaration publique de tentative de corruption, ce n'est pas suffisant pour le ministre pour agir. M. le Président, c'est que toutes les preuves ne seront jamais suffisantes au gouvernement libéral pour agir à l'encontre de leur propre intérêt partisan.

Est-ce que le gouvernement veut plus de preuves? Comment se fait-il qu'il n'est pas capable, sur la déclaration d'un député, d'envoyer l'UPAC à Laval? Il me semble que ça, c'est important, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je pense que je dois renoncer à convaincre le député que l'UPAC peut aller partout et n'importe quand. Je le répète pour vous, M. le Président, pour nos auditeurs. Je constate que... On en est à la troisième question où je pense avoir répondu très clairement. Vous m'auriez repris sûrement si je n'avais pas apporté de réponse à la question. J'ai répondu très clairement.

La police, M. le Président, a le droit de faire enquête partout, elle a les budgets pour faire enquête partout, elle a le droit de rencontrer n'importe qui pour les sujets qui concernent ces enquêtes-là.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Compressions budgétaires

dans les commissions scolaires

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Dans les 10 dernières années, c'est 132 000 élèves de moins qui ont fréquenté notre réseau d'éducation publique. Dans la même période, M. le Président, les commissions scolaires ont jugé bon d'engager 640 cadres de plus. Donc, 640 cadres de plus pour 132 000 élèves de moins.

Hier, la ministre a demandé aux commissions scolaires de s'astreindre à des restrictions budgétaires de l'ordre de 110 millions pour le primaire, le secondaire et la formation professionnelle. Immédiatement, la lobbyiste en chef des commissions scolaires est sortie pour dire que tout ça, ça allait résulter en des coupures de services pour les élèves, ce qui n'est pas vraiment surprenant de sa part.

Ce qui est surprenant, par contre, c'est que la ministre puisse croire que des gens qui ont engagé 640 cadres de plus pour administrer 132 000 élèves de moins pourraient procéder à des compressions budgétaires de l'ordre de 110 millions. Comment la ministre peut croire ça?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux remercier le député de sa question parce que ça va me permettre de bien expliquer les choses. La première chose qu'il faut dire ici, c'est que les budgets des commissions scolaires ont augmenté, ont augmenté pour qu'elles soient en mesure de fournir les bons services aux élèves, notamment c'est une augmentation de 4 % des crédits aux commissions scolaires cette année.

Les commissions scolaires nous disent: Ce n'est pas assez. Les commissions scolaires nous disent: Si je veux faire tout comme avant, j'aurais besoin d'encore plus d'augmentation. Or, au nom des Québécois, on dit aux commissions scolaires: Les Québécois veulent du changement, ils ne veulent pas que tout se fasse comme avant. Et, oui, les commissions scolaires doivent participer à l'effort qui est demandé, notamment en diminuant leurs frais d'administration et en luttant contre la bureaucratie.

En réponse exacte à la question du député, comment vont-elles le faire, une des réactions, je pense, une des raisons qui expliquent la vive réaction des commissions scolaires, c'est que je leur impose des règles budgétaires, et ce sont donc des règles budgétaires qui vont exiger des commissions scolaires que les services aux élèves soient protégés et que les efforts financiers qu'elles estiment nécessaires soient faits exclusivement en bureaucratie et en frais d'administration.** (14 h 50) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la ministre a déjà adressé une demande aux commissions scolaires afin qu'elles fassent état de leurs inventaires de volumes, d'acquisition de volumes. La réaction des commissions scolaires, ça a été des résolutions ad nauseam pour dire: C'est trop, on n'est pas capables, on n'a pas les ressources, c'est encore une surcharge de travail pour nous. Encore une fois, un blocage de la part des commissions scolaires.

M. le Président, comment des commissions scolaires qui ne sont même pas capables de tenir un inventaire vont faire pour faire des compressions budgétaires de 110 millions de dollars?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je crois quand même comprendre de la question du député de La Peltrie qu'il ne dit pas que les commissions scolaires sont dans l'incapacité de réduire leurs frais d'administration et de bureaucratie. J'ai bien compris que sa question était de me demander comment j'allais m'assurer que les commissions scolaires allaient procéder dans les bons secteurs à un effort financier qu'on estime nécessaire qu'elles fassent, à l'image des efforts faits par les contribuables québécois ou par des ministères du gouvernement du Québec, par différentes sociétés d'État.

J'estime, moi, que cet effort demandé... Je parle d'un effort parce qu'il n'y a pas là de compression, c'est une augmentation des budgets de 4 % des commissions scolaires. Elles estiment ne pas en avoir assez. Or, sur une année financière de gouvernement, on parle de 78 millions de dollars. 78 millions de dollars sur un budget total de 10 milliards de dollars...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...je pense que ça se trouve.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, c'est clair que, pour moi, il n'y a aucun problème à ce que les commissions scolaires économisent 110 millions. En autant que je suis concerné, on pourrait en économiser 561 avec les commissions scolaires, ça ne pose pas de problème. Mais, si on se fie juste à Desjardins, qui propose, elle aussi, la fusion des directions des bureaux régionaux et des commissions scolaires, encore là, les économies seraient importantes.

La véritable question que je pose à la ministre, c'est: Pourquoi est-ce qu'elle ne ferait pas le travail elle-même plutôt que de déléguer à des gens qui n'ont pas envie de le faire puis qui ne le feront pas?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: En fait, M. le Président, je pense que les gens ont compris que j'expliquais qu'un des éléments certainement, et je le dis en respect à la réaction des commissions scolaires, mais un des éléments qui certainement expliquent la vive réaction des commissions scolaires, c'est que je ne les laisse pas décider où faire leurs efforts financiers. Et les règles budgétaires imposées par le ministère de l'Éducation donc leur imposent de faire leurs efforts budgétaires en administration et dans la lutte à la bureaucratie.

Le Président: En principale, M. le député de Matane.

Privatisation d'une

partie de la

zec Wessonneau, en Mauricie

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: En 1978, le Parti québécois a créé les zones d'exploitation contrôlée, les zecs, pour mettre fin aux clubs privés de chasse et de pêche. Le but était d'avoir un territoire public où chaque Québécois peut aller chasser et pêcher.

Pourtant, le gouvernement libéral vient de créer un précédent en prenant une décision politique qui arrache une

partie de la zec Wessonneau, en Mauricie, pour la vendre à une compagnie privée. Cette compagnie souhaite rentabiliser le terrain en offrant des forfaits de chasse au prix beaucoup plus élevé que dans la zec. Personne n'a été consulté, ni la zec, ni les utilisateurs, ni les acteurs régionaux.

Pourquoi le ministre autorise-t-il le retour des clubs privés de chasse et de pêche contre les intérêts des utilisateurs et de la population du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, ce que je veux dire au député de Matane, M. le Président: On ne crée pas de club privé au Québec. On se comprend bien? Premièrement.

Et, deuxièmement, M. le Président, c'est que je vous dirai que la pépinière avait fait une demande auprès de notre ministère justement pour s'assurer d'être en mesure de continuer à opérer ses vergers. Nous avons regardé ça dans son ensemble pour que les gens puissent travailler. Et véritablement nous avons bien sûr analysé les terres pour s'assurer que ces terres-là n'auraient pas d'impact si jamais on pouvait céder ces terres-là auprès de... je vous dirai, faire des échanges de terrain avec l'acheteur et les propriétaires du verger.

Donc, à partir de là, M. le Président, étant donné que les terres n'avaient absolument pas de valeur au niveau de la pêche et au niveau de la chasse, à ce moment-là, on a fait des échanges de terrain. Mais, M. le Président, ce qu'il est important de dire, nous avons rencontré la zec par la suite pour s'assurer que... véritablement connaître qu'est-ce qu'on pouvait leur causer comme problèmes. J'ai rencontré en fin de semaine le président de la zec, nous continuons à travailler ensemble...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ...et nous allons trouver une solution, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, que le ministre nous lâche avec les pommes, là, on parle d'un territoire de chasse. Il y a un octogénaire qui a un chalet sur le terrain, qui a été exproprié, il était là depuis les années cinquante.

Il est en train d'avaliser le fait que ça a été fait et qu'après il va négocier une fois que ça a été cédé à une entreprise privée. M. le Président, le ministre va passer à l'histoire au moins pour une chose, il aura repermis de cluber, au Québec, la chasse et la pêche, M. le Président.

Le Président: M. le ministre délégué des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Encore une fois, M. le Président, le député de Matane veut créer une crise qui n'existe pas. Donc, M. le Président, il soulève un fait, il travaille ça différemment pour arriver à sa conclusion personnelle, M. le Président.

Nous, on veut trouver des solutions qui vont permettre justement à la zec d'atteindre ses objectifs, également, bien sûr, aux gens qui travaillent au niveau du verger de pouvoir continuer leurs opérations et par rapport à ceux qui ont acheté le terrain d'AbitibiBowater justement pour continuer à opérer à l'intérieur de la forêt. Tout ça, M. le Président, on va...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ...opérer ça pour être gagnant-gagnant, et c'est notre objectif, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, sans consultation, on retire un territoire public au bénéfice de l'ensemble des chasseurs et des pêcheurs du Québec, dans ce cas-là en Mauricie, dans le comté de Laviolette, au profit d'on ne sait trop qui. Qui a demandé au ministre d'intervenir et au profit de qui, M. le Président?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je l'ai indiqué tout à l'heure, M. le Président, je l'ai dit au député, je vais le répéter: Nous avons fait ça pour justement s'assurer que les gens qui travaillent au niveau du verger, les gens qui travaillent au niveau de la pépinière vont pouvoir récupérer qu'est-ce que... les terres sur lesquelles ils ont...

Ils avaient loué ces terres-là à AbitibiBowater, et les terres ont été vendues. Donc, à partir de là, ça leur causait des problèmes. Ils nous ont approchés pour trouver une solution. Et, avec la zec, avec le conseil d'administration de la zec et son président, M. le Président, je peux vous garantir qu'on va trouver une solution. Je l'ai encore rencontré en fin de semaine, et on travaille ça avec les gens de mon ministère, et je lui ai garanti qu'on allait trouver une solution...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ...ensemble, M. le Président. Merci.

Le Président: M. le député de Gouin, en principale.

Raisons de la fermeture partielle

de l'échangeur Turcot, à Montréal

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, contrairement aux raisons officielles évoquées pour la fermeture partielle de l'échangeur Turcot en 2007 et il y a à peine deux semaines, ce n'est pas un problème de corrosion et d'usure du béton qui est la source du problème, nous indiquait La Presse , la semaine dernière, mais un manque d'armature d'acier dans un segment de béton, deuxièmement, un pilier qui n'a pas été construit selon les plans initiaux.

Pourquoi le ministre des Transports a-t-il omis de révéler ces informations importantes aux Québécois et aux 300 000 automobilistes qui empruntent chaque jour l'échangeur Turcot?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, tout d'abord, on fait tout pour maintenir la sécurité sur nos ouvrages. La preuve, c'est que nous avons trouvé des failles importantes dans cet ouvrage-là, nous avons réagi immédiatement, nous avons fermé la voie. Nous avons agi d'une façon responsable.

Maintenant, l'inspection se fait régulièrement sur Turcot. Nous avons investi beaucoup d'argent, assez d'argent pour permettre aux spécialistes de faire l'inspection régulièrement. Et c'est grâce à ces efforts-là que nous avons trouvé la faille. Et, lorsqu'on a trouvé ces problèmes-là, nous avons agi immédiatement parce que la sécurité des citoyens, pour nous, est un élément important, essentiel, non négociable.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je n'invente rien là, c'était écrit dans La Presse , la semaine dernière. Puis son ministère a été obligé de confirmer les affirmations du journaliste de La Presse . Alors, qu'il dépose les documents pour appuyer sa thèse.

Moi, ce que j'aimerais savoir, M. le Président, de la part du ministre: Pourquoi a-t-il omis de dévoiler cette information stratégique sur les motifs réels de la fermeture de l'échangeur Turcot? Pourquoi a-t-il omis de dire la vérité aux Québécois?

** (15 heures) **

Le Président: M. le député de Gouin, retirez vos propos. Merci. M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, si nous avons trouvé ces failles-là: parce que nous avons investi de l'argent, parce qu'on a mandaté des experts pour faire l'inspection régulière de Turcot. Et, lorsqu'on a trouvé des failles, nous avons agi rapidement.

Si le Parti québécois, M. le Président, ont mis l'argent nécessaire pour entretenir les infrastructures, on ne serait pas là aujourd'hui, M. le Président. Pour nous, la sécurité est importante, et nous agissons avec responsabilité.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin. Mais soyez prudent.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, est-ce que le ministre des Transports peut faire preuve de transparence auprès des Montréalais et rendre publics tous les rapports et toutes les analyses des firmes d'ingénieurs sur l'état réel de l'échangeur Turcot?

Il dépense chaque année des millions pour surveiller la structure, est-ce qu'il peut rendre publics tous les rapports et toutes les analyses? Les Québécois, les Montréalais qui empruntent l'échangeur Turcot ont le droit d'avoir l'heure juste.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: L'heure juste, M. le Président, c'est: l'ensemble des Montréalais les voient. C'est les 290 000 véhicules par jour qui passent à Turcot qui les voient. Quand il y a des problèmes de sécurité, nous agissons le plus tôt possible et nous mettons toutes les mesures, tous les moyens que nous avons en place pour s'assurer de la sécurité.

Maintenant, je lui demande d'être prudent, le député de Gouin, de ne pas faire alarmer les Montréalais pour rien. Nous sommes préoccupés de la situation, nous avons agi, et, s'il veut vraiment avoir des bonnes solutions, il devrait nous appuyer pour que les travaux de construction, de reconstruction de Turcot aillent le plus rapidement possible au lieu de commencer à appuyer l'opposition...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...pour retarder ce projet-là le plus tard possible.

Le Président: Principale? Principale. M. le député de Gouin.

Rapport concernant l'état de

l'échangeur Turcot, à Montréal

M. Nicolas Girard

M. Girard: Alors, jeudi le 28 avril dernier, Échangeur Turcot: « Une faiblesse de structure » , un problème d'armature qui rappelle celui du viaduc de la Concorde a forcé la fermeture. 29 avril, Échangeur Turcot: un autre problème est passé inaperçu en 2007 .

Alors, pourquoi le ministre ne veut pas rendre publics tous les rapports d'analyses des firmes d'ingénieurs sur l'état réel de l'échangeur Turcot? Y a-t-il des choses qu'il ne veut pas dire aux Québécois, qu'il ne veut pas rendre publiques? Je pense que nous avons le droit de savoir la vérité.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, c'est la même question quatre fois. On va lui donner une autre réponse. Là, actuellement, on voit que le Parti québécois, il a ouvert...

Des voix: ...

M. Hamad: ...le Parti québécois, il a un nouveau succursale maintenant. Québec... Ottawa, c'est fermé; on ouvre une succursale à Montréal, ça s'appelle succursale Parti québécois Harel.

S'il veut vraiment l'intérêt des Montréalais, M. le Président, le député de Gouin, il doit appuyer le projet actuellement en place, il doit faciliter la tâche pour qu'on fasse la reconstruction le plus rapidement possible. Ça, c'est dans l'intérêt des Montréalais, c'est pour la sécurité des Montréalais, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le ministre a parlé de choses alarmantes pour l'échangeur Turcot. Qu'est-ce qui est alarmant qu'il ne veut pas dire aux Québécois? Il y a 300 000 automobilistes qui passent chaque jour sur l'échangeur Turcot. C'est un élément essentiel et incontournable pour l'économie de Montréal. Qu'est-ce qui est alarmant? Qu'est-ce qu'il ne veut pas dire aux Québécois? Là, ça suffit!

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, ce qui est alarmant, c'est que ce gouvernement-là, il mettait 10 fois moins dans l'entretien des infrastructures. Si nous avons la situation actuellement de Turcot...

Des voix: ...

Le Président: ...bruyant. Nous allons écouter le ministre des Transports. Nous avons écouté la question, on va écouter la réponse. M. le ministre.

M. Hamad: Ce qui est alarmant, M. le Président, si on a fait... on a pris nos responsabilités comme le gouvernement du Parti québécois, on ne serait pas là aujourd'hui avec les infrastructures de Turcot. Maintenant, c'est le passé. L'avenir, l'avenir, c'est d'appuyer ce projet-là le plus rapidement possible, c'est nous aider à aller à la reconstruction. Parce que c'est ça que les Montréalais veulent aujourd'hui: ils veulent une infrastructure neuve qui répond à leurs attentes, c'est-à-dire permettre aux 290 000 véhicules par jour de passer d'une façon sécuritaire sur Turcot.

Le Président: Principale. M. le député de La Prairie.

Mesures visant à contrer la

hausse du prix de l'essence

M. François Rebello

M. Rebello: Aujourd'hui, au Québec, le prix de l'essence est à 1,42 $ le litre. Cette année, ça va coûter 1 000 $ d'essence de plus à chaque famille québécoise. Pourtant, en même temps, au Nouveau-Brunswick, c'est 0,10 $ de moins; à l'Île-du-Prince-Édouard, 0,12 $ de moins. Pourquoi? Parce que, dans ces deux cas, le gouvernement fixe un prix maximum.

Ici, qu'est-ce qu'il fait, le gouvernement? Il ne fait rien. Un prix maximum, il n'y a pas juste l'Union des consommateurs qui propose ça, il y a aussi l'Association québécoise des indépendants du pétrole. Vous avez bien compris: ça, c'est des vendeurs d'essence qui veulent qu'on plafonne les prix.

Est-ce que le ministre responsable des consommateurs peut nous dire s'il va répondre...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre la question. Allez-y.

M. Rebello: Est-ce que le ministre responsable des consommateurs peut nous dire s'il va répondre à cette demande? Est-ce qu'on peut s'asseoir ensemble, des représentants des deux côtés de la Chambre, étudier tous les moyens possibles pour réduire le plus possible le prix de l'essence?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je pense qu'on peut tous dire à l'unanimité ici, en cette Chambre, que l'augmentation fulgurante des prix de l'essence que nous avons connue sont une source de très grande frustration pour les consommateurs québécois, mais pour l'ensemble des consommateurs de la planète, M. le Président. Le phénomène qui est vécu ici est vécu aussi ailleurs, dans d'autres juridictions.

Ceci étant, M. le Président, la Régie de l'énergie est une organisation qui a des mandats, des pouvoirs de surveillance relativement au prix de l'essence. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'Association québécoise des indépendants du pétrole. Ils nous ont effectivement fait une proposition, que notre ministère s'emploie à analyser actuellement. M. le Président, je pense qu'il faut être très, très prudents quant aux gestes que nous pourrions éventuellement poser, parce que le marché de l'essence est un libre marché, M. le Président, qui répond à un certain nombre d'aléas, malheureusement, souvent, que nous ne contrôlons pas.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, pendant que la ministre est trop prudente, les multinationales s'en mettent plein les poches. Elle les a vus, les chiffres, c'est 10 milliards de plus dans les poches d'Exxon, 6 milliards de plus dans les poches de Shell. Ça vient des poches de qui, ça? Des consommateurs puis des Québécois puis des Québécoises. Il faut qu'on se lève debout, qu'on assume notre devoir de représentants, qu'on s'assoie puis qu'on étudie des solutions concrètes. À l'Île-du-Prince-Édouard, 0,10 $ de moins, Nouveau-Brunswick, 0,12 $ de moins. Qu'on s'assoie, puis qu'on regarde ça, puis qu'on trouve une solution pour les Québécoises, Québécois.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, à ce que je sache, jamais le Parti québécois, lorsqu'il était de ce côté-ci de la Chambre, n'est intervenu sur la question des prix de l'essence. C'est une question extrêmement sensible, M. le Président, qui répond à toutes sortes d'aléas, des aléas, bien sûr, qui dépassent souvent les frontières, nos frontières.

Alors, dans ces circonstances, M. le Président, nous nous employons, au ministère des Ressources naturelles, à analyser cette proposition formulée par l'Association québécoise des indépendants du pétrole. Il faut analyser les tenants et aboutissants de cette proposition qui est formulée pas l'AQUIP, qui n'est pas une première, hein, qui n'est pas une première. D'autres juridictions ont posé des prix plafonds, M. le Président. Alors, ce qui est important dans les circonstances, c'est voir, c'est se comparer à ce qui se fait ailleurs...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...et s'assurer que les meilleurs choix sont faits, et tout ça dans l'intérêt de la protection des consommateurs.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, pour une famille, là, c'est 100 $ de plus par mois que ça coûte. On n'a pas le temps d'attendre, la ministre doit déposer rapidement une solution, il faut qu'on s'assoie autour d'une table pour l'étudier.

Jusqu'à quand on va attendre les résultats de l'étude de la ministre? Est-ce qu'on peut s'asseoir dès demain matin, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je pense que cette question des prix de l'essence commande de la part de notre société des changements profonds dans nos habitudes de consommation. Et c'est précisément pour cette raison que notre gouvernement a déposé le premier plan d'action sur les véhicules électriques, M. le Président. Parce que, s'il est une tendance lourde, M. le Président, s'il est une tendance lourde sur la planète, c'est que l'ensemble des juridictions vont chercher à réduire leur consommation de pétrole, à réduire leur dépendance au pétrole.

C'est précisément ce qu'on a confirmé comme gouvernement, entre autres dans le discours inaugural, en disant aux Québécois, M. le Président: Réduisons notre consommation de pétrole, sur 10 ans, de 38 % à 32 %. Pour ce faire, on se donne les moyens, M. le Président, de nos ambitions avec un plan d'action qui va faire une différence dans la vie des citoyens...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...du Québec et dans la vie de notre environnement, M. le Président.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît, dans l'ordre! Merci de votre collaboration. M. le député.

Souligner le Jour commémoratif

de l'Holocauste-Yom Hashoah

M. Bergman: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Rosemont, le député de Shefford et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale souligne que lundi le 2 mai 2011 était Yom Hashoah, soit la journée internationale de [la] commémoration des victimes de l'Holocauste. »

« That the National Assembly recognizes that Monday May 2nd 2011 was Yom Hashoah, the international day of commemoration for the victims of the Holocaust. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement?

M. Dutil: Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

** (15 h 10) **

M. Dutil: Oui. Alors, Mme la Présidente, suite à des échanges avec l'opposition, je propose des interventions d'environ trois minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant: d'abord, le député de D'Arcy-McGee, suivie de la députée de Rosemont et enfin celle du député de La Peltrie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune.

Je recède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee, et j'ai besoin de votre collaboration. Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, en 1999, un des objectifs visés par l'adoption de la loi n° 198, Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec, était de se souvenir des 6 millions de personnes juives tuées pendant l'Holocauste pour la seule raison qu'elles étaient juives et d'éduquer les nouvelles générations sur les erreurs commises par les êtres humains, car ce qui a été fait pourrait se reproduire.

Depuis 1945, le monde a été témoin d'autres manifestations de génocides au cours desquelles un nombre imposant de personnes a été exterminé sans autre justification que leur appartenance à un certain groupe identifié par leurs détracteurs. Le Cambodge et le Rwanda nous viennent immédiatement à l'esprit et provoquent encore de la tristesse.

L'Holocauste était d'une nature singulière. Singulière parce que, pour la première fois, une société était réunie pour planifier et exécuter un peuple entier. Ceci a été fait de façon méthodique et systématique, d'une façon qu'on peut même qualifier d'industrielle, un événement sans précédent dans l'histoire et dont la cible était les Juifs. Tout ceci a nécessité, Mme la Présidente, la planification et la complicité d'une société entière: à tous les échelons et de toutes les professions.

L'Holocauste est devenu le symbole même des crimes contre l'humanité, ce qui explique la vigilance du peuple juif dès qu'apparaissent les premiers signes possibles de tels égarements.

Today, Madam Speaker, the warning signs have regrettably again put in appearances all over the world.

Jews abhor discrimination everywhere and react with horror and vigor whenever forms of racism, hatred and antisemitism start up. But, as the people who were the object of the world's most singular genocide, they react with special vigilance and concern when the resurgence is directed against them.

« Never again » is not a slogan, « Never again » are not just two words, that's a promise that they have made to themselves and to humanity, and a duty that they have to their children. And it is our fervent hope that all peoples everywhere will join us to stop racism, hatred, antisemitism in its tracks.

Elie Wiesel, écrivain et gagnant du prix Nobel de la paix, a dit, et je cite: « L'opposé de la justice n'est pas l'ignorance, mais l'indifférence. L'opposé de la paix n'est pas la guerre, mais l'indifférence à la guerre. L'opposé à la vie n'est pas la mort, mais l'indifférence à la vie ou à la mort. »

Ne restons pas indifférents, Mme la Présidente. Nous devons, nous, membres de cette Assemblée, comme fiers Québécois que nous sommes, renouveler notre opposition et renforcer notre vigilance à toute forme d'intolérance -- haine, racisme, antisémitisme -- avec la même solidarité et les mêmes engagements qui nous ont menés à adopter la Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont et vous informe que M. le député de D'Arcy-McGee a pris 4 min 10 s.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. En effet, le 15 décembre 1999, l'Assemblée nationale, sur la proposition du premier ministre Lucien Bouchard, votait à l'unanimité la Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste. 66 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, nous accompagnons nos citoyens de la communauté juive dans l'hommage rendu aux 6 millions d'êtres humains exterminés par la folie meurtrière de l'idéologie nazie.

Si l'antisémitisme s'est déchaîné en Europe, c'est faute d'avoir été condamné avec la fermeté nécessaire. Ici même, on toléra l'intolérable: numerus clausus à l'Université McGill, restrictions dans les hôtels et les lieux publics. Elie Wiesel, en effet, a écrit que les Juifs peuvent vivre en dehors d'Israël, mais ils ne pourraient pas vivre sans Israël. Ce peuple dont le Québec est l'ami aspire, comme les Palestiniens, à vivre dans la paix, la prospérité et la sécurité, alors prenons garde de ne pas désespérer les partisans de la paix en n'ayant pas les mêmes exigences pour la démocratie israélienne que pour les autres démocraties.

La Shoah n'est pas seulement l'histoire du peuple juif. C'est aussi celle de la civilisation européenne qui faillit disparaître sous les coups de butoir d'Adolf Hitler. C'est pourquoi la nier revient à commettre un crime contre la vérité et à saper les fondements humanistes et démocratiques