CAT — 8 December 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 8 décembre 2010 - Vol. 41 N° 67

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 230 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont et n° 232 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches

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Table des matières

Projet de loi n° 230 -- Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont

Remarques préliminaires

Mme Lorraine Richard

M. Laurent Lessard

M. Jean D'Amour

Auditions

Exposé des requérantes

Étude détaillée

Remarques finales

M. Laurent Lessard

Mme Lorraine Richard

Projet de loi n° 232 -- Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches

Remarques préliminaires

M. Norbert Morin

M. Laurent Lessard

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

Autres intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

M. Michel Pigeon

* Mme Lorraine Dubuc-Johnson, ville de Sept-Îles

* Mme Lise Pelletier, ville de Fermont

* M. Marc Brouillette, villes de Sept-Îles et de Fermont

* M. Ghislain Hamel, municipalité régionale de comté des Appalaches

* Mme Odette Gagné, idem

* M. Nicolas Paradis, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-neuf minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare donc la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je vous demande de vérifier que vos téléphones sont bien en mode silencieux.

Et, surtout, je vous indique que nous sommes réunis afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 230, Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Tremblay (Masson) sera remplacé par Mme Richard (Duplessis).

** (11 h 40) **

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Donc, je vous indique que nous allons recevoir deux groupes: un premier groupe pour le projet de loi d'intérêt privé n° 230, Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont; et, un peu plus tard, nous recevrons un groupe pour le projet de loi d'intérêt privé n° 232, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-12-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 101208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	261c05ff3cb781d8bbaf38e60264fda1f09c3e45

Source file is stored in the law ingest library (html).