Bill 72 — Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles (41st Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 72, Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 72, Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Blais, François ,

Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Nouvel auteur

Proulx, Sébastien

Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Date de changement d'auteur : 23 février 2016

Moreau, Pierre

Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Date de changement d'auteur : 9 février 2016

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles

(PDF,

90 Ko)

Séance du

11 novembre 2015

(Vote : Pour 74, Contre 31, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 72
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 72 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	262e739591473d408595359c64fe301bd1b8c1da

Source file is stored in the law ingest library (html).