House Proceedings — 2 June 2005 (37th Legislature, 1st Session)

2005-06-02

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 2 juin 2005 - Vol. 38 N° 160

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Table des matières

Présence du consul général de la République fédérative du Brésil

à Montréal, M. Washington Luís Pereira de Sousa

Affaires courantes

Dépôt de documents

Textes de loi adoptés par le Parlement écolier

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 112 ? Loi modifiant

la

Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives

Consultations particulières sur le projet de loi n° 2 ? Loi concernant

l'obtention et l'exécution réciproques des décisions

en matière d'aliments, et étude détaillée

Questions et réponses orales

Propos de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

à l'égard de la gestion des centres de la petite enfance

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Bilan en matière de services de garde

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Règles budgétaires des centres de la petite enfance

Mme Hélène Robert

Mme Carole Théberge

Grève des employés de la Société de l'assurance automobile

M. Sylvain Légaré

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Légaré

M. Michel Després

M. Sylvain Légaré

M. Michel Després

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Déficit de fonctionnement dans certains centres de la petite enfance

Mme Nicole Léger

Mme Carole Théberge

Impact des compressions budgétaires sur les services de garde

Mme Agnès Maltais

Mme Carole Théberge

Création d'un poste de Commissaire à la santé et au bien-être

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Demande d'enquête sur la divulgation alléguée d'informations

nominatives sur les centres de la petite enfance

M. Stéphane Bédard

Mme Carole Théberge

M. Stéphane Bédard

Mme Carole Théberge

M. Stéphane Bédard

Mme Carole Théberge

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Mesures visant à assurer la confidentialité des informations

nominatives sur les centres de la petite enfance

M. Stéphane Bédard

Mme Carole Théberge

Participation de M. Giuseppe Morselli à des activités

de financement du Parti libéral du Québec

M. Jonathan Valois

M. Jacques P. Dupuis

M. Jonathan Valois

M. Jacques P. Dupuis

Rôle de M. Beryl Wajsman dans le financement du Parti libéral du Québec

M. Jonathan Valois

M. Jacques P. Dupuis

Niveau de participation de M. Beryl Wajsman aux activités

de financement du Parti libéral du Québec

M. Jonathan Valois

M. Jacques P. Dupuis

M. Jonathan Valois

M. Jacques P. Dupuis

Conclusion d'un règlement du dossier de fixation

d'un prix plancher pour la vache de réforme

M. Maxime Arseneau

M. Jacques P. Dupuis

M. Maxime Arseneau

M. Jacques P. Dupuis

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mme Margaret F. Delisle

Mme Solange Charest

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Souligner la Semaine nationale des transports

M. Michel Després

M. Serge Deslières

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 96 ?

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Pierre Reid

M. Sylvain Simard

M. Pierre Reid

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 100 ? Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget

du 30 mars 2004 et à certains autres énoncés budgétaires

Adoption du principe

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 101 ?

Loi sur le ministère de l'Immigration

et des Communautés culturelles

Adoption du principe

Mme Lise Thériault

Mme Lucie Papineau

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la culture

Mise aux voix

Projet de loi n° 111 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Adoption du principe

Mme Nathalie Normandeau

M. Richard Legendre

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 95 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature

confessionnelle dans le domaine de l'éducation

Adoption du principe

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Mme Noëlla Champagne

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'éducation

Mise aux voix

Projet de loi n° 106 ? Loi modifiant la

Loi sur l'instruction

publique et la

Loi sur l'enseignement privé

Adoption du principe

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'éducation

Mise aux voix

Motions du gouvernement

Reprise du débat sur la motion proposant la constitution

d'une commission spéciale en vue de l'étude de l'avant-projet

de loi remplaçant la Loi électorale

M. Jean-Pierre Charbonneau

Mme Diane Lemieux

Motion d'amendement

Débat sur la recevabilité

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Diane Lemieux

Décision de la présidence

Débat sur la motion d'amendement

M. Luc Thériault

M. Benoît Pelletier

M. Claude Pinard

Mme Agnès Maltais

M. Maxime Arseneau

Mme Nicole Léger

M. Alexandre Bourdeau

Mme Jocelyne Caron

M. Normand Jutras

M. Henri-François Gautrin

M. Guy Lelièvre

M. André Boulerice

M. Richard Legendre

Mme Pauline Marois

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Alain Paquet

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président: Bon avant-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de

la République fédérative du Brésil à Montréal,

M. Washington Luís Pereira de Sousa

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de la République fédérative du Brésil à Montréal, M. Washington Luís Pereira de Sousa.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Textes de loi adoptés par

le Parlement écolier

Je dépose copie des trois textes de loi qui ont été étudiés par les membres du neuvième Parlement écolier tenu ici même, à l'Assemblée nationale, le 13 mai dernier: le texte de loi n° 1 ayant pour objet d'instaurer un programme « sport-études » dans toutes les écoles primaires pour les élèves du deuxième et troisième cycle; le texte de loi n° 2 obligeant les écoles primaires à instaurer le port du costume obligatoire pour tous les élèves du primaire; le texte de loi n° 3 obligeant les écoles primaires publiques à aménager des cours d'école naturalisées.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais votre collaboration. On a un Parlement étudiant ici de sixième année, Parlement écolier, qui se sont rencontrés, et je vous lis les textes de projet de loi, puis vous n'êtes pas à l'écoute. S'il vous plaît! Et je vais recommencer.

Je dépose copie des trois textes de loi qui ont été étudiés par les membres du neuvième Parlement écolier tenu ici même, à l'Assemblée nationale, le 13 mai dernier: le texte de loi n° 1 ayant pour objet d'instaurer un programme « sport-études » dans toutes les écoles primaires pour les élèves du deuxième et troisième cycle; le texte de loi n° 2 obligeant les écoles primaires à instaurer le port du costume obligatoire pour tous les élèves du primaire; le texte de loi n° 3 obligeant les écoles primaires publiques à aménager des cours d'école naturalisées.

À la suite des débats en Assemblée et en commission parlementaire, seul le texte de loi n° 1 a été adopté par les députés-écoliers.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Notre-Dame-de-Grâce.

Consultations particulières sur

le projet de loi n° 112

M. Copeman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 30 et 31 mai 2005 ainsi que le 1er juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 112, Loi modifiant la

Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richelieu.

Consultations particulières sur

le projet de loi n° 2 et étude détaillée

M. Simard: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 16, 17, 18 mars et 21 et 22 avril 2004 afin de procéder à des consultations particulières et à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

Propos de la ministre de la Famille, des Aînés

et de la Condition féminine à l'égard de

la gestion des centres de la petite enfance

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, cette année, la Semaine des services de garde passera à l'histoire comme étant celle où la ministre responsable aura davantage accablé son réseau plutôt que d'en faire la promotion avec conviction, comme ce serait son devoir. D'ailleurs, les accusations de mauvaise gestion des fonds publics ont choqué les parents administrateurs.

(10 h 10)

À

titre d'exemple, la Dre Véronique Lapie, que plusieurs de nos amis d'en face doivent connaître, qui est administratrice du CPE La Jardinière, au Centre hospitalier de Sherbrooke, affirmait, le 27 mai, dans La Tribune ? et j'espère que le premier ministre va se concentrer sur la citation, de même que la ministre: « Si on a fait un déficit, ce n'est pas parce qu'on a mal géré. Après deux années de compressions et une [...] vague de 40 millions à venir, ce n'est plus possible de fonctionner. Dans une garderie, il n'y a pas de gras à couper. »

Est-ce que le premier ministre peut rappeler à l'ordre la ministre de la Famille, la principale responsable des déficits des CPE, qui a perdu la confiance de ses partenaires, c'est évident, dont les parents administrateurs bénévoles, je le rappelle, perdu leur confiance en les accusant de manquer de rigueur dans la gestion de leurs établissements?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, pour situer toute la question de l'avenir des services de garde au Québec, il faut rappeler au chef de l'opposition officielle qu'il a laissé derrière lui une politique de services de garde avec des délais puis des listes d'attente qui étaient très longs et que le gouvernement a fait en sorte que nous puissions augmenter le niveau de financement pour combler les places en service de garde. Parce que c'est beau, avoir une politique de services de garde, mais ça ne donne pas grand-chose à des parents qui paient entre 30 $ et 40 $ par jour, à défaut d'avoir accès à des places en service de garde.

On a donc fait, dès notre élection, ce qui devait être fait pour créer plus de 25 000 nouvelles places en service de garde. On a un objectif d'en créer 200 000 d'ici 2006 parce qu'il faut combler les places pour les parents qui en ont besoin, d'une part. On a augmenté le financement, on dépense plus de 1 million de dollars par jour de plus que ce que dépensait le gouvernement précédent. On a augmenté le budget de 9 % cette année et la ministre a fait en sorte que les parents québécois puissent avoir accès à des services de garde. Elle fait son travail dans un but très p

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2005-06-02
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 37 1 journal debats 20050602 2781.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2648ac39debc8f471b2c6b419e798af8249d61af

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