Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Wednesday, November 21, 2012 - Vol. 43 N° 11

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 20e anniversaire de la Popote mobile de La Baie

M. Jean-Marie Claveau

Souligner le 40e anniversaire de la FADOQ de Valcourt

Mme Karine Vallières

Souligner le 100e anniversaire de la Colonie

de vacances des grèves, de Contrecoeur

M. Stéphane Bergeron

Féliciter le club Judo-Monde, gagnant du prix Événement

de l'année à la Soirée des lauréats montréalais

Mme Marguerite Blais

Féliciter M. William Dion, étudiant à l'Université de Sherbrooke,

pour son record au football universitaire canadien

M. Sébastien Schneeberger

Féliciter Mme Mélanie Pinard, lauréate du concours Tournez-vous

vers l'excellence! de La Financière agricole

M. François Gendron

Féliciter Mmes Rose-Hélène Bouffard et Marthe Gaudreault-Caron, lauréates du prix

Hommage Aînés pour les régions de Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent

M. Norbert Morin

Souligner la Journée nationale du souvenir des victimes de la route

M. Sylvain Gaudreault

Saluer les efforts déployés par les organisateurs de la collecte

de vêtements au profit des enfants de Buckingham

M. Alexandre Iracà

Souligner l'excellente saison de l'équipe de football

les Triades du cégep régional de Lanaudière

M. Mathieu Traversy

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Commission de la capitale nationale et du Fonds de

développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre,

et rapport annuel et états financiers du Comité Entraide

Rapport annuel du Directeur des poursuites criminelles et pénales et rapport

annuel 2011 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels

Rapports annuels du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles,

de l'Office québécois de la langue française, de la Commission de toponymie

et du Conseil supérieur de la langue française

Rapport annuel du Bureau de la sécurité privée

Lettre de la députée de Gouin concernant le consentement pour reporter la présentation

d'une motion sans préavis sur les pensions alimentaires pour enfants

Directive de la présidence

Directive de la présidence concernant les lettres des whips en chef

du gouvernement et de l'opposition officielle sur la présence du

drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif

Questions et réponses orales

Dépôt des crédits détaillés des ministères et organismes

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bédard

M. Sam Hamad

M. Réjean Hébert

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Jean D'Amour

M. Nicolas Marceau

Crédits attribués aux affaires intergouvernementales

canadiennes et à la gouvernance souverainiste

M. Pierre Moreau

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Moreau

M. Alexandre Cloutier

M. Pierre Moreau

Document déposé

M. Alexandre Cloutier

Écart de richesse entre le Québec et ses voisins

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

Maintien de l'équilibre budgétaire au cours des prochaines années

M. François Legault

M. Nicolas Marceau

M. François Legault

M. Nicolas Marceau

M. François Legault

M. Nicolas Marceau

Intervention du ministre du Développement durable, de l'Environnement,

de la Faune et des Parcs auprès de membres du BAPE

M. Jean-Marc Fournier

M. Daniel Breton

M. Jean-Marc Fournier

M. Daniel Breton

Mme Yolande James

M. Stéphane Bédard

Accès aux rapports de la Direction de la vérification interne et

de l'évaluation de programmes du ministère des Transports

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

Mesures favorisant le maintien en emploi des travailleurs expérimentés

Mme Kathleen Weil

M. Nicolas Marceau

Mme Kathleen Weil

M. Nicolas Marceau

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale pour l'élimination

de la violence à l'égard des femmes

Mise aux voix

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum

des jeunes de la fonction publique québécoise

M. Sam Hamad

Mme Pauline Marois

M. Gérard Deltell

Mme Françoise David

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 8 -- Loi

modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Question de règlement sur la recevabilité de la motion proposant que l'Assemblée

mandate la Commission des transports et de l'environnement afin de faire

la lumière sur les interventions du ministre du Développement durable, de

l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès du BAPE

M. Stéphane Bédard

M. Bertrand St-Arnaud

M. Stéphane Bédard

M. Robert Dutil

M. Gérard Deltell

M. Stéphane Bédard

M. Robert Dutil

M. Gilles Ouimet

M. Stéphane Bédard

M. Bertrand St-Arnaud

Affaires du jour

Décision de la présidence sur la recevabilité de la motion proposant que l'Assemblée

mandate la Commission des transports et de l'environnement afin de faire la

lumière sur les interventions du ministre du Développement durable,

de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès du BAPE

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée mandate la Commission des transports

et de l'environnement afin de faire la lumière sur les interventions du

ministre du Développement durable, de l'Environnement,

de la Faune et des Parcs auprès du BAPE

Mme Yolande James

M. Jacques Marcotte

M. Robert Poëti

M. François Bonnardel

M. Marc Tanguay

M. Stéphane Bédard

Mme Lucie Charlebois

M. Daniel Ratthé

M. Amir Khadir

Mme Yolande James (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 4 -- Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le

développement d'abattoirs de proximité

Adoption du principe

M. François Gendron

M. Norbert Morin

M. Donald Martel

M. François Gendron (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la déclaration des députés. Je vous rappelle que c'est une minute, une déclaration de député. Alors, je passerais la parole à M. le député de Dubuc.

Souligner le 20e anniversaire de la Popote mobile de La Baie

M. Jean-Marie Claveau

M. Claveau: Merci, M. le Président, chers collègues. C'est avec fierté, M. le Président, que je prête aujourd'hui ma voix à mes concitoyens du comté de Dubuc afin de souligner à l'Assemblée nationale du Québec le 20e anniversaire de l'organisme communautaire la Popote mobile de La Baie.

C'est grâce à l'implication enthousiaste d'un groupe de bénévoles qui aiment mettre la main à la pâte que la Popote mobile sert une centaine de repas par jour à nos aînés qui choisissent de demeurer à domicile. Alors que la réalité démographique de la région présente un profil accentué de vieillissement de la population, la présence d'un organisme comme la Popote mobile devient un enjeu de premier plan. Sa grande flexibilité permet à toute personne en perte d'autonomie de savourer une nourriture excellente, livrée bien chaude par des bénévoles souriants et toujours de bonne humeur, de véritables soleils ambulants, comme se plaisent à le dire de nombreux bénéficiaires.

Je tiens donc à remercier et à féliciter l'ensemble des bénévoles qui, au cours des 20 dernières années, ont su répondre à l'appel de nos aînés qui hier construisaient le Québec d'aujourd'hui. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Dubuc. Je passerais maintenant la parole à la députée de Richmond.

Souligner le 40e anniversaire de la FADOQ de Valcourt

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, M. le Président. Permettez-moi aujourd'hui de souligner l'apport indéniable des 40 dernières années de la FADOQ de Valcourt pour favoriser l'inclusion sociale des aînés à la vie de la communauté. La FADOQ, ce n'est rien de moins que le plus important regroupement de personnes de 50 ans et plus et c'est une importante référence en matière de qualité de vie des aînés québécois.

Comme vous le savez, M. le Président, les aînés se retrouvent parfois isolés ou démunis. Ils ne veulent pas déranger autrui avec leurs préoccupations. Heureusement, les fondateurs de la FADOQ de Valcourt ont su être visionnaires pour le bien-être des personnes âgées de leur territoire. Les bénévoles qui se sont succédé ont assuré le renouveau et la participation active de leurs pairs. Regrouper ces personnes lors d'activités ponctuelles ou régulières, briser leur isolement, défendre leurs intérêts et faire reconnaître leurs droits et besoins, voilà une mission noble et bien réussie.

Le mouvement a mis sur pied une foule de services, de programmes et d'activités sportives ou de loisirs afin de faire du vieillissement une étape de vie sous le signe de la santé et de l'épanouissement.

Aujourd'hui, M. le Président, je tiens à souligner les 40 ans de la FADOQ de Valcourt et je formule le souhaite qu'elle soit présente encore pour de nombreuses années à venir dans l'intérêt de toute la communauté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Richmond. Je passerais maintenant la parole au député de Verchères.

Souligner le 100e anniversaire de la Colonie

de vacances des grèves, de Contrecoeur

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. L'été 2012 aura marqué le 100e anniversaire de fondation de la plus ancienne colonie de vacances francophone des Amériques, la colonie des grèves de Contrecoeur. De nombreux événements ont permis de souligner le centenaire de cette institution ayant puissamment contribué à la notoriété et au rayonnement de Contrecoeur.

Cette colonie de vacances a été fondée par les Sulpiciens dans le but de permettre à de jeunes garçons issus de milieux urbains défavorisés de vivre une expérience estivale tonifiante et enrichissante dans un environnement naturel pittoresque sur les bords du Saint-Laurent. Si la mission de la colonie demeure d'offrir de l'hébergement ainsi que des activités de loisirs et de plein air, elle est maintenant en opération 12 mois par année et sa clientèle s'est grandement diversifiée. Au fil des ans, ce sont des milliers de jeunes qui auront ainsi eu l'occasion de vivre des aventures mémorables et de développer des amitiés durables.

Je souhaite donc profiter de ces quelques instants pour rendre hommage et exprimer ma profonde gratitude aux personnes qui, de près ou de loin, ont permis à la colonie des grèves d'exercer une influence si profitable sur de si nombreuses personnes ainsi que sur l'ensemble de la communauté contrecoeuroise. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Verchères. Je passerais maintenant la parole à la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. Mme la députée.

Féliciter le club Judo-Monde, gagnant du prix Événement

de l'année à la Soirée des lauréats montréalais

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci. Il me fait plaisir de rendre hommage à un club de judo de ma circonscription, le club Judo-Monde, qui remportait, le 1er novembre dernier, le

titre d'événement par excellence de l'année lors de la 27e Soirée des lauréats, le club Judo-Monde étant en lice pour trois nominations, soit Bénévole, Administrateur et Événement de l'année, à la suite d'une décision de la Commission sportive Montréal-Concordia.

Trois nominations, c'est de l'excellence à l'état pur. J'ai eu le privilège de voir à quelques reprises la discipline des judokas de ce club et je suis très impressionnée par la qualité des athlètes et des entraîneurs.

En 2012, la compétition orchestrée par le club Judo-Monde en était à sa 21e édition. Présentée au complexe Gadbois, elle réunissait 400 athlètes de tous les niveaux.

Je profite de l'occasion pour féliciter M. Christian Roy, président du club, Mme Francine Brunet, vice-présidente, ainsi que les athlètes. Bravo pour avoir raflé le prix de la soirée, soit la coupe Gadbois pour l'événement par excellence 2012.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. Je passerais maintenant la parole à M. le député de Drummond -- Bois-Francs.

Féliciter M. William Dion, étudiant à

l'Université de Sherbrooke, pour son

record au football universitaire canadien

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger: Merci, M. le Président. Je tiens à féliciter M. William Dion, un étudiant athlète originaire de Drummondville qui fait honneur à sa ville natale. William Dion vient de compléter sa remarquable carrière universitaire en fracassant le record du plus grand nombre de bottés de placement réussis au football universitaire canadien. Le botteur venait du Vert et Or de l'Université de Sherbrooke, est reconnu pour son enthousiasme, son attitude positive et le leadership qu'il a exercé tout au long de son parcours exceptionnel.

William Dion est représentatif des étudiants athlètes qui réussissent sur le plan académique grâce à des qualités et à une discipline qui concourent à réaliser la mission de l'université de former des citoyens de qualité. Je souligne les efforts et les sacrifices qu'il a dû s'imposer pour être le meilleur à sa position. Cette année, il est finissant au baccalauréat en enseignement de l'histoire.

Au nom de mes concitoyens et en mon nom personnel, je souhaite le meilleur des succès à M. William Dion dans sa poursuite de vie professionnelle, sportive et personnelle. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, monsieur?

M. Schneeberger: ...la présence de M. Dion. Je ne sais pas s'il est arrivé dans les tribunes. On m'a dit qu'il serait ici.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. C'est fait, le message est passé. Merci, M. le député de Drummond -- Bois-Francs. Je passe la parole maintenant au député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter Mme Mélanie Pinard, lauréate du concours

Tournez-vous vers l'excellence! de La Financière agricole

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, M. le Président, La Financière agricole du Québec a dévoilé les lauréats 2012 de son concours Tournez-vous vers l'excellence! C'est un concours qui met en lumière le travail de jeunes entrepreneurs agricoles qui se démarquent notamment par la qualité de leur gestion et leur aptitude professionnelle.

La grande gagnante est Mme Mélanie Pinard, de la ferme Pinardeau, située à Roquemaure. Grande gagnante du concours, elle a reçu la bourse de 5 000 $. Je le dis souvent et je le répète encore aujourd'hui, on fait de la belle agriculture en Abitibi, même s'il y a des gens qui en doutent, et ce prix vient le confirmer une fois de plus.

Depuis son établissement dans l'entreprise laitière familiale, cette jeune entrepreneure a contribué de façon très importante à son développement. Elle a favorisé la diminution de la charge de travail grâce à l'implantation de nouvelles méthodes modernes et elle a également procédé à la réduction du cheptel, tout en optimisant sa production. Bref, grâce à elle, la ferme Pinardeau se distingue. Je suis très heureux de joindre ma voix à celle du jury pour rendre hommage à Mélanie Pinard. Bravo!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je passerais maintenant la parole au député de Côte-du-Sud.

Féliciter Mmes Rose-Hélène Bouffard et Marthe Gaudreault-Caron,

lauréates du prix Hommage Aînés pour les régions de

Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent

M. Norbert Morin

M. Morin: M. le Président, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à Mme Rose-Hélène Bouffard, de Sainte-Hélène, et Mme Marthe Gaudreault-Caron, de Saint-Jean-Port-Joli, pour le Prix Hommage Aînés 2012, qu'elles ont reçu le 8 novembre dernier ici même, à l'Assemblée nationale.

Ce prix est décerné à des personnes qui se sont démarquées par leur apport exceptionnel à l'amélioration de la qualité de vie des aînés. Ces dames sont d'excellentes... Excusez. Ces dames sont l'exemple parfait du dévouement puisque leur bénévolat a su grandir leur communauté. Leur générosité et leur engagement envers les aînés sont remarquables. Par des gestes quotidiens, elles améliorent la qualité de vie des personnes aînées de Côte-du-Sud. Depuis plusieurs années, elles consacrent beaucoup de temps et d'énergie en offrant leur aide à nos aînés qui en ressentent le besoin.

Merci à vous, Mmes Bouffard et Gaudreault-Caron. Je vous lève mon chapeau bien haut.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Je passerais maintenant la parole au député de Jonquière.

Souligner la Journée nationale du souvenir des victimes de la route

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais souligner, aujourd'hui, devant cette Assemblée, la Journée nationale du souvenir des victimes de la route. Cette journée vise à saluer la mémoire des personnes qui ont malheureusement perdu la vie dans des accidents de la route.

Depuis cinq ans, le Québec souligne cette journée nationale. J'invite donc tous les Québécois et Québécoises, M. le Président, à avoir une pensée spéciale pour les victimes de la route et de leurs proches, les familles, les amis, les collègues, qui ont eu à vivre avec les conséquences dramatiques d'un événement aussi inattendu qu'inacceptable. Cette journée est aussi une occasion pour prendre conscience collectivement de l'importance et de l'impact des comportements de chaque conducteur puisque, dans la grande majorité des cas, ce sont des accidents qui auraient pu être évités.

J'invite donc tous les citoyens et citoyennes, M. le Président, à être vigilants et à adopter une conduite sécuritaire afin de rendre les routes plus sûres pour l'ensemble des usagers. Je vous remercie de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jonquière. Je passerais maintenant la parole au député de Papineau.

Saluer les efforts déployés par les organisateurs de la

collecte de vêtements au profit des enfants de Buckingham

M. Alexandre Iracà

M. Iracà: Merci, M. le Président. Je me devais, en cette période de partage et d'entraide qui approche qu'est le temps des fêtes, de saluer tous les efforts de M. Sébastien Joncas, de Matériaux Bonhomme, du secteur Buckingham, et de toute son équipe pour la deuxième collecte de vêtements qui a porté ses fruits, alors que 2 000 $ et 1 600 items d'hiver ont été récoltés.

Chers citoyens du comté de Papineau, sachez qu'avec votre implication et vos dons, près de 200 enfants de moins de 12 ans issus de familles défavorisées pourront bénéficier d'un habit de neige cet hiver. M. le Président, vous me permettrez aussi de saluer tous les bénévoles qui ont donné de leur temps pour recueillir les dons et les vêtements. Cet événement représente une belle marque de générosité de la part des citoyens du comté de Papineau, et cela est tout en leur honneur. Je suis très fier de vous représenter à l'Assemblée nationale.

M. Sébastien Joncas et toute votre équipe, merci et félicitations, vous êtes des modèles pour notre jeunesse. Et je suis assuré, par vos actions, que vous permettrez ainsi à bien des jeunes de chez nous de passer un très bel hiver au chaud. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je passerais maintenant la parole au député de Terrebonne.

Souligner l'excellente saison de l'équipe de football

les Triades du cégep régional de Lanaudière

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, j'aimerais aujourd'hui féliciter et rendre hommage à l'équipe de football du cégep régional de Lanaudière pour l'excellente saison de football qui s'est terminée en fin de semaine, lors du match du Bol d'or.

Alors que la direction annonçait, l'année dernière, que le football, en décembre 2011, pour des raisons budgétaires, serait terminé, l'entraîneur Mathieu Joyal, ne reculant devant rien, M. le Président, a décidé de prendre les choses en main avec ses assistants, avec ses athlètes et appuyé par une équipe de bénévoles hors pair afin de trouver les fonds nécessaires et de faire survivre cette équipe de football.

Leurs efforts n'ont pas été vains puisqu'à la suite d'une série d'activités de financement les Triades ont sauté sur le terrain pour la saison 2012. Leur saison s'est conclue, on le disait tout à l'heure, avec un excellent résultat, sept victoires, une seule défaite, accédant ainsi, pour la deuxième fois de leur histoire, aux finales du championnat contre les Noir et Or de Valleyfield.

Malgré une très belle prestation, ils ont malheureusement perdu 35 à 42.

Alors, bravo aux entraîneurs, aux bénévoles qui ont permis à ces 57 jeunes de vivre une saison exceptionnelle et à l'année prochaine, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Terrebonne. Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Bon mercredi matin. Mesdames messieurs, nous allons prendre quelques secondes de recueillement...

Merci, veuillez vous asseoir.

M. le député de Mercier.

Une voix: ...

Le Président: Ah! O.K. Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Emploi.

Rapports annuels de la Commission de la capitale

nationale et du Fonds de développement et de reconnaissance

des compétences de la main-d'oeuvre, et rapport

annuel et états financiers du Comité Entraide

Mme Maltais: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2011-2012 de la Commission de la capitale nationale, le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Comité Entraide et de ses états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, et finalement le rapport d'activité 2011-2012 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre.

Le Président: Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice.

Rapport annuel du Directeur des poursuites criminelles

et pénales et rapport annuel 2011 de la Direction de

l'indemnisation des victimes d'actes criminels

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. À nouveau, aujourd'hui, quelques rapports. D'abord, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Directeur des poursuites criminelles et pénales -- je suis sûr que ça va intéresser mon ami le député de Fabre -- et le rapport annuel d'activité 2011 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Immigration.

Rapports annuels du ministère de l'Immigration et des

Communautés culturelles, de l'Office québécois de la

langue française, de la Commission de toponymie

et du Conseil supérieur de la langue française

Mme De Courcy: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ainsi que le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l'Office québécois de la langue française, incluant celui de la Commission de toponymie du Québec, et finalement le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil supérieur de la langue française. Merci, M. le Président.

Le Président: Bienvenue. Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel du Bureau de la sécurité privée

M. Bergeron: M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Bureau de la sécurité privée.

Le Président: Merci. Ce rapport est déposé. Pour ma part, je dépose...

Des voix: ...

Lettre de la députée de Gouin concernant le

consentement pour reporter la présentation d'une motion

sans préavis sur les pensions alimentaires pour enfants

Le Président: Non, ça va aller, ça va aller. Je vous remercie. Je vous remercie de votre affabilité coutumière. Mais je dépose maintenant une lettre que m'a adressée Mme la députée de Gouin hier, mardi le 20 novembre 2012, concernant la motion sans préavis qu'elle a présentée à la séance du 15 novembre dernier, portant sur les pensions alimentaires pour enfants.

La députée m'informe qu'elle avait obtenu, préalablement à la présentation de sa motion, le consentement du groupe parlementaire formant le gouvernement et du deuxième groupe d'opposition pour la présenter conjointement avec eux. Dans sa lettre, la députée ajoute, et je cite: « Par contre, en Chambre, l'opposition officielle a donné un consentement reporté. Ce concept a été accepté par le gouvernement, [et] la présidence n'a pas vérifié si j'étais d'accord avec le consentement reporté et est tout de suite passée à une autre motion.

« J'aimerais que vous m'expliquiez et que vous expliquiez à la Chambre ce qu'est un consentement reporté, car je n'ai trouvé aucune indication à ce propos dans le Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale du Québec.

« De plus, puisque la motion que j'ai présentée se retrouve en suspens, sans avoir été adoptée ni rejetée, j'aimerais pouvoir la présenter à nouveau, au moment qui me conviendra, sans avoir à demander le consentement pour présenter une motion supplémentaire dans le cycle de trois séances. »

Directive de la présidence

Tout d'abord, je désire rappeler la mécanique qui entoure la présentation des motions sans préavis. À cet égard, je reprends les propos de la présidence qui, le 27 octobre 2011, mentionnait, et je cite: « ...un consentement unanime est nécessaire afin que l'Assemblée puisse [établir] d'une motion sans préavis qu'un député a le droit de présenter. L'obtention de ce consentement se vérifie après que le député ait fait la lecture de sa motion.

Cette lecture sert à informer du contenu de la motion avant que l'Assemblée décide si elle donne son consentement pour en débattre. [...]À [cette occasion], le rôle de la présidence se limite à vérifier s'il y a un consentement ou pas. [...]aucun débat -- aucun débat -- n'est permis ni quelques explications que ce soit visant à motiver l'absence ou la présence d'un consentement. La présidence ne peut permettre que des négociations devant mener à l'obtention d'un tel consentement unanime aient lieu sur le parquet de la Chambre.

Ces pourparlers doivent avoir lieu avant la présentation de ladite motion sans préavis. »

Je souligne que cette décision est toujours à propos et qu'elle doit continuer de prévaloir. À cet égard, la présidence mentionnait d'ailleurs, dans la décision précitée, l'importance de tenir des pourparlers avant la présentation de la motion, de façon à éviter que ces négociations aient lieu sur le parquet de la Chambre. Ces négociations doivent notamment servir à déterminer, le cas échéant, le moment où aura lieu le débat, pour justement éviter tout quiproquo à ce sujet.

Je réitère ici que la nature du consentement demandé ou accordé doit être clairement signifiée à l'Assemblée. Les consentements sont parfois assortis de conditions, comme par exemple: consentement pour que la motion soit adoptée sans débat, ou bien que les interventions soient limitées dans le temps. L'important, c'est que les parlementaires sachent ce à quoi ils consentent, car, à défaut d'un consentement clair, la présidence n'a d'autre choix que de constater l'absence de consentement.

Quant à la notion de consentement reporté, cela peut vouloir dire que l'on consent au débat mais que l'on souhaite que celui-ci soit reporté à un autre moment. Dans un tel cas, il faut cependant que soit exprimé clairement, et très clairement... ce qui n'a pas été le cas, en l'espèce, vous l'avez souligné. À défaut d'avoir un consentement clair, la présidence n'a d'autre choix que de considérer qu'il n'y a pas de consentement.

En terminant, à la lecture des échanges qui ont eu lieu lors de la lecture de la motion de la députée de Gouin, il semblait se dégager une volonté pour en reporter l'adoption. J'invite donc la députée de Gouin et les leaders à poursuivre leurs discussions afin de déterminer si ladite motion pourrait être présentée à nouveau, et, le cas échéant, celle-ci ne comptera pas dans le cycle des trois séances au cours duquel un même député indépendant ne peut présenter qu'une seule motion. Ça va?

M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci pour la réponse diligente. Est-ce que je dois en déduire qu'à l'avenir les députés indépendants pourraient aussi demander... en fait conditionner leur consentement au report de la motion? Parce que ça ne m'apparaît quand même pas clair. Finalement, est-ce que, dans votre décision, vous reconnaissez qu'il y a eu erreur dans le déroulement et la bonne administration de la motion ou, non, qu'il s'agit d'un précédent que nous pourrions éventuellement utiliser?

** (10 h 20) **

Le Président: Je pense que c'est la même situation pour tous les députés. Lorsque l'on apporte une motion sans consentement, bien il faut chercher d'abord le consentement des leaders avant. Si le consentement unanime de la personne qui apporte la motion, qui amène la motion, qui dépose la motion et qui la défend... accepte que cette motion-là soit étudiée une autre journée, à une autre séance de notre Parlement, c'est acceptable, à condition qu'on ait déterminé quand, comment, qui puis combien de temps, pour que ça soit clair. Bien, dans ces conditions-là, tous les députés peuvent évidemment se servir du jugement que je viens d'émettre.

Maintenant, encore une fois, je vous le dis, je vous l'ai dit l'an dernier, je vous suggère fortement, quand vous avez des motions, de faire en sorte de les présenter aux différents leaders avant qu'elles soient déposées sur le parquet de la Chambre. Et, si vous vous entendez ensemble pour que cette motion soit discutée un autre jour, faites-le savoir au président, qui va vous poser les questions que, normalement... auxquelles vous auriez dû répondre.

Directive de la présidence concernant les lettres des whips

en chef du gouvernement et de l'opposition officielle sur la

présence du drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif

Alors, tel qu'annoncé hier, je vais maintenant vous informer de la façon dont j'entends donner suite aux lettres que m'ont adressées les whips en chef du gouvernement et de l'opposition officielle, les 15 et 16 novembre, au sujet de la présence du drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif.

D'abord, vous me permettrez de rappeler les faits. Dans le but de clarifier la situation quant à la présence du drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif de l'Assemblée nationale, le whip en chef du gouvernement et député de Johnson me demande de le retirer en tout temps lors des travaux parlementaires. Et, au soutien de sa demande, il s'exprime ainsi, et je cite: « ...quelques recherches historiques nous ont permis de constater que, loin d'y avoir toujours été présent, l'unifolié y a tantôt été installé, tantôt retiré, au gré des partis politiques qui se sont succédé au gouvernement. »

Réagissant à cette demande, le whip en chef de l'opposition officielle et député de Lotbinière-Frontenac, pour sa part, me demande plutôt de ne pas accéder à cette requête. Selon lui, et je cite: « ...la présence du drapeau canadien n'est pas accessoire, c'est un signe d'appartenance à notre fédération et un symbole de l'identité canadienne. Tant que le Québec fera

partie de la fédération canadienne, il serait inacceptable de retirer le drapeau canadien de la salle du Conseil législatif. »

Comme vous pouvez le constater, ces deux demandes ne pourraient être davantage aux antipodes l'une de l'autre. En définitive, la question qu'on me demande ici de trancher est la suivante: Est-ce que le drapeau canadien devrait être retiré de la salle du Conseil législatif en tout temps lors des travaux parlementaires? Et voici donc comment j'entends aborder cette question, cette situation.

D'emblée, je tiens à préciser que ce n'est pas la première fois que la question de la présence du drapeau canadien dans l'enceinte de l'Assemblée nationale est soulevée. En effet, au cours des années 80-90, l'absence du drapeau canadien aux côtés du fauteuil du président, ici même, dans la salle de l'Assemblée nationale, a été soulevée à quelques reprises. À chaque fois, c'est cependant à l'Assemblée nationale qu'est revenu le devoir de trancher cette question alors que des motions portant sur ce sujet y furent présentées.

De même, à

titre comparatif, c'est également l'Assemblée nationale qui s'est prononcée sur une question hautement symbolique, en adoptant, le 22 mai 2008, une motion concernant le crucifix qui se trouve au-dessus du fauteuil du président, juste derrière moi. Aussi, bien que la question qui m'est ici soumise concerne non pas la salle de l'Assemblée nationale, mais bien la salle du Conseil législatif, elle s'avère être néanmoins de même nature. À l'instar des précédents dont je viens de faire mention, il revient aux parlementaires eux-mêmes de se prononcer.

À cet égard, je me prévaux donc de l'article 41 de notre règlement qui permet au président de soumettre toute question à l'Assemblée. Il est vrai qu'il s'agit d'un recours exceptionnel. C'est en effet la première fois que la présidence utilise cet

article depuis l'adoption de notre règlement, en 1984. Par ailleurs, des précédents sous l'égide de l'article 70 du règlement Geoffrion, duquel il tire son origine, ont pu être retracés. J'entends ici m'inspirer des mêmes principes qui ont alors gouverné la présidence.

Par analogie à ces précédents et compte tenu que la question est délicate, j'estime nécessaire de vous permettre de réfléchir à la question et d'en discuter entre vous. À défaut d'entente sur la question avant 9 heures le mercredi 28 novembre, je vous annonce qu'en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l'article 41 de notre règlement je vous soumettrai la question.

La demande qui m'est faite par le whip du gouvernement, demande à laquelle s'oppose le whip en chef de l'opposition officielle, est à l'effet de retirer le drapeau canadien de la salle du Conseil législatif en tout temps lors des travaux parlementaires. Ainsi, à la rubrique des votes reportés à la séance du mercredi 28 novembre prochain, c'est donc cette demande que vous aurez à trancher lorsque je vous demanderai de vous prononcer sur la question suivante: Que le drapeau canadien soit retiré de la salle du Conseil législatif en tout temps lors des travaux parlementaires.

Enfin, indépendamment de l'issue de ce vote, je comprends que cela ne devrait pas avoir pour effet de remettre en question la pratique selon laquelle la présence du drapeau canadien dans la salle du Conseil législatif, lors d'événements de nature politique ou gouvernementale, est laissée à la discrétion de l'hôte de l'événement. Voilà. Merci.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponse orale aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Dépôt des crédits détaillés des ministères et organismes

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, hier, le gouvernement a déposé un budget qui est un témoignage éloquent que la campagne électorale du Parti québécois n'était qu'une suite de fausses représentations. Or, le PQ continue avec la même stratégie obscure en refusant de rendre public son plan de dépenses détaillé pour chacun des ministères. Ne pas dévoiler la vérité est déjà condamnable, mais c'est pire dans le cas du contexte présent où le ministre des Finances reconnaît que le fondement principal de son équilibre budgétaire, c'est justement le plan de dépenses.

Je demande à la première ministre de respecter le principe de transparence et de déposer dès demain, jeudi, le plan de dépenses détaillé de chacun des ministères.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je vais répondre à la question du chef de l'opposition officielle, à laquelle, d'ailleurs, j'ai déjà répondu hier, M. le Président: Le dépôt détaillé du livre des crédits sera fait le 6 décembre prochain. Vous avez cependant entre les mains les enveloppes budgétaires de chacun des ministères, les croissances dans certains cas, dans certains cas un gel de certaines dépenses, de croissance des dépenses, et, dans d'autres cas, des réductions, parce que nous avons cru bon de faire le ménage dans certains cas et nous croyons que c'était nécessaire de le faire.

Donc, que l'opposition ne s'inquiète pas, elle aura tous les documents. Elle aura tout le temps pour les étudier, puisqu'on a prévu qu'à compter du début février, si je ne m'abuse, on va convoquer les commissions parlementaires de telle sorte qu'on puisse faire une étude complète, détaillée de chacun des crédits, et à ce moment-là il y aura lieu, si c'était la volonté des oppositions, de modifier certains aspects de ces crédits, évidemment, quoique ce n'est pas l'intention du gouvernement, parce que nous pensons que nous avons fait un travail très rigoureux et solide.

Mais ce qui m'étonne, M. le Président, c'est d'entendre la réaction des gens de l'opposition, de toutes les oppositions, d'ailleurs, M. le Président, alors que je croyais qu'ils allaient nous féliciter pour avoir déposé un budget responsable et rigoureux, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, vous avez entendu la première ministre qui nous annonce que c'est après le vote sur le budget, après l'étude du budget qu'on va avoir les dépenses, alors que le budget est basé sur les dépenses. Ou bien le budget de dépenses détaillé n'est pas prêt, auquel cas c'est de l'improvisation totale, ou bien il est prêt, et elle le cache.

Les Québécois ont le droit de savoir. Dès demain, le dépôt des dépenses. Il est prêt...

Le Président: M. le chef de l'opposition, avec toute l'expérience parlementaire que vous avez, il y a quelques propos que vous avez mentionnés qui sont antiparlementaires. Je vous demanderais certainement, d'abord, de ne pas les répéter et, deuxièmement, de corriger ce travers.

M. Fournier: La première ministre ne rend pas publiques les dépenses détaillées. Soit vous les avez et vous les gardez pour vous et vous nous empêchez de les voir...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader. M. leader du gouvernement.

M. Bédard: Le « vous » est fort mal employé. Il doit s'adresser à la présidence. J'invite le leader à s'adresser à vous. Ça va aider son ton en...

Le Président: Je vous remercie. Mais, de toute façon, la période de temps était terminée. Alors, Mme la première ministre.

Une voix: ...

Le Président: Oui, oui, oui.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, pour que nous ayons le climat le plus harmonieux possible à l'Assemblée nationale, vous aurez remarqué qu'à chaque fois que l'opposition nous pose une question, nous tentons d'y répondre au meilleur de notre connaissance. Je vais donc répondre très concrètement à la question que pose le chef de l'opposition officielle.

D'abord, il a une suffisamment longue expérience, comme moi-même de ce côté-ci de la Chambre, pour savoir que très souvent les budgets ont été présentés sans que les crédits ne soient déposés, hein? Alors, oui, cela est arrivé. On va remonter dans le temps si ça pouvait faire plaisir au chef de l'opposition officielle.

Quant à la préparation des crédits, il sait très bien aussi que c'est un exercice très exigeant, et nous voulons déposer les documents les plus complets possible pour...

Des voix: ...

** (10 h 30) **

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Louis-Hébert. Complémentaire? Complémentaire.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Complémentaire. M. le Président, je dois rappeler la première ministre: elle a oublié la colonne de dépenses. Elle a oublié de déposer les livres de crédits. Nos pires craintes se sont confirmées: les péquistes vont passer la hache dans les programmes, les services à la population et réduiront le programme d'infrastructures de près de 20 milliards de dollars.

La première ministre peut-elle nous dire quel viaduc, quel hôpital, quelle école seront coupés ou retardés?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Écoutez, je vous dirais que nos gens d'en face avaient une drôle de façon de s'occuper du bonheur des gens. C'était d'ailleurs le leitmotiv de l'ancien ministre des Finances: On s'occupe du bonheur, on veut des gens heureux. Le problème, c'est que je pense qu'on a plus visé le bonheur des ministres que le bonheur de la population. Alors, les ministres se promenaient. Et l'ancien ministre des Finances le confirme. Par excès d'enthousiasme, on annonçait des projets un peu partout: Oui, je vais le faire. On l'enlevait, on le retirait.

Ça manquait de rigueur. Ça manquait de responsabilité. On n'est pas étonnés aujourd'hui que l'opposition soit contre le budget parce qu'il a de la rigueur, parce qu'il est responsable. Mais au moins qu'ils se reprennent, M. le Président. Ils sont dans l'opposition. C'est un beau temps pour apprendre. Qu'ils intègrent les valeurs de rigueur et de responsabilité.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, le leader rit. La rigueur, c'est déposer les livres de crédits, ce qu'ils ne nous ont pas fait. À la page 24 d'un petit fascicule Budget de dépenses, vous annoncez qu'il y aura une révision de la couverture de certaines fournitures médicales et de médicaments.

Je comprends que le gouvernement péquiste compense le gel des droits de scolarité par des coupures sur la couverture des médicaments. Alors, quels médicaments seront coupés: celui contre le cancer, contre le diabète ou celui contre l'asthme? Lesquels?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, la croissance des coûts des médicaments nous préoccupe. On a consenti d'ailleurs à l'industrie pharmaceutique une période de brevets qui était de 15 ans, qui n'a pas eu les effets escomptés. Et mon collègue le ministre des Finances prévoit remplacer cette aide à l'industrie pharmaceutique par des mesures beaucoup plus ciblées qui vont permettre justement de pouvoir aider l'industrie pharmaceutique sans qu'il en coûte trop cher à l'État pour les médicaments et qu'on puisse remplacer les médicaments brevetés par des génériques qui sont moins dispendieux.

Dans ce même ordre d'idées, M. le Président, nous avons des rapports de l'INESSS qui nous recommandent d'utiliser certains médicaments moins coûteux, dans une classe de médicaments comme ceux qui sont utilisés pour traiter les...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...problèmes d'estomac, et qui nous permettraient de faire économiser des millions à l'État.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, nous avons assisté hier à un exercice budgétaire incomplet et décevant, complètement dépourvu de vision. Le gouvernement péquiste a déposé un budget, forcé de le faire par les milieux financiers inquiets du programme et du cadre financier proposés par la première ministre en campagne électorale et par le cafouillage du gouvernement péquiste. Alors que nous demandions un budget rassurant qui lèverait la paralysie que vous avez causée, le budget d'hier laisse planer l'incertitude pour de nombreux investisseurs dont les projets sont en suspens, comme les 25 000 travailleurs du secteur pharmaceutique et les 60 000 travailleurs du secteur minier.

Depuis deux ans, vous dénoncez avec virulence le nouveau régime de redevances minières, pourtant le plus exigeant au Canada. Pourquoi n'avez-vous pas déposé un nouveau régime hier pour mettre fin à l'incertitude? Est-ce parce que le ministre des Finances s'est finalement rendu compte de l'incohérence totale et de l'absurdité des propositions de sa première ministre et de la ministre des Richesses naturelles?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui, M. le Président, hier, nous avons déposé un budget équilibré pour 2013-2014. Cela devrait réjouir l'ancien ministre des Finances et député d'Outremont. On a été très clairs sur le fait que nous allions y parvenir avec une approche équilibrée, essentiellement par un contrôle rigoureux des dépenses. Je sais que, pour eux, c'est un peu théorique, ils ne sont jamais parvenus à le faire. Mais, dans notre cas, c'est quelque chose qu'on va faire de façon intelligente. On va contrôler les dépenses à 1,8 % l'année prochaine, tout en nous assurant que les dépenses dans les ministères... les diminutions ne se fassent pas au détriment des services à la population.

Par ailleurs, dans le budget d'hier, on annonce très clairement que nous allons atteindre les cibles de réduction de la dette en proportion du PIB. Par ailleurs, on le fait avec une approche beaucoup plus équilibrée que celle qui était prévue auparavant. De l'autre côté, on ne s'était pas rendu compte que le Québec, c'est un pays froid, et que des hausses draconiennes des tarifs d'électricité, c'est quelque chose de malavisé. Alors, on a simplement une indexation dans le budget.

Alors, M. le Président, c'est une approche très équilibrée, qui contient par ailleurs des mesures qui sont destinées à accroître l'investissement privé, des mesures importantes qui, conjuguées à la Banque de développement économique du Québec...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...conjuguées à la mise en place d'un fonds pour les technologies... vertes, pardon, va faire en sorte que la croissance économique va être...

Le Président: Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Question de règlement.

Le Président: Question de règlement.

M. Dutil: M. le Président, c'est la troisième personne qui se lève, et on n'a pas eu le début d'une réponse, M. le Président. Alors, je fais appel à l'article 79. Et voulez-vous rappeler aux gens de l'autre côté que c'est une période de questions et réponses et que les réponses doivent être rattachées aux questions?

Le Président: M. le leader... M. le leader! M. le député d'Outremont, en complémentaire.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Sur les redevances, la Fédération des chambres de commerce du Québec a personnellement... vous a personnellement informé, M. le ministre des Finances, que tous les nouveaux investissements miniers étaient sur la glace au Québec. Vos politiques nuisent au développement économique de tout le Québec, et particulièrement des régions...

Le Président: Excusez. M. le leader de l'opposition... du gouvernement.

M. Bédard: On est tous en apprentissage. Ce que je souhaiterais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît, il n'y a qu'une personne...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je pense qu'un peu d'humilité leur ferait du bien, M. le Président. Moi...

Le Président: Ce n'est pas vraiment une question de règlement, là.

M. Bédard: ...suivante, puis je ne lui en veux pas personnellement, parce que c'est un chic type autrement, mais on ne peut pas s'adresser directement à un député. Je vous invite à être plus vigilant sur cette question.

Des voix: ...

Le Président: On va arrêter ça là. Parfait. Je voudrais entendre le ministre. Puis je voudrais entendre une réponse, évidemment, éventuellement, qui pourrait être en concordance avec la question.

Alors, M. le député d'Outremont, votre complémentaire.

M. Bachand: ...de l'art de déstabiliser, M. le Président...

Le Président: À la question.

M. Bachand: Le ministre des Finances a été personnellement informé par la Fédération des chambres de commerce du problème majeur de l'incertitude de tous les investissements miniers au Québec.

Qu'attend le gouvernement pour laisser tomber cette autre promesse électorale? Je...

Le Président: ...Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, le régime de redevances minières va changer. Et nous avons déjà entrepris les travaux en regard du régime de redevances et nous sommes... nous nous inspirons des principes que nous avons énoncés en campagne électorale. Le travail va bon train, et le travail va arriver à une conclusion dans les prochains mois. Et ce travail va se faire en consultation avec le secteur minier et avec les autres intervenants consultés... impliqués, pardon. Et je pense que c'est important d'aboutir à un résultat rapidement. J'aurais voulu que ça se fasse hier. Je n'y suis pas parvenu, nous avions beaucoup trop de choses à faire pour hier. Mais -- mais -- on va le faire rapidement.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, M. le Président, ce qui est très clair, c'est que, pour l'industrie minière, le budget qui a été présenté hier par le gouvernement du Parti québécois, c'est une véritable catastrophe. C'est à se demander, M. le Président, si le gouvernement n'a pas perdu le nord pour tous.

Des faits. À quelques semaines de Noël, on parle d'emplois menacés -- c'est le budget des emplois menacés: Niobec, au Saguenay, incertitude, emplois menacés; Horizon, en Abitibi, Agnico-Eagle, en Abitibi, des emplois menacés; du côté de Strateco, dans le Nord, des travaux d'exploration qui sont compromis.

Quand allez-vous prendre vos responsabilités...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Deux choses, M. le Président. Tout d'abord, encore une fois, je viens de le dire, nous allons déposer un nouveau régime de redevances, ma collègue des Ressources naturelles et moi-même travaillons déjà là-dessus, et il sera fait de manière à ce que les Québécois obtiennent leur juste part de l'exploitation minière.

Par ailleurs, je voudrais simplement rappeler à mon collègue que, pas plus tard que la semaine dernière, on a annoncé une nouvelle entente avec l'entreprise Stornoway, une entente qui est à l'avantage des contribuables du Québec, qui permet aux Québécois d'économiser 125 millions de dollars, parce que la dernière entente avait été bâclée puis qu'il y a eu des explosions de coûts, et par ailleurs qui assure la réalisation du projet minier. Ça, c'est un comportement responsable.

Le Président: Principale. Principale, M. le député de Châteauguay.

Crédits attribués aux affaires intergouvernementales

canadiennes et à la gouvernance souverainiste

M. Pierre Moreau

M. Moreau: La différence, c'est qu'avant c'était une route, maintenant c'est une trail à motoneige, M. le Président.

À la lecture du budget du gouvernement péquiste, les Québécois sont en droit de se demander s'ils ne sont pas en train d'assister au même cauchemar que celui vécu lors de leur précédent passage au gouvernement. Rappelons-nous les coupures en santé et la mise à la retraite de 4 000 infirmières, 1 500 médecins, des patients atteints de cancer qui doivent se faire soigner aux États-Unis; deuxièmement, l'abandon de l'entretien des infrastructures; et, troisièmement, la dilapidation de 90 millions de fonds publics au profit de la propagande péquiste pour la séparation, aux dires mêmes du ministre de l'époque, Richard Le Hir.

Or, l'histoire se répète, M. le Président. La semaine dernière, le ministre de la Santé annonce des coupures en santé de l'ordre de 400 millions de dollars, notamment pour les chirurgies. Hier, le ministre des Finances nous annonce des coupures de l'ordre de 1,5 milliard de dollars dans les infrastructures.

Comme ce gouvernement n'a eu ni le courage ni la transparence de déposer le livre des crédits budgétaires, le seul élément manquant, c'est de savoir combien pour la...

** (10 h 40) **

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: L'avantage de la question, c'est que tout le monde aurait pu la prendre, honnêtement, là, et même l'opposition aurait pu répondre, je pense, honnêtement. Donc, je remercie le député. Et je vois en même temps que sa course va mieux. C'est sa première question. On voyait au début que certains de ses collègues avaient un avantage; il reprend du poil de la bête, c'est intéressant, et je lui souhaite la meilleure des chances dans sa course.

Bon. Bien que je n'aie pas entendu la fin de la question, ce que je tiens à lui rassurer -- puis il va avoir l'occasion de se reprendre -- ce que je tiens à l'assurer, c'est qu'au niveau des infrastructures nous allons faire mieux. Et c'est vrai que ce n'est pas difficile de faire mieux. M. le Président, ça ne sera pas difficile, effectivement. L'exemple de Stornoway est un bel exemple. Oui, il aurait peut-être voulu plus, avec une route chauffante, évidemment, mais ce qu'on pense, c'est qu'on doit le faire selon nos moyens.

Et je pense que c'est une façon que les Québécois s'attendent... c'est les attentes normales d'un gouvernement et d'une population à l'égard de ceux qui gèrent leur argent, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, il ne faut pas confondre la rigueur et l'arrogance. Le leader semble avoir de la difficulté avec ça.

Le ministre de la Gouvernance souverainiste, qui entend faire toutes sortes de demandes au gouvernement fédéral, selon ce qu'on entend dans le discours du budget d'hier, peut-il nous dire quel est le montant des crédits normalement attribués au ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes qu'il entend détourner au profit de la propagande péquiste?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Bien, avec respect pour...

Le Président: Et veuillez vous adresser à la présidence.

M. Cloutier: Oui. Merci, M. le Président. Avec respect, je pense que nous avons été suffisamment clairs depuis le début de cette période de questions en ce qui a trait au dépôt des crédits. Ils seront déposés en bonne et due forme au cours des prochains jours, et nous aurons amplement la chance d'en discuter ensemble. Mais soyez assurés que le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes a montré l'exemple, que nous avons... nous aussi, nous nous sommes engagés dans cette voie d'un budget équilibré, et que, malheureusement, les finances publiques, dans l'état dans lequel vous nous les avez laissées, apportaient une charge importante aussi sur le Secrétariat aux affaires...

Le Président: En terminant. M. le leader du gouvernement... de l'opposition.

M. Dutil: Le ministre ne s'est pas adressé à vous à la fin de sa question, je voudrais vous le signaler.

Le Président: Quand...

Une voix: ...

Le Président: Je n'ai pas trop souffert. Mais c'est à moi que vous vous adresserez, M. le député de Châteauguay, pour votre deuxième complémentaire. Et je m'attends que celui qui aura à y répondre s'adressera aussi à moi. Alors, je vous écoute.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Le seul fait d'avoir une réponse, déjà ce serait mieux. Bien, qu'il s'adresse à n'importe qui, mais qu'il réponde.

Alors, comment le ministre de la Gouvernance souverainiste peut-il sérieusement dire qu'il va faire valoir devant Ottawa l'ensemble des demandes du Québec, alors que, selon un document que j'ai, l'organigramme de son propre cabinet, on retrouve un conseiller politique chargé de la Francophonie, un conseiller politique chargé des travaux parlementaires, un chargé de la gouvernance souverainiste, mais aucun conseiller politique chargé des affaires intergouvernementales canadiennes? Je dépose le document.

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, ça me ferait extrêmement plaisir de répondre à la question, mais encore faut-il que je la comprenne. Si vous voulez que je vous explique, si...

Des voix: ...

Le Président: Je vous l'ai dit hier... Je vous l'ai dit hier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Louis-Hébert, M. le député de Louis-Hébert, on vous a bien entendu.

Je l'ai dit hier, c'est peut être drôle parfois, là, puis il faut rire, on n'est pas... ce n'est pas un couvent, là, sauf une chose, c'est que c'est votre temps de questions que vous brûlez. M. le ministre.

M. Cloutier: Oui. Notre leader, tout à l'heure, parlait d'une période d'apprentissage. Je comprends que le ministre n'est pas encore habitué à poser ses questions, mais normalement la question doit être précise et suffisamment...

Des voix: ...

M. Cloutier: C'est seulement à une période de transition, M. le Président, dont je fais référence.

Le Président: Bien, moi, je vous inviterais peut-être à conclure.

M. Cloutier: J'aurai amplement la chance d'en discuter avec lui lors des échanges sur les crédits, M. le Président.

Le Président: Bon, voilà. Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Écart de richesse entre le Québec et ses voisins

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, dans le budget qui a été déposé hier, il y a un document économique qui reconnaît enfin qu'on a un écart de richesse important, le Québec, avec les autres États en Amérique du Nord. À la page 11 du document, M. le Président, on dit clairement: Le Québec a un écart négatif de richesse, ou de niveau de vie, de 15 % avec l'Ontario, de 18 % avec le Canada et de 37 % avec les États-Unis. J'espère que l'omniprésent ministre des Relations extérieures, qui pense encore que le Québec est la province la plus riche en Amérique du Nord, a lu le document.

Et ce qui est important aussi, M. le Président, c'est que les choses s'annoncent pour continuer de se détériorer. Quand on regarde la croissance économique qui est prévue au Québec pour les deux prochaines années, elle est inférieure à celle qui est prévue au Canada ou aux États-Unis. Donc, ça veut dire que l'écart de richesse, ou l'écart de niveau de vie va continuer de grandir. Donc, M. le Président, la pire chose qu'on pouvait faire dans une telle situation, c'était d'augmenter les impôts et de ne pas déposer un plan costaud pour relancer l'économie du Québec.

Donc, ma première question à la première ministre -- je ne sais pas, elle a sûrement l'occasion de discuter avec le ministre des relations extérieures et avec son ministre des Finances: Est-ce qu'elle reconnaît...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, vous comprendrez que j'ai contribué, avec mon ministre des Finances, à écrire le discours du budget. Les décisions qui y ont été annoncées sont des décisions de l'ensemble de notre gouvernement, et les chiffres cités sont strictement exacts, M. le Président. C'est pour ça d'ailleurs que nous avons décidé d'introduire dans notre budget des mesures très importantes pour susciter une hausse des investissements privés.

La politique de béton pratiquée par l'ancien gouvernement, qui mettait ses investissements sur la carte de crédit des Québécois, M. le Président, je crois qu'il faut réviser une telle orientation. C'est ce que nous nous apprêtons à faire et c'est ce que nous avons annoncé dans notre budget.

Non seulement nous allons soutenir les projets d'investissement privé majeurs, nous allons soutenir le développement de nos régions, nous allons soutenir la deuxième, la troisième transformation de nos ressources naturelles, nous allons investir dans l'innovation, la recherche et le développement, nous allons investir de façon ciblée au niveau des mesures dans les nouvelles technologies de la santé, les sciences de la santé, M. le Président, en particulier les pharmaceutiques, mais de façon ciblée, en réussissant à économiser, parce qu'il fallait le faire compte tenu du coût, de l'augmentation de nos prix de médicaments.

Nous avons un véritable programme, qui est d'ailleurs particulièrement bien reçu par les milieux d'affaires, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on avance. On a une première ministre, donc, et un ministre des Finances, donc il y en a au moins deux dans le gouvernement, qui pensent que, oui, il y a un écart de richesse important. Par contre, dans le budget, on nous dit que, pour les deux prochaines années, on ne va pas réduire l'écart. La croissance économique va être moins grande au Québec que dans le reste de l'Amérique du Nord.

Donc, ma question à la première ministre: Ça va prendre combien d'années, selon elle, pour éliminer cet écart de richesse?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, nous allons agir sur tous les fronts pour réduire cet écart. Cependant, nous ne voulons pas annoncer des perspectives auxquelles nous ne pourrions... c'est-à-dire envers lesquelles nous ne pourrions... lesquelles nous ne pourrions respecter. Donc, dans le budget... c'est un budget réaliste, c'est un budget responsable. Cependant, si les mesures que nous annonçons donnent les résultats escomptés, il est évident qu'il y aura une réduction de l'impact sur... c'est-à-dire une réduction de l'écart quant à la richesse avec les citoyens autour de nous, qu'ils soient américains, ontariens ou autres.

Mais il y a une chose qu'il faut cependant ajouter, M. le Président. On sait très bien que de vivre au Québec, dans certains cas, cela coûte pas mal moins cher qu'ailleurs, et ce n'est pas nécessairement pris en compte...

** (10 h 50) **

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la première ministre n'a pas répondu à ma question. On sait que, dans les deux prochaines années, on ne va pas réussir à réduire l'écart, on ne va sûrement pas l'éliminer.

Combien d'années? Cinq ans, 10 ans, 20 ans? Combien d'années ça va prendre au Québec pour éliminer cet écart de richesse?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Bon. D'abord, avec l'atteinte de l'équilibre budgétaire, nous allons nous repositionner et nous replacer. Et ça, c'est essentiel et fondamental, M. le Président. Mais là je vais vous dire, ce matin, je suis assez estomaquée d'entendre le chef de la deuxième opposition... deuxième groupe d'opposition. Je l'écoutais hier, la même chose, j'étais renversée de l'entendre. Moi, je pensais qu'il allait nous applaudir, qu'il allait nous applaudir.

Est-ce qu'il est contre le maintien de l'équilibre budgétaire? Est-ce qu'il est contre les gains d'efficacité à Hydro-Québec? Est-ce qu'il est contre l'effort demandé aux commissions scolaires? Est-ce qu'il est contre le versement de 1 milliard à la dette? Est-ce qu'il est contre le fait que l'on veuille soulager la classe moyenne, M. le Président? J'aimerais ça l'entendre, moi, sur ces propositions-là. J'ai compris qu'il voulait même renverser le gouvernement, imaginez donc, sur des...

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

Maintien de l'équilibre budgétaire

au cours des prochaines années

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, parlons-en, du supposé équilibre budgétaire. Dans le budget qui a été déposé hier, il y a une astuce comptable de 1,5 milliard de dollars. Dans les faits, là, l'année prochaine, on va avoir un déficit de 1,5 milliard. Et, M. le Président, j'utiliserais l'image d'une maison. Quelqu'un qui répare sa toiture ne va pas mettre cette dépense-là dans ses dépenses courantes pour chaque année. La même chose si une famille gagne à la Loto-Québec, ils ne doivent pas mettre les revenus dans leurs revenus courants. Or, cette règle-là n'a pas été respectée.

Le gouvernement nous dit que, dans le cas de Gentilly, la dépense est exceptionnelle, donc il faut la sortir de l'équilibre budgétaire, mais que, dans le revenu, qui est exceptionnel, pour l'harmonisation de la TPS puis de la TVQ, ça, on met tout ça dans les revenus.

Moi, je voudrais savoir, là: Est-ce que la première ministre considère que l'esprit de la Loi de l'équilibre budgétaire a été, oui ou non, respecté?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, ma réponse va être très simple. Premier élément, le chef de la deuxième opposition aurait dû remarquer que non seulement on atteint l'équilibre budgétaire l'an prochain, mais on l'atteint pour les années suivantes, ce qui fait que, de manière récurrente, les revenus et les dépenses vont être à égalité pour plusieurs années. Alors, effectivement il y a des revenus ponctuels qui vont nous aider à passer le cap l'année prochaine, mais, à la suite, à la suite de ces années-là, il va y avoir équilibre entre les revenus et les dépenses, et il n'y aura pas de revenus non récurrents qui vont faire en sorte qu'on va arriver à cet équilibre-là.

Et puis, deuxième élément, c'est Gentilly. Gentilly, ça, c'est pour cette année. Et, là-dessus, on a été très clairs. Nous, on pense que le 1,8 milliard de dollars d'écriture comptable qu'on doit mettre dans nos livres pour cette année ne doit pas être pris en compte dans la

Loi sur l'équilibre budgétaire. Parce que... écoutez, M. le Président, ça nous forcerait à augmenter les revenus de 1,8 milliard ou bien à réduire les dépenses de 1,8 milliard de dollars, ce qui serait complètement irresponsable. Et je suis certain que ce n'est pas ça que le chef de la deuxième opposition demande au gouvernement, je suis certain que ce n'est pas ça, ça n'a tellement pas de bon sens.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, j'invite le ministre des Finances à lire son propre budget. Quand on regarde la dépense en santé, ce qu'on dit, c'est que, l'année prochaine, on va balancer le budget avec ce revenu non récurrent, mais que, pour les années suivantes, c'est à identifier.

Donc, moi, je veux savoir, là: L'année prochaine, on a un revenu non récurrent de 1,5 milliard. Les années suivantes, là, comment il va boucher le trou?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Écoutez, je vais simplement répéter ce que j'ai dit dans la réponse précédente. Pour les années qui viennent, pour l'ensemble du cadre financier du gouvernement sur cinq ans, là, on parle de cinq ans, on a l'équilibre budgétaire. C'est vrai qu'il y a des revenus non récurrents l'année prochaine, et, pour la suite des choses, on va avoir des revenus récurrents, des dépenses récurrentes qui vont être à égalité. Il va y avoir équilibre budgétaire.

Par ailleurs, il y a effectivement un 430 millions qui demeure à identifier pour dans deux ans. Par ailleurs, il y a une provision de 500 millions, M. le Président. Évidemment, on va être responsables, trouver les montants qu'il faut pour combler le 430 millions. On va être responsables. Le 500 millions, c'est une véritable provision. Mais, quand même, il faudrait regarder un peu les chiffres, M. le Président, ça passe très bien.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le ministre des Finances a gagné à Loto-Québec: il va recevoir 1,5 milliard l'année prochaine. Je repose ma question. Les années d'ensuite, où va-t-il prendre -- ce n'est pas deux, trois millions, là -- où va-t-il prendre ce 1,5 milliard pour équilibrer le budget?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Écoutez, je ne sais pas comment le reprendre. Je pensais avoir été clair, là. Il n'y a personne, là, puis moi le premier, qui ne reconnaît pas qu'il n'y a pas des... Il y a des revenus non récurrents l'an prochain. Mais, par la suite...

Une voix: ...

M. Marceau: ...par la suite, il y a équilibre. Puis, par définition, s'il y a équilibre puis il n'y a pas de revenus récurrents, c'est donc que les revenus récurrents et les dépenses récurrentes sont les mêmes, M. le Président.

Alors, regardez, on a pris les moyens, par un contrôle serré des dépenses, par une gestion des infrastructures qui est plus efficace, par une meilleure gestion, aussi, de notre dette, on a pris les moyens pour atteindre l'équilibre budgétaire, et on va continuer à l'atteindre, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef de l'opposition.

Intervention du ministre du Développement

durable, de l'Environnement, de la Faune

et des Parcs auprès de membres du BAPE

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. De nombreuses sources au sein du BAPE ont témoigné que l'indépendance du BAPE a été contaminée. La première ministre a choisi de fermer les yeux sur la job de bras de son ministre et veut nous faire croire à la courtoisie du ministre.

La courtoisie du ministre à l'égard du BAPE est légendaire. Voici ce qu'il disait des membres du BAPE en 2009: Mesdames, messieurs -- et je le cite -- membres du BAPE, vous n'êtes plus légitimes à nos yeux. Et encore en 2010, toujours le même ministre: Le BAPE fait preuve d'une complaisance ahurissante.

Qui va croire, M. le Président, à la courtoisie de ce ministre? En tout cas, certainement pas les membres du BAPE qui étaient présents et qui connaissent la vérité. Et c'est leur parole contre la sienne. Mais la sienne a toujours été de dénoncer le BAPE. La première ministre doit agir et doit démissionner ce ministre pour éviter que le BAPE soit complètement détruit.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: Mme la première ministre Marois m'a nommé ministre...

Des voix: ...

M. Breton: Je suis désolé. Ma...

Des voix: ...

M. Breton: La première femme première ministre de l'histoire du Québec m'a nommé ministre du Développement durable et de l'Environnement parce que j'ai à coeur et connais très bien le développement durable et la protection de l'environnement. Et tout ce que nous faisons va dans le sens du développement durable et de la protection de l'environnement, dont un BAPE plus indépendant et dont de meilleures mesures de protection de l'environnement.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, le ministre ne pouvait pas débarquer au BAPE et aller dire aux membres du BAPE que, s'ils rendaient des décisions qui ne faisaient pas son affaire, il allait intervenir. Le 9 octobre 2010, il a traité les membres du BAPE d'incompétents. Le 24 octobre dernier, il est retourné, il a fait la même chose. Il n'a pas respecté la séparation des pouvoirs. Il ne peut que démissionner de son siège s'il a à coeur le BAPE, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: M. le Président, je suis ici comme ministre du Développement durable et de l'Environnement parce que j'ai à coeur l'environnement, j'ai à coeur le développement durable. Donc, c'est pour ça que je fais un travail rigoureux. C'est pour ça que j'ai été mis en place et c'est ce que je vais faire.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, de toute évidence, les réponses du ministre ne sont ni concrètes ni suffisantes.

À la lumière de toutes les explications contradictoires qu'on peut lire dans les journaux et de partout, je demande tout simplement au ministre, vraiment, là, avec courtoisie... à ce que le ministre accepte d'appuyer la motion qu'on a présentée aujourd'hui et d'aller donner la vérité devant la commission parlementaire.

** (11 heures) **

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Il y aura plus tard un vote sur la motion. Nous aurons... Par contre, j'annonce tout de suite à cette Chambre que nous allons plaider sur sa recevabilité. Nous pensons que le règlement... D'ailleurs, la motion du mercredi ne convient pas. C'est une atteinte aux droits et aux privilèges. C'est un principe même que la conduite d'un député ne peut être faite que d'une seule façon, et notre règlement y pourvoit. Donc, je compte, M. le Président, interpeller la présidence quant à la recevabilité de cette motion, malheureusement, je pense, qui n'a pas été produite et faite selon notre règlement, et je vais revenir.

Le Président: Je comprends qu'on va se revoir. En principale, M. le député de La Peltrie.

Accès aux rapports de la Direction

de la vérification interne et de l'évaluation

de programmes du ministère des Transports

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Depuis le 5 avril, nous tentons d'obtenir copie des rapports de la Vérification interne et de l'évaluation des programmes du MTQ produits entre 2003 et 2010. Nous nous butons à une obstruction systématique du ministère, qui a été soutenu, d'ailleurs, par le ministre précédent. Considérant le rapport dévastateur de Secor, considérant le rapport non moins accablant déposé par le député de Saint-Jérôme au moment où il était à l'UPAC, ces rapports nous permettraient de savoir qui savait quoi, jusqu'à quel niveau et depuis quand.

J'ai cru, avec l'arrivée du nouveau ministre, que la politique d'obscurantisme au MTQ était terminée. Malheureusement, ma lettre du 9 octobre, pas plus que la demande verbale que je lui ai adressée le 30, n'a trouvé quelque réponse que ce soit.

Alors, je lui demande aujourd'hui de me dire de son siège si, oui ou non, il accepte de nous donner ces rapports.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Effectivement, j'ai bien reçu la lettre dont parle le député, la lettre qu'il m'a envoyée en date du 9 octobre. Vous savez, il y a présentement la commission Charbonneau qui fait son travail, qui fait un travail très sérieux, très rigoureux.

Moi, j'invite le député et j'invite tous les membres ici, en cette Chambre, à faire confiance à cette commission qui fait du travail, qui fait de la recherche et qui va arriver à des étapes subséquentes où nous aurons des informations supplémentaires, dont un certain nombre, vous le savez, va toucher, évidemment, l'administration précédente, celle du gouvernement libéral. Alors, c'est dans cet esprit-là qu'on travaille, et moi, je peux assurer le député et tous les membres de cette Chambres de toute ma transparence et ma collaboration pour la suite des choses.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, j'invite le ministre à lire la

Loi sur l'Assemblée nationale, à l'article 4, qui dit: « L'Assemblée a [le] pouvoir de surveillance sur tout acte du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes. »

Ce que je veux savoir, M. le Président, c'est où est le député de Jonquière, celui qui dénonçait le manque de transparence d'Hydro-Québec. Et, si jamais quelqu'un le retrouve, est-ce qu'on pourrait lui dire, comme il disait à l'époque, que la comédie a assez duré?

Le Président: M. le député de Jonquière et ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Je pense, M. le Président, que le député de La Peltrie a sûrement constaté hier que le député de Jonquière a eu minimalement une influence parce que mon collègue aux Finances a annoncé qu'on va déposer un projet de loi pour faire en sorte que le Vérificateur général du Québec aille dans toutes les sociétés d'État, les entreprises du gouvernement, dont celle sur laquelle j'avais déposé le projet de loi n° 197, qui est Hydro-Québec. Alors, je pense qu'il va reconnaître ça. Je pense que c'est un effort très important en matière de transparence.

Pour la suite, je l'invite à regarder et à suivre très...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: ...attentivement la commission Charbonneau, qui va faire la lumière.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, ce que je comprends du ministre, là, c'est que, pour lui, la commission Charbonneau se substitue à l'Assemblée nationale, et ça, c'est inacceptable.

M. le Président, j'ai eu l'occasion de porter le foulard blanc avec le député de Jonquière. Au dire même de la première ministre, c'était un symbole d'une volonté d'une plus grande rigueur et d'une plus grande transparence de la part des parlementaires.

Ce que j'aimerais savoir, c'est: Comment ça se fait que, quand le député était à l'opposition, il portait ça? Et, dans sa transition vers le pouvoir, à quel moment il a arrêté de porter le droit de porter ça?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, la transparence a toujours été au rendez-vous avec nous, de ce côté-ci de l'Assemblée nationale, et elle le sera...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous avez la chance de poser une question après. M. le ministre.

M. Gaudreault: Oui. C'est pourquoi, d'ailleurs, j'invite le député de l'opposition, et toute sa formation, et tous les députés ici présents à nous appuyer pour l'adoption du projet de loi n° 1, pour nous appuyer prochainement quand nous aurons également à travailler sur l'Agence des transports, hein, pour s'assurer d'une plus grande transparence, une meilleure exécution, une meilleure surveillance des chantiers. Ça, c'est des objectifs que nous nous sommes donnés sur lesquels nous travaillons très étroitement. Je suis convaincu que les gens de l'autre côté vont nous appuyer là-dessus.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, j'invoque l'article 79. Le ministre doit répondre à la question précise du député. À trois reprises, le député de La Peltrie a interpellé le ministre sur les rapports du ministère des Transports, il nous a parlé de la commission Charbonneau, et tout, et tout, mais il n'a pas répondu directement à la question. Pourquoi il ne veut pas déposer les rapports du ministère des Transports?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Chacun des thèmes qu'il a été mentionné a été abordé par le député, y incluant le foulard blanc. Donc, le ministre a répondu, je pense...

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres questions? Ah! principale. Principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mesures favorisant le maintien en

emploi des travailleurs expérimentés

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, M. le Président. Le Québec fait face à une pénurie de main-d'oeuvre et devra combler 730 000 emplois d'ici 2020, notamment en vertu des départs massifs à la retraite. Il est donc primordial de maintenir en emploi les travailleurs expérimentés qui contribuent à la croissance des entreprises, qui contribuent au marché de l'emploi, qui contribuent à l'économie du Québec. Tous les experts, M. le Président, sont d'accord, le capital humain que représentent ces travailleurs est extrêmement précieux. Il est essentiel de les inciter à demeurer en emploi.

C'est exactement ce que notre gouvernement a fait lors des deux derniers budgets par des mesures concrètes et structurantes. À notre grand désarroi, le budget hâtif et improvisé du gouvernement péquiste relègue ces mesures aux calendes grecques. Les travailleurs de 65 ans et plus sont littéralement abandonnés par ce gouvernement.

Est-ce que la ministre de l'Emploi peut nous expliquer pourquoi le gouvernement péquiste a mis à la poubelle des mesures importantes pour l'économie du Québec? Quel message envoie-t-elle aux travailleurs plus âgés du Québec par ce recul inacceptable?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Première des choses, M. le Président, c'est... Je vais être cohérent, lorsque j'étais sur les banquettes de l'opposition, j'avais dit que je trouvais que c'étaient des bonnes mesures. Alors, je continue à le penser. Je pense qu'effectivement il faut encourager les travailleurs expérimentés à demeurer le plus longtemps possible sur le marché du travail. Alors, ayant dit que je suis d'accord avec l'objectif, il y a une question de moyens, M. le Président, et...

Des voix: ...

M. Marceau: Il y a une question de moyens, M. le Président, et l'an prochain...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Louis-Hébert. M. le député de Louis-Hébert. M. le ministre.

M. Marceau: Oui, M. le Président. La question des moyens puis de la capacité de payer, c'est quelque chose qui échappe complètement à l'opposition, complètement. Je vous donne un exemple. Vous savez, quand on s'achète une maison, on doit acheter une maison qui est à la mesure de nos moyens. Le gouvernement précédent, avec les infrastructures, a fait comme un couple qui s'achèterait une trop grosse maison puis qui, à cause de son hypothèque, n'est plus capable de s'acheter de la nourriture, n'est plus capable de payer l'essentiel. Il n'y a personne qui est contre les maisons, M. le Président.

Acheter une maison, c'est bon pour un couple, c'est bon pour un ménage. Mais, si vous en achetez une trop grosse, vous allez être dans le pétrin. C'est la même chose, il y a des bonnes mesures qu'on doit laisser de côté parce qu'on n'en a pas les moyens. C'est très simple, ça.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Alors, on voit bien, M. le Président, les choix qui ont été faits dans ce budget. D'un côté, on plie devant les associations étudiantes les plus intransigeantes et, de l'autre, on abandonne les travailleurs expérimentés. On comprend que ce gouvernement a déjà fait une croix sur les personnes qui veulent étudier. Maintenant, on fait une croix sur les Québécois qui ont bâti le Québec, qui désirent continuer de travailler, qui, par leur énergie et expérience, veulent continuer à bâtir le Québec.

Comment la ministre de l'Emploi, qui se doit de défendre les travailleurs et veiller à combler les importantes pénuries de main-d'oeuvre, peut-elle accepter...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Quelques précisions parce que, là, il y a... L'abandon, là, je pense qu'on est dans de l'enflure un peu, là. La première des choses, c'est que le crédit d'impôt pour les travailleurs, lui-même, demeure. C'est la bonification attendue qui n'est pas mise en place. On va s'entendre là-dessus, là.

Deuxièmement, je le répète, la question des moyens, de la capacité de payer, c'est quelque chose qui semble échapper complètement à l'opposition. Quand on pense que ce qui augmente le plus rapidement au Québec, là, puis qui est l'équivalent du PIB de la Chine, c'était la dette avec l'ancien gouvernement, là, alors regardez... Alors, nous autres, on a composé avec la situation des finances publiques du Québec que vous nous avez laissée. Cette situation financière connaît des impasses importantes, on a dû faire des choix difficiles.

Le Président: En terminant.

** (11 h 10) **

M. Marceau: Et, effectivement, il y a des très bonnes mesures qu'on aurait aimé mettre qu'on n'a pas pu mettre, mais c'est...

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, nous en sommes aux motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant le député de Lévis.

M. Dubé: Bonjour, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député d'Outremont -- et je veux vous rassurer, M. le Président, je vais surveiller mes mots:

« Que l'Assemblée nationale déplore la comptabilité créative dont a fait preuve le gouvernement dans l'élaboration de son budget et dans l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Qu'elle dénonce le fait que le budget ne respecte pas les cibles de déficit prévues dans la loi pour 2012-2013. »

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, il n'y a pas de consentement pour cette motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Alors, un membre du groupe formant le gouvernement. Oui, s'il vous plaît, M. le leader, un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la députée de Sainte-Rose.

Souligner la Journée internationale pour

l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Mme Proulx: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Hull, la députée de Montmorency et la députée de Gouin, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre prochain. »

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Louis-Hébert.

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du

Forum des jeunes de la fonction publique québécoise

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la première ministre, la députée d'Arthabaska et la députée de Gouin:

« Que l'Assemblée nationale félicite les seize finalistes des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, que nous avons le plaisir d'accueillir dans nos tribunes;

« Qu'elle reconnaisse l'implication professionnelle et l'apport inestimable des 35 ans et moins dans la fonction publique québécoise, de même que le travail des gestionnaires qui valorisent la participation et l'intégration de la jeunesse au sein de leurs ministères ou organismes respectifs;

« Qu'elle réitère sa fierté de pouvoir compter sur l'ardeur de cette nouvelle génération de fonctionnaires pour relever les défis auxquels fera face l'État québécois, et pour contribuer à l'amélioration des services aux citoyens. »

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement? Oui, M. le leader adjoint.

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion pour un temps de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant: le député de Louis-Hébert, suivi par la première ministre et responsable des dossiers jeunesse, députée de Charlevoix, ainsi que la députée d'Arthabaska.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): La députée de Gouin, hein? Alors...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Donc, je comprends qu'il va y avoir quatre intervenants pour un débat de deux minutes chacun. D'accord. M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de leur présence dans nos tribunes pour saluer les finalistes de la 10e édition des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise. Au nom de l'opposition officielle, je tiens à leur transmettre nos plus sincères félicitations pour avoir réussi à s'illustrer parmi les dizaines de candidatures de grande qualité qui ont été étudiées pour l'ensemble des six catégories.

M. le Président, choisir une carrière dans la fonction publique québécoise, c'est choisir de contribuer au mieux-être de la population du Québec. D'ailleurs, le terme anglais pour désigner un fonctionnaire est éloquent, « civil servant » , et il est vrai que les employés de l'État sont au service des Québécois. Ils le font avec dévouement et compétence, souvent dans l'ombre, et je veux profiter de cette intervention pour les en remercier.

Quant à nos jeunes fonctionnaires, qui représentent 15 % de l'employé de l'État, je tiens à vous dire combien nous sommes fiers de pouvoir compter sur le dynamisme de votre génération pour relever les défis auxquels fera face l'État québécois et pour contribuer à l'amélioration des services aux citoyens.

D'ailleurs, c'est tout le sens de la cérémonie de remise de prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise qui se déroulera cet après-midi: reconnaître l'implication professionnelle et l'apport inestimable des 35 ans et moins dans la fonction publique québécoise et de valoriser la participation et l'intégration de la jeunesse au sein des ministères et organismes publics.

M. le Président, les jeunes employés de l'État contribueront à façonner le Québec de demain. C'est notre relève. Je leur souhaite donc, en terminant, une longue, enrichissante carrière dans la fonction publique et, aux finalistes, bonne chance. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Louis-Hébert. Je passe maintenant la parole à