(Quinze

heures deux minutes)

Le Président (M.

Schneeberger) : Alors, bonjour à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte.

Alors,

je rappelle que la commission est réunie cet après-midi afin de procéder à

l'étude du volet Capitale-Nationale

des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et Administration

gouvernementale pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de

1 h 30 min est prévue à ces crédits.

Est-ce qu'il y a des remplacements,

Mme la secrétaire?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Lévesque (Chauveau);

M. Gagnon (Jonquière), par M. Asselin

(Vanier-Les Rivières); M. Girard (Lac-Saint-Jean), par Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré);

Mme Jeannotte (Labelle), par M. Caron (Portneuf); Mme Poulet

(Laporte), par M. Simard (Montmorency); M. Ciccone (Marquette), par M. Tanguay

(LaFontaine); Mme Labrie (Sherbrooke), par M. Zanetti (Jean-Lesage).

Le Président (M. Schneeberger) :

Merci beaucoup. Alors, j'ai juste besoin du consentement pour dépasser

l'heure prévue, étant donné qu'il y a déjà plus de trois minutes de passées.

Alors, pas de problème?

Alors,

nous allons débuter avec l'échange avec le député de LaFontaine,

de l'opposition officielle, pour 17 min 51 s.

M. Tanguay : 17 min 51 s. Merci beaucoup, M. le

Président. D'abord, vous saluer, vous remercier de présider nos débats.

On est heureux de vous retrouver. Saluer M. le ministre, saluer les collègues,

également, de la banquette ministérielle,

collègues de l'opposition et celles et ceux qui accompagnent M. le ministre,

qui va nous... répondre à nos questions. Merci à l'avance.

tout seigneur, tout honneur, on va commencer par les Kings. J'aimerais

savoir... parce que, là, les deux parties ont eu lieu. Je ne vous demanderai pas le score final, mais je vous

demanderais peut-être le budget final. Quel a été le budget final, le

coût pour les deux matchs des Kings de Los Angeles?

M. Julien : On a eu des discussions. Donc, le montant est

encore confidentiel. Il va être dévoilé éventuellement, mais on ne peut

pas dévoiler le montant puisque les... puisque ce n'est pas terminé.

M. Tanguay : O.K.

Qu'est-ce qu'il reste à faire pour déterminer le montant?

M. Julien : Dans

le fin détail, je ne peux pas vous donner cette information-là, mais, quand on

va dévoiler le montant, c'est certain... quand les... la fin, en fin de compte,

des tractations administratives vont être faites.

M. Tanguay : Les parties avaient lieu le 2 et le

5 octobre. Juste pour me guider, il n'y a pas... les tractations, comme

vous dites, pour déterminer le montant du

coût final ne sont pas pour des événements qui vont au-delà de cette

semaine-là, des Kings, là? Il n'y a pas eu...

M. Tanguay : C'est

précisément là-dessus. O.K.

M. Julien : Définitivement.

M. Tanguay : Puis

pouvez-vous nous donner, juste... sans nous dire de montants, révéler de

montants, qu'est-ce qu'il y a de si

compliqué que ça? Parce que ça fait quand même, quoi, huit mois. Qu'est-ce

qu'il y a... De quelle nature est ces tractations-là?

M. Julien : Naturellement, moi, je n'interviens pas

directement dans les validations, les audits, les confirmations. Ce

montant-là va être dévoilé quand il sera convenu de le faire. Il n'y a pas de

rétention d'informations. Il y a des travaux qui se font, puis je ne suis pas

dans le détail de la conciliation de tous ces éléments-là entre les parties.

Tanguay : O.K. Donc... mais c'est pour l'événement de cette

semaine-là, puis il y a encore une reddition de comptes qui est faite,

là. Il y a des...

M. Julien : Il y a des travaux qui

se font, puis on va rendre publiques les informations quand elles seront

disponibles.

Tanguay : O.K. Il y a... Vous avez vu comme nous, là,

l'article d'Olivier Bossé, Le Soleil , le 10 décembre 2024.

Lui, il parlait que Le Soleil a appris que le gouvernement québécois signera,

finalement, un chèque de 5,6 millions de dollars. Vous ne

pouvez pas infirmer ou confirmer ce montant-là?

M. Julien : Quand le montant sera

final et convenu, il sera divulgué.

Tanguay : O.K. Est-ce que c'est quelqu'un qui... parce que

vous allez me confirmer que le montant est tiré du budget Fonds de la

région de la Capitale-Nationale. C'est bien ça? FRCN?

M. Julien : Naturellement, on se

souviendra que le véhicule qui avait été utilisé par le ministère des Finances était le FRCN, mais les sommes avaient été

ajoutées. Le FRCN, c'est des sommes de 25 millions par année, d'ailleurs,

qui a été renouvelé, l'automne dernier, pour

quatre ans supplémentaires. C'est 19 millions pour la ville de Québec,

6 millions pour les MRC de

Portneuf, de Charlevoix, pour l'ensemble des MRC. Et c'est un ajout qui a été

fait pour les matchs des Kings, donc ça a été doté par le ministère des

Finances.

M. Tanguay : Ça, c'était une autre

de mes questions. Donc, le fonds. Puis je vois, là, qu'aux réponses à nos questions on utilise «Fonds de la région de la

Capitale-Nationale» puis «fonds de la Capitale-Nationale», mais c'est le

même fonds, là?

Julien : FRCN, c'est le Fonds de la région de la

Capitale-Nationale, je suppose, si je suis l'acronyme. Moi, je l'appelle

le FRCN, oui.

Tanguay : C'est ça, mais, à la réponse à la question 55,

vous disiez «fonds de la Capitale-Nationale», mais c'est le même fonds.

Il n'y en a pas un deuxième.

M. Julien : Si c'est la discussion

par rapport au montant pour les Kings, ça a été via le FRCN.

M. Tanguay : O.K. Parfait,

FRCN. Donc, vous me confirmez que cette année, parce que vous avez dit pour

quatre ans cette année puis les trois autres années qui vont suivre... ça a été

confirmé, 25 millions dans un fonds.

M. Julien : À

la mise à jour économique, on a confirmé quatre ans. On l'a fait dans la mise à

jour économique parce qu'il faut comprendre que c'est des sommes qui

sont octroyées. La direction de Développement économique à la ville de Québec est financée exclusivement par

le FRCN. Alors, c'est un fonds qui vient du gouvernement. On travaille

avec eux, avec les critères, puis eux font du développement économique avec un

levier de six pour un dollar investi. Et pourquoi on l'a fait à la mise à jour

économique plutôt qu'au budget, c'est pour donner le temps aux équipes de la

ville de se préparer. Si on avait attendu au mois de mars, bien, il aurait

manqué la saison estivale pour ces projets-là. Donc, ça a été confirmé — excusez-moi,

j'étire — ça

a été confirmé pour quatre ans à 25 millions par année.

Tanguay : Parfait. Et, juste pour être sûr, la dernière

année, la quatrième année, sera quel exercice financier?

M. Julien : Bien, alors là, je suis

dans 2025‑2026, 2026‑2027, 2027‑2028, 2028‑2029.

M. Tanguay : 2028‑2029. O.K. Ça ne

comprenait pas 2024‑2025.

M. Julien : 2024‑2025, comme je vous

disais, on avait déjà le 25 millions. Mais pourquoi on l'a fait à la mise à jour économique, c'est que, ce

25 millions là, il le dote. Si on attendait au budget pour faire en sorte

d'octroyer le 25 millions, il ne

pouvait pas faire les démarches pour l'engager, cette somme-là, au cours de

l'exercice. Ça fait qu'on l'a fait à la mise à jour économique.

Tanguay : O.K. Dans la réponse à la question 15, une

ventilation en détail sur les demandes de renseignements particuliers, réponse 15, je vois... une somme de

19,6 millions de dollars a été accordée à la ville de Québec. Ça, c'est

la portion ville de Québec, comme vous disiez, puis il faut rajouter à ça un

6 millions pour la MRC.

M. Julien : C'est-à-dire que c'est

au prorata. Donc, il y a un volet ville de Québec puis il y a les MRC. Donc, la ville de Québec était, en population, là,

tu sais, mettons qu'on est 800 000... 550 000, ville de Québec, mais,

tu sais, ça ressemble à un prorata.

Alors, c'est à la fois pour les MRC... Dans Portneuf, on vit la même chose. À

Québec, c'est des sommes qui sont

dédiées, qui doivent servir au développement économique, et qui sont financées

par le gouvernement du Québec, puis qui sont gérées par la ville de

Québec et les MRC.

M. Tanguay : O.K.

À la réponse 55, demandes de renseignements particuliers, l'opposition

officielle, réponse 55, il est dit, un budget... donc, budget consacré

au Fonds de la Capitale-Nationale, deuxième point : Un budget de 4,5 millions a été ajouté en prévision du

projet Québecor Sport et divertissement. Ça, c'est les deux matchs des Kings,

ça, hein, le projet Québecor Sport et divertissement?

M. Julien : Ça

ne peut pas être autre chose que ça, puis c'est pour l'exercice de l'an

dernier.

M. Tanguay : Parfait. 4,5 millions. Donc, est-ce à dire que ce

4,5 millions là... Est-ce qu'il a déjà été transmis, ce

4,5 millions là?

M. Julien : Je pense qu'il y avait des paiements, en fin de

compte, consécutifs, avec validation à terme, là, avec une marge. Si

vous permettez, je peux demander à M. Roy...

M. Tanguay : Oui,

oui, oui. Je vous en prie, monsieur, oui.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

j'ai besoin du consentement de la table pour... Alors, monsieur, veuillez

vous présenter par votre nom et titre.

M. Roy

(Hugo) : Hugo Roy, secrétaire associé au Secrétariat à la

Capitale-Nationale.

Effectivement, les

sommes qui étaient prévues être dotées au FRCN étaient pour les activités dans

le cadre de la venue des Kings à Québec. Donc, la portion 2024‑2025

représentait 4,5 millions de dollars.

M. Tanguay : Et

est-ce que cette portion-là a déjà été transmise à Québecor?

M. Roy (Hugo) :

Bien, en fait, comme le disait

tout à l'heure le ministre, il y a eu des démarches administratives pour

en arriver à finaliser les dossiers. Là, on est en train de le faire, et, oui,

il y a une

partie des sommes qui ont déjà été versées, oui.

M. Tanguay : O.K.

Combien a déjà été versé jusqu'à maintenant?

M. Tanguay : Quel

est-il?

M. Roy

(Hugo) : Sur la somme de 4,8 millions, le montant qui a été versé

est de 3 133 000 $ à ce jour.

M. Tanguay : 3 133 000 $.

Vous avez dit 4,8 millions. Ce n'est pas plutôt 4,5 millions? C'est

4,8?

M. Roy

(Hugo) : Oh! excusez-moi. Oui, 4,5.

M. Tanguay :

Non, non. C'est...

M. Roy

(Hugo) : Oui, 4,5. Excusez-moi.

Tanguay : C'est 4,5.

Donc 3 133 000 $... Est-ce qu'on peut avoir une indication...

Est-ce qu'il est possible ou impossible, auquel cas ça serait une bonne

nouvelle, est-ce qu'il est impossible que ça dépasse le 4,5 millions ou

c'est... non, c'est possible?

M. Julien : C'est

possible et plausible.

M. Tanguay : Que

ça dépasse le 4,5.

M. Julien : Alors,

le 4,5 millions, c'était pour l'exercice financier, puis on a un autre exercice

financier... qu'on va régulariser l'entente. Je le réitère, là, ça va être

divulgué, le montant final. Puis les sommes qui sont disponibles, il y a un 4,5

puis il y aura, en fin de compte, d'autres sommes qui seront mises, le cas

échéant, si c'est supérieur, pour l'exercice en cours.

M. Tanguay :

Mais c'est possible...

M. Julien :

Parce qu'il y avait des paiements successifs, là, tu sais. Alors, c'est possible.

Tanguay : Possible que ce soit au-dessus de 4,5. Quand vous

pensez qu'on va l'avoir... pas une date, là, mais dans quel mois?

M. Julien : Ça

devrait être assez rapidement, tu sais, assez rapidement. J'aimerais ça, moi,

que ce soit... Moi, je n'ai rien à cacher

là-dedans, là. Donc, si on était capable de le faire avant l'été, ce serait

bien. Ça fait que... puis pas d'indication contraire. Alors, je vais

faire un suivi là-dessus, cher collègue.

M. Tanguay : Si d'aventure, ça allait

au-delà du 4,5... parce que, là, je comprends que le 4,5... Là, il y a 3 133 000 $ qui a été donné, 3 133 000 $. Le reliquat du 4,5 est toujours dans le fonds, prêt à couvrir cela,

n'est-ce pas?

M. Julien : Alors, le 4,5, c'était

pour l'exercice financier qui se terminait au 31 mars, parce que c'est sûr

qu'il y avait des clauses de paiements successifs. Donc, on ne s'est pas rendus

au bout du 4,5, mais on va