Public Administration — 17 September 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAP 2020-09-17

Quebec — Committees

Le reste de

la séance sera consacré aux échanges avec les membres de la commission. Les

échanges se dérouleront par blocs

d'une durée d'environ 10 minutes, incluant les questions et les réponses,

en alternance entre le gouvernement et les oppositions afin de permettre

à tous les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps de parole.

Pour assurer

le bon déroulement des échanges dans le cadre de cette première audition par

visioconférence, je vous invite à me signifier votre intention de

prendre la parole, chers collègues, et à attendre que je vous accorde le droit

de parole avant d'intervenir.

Alors, je souhaite la bienvenue, encore une

fois, à Mme Leclerc, Vérificatrice générale du Québec, et aussi à

M. Giguère, sous-vérificateur général... pardon. Alors, je vous invite à

faire votre exposé. Vous disposez d'environ 10 minutes. La parole est à

vous.

Mme Leclerc

(Guylaine) : Alors, merci. Alors, M. le Président, Mmes, MM. les

membres de la commission, M. le

sous-ministre des Transports, c'est avec intérêt que je participe à cette

séance de la Commission de l'administration publique. Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter M. Serge

Giguère, sous-vérificateur général, qui m'accompagne.

La création

du Centre de gestion de l'équipement roulant, le CGER, visait la mise en place

d'une direction experte en gestion de

l'équipement roulant qui, par son offre de services partagés aux ministères et

organismes, devait permettre la réalisation

d'économies pour le gouvernement du Québec. En ce sens, il est essentiel que

les interventions du CGER soient d'abord orientées sur les besoins et

les intérêts du gouvernement du Québec.

Nos récents

travaux d'audit concernant les activités du centre nous ont amenés à conclure

que, 22 ans après sa création,

le CGER n'a pas réussi à remplir adéquatement ce mandat. Nous avons constaté

qu'au fil du temps le CGER a davantage

développé sa clientèle auprès des villes et municipalités qu'auprès des

ministères et organismes. D'ailleurs, en mai 2018, le CGER ne gérait que 28 % des

23 000 véhicules gouvernementaux. Si l'on exclut les véhicules du

MTQ, cette proportion ne s'élève qu'à 12 %.

Pendant ce temps, pour attirer la clientèle

municipale, le CGER a mené certaines actions qui sont sans valeur ajoutée pour le gouvernement. Par exemple, il a

pris en charge la gestion des ateliers de mécanique appartenant à

certaines villes et municipalités et leur a fourni, par la suite, la majorité

des services offerts dans ces ateliers.

Le CGER a également contracté des dettes de

plusieurs millions de dollars pour accueillir... pour acquérir de l'équipement roulant servant au monde municipal.

Or, une

partie de cet équipement

n'est pas utilisée par le gouvernement, comme des camions d'incendie, des camions à ordures ou des surfaceuses à

glace. Cela requiert alors de développer une expertise ne servant

aucunement aux intérêts gouvernementaux.

De plus, la

gestion du CGER est davantage axée sur sa propre rentabilité financière que sur

des objectifs d'une direction offrant

des services partagés. Par exemple, le CGER attribue parfois, sans

justification, des rabais à certains clients. Cette pratique est discutable puisque le but d'offrir des services

partagés est de permettre des économies à l'ensemble de la clientèle et

non à quelques clients particuliers.

En outre, le CGER surévalue les tarifs de

location de ses véhicules, ce qui lui permet de dégager des surplus annuels. À

titre d'illustration, il ne considère

généralement pas la valeur résiduelle des véhicules, ce qui lui permet

de les rentabiliser plus rapidement. Autre

exemple, il établit pour ses clients un taux d'intérêt qui représente environ

le double de son taux d'emprunt

moyen. En ne facturant pas uniquement le coût d'utilisation de chaque véhicule,

le CGER ne permet pas aux ministères et organismes de bénéficier

pleinement des économies réalisées.

Par ailleurs, le CGER n'a pas de

portrait précis de l'utilisation de ses véhicules. En fait, il ignore à quels

moments et à quelles fins ses véhicules

loués sont utilisés. Par conséquent, le CGER ne peut déceler les véhicules

loués qui sont sous-utilisés et

déterminer s'il existe des solutions plus économiques à la détention d'un

véhicule léger pour combler les besoins de déplacement de sa clientèle. Dans les faits, nous avons constaté

qu'une proportion significative de véhicules légers sont sous-utilisés.

Le modèle d'affaire du CGER explique en

partie cette situation. En effet, il se

considère comme un fournisseur de véhicules qui doit s'autofinancer. Il ne

refusera pas une allocation qui lui rapporte des revenus.

D'autre

part, le CGER ne gère pas ses activités de manière économique. Par exemple, son

programme d'entretien préventif est

trop exigeant par rapport aux recommandations des constructeurs de véhicules,

ce qui augmente inutilement le coût

d'exploitation du parc de véhicules. De plus, il n'analyse pas le coût ni le

temps de réalisation des activités mécaniques, alors qu'ils varient de

façon importante dans les 58 ateliers.

Il est prioritaire que le CGER évalue la

pertinence de conserver l'ensemble des 58 ateliers de mécanique, notamment

pour les raisons suivantes : près de

45 millions de dollars devront être investis pour moderniser l'ensemble

des ateliers, dont certains servent

principalement à la clientèle municipale; il devient de plus en plus difficile

de gérer des ateliers compte tenu de

la pénurie de main-d'oeuvre et de la complexité de plus en plus élevée du

domaine mécanique. Le CGER a également contrevenu à la réglementation en

versant au ministère des Transports 34,3 millions de dollars provenant des

surplus accumulés du Fonds de gestion de

l'équipement roulant et en vendant des véhicules de gré à gré à des villes et

municipalités.

terminant, j'aimerais souligner l'excellente collaboration des dirigeants et du

personnel du CGER. Je veux aussi assurer les membres de la commission

qu'ils peuvent compter sur mon entière collaboration dans les travaux.

Président (M. Leitão) : Très bien. Merci beaucoup, Mme Leclerc.

Alors, nous allons maintenant nous tourner du côté de l'équipe du ministère des Transports qui s'est jointe à nous

par visioconférence. Alors, M. le sous-ministre, M. Dubé, vous

pouvez... à vous la parole. Vous disposez aussi de 10 minutes.

M. Dubé (Patrick) : Merci, M. le Président. En premier lieu, j'aimerais saluer les membres

de cette commission, de même que le

personnel qui y est affecté. J'aimerais aussi saluer Mme la Vérificatrice

générale et les gens qui l'accompagnent.

Avant

d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais vous présenter à mon tour les

collègues qui m'accompagnent et avec lesquels

j'ai le plaisir de travailler au quotidien : M. Jean Villeneuve,

sous-ministre adjoint aux territoires; M. Nikolas Ducharme, sous-ministre adjoint aux services à la

gestion; et M. Carl Gauthier, directeur général du Centre de

gestion de l'équipement roulant. D'autres

collègues sont également présents dans la salle, notamment afin de soutenir les

besoins techniques ou logistiques pour le

bon déroulement de la séance. Je profite de l'occasion pour exprimer ma

gratitude à ces collaborateurs de tous les instants pour leur apport

dans l'exercice de ma charge.

Depuis

mon entrée en fonction en janvier dernier, j'ai été à même d'apprécier toute la

diversité et l'importance des retombées...

nombreuses interventions du ministère des Transports dans le quotidien de tous

et chacun, que ce soit pour la mobilité

des personnes ou encore celles des marchandises. J'ai été impressionné par

l'engagement des quelque 7 300 équipiers,

tous profondément animés par la fierté de la mission et l'importance de leurs

actions. Après huit mois parmi eux,

marqué par un contexte sanitaire économique exceptionnel, voire singulier, où

j'ai pu mesurer leurs efforts jour après jour, je ne peux qu'être fier à

mon tour de faire

partie de cette grande équipe.

C'est aussi une

organisation plus que centenaire qui s'investit résolument dans l'amélioration

continue de ses pratiques, particulièrement

depuis 2017. Beaucoup d'avancées ont été accomplies pour faire du ministère une

institution publique encore plus

performante, à l'écoute des citoyens, des partenaires et axée sur l'atteinte de

résultats mesurables. L'organisation s'est d'ailleurs classée au

cinquième rang du tableau de bord de la performance des 20 ministères du

gouvernement rendu public par le Secrétariat du Conseil du trésor en décembre

Bien que les

bénéfices de ces efforts soient palpables et qu'ils continueront à se faire

ressentir, nous sommes, permettez-moi de

dire, condamnés à faire toujours mieux. Il en est de même pour le Centre de

gestion de l'équipement roulant fondé

en 1997 à la suite d'un rapport interne recommandant la centralisation des

activités touchant la gestion de l'équipement

roulant du ministère des Transports. L'entente de gestion alors ratifiée avec

le ministère établissait l'atteinte d'objectifs

généraux, dont assurer l'autofinancement de l'ensemble des activités, assurer

la qualité des services offerts et la satisfaction

de sa clientèle, optimiser l'utilisation des ressources en assurant la

promotion des services aux organismes publics, ces services étant

offerts sur une base volontaire.

décision prise au préalable par le Conseil

du trésor sur les modalités de mise

en place du CGER tout comme la

Loi sur le ministère des Transports ne

contraignent pas celui-ci quant à la portée des organismes publics pouvant être

desservis. L'entente de gestion ratifiée

avec le ministère en 1998 précise que le CGER offre ses services à

l'ensemble des ministères et organismes

publics, ce qui inclut les réseaux de la santé, de l'éducation ainsi que le monde municipal. Le CGER propose un éventail d'activités,

conformément au Fonds de gestion de

l'équipement roulant institué par la

Loi sur le ministère des

Transports, donc que ce soit la location d'équipements, l'acquisition et la

disposition, l'entretien et la réparation, la fourniture de carburant, les

services d'ingénierie mécanique, la formation des utilisateurs ou encore les

services-conseils en matière de gestion d'équipement roulant.

Aussi,

dans le cadre du Plan national de sécurité civile du gouvernement, le CGER est

interpelé à

titre de service essentiel pour assurer la fonctionnalité

des sites de distribution de carburant en réponse à la mission énergie du gouvernement. Les ateliers mécaniques et la

distribution de carburant sont également deux services essentiels du

plan de continuité de service du ministère

des Transports pour répondre aux besoins requis pour l'exploitation du réseau

routier et le déploiement de mesures d'urgence.

En 2001, le rapport à la suite de

l'audition du directeur du CGER à la Commission de l'administration

publique indique que les membres ont

constaté que l'implantation du CGER a été réalisée avec professionnalisme et

que sa gestion courante est adéquate.

Ces derniers se montraient satisfaits des objectifs de résultats fixés et de la

performance du CGER. Les membres

souhaitent notamment que des efforts soient faits sur le balisage avec d'autres

organismes, la mise en place d'un

tableau de gestion et le développement d'indicateurs, l'obtention d'une

certification ISO et la mesure de la satisfaction de la clientèle.

En 2004, le contexte

gouvernemental visait une modernisation de l'État et la mise en place de

partenariats public-privé. Dans cette

conjoncture, le consortium SNC-Lavalin—PricewaterhouseCoopers a reçu le mandat

d'analyser la performance du CGER et

d'évaluer si une participation accrue du secteur privé ou public pouvait

exercer un impact positif sur

l'amélioration des services. Quelques années plus tard, en 2008, le

gouvernement a de nouveau mandaté la firme Secor Conseil afin qu'elle réalise une étude sur la

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2020-09-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 42 1 journal debats CAP 200917.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	26782c3c78c18f521b5f3f3b47092b8206200a41

Source file is stored in the law ingest library (html).