(Dix

heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Leclair) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre leurs sonneries de téléphone cellulaire,

s'il vous plaît.

La commission est

réunie afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions

publiques sur le projet de loi n° 36,

Loi sur la Banque de

développement économique du Québec.

Alors, Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements surlignés en jaune?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Claveau (Dubuc) est remplacé par M. Chapadeau

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue).

Le Président (M.

Leclair) : Merci beaucoup. Alors, bon matin à tous en ce vendredi

matin. Nous allons continuer nos travaux.

Alors, ce matin, nous recevons l'Alliance pour une économie verte, Univalor et

la Chambre de commerce et d'industrie du Québec.

Alors,

sans plus tarder, j'inviterais les représentants de l'Alliance pour une économie

verte à se présenter, à faire leur exposé. Je vous rappelle que vous

avez 10 minutes pour votre exposé. Alors, la parole est à vous.

M. Couture (Étienne) : Bonjour. Mon nom est Étienne Couture, et je suis

le président du Réseau des ingénieurs du Québec. Je vais inviter ma

collègue, Mme Méthot, à se présenter.

Mme Méthot (Andrée-Lise) : Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée

principale chez Cycle Capital. Ce matin, on va vous parler au nom de

l'alliance, donc de façon regroupée.

M. Couture

(Étienne) : Alors, l'Alliance pour une économie verte. Alors, M. le

Président, Mmes et MM. les députés, nous tenons à vous remercier, à remercier

la Commission de l'économie et du travail pour leur invitation à prendre part aux consultations sur le projet de

loi n° 36, la

Loi sur la Banque de développement économique du

Québec.

D'entrée

de jeu, nous souhaitons saluer le dépôt de ce projet de loi visant la création

de la BDEQ, dont l'objectif vise à rendre plus cohérentes les actions du

gouvernement en matière de soutien aux entreprises.

D'abord, l'Alliance

pour une économie verte souhaite accélérer le virage vers une économie verte

afin de contribuer à une société québécoise

innovante, résiliente, concurrentielle, qui réconcilie équité sociale,

environnement et qualité de vie. L'alliance

travaille donc à l'émergence d'une vision et d'un leadership social, politique

et économique clairs, au

développement d'une plus grande cohérence dans les politiques et les

interventions de l'État et à la convergence des initiatives du secteur public, privé, associatif, coopératif et mutuel

et de la société civile en faveur d'une économie verte.

L'alliance

regroupe des organisations issues des milieux économiques, financiers,

associatifs et environnementaux, dont Cycle Capital Management, la

Fondation David-Suzuki, Écotech Québec — la grappe des technologies propres — Équiterre,

l'Association de l'aluminium du Canada et le Réseau des ingénieurs du Québec.

Elle est soutenue par le Mouvement Desjardins, Enerkem, Innergex et la

CSN.

Nous

avons également présenté un mémoire qui a été constitué par l'alliance et qui

décrit bien notre positionnement. Ce document est disponible en ligne,

mais on en a amené quelques copies pour vous aujourd'hui. Sur le projet de loi

de la Banque de développement, nous souhaitons saluer certainement quelques

éléments que nous trouvons particulièrement favorables, et ma collègue vous

présentera, là, l'essentiel de nos préoccupations.

L'intention de mieux

structurer l'action du gouvernement en matière de développement économique et

de faciliter l'émergence de nouveaux projets et de nouveaux entrepreneurs,

c'est, pour nous, un élément fort positif; la volonté

d'adopter une approche client pour les entreprises en mettant à disposition des

professionnels pour les accompagner dans

les méandres administratifs de l'État et en améliorant l'accès aux services sur

l'ensemble du territoire québécois; le soutien

à l'investissement privé, dont aux fonds spécialisés, à l'innovation et à la

productivité des entreprises, ainsi que l'appui à l'internationalisation et à l'exportation. Également fort

positif, la décision d'offrir du capital patient aux entreprises d'économie

sociale pour leur permettre de développer des produits financiers qui

combleront les besoins des organisations et des entreprises, la prise en compte

des grappes industrielles et des regroupements régionaux dans la définition des

priorités de la Banque de développement économique du Québec.

Nous croyons fermement au potentiel des

entreprises québécoises et voyons d'un bon oeil le mandat de Capital Émergence Québec qui, en plus de soutenir

les fonds privés spécialisés, les fonds de fonds et les anges financiers,

investira aussi

directement dans les entreprises du secteur manufacturier au stade de

démarrage. Cette approche est un complément essentiel pour assurer une

chaîne d'approvisionnement solide incluant des fournisseurs à valeur ajoutée.

Enfin, nous apprécions aussi la résolution du

gouvernement de développer de nouveaux créneaux liés notamment aux énergies

renouvelables et à l'électrification des transports, des créneaux prometteurs.

À ce titre, nous accueillons très

favorablement la création d'un

titre d'un fonds dédié de 200 millions de

dollars pour l'électrification des transports et le développement de

technologies propres, tel qu'annoncé dans le dernier budget, que nous

retrouvons à l'article 130 du projet de loi n° 2...

du projet de loi, pardon.

Nous

profitons de l'occasion pour soulever un point important à propos de l'usage de

l'expression «technologies vertes».

Nous suggérons d'utiliser l'expression «technologies propres» pour s'arrimer

avec la terminologie internationale.

De surcroît, il nous apparaît également opportun

de ramener à l'alinéa 2° de l'article 2 le développement de technologies propres, car il s'agit là d'un

élément aussi transversal que peuvent l'être l'investissement privé,

l'innovation et la productivité dans les entreprises.

Pour nos préoccupations...

Mme Méthot (Andrée-Lise) : Alors,

bonjour à tous. C'est à mon tour de vous dire merci. Évidemment, de la lecture du projet de loi découle un certain

nombre de préoccupations. Mon collègue vient de saluer les éléments que nous trouvons positifs, mais nous sentons aussi le

besoin de partager avec vous la réalité, d'une part, des entrepreneurs

ou des gens qui veulent voir cette économie verte se déployer plus rapidement

et plus activement au Québec.

D'abord, une

de nos préoccupations est l'harmonisation des orientations et des actions dans

toutes les régions du Québec. Alors,

pour déployer une économie verte solide, il faudra s'assurer que l'ensemble des

organisations de l'État soient cohérentes. Et on sait à quel point c'est

un enjeu pour l'ensemble des États, mais, à mon avis, il y a place à

amélioration.

L'intégration

du personnel provenant de plusieurs entités gouvernementales avec des cultures

différentes sera un grand défi, ainsi que la coordination avec les CLD

existants. Comme vous le savez, Investissement Québec et la SGF viennent de vivre une fusion récemment. L'ajout

des CLD, l'apport de certains fonctionnaires issus de l'ex-MDEIE sera vraiment un enjeu culturel important, et vous

n'êtes pas sans savoir que les entrepreneurs ressentent ces choses-là.

C'est une chose réelle qui, je dirais, colore les relations qu'on a avec

certaines organisations de l'État. Donc, moi, je vous invite à mettre toute l'énergie nécessaire pour s'assurer qu'il y ait un

arrimage des cultures, en sachant très bien que c'est un défi très

difficile pour l'ensemble des organisations, qu'elles soient privées ou

publiques.

On souhaiterait aussi l'identification

d'objectifs de performance, entre autres concernant l'allégement administratif

des processus. C'est une chose qu'on a dite à plusieurs reprises, l'alliance ou

différents groupes liés à l'alliance, l'allégement administratif est un enjeu

fondamental. Nous comprenons très bien l'objectif de reddition de comptes, il est bien qu'il en soit ainsi, mais nous

souhaitons voir allégés les processus et nous souhaitons que

l'élargissement de la BDEQ soit une occasion d'allégement de processus et non

de complexification de nos relations avec l'État.

L'élaboration

des critères de rendement de la BDEQ, le projet de loi n'en faisait pas mention

clairement. Donc, nous avons des attentes sur quels seront les critères

de rendement.

La participation d'intervenants compétents,

voire des experts pour bien accompagner les entreprises afin qu'elles atteignent leur plein potentiel, l'esprit

qu'on a ici, c'est s'assurer que ces experts soient vraiment au service

des entrepreneurs et des projets économiques et d'innovation liés à la BDEQ.

On souhaite aussi qu'il y ait la formation des

intervenants de première ligne pour ne pas créer de ressacs, qui engendreraient

leur lot de retards et de critiques. Alors, souvent, quand on fait des grandes

modifications dans les organisations, on

prend les ressources qu'on a et on les affecte à d'autres mandats, mais on fait

des métiers extrêmement spécialisés, en finance. Alors, quand vous

faites du financement de grands projets d'infrastructure, vous n'avez pas nécessairement la compétence ou l'expérience pour

gérer du capital de risque dans une petite entreprise, parce que les

prémisses de base sont différentes, parce que la façon de gérer le capital est

différente. Donc, nous vous invitons à prendre

l'occasion d'avoir un programme de formation bien structuré pour que les gens

qui sont face aux entrepreneurs et aux projets soient prêts à répondre

aux enjeux qui seront soulevés par eux.

On comprend

que la banque aura trois grandes divisions, dont le Capital Émergence Québec. Nous saluons l'arrivée de Capital

Émergence Québec. Je crois que c'est une bonne chose, c'est un signal clair.

Par contre, on se permettrait de souligner

l'importance d'alimenter tous les maillons de la chaîne de financement;

l'importance d'offrir du capital qui se veut complémentaire à l'offre actuelle

et ne pas faire concurrence déloyale aux institutions

financières ou aux fonds de capital de risque existants tout en assurant la

pérennité du modèle de capital de risque privé développé dans les dernières années, le jumelage des investissements

privés dans des grands projets d'immobilisations par l'entremise de

dettes subordonnées, prêts subordonnés.

Concernant

Ressources Québec, nous sommes très préoccupés par le verdissement des

activités associées aux ressources,

il y a là une occasion pour nous. À ce titre, nous souhaitons voir un

élargissement de la notion de ressources et de carburant dans l'ensemble

du projet de loi afin qu'on puisse y inclure à la fois les résidus et les

biocarburants de deuxième génération.

De manière

générale, concernant le mandat de la BDEQ en lien avec les opportunités associées

à une économie plus verte, on

souhaite plus de cohérence dans l'ensemble des politiques et des interventions

de l'État, une vraie synergie avec les autres programmes du

gouvernement, notamment en ce qui a trait à la politique énergétique, à la

politique industrielle et manufacturière et au plan d'action sur les

changements climatiques.

Je sais que j'ai dépassé mon temps, monsieur.

Le Président (M.

Leclair) : En conclusion, s'il vous plaît, Mme Méthot.

Mme Méthot (Andrée-Lise) : Ça va

être difficile. Alors...

Président (M. Leclair) :

Excusez-moi, Mme Méthot. La ministre me fait savoir que, si vous voulez

prendre une petite minute ou deux de plus, elle va le prendre sur son temps

pour vous permettre de terminer votre exposé.

Mme Méthot

(Andrée-Lise) : Vous êtes

bien gentille, Mme la ministre, vous me connaissez. Alors, on souhaite

vraiment que... Les entreprises de l'économie verte aimeraient bénéficier de