MOTION MOTION In Committee AMENDMENT TO BILL 6 Étude en comité AMENDEMENT AU PROJET DE LOI THE NATIONAL RESEARCH CENTRE FOR TRUTH AND RECONCILIATION ACT

LOI SUR LE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE POUR LA VÉRITÉ ET LA RÉCONCILIATION Moved by the Honourable Mr. Lemieux Motion de M. le ministre Lemieux THAT the title of the Bill be amended by striking out "NATIONAL RESEARCH CENTRE " and substituting "NATIONAL CENTRE ". Il est proposé que le

titre du projet de loi soit amendé par substitution, à « CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE », de « CENTRE NATIONAL ». MOTION MOTION In Committee AMENDMENT TO BILL 6 Étude en comité AMENDEMENT AU PROJET DE LOI THE NATIONAL RESEARCH CENTRE FOR TRUTH AND RECONCILIATION ACT

LOI SUR LE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE POUR LA VÉRITÉ ET LA RÉCONCILIATION Moved by the Honourable Mr. Lemieux Motion de M. le ministre Lemieux THAT the eighth paragraph of the

Preamble to the Bill be amended by striking out " national research centre " and substituting " national centre ". Il est proposé que le huitième paragraphe du préambule du projet de loi soit amendé par substitution, à « centre national de recherche », de « centre national ». MOTION MOTION In Committee AMENDMENT TO BILL 6 Étude en comité AMENDEMENT AU PROJET DE LOI THE NATIONAL RESEARCH CENTRE FOR TRUTH AND RECONCILIATION ACT

LOI SUR LE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE POUR LA VÉRITÉ ET LA RÉCONCILIATION Moved by the Honourable Mr. Lemieux Motion de M. le ministre Lemieux THAT the definition "Centre" in Clause of the Bill be amended by striking out "national research centre " and substituting " national centre ". Il est proposé que la définition de « Centre » figurant à l'article du projet de loi soit amendée par substitution, à « Centre national de recherche », de « Centre national ». Insert Date